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13 Août 2019 | Trafic
 

À propos de traçabilité – maintenant que les paquets « tracés » arrivent chez les buralistes (voir Lmdt du 5 août) – revenons sur le rôle joué par un industriel français historique de premier plan qui, lui aussi, a dû apprendre à se transformer : l’Imprimerie Nationale que l’on appelle désormais IN Groupe.

Quitte à répondre à quelques questions (ndlr / à partir des éléments que l’on nous a transmis).

•• Rappelons que la nouveauté consiste en l’application sur tous les paquets de cigarettes et de tabac à rouler d’un double dispositif (voir Lmdt du 3 août) :
un dispositif de sécurité avec une vignette d’authentification, apposée sur l’ouverture du paquet dés après sa fabrication ;
un dispositif de traçabilité avec un code d’identification unique apparaissant en bas de chaque paquet. Lire la suite »

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5 Août 2019 | Trafic
 

Alors que les nouveaux paquets « tracés » commencent à remplir les linéaires des buralistes (voir Lmdt du 3 août), revenons sur l’entretien accordé par Rodolphe Gintz (Directeur général des Douanes et Droits indirects) dans le numéro de juin du Losange.

Où il explique que la mise en place de cette traçabilité a relevé autant d’une prouesse technologique que d’un bond en avant dans la lutte contre les trafics. Extraits.

•• Traçabilité

« Cela fait plusieurs années que la France demande, avec quelques autres pays, que chaque paquet de tabac soit muni d’un dispositif de suivi afin de faciliter les missions douanières de collecte fiscale et de lutte contre la fraude.

« La directive Tabac de 2014 accède à cette demande en stipulant que les États-membres doivent tous mettre en place un dispositif de traçabilité et de sécurité des produits du tabac. Nous y sommes (…) Lire la suite »

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3 Août 2019 | L'essentiel, Profession
 

On les attendait pour un peu plus tôt, mais c’est maintenant que les buralistes reçoivent leurs principaux produits du tabac (cigarettes et tabac à rouler) avec de nouvelles marques sur leur conditionnement : un timbre scellé sur l’ouverture et un code supplémentaire (voir Lmdt du 1er juillet).

Rappel de ce qu’il faut savoir.

•• Depuis le 20 mai, toutes les cigarettes et tout le tabac à rouler destinés aux différents marchés de l’Union européenne sont intégrés dans un processus de traçabilité : de l’usine du fabricant au point de vente final (voir Lmdt du 21 mai).

Pas de changement pour les buralistes. Mais c’est un atout technologique de plus dans la lutte contre la contrebande, comme l’explique Rodolphe Gintz, le Directeur général de la Douane, dans le numéro de juin du Losange (voir Lmdt du 18 juin). Lire la suite »

1 Juil 2019 | Trafic
 

Les buralistes commencent (ou vont commencer à recevoir) leurs principaux produits du tabac (cigarettes et tabac à rouler) avec de nouvelles marques sur leur conditionnement : un timbre scellé sur l’ouverture et un code supplémentaire.

Parce que depuis le 20 mai, toutes les cigarettes et tout le tabac à rouler destinés aux différents marchés de l’Union européenne sont intégrés dans un processus de traçabilité : de l’usine du fabricant au point de vente final (voir Lmdt du 21 mai).

Pas de changement pour les buralistes.

Mais c’est un atout technologique de plus dans la lutte contre la contrebande, comme l’explique Rodolphe Gintz, le Directeur général de la Douane, dans le dernier numéro du Losange (voir Lmdt du 18 juin). Lire la suite »

 Commentaires fermés sur Traçabilité du tabac : les premiers paquets « sécurisés et authentifiés » arrivent  
30 Mai 2019 | Profession
 

Juste avant la Journée mondiale sans Tabac (voir Lmdt de ce jour), le sujet ne pouvait que s’inviter à l’Assemblée nationale, lors de la séance des questions d’actualité au Gouvernement de ce mercredi 29 mai. En direct.

•• C’est le député LREM Marc Delatte, de l’Aisne, qui s’y est collé. Extraits de sa question :

« 75 000 décès par an, un décès sur huit en France. Le tabagisme, qu’il soit actif ou passif, reste la première cause de mort évitable (…)Vous en avez pris toute la mesure et dès votre nomination, vous avez fait de la prévention la première de vos priorités en ciblant le tabac en premier lieu (…) Comment comptez-vous agir, face à ce fléau, avec vos homologues européens et au sein de la Commission européenne pour une Europe du progrès en termes de santé publique ? »

•• Réponse d’Agnès Buzyn :

« Vous avez raison. Nous sommes heureux de pouvoir annoncer une baisse du nombre des fumeurs ces deux dernières années (voir Lmdt du 28 mai).

