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27 Nov 2019 | Observatoire
 

Les députés ont donné leur feu vert, en commission, à une interdiction des campagnes de promotions du « Black Friday », qui donnerait l’impression aux consommateurs de bénéficier de soldes, alors que ce n’est pas la période.

Cet amendement au projet de loi anti-gaspillage, adopté dans la nuit de lundi au mardi 26 novembre, doit encore être examiné dans l’hémicycle à partir du 9 décembre.

Il ne s’appliquera donc pas ce vendredi 29 novembre à la grande manifestation commerciale importée des États-Unis (voir 20 novembre 2018 et 23 novembre 2017). Lire la suite »

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25 Nov 2019 | Profession
 

Le Sénat a prévu d’exonérer le « Loto du patrimoine » des taxes habituellement prélevées par l’État sur les jeux et loteries, même si le gouvernement s’est engagé à compenser ces taxes, comme le réclame Stéphane Bern, missionné sur ces questions, rapporte l’AFP.

Un amendement porté par le rapporteur Albéric de Montgolfier (LR) au nom de la commission des Finances, adopté dans la nuit de samedi à dimanche contre l’avis du gouvernement, prévoit cette disposition dans le cadre du projet de budget 2020 (PLF 2020). Elle avait déjà adoptée l’an dernier par le Sénat contrôlé par l’opposition de droite, mais n’était pas restée dans la version finale du projet de loi de finances (voir 18 décembre 2018).

•• Le ministre de la Culture, Franck Riester, s’est engagé comme l’an dernier à compenser cette taxation. Mais les sénateurs ont argué qu’ils préféraient que l’exonération soit inscrite dans la loi, soulignant qu’une compensation peut être remise en cause chaque année.

•• Stéphane Bern avait dénoncé cette semaine un « sabordage » en raison d’un coup de rabot de Bercy annulant 25 millions d’euros de crédits en faveur du patrimoine dans le projet de loi de finances rectificative 2019, mais les crédits ont finalement été maintenus pour l’essentiel mardi par les parlementaires. Il avait aussi plaidé pour que « la compensation des taxes soit pérennisée » ou que les taxes soient abrogées.

•• Selon l’exposé des motifs de l’amendement sénatorial, le « Loto du patrimoine » « a généré 200 millions d’euros de recettes en 2018, 22 millions d’euros étant reversés à la Fondation du patrimoine. Il a également généré 14 millions d’euros de taxes pour l’État » (voir 11 juillet et 20 janvier 2019).

•• Les sénateurs ont par ailleurs voté un amendement qui revoit les modalités de la taxation pour le PMU afin qu’elle porte non pas sur les mises des joueurs mais sur le produit brut des jeux. Il a été présenté comme neutre pour les finances de l’État par la sénatrice Anne-Catherine Loisier (Union centriste). Le rapporteur, comme le gouvernement, n’y étaient pas favorables.

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18 Nov 2019 | L'essentiel, Trafic
 

Alors que les travaux de l’Assemblée nationale viennent de faire l’objet de polémiques – à travers ce « rétropédalage » sur une disposition permettant de subventionner encore l’huile de palme -, revenons sur les discussions sérieuses et les arguments précis qui ont accompagné le vote, la semaine dernière, d’un amendement (numéro 57) du Projet de Loi de Finances (PLF 2020) permettant à la Douane de disposer de moyens à la hauteur pour lutter contre le tabac sur Internet.

Un amendement activement soutenu par la Confédération (voir 13 et 14 novembre).

Ces débats ont eu lieu le mercredi 13 novembre au soir. Extraits : Lire la suite »

14 Nov 2019 | Trafic
 

Suite au vote d’hier soir, à l’Assemblée nationale, le ministère de l’Action et des Comptes publics vient de publier un communiqué repris intégralement (voir ci-dessous).

« L’article 57 du projet de loi de finances 2020 a été adopté par l’Assemblée nationale le 13 novembre 2019, après un important travail parlementaire qui a contribué à en améliorer et en sécuriser le contenu. Il prévoit l’usage de l’intelligence artificielle pour mieux cibler des contrôles fiscaux et douaniers, en exploitant des informations que les contribuables mettent eux-mêmes en ligne. Lire la suite »

14 Nov 2019 | Trafic
 

Moyennant une série de garanties pour la protection des libertés individuelles, l’Assemblée nationale a approuvé, ce mercredi 13 novembre dans la soirée, l’expérimentation prévue par le gouvernement de collecte de données sur les réseaux sociaux pour détecter des fraudes fiscales, rapporte l’AFP.

