Une fenêtre sur l’actualité quotidienne de tous les événements évoquant directement ou indirectement le tabac
11 Mai 2012 | Associations
 

La cour d’appel de Paris vient de rejeter, ce vendredi 11 mai, la demande de Droit des Non-Fumeurs d’interdire de fumer sur les terrasses de cinq cafés parisiens couvertes et protégées par des bâches (voir Lemondedutabac du 11 avril).

La cour a confirmé le jugement de première instance au motif que l’association n’apportait pas la preuve que ces terrasses étaient des lieux fermés et couverts.
DNF a aussitôt réagi dans un communiqué : « Contourner la loi Evin avec une terrasse fumeur, c’est permis ! Le décret d’interdiction de fumer ne protège plus les Français … Alors que le décret Bertrand fixe clairement l’interdiction de fumer dans les lieux de travail et ceux accueillant du public, couverts et fermés, les juges considèrent légal ce contournement évident de la loi Evin ».
Pour l’avocat, « la guerre est loin d’être terminée », évoquant un prochain épisode devant la Cour de cassation.