Archives par mot-clef : Parlement

Pression normative

Michèle Delaunay prend rendez-vous

Arrivée effective du paquet neutre ; discussions budgétaires toujours propices à la multiplication d’amendements tabac ; négociations du contrat d’Avenir des buralistes … l’actualité tabac sera dense cet automne.  Michèle Delaunay y occupera une position de choix pour exercer son … Continuer la lecture

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Trafic

Marché parallèle du tabac : initiative du député Lazaro pour la création d’un observatoire

Le mardi 21 juin, le député-maire LR de Phalempin (Nord), Thierry Lazaro, a déposé une proposition de loi « portant création d’un Observatoire national du commerce illicite des produits du tabac ». Il rejoint en cela une revendication ancienne de la Confédération … Continuer la lecture

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Observatoire

« Taxe soda » : les limites de la fiscalité comportementale 

Un rapport parlementaire, présenté aujourd’hui à l’Assemblée nationale, préconise de supprimer certaines taxes sur les produits alimentaires et d’augmenter celle sur les boissons et certains produits sucrés. Rédigé par une mission d’information de la commission des Finances, ce document – … Continuer la lecture

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Pression normative

Bruno Le Roux met de l’ambiance

Quand il arrive à Bruno Le Roux (président du groupe socialiste à l’Assemblée nationale / voir Lmdt des 23, 13 et 11 novembre ainsi que du 20 octobre 2015) de croiser des buralistes, ces jours-ci, il leur fait passer des … Continuer la lecture

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E-cigarette

Cigarette électronique : adoption de l’amendement Delaunay d’assouplissement de l’interdiction de la publicité pour « les magasins de produits de vapotage »

La nuit dernière, les députés ont adopté cet amendement de Michèle Delaunay, avec avis favorable du rapporteur. Ceci, dans le cadre de la loi « Sapin 2 » (voir Lmdt du 9 juin). Cet amendement autorise « les magasins de produits du vapotage » … Continuer la lecture

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E-cigarette

Amendement de Michèle Delaunay sur les boutiques de vapotage : comme pour l’enseigne de type « carotte qui fait référence au tabac » …

Cosigné par sept députés socialistes (Gérard Sebaoun, Bernadette Laclais, Monique Orphé, Martine Lignières Cassou, Jean-Louis Touraine, Annick Lepetit, Colette Capdevielle), l’amendement de Michèle Delaunay, visant à assouplir la nouvelle réglementation – imposée par la nouvelle directive européenne – pour les … Continuer la lecture

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Trafic

Marché parallèle du tabac : « C’est ce qui fait entrer les adolescents dans le tabagisme » pour le député PS Frédéric Barbier

Invité des « auditeurs ont la parole » sur RTL, ce mercredi 8 juin, le député PS Frédéric Barbier –  auteur d’un rapport sur l’avenir des buralistes (voir Lmdt du 20 octobre 2015) et de l’amendement adopté sur la traçabilité du tabac (voir … Continuer la lecture

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Pression normative

Michèle Delaunay peine à convaincre ses collègues

Être au four et au moulin à paroles. Après Dijon, Strasbourg (avec Yves Bur) … Michèle Delaunay multiplie les prises de bonne parole anti-tabac. Pour se féliciter de l’arrivée du paquet neutre et annoncer – alors que ce dernier n’est … Continuer la lecture

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Trafic

Marché parallèle du tabac : les propositions du sénateur Luc Carvounas face à la contreproposition de Pascal Montredon

Ce vendredi 29 avril, sur LCP-AN, le sénateur socialiste (priche de Manuel Valls) Luc Carvounas a annoncé que son projet visant à imposer des quotas d’approvisionnement de tabac à chaque pays (voir Lmdt du 14 avril) serait présenté pour discussion au … Continuer la lecture

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Observatoire

Pollution : le Sénat saisit la justice du cas « Aubier »

Le président du Sénat, Gérard Larcher, va saisir le parquet sur les suites à donner aux déclarations litigieuses tenues sous serment par le professeur Michel Aubier (photo), pneumologue à l’hôpital Bichat, déjà au cœur d’une polémique sur ses propos minimisant … Continuer la lecture

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