Une fenêtre sur l’actualité quotidienne de tous les événements évoquant directement ou indirectement le tabac
5 Avr 2019 | Trafic
 

Suite à la réunion qu’il a organisée hier, à l’Assemblée nationale (voir Lmdt du 4 avril), le député François-Michel Lambert a émis un communiqué, reproduit ci-dessous :

« Dans le cadre du Grand débat national, François-Michel Lambert, Député (UDE), a organisé une réunion jeudi 4 avril à l’Assemblée nationale, en présence de nombreux acteurs et associations.

« Ce débat qui a permis d’étudier une dizaine de questions spécifiques au tabac a conforté François-Michel Lambert dans sa conviction qu’il est possible de récupérer chaque année plusieurs milliards d’euros par an. Lire la suite »

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3 Avr 2019 | Trafic
 

Le site d’informations Politico Pro – toujours au fait de ce qui se passe d’important à Bruxelles – fait part de fortes inquiétudes de la Commission européenne concernant le respect de la date du 20 mai pour la mise en place du système de traçabilité des produits du tabac (cigarettes et tabac à rouler), tel que le stipule la directive européenne (voir Lmdt du 11 mars).

D’après Politico plusieurs pays n’auraient pas encore désigné leur fournisseur d’identifiant unique et de code identifiant, indispensables au fonctionnement du système.

La Commission européenne estime que 9 pays présentent un « fort risque » de ne pas y arriver dans les délais ; et 8 autres correspondraient à « un risque modéré ». Même si la France a désigné son fournisseur (Imprimerie nationale / voir Lmdt du 9 mars), il n’est pas sûr qu’elle compte parmi les pays complètement dans les clous.

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11 Mar 2019 | L'essentiel, Profession, Trafic
 

Suite à l’information que nous avons reprise de l’AFP, ce samedi, sur le choix de l’Imprimerie nationale comme fournisseur d’un identifiant unique et d’un code identifiant pour les produits du tabac dans le cadre de la mise en place de la traçabilité (voir Lmdt du 9 mars).

Voici quelques informations complémentaires.

À partir du lundi 20 mai, tous les cartons, toutes les cartouches, tous les paquets, tous les pots qui seront livrés aux buralistes seront « tracés ».

•• C’est-à-dire qu’une simple lecture de codes permettra de savoir, par exemple pour un paquet, où il a été produit et exactement par quelle étape logistique (de l’usine aux entrepôts) il est passé avant d’être livré à un buraliste bien défini (qui apparaîtra aussi). Soit une façon certaine d’identifier les produits du tabac et tout leur itinéraire de la sortie de production à l’entrée en linéaires. Et donc une aide concrète dans la lutte contre toutes les formes de trafic. Lire la suite »

9 Mar 2019 | Trafic
 

L’étiquetage unique des produits de tabac, destiné à assurer leur traçabilité et à renforcer la lutte contre la contrebande, sera confié à l’Imprimerie nationale, selon un décret publié samedi au Journal officiel (JO), rapporte l’AFP.

D’ici au 20 mai 2019, les produits de tabac se verront attribuer par l’Imprimerie nationale un identifiant unique et un code identifiant qui vaudront autorisation de circuler, est-il indiqué.

•• Détenue à 100 % par l’État français, l’Imprimerie nationale, désormais dénommée IN Groupe, se positionne comme un spécialiste international de l’identification numérique. Lire la suite »

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25 Fév 2019 | Trafic
 

Dans le cadre de la présentation du bilan de la Douane pour 2018 (voir Lmdt de ce jour), le sénateur Xavier Iacovelli (PS, Hauts-de-Seine / voir Lmdt des 27 décembre 2018 et 30 janvier 2019) a diffusé un communiqué dont nous reproduisons l’essentiel.  

« Le commerce parallèle de tabac est un fléau qui se traduit par une aggravation du tabagisme et du nombre des 80000 morts prématurées annuelles, une perte fiscale de 3 milliards d’euros par an, une perte de chiffre d’affaires de 250 millions d’euros par an pour les 25000 buralistes et des problèmes d’insécurité. Il est donc légitime que le gouvernement affirme vouloir en faire une priorité (…)

•• « Xavier Iacovelli déplore que le gouvernement ne se pose pas les bonnes questions et qu’il formule par conséquent de mauvaises réponses. Lire la suite »

25 Fév 2019 | Trafic
 

Younous Omarjee, député européen (La France Insoumise / voir Lmdt du 29 juin 2018), a obtenu un débat ce mercredi 27 février en Commission ENVI pour dénoncer le lien entre la Commission Européenne et les cigarettiers sur la lutte contre le commerce parallèle de tabac, annonce un communiqué du parlementaire que nous reproduisons.

