Une fenêtre sur l’actualité quotidienne de tous les événements évoquant directement ou indirectement le tabac
15 Jan 2019 | Profession
 

Bruno Le Maire l’a confirmé ce lundi : le calendrier des privatisations prévues dans le cadre de la loi Pacte « ne changera pas », malgré la complexité de la situation politique. Et donc, le projet de loi Pacte, déjà adopté en première lecture en octobre à l’Assemblée nationale, « reviendra dès le 17 janvier au Sénat ».

Or, parmi ces privatisations, il y a celle de la FDJ. Et l’on sait que la Confédération demande la possibilité pour les buralistes de participer à cet actionnariat, comme les salariés, à des conditions préférentielles. Un amendement déposé, à l’Assemblée nationale, par Nicolas Forissier (LR / Indre) avait déjà attiré l’attention sur le sujet (voir Lmdt des 4 et 1er octobre ainsi que du 6 septembre 2018).

•• Désormais, une commission spéciale de 40 sénateurs est chargée d’examiner la partie « privatisations » de la loi Pacte, avant son passage en séance publique. Lire la suite »

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2 Jan 2019 | Trafic
 

« Il est tombé sur la tête, le sénateur PS Xavier Iacovelli. À la recherche de recettes fiscales, il a découvert un gros filon : des centaines de millions d’euros de taxes sur les clopes qui s’évaporent chaque année en raison de la contrebande » annonce Le Canard Enchaîné, en une, dans son édition parue ce matin (voir Lmdt des 27 décembre et 25 novembre 2018).

« Et le sénateur n’a pas avalé la fable habituelle des fabricants : contrairement à ce que serinent Philip Morris and Co, la contrefaçon ne représente qu’une part epsilonesque du trafic, environ 2 %. Conclusion du sénateur, qui réclame une mission d’information : il est peut-être temps de creuser la question et de vérifier si les fabricants alimentent le commerce parallèle. »

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27 Déc 2018 | Trafic
 

C’est ce qu’annonce dans Le Parisien – Aujourd’hui en France, de ce jeudi 27 décembre, le sénateur Xavier Iacovelli (PS, Hauts-de-Seine), suite au colloque dont il avait pris l’initiative il y a un mois (voir Lmdt des 25 novembre 1 et 2).

« S’ils ne m’ont pas répondu avant le 31 décembre, j’irai chez eux exiger qu’ils me livrent les informations que j’ai demandées », en menaçant, selon le quotidien, de venir dès le 2 janvier, frapper à la porte de leurs bureaux parisiens, son écharpe tricolore en bandoulière (…)

« La contrefaçon est insignifiante. En fait, 98 % des cigarettes de contrebande sortent directement des usines de des fabricants. Lesquels nourrissent en quelque sorte le commerce parallèle à l’insu de leur plein gré. » Lire la suite »

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17 Déc 2018 | Profession
 

« Moi … par rapport à d’autres collègues, je représente la nouvelle génération de buralistes car je ne parle plus en chiffre d’affaires tabac mais je raisonne en marges » …

C’est ainsi que Patrice Bosc (buraliste à Antony) s’est adressé à Laurianne Rossi (députée LREM des Hauts-de-Seine) et à Philippe Coy, ce vendredi soir du 14 décembre, lors d’une table-ronde organisée chez un collègue de Malakoff.

Et de reprendre : « mais avant tout, madame la députée, je voulais vous remercier car vous nous avez accueilli en nous considérant tels des commerçants. Je suis issu d’une famille de buralistes, mais ne me considère plus du tout comme un débitant de tabac qui se contenterait de passer des paquets, avec le rituel bonjour-merci à chaque client. Lire la suite »

11 Déc 2018 | Profession
 

Le Sénat a adopté, hier après-midi, l’article 63 du Projet de Loi de Finances interdisant le paiement en espèces des impôts, taxes et amendes au guichet des centres de finances publiques.

L’idée étant de faire assurer cette tâche par des prestataires comme la Poste ou les buralistes (voir Lmdt des 10 décembre et 7 novembre). 

