Archives par mot-clef : Parlement

Profession

L’AFP revient sur le « plan buralistes » du député Frédéric Barbier

Le député PS Frédéric Barbier, à la tête d’un groupe de travail sur l’avenir des buralistes, a indiqué, ce mercredi 22 avril, à l’AFP qu’il souhaitait notamment que ces derniers soient mieux rémunérés pour compenser la baisse des ventes induite … Continuer la lecture

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Institutions

Initiative socialiste en vue d’une harmonisation européenne des politiques anti-tabac : la résolution

Nous reproduisons, ci-dessous, le texte de la proposition de résolution du groupe socialiste à l’Assemblée nationale, déposé la semaine dernière (voir Lmdt du 16 avril) et demandant une harmonisation européenne des politiques anti-tabac : « L’Assemblée nationale – demande à la … Continuer la lecture

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Pression normative

Paquet neutre (générique) : bras de fer entre l’Élysée et le Sénat

À quand le passage de la loi Santé au Sénat, après son adoption à l’Assemblée nationale, la semaine dernière (voir Lmdt des 14, 15 et 16 avril) ? En principe, cela devrait être en juin. Mais beaucoup d’incertitudes pèsent sur le … Continuer la lecture

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Profession

« Plan Buralistes » du député socialiste Frédéric Barbier : avec le soutien de l’Élysée ?

L’Obs de ce jeudi 16 avril paraît avec une brève qui se veut de source confidentielle (rubrique « Le téléphone rouge ») sur le « plan buralistes » du député du Doubs, Frédéric Barbier. Lequel bénéficie, à tout le moins, d’un fort retour médiatique (voir … Continuer la lecture

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Institutions

Initiative socialiste en vue d’une harmonisation européenne des politiques anti-tabac

Le groupe des députés socialistes à l’Assemblée nationale a déposé, cette semaine, une proposition de « résolution européenne » appelant à « une coordination des politiques européennes en matière de prévention et de lutte contre le tabac ». Ce texte devra être examiné en … Continuer la lecture

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Pression normative

Paquet neutre (générique) : nomination des rapporteurs au Sénat

Ainsi, les trois co-rapporteurs qui vont accompagner le passage du projet de loi Santé (avec le paquet neutre), au Sénat, ont été nommés ce mercredi. Comme nous l’avons annoncé (voir Lmdt du 15 avril), la sénatrice UMP Catherine Deroche – … Continuer la lecture

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Profession

Paquet neutre (générique) : nouvelle réaction d’élu des buralistes, « nous sommes en colère et le disons ! » 

Les conditions de l’adoption par amendement du paquet neutre à l’Assemblée nationale (voir Lmdt des 3 et 7 avril) suscitent de plus en plus de réactions parmi les buralistes. Comme l’ont fait plusieurs de ses collègues (voir Lmdt des 8 … Continuer la lecture

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Pression normative

Paquet neutre (générique) : en attendant le Sénat et la nomination d’une rapporteure partisane d’une forte hausse des prix du tabac …

Comme prévu. Hier après-midi, le projet de loi Santé a été adopté globalement, et en première lecture, par l’Assemblée nationale (voir Lmdt du 14 avril). Par 311 voix contre 241. A cette occasion et selon l’AFP, le député UMP Jean-Pierre … Continuer la lecture

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Pression normative

Paquet neutre (générique) : vote de la Loi Santé à l’Assemblée aujourd’hui

C’est cet après-midi du 14 avril que sera soumis au vote solennel, en première lecture, de l’Assemblée nationale l’ensemble du projet de loi Santé en l’état (voir Lmdt des 12 et 10 avril). Il y aura plus de monde dans … Continuer la lecture

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Pression normative

« Action de groupe » contre les fabricants de tabac : quand Marisol Touraine s’oppose à Michèle Delaunay

Les députés ont adopté, vendredi 10 avril, l’article 45 du projet de loi Santé permettant à des victimes de produits de santé de se joindre à une action collective introduite par une association agréée (« action de groupe ») au lieu d’introduire … Continuer la lecture

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