Archives par mot-clef : Parlement

Trafic

Marché parallèle du tabac : les propositions du sénateur Luc Carvounas face à la contreproposition de Pascal Montredon

Ce vendredi 29 avril, sur LCP-AN, le sénateur socialiste (priche de Manuel Valls) Luc Carvounas a annoncé que son projet visant à imposer des quotas d’approvisionnement de tabac à chaque pays (voir Lmdt du 14 avril) serait présenté pour discussion au … Continuer la lecture

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Observatoire

Pollution : le Sénat saisit la justice du cas « Aubier »

Le président du Sénat, Gérard Larcher, va saisir le parquet sur les suites à donner aux déclarations litigieuses tenues sous serment par le professeur Michel Aubier (photo), pneumologue à l’hôpital Bichat, déjà au cœur d’une polémique sur ses propos minimisant … Continuer la lecture

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L'essentiel, Trafic

Le tabac sur Internet au Sénat

Revenons sur les débats qui ont eu lieu, au Sénat hier, concernant deux amendements – inspirés et soutenus par la Confédération – qui visaient à entraver les achats de tabac sur Internet en ajoutant des contraintes, tant aux banques qu’aux … Continuer la lecture

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Pression normative

Duty-free : une question de Michèle Delaunay

Chose promise, chose due … Et ce ne sont pas les vacances parlementaires qui allaient ralentir l’activisme de Michèle Delaunay pour solliciter une interdiction concernant la présence du tabac en duty-free. Ainsi, la députée a bien déposé une question écrite … Continuer la lecture

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Pression normative

Commission d’enquête sur les lobbies du tabac : Michèle Delaunay épuise ses collègues

Comme annoncé la semaine dernière (voir Lmdt du 11 avril), le projet de résolution pour la création d’une commission d’enquête sur « les lobbies du tabac » de la députée Michel Delaunay n’a pas encore été publié, ni déposé. De toute façon, … Continuer la lecture

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Institutions

Disparition d’Anne Grommerch

La députée-maire de Thionville Anne Grommerch (LR) est décédée ce matin, après avoir vaillamment combattu contre la maladie. Cette élue de terrain avait, notamment, mis son énergie débordante au service des buralistes frontaliers de sa région. En prenant la parole … Continuer la lecture

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Profession

Madame la Députée se réveille

Dans une question écrite à Martine Pinville – secrétaire d’Etat chargée du Commerce, de l’Artisanat et de la Consommation – déposée le 29 mars, la députée PS du Lot-et-Garonne, Lucette Lousteau, demande des précisions sur les mesures que le Gouvernement … Continuer la lecture

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Trafic

Marché parallèle du tabac : nouvelle initiative parlementaire contre les ventes transfrontalières

Le Parisien / Aujourd’hui en France de ce jeudi 14 avril présente en détail une proposition de loi qui va être déposée par le sénateur PS Luc Carvounas (voir Lmdt du 13 mars) visant à instaurer des quotas d’approvisionnement (par … Continuer la lecture

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Pression normative

Application de la Directive européenne aux « autres produits du tabac » : le Parlement va-t-il avoir son mot à dire ?

Les informations données par la DGS (Direction générale de la Santé) et que nous avons reproduites hier (voir Lmdt du 12 avril et 2) – au sujet de la transposition de la directive européenne sur les « autres produits du tabac », non … Continuer la lecture

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Observatoire

Cannabis : nouvelle demande de légalisation

Le député socialiste de Marseille Patrick Mennucci a réclamé, ce dimanche 3 avril, la légalisation du cannabis, au lendemain d’un nouveau règlement de comptes dans les quartiers nord de la ville qui a fait trois morts et trois blessés sur … Continuer la lecture

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