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8 Juil 2019 | Observatoire
 

Ce dimanche midi, au « Grand Jury » LCIRTLLe Figaro, le président du groupe LREM à l’Assemblée nationale, Gilles Le Gendre, a dû répondre à la sempiternelle question sur le cannabis.

Et le parlementaire de répondre, avec quelques précautions, en s’appliquant à distinguer le cannabis thérapeutique, le « cannabis de bien-être » et le cannabis « récréatif » (« même si le terme récréatif ne me plait pas »).

C’est alors que Gilles Le Gendre – forcément bien informé – a annoncé qu’une « mission parlementaire sur le cannabis de bien-être » allait être prochainement mise en place. Lire la suite »

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7 Juil 2019 | Observatoire
 

La Proposition de Loi (PPL) de François-Michel Lambert (Libertés et Territoires, Bouches-du-Rhône), pour une légalisation contrôlée de la production et de la vente de cannabis (voir Lmdt du 19 juin), a été déposée en fin de semaine dernière à l’Assemblée nationale.

Rappelons que cette PPL a été consignée par 15 députés de différents bords : LREM, LFI, PS, L&T et non-inscrits.

Elle prévoit la création d’un monopole public, appelé « Société d’Exploitation du Cannabis », pour encadrer la production et la vente du chanvre.

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7 Juil 2019 | Profession
 

On sait que les parlementaires ont donné, la semaine dernière, leur feu vert à un nouveau mandat de Stéphane Pallez à la tête de la Française des Jeux (voir Lmdt du 3 juillet).

Voici un extrait de ses déclarations devant la Commission des Finances du Sénat, ce 3 juillet.

•• « Nous sommes le 1er réseau de proximité en France avec 30 000 points de vente qui sont accessibles a moins de 10 minutes pour 90 % de la population. Ce réseau non-propre permet aux bars tabac presse et aux distributeurs de presse d’avoir une activité complémentaire et donc de maintenir leur activité même si ce réseau a un petit peu diminué mais nous avons réussi à le stabiliser récemment.  Lire la suite »

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3 Juil 2019 | Profession
 

Les parlementaires ont donné leur feu vert mercredi à un nouveau mandat de Stéphane Pallez à la tête de la Française des Jeux, dont le gouvernement prévoit de lancer le processus de privatisation d’ici à la fin de l’année, annonce l’AFP (voir Lmdt du 18 juin).

Ce renouvellement pour cinq ans aux commandes du groupe encore détenu à 72 % par l’État sera officialisé dans les prochains jours via un décret en Conseil des ministres. Lire la suite »

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1 Juil 2019 | Observatoire
 

Selon Europe 1, une mission d’information parlementaire va être lancée et annoncée ces jours-ci. C’était une demande de certains députés de la majorité (voir Lmdt du 19 juin).

Le but : dépassionner le débat. L’objectif : que la légalisation du cannabis puisse devenir une proposition de la campagne présidentielle pour 2022, selon plusieurs députés.

Le modèle, c’est Justin Trudeau au Canada, qui l’avait promis durant sa campagne, et a fait passer la loi une fois élu (voir Lmdt du 17 octobre 2018).  En l’état, le débat est piégé, avec trop de « positions dogmatiques, de caricatures », explique un parlementaire. Lire la suite »

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1 Juil 2019 | E-cigarette
 

Il est quand même curieux de constater que les parlementaires s’excitent plus, en ce moment, sur la question du cannabis qu’à propos du vapotage.

Alors que ce dernier est à l’origine de certains chiffres qui amènent à réfléchir (voir Lmdt du 26 juin 1 et 2).

Aussi, on peut porter attention à la question écrite que vient de déposer le député Philippe Gosselin (LR / Manche) à Agnès Buzyn (extraits) : « phase intermédiaire pour de nombreux fumeurs souhaitant arrêter la cigarette, la France n’a pas encore intégré le vapotage dans ses plans de lutte contre le tabagisme alors qu’il y a peut-être là un réel intérêt et (que notre pays) reste un des seuls pays européens à ne pas l’avoir fait (…) Lire la suite »

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26 Juin 2019 | Observatoire
 

En cette période où le cannabis – « à toutes les sauces » – est largement évoqué dans les médias ou même dans certains cercles proches du Gouvernement, malgré les dénégations d’autres (voir Lmdt du 25 juin 2019), le député Jean-Baptiste Moreau (Creuse, LREM / voir Lmdt des 14 mars 2019 et 4 juin 2018) relance le débat sur le CBD.

