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28 Nov 2016 | Profession
 

assemblée nationaleC’est en fin de cet après-midi que l’article 16 du Projet de Loi de Financement de la Sécurité sociale (PLFSS 2017) passe en seconde lecture à l’Assemblée nationale. Après avoir été supprimé par le Sénat (voir Lmdt des 17  et 10 novembre).

Outre l’amendement de la commission des Affaires sociales visant au rétablissement (voir Lmdt des 23 et 24 novembre), plus d’une vingtaine d’amendements ont été déposés pour demander le report, voire le changement d’assiette ou des aménagements de cette contribution touchant Logista mais aussi une vingtaine de petits fournisseurs.

Ils ont été déposés tant par des députés de groupes de la majorité (Michèle Orliac, Jean-Louis Dumont, Denys Robiliard, François-Michel Lambert) que de l’opposition (Jean-Pierre Door, André Santini, Gilles Lurton, Dominique Tian, André Cinieri).

En revanche, pas d’amendements concernant l’article 17 (augmentation de la fiscalité du tabac à rouler).