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17 Juil 2018 | Profession
 

Question pragmatique déposée par le sénateur Jean-Pierre Moga (UC, Lot-et-Garonne) sur le système de traçabilité tabac (voir Lmdt du 22 décembre 2017) qui devrait être mis en place à compter de mai 2019 : quel coût pour les petites entreprises du secteur tabacole, nombreuses dans son département ? 

« Les professionnels du secteur sont inquiets en raison du coût d’investissement et de fonctionnement de ce dispositif qui a été largement sous-estimé par les études d’impact. Les investissements à réaliser dans un temps restreint, sans visibilité sur les solutions retenues par notre pays pour la mise en place de ce système de traçabilité, sont une importante charge financière pour de petites entreprises.

« Les études d’impact ont été réalisées avec des indicateurs mis en place pour de grands groupes et non ceux d’entreprises de plus petite taille ; cela explique l’écart d’estimation du prix entre l’étude d’impact et le coût réel pour les entreprises de moindre taille.

« C’est pourquoi il lui demande de lui indiquer les moyens prévus par le Gouvernement pour que les professionnels du tabac ne soient pas pénalisés par cette disposition. »