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18 Fév 2019 | Trafic
 

Le Parlement andorran a adopté dans la nuit du vendredi 15 au samedi 16 février un texte fixant un tarif minimum du tabac destiné à lutter contre le trafic de cigarettes notamment vers la France. Ce tarif minimum ne pourra être inférieur de plus de 35 % au prix français ou espagnol le plus bas, ont décidé les députés andorrans.

Selon le porte-parole du gouvernement et ministre des Finances Jordi Cinca, cette nouvelle loi doit permette de préserver « la compétitivité sans relancer les prix agressifs qui ont conduit à l’augmentation de la contrebande, principalement au Pas de la Case », a-t-il précisé à l’AFP.

•• Le gouvernement andorran souhaite ainsi respecter son engagement de limiter le différentiel des prix du tabac par rapport à ceux pratiqués dans l’Union européenne (voir Lmdt du 30 juin 2018). Lire la suite »

10 Fév 2019 | Profession
 

Cérémonie hors-normes pour une personnalité qui sort simplement de l’ordinaire, ce vendredi 8 février dans la soirée.

Entre célébration républicaine et communion populaire : 800 personnes remplissant le hall des sports de Phalempin (4 700 habitants, à 18 kilomètres au sud de Lille) ; un discours de près d’une heure du récipiendaire ; une exaltation de l’engagement au service de la nation et des autres ; l’évocation d’un itinéraire de luttes sur tous les terrains, d’engagements, de générosité, de coups durs ; des clins d’œil à l’avenir.

Les insignes de Chevalier dans l’Ordre national de la Légion d’Honneur étaient remis par le Préfet de la région Hauts-de-France, Michel Lalande, à Thierry Lazaro, le maire de Phalempin, dont les buralistes se rappellent de l’engagement parlementaire, 22 ans durant (voir Lmdt des 26 mai 2017, 14 janvier et 4 juin 2014 ainsi que 6 août 2013). Lire la suite »

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7 Fév 2019 | Profession
 

Les opérateurs de jeux en ligne ont déploré, ce mercredi 6 février, une augmentation de la taxation des paris sportifs sur internet, votée par les sénateurs dans le cadre d’un changement d’assiette fiscale pour le secteur des jeux (voir Lmdt des 6 et 5 février).

Concernant spécifiquement les paris sportifs, le texte prévoit de taxer à hauteur de 41,1 % ceux effectués dans les points de vente physiques de la Française des Jeux, et de 54,9 % ceux faits en ligne.

« C’est une augmentation de la fiscalité comprise entre 5 et 10 % par rapport à la situation actuelle » des acteurs intervenant sur internet » résume à l’AFP Emmanuel de Rohan Chabot, président de l’Association française des jeux en ligne (Afjel) qui rassemble la quasi-totalité du secteur. Lire la suite »

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6 Fév 2019 | Profession
 

Le Sénat s’est opposé cette nuit au projet de privatisation de la Française des Jeux (FDJ), dans le cadre de l’examen en première lecture du projet de loi Pacte sur la croissance des entreprises. Comme il venait de la faire, auparavant, pour Aéroports de Paris (ADP).

Le Sénat a voté à main levée contre un amendement du Gouvernement visant à rétablir la privatisation de la FDJ, supprimée en commission par les sénateurs (voir Lmdt des 23 et 17 janvier).

L’article supprimé au Sénat, adopté en revanche en première lecture par l’Assemblée nationale, permet le transfert au privé de la majorité du capital de la FDJ, actuellement détenu à 72 % par l’État.

•• « Les inquiétudes sont fortes sur le projet de privatisation de la FDJ », a souligné Jean-François Husson, rapporteur LR de la commission spéciale Pacte, pointant « une forme d’impréparation ».

« Cette grande entreprise publique doit rester dans le giron public », a déclaré Martial Bourquin (PS), pour qui le Gouvernement n’a pas apporté des « réponses satisfaisantes » sur la question de la lutte contre les addictions, contre le blanchiment ou encore contre la fraude.

En réponse aux inquiétudes de la sénatrice Marie-Pierre Monier (PS) sur l’organisation du loto du patrimoine, M. Le Maire s’est engagé à ce que sa pérennisation soit garantie.

•• Le Sénat a en revanche adopté un amendement du Gouvernement visant à modifier l’assiette fiscale des opérateurs de jeux (voir Lmdt du 5 février).

Le rapporteur Jean-François Husson a salué « une actualisation bienvenue d’un régime obsolète ».

Deux sous-amendements ont également été adoptés. L’un, du rapporteur, vise à adapter la fiscalité des jeux « aux réalités du marché en ligne ».

Le second, présenté par le rapporteur général du Budget Albéric de Montgolfier (LR) vise à exonérer les produits du Loto du Patrimoine « de toute fiscalité ». Le Sénat avait déjà adopté cette disposition dans le cadre de la loi de finances, mais l’Assemblée nationale s’y était opposée. M. Le Maire a de nouveau exprimé un avis « défavorable ».

