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29 Déc 2019 | Trafic
 

Le Conseil constitutionnel a validé, ce vendredi 27 décembre, dans son ensemble (à quelques détails près) le Projet de Loi de Finances pour 2020.

Dont le fameux texte donnant plus de moyens à la Douane pour traquer les vendeurs de tabac sur Internet (voir 18 décembre). Un texte activement soutenu par la Confédération (voir 13 novembre).

Pendant les débats au Parlement (voir 18 et 14 novembre), certains députés étaient montés au créneau pour expliquer doctement que le texte ne passerait jamais l’examen du Conseil d’État et du Conseil constitutionnel … Lire la suite »

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21 Déc 2019 | E-cigarette, International
 

Suite aux plaintes déposées par trois associations anti-tabac, l’organisme régulateur Advertising Standards Authority (ASA) a décidé que British American Tobacco devait cesser d’utiliser tout compte Instagram public pour faire la promotion des cigarettes électroniques au Royaume-Uni.

L’ASA a également ordonné à BAT de supprimer toutes les publicités Instagram pour Vype.

•• Selon une dépêche AFP, la réglementation britannique interdit clairement de faire de la publicité en ligne pour les cigarettes électroniques, mais permet à un fabricant de communiquer des informations factuelles sur un produit telles que le nom, le contenu et le prix du produit sur ses propres sites Web. La décision de l’ASA a précisé que les comptes de médias sociaux tels que le compte @GoVype géré par BAT ne peuvent être assimilés à un site Web et que, par conséquent, aucun contenu factuel ou promotionnel pour les cigarettes électroniques n’y est autorisé. Lire la suite »

18 Déc 2019 | Trafic
 

Un peu avant une heure du matin, les députés présents ont adopté, cette nuit, l’article 57 du Projet de Loi de Finances (PLF 2020) donnant plus de moyens à la Douane pour enquêter sur les trafics de tabac proliférant sur Internet (voir 13 décembre et 18 novembre).

Cet article a reçu le soutien actif de la Confédération. Il correspond à un engagement pris par le ministre lors du dernier congrès des buralistes.

Hier matin, devant Jean-Jacques Bourdin (sur RMC / BFM TV), Gérald Darmanin avait eu une intervention remarquée sur le sujet : « il faut agir …les buralistes ne comprennent pas l’inaction des pouvoirs publics en la matière ».

13 Déc 2019 | Trafic
 

Revenons sur le débat correspondant au passage devant le Sénat, en séance publique ce lundi 9 décembre, de l’article 57 du Projet de Loi de Finances (PLF 2020).

Cet article, déjà adopté par l’Assemblée nationale (voir 18 novembre), donne à la Douane des moyens, à la hauteur et adaptés aux outils numériques d’aujourd’hui, pour lutter contre le tabac sur Internet.

Un article activement soutenu par la Confédération, d’ailleurs (voir 13 et 14 novembre). Voici quelques extraits significatifs du débat, ce qui permet de bien comprendre la nature des enjeux. Lire la suite »

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19 Nov 2019 | Trafic
 

Une histoire qui donne du grain à moudre à l’actualité législative concernant la lutte contre le tabac sur Internet (voir 14 novembre).

À la suite d’un signalement, les policiers de la BAC ont interpellé, ce jeudi 14 novembre, vers 14 heures, place Clemenceau à Rodez (Aveyron), un individu qui vendait des cigarettes à la sauvette.

Le jeune homme de 20 ans, domicilié dans la commune toute proche d’Onet-le-Château, a reconnu lors de sa garde-à-vue qu’il avait ainsi écoulé une vingtaine de cartouches de cigarettes achetées sur Internet.

18 Nov 2019 | Trafic
 

Alors que les travaux de l’Assemblée nationale viennent de faire l’objet de polémiques – à travers ce « rétropédalage » sur une disposition permettant de subventionner encore l’huile de palme -, revenons sur les discussions sérieuses et les arguments précis qui ont accompagné le vote, la semaine dernière, d’un amendement (numéro 57) du Projet de Loi de Finances (PLF 2020) permettant à la Douane de disposer de moyens à la hauteur pour lutter contre le tabac sur Internet.

