Un rapport parlementaire, présenté aujourd’hui à l’Assemblée nationale, préconise de supprimer certaines taxes sur les produits alimentaires et d’augmenter celle sur les boissons et certains produits sucrés. Rédigé par une mission d’information de la commission des Finances, ce document – co-signé par Véronique Louwagie (Orne, LR) et Razzy Hammadi (Seine-Saint-Denis, PS) – vise à simplifier le maquis des taxes sur les produits agroalimentaires qui rapporte à l’État 4,7 milliards d’euros par an.
• Entre la suppression d’une foule de micro-taxes qui pénalisent les filières agricoles françaises et le passage de 20 % à 5,5 % de TVA frappant toute une série de produits (margarine, chocolat, etc.), le manque à gagner pour l’État s’élèverait à 600 millions d’euros par an.
Pour compenser, les députés proposent de jouer sur la « taxe soda », instaurée en 2012 sous Nicolas Sarkozy en la faisant passer de 2,51 à 3,60 centimes par canette de 33 cl. A elle seule, cette mesure rapporterait déjà 590 millions d’euros par an.
La seconde piste consisterait à hisser à 20 % la TVA sur les barres chocolatées (50 millions d’euros supplémentaires par an dans les caisses de l’Etat), rien ne justifiant selon le rapport « que l’avantage d’une taxe à 5,5 % soit accordé à un produit de grignotage comportant des quantités de sucres et d’acides gras saturés particulièrement ».
Enfin, troisième voie alternative : surtaxer l’ensemble des produits contenant du sucre au-delà d’un certain seuil. Si le rapport est adopté, ses propositions seront débattues lors du projet de loi de finances 2017 discuté à l’automne avec application au début de l’année prochaine. Ce qui relancerait aussi, indirectement, un débat sur la fiscalité tabac à ce moment-là.
• Mais, jusqu’à présent, les tentatives de fiscalité comportementale ont fait « pschitt » en France. En 2012, les sénateurs ont voulu surtaxer l’huile de palme (« amendement « Nutella » / voir Lmdt des 22 mars 2013 et des 12 et 7 novembre 2012), mais Jean-Marc Ayrault, alors Premier ministre, s’y était opposé.
La taxe « Red Bull » (voir Lmdt du 24 octobre 2013) n’a rapporté que 19 millions d’euros en 2014 (contre 30 attendus) et 3 millions d’euros l’année suivante : les fabricants ayant fait passé le taux de caféine en dessous du seuil légal.
On apprend également dans le rapport qu’il n’y aurait pas d’alourdissement des taxes sur l’alcool « une hausse trop forte risquant d’encourager les achats hors de nos frontières ou la contrebande ». Ah, tiens !