L’Assemblée nationale a remplacé, ce mardi 15 juillet au soir, sur proposition du gouvernement, un amendement sur la traçabilité du tabac, voté lors de la discussion du PLFR 2014 (voir Lemondedutabac du 25 juin), par un nouveau texte qui retranscrit les dispositions sur le sujet de la nouvelle Directive Tabac européenne.
Le texte de la Directive prévoit des obligations en terme d’authentification et de traçabilité des produits du tabac. Elle confie, notamment, au fabricant le soin de recueillir les données sur la traçabilité, et à un organisme indépendant, habilité par la Commission européenne, le soin de les stocker. L’amendement des députés Laurent Grandguillaume (PS) et Thierry Solère (PS), voté en première lecture, retirait aux fabricants de tabac le recueil des données, pour les confier aussi à un organisme indépendant. Le but était « d’assurer une traçabilité totalement indépendante à l’égard de l’industrie du tabac », selon l’écologiste Jean-Louis Roumegas.
Le texte a été remplacé, en seconde lecture du budget rectificatif, par un amendement gouvernemental qui « retranscrit toute la directive et rien que la directive », selon les termes du secrétaire d’Etat au Budget, Christian Exckert.
L’amendement initial était attaquable juridiquement, a estimé Christian Eckert. Mais à l’avenir, a-t-il ajouté, « le gouvernement n’est pas fermé à des évolutions », lorsque la Commission européenne aura précisé les modalités d’application de la directive.
« Il faut que personne ne puisse accuser le gouvernement de protéger tel ou tel intervenant, sur le dossier, tel ou tel groupe par rapport à un autre », a commenté le secrétaire d’Etat, en faisant allusion aux sociétés spécialisées dans la traçabilité.
Au nom des écologistes mais aussi du groupe de travail parlementaire contre l’ingérence de l’industrie du tabac, Jean-Louis Roumégas s’est insurgé contre la position gouvernementale, estimant que « la directive ne nous interdit pas d’aller plus loin ». « Nous n’avons pas à être tenus par le lobby du tabac », a renchéri Thierry Solère.