Avec un colloque organisé à l’Assemblée nationale, le jeudi 11 juillet, sur le thème : « le chanvre bien-être, une nouvelle filière en France ».

•• « Nous avons décidé d’élargir notre réflexion à l’opportunité de réglementer les usages « bien-être » du cannabis, notamment les produits alimentaires, cosmétiques et pour vape, contenant du cannabidiol (CBD), substance non psychotrope et non toxique, généralement issue de la fleur du cannabis » précise Jean-Baptiste Moreau. Lire la suite »

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24 Juin 2019 | Trafic
 

En définitive, et par un jeu d’amendements, les députés auront voté, dans le cadre de la loi Mobilité, deux dispositions destinées à faire pression sur les autocaristes transportant des adeptes du tourisme fiscal (ex : achats de tabac sur Andorre) ou des grands voyageurs à forte fréquence et grosses valises (ex : services de cars venant de l’Est / voir Lmdt du 3 juin).

•• L’obligation pour « les personnes fournissant des services réguliers ou occasionnels de transport routier international de voyageurs » de mettre à disposition des passagers « la source d’information adéquate sur les limites maximales autorisées de transport pour leurs besoins propres de tabacs manufacturés et de boissons alcoolisées » : soit un nouvel article 31 sexies B de la loi (voir Lmdt du 16 juin). Lire la suite »

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19 Juin 2019 | Observatoire
 

Emmenés par François-Michel Lambert (Libertés et territoires / voir Lmdt du 3 juin)), des députés de quatre groupes politiques, dont des « marcheurs », prônent une « légalisation contrôlée » du cannabis, dans une proposition de loi transmise, ce mardi 18 juin, à la presse.

« La constitution d’un monopole pour la production et la vente du cannabis par la création d’une société nationale, la SECA (Société d’exploitation du Cannabis), permettra de réguler la production et la vente tout en contrôlant la consommation », estiment ces députés, parmi lesquels figurent cinq LREM, Delphine Bagarry, Annie Chapelier, Hubert Julien-Laferrière, Pierre-Alain Raphan et Cécile Rilhac.

« La politique de forte répression est un échec complet », juge M. Lambert, lui-même ex-LREM issu des rangs écologistes et porte-parole de l’UDE (Union des démocrates et des écologistes). Le cannabis « peut s’apparenter à de l’alcool ou du tabac sur les enjeux de toxicomanie », estime-t-il.

•• La vente, par les buralistes, serait interdite aux mineurs. Un arrêté du ministre de la Santé fixerait le taux autorisé de THC, principale substance psychoactive de la plante.

Et le produit des taxes sur le cannabis pourrait être pour partie « consacré aux politiques de prévention et de réduction des risques, notamment en direction des jeunes et des populations vulnérables ».

•• Les autres signataires de la proposition de loi, qui sera formellement déposée jeudi, sont Sylvia Pinel, Paul Molac, Jean-Michel Clément, Jeanine Dubié, Frédérique Dumas, François Pupponi (Libertés et territoires), Régis Juanico (app. PS), ainsi qu’Éric Coquerel, Loic Prud’homme (LFI) et Sébastien Nadot (non-inscrit).

•• Début avril, le Premier ministre Édouard Philippe avait estimé qu’il serait « absurde » de s’interdire d’étudier les possibilités du cannabis thérapeutique. Mais « il ne s’agit en aucun cas d’une légalisation de la vente de cannabis », avait précisé Matignon.

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18 Juin 2019 | Institutions
 

La Sécurité sociale reste en déficit cette année (-4,4 milliards d’euros), contrairement aux prévisions.

Les mesures d’urgence décidées et votées en fin d’année dernière, en pleine crise des « Gilets jaunes » ont eu raison de l’équilibre de son budget.

Dans ce contexte, Olivier Véran, rapporteur du budget de la Sécurité sociale (LREM / Isère / voir Lmdt du 28 juin 2017), va lancer une série d’auditions (Agnès Buzyn, les directeurs des principales administrations centrales, etc.).

Dans Les Échos de ce matin, Olivier Véran énonce les sujets qui seront évoqués. Dont le tabac : « par exemple, avec la hausse de la fiscalité du tabac, on a eu un effondrement des ventes. Nous voulons savoir si la contrebande a augmenté, si les gens arrêtent réellement de fumer, et connaitre l’impact de cette mesure sur les finances de l’État. Même chose pour la taxe soda que j’ai initiée. »

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