La discussion en séance publique du Projet de Loi de Finances rectificative (PLFR 2014) démarre, ce lundi 7 juillet, au Sénat. Le groupe Communiste y a déposé un amendement visant à supprimer purement et simplement … l’article, voté par l’Assemblée nationale, réservant le marquage et la traçabilité des produits du tabac à une société indépendante, selon ses termes (voir Lemondedutabac des 23 et 25 juin).
Feuilleton à rebond donc pour la traçabilité du tabac. Malgré l’avis défavorable du gouvernement et de la rapporteure générale du budget, les amendements des députés Laurent Grandguillaume (PS, Côte-d’Or) et Thierry Solère (UMP, Hauts-de-Seine) avaient réussi à passer. En modifiant deux termes de l’article 569 du Code Général des Impôts, le texte élargissait le marquage des conditionnements à « tous les tabacs manufacturés » et en retirait la mise en œuvre aux industriels du tabac.
Ce que conteste l’amendement communiste, présenté par Thierry Foucaud (Seine-Maritime), Marie-France Beaufils (Indre-et-Loire) et Eric Bocquet (Nord) : « l’actuelle rédaction de l’article 569 est suffisamment explicite pour ne pas justifier la moindre modification ». A suivre.