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28 Nov 2018 | Trafic
 

Suite à la table-ronde organisée, le 23 novembre, par le sénateur PS Xavier Iacovelli sur le thème « Origine du commerce parallèle du tabac et les solutions pour y mettre fin » (voir Lmdt du 25 novembre), l’ITSA (International Tax Stamp Association) lui a fait parvenir une lettre que nous reproduisons ici même.

« ITSA remercie Monsieur le sénateur Iacovelli de l’organisation de ce débat qui, nous l’espérons, va contribuer à une meilleure compréhension des enjeux et des risques de la traçabilité́ du tabac en France et en UE dans le contexte du protocole de l’OMS.

« Depuis longtemps, ITSA, qui est une association internationale représentant les fournisseurs de sécurité́ des timbres taxes et de systèmes de protection des chaînes de distribution contre les trafics illicites, alerte sur les incompatibilités des actes délégués de la directive tabac avec le protocole de l’OMS pour éliminer le commerce illicite du tabac. Lire la suite »

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4 Oct 2018 | Trafic
 

Le décret du 1er octobre portant publication du Protocole pour éliminer le commerce illicite des produits du tabac a été publié au Journal Officiel.

Rappelons que ce Protocole est entré en vigueur tout récemment (voir Lmdt des 24 septembre et 9 mai 2018).

Il avait été ratifié par la France, il y a trois ans (voir Lmdt du 28 octobre 2015). Et certains se montrent insistants quant à son application (voir Lmdt des 24 et 5 juillet 2018).

Lien avec le décret

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2 Oct 2018 | Associations, Trafic
 

« C’est une excellente nouvelle » annonce le Comité national du Tabagisme dans un communiqué saluant l’entrée en vigueur du Protocole international « pour éliminer le commerce illicite des produits du tabac » (voir Lmdt du 24 septembre). Extraits.

•• « Ainsi la lutte contre le commerce illicite de tabac passe par la mise en place d’un système de suivi et de traçabilité des produits du tabac véritablement indépendant des fabricants de tabac. (…) Un principe de base s’applique : le contrôlé ne peut pas être le contrôleur ou les proches du contrôleur. 

Ce principe s’impose donc encore davantage s’agissant de l’industrie du tabac et il est explicitement mentionné dans le texte du protocole en son article 8 (6). (…) Les relations avec les fabricants sont limitées au strict nécessaire pour mettre en place le dispositif, avec l’apposition de codes d’identification unique, et de sécurité, non falsifiables et enfin un contrôle exercé directement et exclusivement par la puissance publique sur les systèmes mis en place ». Lire la suite »

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24 Sep 2018 | Trafic
 

Dans un communiqué, Sicpa félicite l’OMS et les 47 États-Parties pour l’entrée en vigueur, le 25 septembre 2018, du premier Protocole à la Convention-cadre pour la lutte antitabac pour éliminer le commerce illicite du tabac (voir Lmdt de ce jour).

« Fruit de nombreuses années de négociations et de débats complexes, ce traité historique énonce des dispositions claires et exhaustives pour lutter contre le commerce illicite des produits du tabac, qui coûterait plusieurs dizaines de milliards de dollars par an de pertes de recettes fiscales.

•• « Le Protocole de l’OMS oblige notamment les États à mettre en place des systèmes de suivi et de traçabilité pour sécuriser les chaînes de production et d’approvisionnement de tabac et ainsi lutter contre la fraude. Cela exige, comme le stipule son article 8, que ces systèmes soient sous le contrôle des États et ne soient ni délégués, ni exécutés par l’industrie du tabac. Lire la suite »

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21 Sep 2018 | Trafic
 

Cela fait partie de ces brèves énigmatiques dont la rubrique « Confidentiel » de l’hebdomadaire économique s’est fait une spécialité.

On y apprend : « les patrons français des cigarettiers ont été convoqués par les Douanes à Bercy. Ils sont accusés de ne pas respecter le protocole de l’OMS de traçabilité indépendante. La Cour de justice européenne a par ailleurs été saisie. »

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24 Juil 2018 | Trafic
 

En amont de la visite de deux jours de Gérald Darmanin, entre Var et Bouches-du Rhône, consacrée à la contrebande de tabac (voir Lmdt des 20 et 21 juillet), l’eurodéputé Younous Omarjee (voir Lmdt des 29 juin et 2 juillet) a rappelé, par courrier, au ministre l’urgence de la mise en place du système de traçabilité « préconisé ou imposé » par le Protocole de l’OMS (voir Lmdt des 3 et 5 juillet).

