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24 Nov 2016 | Profession
 

Traditab Manif AgenLa nature des débats d’hier soir, en commission des Affaires sociales de l’Assemblée nationale, sur la nouvelle taxe « Logista et autres fournisseurs » – soit l’article 16 du PLFSS 2017 – a fait ressortir notamment la difficulté d’ application technique de la mesure mais aussi le problème de la différence d’impact de cette contribution, selon la taille du « fournisseur » en question (voir Lmdt de ce jour). Ceci, au-delà des conséquences sur les prix.

D’ailleurs, il y a quelque temps, Traditab et la filière tabacole du Sud-Ouest sont montés au créneau (photo) en attirant l’attention sur une certaine disproportionnalité de traitement les concernant (voir Lmdt des 22, 21 et 11 octobre).

D’où les demandes de « modulation » de la mesure mais aussi du report à 2020 de la part de certains députés (voir aussi Lmdt de ce jour).

Dans sa réponse, le rapporteur Gérard Bapt a évoqué le fait que le Gouvernement devra s’expliquer sur les petits par rapport à Logista. Façon d’inviter ce même Gouvernement à moduler, voire à différer, cet article 16 ?