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28 Nov 2023 | Vapotage
 

À loccasion dune conférence de presse ce 27 novembre à lAssemblée Nationale, les députés Francesca Pasquini et Michel Lauzzana ont présenté une Proposition de Loi dinterdiction des Puffs (cigarettes électroniques jetables à usage unique) qui devrait votée le 4 décembre prochain (voir ci-dessous et 15 novembre).

Le CPV (Comité des Professionnels de la Vape pour la Santé publique / voir 13 octobre) soutient cette interdiction pour plusieurs raisons, notamment écologiques, mais regrette que cette proposition de loi ne soit qu’un coup d’épée dans l’eau et une occasion manquée de faire de la vape un véritable instrument de santé publique. Le CPV tient également à rappeler un certain nombre de vérités, même si elles dérangent.

UN COUP D’ÉPÉE DANS LEAU

Cette proposition de loi, si elle est votée, sera un coup d’épée dans l’eau pour les raisons suivantes.

•• Rien sur les mineurs. Si le but de cette proposition de loi est d’empêcher les mineurs d’accéder à des Puffs, alors rien ne changera. Rien n’est prévu à cet effet. Les Puffs, comme toutes les cigarettes électroniques, sont déjà interdites aux mineurs, ce qui ne les empêche pas de les utiliser.

•• Des stocks déjà constitués et en grande partie écoulés. Cela fait des mois que de nombreux acteurs économiques ont anticipé cette interdiction. La proposition de loi a initialement été déposée en novembre 2022. Un délai qui a permis à de nombreux importateurs, grossistes et distributeurs de constituer des stocks très importants et de les écouler. Il ne s’est jamais vendu autant de Puffs. Triste paradoxe…

•• La Puff est déjà dépassée. Les jeunes sont déjà passés à autre chose… La Puff, initialement, c’était 600 bouffées et un 2 ml de liquide. Désormais, c’est la 9K qui a pris le dessus, avec 9000 bouffées et un réservoir de 15 ml. On a même la 15K !

•• Des produits illégaux en circulation. Et ces 9K ou 15K, on les trouve avec de la nicotine alors que c’est totalement interdit. On les trouve dans des épiceries ou même à la sortie des collèges où de véritables dealeurs les vendent sous le manteau. L’enjeu n’est donc pas de faire voter une nouvelle loi mais de faire respecter la loi existante. Une descente de la DGCCRF dans les entrepôts d’Aubervilliers sera 1000 fois plus efficace qu’une nouvelle loi !

UNE OCCASION MANQUÉE

Il est regrettable que le débat légitime autour de la cigarette électronique ne permette pas d’adresser les véritables enjeux de santé publique qui sont posés. Lire la suite »

28 Nov 2023 | Vapotage
 

Annoncée depuis des mois par lexécutif (voir 3 septembre), linterdiction des e-cigarettes jetables « puffs » devrait se concrétiser grâce à l’adoption d’une proposition de loi transpartisane étudiée à partir de ce mardi en commission à l’Assemblée nationale (voir 15 novembre). Les termes choisis pour cibler l’interdiction seront scrutés, anticipe Les Échos.

Ces produits sont « une aberration tant du point de vue de la santé mentale que de celui de l’empreinte environnementale de ces dispositifs », souligne la proposition portée par les députés Francesca Pasquini (écologiste) et Michel Lauzzana (Renaissance).

•• Des arguments repris par le Gouvernement qui doit présenter cette semaine sa stratégie de lutte contre le tabagisme. Et par nombre d’acteurs, notamment les buralistes.

« Cela n’a rien à voir avec le marché du vapotage tel qu’on veut l’accompagner » déclare le président de la Confédération nationale des buralistes, Philippe Coy, même s’il préconise d’accorder un délai de mise en œuvre de quelques mois pour permettre aux buralistes de vider leurs stocks.

« Nous comprenons les motivations du législateur et partageons sa volonté de protéger les mineurs et l’environnement » déclare de son côté Vincent Durieux, président de France Vapotage, une fédération réunissant les fabricants du secteur.

•• Pour autant, les termes de l’interdiction discutée par les parlementaires seront scrutés à la loupe. Les acteurs de la lutte antitabac redoutent la créativité des fabricants et le fait que de nouvelles générations de cigarettes électroniques jetables passent entre les mailles du filet. Pour les professionnels du vapotage, il n’est pas question que l’interdiction des vapoteuses à usage unique nuise aux cigarettes électroniques avec des batteries rechargeables. Lesquelles sont présentées comme des outils de sortie de l’addiction à la cigarette.

« Les vapoteuses peuvent aider au sevrage du tabac » déclare le co-auteur de la proposition Michel Lauzzana.  Lire la suite »

 

Dans son premier discours d’ouverture officielle de la session du Parlement britannique, le roi Charles III a intégré le projet gouvernemental de relèvement progressif (tous les ans) de l’âge de linterdiction de la vente de cigarettes. Afin que, progressivement, le Royaume-Uni devienne un pays sans tabac (voir 4 octobre 2023).