•• Lors de la discussion générale, le rapporteur Claude Nougein (LR / Corrèze) a déclaré : « cet article permet à la DGFIP (Direction générale de la Finance publique / voir Lmdt du 14 juillet) d’externaliser l’encaissement des espèces avec un objectif 0 numéraire en 2022 et pourra être l’occasion pour les buralistes de diversifier leurs activités, par exemple dans le cadre d’un partenariat avec La Poste. »

•• À l’occasion du débat, lui-même, Olivier Dussopt, secrétaire d’État auprès du ministre de l’Action et des Comptes publics a annoncé : « notre objectif est simple. L’appel d’offre sera ouvert (…)

« Il s’agit de donner des points de contact sur les territoires. Aujourd’hui, la DGFIP a 4 000 points de contacts. Il en faut plus. Il y aura un cahier des charges. Nous veillerons à ce que l’anonymat et la confidentialité des contribuables soient respectées. »

6 Déc 2018 | Trafic
 

Suite à la publication d’un communiqué du sénateur Xavier Iacovelli, après l’organisation de sa table-ronde sur le « commerce parallèle du tabac » (voir Lmdt du 25 novembre 1 et 2), Philip Morris France nous a fait parvenir la réaction suivante.

« Ce communiqué comporte des erreurs et des inexactitudes que nous avons bien sûr fait remonter au sénateur lui-même en lui demandant un droit de réponse. Ci-dessous nos positions :

•• Sur les origines du trafic

Ce qui est dit dans le communiqué : « Les fabricants de tabac présents ont reconnu pour la première fois que l’immense part du commerce parallèle de tabac est composé de leurs cigarettes. Ils n’ont pas nié les chiffres de 98 à 99% du commerce parallèle composé de leurs propres cigarettes sortant de leurs usines. Il s’agit d’un élément nouveau ». Lire la suite »

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4 Déc 2018 | Profession
 

Curieux colloque que celui organisé, la semaine dernière, à l’Assemblée nationale par divers députés LREM : Olga Givernet (voir Lmdt du 24 septembre) ; Christophe Blanchet (voir Lmdt du 1er octobre), Maria Tamarelle, etc.

Un événement monté alors que la loi Pacte, autorisant la privatisation de la FDJ (voir Lmdt du 4 octobre), a déjà été votée par les députés et sera examinée, en début d’année, par le Sénat.

Le thème : « Jeux d’argent : enjeux et avenir d’un secteur en évolution». Ce qui ne mange pas de pain …

•• Mais s’il y avait du monde à ce colloque – une centaine de participants, des représentants de tous les acteurs du jeu en France dont Philippe Coy – c’est que certains sujets sensibles y ont été abordés. Sur incitation des parlementaires organisateurs. Lire la suite »

 

Le Conseil fédéral a transmis, ce 30 novembre au parlement helvétique, une nouvelle loi sur le tabac.

La vente de cigarettes devrait être interdite aux moins de 18 ans sur tout le territoire de la Suisse, alors que le snus et les cigarettes électroniques avec nicotine disposeront d’un cadre réglementaire leur permettant d’être commercialisés, toujours sur le même territoire.

•• Un premier projet de loi avait capoté au Parlement, en 2016, principalement en raison de l’interdiction de publicité pour le tabac, voulue par le Conseil fédéral (voir Lmdt du 8 décembre 2016). Lire la suite »

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29 Nov 2018 | Pression normative
 

Le cahier « Paris » du Parisien / Aujourd’hui en France de ce 29 novembre annonce que « la proposition de la députée LREM Élise Fajgeles a été́ adoptée à l’Assemblée. Barbès et la Chapelle s’en réjouissent ».

Sauf que … comme nous l’avons annoncé, la députée a, en fait, retiré son amendement à la demande de la ministre de la Justice, Nicole Belloubet. Laquelle lui a toutefois promis … d’agir par voie réglementaire (voir Lmdt du 25 novembre).

•• Ce qui n’empêche guère la députée LREM de la 5ème circonscription de Paris d’assurer dans l’article : « désormais, nous disposons d’un arsenal pour assurer la tranquillité des habitants ». Ce en quoi elle va vite en besogne. On ignore encore comment va se concrétiser la promesse ministérielle. Lire la suite »

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25 Nov 2018 | Trafic
 

Suite au colloque organisé par soins (voir Lmdt de ce jour), le sénateur PS des Hauts-de-Seine Xavier Iacovelli a publié un communiqué que nous reproduisons :

« Xavier Iacovelli, sénateur des Hauts-de-Seine, se réjouit de la qualité́ du débat qu’il a organisé́ vendredi 23 novembre 2018 au Sénat sur le thème « Origine du commerce parallèle de tabac, solutions pour y mettre fin », et présente ses initiatives à venir.

Xavier Iacovelli, sénateur des Hauts-de-Seine, se félicite d’avoir pu réunir pour la première fois en France toutes les parties prenantes au débat sur le commerce parallèle de tabac : fabricants de tabac, associations anti- tabac, buralistes, associations professionnelles des entreprises de lutte contre le commerce parallèle. Lire la suite »

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