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30 Août 2018 | Pression normative
 

Rien n’arrêtera la logique de la fiscalité comportementale. On glisse progressivement du champ des addictions (tabac, alcool) vers celui de certains ingrédients considérés comme plus ou moins nocifs. La fiscalité définissant ainsi la norme. 

Selon Le Figaro (édition du 29 août), la commission d’enquête parlementaire sur l’alimentation industrielle, présidée par Loïc Prud’homme (LFI), va proposer dans un rapport d’instaurer une taxe sur les aliments les plus salés. Le but affiché : inciter les fabricants à réduire les taux contenus dans leurs produits, qu’il s’agisse des plats préparés vendus en grandes surfaces ou du pain artisanal des boulangers.

•• « La consommation moyenne des Français oscille entre 10 et 12 grammes de sel par jour. C’est deux fois plus que les 5 grammes recommandés par l’Organisation mondiale de la Santé », argumente Michèle Crouzet, rapporteuse de la commission et députée de l’Yonne (LaREM). Selon elle, l’essentiel du sel absorbé se trouve dans les plats cuisinés dont la consommation a explosé ces dernières années.

Cette mesure pourrait se calquer sur la taxe soda – en vigueur depuis 2013 et remodelée en juillet (voir Lmdt du 18 octobre 2017) – pour taxer non plus à partir d’un seuil mais selon la proportion de sucre dans les boissons.

•• Depuis cinq ans, la plupart des géants de l’agro-industrie et de la distribution sont engagés dans des démarches pour réduire de 15 à 30 % la teneur en sel et en sucre de leurs produits.

Selon le syndicat Boissons rafraîchissantes de France (BRF), la taxe soda nouvelle version qui touche aussi les boissons édulcorées coûte chaque année 520 millions d’euros aux industriels.

La filière oléagineuse demande régulièrement la suppression de taxe sur les huiles végétales jugée pénalisante pour la production française. Instaurée en 1960, elle coûte 140 millions d’euros à 600 entreprises.