Le Monde du Tabac

Le système de traçabilité du tabac, mis en œuvre officiellement hier sur toute l’Europe (voir Lmdt du 20 mai), est évoqué par Le Parisien / Aujourd’hui en France dans l’édition de ce jour.

•• Premier interrogé, le président des buralistes. « Cela ne suffira pas à endiguer le marché parallèle du tabac, en forte croissance » estime Philippe Coy qui préconise d’autres mesures : « il faut engager l’harmonisation européenne sur la fiscalité du tabac.  Et je souhaite que la future assemblée européenne interdise le transport du tabac par les particuliers entre pays ».

•• « On ne pourra pas tout contrôler, notamment tout ce qui vient d’Algérie, d’Andorre … » rappelle-t-on à la Seita.

•• « Les serveurs chargés de collecter les données de traçabilité des paquets ne sont pas totalement indépendants des cigarettiers qui les choisissent, contrairement aux recommandations de l’Organisation mondiale de la Santé » insiste Emmanuelle Béguinot, directrice du CNCT.

•• Mais le quotidien revient aussi sur les caractéristiques du dispositif. « Il est important que nous disposions de nouveaux outils technologiques pour lutter contre ceux qui offrent des produits de contrefaçon et de contrebande moins chers » analyse Rodolphe Gintz, directeur de la Douane.

« Ça va nous permettre de multiplier les contrôles et de les cibler grâce à l’intelligence artificielle qui travaillera sur les données collectées ». Ce dispositif est financé par les industriels et devrait faire l’objet, dès 2020, de bilans détaillés par le ministère de tutelle de la Douane.

•• Ces outils ?

• Un code propre à chaque paquet, délivré par l’Imprimerie nationale (voir Lmdt des 9 mars et du 24 avril) : « nous avons été choisis par Bercy en tant qu’organisme indépendant et spécialiste de l’identité ». L’Imprimerie nationale a mis au point « un algorithme capable de délivrer chaque année plusieurs centaines de millions de codes uniques à imprimer sur les paquets ». Cet identifiant sera matérialisé par une suite alphanumérique ou un code QR.

• L’autre est une vignette qui scellera l’ouverture du paquet et servira au contrôle de l’origine. Elle est produite par des entités choisies par les cigarettiers et validées par la Commission européenne qui en a refusé plusieurs, selon la Douane. La Seita, par exemple, a confié cette mission à l’Imprimerie nationale allemande, rapporte encore le quotidien.

Pour aborder la mise en œuvre, ce 20 mai, du dispositif européen de traçabilité du tabac (voir Lmdt de ce jour 1 et 2), le quotidien Les Échos a consulté trois acteurs de la lutte contre la contrebande : un anti-tabac, un anti-fabricant, un fabricant.

•• Loïc Josseran, le président de l’association Alliance contre le Tabac, se réjouit de cette avancée : « on va enfin être au clair sur l’activité et les ventes des fabricants. Quand on interceptera une cargaison en France, on saura si elle est à destination du marché espagnol, français ou belge. »

Selon lui, l’impact de la contrebande dans l’Hexagone est volontairement surestimé par les industriels, qui répandent des chiffres alarmistes afin de décrédibiliser les politiques publiques de lutte contre le tabagisme – paquet neutre ou hausse des droits d’accise. « On va enfin tordre le cou aux rumeurs, et montrer que ce ne sont pas juste les ventes dans le réseau officiel qui baissent, mais aussi la prévalence du tabagisme », se félicite-t-il. Lire la suite »

À l’occasion de l’entrée en vigueur du système européen de traçabilité du tabac, le sénateur des Hauts-de-Seine Xavier Iacovelli (voir Lmdt des 25 février et 30 janvier 2019) a publié, ce jour, un communiqué que nous reproduisons.

« La lutte contre le commerce parallèle de tabac doit être une priorité́ au regard de ses conséquences sanitaires et fiscales. En Union européenne (UE), le poids du commerce parallèle représente 10 à 35% du marché́ en fonction des États membres. Le commerce parallèle de tabac pèse par exemple plus de 25 % de la consommation en France, ce qui représente une perte fiscale directe de 3 milliards d’euros/an.

•• Nous savons à présent, notamment grâce au débat que Xavier Iacovelli a organisé́ au Sénat le 23 novembre 2018 que plus de 98 % du commerce parallèle de tabac est composé de cigarettes qui sortent des usines des quatre majors du tabac (voir Lmdt du 25 novembre 2018). La compréhension de cette donnée est fondamentale en ce sens qu’elle doit conditionner les solutions à mettre en œuvre pour lutter contre ce fléau organisé sciemment par les fabricants de tabac. Lire la suite »