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12 Sep 2012 | Institutions
 

Marie-Jo Zimmermann (député UMP Moselle) a déposé, ce mardi 11 septembre, une question écrite au ministre de l’Economie et des Finances, Pierre Moscovici, sur la nécessité d’uniformiser les taxes sur le tabac au sein de l’UE et les mesures envisagées par le gouvernement pour éviter les distorsions de concurrence qui affectent les buralistes des départements frontaliers. Voici le texte déposé.

« Nul ne conteste la nécessité de lutter contre les excès du tabagisme. Toutefois les mesures doivent être équilibrées et reposer sur une transition progressive et responsable. Or les buralistes français ont été victimes au cours des dernières années d’une succession de hausses brutales des taxes sur le tabac. À cela s’ajoute maintenant une directive prise par l’Union européenne qui vise à imposer des paquets de cigarettes neutres (sans distinction de marque) et à interdire de les laisser à la vue des clients sur les linéaires des points de vente. À juste titre, les buralistes de France et d’autres pays européens ont organisé une grande journée de mobilisation le jeudi 6 septembre pour exprimer leur mécontentement. Les bureaux de tabac sont des commerces de proximité qui rendent de multiples services aux habitants tout en créant du lien social dans les villages et dans les quartiers des villes. Les difficultés des buralistes se posent avec une acuité encore plus grande dans les départements frontaliers, (par exemple la Moselle) car le différentiel des taxes avec les pays voisins est considérable (cas du Luxembourg). Cela conduit à une évasion de la clientèle et à des trafics de contrebande. Elle lui demande tout d’abord si le Gouvernement peut rappeler à l’Union européenne que son rôle est avant tout de préserver les grands équilibres et qu’au lieu d’une réglementation tatillonne sur la présentation des paquets de cigarettes, l’UE ferait mieux d’uniformiser les taxes sur le tabac d’un pays à l’autre. À défaut, elle lui demande quelles sont les mesures que le Gouvernement envisage au niveau national pour moduler les taxes dans les départements frontaliers afin que les buralistes n’y soient pas victimes de distorsions de concurrence profondément injustes ».