Projet de loi | Le Monde du Tabac

7 Nov 2019 | L'essentiel, Trafic

Lutte anti-contrebande de tabac : Gérald Darmanin veut recourir à une nouvelle arme contre les trafics sur internet

Le Projet de Loi de Finances (PLF 2020) prévoit la mise en place d’un outil d’intelligence artificielle destiné à surveiller de façon systématique les données que les internautes consommateurs laissent sur les réseaux sociaux et les plateformes commerciales comme Facebook, Leboncoin ou Instagram. Parmi les objectifs d’un article du PLF : la lutte contre les trafics de tabac sur Internet.

Dans Le Figaro de ce jour, Gérald Darmanin explique la démarche :

•• « L’article 57 du Projet de Loi prévoit l’usage de l’Intelligence artificielle (IA) pour mieux cibler les contrôles sur les informations mises en ligne (…) ce que les agents des impôts et les douaniers peuvent déjà faire aujourd’hui mais sans les outils adaptés. Lire la suite »

7 Juil 2019 | Pression normative

Mégots : « de nouvelles filières à organiser et à contrôler » (Brune Poirson, JDD)

Ce mercredi 10 juillet, Brune Poirson, la secrétaire d’État à la Transition écologique et solidaire, présentera devant le Conseil des ministres sa loi antigaspillage pour l’économie circulaire, dont l’examen doit débuter fin septembre au Sénat.

Le point de départ d’un véritable changement de modèle, assure la ministre dans le Journal du Dimanche (édition papier de ce jour), qui promet de « mener une guerre contre la pollution plastique ».

•• Le projet de loi affiche donc des objectifs ambitieux : interdiction du plastique à usage unique dès 2020 ; 100 % de plastiques recyclés à horizon 2025 ; élargissement du principe pollueur-payeur … Lire la suite »

3 Juin 2019 | Trafic

Loi Mobilité : des amendements contre le trafic de tabac, aussi

Alors que la Loi Mobilité va être examinée à partir de ce jour à l’Assemblée nationale – avec sa kyrielle d’amendements sur tous les sujets (de la taxation des carburants aux VTC en passant par les auto-écoles) – plusieurs amendements concernent le sujet particulier du transport de tabac par bus et cars.

Qu’il s’agisse des bus affrétés spécialement pour les voyages relevant du tourisme fiscal en Andorre, par exemple (voir Lmdt du 20 novembre 2018), ou des cars sillonnant l’Europe (voir Lmdt du 9 septembre 2018).

Ainsi, un amendement de Jean-Marie Sermier (LR, Jura) souhaite imposer aux passagers utilisant les transports internationaux d’apposer leurs nom et prénom sur les bagages qu’ils transportent avec eux. Lire la suite »

10 Avr 2019 | Profession

Tabac-Presse : le Gouvernement lance une nouvelle et délicate réforme de la distribution de la presse

Le Gouvernement a présenté, ce mercredi 10 avril, un projet de loi en Conseil des ministres pour réformer la loi Bichet. Le texte sera examiné en mai par le Sénat, puis à l’Assemblée nationale, vraisemblablement avant l’été.

Le projet de loi s’appuie sur le rapport de Marc Schwartz et Fabien Terraillot (voir Lmdt du 26 juillet 2018) qui prévoyait une vaste refonte de la distribution, mais il n’en reprend pas toutes les propositions. En affichage la réforme voulue par le Gouvernement doit atteindre un objectif : insuffler une nouvelle dynamique commerciale aux diffuseurs de presse.

