Une fenêtre sur l’actualité quotidienne de tous les événements évoquant directement ou indirectement le tabac
9 Déc 2020 | Trafic
 

Aux confins de la Goutte-d’Or et du boulevard de la Chapelle, les quartiers de Château-Rouge et de Barbès, à Paris (18ème), constituent un marché de la contrefaçon à ciel ouvert que jamais personne, au fil des dernières décennies, n’a mis à mal.

Le député de la circonscription, Pierre-Yves Bournazel (Agir), travaille depuis deux ans sur cette problématique avec Christophe Blanchet (Calvados, Modem). Il a remis ce mercredi 9 décembre un rapport accablant à l’Assemblée nationale, selon Le Parisien (voir 26 et 25 juillet). Lire la suite »

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5 Déc 2020 | Trafic
 

Déposée sur le bureau de l’Assemblée nationale, une question écrite de Bruno Fuchs, député Modem Haut-Rhin, demande des précisions au ministre des Comptes publics sur le contrôle des nouvelles dispositions sur l’importation de tabac par des particuliers (voir 31 juillet).

« Cette mesure permet de mieux lutter contre la contrebande de cigarettes et se veut utile pour aider les buralistes français (…) qui subissent la divergence considérable sur le prix du tabac entre la France et les pays frontaliers » constate-t-il.

« Néanmoins, pour que ces nouveaux seuils soient réellement contraignants et appliqués, il est nécessaire que la politique de contrôles aux frontières et dans les transports collectifs soit adaptée à l’enjeu » poursuit Bruno Fuchs. Lire la suite »

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24 Nov 2020 | Profession
 

On sait que le sujet a déjà été évoqué lors du passage du Projet de Loi de Finances (PLF) pour 2021, en première lecture, devant l’Assemblée nationale, pour être rejeté (voir 5 et 8 octobre).

Mais hier soir, en séance publique, les sénateurs ont adopté un nouvel amendement visant explicitement à créer une nouvelle catégorie fiscale pour le tabac à chauffer en y appliquant une fiscalité basée sur le poids du tabac. Le Gouvernement ayant donné un avis défavorable à cet amendement.

Lequel a été déposé par le sénateur Jérôme Bascher (Oise, LR). Lire la suite »

21 Nov 2020 | Observatoire
 

Après l’arrêt de la Cour de Justice de l’Union européenne (CJUE) selon lequel « un État membre ne peut interdire la commercialisation du cannabidiol légalement produit dans un autre État membre » (voir 19 et 20 novembre), on attendait des réactions du côté de la Mission parlementaire sur le cannabis, présidée par Robin Reda (LR, Essonne), qui travaille également sur le sujet (voir 23 décembre et 23 juillet 2019).

Dans Le Monde (daté de ce 21 novembre), c’est son rapporteur général, Jean-Baptiste Moreau (LREM, Creuse) qui s’exprime le premier : « cet arrêt est une très bonne nouvelle.  Lire la suite »

19 Nov 2020 | Observatoire
 

Ils se sont surnommés les «canna-maires ». La boutade est même devenue le nom du groupe WhatsApp sur lequel cette dizaine d’élus de la droite et du centre échangent depuis quelques semaines (voir 28 septembre). Tous réunis autour d’une certitude : il faut légaliser le cannabis Même s’ils sont encore largement minoritaires dans leur parti.

Rassemblés autour du député (ex-LR) de l’Essonne Robin Reda, ils ont acté, ce lundi 17 novembre, la création d’un groupe de travail sur le sujet, comme annoncé par Libération et Le Parisien.  Lire la suite »

 Commentaires fermés sur Cannabis : les élus LR « pro légalisation » créent un groupe de travail  ,
8 Oct 2020 | Profession
 

Les amendements parlementaires demandant la création d’une catégorie fiscale dédiée pour le tabac chauffé ont été rejetés par la commission des Finances de l’Assemblée nationale, hier soir (voir 5 octobre).

Rappelons que ces amendements ont été déposés par Lise Magnier (Agir / Marne) et Charles de Courson (Territoires et Libertés / Marne). 

Voici quelques extraits des débats.

Lise Magnier

Il s’agit de poser le débat sur la fiscalité des tabacs. On le sait, c’est une fiscalité de santé publique puisque la trajectoire actuelle vise à atterrir à 10 euros le paquet. Or, le marché du tabac évolue. Lire la suite »

5 Oct 2020 | Profession
 

Alors que le Parlement s’apprête à entamer son marathon budgétaire de l’automne, deux députés viennent de déposer des amendements visant à adapter la fiscalité du tabac chauffé dans le cadre du Projet de Loi de Finances (PLF) pour 2021.

Les députés en question sont Lise Magnier (Agir / Marne) et Charles de Courson (Territoires et Libertés / Marne). Ils sont soutenus par les députés de leur groupe respectif.

•• De l’exposé des motifs, on retiendra les éléments suivants :

Il s’agit « de modifier la fiscalité du tabac à chauffer dans un but de santé publique » (…) « de nombreuses agences de santé dans le monde » validant « l’intérêt du tabac à chauffer comme produit innovant de réduction des risques pour les fumeurs (…) » Lire la suite »

20 Sep 2020 | Trafic
 

Le député du Bas-Rhin, Frédéric Reiss, a toujours suivi de près le marché parallèle du tabac (voir 4 juillet 2017, 16 mars 2016). 

