Archives par mot-clef : Parlement

Pression normative

Fiscalité tabac : « remettre le sujet sur la table »

La Cour des comptes n’a pas tardé à se faire entendre, concernant sa recommandation d’emploi de l’outil fiscal « pour un relèvement soutenu des prix » (voir Lmdt du 10 février). Et cette fois-ci, ce n’est pas Michèle Delaunay qui est montée … Continuer la lecture

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Pression normative

Paquet neutre : des parlementaires prennent le relais de Nicolas Sarkozy

Sur le terrain, les récents propos de Nicolas Sarkozy contre le paquet neutre (voir Lmdt du 6 février) font « le petit lait » d’un certain nombre de parlementaires, eux aussi hostiles à la brillante réforme de Marisol Touraine. Par exemple, lors … Continuer la lecture

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Pression normative

Bars à chicha : un sénateur remet la question sur le feu

Le sénateur et ancien ministre Jean-Marie Bockel (Haut-Rhin / UDI) a déposé, ce jeudi 28 janvier, une question écrite à Marisol Touraine sur la réglementation applicable aux bars à chicha en matière tabagisme passif.  La pratique (ou la tolérance) consistant … Continuer la lecture

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Pression normative

Paquet neutre : « son efficacité n’a jamais été prouvée » selon Laurent Wauquiez

Le nouveau président de la région Auvergne / Rhône Alpes (et député de la Haute-Loire ainsi que vice-président délégué des Républicains) a fait, juste avant Noël, parvenir un courrier aux élus syndicaux des buralistes. L’occasion de revenir sur le récent … Continuer la lecture

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Pression normative

Paquet neutre : les débats de l’adoption définitive

Même s’il aura été vain, le débat préludant à l’adoption globale et définitive de la loi Santé – dont le paquet neutre – à l’Assemblée nationale (voir Lmdt du 17 décembre) aura été vif. En voici, la substance. •• Laurent Wauquiez … Continuer la lecture

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Pression normative

Paquet neutre : « un contexte de fausse victoire », selon Seita

Suite à l’adoption définitive et globale de la loi Santé de Marisol Touraine – dont le paquet neutre – (voir Lmdt de ce jour), Seita a publié un communiqué que nous reproduisons intégralement, ci-dessous :  « Les députés ont adopté ce … Continuer la lecture

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Pression normative

Paquet neutre : réaction de JTI 

Suite à l’adoption définitive du paquet neutre, nous reprenons intégralement, ci-dessous, l’intégralité du communiqué que nous a fait parvenir Japan Tobacco International.  Le paquet neutre est un précédent dangereux qui soulève de vraies questions de constitutionnalité et de conformité au … Continuer la lecture

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Profession

Paquet neutre : un communiqué de la Confédération des buralistes

Suite à l’adoption définitive du projet de loi Santé par l’Assemblée nationale, ce midi (voir Lmdt de ce jour), la Confédération des buralistes vient de réagir par un communiqué de presse que nous reproduisons ci-après : Le vote du paquet … Continuer la lecture

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Pression normative

Paquet neutre : adoption définitive par le Parlement

L’ensemble du projet de loi Santé de Marisol Touraine, dont le paquet neutre, vient d’être adopté par l’Assemblée en lecture définitive. Comme prévu (voir Lmdt de ce matin). 60 députés et 60 sénateurs s’apprêtent à déposer un recours devant le … Continuer la lecture

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Pression normative

Paquet neutre : adoption définitive aujourd’hui

On n’ose parler de formalité, mais c’est tout comme. Le projet de loi Santé de Marisol Touraine, avec le paquet neutre, va être adopté en lecture définitive par l’Assemblée nationale en fin de matinée ou, plus probablement, dans la première partie … Continuer la lecture

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