•• Le texte donne davantage de marge de manœuvre aux marchands de journaux, qui pourront ainsi choisir les titres qu’ils proposent (à l’exception de la presse d’information politique et générale, dite « IPG »), après négociations interprofessionnelles. « On a vu dans des expérimentations à Paris que la baisse du nombre de titres proposés permettait de faire monter les ventes », souligne-t-on au Ministère. Lire la suite »

15 Mai 2018 | Trafic

Lutte contre le trafic et mise en place d’un outil d’évaluation de la consommation du tabac : une proposition de loi d’Annie Genevard

La députée du Doubs Annie Genevard (LR) a déposé, le 9 mai, une proposition de loi visant à préserver l’activité des buralistes en renforçant les moyens de lutte contre le commerce illicite des produits du tabac (voir Lmdt du 4 octobre 2017).

Le texte décline sept articles dont six créent des « circonstances aggravantes » en cas de vol, de commerce, de contrebande, de vente à la sauvette des produits manufacturés du tabac.

Le dernier propose un outil d’évaluation de la consommation réelle du tabac par les Français, confié à un organisme indépendant.

Voir l’intégralité du texte et de l’exposé des motifs : PPL Annie Genevard

4 Oct 2017 | Trafic

Une nouvelle proposition de loi pour renforcer la lutte contre le marché parallèle du tabac

Annie Genevard, député LR du Doubs, fait actuellement circuler auprès de son groupe à l’Assemblée nationale, une proposition de loi visant à préserver l’activité des buralistes en renforçant les moyens de lutte contre le commerce illicite des produits du tabac.

Cette proposition est particulièrement structurée.

•• L’exposé des motifs estime que, face au développement du marché parallèle, il est nécessaire de préserver l’existence d’une offre légale de tabac, indispensable dans la mesure où elle garantit le contrôle par l’État de la vente des produits et de la collecte des taxes. Sachant que le marché parallèle met en échec les politiques publiques de réduction du tabagisme.

•• Six articles y sont développés : Lire la suite »

23 Mai 2017 | Profession

Buralistes frontaliers : un député propose un soutien exclusif, complémentaire au Protocole d’Accord

« Le Protocole d’Accord sur la modernisation du réseau des buralistes contient certaines avancées (voir Lmdt du 15 novembre 2016). Toutefois, on peut déplorer l’insuffisance des mesures prises, notamment vis-à-vis des buralistes frontaliers ». C’est à partir de ce constat que le député Jean-Jacques Candelier (PCF, Nord) a déposé ce mercredi 10 mai une proposition de loi destinée au soutien exclusif des buralistes frontaliers.

•• L’article 1 institue un crédit d’impôt en vue de compenser la perte de chiffre d’affaires des buralistes frontaliers par rapport à l’année 2002 ou l’année de début de leur activité. Le montant du crédit d’impôt varie selon la localisation du débit de tabac et sa proximité avec la frontière.

« Ils peuvent bénéficier d’un crédit d’impôt égal à :
• 80 % de la baisse du chiffre d’affaires lorsque le débit de tabac est localisé de zéro à 10 kilomètres d’une frontière terrestre de la France continentale ;
• 70 % de la baisse du chiffre d’affaires lorsque le débit de tabac est localisé de 10 à 20 kilomètres d’une frontière terrestre de la France continentale ;
• 50 % de la baisse du chiffre d’affaires lorsque le débit de tabac est localisé de 20 à 35 kilomètres d’une frontière terrestre de la France continentale ;
• 30 % de la baisse du chiffre d’affaires lorsque le débit de tabac est localisé de 35 à 100 kilomètres d’une frontière terrestre de la France continentale ». Lire la suite »

9 Nov 2016 | International, Pression normative

Belgique : le paquet neutre ? On attend pour voir…

La ministre de la Santé belge, Maggie De Block (voir Lmdt du 25 janvier), a présenté ce mardi 8 novembre son plan anti-tabac au parlement. Un projet qualifié de « light » par l’opposition (voir Lmdt du 20 janvier) et les associations.

Ce que contient le plan :

• une augmentation des accises (voir Lmdt du 31 décembre 2015). Le gouvernement entend récolter 70 millions d’euros supplémentaires par an à ajouter aux 2,2 milliards d’accises prélevées sur le tabac. Sachant que l’augmentation du début d’année semble avoir plutôt boosté les achats frontaliers au Luxembourg.

