Alors que le projet de budget 2013 va être présenté au Conseil des ministres de ce vendredi 28 septembre (en intégrant la hausse des prix des cigarettes du 1er octobre, mais sans mention de hausse de fiscalité), des rumeurs circulent sur une nouvelle mesure fiscale « tabac », susceptible de tomber pendant l’hiver (voir Lemondedutabac du 22 septembre). Qu’en est-il ?
Il apparaît que certains responsables gouvernementaux, et pas des moindres, aient fait passer le message selon lequel « rien ne se préparait » lors de leurs rencontres avec les responsables de la Confédération des buralistes, début septembre. Mais on pourra toujours faire remarquer qu’il n’y a pas eu d’engagement ferme ni acté.
Par ailleurs, le projet, cher à M. Le Guen, d’instaurer une taxe spéciale sur les fabricants semblerait techniquement très difficile à mettre en place, étant donné les différences de statut, sur le territoire français, que connaissent les principaux fabricants.
En même temps, l’idée de mettre en place des « taxes comportementales » va forcément être évoquée dans la réflexion lancée actuellement par le gouvernement sur le financement de la protection sociale (assurance-maladie, retraites, allocations familiales). L’objectif étant de diminuer la part de ce financement venant des cotisations pesant sur le travail. Mais comme le remarque Les Echos de ce mercredi 26 septembre, deux problèmes apparaissent :
– ces « taxes comportementales (tabac et alcool) sont déjà massives, rapportant au total près de 20 milliards » (dont les 2/3 sont dus au tabac) ;
– ces « taxes progressent nettement moins vite que les prélèvements sur les salaires : + 2,4% par an en moyenne depuis 1998, selon la Cour des comptes, pour le tabac ; + 1,1% pour les boissons alcoolisées … à comparer avec les + 3,5% pour les cotisations ».
Cet argument du rendement limité tiendra-t’il ? A suivre.