Une fenêtre sur l’actualité quotidienne de tous les événements évoquant directement ou indirectement le tabac
30 Mai 2019 | Profession
 

Juste avant la Journée mondiale sans Tabac (voir Lmdt de ce jour), le sujet ne pouvait que s’inviter à l’Assemblée nationale, lors de la séance des questions d’actualité au Gouvernement de ce mercredi 29 mai. En direct.

•• C’est le député LREM Marc Delatte, de l’Aisne, qui s’y est collé. Extraits de sa question :

« 75 000 décès par an, un décès sur huit en France. Le tabagisme, qu’il soit actif ou passif, reste la première cause de mort évitable (…)Vous en avez pris toute la mesure et dès votre nomination, vous avez fait de la prévention la première de vos priorités en ciblant le tabac en premier lieu (…) Comment comptez-vous agir, face à ce fléau, avec vos homologues européens et au sein de la Commission européenne pour une Europe du progrès en termes de santé publique ? »

•• Réponse d’Agnès Buzyn :

« Vous avez raison. Nous sommes heureux de pouvoir annoncer une baisse du nombre des fumeurs ces deux dernières années (voir Lmdt du 28 mai).

« C’est le fruit d’une politique volontariste qui a commencé par le paquet neutre, l’augmentation du prix du tabac, l’augmentation du nombre de lieux « sans tabac » et le remboursement des substituts nicotiniques. Malheureusement, vous avez raison, il nous reste encore beaucoup à faire (…)

« Nous avons prévu, avec Gérald Darmanin, de travailler avec nos homologues européens pour améliorer l’harmonisation fiscale qui s’applique aux produits du tabac. C’est la première direction.

« La deuxième direction vise à soutenir de nouvelles règles sur les quantités de tabac pouvant être importées d’un État à l’autre par les particuliers.

« Aussi, l’Europe s’est récemment dotée d’un dispositif que nous souhaitions. Un dispositif de traçabilité des produits du tabac qui va nous permettre de lutter contre la fraude et de lutter contre le commerce illicite. C’est ce que les buralistes nous ont demandé et nous avons été très sensibles à cette demande (…)

26 Mai 2019 | Trafic
 

Tous les coûts liés à la mise en œuvre de la traçabilité des cigarettes et du tabac à rouler (voir Lmdt du 20 mai) sont à la charge des fabricants. Oui, mais combien ? 

Un coin de voile se lève avec une information parue dans la presse luxembourgeoise.

•• Ainsi, le fabricant luxembourgeois Heintz van Landewyck a dû adapter ses outils de production dans ses usines au Grand-Duché, à Trèves en Allemagne et en Hongrie.

« Cela représente un investissement supérieur à 10 millions d’euros, et des frais de manutention rendus plus complexe. Sans compter des frais récurrents avec l’achat des codes à la société Incert qui les génère électroniquement pour nous, soit autour de 300 000 euros par an pour 350 millions de paquets » a expliqué, à L’Essentiel, Charles Lemmer, Country Manager Luxembourg et France. Lire la suite »

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23 Mai 2019 | L'essentiel, Trafic
 

Nouvel élément pour alimenter le débat ravivé, tout récemment, par la mise en œuvre officiellement, à partir du 20 mai, de la traçabilité sur les cigarettes et le tabac à rouler avec une question centrale …

Ce dispositif au niveau européen est-il compatible avec le Protocole de l’OMS (voir Lmdt du 24 septembre 2018) et son principe d’indépendance vis-à-vis des fabricants de tabac ? (voir Lmdt du 20 mai 1 et 2)

Cet élément consiste en la réponse donnée ce 27 février, « au nom de la Commission européenne », par le Lituanien Vytenis Andriukaitis (Commissaire européen chargé de la Santé / voir Lmdt des 30 mai et 22 décembre 2017), à une question du député européen Younous Omarjee (en position éligible sur la liste La France Insoumise de dimanche prochain / voir Lmdt du 25 février).