« C’est le fruit d’une politique volontariste qui a commencé par le paquet neutre, l’augmentation du prix du tabac, l’augmentation du nombre de lieux « sans tabac » et le remboursement des substituts nicotiniques. Malheureusement, vous avez raison, il nous reste encore beaucoup à faire (…)

« Nous avons prévu, avec Gérald Darmanin, de travailler avec nos homologues européens pour améliorer l’harmonisation fiscale qui s’applique aux produits du tabac. C’est la première direction.

« La deuxième direction vise à soutenir de nouvelles règles sur les quantités de tabac pouvant être importées d’un État à l’autre par les particuliers.

« Aussi, l’Europe s’est récemment dotée d’un dispositif que nous souhaitions. Un dispositif de traçabilité des produits du tabac qui va nous permettre de lutter contre la fraude et de lutter contre le commerce illicite. C’est ce que les buralistes nous ont demandé et nous avons été très sensibles à cette demande (…)

26 Mai 2019 | Trafic
 

Tous les coûts liés à la mise en œuvre de la traçabilité des cigarettes et du tabac à rouler (voir Lmdt du 20 mai) sont à la charge des fabricants. Oui, mais combien ? 

Un coin de voile se lève avec une information parue dans la presse luxembourgeoise.

•• Ainsi, le fabricant luxembourgeois Heintz van Landewyck a dû adapter ses outils de production dans ses usines au Grand-Duché, à Trèves en Allemagne et en Hongrie.

« Cela représente un investissement supérieur à 10 millions d’euros, et des frais de manutention rendus plus complexe. Sans compter des frais récurrents avec l’achat des codes à la société Incert qui les génère électroniquement pour nous, soit autour de 300 000 euros par an pour 350 millions de paquets » a expliqué, à L’Essentiel, Charles Lemmer, Country Manager Luxembourg et France. Lire la suite »

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23 Mai 2019 | Trafic
 

Nouvel élément pour alimenter le débat ravivé, tout récemment, par la mise en œuvre officiellement, à partir du 20 mai, de la traçabilité sur les cigarettes et le tabac à rouler avec une question centrale …

Ce dispositif au niveau européen est-il compatible avec le Protocole de l’OMS (voir Lmdt du 24 septembre 2018) et son principe d’indépendance vis-à-vis des fabricants de tabac ? (voir Lmdt du 20 mai 1 et 2)

Cet élément consiste en la réponse donnée ce 27 février, « au nom de la Commission européenne », par le Lituanien Vytenis Andriukaitis (Commissaire européen chargé de la Santé / voir Lmdt des 30 mai et 22 décembre 2017), à une question du député européen Younous Omarjee (en position éligible sur la liste La France Insoumise de dimanche prochain / voir Lmdt du 25 février).

•• (Extrait de la question) : (…) « Il apparait que les entreprises choisies par l’industrie du tabac, comme entrepositaires primaires des données de traçabilité, lui sont historiquement liées et qu’elles ont pour la plupart conçu et/ou mis en œuvre la solution Codentify considérée par l’OMS comme contraire au protocole. Comment la Commission peut-elle démontrer la conformité de son dispositif avec le protocole et sa parfaite indépendance vis-à-vis de l’industrie du tabac ? »  (…)

•• (Extraits de la réponse) : « Le système de traçabilité des produits du tabac contient de multiples garanties, y compris des exigences d’indépendance, qui donnent l’assurance que les tierces parties clés, tels les fournisseurs de services de stockage de données, sont indépendantes de l’industrie du tabac (…)

« Pour vérifier l’indépendance de chaque fournisseur, la Commission s’est servie d’informations sur les entreprises des fournisseurs proposés et sur leurs gestionnaires, dont elle disposait grâce à une base de données professionnelles fondée sur le principe de diligence raisonnable (…)

« Si un fournisseur approuvé cesse de remplir les conditions d’indépendance, la Commission est habilitée à révoquer l’approbation accordée. L’article 15 de la directive (sur la traçabilité du tabac) ainsi que la législation d’exécution pertinente de la Commission sont pleinement conformes au protocole de la convention-cadre de l’Organisation mondiale de la Santé pour la lutte antitabac. »

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21 Mai 2019 | Trafic
 

Le système de traçabilité du tabac, mis en œuvre officiellement hier sur toute l’Europe (voir Lmdt du 20 mai), est évoqué par Le Parisien / Aujourd’hui en France dans l’édition de ce jour.