Les députés ont approuvé en première lecture l’article 57 du projet de budget de l’État pour 2020 prévoyant cette expérimentation durant trois ans, au sein de l’administration fiscale et des douanes. Celle-ci pourra collecter et exploiter les données librement accessibles sur les réseaux sociaux et les plateformes numériques (par exemple Facebook, Le Bon Coin, Twitter, etc.). Lire la suite »

13 Nov 2019 | Trafic
 

La Confédération des buralistes espère voir adopté l’article 57 du Projet de Loi de Finances (PLF 2020) permettant à l’administration douanière et fiscale – à titre expérimental sur trois ans – de collecter des données sur les réseaux sociaux pour détecter des comportements frauduleux, comme la vente illicite de tabac (voir 7 novembre).

Cette mesure qui doit être débattue ces jeudi et vendredi à l’Assemblée nationale, doit permettre, selon son exposé des motifs, de « mieux détecter des comportements frauduleux » tels que le « commerce des marchandises prohibées ».

•• « Nous demandons depuis longtemps que soient renforcés les moyens de traquer les sites illégaux et les offres déposées sur Facebook par des personnes peu scrupuleuses, car chaque hausse du prix du tabac alimente le trafic parallèle » a déclaré à l’AFP Philippe Coy. Lire la suite »

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26 Oct 2019 | Observatoire
 

Tout finit par arriver à qui sait attendre … L’Assemblée nationale a donné, ce vendredi 25 octobre, son feu vert à une expérimentation de l’usage médical du cannabis, dans le cadre de l’examen du projet de budget de la Sécurité sociale, pour 2020. 

Les députés ont voté à main levée un amendement du rapporteur Olivier Véran (voir Lmdt du 17 octobre). « Je souhaite vivement que cette expérimentation puisse débuter au cours du premier semestre 2020 » a réagi la secrétaire d’État Christelle Dubos. Lire la suite »

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21 Oct 2019 | Pression normative
 

Le député des Bouches-du-Rhône, François-Michel Lambert (ex-EELV, aujourd’hui membre du groupe Libertés et territoires / voir Lmdt des 7 juillet, 3 juin et 5 avril 2019) veut faire interdire les cigarettes dont les filtres ne seraient pas « compostables », selon le Journal du Dimanche d’hier

Certes, l’application du principe « pollueur-payeur » à l’industrie du tabac – prévue pour le 1er janvier 2021 – est d’ailleurs inscrite dans le Projet de Loi sur l’Économie circulaire et contre le Gaspillage de Brune Poirson, ministre de la Transition écologique et solidaire. Projet qui devrait être examiné à l’Assemblée nationale avant la fin de l’année, après être passé au Sénat le mois dernier (voir Lmdt des 23 septembre et 7 juillet 2019).

•• Mais pour le député, le texte de Brune Poirson est encore trop timide : « ça équivaut à donner un permis de polluer.  Les fabricants vont verser une écotaxe, mais elle sera reportée sur le prix du paquet. Ce sera du greenwashing et, au final, la société continuera de financer les dégâts écologiques ». Lire la suite »

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18 Oct 2019 | Pression normative
 

Des députés LREM ont déposé des amendements au Projet de Loi de Financement de la Sécurité sociale pour augmenter les taxes sur les alcools mélangés à base de vin et les bières dépassant les 7 % par degré alcoométrique (voir Lmdt du 1er octobre).

Selon economiematin, la taxe pourrait être fixée à hauteur de 11 euros par degré alcoométrique sur les boissons visées. Un montant qui serait équivalent aux taxes déjà appliquées sur les boissons à base de vodka et de whisky.

Elle serait payée par « les fabricants nationaux, les importateurs et les personnes qui procèdent à l’acquisition intracommunautaire des boissons concentrées », précisent les députés.

Pour ces parlementaires, les bières « suralcoolisées » sont un « danger en matière de santé publique », connaissant leur popularité parmi les jeunes et les personnes vivant dans la rue.

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17 Oct 2019 | Observatoire
 

Les députés se sont largement prononcés en commission en faveur d’une expérimentation de l’usage médical du cannabis, même si certains élus se sont interrogés sur le signal envoyé aux jeunes ou sur la question de la production de la substance, annonce l’AFP.

L’amendement du rapporteur Olivier Véran (LREM) au projet de budget de la Sécu pour 2020 prévoit à titre expérimental, pour deux ans, d’autoriser l’usage médical du cannabis.

Il a été adopté « à une très large majorité » en commission des Affaires sociales, selon une source parlementaire (voir Lmdt du 20 septembre). Lire la suite »

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