•• (Extrait de la question) : (…) « Il apparait que les entreprises choisies par l’industrie du tabac, comme entrepositaires primaires des données de traçabilité, lui sont historiquement liées et qu’elles ont pour la plupart conçu et/ou mis en œuvre la solution Codentify considérée par l’OMS comme contraire au protocole. Comment la Commission peut-elle démontrer la conformité de son dispositif avec le protocole et sa parfaite indépendance vis-à-vis de l’industrie du tabac ? »  (…)

•• (Extraits de la réponse) : « Le système de traçabilité des produits du tabac contient de multiples garanties, y compris des exigences d’indépendance, qui donnent l’assurance que les tierces parties clés, tels les fournisseurs de services de stockage de données, sont indépendantes de l’industrie du tabac (…)

« Pour vérifier l’indépendance de chaque fournisseur, la Commission s’est servie d’informations sur les entreprises des fournisseurs proposés et sur leurs gestionnaires, dont elle disposait grâce à une base de données professionnelles fondée sur le principe de diligence raisonnable (…)

« Si un fournisseur approuvé cesse de remplir les conditions d’indépendance, la Commission est habilitée à révoquer l’approbation accordée. L’article 15 de la directive (sur la traçabilité du tabac) ainsi que la législation d’exécution pertinente de la Commission sont pleinement conformes au protocole de la convention-cadre de l’Organisation mondiale de la Santé pour la lutte antitabac. »

21 Mai 2019 | Trafic
 

Le système de traçabilité du tabac, mis en œuvre officiellement hier sur toute l’Europe (voir Lmdt du 20 mai), est évoqué par Le Parisien / Aujourd’hui en France dans l’édition de ce jour.

•• Premier interrogé, le président des buralistes. « Cela ne suffira pas à endiguer le marché parallèle du tabac, en forte croissance » estime Philippe Coy qui préconise d’autres mesures : « il faut engager l’harmonisation européenne sur la fiscalité du tabac.  Et je souhaite que la future assemblée européenne interdise le transport du tabac par les particuliers entre pays ».

•• « On ne pourra pas tout contrôler, notamment tout ce qui vient d’Algérie, d’Andorre … » rappelle-t-on à la Seita.

•• « Les serveurs chargés de collecter les données de traçabilité des paquets ne sont pas totalement indépendants des cigarettiers qui les choisissent, contrairement aux recommandations de l’Organisation mondiale de la Santé » insiste Emmanuelle Béguinot, directrice du CNCT.

•• Mais le quotidien revient aussi sur les caractéristiques du dispositif. « Il est important que nous disposions de nouveaux outils technologiques pour lutter contre ceux qui offrent des produits de contrefaçon et de contrebande moins chers » analyse Rodolphe Gintz, directeur de la Douane.

« Ça va nous permettre de multiplier les contrôles et de les cibler grâce à l’intelligence artificielle qui travaillera sur les données collectées ». Ce dispositif est financé par les industriels et devrait faire l’objet, dès 2020, de bilans détaillés par le ministère de tutelle de la Douane.

•• Ces outils ?

Un code propre à chaque paquet, délivré par l’Imprimerie nationale (voir Lmdt des 9 mars et du 24 avril) : « nous avons été choisis par Bercy en tant qu’organisme indépendant et spécialiste de l’identité ». L’Imprimerie nationale a mis au point « un algorithme capable de délivrer chaque année plusieurs centaines de millions de codes uniques à imprimer sur les paquets ». Cet identifiant sera matérialisé par une suite alphanumérique ou un code QR.

L’autre est une vignette qui scellera l’ouverture du paquet et servira au contrôle de l’origine. Elle est produite par des entités choisies par les cigarettiers et validées par la Commission européenne qui en a refusé plusieurs, selon la Douane. La Seita, par exemple, a confié cette mission à l’Imprimerie nationale allemande, rapporte encore le quotidien.

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21 Mai 2019 | Trafic
 

Dans le contexte de la mise en œuvre officielle de la traçabilité des paquets de cigarettes conformément à la Directive européenne, ce lundi 20 mai, l’AFP a recueilli une réaction supplémentaire à celles qu’elle avait déjà publiées (voir Lmdt du 20 mai).

Celle d’Emmanuelle Béguinot, directrice du Comité national de Lutte contre Le Tabagisme (voir Lmdt du 26 janvier).

« Cette nouvelle traçabilité marque un progrès mais il ne faudrait pas la présenter comme la panacée car c’est une usine à gaz et l’indépendance vis-à-vis des cigarettiers n’est pas assurée.

« Nous voulons sa mise en conformité avec le protocole de l’OMS. »

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20 Mai 2019 | Trafic
 

Pour aborder la mise en œuvre, ce 20 mai, du dispositif européen de traçabilité du tabac (voir Lmdt de ce jour 1 et 2), le quotidien Les Échos a consulté trois acteurs de la lutte contre la contrebande : un anti-tabac, un anti-fabricant, un fabricant.