Dans une question écrite au ministre de la Santé et des Solidarités, il remonte au créneau dans le cadre de la mise en œuvre de la limitation à une cartouche de l’importation de tabac en France par un particulier (voir 31 juillet 2020).

•• Il part du constat selon lequel la crise sanitaire du Covid a « permis de montrer les limites des politiques menées contre le tabagisme puisque les achats de cigarettes ont connu des augmentations substantielles partout sur le territoire national, avec des pics dans les territoires frontaliers ».

« Au-delà des achats à l’étrangers, le marché parallèle prend des proportions telles qu’on estime aujourd’hui qu’un tiers du tabac consommé en France échappe au réseau des buralistes. Ces derniers devraient pourtant être des partenaires de l’État (…) » Lire la suite »

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26 Juil 2020 | Trafic
 

Retour à l’importante table ronde sur la contrefaçon qui s’est tenue, à l’Assemblée nationale ce mardi 21 juillet, et qui a permis de mettre en exergue le cas particulier du tabac, secteur investi par la criminalité organisée.

Après la présentation des points forts de l’intervention de Philippe Coy, revenons sur les débats (voir 25 juillet).

•• « La montée en puissance actuelle de la contrefaçon du tabac, soutenue par des réseaux mafieux, est attisée par la situation particulière du marché français dont les prix sont appelés, probablement pendant un certain temps, à rester les plus élevés d’Europe continentale » a ainsi souligné Philippe Coy qui a rebondi aussi sur la problématique de santé publique :

• le tabac moins cher de contrebande s’adresse prioritairement aux jeunes, notamment les mineurs ;
• ces produits de contrefaçon échappent, par définition, à toute norme, notamment en termes d’encadrement sanitaire.

•• Alain Juillet, président de l’Association de Lutte contre le Commerce illicite (ALCII),  a notamment insisté sur le mode opératoire des usines de contrefaçon, découvertes en Belgique, Espagne et Italie : « … toujours le même : une installation dans des hangars discrets de zones industrielles ; une main-d’œuvre confinée venant des pays de l’Est, tout comme l’encadrement … insolvable ; un déménagement furtif au bout de quelques mois. »

•• Charlotte Maillot, commissaire à la Direction de la Sécurité de Proximité de l’Agglomération parisienne de la Préfecture de Police de Paris (DSPAP) a confirmé le développement exponentiel d’une vente à la sauvette de plus en plus aguerrie : toute une chaine logistique permet au vendeur à la sauvette de ne porter sur lui qu’une petite quantité de paquets sur lui.

Philippe Coy a alors rappelé que la Confédération avait œuvré pour qu’il soit possible désormais de sanctionner l’acheteur à la sauvette (voir 20 et 26 décembre 2019).

•• Le colonel Johanne Gojkovic-Lette, chargé de mission à la sous-Direction de la police judiciaire de la Direction générale de la Gendarmerie nationale (DGGN), a confirmé le fait que la lutte contre la contrefaçon était devenue une priorité européenne. Le débat a aussi abordé le sujet de la coopération avec la Douane.

Ainsi que l’éventualité de la création d’une structure de type « office central de lutte contre le trafic illicite » associant, sous la coordination de la Douane, la Police, la Gendarmerie et les juridictions spécialisées.

•• Philippe Coy a rebondi encore sur la traçabilité : « Il est encore trop tôt pour établir un bilan étayé du système de traçabilité des produits du tabac mis en place, il y a un an (voir 5 août 2019), mais il est évident que dès lors que l’ensemble des forces disposeront de l’application permettant d’identifier les paquets, ce sera un outil supplémentaire précieux pour retrouver l’ origine des paquets ».

Tout en reconnaissant que cela ne saurait dissuader les projets de réseaux criminels organisés dont le modèle est illégal d’un bout à l’autre de la chaine.

•• Un avis général partagé par tous les participants : il est urgent de sensibiliser l’opinion publique sur le sujet.

Comme l’a glissé, hors séance, l’un des rapporteurs, le député Christophe Blanchet, à Philippe Coy : « faire comprendre que les cartouches de cigarettes de contrefaçon finissent par financer les cartouches de Kalachnikov ».

 

25 Juil 2020 | Trafic
 

Enfin, le sujet de la contrefaçon des produits du tabac commence à être pris en considération. En témoigne l’audition qui s’est tenue à l’Assemblée nationale, ce mardi 21 juillet, et à laquelle a pris part Philippe Coy au nom des buralistes : pour lancer une alerte générale.

•• En fait, il s’est agi d’une table-ronde organisée sur le thème « contrefaçon et santé publique ».

En effet, le Comité d’évaluation et de contrôle des politiques publiques de l’Assemblée nationale a inscrit une évaluation de la lutte contre la contrefaçon, en général, dans son programme de cette année. Deux rapporteurs ont été nommés : Christophe Blanchet (LREM / 14 mars 2019) et Pierre-Yves Bournazel (Agir Ensemble). Lire la suite »