Une fenêtre sur l’actualité quotidienne de tous les événements évoquant directement ou indirectement le tabac
19 Juin 2019 | Observatoire
 

Emmenés par François-Michel Lambert (Libertés et territoires / voir Lmdt du 3 juin)), des députés de quatre groupes politiques, dont des « marcheurs », prônent une « légalisation contrôlée » du cannabis, dans une proposition de loi transmise, ce mardi 18 juin, à la presse.

« La constitution d’un monopole pour la production et la vente du cannabis par la création d’une société nationale, la SECA (Société d’exploitation du Cannabis), permettra de réguler la production et la vente tout en contrôlant la consommation », estiment ces députés, parmi lesquels figurent cinq LREM, Delphine Bagarry, Annie Chapelier, Hubert Julien-Laferrière, Pierre-Alain Raphan et Cécile Rilhac.

« La politique de forte répression est un échec complet », juge M. Lambert, lui-même ex-LREM issu des rangs écologistes et porte-parole de l’UDE (Union des démocrates et des écologistes). Le cannabis « peut s’apparenter à de l’alcool ou du tabac sur les enjeux de toxicomanie », estime-t-il.

•• La vente, par les buralistes, serait interdite aux mineurs. Un arrêté du ministre de la Santé fixerait le taux autorisé de THC, principale substance psychoactive de la plante.

Et le produit des taxes sur le cannabis pourrait être pour partie « consacré aux politiques de prévention et de réduction des risques, notamment en direction des jeunes et des populations vulnérables ».

•• Les autres signataires de la proposition de loi, qui sera formellement déposée jeudi, sont Sylvia Pinel, Paul Molac, Jean-Michel Clément, Jeanine Dubié, Frédérique Dumas, François Pupponi (Libertés et territoires), Régis Juanico (app. PS), ainsi qu’Éric Coquerel, Loic Prud’homme (LFI) et Sébastien Nadot (non-inscrit).

•• Début avril, le Premier ministre Édouard Philippe avait estimé qu’il serait « absurde » de s’interdire d’étudier les possibilités du cannabis thérapeutique. Mais « il ne s’agit en aucun cas d’une légalisation de la vente de cannabis », avait précisé Matignon.

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18 Juin 2019 | Institutions
 

La Sécurité sociale reste en déficit cette année (-4,4 milliards d’euros), contrairement aux prévisions.

Les mesures d’urgence décidées et votées en fin d’année dernière, en pleine crise des « Gilets jaunes » ont eu raison de l’équilibre de son budget.

Dans ce contexte, Olivier Véran, rapporteur du budget de la Sécurité sociale (LREM / Isère / voir Lmdt du 28 juin 2017), va lancer une série d’auditions (Agnès Buzyn, les directeurs des principales administrations centrales, etc.).

Dans Les Échos de ce matin, Olivier Véran énonce les sujets qui seront évoqués. Dont le tabac : « par exemple, avec la hausse de la fiscalité du tabac, on a eu un effondrement des ventes. Nous voulons savoir si la contrebande a augmenté, si les gens arrêtent réellement de fumer, et connaitre l’impact de cette mesure sur les finances de l’État. Même chose pour la taxe soda que j’ai initiée. »

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16 Juin 2019 | Trafic
 

Vendredi, au fil du long (et polémique) examen du Projet de Loi Mobilité par les députés, certains amendements intéressant les buralistes ont été examinés : nous vous les avons déjà présentés (voir Lmdt du 3 juin 2019).

Et ils consistaient à « encadrer », un tant soit peu, l’activité de ces bus affrétés spécialement pour des voyages relevant du tourisme fiscal – en Andorre, par exemple (voir Lmdt du 20 novembre 2018) – ou de ces cars sillonnant l’Europe (voir Lmdt du 9 septembre 2018).

•• Parmi la batterie des amendements présentés, deux – préconisant le contrôle systématique des passagers – ont été rejetés. Mais celui de Frédérique Tuffnell (LREM, Charente-Maritime) a été adopté (soutenu par un autre amendement de Jean-Marie Sermier – LR, Jura – demandant la même chose). Lire la suite »

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3 Juin 2019 | Trafic
 

Le député UDE des Bouches-du-Rhône, François-Michel Lambert (voir Lmdt des 5 et 4 avril), était l’invité de « M comme Maïtena » sur BFM TV vendredi 31 mai à l’occasion de la Journée mondiale sans tabac.

Il y a annoncé le lancement de deux initiatives :

le dépôt d’une proposition de loi « visant à porter à un niveau réellement dissuasif les sanctions fiscales et pénales du commerce parallèle de tabac et à faciliter la recherche de ceux qui en sont à l’origine ainsi que leur condamnation »

le lancement d’un audit sur l’optimisation fiscale des cigarettiers. Lire la suite »

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31 Mai 2019 | Trafic
 

À l’occasion de la Journée mondiale sans Tabac, le sénateur Xavier Iacovelli (voir Lmdt des 25 février et 30 janvier 2019) lance un appel à une meilleure coordination entre parlementaires nationaux et européens dans la lutte contre le commerce parallèle de tabac.

