Une fenêtre sur l’actualité quotidienne de tous les événements évoquant directement ou indirectement le tabac
1 Jan 2017 | Institutions
 

L’ancien député du Bas-Rhin et pourfendeur du lobby du tabac devant l’éternel, Yves Bur, est nommé Chevalier de la Légion d’Honneur dans la promotion de ce dimanche 1er janvier. Sur le contingent du premier Ministre.

Il est vrai que le bouillonnant Alsacien – centriste rallié à l’UMP – a inspiré bien des aspects de la politique anti-tabac, empreinte de radicalisme, de la majorité politique qui arrive actuellement en fin de mandat (voir Lmdt des 1er avril 2015 et 4 juin 2014). Et dont on a encore du mal à percevoir les résultats en termes de santé publique.

Plusieurs professionnels de la filière tabac dont des buralistes, exerçant tous légalement leur activité, se souviennent d’un Yves Bur s’adressant à eux en éructant : « vous êtes des marchands de mort ! » ou « vous l’aurez dans le baba ! ». L’incarnation d’une certaine élégance.

Remarquez, la même promotion de la Légion d’Honneur voit aussi la nomination de Jacques Remiller (contingent de l’Agriculture), ancien député de l’Isère, proche des buralistes et qui, en son temps, a su jouter verbalement contre son collègue Bur. Avec autorité et brio.

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27 Déc 2016 | Trafic
 

Ce mercredi 21 décembre, le président de la Commission européenne, Jean-Claude Juncker a reçu un courrier de quatre députés français – tous socialistes – relatif à la mise en œuvre des articles de la directive Tabac européenne qui ont trait à la mise en place d’un système de traçabilité des produits du tabac.

Ce courrier a été signé par Michèle Delaunay (députée de Gironde / voir Lmdt du 22 novembre et 19 octobre 2016) Philip Cordery (Français établis hors de France / voir Lmdt des 10 novembre et 9 juin 2015), Jean-Louis Touraine (Rhône / voir Lmdt du 10 septembre 2015) et Gérard Bapt (Haute-Garonne / voir Lmdt des 29 novembre 2016). Nous reproduisons ce courrier intégralement. Lire la suite »

24 Déc 2016 | Profession
 

On sait que les cigarettes à capsules (à billes ou convertibles) seront totalement interdites à la vente le 1er janvier prochain (voir Lmdt du 28 novembre 2016).

Ce qui n’est pas très populaire chez les fumeurs amateurs de ces produits (7% du marché). Et la situation n’est pas toujours simple à gérer par les buralistes.

Sachant que cette interdiction est le résultat d’un amendement de Jean-Louis Roumégas en photo), député vert de Montpellier (voir Lmdt du 3 avril 2015).

•• À l’initiative de la chambre syndicale des buralistes de l’Hérault-région de Montpellier, certains buralistes de la circonscription du parlementaire ont mis en place, ces derniers jours, une affiche pour rappeler à leurs clients fumeurs sa responsabilité en la matière. Ce qui a provoqué quelques remous dans les médias locaux (Le Midi Libre du 18 décembre, France Bleu, etc). Lire la suite »

15 Déc 2016 | Trafic
 

Question courte et percutante du député Jean-René Marsac (LR, Ille-et-Vilaine), déposée sur le bureau de l’Assemblée nationale ce lundi 13 décembre, quant au tourisme fiscal du tabac. Elle s’adresse à Michel Sapin, ministre de l’Économie et des Finances. 

•• « Lutter contre le commerce illicite du tabac est avant tout une mesure de santé publique. Il s’agit d’empêcher que des consommateurs, avérés ou potentiels, notamment les mineurs, puissent disposer de cigarettes à bas prix. L’article 32 de la loi du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé a renforcé les sanctions pour lutter contre la contrebande de tabac.

•• Néanmoins, il semblerait que des autocaristes organisent des voyages à l’étranger afin de permettre à des consommateurs français de se fournir à l’étranger à moindre coût. Ces agissements, s’ils sont avérés, contribuent à la fragilisation du réseau des buralistes qui constituent pourtant un ensemble de commerces de proximité qu’il faut préserver ».

Le député demande quelles mesures il compte prendre afin de lutter contre ces agissements.

10 Déc 2016 | Profession
 

Plus d’une semaine après l’annonce par Seita de la fermeture des sites de Riom et Fleury-les-Aubrais (voir Lmdt du 30 novembre et du 6 décembre), le député communiste du Puy-de-Dôme André Chassaigne demande, dans une question écrite déposée ce mardi 6 décembre, au ministre de l’Industrie Christophe Sirugue « d’assumer les conséquences » de certains choix du Gouvernement et d’intervenir auprès de la direction du fabricant. Il y rappelle sa position contre le paquet neutre. Extraits …

 « Sur fond de transfert massif des emplois à l’étranger, le groupe a dégagé en 2015 2,3 milliards d’euros de bénéfices et les dividendes versés aux actionnaires sont, en 2016, supérieurs de 10 % à 2015. De plus, la direction du groupe avait manifestement anticipé cette fermeture en demandant aux salariés de l’usine de produire davantage, pour atteindre une année de stock d’avance. Il s’agit indéniablement de licenciements boursiers. Lire la suite »

 Commentaires fermés sur Fermetures Seita : « il faut des solutions humainement et économiquement acceptables » (André Chassaigne)  ,
8 Déc 2016 | International
 

Après le Conseil des États en juin, le Conseil National suisse a rejeté, ce jeudi 8 décembre, par 101 voix contre 75, les propositions du ministre de la Santé Alain Berset (voir Lmdt de ce jour).

