Archives par mot-clef : Parlement

L'Info, Pression normative

Michèle Delaunay questionne les fabricants

Après son courrier au président des buralistes (voir Lmdt du 24 juillet), la députée PS et rapporteure du PLFSS 2016, reprend la plume pour s’adresser cette fois aux industriels du tabac et leur « demander des comptes » sur un ton inquisitorial. … Continuer la lecture

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Institutions, L'essentiel

Paquet neutre : paroles de sénateurs

Qu’a-t-on dit vraiment, la semaine dernière, en commission des Affaires sociales du Sénat lorsqu’il s’est agi du paquet neutre, tel que voulu par Marisol Touraine dans son projet de loi Santé ? (voir Lmdt des 22 et 23 juillet). Extraits … Continuer la lecture

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Pression normative

Michèle Delaunay demande l’interdiction de la revente de tabac dans les bars et restaurants

De la proposition à l’injonction … Dans son récent courrier à Pascal Montredon, la députée PS – et rapporteure du PLFSS 2016 – Michèle Delaunay faisait notamment référence à son souhait d’interdire de vente du tabac en dehors du réseau … Continuer la lecture

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Institutions

Sénat : « nous avons le souci du travail législatif bien fait »

Quelques jours après la décision de la commission des Affaires sociales du Sénat de remplacer le paquet neutre par le « paquet Directive tabac européenne » (voir Lmdt des 22 et 23 juillet), il n’est pas inintéressant de prendre connaissance des déclarations … Continuer la lecture

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E-cigarette

Cigarette électronique : l’AIDUCE exprime son dépit

Dans un communiqué, l’AIDUCE (Association indépendante des Utilisateurs de Cigarette Électronique) estime que les amendements au projet de loi de Santé adoptés en commission des affaires sociales (voir Lmdt du 22 juillet) « prouvent que les bénéfices de la vape préoccupent … Continuer la lecture

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Pression normative

Paquet neutre : au Sénat, en séance publique, à partir du 14 septembre

Le calendrier vient d’être recalé. Suite à son passage en Commission des affaires sociales (voir Lmdt du 22 juillet), c’est à partir du lundi 14 septembre que le projet de loi Santé de Marisol Touraine va  être examiné en séance … Continuer la lecture

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L'essentiel, Profession

Une mobilisation exceptionnelle des sénateurs

Marisol Touraine et son entourage s’attendaient à une opposition du Sénat aux dispositions anti-tabac de sa loi Santé … Mais pas à ce niveau là. C’est-à-dire dès le passage en commission des Affaires sociales où, par réflexe, on est plutôt … Continuer la lecture

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L'essentiel, Pression normative

Paquet neutre, menthol : ce que le Sénat a détricoté …

Les principaux amendements « tabac » de la loi Santé de Marisol Touraine : c’est-à-dire ce qui a été voté « à la sauvette » par l’Assemblée nationale, la veille de Pâques (voir Lmdt du 7 avril), a été sérieusement « détricoté » par les sénateurs réunis … Continuer la lecture

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Profession

Paquet neutre : « cesser ce harcèlement des buralistes » (Jean-Baptiste Lemoyne) 

À l’issue de la réunion de la Commission des Affaires sociales qui a supprimé le paquet neutre du projet de loi Santé de Marisol Touraine, le sénateur de l’Yonne Jean-Baptiste Lemoyne (secrétaire national au Commerce et à l’Artisanat des Républicains) a … Continuer la lecture

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L'essentiel, Pression normative

Paquet neutre : Marisol Touraine repart à l’attaque

Ayant appris la décision de la Commission des affaires sociales de supprimer « son » paquet neutre (voir Lmdt de ce jour), la ministre de la Santé vient d’annoncer, sur France Info, qu’elle entend remettre le couvert. En l’occurrence, elle va redéposer … Continuer la lecture

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