Le communiqué dans son intégralité.

« Depuis près d’un an, il ne se passe un jour sans que l’on débatte au Sénat de la Prévention routière et des 80 km/h. Pour Xavier Iacovelli, sénateur des Hauts-de-Seine, il s’agit bien sûr d’un sujet d’importance. Mais pour lui, il faudrait mettre la même ardeur pour protéger nos concitoyens du tabagisme et des cigarettiers, alors que l’agence Santé Publique France vient d’annoncer que le tabac tue chaque année 75 000 personnes, soit 18 fois plus que les accidents de la route. Lire la suite »

15 Mai 2019 | Pression normative
 

Certes, ce n’est qu’une question écrite mais il faudra bien que la ministre de la Santé y réponde un jour. D’une façon ou d’une autre.

Le député en question est Jean-Luc Reitzer (député LR du Haut Rhin). Et sa curiosité s’exerce à l’encontre du Fonds de Lutte contre les Addictions (voir Lmdt du 17 novembre 2018).

Il rappelle que ce qui était, à sa création en 2017, le Fonds de Lutte contre le Tabagisme (voir Lmdt du 30 juin 2018) a vu sa mission étendue à la Lutte contre les Addictions aux Substances psychoactives, dans le PLFSS 2019.

Et Jean-Luc Reitzer souhaite donc connaitre le rendement prévisionnel pour 2019 de chacune des taxes appelées à financer le fonds : taxe sur le chiffre d’affaires des distributeurs de tabac, amendes pour consommation du cannabis, augmentation des taxes sur les alcools en outre-mer.

En même temps, il s’enquiert de la destination des montants récoltés par type de substance : tabac, cannabis, alcools.

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7 Mai 2019 | Observatoire
 

Le député François-Michel Lambert (voir Lmdt des 5 et 4 avril) va déposer une Proposition de Loi visant à légaliser le cannabis à usage thérapeutique mais aussi – et surtout – récréatif, annonce-t-il dans Le Journal du Dimanche du 5 mai. 

« Il faut qu’on sorte du carcan dans lequel on est tous enferrés », plaide l’élu des Bouches-du-Rhône – ex-membre de EELV aujourd’hui membre du groupe Libertés et territoires à l’Assemblée nationale – qui dresse « un constat d’échec » : « la politique française de lutte contre le cannabis, essentiellement répressive, n’a pas permis de juguler les trafics et de faire diminuer la consommation.  Pire, la demande est en augmentation constante, l’offre se développe, se diversifie et on ne constate aucune efficacité dans les réponses pénales apportées comme dans les dispositifs de prévention. » Lire la suite »

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26 Avr 2019 | Trafic
 

Le sénateur PS des Hauts-de-Seine Xavier Iacovelli (voir Lmdt du 25 février 2019) a publié, ce jour, un communiqué que nous reproduisons ci-dessous.

« La lutte contre le commerce parallèle de tabac doit être une priorité́ au regard de ses conséquences sanitaires et fiscales. En Union européenne (UE), le poids du commerce parallèle représente 10 à 35 % du marché́ en fonction des États membres. Le commerce parallèle de tabac pèse par exemple plus de 25 % de la consommation en France, ce qui représente une perte fiscale directe de 3 milliards d’euros par an.

•• « Nous savons à présent, notamment grâce au débat que Xavier Iacovelli a organisé́ au Sénat le 23 novembre 2018 que plus de 98 % du commerce parallèle de tabac est composé de cigarettes qui sortent des usines des 4 majors du tabac. La compréhension de cette donnée est fondamentale en ce sens qu’elle doit conditionner les solutions à mettre en œuvre pour lutter contre ce fléau organisé sciemment par les fabricants de tabac (voir Lmdt du 25 novembre 2018). Lire la suite »

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15 Avr 2019 | Trafic
 

Deux sénateurs viennent de déposer ensemble deux questions écrites au Sénat. Les ministres interpellés auront-ils des réponses aussi précises que les questions ?

Les deux sénateurs sont Jean-Pierre Decool (Les Indépendants, Nord, à droite) et Michel Laugier (Union centriste, Yvelines, ci-dessous). Ce dernier venant, d’ailleurs, d’être nommé Rapporteur du projet de loi sur la réforme de la distribution de la presse (voir Lmdt du 10 avril).

•• La première question est adressée à Nicole Belloubet, ministre de la Justice, et porte sur un bilan judiciaire de la contrebande de tabac en bande organisée. Lire la suite »

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5 Avr 2019 | Trafic
 

Suite à la réunion qu’il a organisée hier, à l’Assemblée nationale (voir Lmdt du 4 avril), le député François-Michel Lambert a émis un communiqué, reproduit ci-dessous :

« Dans le cadre du Grand débat national, François-Michel Lambert, Député (UDE), a organisé une réunion jeudi 4 avril à l’Assemblée nationale, en présence de nombreux acteurs et associations.

« Ce débat qui a permis d’étudier une dizaine de questions spécifiques au tabac a conforté François-Michel Lambert dans sa conviction qu’il est possible de récupérer chaque année plusieurs milliards d’euros par an. Lire la suite »

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