•• Premier interrogé, le président des buralistes. « Cela ne suffira pas à endiguer le marché parallèle du tabac, en forte croissance » estime Philippe Coy qui préconise d’autres mesures : « il faut engager l’harmonisation européenne sur la fiscalité du tabac.  Et je souhaite que la future assemblée européenne interdise le transport du tabac par les particuliers entre pays ».

•• « On ne pourra pas tout contrôler, notamment tout ce qui vient d’Algérie, d’Andorre … » rappelle-t-on à la Seita.

•• « Les serveurs chargés de collecter les données de traçabilité des paquets ne sont pas totalement indépendants des cigarettiers qui les choisissent, contrairement aux recommandations de l’Organisation mondiale de la Santé » insiste Emmanuelle Béguinot, directrice du CNCT.

•• Mais le quotidien revient aussi sur les caractéristiques du dispositif. « Il est important que nous disposions de nouveaux outils technologiques pour lutter contre ceux qui offrent des produits de contrefaçon et de contrebande moins chers » analyse Rodolphe Gintz, directeur de la Douane.

« Ça va nous permettre de multiplier les contrôles et de les cibler grâce à l’intelligence artificielle qui travaillera sur les données collectées ». Ce dispositif est financé par les industriels et devrait faire l’objet, dès 2020, de bilans détaillés par le ministère de tutelle de la Douane.

•• Ces outils ?

Un code propre à chaque paquet, délivré par l’Imprimerie nationale (voir Lmdt des 9 mars et du 24 avril) : « nous avons été choisis par Bercy en tant qu’organisme indépendant et spécialiste de l’identité ». L’Imprimerie nationale a mis au point « un algorithme capable de délivrer chaque année plusieurs centaines de millions de codes uniques à imprimer sur les paquets ». Cet identifiant sera matérialisé par une suite alphanumérique ou un code QR.

L’autre est une vignette qui scellera l’ouverture du paquet et servira au contrôle de l’origine. Elle est produite par des entités choisies par les cigarettiers et validées par la Commission européenne qui en a refusé plusieurs, selon la Douane. La Seita, par exemple, a confié cette mission à l’Imprimerie nationale allemande, rapporte encore le quotidien.

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21 Mai 2019 | Trafic
 

Dans le contexte de la mise en œuvre officielle de la traçabilité des paquets de cigarettes conformément à la Directive européenne, ce lundi 20 mai, l’AFP a recueilli une réaction supplémentaire à celles qu’elle avait déjà publiées (voir Lmdt du 20 mai).

Celle d’Emmanuelle Béguinot, directrice du Comité national de Lutte contre Le Tabagisme (voir Lmdt du 26 janvier).

« Cette nouvelle traçabilité marque un progrès mais il ne faudrait pas la présenter comme la panacée car c’est une usine à gaz et l’indépendance vis-à-vis des cigarettiers n’est pas assurée.

« Nous voulons sa mise en conformité avec le protocole de l’OMS. »

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20 Mai 2019 | Trafic
 

Pour aborder la mise en œuvre, ce 20 mai, du dispositif européen de traçabilité du tabac (voir Lmdt de ce jour 1 et 2), le quotidien Les Échos a consulté trois acteurs de la lutte contre la contrebande : un anti-tabac, un anti-fabricant, un fabricant.

•• Loïc Josseran, le président de l’association Alliance contre le Tabac, se réjouit de cette avancée : « on va enfin être au clair sur l’activité et les ventes des fabricants. Quand on interceptera une cargaison en France, on saura si elle est à destination du marché espagnol, français ou belge. »

Selon lui, l’impact de la contrebande dans l’Hexagone est volontairement surestimé par les industriels, qui répandent des chiffres alarmistes afin de décrédibiliser les politiques publiques de lutte contre le tabagisme – paquet neutre ou hausse des droits d’accise. « On va enfin tordre le cou aux rumeurs, et montrer que ce ne sont pas juste les ventes dans le réseau officiel qui baissent, mais aussi la prévalence du tabagisme », se félicite-t-il. Lire la suite »

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