Le quotidien The Sun indiquait, ce 7 novembre, que l’interdiction serait soumise à un « vote libre » au Parlement : en fait, les députés ne sont pas encore informés de la manière précise de s’exprimer sur le texte par les responsables de leur parti (vote individuel ou par groupe). Car les détails du projet de loi n’ont pas encore été présentés. Lire la suite »

 Commentaires fermés sur Royaume-Uni : le roi Charles III évoque le relèvement – chaque année – de l’âge minimum pour acheter du tabac  , ,
23 Juil 2023 | Vapotage
 

« Nous travaillerons ensemble pour que cette proposition de loi puisse être votée avant la fin de l’année »

Karl Olive (député des Yvelines) à propos de la proposition de loi transpartisane visant à l’interdiction des puffs, cigarettes électroniques jetables (voir 17 juillet).

20 Juil 2023 | Trafic
 

Bruno Le Maire, ministre de lÉconomie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique et Gabriel Attal, ministre délégué chargé des Comptes publics ont salué la publication, ce 19 juillet au Journal Officiel, de la loi visant à donner à la Douane  les moyens de faire face aux nouvelles menaces (voir 25 mai et 23 juin).

Elle intervient après dix mois d’intenses travaux de rédaction, de concertation interministérielle et de formations qui ont mobilisé toute l’administration et ses agents. Elle entre en vigueur ce 20 juillet 2023 à zéro heure.

Nous reprenons des extraits du communiqué de Bercy.

•• Adopté en première lecture par l’Assemblée nationale et par le Sénat, et à l’unanimité des parlementaires votants, ce premier texte de loi « Douane » depuis plus de 50 ans vient clore une période d’incertitude juridique depuis la décision du Conseil constitutionnel du 22 septembre dernier, déclarant l’inconstitutionnalité de l’article 60 du code des douanes. En conférant aux douaniers un « droit de visite », cet article est au cœur du dispositif de lutte contre les trafics illicites.

En effet, cette loi définit, tout d’abord, le nouveau cadre législatif du contrôle des marchandises, des moyens de transport et des personnes, qui sécurise la capacité d’action de la Douane pour la recherche des fraudes douanières, la vérification du respect du code des Douanes de l’Union et des réglementations européenne et nationale sur la circulation des flux d’argent liquide.

La loi du 18 juillet 2023 adapte également la capacité d’action des agents des douanes aux réalités numériques et aux évolutions des stratégies criminelles dans le champ des fraudes douanières conformément aux priorités opérationnelles qui leur sont fixées.

Le dispositif de lutte contre le financement de la criminalité organisée et du terrorisme fait ainsi l’objet d’un renforcement significatif, avec un nouveau dispositif de retenue d’argent liquide permettant d’appréhender les circuits financiers issus d’activités criminelles à l’intérieur du territoire, et l’extension du délit de blanchiment douanier aux infractions que la douane est chargée de constater et aux actifs numériques, y compris pour les activités illicites commises à l’étranger (…)

•• La loi modernise les capacités de contrôle et d’investigation des agents pour tous les services douaniers. Les agents des douanes de la DNRED pourront recourir à des dispositifs de captation d’images et de sonorisation pour la recherche et la constatation des délits douaniers les plus graves. A titre expérimental, pour une durée de trois ans, les données issues des lecteurs automatiques de plaques d’immatriculation (LAPI) pourront faire l’objet de recherches multicritères sur une profondeur de temps majorée (…)

Par ailleurs, la loi prévoit la création, aux côtés des Officiers de Douane  judiciaire (ODJ) et des Officiers  fiscaux judiciaires (OFJ), des agents de police judiciaire des finances, issus de la douane et de la DGFiP, chargés d’assister et de seconder les ODJ et OFJ.

Le texte prévoit également une série de mesures pour renforcer la capacité d’intervention cyber de la Douane dans la recherche et la prévention des fraudes commises sur internet : extension de la procédure spéciale d’enquête du coup d’achat, création d’une procédure adaptée d’injonction numérique à l’encontre des plateformes et services en ligne, possibilité de geler des données hébergées sur un serveur distant….

•• Conformément aux objectifs fixés par le nouveau plan daction de la Douane dédié à la lutte contre les trafics illicites de tabacs, la loi durcit les peines contre le trafic de tabacs au titre des contributions indirectes.

Elle porte d’un an à trois ans la peine d’emprisonnement prévue par le Code général des Impôts (et de 5 à 10 ans pour la bande organisée) et instaure une peine complémentaire dans le code des Douanes d’interdiction du territoire jusqu’à dix ans pour tout étranger commettant ce délit.

La durée de la fermeture administrative des commerces revendant du tabac de manière illicite est portée de trois à 6 mois, et le non-respect de l’arrêté préfectoral de fermeture est sanctionné par une peine de 2 mois d’emprisonnement et de 3 750  euros d’amende.