« Le 25 septembre 2018 est entré en vigueur le Protocole de l’OMS « pour éliminer le commerce illicite de tabac » (voir Lmdt du 24 septembre 2018). Ce traité international, qui prévoit une traçabilité des produits du tabac strictement indépendante des quatre fabricants de tabac, est alors devenu une norme juridique supérieure aux directives européennes et lois nationales.

•• « Étonnamment la Commission européenne refuse d’en tenir compte, et n’adapte toujours pas sa directive tabac au protocole. La Commission européenne continue de vouloir confier aux cigarettiers et à des entreprises qui leur sont historiquement liés  3 des 4 missions de la traçabilité des produits du tabac, en vertu des « actes d’exécution et délégués » qu’elle a promulgués fin novembre 2017. Lire la suite »

2 Fév 2019 | Trafic
 

En répondant aux questions de Corse Net Infos, Hervé Natali (responsable des Relations territoriales de Seita-Imperial Brands, voir Lmdt des 15 décembre 2018 et 2 janvier 2019) revient notamment sur la spécificité corse au regard du marché parallèle du tabac, ainsi que sur les solutions permettant de lutter contre la hausse de la contrebande.

•• Il y a un écart de -25 % sur le prix du tabac avec le Continent, ici en Corse, … pour un trafiquant, ce n’est pas intéressant ?

Hervé Natali : « Il ressort de mes échanges avec les buralistes insulaires qu’ils ne sont pas autant impactés que leurs collègues sur le Continent.

« Le cabinet d’Audit KPMG avec lequel nous travaillons et qui fait une étude annuelle (voir Lmdt du 10 août 2018) n’en a fait aucune sur l’île. Pour la France, nous avons ciblé 126 villes. Nous n’avons pas la Corse, parce que l’île n’est pas encore concernée du fait de sa fiscalité différente. Pour un trafiquant de tabac, proposer des paquets de cigarettes à 5 euros ici, ce n’est pas intéressant. Lire la suite »

30 Jan 2019 | Trafic
 

Le sénateur PS des Hauts-de-Seine Xavier Iacovelli vient de publier un communiqué que nous reproduisons.

« Xavier Iacovelli, sénateur des Hauts-de-Seine, a lancé à l’automne 2017 une réflexion sur le commerce parallèle de tabac.

« Il a notamment organisé un débat au Sénat vendredi 23 novembre dernier qui a permis de réunir pour la première fois fabricants de tabac, associations antitabac et experts indépendants sous le regard de la presse (voir Lmdt du 25 novembre 2018) .

« Cette réunion a permis de clarifier la situation : si le commerce parallèle de tabac se traduit par une perte fiscale de 3 milliards d’euros par an, il est composé à plus de 98% par des cigarettes qui sortent directement ou indirectement des usines des cigarettiers. Ces derniers organisent de fait la surproduction et le sur-approvisionnement pour contourner les réglementations et mesures fiscales de lutte contre le tabagisme. Lire la suite »

29 Jan 2019 | Trafic
 

Nous reproduisons un communiqué publié par l’eurodéputée écologiste Michèle Rivasi (voir Lmdt du 28 avril 2015).

« Grâce à la ratification d’un quarantième pays signataire, le protocole de l’OMS « visant à éliminer le commerce illicite du tabac » est entré en vigueur le 25 septembre 2018. Bien que l’Union Européenne ait fait partie des premiers signataires de ce traité en juin 2016, la Commission a adopté en 2018 des actes d’exécution et de délégation sur la traçabilité du tabac, contraires à l’esprit de ce traité et confiant aux fabricants de tabac la sélection et la rémunération directe des fournisseurs de stockage de données.

« L’eurodéputée et spécialiste de santé publique Michèle Rivasi, dénonce cette nouvelle tentative de mainmise du lobby du tabac et rappelle la Commission Européenne à ses devoirs d’indépendance et de respect de ses engagements. Lire la suite »

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31 Déc 2018 | International, Trafic
 

À partir de ce 1er janvier, tous les produits du tabac stockés ou mis en vente aux Émirats Arabes Unis (EAU) devront avoir leurs conditionnements marqués dans le cadre d’un système de traçabilité obligatoire.

Le Gouvernement local ayant encore précisé, dernièrement, que les fournisseurs de tabac ne rentrant pas dans ce système se verraient interdire le droit « d’exercer leurs activités commerciales jusqu’à ce que la conformité totale soit atteinte ».

Les promoteurs du système insistent sur son indépendance par rapport aux fournisseurs de tabac et s’inscrivent dans le cadre du protocole de l’OMS sur la lutte contre le commerce illégal du tabac (voir Lmdt des 5 et 23 octobre ainsi que du 28 novembre). Lire la suite »

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