Extraits de sa lettre adressée également aux médias :

•• « Le tabac de contrebande », mais plus justement « le commerce parallèle du tabac », est un véritable fléau. Aussi bien pour la santé publique, qu’en terme de pertes fiscales évaluées à 3 milliards d’euros par an pour la France et à près de 20 milliards dans l’Union européenne.

•• « Dans le « Livre noir sur le lobby du tabac en Europe » (voir Lmdt du 1er juillet) que j’ai rendu public et qui fait suite au combat que je mène auprès de la Commission européenne pour qu’elle rende conforme au Protocole de l’OMS les actes délégués relatifs à la traçabilité à la directive tabac, je mets en exergue que le commerce parallèle du tabac est organisé et alimenté par les fabricants de tabac eux-mêmes dans des proportions qui dépassent l’entendement. Lire la suite »

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19 Juil 2018 | Associations
 

À l’occasion du déplacement de Gérald Darmanin dans le Sud-Est, le Comité national contre le Tabagisme (CNCT) a posté un message sur son site que nous reproduisons intégralement.

« Alors que le Ministre de l’Action et des Comptes publics, Gérald Darmanin, effectue un déplacement dans la région PACA sur le thème de la lutte contre la contrebande de tabacs, le CNCT rappelle que les modalités pour lutter contre cette contrebande sont connues. Elles passent en particulier par la mise en place d’un système de suivi et de traçabilité des produits du tabac véritablement indépendant des fabricants de tabac. Ce système est prévu dans le protocole de l’OMS de lutte contre le commerce illicite qui entre officiellement en vigueur le 25 septembre prochain. Ratifié par la France et par l’Union Européenne, il se doit d’être mis en œuvre. Lire la suite »

17 Juil 2018 | Profession
 

Question pragmatique déposée par le sénateur Jean-Pierre Moga (UC, Lot-et-Garonne) sur le système de traçabilité tabac (voir Lmdt du 22 décembre 2017) qui devrait être mis en place à compter de mai 2019 : quel coût pour les petites entreprises du secteur tabacole, nombreuses dans son département ? 

« Les professionnels du secteur sont inquiets en raison du coût d’investissement et de fonctionnement de ce dispositif qui a été largement sous-estimé par les études d’impact. Les investissements à réaliser dans un temps restreint, sans visibilité sur les solutions retenues par notre pays pour la mise en place de ce système de traçabilité, sont une importante charge financière pour de petites entreprises. Lire la suite »

16 Juil 2018 | Trafic
 

Dans le JDD d’hier, en complément de l’article sur la traçabilité (voir Lmdt du 15 juillet), Rodolphe Gintz a répondu à une interview que nous reproduisons intégralement.

JDD : En quoi consiste le système européen de traçabilité́ ?

Rodolphe Gintz : « À partir de mai 2019, un système unique au monde, qui n’existe pour aucun autre produit, va être mis en place : chaque paquet de cigarettes portera au minimum cinq marques d’identification. Chaque pays pourra choisir les siennes dans une panoplie de solutions (timbres fiscaux, codes-barres, QR codes, hologrammes comme sur les billets de banque).

« Ces dispositifs de sécurité́ seront reliés à une base de données alimentée par les fabricants et les distributeurs et à laquelle les douaniers auront accès. Toute la chaine logistique sera couverte : si on trouve un paquet ailleurs que là où il est censé́ être, ce sera la preuve qu’il a été́ vendu en contrebande. Le douanier qui arrêtera un camion sur l’autoroute entre le Luxembourg et Nancy pourra savoir en un clic si le véhicule peut repartir ou si la marchandise doit être saisie. » Lire la suite »

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15 Juil 2018 | Trafic
 

Cela faisait longtemps que l’on n’avait pas eu droit à un sujet média sur la traçabilité des produits du tabac … matière où le décor est autant dessiné par la pression des organismes anti-tabac contre les fabricants que par des intérêts économiques se mouvant dans un contexte de réglementation européenne sujette à interprétations de diverses natures.

En tout cas, c’est sous ce titre que le « Journal du Dimanche » de ce 15 juillet pose son sujet. Principaux extraits :

•• « La nouvelle est tombée le 28 juin dans l’indifférence générale. Ce jour-là, en devenant le 40e pays à ratifier le protocole international de lutte contre la contrebande, le Royaume-Uni a permis à̀ ce texte adopté en 2012 d’entrer enfin en vigueur (le 25 septembre / voir Lmdt des 3 juillet et 9 mai 2018). Lire la suite »

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