• un accès facilité aux médicaments de sevrage, avec un meilleur remboursement ;

• un renforcement des contrôles : avec le recrutement de douze nouveaux contrôleurs et un juriste afin de veiller au respect de la législation de la vente et de la consommation (voir Lmdt du 27 juillet) ;

• une réflexion sur le paquet neutre : la ministre va d’abord consulter les acteurs concernés, à commencer par les buralistes. Elle va ensuite évaluer l’impact de la mesure en France puis au Royaume-Uni. Enfin, elle souhaite attendre l’issue des recours des fabricants … Lire la suite »

27 Sep 2016 | Profession

Taxe sur la distribution du tabac : simulations

Parmi les mesures annoncées dans le Projet de Loi de Financement de la Sécurité sociale présenté vendredi dernier – outre la hausse de la fiscalité du tabac à rouler – il y a « une contribution sur les chiffres d’affaires des fournisseurs agréés de tabac » de 5,6 %. Pour un rendement attendu de 130 millions d’euros (voir Lmdt du 23 septembre).

Cette « contribution » concerne donc essentiellement Logista mais aussi plusieurs fournisseurs, plus spécialisés, notamment sur le segment des cigares. Il est annoncé qu’elle serait « répercutée sur les fabricants ».

Difficile de ne pas imaginer qu’elle ne se répercute pas ensuite sur les prix. Qu’est-ce que cela donnerait ?

• Pour un paquet de 20 cigarettes à 6,50 euros – avec un prix hors taxes et remise buraliste (PHTR) identique – ce serait une augmentation de 15 centimes d’euros.

• Pour une blague de tabac à rouler de 30 grammes à 7,40 euros : une augmentation de 15 centimes d’euros.

• Pour un paquet de 20 cigarillos à 7 euros : une augmentation de 35 centimes d’euros.

• Pour une blague de tabac à pipe de 50 grammes à 7,95 euros : une augmentation de 30 centimes d’euros.

• Pour une boîte de 20 cigares à 200 euros : une augmentation de 11 euros.

Cela, avec des paquets neutres ou des conditionnements « directive ».

16 Juin 2016 | International

Suisse : le gouvernement doit revoir sa copie sur le projet de loi « Tabac »

Le Conseil des États suisse (l’équivalent de notre Sénat), qui a entamé le jeudi 9 juin les débats sur le projet de la nouvelle loi Tabac, vient de renvoyer la copie du gouvernement par 28 voix contre et 15 pour. Les sénateurs ont choisi de suivre l’avis de la commission qui estimait que le texte allait beaucoup trop loin et interférait avec les principes de l’économie de marché.

Sans surprise, la loi avait déjà été fortement contestée lors d’une consultation préalable, les milieux de la santé la jugeant trop timorée, l’industrie trop intrusive (voir Lmdt des 12 novembre 2015, 18 septembre et 23 mai 2014).

• « Aucun chiffre ne montre explicitement que le nombre de fumeurs diminue grâce à l’interdiction de la publicité », a indiqué un sénateur au nom de la commission. Et de citer la France qui connaît un taux de fumeurs supérieur à la Suisse alors que toute publicité y est interdite depuis 1991. Interdire de la publicité vis-à-vis des adultes et citoyens responsables n’est pas donc compatible avec un marché libéral, a estimé la commission.

• Sa majorité juge également que la loi donne trop de compétences au Conseil fédéral et estime que les cantons doivent rester libres de prévoir eux mêmes des règles plus strictes.

• Enfin, 3ème point d’achoppement : l’absence de différenciation entre cigarettes traditionnelles et électroniques, alors que Berne reconnaît la moindre nocivité de ces dernières. La commission ne comprend pas pourquoi les e-cig seraient soumises, dans la nouvelle loi, aux mêmes réglementations que les produits du tabac.