•• L’ensemble du texte doit revenir ensuite à l’Assemblée nationale, laquelle devrait rétablir, en principe, la privatisation de la FDJ. Mais probablement avec certains amendements. À suivre.

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6 Fév 2019 | Trafic
 

Hier après-midi, au Sénat, le Gouvernement a été interpellé par une question de Véronique Guillotin, sénatrice socialiste de Meurthe-et-Moselle. Nous reproduisons l’échange dans son intégralité.

VÉRONIQUE GUILLOTIN

« Alors que la consommation de tabac baisse globalement dans notre pays, certains territoires demeurent malheureusement en marge de cette dynamique positive (voir Lmdt du 29 janvier). Si les causes sont assurément multifactorielles, on fume davantage en situation socio-économique défavorable, l’une des explications est aussi géographique. En effet, les quatre régions où l’on retrouve le plus de fumeurs : PACA, Hauts-de-France, Occitanie et Grand-Est, sont proches des pays où le tabac est moins cher. Lire la suite »

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30 Jan 2019 | Trafic
 

Le sénateur PS des Hauts-de-Seine Xavier Iacovelli vient de publier un communiqué que nous reproduisons.

« Xavier Iacovelli, sénateur des Hauts-de-Seine, a lancé à l’automne 2017 une réflexion sur le commerce parallèle de tabac.

« Il a notamment organisé un débat au Sénat vendredi 23 novembre dernier qui a permis de réunir pour la première fois fabricants de tabac, associations antitabac et experts indépendants sous le regard de la presse (voir Lmdt du 25 novembre 2018) .

« Cette réunion a permis de clarifier la situation : si le commerce parallèle de tabac se traduit par une perte fiscale de 3 milliards d’euros par an, il est composé à plus de 98% par des cigarettes qui sortent directement ou indirectement des usines des cigarettiers. Ces derniers organisent de fait la surproduction et le sur-approvisionnement pour contourner les réglementations et mesures fiscales de lutte contre le tabagisme. Lire la suite »

 

Petit précis de constitution luxembourgeoise. Il suffit que 4 500 signatures de citoyens soient déposées auprès du Parlement, pour que celui-ci examine une modification de la loi.

C’est donc demain, mercredi 30 janvier, que la Chambre des Députés va examiner deux propositions contradictoires, issues de de pétitions publiques :

l’une pour « l’interdiction de fumer aux terrasses des restaurants » (4 665 signatures validées / voir Lmdt du 5 septembre 2018) ;
l’autre pour « conserver le droit de fumer aux terrasses des restaurants » (5 110 signatures validées). Lire la suite »

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23 Jan 2019 | Profession
 

Nous vous avons alerté sur cette décision surprise de la commission spéciale du Sénat, chargée d’examiner la loi Pacte, de supprimer carrément les articles traitant de la privatisation de la FDJ (voir Lmdt du 17 janvier).

Articles qui devraient être réintroduits par le Gouvernement, lors de la discussion en séance publique, prévue à partir du mardi 29 janvier prochain.

•• En prenant connaissance du compte-rendu, on relève les arguments employés par le rapporteur du volet privatisation de la loi, Jean-François Husson (LR, Meurthe-et-Moselle) : Lire la suite »

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17 Jan 2019 | Profession
 

Hier soir, la commission spéciale du Sénat chargée d’examiner la loi Pacte (voir Lmdt du 15 janvier) a supprimé les articles traitant de la privatisation de la FDJ, à l’initiative de son rapporteur, Jean-Francois Husson (LR, Meurthe-et-Moselle).

Il s’agit, précisément, des articles 51 (permettant le transfert au secteur privé de la majorité du capital de la FDJ) et 51 bis (interdiction de l’accès au jeu d’argent des mineurs).

Nul doute que le Gouvernement va réintroduire ces articles pour la discussion en séance publique, à partir du 29 janvier. Mais il y aura encore des débats.

À suivre.

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15 Jan 2019 | Profession
 

Bruno Le Maire l’a confirmé ce lundi : le calendrier des privatisations prévues dans le cadre de la loi Pacte « ne changera pas », malgré la complexité de la situation politique. Et donc, le projet de loi Pacte, déjà adopté en première lecture en octobre à l’Assemblée nationale, « reviendra dès le 17 janvier au Sénat ».

Or, parmi ces privatisations, il y a celle de la FDJ. Et l’on sait que la Confédération demande la possibilité pour les buralistes de participer à cet actionnariat, comme les salariés, à des conditions préférentielles. Un amendement déposé, à l’Assemblée nationale, par Nicolas Forissier (LR / Indre) avait déjà attiré l’attention sur le sujet (voir Lmdt des 4 et 1er octobre ainsi que du 6 septembre 2018).

•• Désormais, une commission spéciale de 40 sénateurs est chargée d’examiner la partie « privatisations » de la loi Pacte, avant son passage en séance publique. Lire la suite »

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