Les ministres ont déclaré : « Nous félicitons la Représentation nationale avec qui un très large consensus a pu être trouvé pour répondre à la décision du Conseil constitutionnel, afin de moderniser les dispositions du code des douanes. Nous saluons les services douaniers qui se sont fortement mobilisés pour adapter leurs méthodes de travail sur le terrain en un temps record et assurer la protection du territoire et des finances publiques. »

 Commentaires fermés sur La nouvelle Loi Douanes entre en vigueur le 20 juillet  ,
17 Juil 2023 | Vapotage
 

« Avec ma collègue écologiste Francesca Pasquini (Nupes) et mes collègues de la majorité, Michel Lauzzana et Bruno Studer (Renaissance), nous portons une proposition de loi transpartisane pour interdire définitivement les puffs (cigarettes électroniques jetables) » vient d’annoncer le député Renaissance Karl Olive (Yvelines).

« Non-sens environnemental, fléau sanitaire, les puffs ne peuvent plus perdurer sur notre territoire » annonce encore le député, ancien journaliste sportif de Canal Plus, couramment présenté comme un proche d’Emmanuel Macron (voir 27 mai 2023).

Et de conclure : « nous travaillerons ensemble pour que cette proposition de loi puisse être votée avant la fin de l’année ! ». Cette proposition de loi « transpartisane » est co-signée par Sandrine Rousseau, Caroline Janvier, Julien Bayou, Christophe Blanchet, Jérôme Guedj, entre autres.

22 Juin 2023 | Trafic
 

Les députés ont approuvé, ce mercredi 21 juin, un allongement de la durée de conservation par les autorités des images des Lecteurs de Plaques d’Immatriculation , dans le but d’analyser des mouvements de trafiquants aux frontières, malgré des réticences des oppositions.

C’est ainsi que s’entame une dépêche AFP sur l’examen par l’Assemblée nationale du Projet de Loi Douanes (voir 19 et 15 juin) que nous reprenons.

Les Lecteurs automatiques de Plaques d’Immatriculation (Lapi) peuvent être utilisés, et leurs données exploitées, par les services de Police, de Gendarmerie, et des Douanes. Les plaques photographiées par ces Lapi peuvent être confrontées par exemple au fichier des véhicules volés ou au système d’information de l’espace Schengen. En l’absence de résultat elles peuvent être conservées 15 jours, et un mois en cas de résultat positif. Lire la suite »

19 Juin 2023 | Trafic
 

Les députés commencent, ce 19 juin, l’examen d’un Projet du Gouvernement pour réformer les pouvoirs des Douanes, et renforcer des sanctions contre le trafic de tabac, afin de répondre notamment à un coup de semonce du Conseil constitutionnel (voir 15 juin, 14 avril et 23 mai).

C’est ainsi que s’entame une dépêche AFP que nous reprenons.

À l’origine de ce texte, déjà adopté au Sénat en mai, une décision des « Sages » le 22 septembre dernier, qui ont déclaré contraire à la Constitution le laconique article 60 du Code des Douanes (voir 2 octobre).

Ce dernier prévoit qu’« en vue de la recherche de fraude », ses agents peuvent procéder à la visite des marchandises, des moyens de transport et des personnes. Le Conseil a décidé qu’il ne détaillait « pas suffisamment le cadre applicable », et a laissé à l’exécutif jusqu’au 1er septembre 2023 pour réécrire l’article. Lire la suite »

15 Juin 2023 | Trafic
 

Extraits de l’intervention de Gabriel Attal, ministre délégué aux Comptes publics, devant la commission des Finances de l’Assemblée nationale, ce mardi 13 juin, lors de l’examen du Projet de Loi Douane (voir 14 avril et 23 mai).

« Vous le savez, la lutte contre le trafic et la contrebande de tabac est une de mes grandes priorités. Cela a explosé dans le pays. On saisit de plus en plus. On saisissait environ 200 tonnes par an en 2017, on est à 650 tonnes lan dernier. Cela veut dire que nos services sont de plus en plus efficaces mais aussi que les trafics continuent à augmenter. On doit évidemment accroître notre fermeté.  Lire la suite »

 Commentaires fermés sur Projet de Loi Douanes : « le trafic de tabac est une plaie pour la sécurité des Français et le réseau des buralistes » (Gabriel Attal)  ,
30 Mai 2023 | Trafic
 

Sécurisation du droit de fouille des douaniers, modernisation de leurs moyens d’action et renforcement des sanctions contre le trafic de tabac : le Sénat à majorité de droite s’apprête à adopter – aujourd’hui le 30 mai – en première lecture le Projet de réforme de la Douane (voir 14 avril, 23 mai).

C’est ainsi que débute une dépêche AFP, signée Véronique Martinache, que nous reprenons. Les sénateurs se prononceront par un scrutin public solennel cet après-midi. Ils ont bouclé le 24 mai l’examen de ce Projet de Loi, le jour même où Bercy publiait un bilan 2022 » exceptionnel » pour la Douane française, avec notamment un record de 649,07 tonnes de tabacs et cigarettes saisies (voir 25 mai).

•• Dans une décision du 22 septembre 2022, le Conseil constitutionnel avait déclaré contraire à la Constitution l’article 60 du code des Douanes, qui prévoit qu’« en vue de la recherche de fraude », ses agents peuvent procéder à la visite des marchandises, des moyens de transport et des personnes. Lire la suite »