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29 Nov 2017 | Observatoire
 

Le Projet de Loi de Financement de la Sécurité sociale (PLFSS 2018) vise à augmenter la taxation des boissons sucrées (en seconde lecture, ce mardi 28 novembre, à l’Assemblée nationale), en même temps qu’il augmente fortement le prix du tabac.

Sans compter l’accélération de la fiscalité sur les carburants. « Ces taxes qui nous veulent du bien » font l’objet d’un décryptage dans un article de La Croix. Extraits.

« Alors que le nouveau gouvernement martèle sa volonté de baisser les prélèvements pour en finir avec le dévastateur « ras le bol » fiscal des années Hollande, le budget 2018 comporte pourtant trois mesures fort rentables prises au nom de la protection de l’environnement et de la santé : fiscalité sur les carburants = 2 milliards d’euros ; fiscalité sur le tabac = 500 millions d’euros ; « taxe soda » = 150 millions d’euros

•• (…) « Nous sommes à un niveau de prélèvement tellement élevé que les augmentations d’impôts ne sont plus supportables par les citoyens. Alors le seul curseur que l’on peut encore bouger ce sont ces taxes qui fustigent les soi-disant mauvais comportements de ceux qui mangent mal, fument, boivent ou polluent », affirme Cécile Philippe, directrice de l’institut.

•• « Face aux critiques, les défenseurs de la fiscalité comportementale plaident la nécessité d’user de toutes les armes pour faire bouger les consommateurs.

« L’idée n’est pas de remplir les caisses mais d’envoyer un signal à travers les prix. Toutes les études montrent que cela marche, notamment pour le tabac ou les carburants », insiste Éric Alauzet, député LREM membre de la commission des finances. Évidemment, reconnaît cet ancien élu écologiste, « quelqu’un qui se chauffe au fioul, roule au gazole et fume en buvant des boissons sucrées va encaisser un fort impact. Mais il faut regarder le panorama global et voir aussi les économies réalisées par ceux qui arrêteront de fumer ou se mettront à pratiquer le covoiturage ».

•• « Si ces taxes visent à combattre des comportements jugés néfastes, l’État n’a toutefois pas toujours fait preuve d’une grande cohérence. Ainsi, le principal prélèvement sur la consommation, la TVA, ne prend nullement en compte le caractère sain ou non des produits alimentaires. Légumes frais et pizzas surgelées sont soumis au même taux de 5,5 % … » fait remarquer La Croix.

« De plus, « les objectifs de santé publique s’effacent parfois devant la volonté d’épargner certains produits français ou de ne pas s’aliéner un pays étranger », remarque Yves Daudigny, sénateur PS de l’Aisne et auteur d’un rapport sur le sujet en 2014.

•• « Partisans et adversaires des taxes comportementales se retrouvent en revanche pour en souligner l’impact particulier sur les ménages modestes. « Ce sont les familles pauvres qui consomment le plus ces produits et qui sont aussi le moins sensibles aux campagnes de santé publique. Cela doit être pris en compte et oblige à ne pas en abuser », insiste Yves Daudigny.

•• « Si l’impact sur les consommateurs demeure discuté, il ne laisse toutefois jamais indifférents les professionnels des secteurs concernés. Face à la menace que représente l’instauration d’une nouvelle taxe pour leurs activités, ceux-ci ont souvent recours au lobbying pour « orienter » en amont la décision politique (…)

« Des secteurs, tout en renâclant, semblent enclins à faire évoluer leur stratégie. C’est le cas de l’interprofession sucrière qui a lancé, en 2016, une campagne pour « une consommation responsable et en juste quantité de sucre ». « Nous sommes prêts à accompagner les enjeux de santé publique, mais refusons de servir de bouc émissaire. Le sucre fabriqué en France est un produit naturel et sain. Nous ne sommes pas contre le fait de diminuer sa présence dans les boissons, explique Gilles Bollé, président du Centre de Documentation et d’Études du Sucre (Cedus). Mais lutter contre les excès de consommation ne se fera pas en imposant une taxation qui pénalise les consommateurs sans distinction, incite à l’utilisation d’édulcorants de synthèse et fragilise une filière déjà confrontée à la fin des quotas européens. »

« Pour déshabituer les Français du goût sucré, certains industriels ont accepté de revoir la composition de leurs produits. « Depuis dix ans, le taux de sucre dans les boissons sans alcool a ainsi diminué de 12 % en moyenne. Et ce, sans attendre la taxe soda », précise Agathe Cury, directrice de Boissons rafraîchissantes de France (BRF). »

•• On remarquera que les auteurs de l’article auraient pu s’intéresser aux investissements des industriels du tabac sur les produits à risques potentiellement réduits : e-cigarette et tabac chauffé.