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9 Déc 2017 | Profession
 

L’ensemble du Projet de Loi de Finances rectificative pour 2017 a été examiné, en première lecture, par l’Assemblée nationale. Les travaux se sont terminés hier soir. Avec une petite surprise en cette période où les « amendements tabac » de parlementaires sont systématiquement rejetés (voir Lmdt du 30 novembre).

•• En effet, un amendement de Charles de Courson (Les Constructifs, Marne / voir Lmdt du 4 octobre), visant à alourdir les sanctions en cas de contrebande de tabac, a été adopté. Avec « un avis de sagesse » du Gouvernement et de la commission des Finances ; c’est-à-dire que le Gouvernement s’en est remis aux députés.

On remarquera aussi que le rapporteur de la commission des Finances, Joël Giraud (REM, Hautes-Alpes), a déclaré : « les sanctions sont peut-être disproportionnées, mais vu le but visé, je donne un avis de sagesse. » Ce qui témoigne d’une certaine prise de conscience dans les rangs de la majorité parlementaire. Lire la suite »

8 Déc 2017 | Observatoire
 

Elle aura fait le buzz, sur les réseaux sociaux et aux comptoirs, cette intervention du remuant député François Ruffin (La France Insoumise / Somme) …

Lequel, hier à l’Assemblée, a pris la parole à l’occasion d’un débat sur le football professionnel en portant le maillot de la commune d’Eaucourt-sur-Somme.

Aux couleurs de l’un de ces bar-tabacs ruraux ou de quartiers qui aident les équipes de sport locales.

Le sport du peuple, la proximité des joies simples et de l’exploit pour soi.

Et un rappel au règlement, avec perspectives de sanctions, pour le député.

7 Déc 2017 | Profession
 

Il a de la suite dans les idées.

N’ayant pu défendre en commission ses amendements, le député Charles de Courson (Les Constructifs, Marne) représente ses trois amendements tabac en séance plénière.  Dont l’un visant à alourdir les sanctions en cas de contrebande du tabac (voir Lmdt du 29 novembre). 

Ils devraient être examinés ce vendredi 8 décembre.

Par ailleurs, le député François-Michel Lambert (REM, Bouches-du-Rhône) a déposé un autre amendement visant à modifier le mode de calcul de la taxe fournisseurs. Des amendements avec le même objet ayant été repoussés lors de l’examen de l’article 12 du PLFSS (voir Lmdt du 30 novembre).

29 Nov 2017 | Profession
 

La Commission des Finances de l’Assemblée nationale examine le Projet de Loi de Finances rectificative pour 2017 cet après-midi même.

À cette occasion, Charles de Courson (Les Constructifs, Marne / voir Lmdt des 4 octobre et 9 novembre) a déposé trois amendements :

• le premier vise à aligner la fiscalité des produits du tabac en Corse avec celle actuellement en vigueur sur le Continent ;

• le second vise à garantir une augmentation concomitante de l’ensemble des outils fiscaux applicables au tabac (part spécifique, part proportionnelle et minimum de perception) ;

• le troisième s’intéresse aux sources internationales de financement auxquels ont recours les mouvements terroristes : la contrebande et la contrefaçon de cigarettes comptant parmi ses sources. Il vise à sanctionner les gros trafiquants en mettant en place la circonstance aggravante de « bande organisée » dans le délit de trafic de tabac.

28 Nov 2017 | Profession
 

C’est aujourd’hui que le Projet de Financement de la Sécurité sociale pour 2018 repasse en nouvelle (et dernière) lecture à l’Assemblée nationale.

Avec son désormais fameux article 12 instaurant une programmation de hausses de la fiscalité tabac sans précédent. Celle-ci a été adoptée lors des étapes précédentes du processus législatif (voir Lmdt des 2 et 22 novembre).

Une légère modification ayant été retenue pour le segment des cigares/cigarillos, sur amendement gouvernemental (voir Lmdt des 16 et 18 novembre).

Pour cette dernière étape, une série d’amendements ont été déposés concernant cet article 12. Ils seront discutés aujourd’hui ou demain : Lire la suite »

24 Nov 2017 | Profession
 

Le Projet de Loi de Finances (PLF 2018) est en cours de discussion actuellement au Sénat.

