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26 Juin 2018 | Trafic
 

Dans une question écrite, déposée ce jeudi 21 juin à l’attention de Gérald Darmanin, le sénateur du Bas-Rhin (UC) Claude Kern s’inquiète de la mise en place d’un système de traçabilité opérationnelle.

•• Après un rappel des différents engagements du ministre de l’Action et des Comptes publics (voir Lmdt des 17 mars 2018 et 20 octobre 2017), de la ministre de la Santé (voir Lmdt des 30 novembre et 27 octobre 2017) et du candidat Emmanuel Macron (voir Lmdt du 8 mai 2017), il constate qu’« il n’existe à l’heure actuelle aucune information sur ce projet ni aucune garantie que ce dispositif voie le jour, alors même qu’il revêt une importance stratégique à plusieurs égards. »

•• Enjeu : le coût du commerce illégal du tabac. Soit, d’après lui, une perte sèche pour l’État, estimée à 2,3 milliards d’euros par an ; et un préjudice « pour les buralistes, qui subissent un manque à gagner considérable, dans une période de crise pour leur profession »  -… Claude Kern fait alors remarquer que « la France est en retard sur ce sujet, alors même qu’elle dispose de champions en matière d’encres et de marquages sécurisés. »

Ainsi, il demande au ministre comment le Gouvernement compte respecter le délai de mai 2019 pour rendre son système de traçabilité opérationnel.