Archives par mot-clef : Parlement

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Droits des Non-Fumeurs : entre populisme et anti-parlementarisme

Dans son éditorial du 15 décembre, le site de l’association Droits des Non-Fumeurs tire à boulets rouges sur ces « politiciens dévoyés » qui ont voté ou fait voter la modification de la fiscalité du tabac, supprimant le mécanisme de … Continuer la lecture

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Amendements Tabac au Sénat : ces curieux amendements …

Dans la nuit de vendredi à samedi, quand le Sénat a validé la suppression de l’augmentation automatique de la fiscalité tabac, en début d’année (voir Lmdt du 13 décembre), d’autres amendements ont été présentés et battus. • L’un déposé par le … Continuer la lecture

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Amendements tabac au Sénat : un autre discours

L’un des temps forts de cette séance nocturne au Sénat où a été entérinée une certaine réforme de la fiscalité tabac (plus d’augmentation automatique de la fiscalité en début d’année / voir Lmdt des 5, 12 décembre et de ce … Continuer la lecture

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Amendements tabac au Sénat : l’augmentation automatique de la fiscalité tabac, en début d’année, est supprimée pour de bon

A 0 heure 10 minutes, ce samedi 13 décembre, et en présence d’une vingtaine de sénateurs, le Sénat a adopté l’article (issu du vote de la semaine dernière à l’Assemblée nationale) intégrant l’amendement qui supprime l’augmentation automatique de la fiscalité … Continuer la lecture

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Amendements tabac au Sénat : le rapporteur général confirme le vote de l’Assemblée

Finalement, le rapporteur général de la Commission des Finances du Sénat, Albéric de Montgolfier, a décidé de retirer son amendement remettant en cause la suppression de l’augmentation automatique de la fiscalité tabac – votée début décembre par l’Assemblée nationale (voir … Continuer la lecture

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Amendements Tabac au Sénat : dernières joutes

On arrive au bout d’un cycle parlementaire. Mais certainement pas à la fin de l’histoire. C’est aujourd’hui, à partir de 9h30, que va être examiné en séance publique, au Sénat, le Projet de Loi de Finances rectificative (PLFR 2014) : … Continuer la lecture

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Amendements Tabac au Sénat : et « les autres tabacs à fumer » ?

Surprenant cet amendement déposé au Sénat hier (voir Lmdt du 11 décembre) et qui vise à sortir le segment des « autres tabacs à fumer » du champ d’application de l’interdiction d’achat de tabac sur Internet. Le sénateur UMP Philippe Dominati laisse … Continuer la lecture

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Amendements Tabac au Sénat : surenchère

La liste des amendements relatifs au tabac, dans le cadre de la discussion du Projet de Loi Finances rectificative (PLFR 2014) au Sénat, n’en finit pas de s’allonger (voir Lmdt des 10 et 11 décembre). Quatre nouveaux amendements ont été … Continuer la lecture

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Amendements Tabac au Sénat : « on va se battre » prévient Yves Martinet (Comité national contre le Tabagisme)

Il y a deux jours, Yves Martinet, président du CNCT, concluait dans une interview à metronews, sur le vote de l’amendement supprimant l’augmentation automatique de la fiscalité des produits du tabac (voir Lmdt des 5 et 6 décembre), : « … Continuer la lecture

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Amendements Tabac : record battu ?

Dans le cadre de ces amendements qui réapparaissent, ces heures-ci au Sénat, pour « relancer » la fiscalité tabac – en contradiction avec ce qui a été voté la semaine dernière à l’Assemblée nationale voir Lmdt du 10 décembre) – l’un de … Continuer la lecture

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