Le sénateur LR de Corse-du-Sud, Jean-Jacques Panunzi, a saisi cette opportunité pour déposer un amendement visant à ce que l’augmentation des prix prévue pour mars prochain (1 euro par paquet) ne soit pas appliquée sur l’Ile de Beauté : « le présent amendement propose que le prix de vente au détail du tabac soit maintenu au même niveau qu’actuellement. »

La raison ? « La Corse maintient un différentiel mais les tarifs augmentent alors que nous sommes en pleine réflexion sur l’élaboration d’un statut fiscal où seront remises à plat les mesures dérogatoires » (voir Lmdt des 14 septembre et 23 octobre).

Peu de chances que cet amendement aille loin. Même s’il est cosigné par des sénateurs de poids comme Gérard Longuet (LR, Meuse) et Christophe-André Frassa (LR, Français de l’Étranger).

D’autres amendements « tabac » plus efficients sont attendus.

22 Nov 2017 | Profession
 

Ce mardi 21 novembre, le Sénat a adopté le projet de budget 2018 de la sécurité sociale dans son ensemble.

Donc, avec l’article 12 portant le mécanisme fiscal conduisant à une succession d’augmentations de la fiscalité des produits du tabac sur trois ans (« le paquet à 10 euros »). Sachant qu’un amendement gouvernemental a permis d’y atténuer le rythme de l’escalade fiscale sur les cigarillos (voir Lmdt du 16 novembre).

Dans le fond, les sénateurs n’auront guère remis en cause la politique du « paquet à 10 euros ». On est loin de la levée des boucliers contre le paquet neutre.

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21 Nov 2017 | Pression normative
 

C’est elle qui a allumé la mèche de la polémique sur la place de la cigarette dans les films français (voir Lmdt des 16 et 17 novembre, de ce jour 1 et 2). Dans une interview dans Le Maine-Libre de ce mardi 21 novembre, la sénatrice PS de la Sarthe « resitue » ses propos.

•• « (…) Mon intervention était de dire : au-delà de l’action sur le coût du paquet de cigarettes, ne faut-il pas être plutôt dans une prévention plus large et toucher les publics, notamment le public jeune qui est très sensible à l’image ?

•• « (…) Mon questionnement aujourd’hui, c’est : Comment faire, chacun à son niveau, pour qu’on n’ait pas des messages incitatifs mais plutôt vigilants ? Dans certains films, la cigarette est présente en masse, du début à la fin du film. C’est une chose qui avait un petit peu disparu et qui a tendance à revenir. Donc, gardons cette vigilance qu’on avait eue à un moment donné. Il ne s’agit pas de renier tout ce qui a été fait parce qu’effectivement la cigarette fait partie de notre histoire et fait partie d’un comportement de société, on l’a bien vu dans certains films. Mais maintenant, par rapport aux nouveaux films, attention à ne pas prôner cette consommation. Lire la suite »

 Commentaires fermés sur Tabac au cinéma : le rétropédalage de la sénatrice Nadine Grelet-Certenais  , ,
16 Nov 2017 | Profession
 

Les sénateurs ont voté jeudi la hausse du prix du tabac prévue dans le budget de la Sécurité sociale, jusqu’à 10 euros le paquet de cigarettes d’ici à fin 2020, tout en demandant un renforcement de la prévention et de la lutte contre le marché parallèle, annonce l’AFP (voir Lmdt de ce jour).

L’article, voté à main levée, prévoit une hausse de la fiscalité en cinq étapes. Répercutée par les fabricants, elle fera augmenter le paquet d’un euro en mars 2018, puis de 50 centimes en avril et novembre 2019, de 50 centimes en avril 2020 et de 40 centimes en novembre 2020.

•• « La fiscalité comportementale doit s’accompagner d’une prévention ambitieuse », a plaidé Laurence Cohen (CRCE, à majorité communiste).

« Si je souscris à cette mesure de santé publique de premier plan, il faut aussi s’intéresser aux incitations culturelles à fumer », a souligné Nadine Grelet-Certenais (PS). Lire la suite »