Un amendement activement soutenu par la Confédération (voir 13 et 14 novembre).

Ces débats ont eu lieu le mercredi 13 novembre au soir. Extraits : Lire la suite »

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14 Nov 2019 | Trafic
 

Suite au vote d’hier soir, à l’Assemblée nationale, le ministère de l’Action et des Comptes publics vient de publier un communiqué repris intégralement (voir ci-dessous).

« L’article 57 du projet de loi de finances 2020 a été adopté par l’Assemblée nationale le 13 novembre 2019, après un important travail parlementaire qui a contribué à en améliorer et en sécuriser le contenu. Il prévoit l’usage de l’intelligence artificielle pour mieux cibler des contrôles fiscaux et douaniers, en exploitant des informations que les contribuables mettent eux-mêmes en ligne. Lire la suite »

14 Nov 2019 | Trafic
 

Moyennant une série de garanties pour la protection des libertés individuelles, l’Assemblée nationale a approuvé, ce mercredi 13 novembre dans la soirée, l’expérimentation prévue par le gouvernement de collecte de données sur les réseaux sociaux pour détecter des fraudes fiscales, rapporte l’AFP.

Les députés ont approuvé en première lecture l’article 57 du projet de budget de l’État pour 2020 prévoyant cette expérimentation durant trois ans, au sein de l’administration fiscale et des douanes. Celle-ci pourra collecter et exploiter les données librement accessibles sur les réseaux sociaux et les plateformes numériques (par exemple Facebook, Le Bon Coin, Twitter, etc.). Lire la suite »

13 Nov 2019 | Trafic
 

La Confédération des buralistes espère voir adopté l’article 57 du Projet de Loi de Finances (PLF 2020) permettant à l’administration douanière et fiscale – à titre expérimental sur trois ans – de collecter des données sur les réseaux sociaux pour détecter des comportements frauduleux, comme la vente illicite de tabac (voir 7 novembre).

Cette mesure qui doit être débattue ces jeudi et vendredi à l’Assemblée nationale, doit permettre, selon son exposé des motifs, de « mieux détecter des comportements frauduleux » tels que le « commerce des marchandises prohibées ».

•• « Nous demandons depuis longtemps que soient renforcés les moyens de traquer les sites illégaux et les offres déposées sur Facebook par des personnes peu scrupuleuses, car chaque hausse du prix du tabac alimente le trafic parallèle » a déclaré à l’AFP Philippe Coy. Lire la suite »

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7 Nov 2019 | E-cigarette, International
 

Les autorités chinoises en charge des produits du tabac ont publié, ce 1er novembre, un communiqué demandant aux sites marchands en ligne de ne plus commercialiser de cigarettes électroniques.

L’objectif est de « renforcer encore plus la protection de la santé physique et mentale des mineurs » indique le message, relayé par Reuters.

•• Cette mesure s’adresse aux « producteurs et vendeurs en gros et au détail d’e-cigarettes ». Il est demandé à ces plateformes numériques de « fermer temporairement les boutiques en ligne ».

•• Deux des entreprises leaders dans ce domaine ont l’intention de se plier à cette exigence. SnowPlus s’est en effet exprimé dans ce sens auprès de Reuters tandis que RELX Technology l’a indiqué dans un communiqué. Les sites marchands Alibaba et JD.com, qui avaient brièvement proposé des produits Juul, n’ont pas encore fait de commentaire officiel.

•• Certaines entreprises de cigarettes électroniques ont désactivé les liens de vente sur leurs sites Internet, et plus d’une douzaine de plates-formes de commerce en ligne ont retiré les produits concernés de la vente, a indiqué, ce 6 novembre, un responsable de l’administration selon l’agence de presse chinoise Xinhuanet.