•• Loïc Josseran, le président de l’association Alliance contre le Tabac, se réjouit de cette avancée : « on va enfin être au clair sur l’activité et les ventes des fabricants. Quand on interceptera une cargaison en France, on saura si elle est à destination du marché espagnol, français ou belge. »

Selon lui, l’impact de la contrebande dans l’Hexagone est volontairement surestimé par les industriels, qui répandent des chiffres alarmistes afin de décrédibiliser les politiques publiques de lutte contre le tabagisme – paquet neutre ou hausse des droits d’accise. « On va enfin tordre le cou aux rumeurs, et montrer que ce ne sont pas juste les ventes dans le réseau officiel qui baissent, mais aussi la prévalence du tabagisme », se félicite-t-il. Lire la suite »

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20 Mai 2019 | Trafic
 

Les paquets de cigarettes sont désormais dotés d’un étiquetage unique, destiné à assurer leur traçabilité et à mieux combattre les trafics, en application d’une directive européenne qui vise à améliorer la lutte contre la contrebande de tabac, confirme une dépêche de l’AFP que nous reproduisons.

À partir de ce lundi, chaque paquet de cigarettes produit à destination du marché français – comme dans le reste de l’Europe – portera un identifiant unique, c’est-à-dire une série de codes, auxquels s’ajoutera une vignette, similaire à un timbre fiscal, comportant cinq signes d’identification – un visible, trois semi-visibles et un invisible (uniquement détectable en laboratoire) -, similaires à ceux des billets de banque.

L’identifiant unique doit permettre d’assurer une réelle traçabilité du paquet, depuis son lieu de production ou d’importation, jusqu’à son point de vente au détail, tandis que la vignette sécurisée garantira l’authenticité du produit. Lire la suite »

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20 Mai 2019 | Trafic
 

À l’occasion de l’entrée en vigueur du système européen de traçabilité du tabac, le sénateur des Hauts-de-Seine Xavier Iacovelli (voir Lmdt des 25 février et 30 janvier 2019) a publié, ce jour, un communiqué que nous reproduisons.

« La lutte contre le commerce parallèle de tabac doit être une priorité́ au regard de ses conséquences sanitaires et fiscales. En Union européenne (UE), le poids du commerce parallèle représente 10 à 35% du marché́ en fonction des États membres. Le commerce parallèle de tabac pèse par exemple plus de 25 % de la consommation en France, ce qui représente une perte fiscale directe de 3 milliards d’euros/an.

•• Nous savons à présent, notamment grâce au débat que Xavier Iacovelli a organisé́ au Sénat le 23 novembre 2018 que plus de 98 % du commerce parallèle de tabac est composé de cigarettes qui sortent des usines des quatre majors du tabac (voir Lmdt du 25 novembre 2018). La compréhension de cette donnée est fondamentale en ce sens qu’elle doit conditionner les solutions à mettre en œuvre pour lutter contre ce fléau organisé sciemment par les fabricants de tabac. Lire la suite »

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20 Mai 2019 | Trafic
 

Sophie Lejeune, secrétaire général de la Confédération, était l’invitée du 5/7 de France Info ce matin, afin de commenter l’entrée en vigueur du système de traçabilité du tabac, ce lundi 20 mai (voir Lmdt des 24 avril ainsi que des 11 et 9 mars). Extraits.

« Tout ce qui vise à lutter contre la contrebande va dans le bon sens. Mais, sans contrôle, même le meilleur système au monde sera inutile. D’où le grand plan de lutte contre le marché parallèle, sur lequel la Douane s’est engagée et qui doit être désormais aussi fort sur toute l’Europe.

•• « Le paquet à 10 euros arrive à grand pas en France et les trafics vont se développer. Et l’Europe doit être capable d’appliquer toutes les règles de l’OMS. Il va falloir traiter le trafic dans sa globalité, en agissant sur les causes : nous devons aller vers des prix qui doivent être homogènes partout en Europe. Lire la suite »

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18 Mai 2019 | Trafic
 

À quelques jours de l’entrée en vigueur de la traçabilité des produits du tabac (voir Lmdt des 24 avril ainsi que des 11 et 9 mars), le JT de 20 heures de France 2 a suivi les routes du trafic de tabac et du système de traçabilité européen.

Reportage de 2 minutes « L’Europe s’attaque à la contrebande » ce jeudi 16 mai (lien). 

•• Cap sur Marseille dans un quartier « où il est difficile de ne pas croiser les vendeurs à la sauvette avec leur paquet à 5 euros ». Commentaire : selon la ville, plus de la moitié des cigarettes consommées est achetée en contrebande, un phénomène que les policiers tentent de maîtriser. Lire la suite »

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