« Rien ne prouve qu’une interdiction renforcée de la publicité permette de réduire la consommation de tabac », ont argumenté les opposants, qui estiment également que la loi donne trop de compétences au gouvernement par rapport aux cantons.

Le ministre va devoir revoir à nouveau sa copie.

 Commentaires fermés sur Suisse : le projet de loi d’interdiction de la publicité complètement rejeté  ,
8 Déc 2016 | Profession
 

L’Assemblée nationale a rejeté, dans la nuit du mercredi au jeudi 8 décembre, un amendement socialiste visant au remboursement des aides publiques au titre du CICE « détournées » via l’augmentation des dividendes ou de la rémunération des actionnaires, la fermeture d’entreprises ou sites rentables, d’après l’AFP.

« J’ai voté le CICE pour améliorer la compétitivité des entreprises, j’ai voté le CICE pour restaurer les marges de nos entreprises, j’ai voté le CICE pour permettre aux entreprises d’investir, d’embaucher, je n’ai pas voté le CICE pour augmenter les dividendes versés », a lancé la socialiste Christine Pirès Beaune.

Cette députée du Puy-de-Dôme a évoqué un ouvrier de Seita France venu la semaine dernière dans sa permanence raconter son parcours : « cinq ans à Lille, dix ans à Nantes, un an à Riom, le groupe Imperial Tobacco l’a promené au gré des fermetures et restructurations » (voir Lmdt du 30 novembre). Lire la suite »

 Commentaires fermés sur Fermetures Seita : rejet d’un amendement socialiste  ,
8 Déc 2016 | International
 

C’est ce jeudi 8 décembre que le Conseil National suisse (l’équivalent de l’Assemblée nationale) doit se pencher sur le projet de loi du ministre de la Santé, Alain Berset. Un projet qui a été purement et simplement renvoyé par les sénateurs lors de la session d’été, ces derniers ne voulant pas restreindre la publicité pour le tabac (voir Lmdt du 16 juin). 

Or le Parlement a jusqu’en 2020 pour mettre sur pied un projet. Et à l’inverse des sénateurs, la commission de la santé publique du Conseil National a demandé – à une courte majorité (12 voix contre dix) – au plénum de ne pas renvoyer le texte.

Selon un sondage réalisé par l’Office fédéral de la Santé et publié à point nommé (le 5 décembre), les Suisses seraient encore plus sévères que le projet de loi d’Alain Berset. Lire la suite »

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29 Nov 2016 | Profession
 

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Voici l’essentiel des débats, hier soir à l’Assemblée nationale (voir Lmdt de ce jour et du 28 novembre) qui ont amené les députés à adopter deux nouvelles taxes sur le tabac en seconde lecture.

ARTICLE 16 (contribution de Logista et autres fournisseurs)

Gérard Bapt (PS, Haute-Garonne), rapporteur : Il s’agit de rétablir cet article que le Sénat a supprimé sans recette alternative. Cela touche les fournisseurs et non les producteurs.

Jean-Louis Costes (PS, Lot-et-Garonne) : Vous étiez prêt à fixer à seuil au-delà duquel la contribution ne serait pas due pour protéger les petits producteurs. Où en est le Gouvernement de sa réflexion.

Denys Robiliard (PS, Loir-et-Cher) : Vous aviez indiqué au cours de la navette que vous réfléchissiez à ce problème. Je veux défendre mon amendement mais trouver un accord avec le Gouvernement.

Christian Eckert : Je rappelle la disposition prévue par cet article : instaurer une contribution perçue auprès des distributeurs basées sur le chiffre d’affaires. Pourquoi ? Pour contribuer à des opérations de lutte contre le tabagisme et pour taxer les fabricants de tabac basés à l’étranger et qui sont propriétaire du principal distributeur. Il y a une forme d’optimisation fiscale avec des très grandes marges.

Un certain nombre de petits producteurs sont venus vers nous. Ils nous disent que c’est insupportable.

Je rappelle que la taxe pèse sur le distributeur pas sur le producteur. L’anomalie n’est pas dans l’instauration de la taxe mais dans la tarification du distributeur pour les petits producteurs. Nous avions imaginé une solution, c’était d’encadrer les relations commerciales entre le distributeur et le producteur. Mais ce n’est pas la motivation d’un PLFSS. Régler les relations commerciales entre deux relations commerciales pose un problème de constitutionnalité. Lire la suite »

29 Nov 2016 | Profession
 

Assemblée nationale•• L’Assemblée nationale a rétabli, hier soir, l’article 16 du Projet de Loi de Financement de la Sécurité sociale (PLFSS 2017) visant à créer une taxe sur les fournisseurs de tabac qui avait été supprimé par le Sénat (Logista et autres fournisseurs / voir Lmdt des 28, 23, 17 et 10 novembre).

Toutefois, l’Assemblée a adopté en même temps un sous-amendement du Gouvernement pour garantir qu’une répercussion éventuelle de la taxe sur les producteurs soient « homogènes afin de ne pas pénaliser les plus petits d’entre eux » (voir Lmdt des 28 novembre et 22 octobre). Néanmoins, Christian Eckert a émis des doutes sur la constitutionnalité de la mesure.

•• L’article 17 (augmentation de la fiscalité sur le tabac à rouler / voir Lmdt des 27 octobre et 28 septembre) a été adopté sans discussion. Il n’avait pas été supprimé par le Sénat.

Le PLFSS 2017 doit désormais revenir devant le Sénat, ce jeudi 1er décembre, pour une ultime lecture. Sachant que l’Assemblée aura ensuite le dernier mot. Autant dire que ces nouvelles taxes sur le tabac sont déjà quasiment adoptées (voir Lmdt du 23 septembre).

•• L’essentiel des débats : lien