Une fenêtre sur l’actualité quotidienne de tous les événements évoquant directement ou indirectement le tabac
15 Avr 2019 | Trafic
 

Deux sénateurs viennent de déposer ensemble deux questions écrites au Sénat. Les ministres interpellés auront-ils des réponses aussi précises que les questions ?

Les deux sénateurs sont Jean-Pierre Decool (Les Indépendants, Nord, à droite) et Michel Laugier (Union centriste, Yvelines, ci-dessous). Ce dernier venant, d’ailleurs, d’être nommé Rapporteur du projet de loi sur la réforme de la distribution de la presse (voir Lmdt du 10 avril).

•• La première question est adressée à Nicole Belloubet, ministre de la Justice, et porte sur un bilan judiciaire de la contrebande de tabac en bande organisée. Lire la suite »

5 Avr 2019 | Trafic
 

Suite à la réunion qu’il a organisée hier, à l’Assemblée nationale (voir Lmdt du 4 avril), le député François-Michel Lambert a émis un communiqué, reproduit ci-dessous :

« Dans le cadre du Grand débat national, François-Michel Lambert, Député (UDE), a organisé une réunion jeudi 4 avril à l’Assemblée nationale, en présence de nombreux acteurs et associations.

« Ce débat qui a permis d’étudier une dizaine de questions spécifiques au tabac a conforté François-Michel Lambert dans sa conviction qu’il est possible de récupérer chaque année plusieurs milliards d’euros par an. Lire la suite »

 Commentaires fermés sur Traçabilité : Francois-Michel Lambert demande un audit à la Commission des Finances  ,
4 Avr 2019 | Profession
 

C’est aujourd’hui, à l’Assemblée nationale, que le député des Bouches-du-Rhône, Francois-Michel Lambert (groupe « Libertés et Territoires »), organise un « Grand débat national et Tabac » (voir Lmdt des 24 mars 2019 et 15 novembre 2018).

On ignore encore qui va participer à ce débat. Si ce n’est que toutes les parties-prenantes du sujet semblent avoir été conviées. Et que « certaines associations refusant par principe de dialoguer avec les fabricants de tabac, ces derniers ne pourront assister aux travaux que de 9 heures à 10 heures ».

•• L’objectif du député est de « passer en revue plusieurs sujets spécifiques au tabac, au tabagisme et aux fabricants de tabac pour lancer une démarche coordonnée permettant de récupérer plusieurs milliards d’euros par an ». Lire la suite »

 Commentaires fermés sur « On favorise ou on épargne les fabricants de tabac … » (Francois-Michel Lambert)  ,
24 Mar 2019 | Pression normative
 

Dans son édition de ce matin, Le Journal du Dimanche attire l’attention sur une démarche du député des Bouches-du-Rhône Francois-Michel Lambert (voir Lmdt des 15 novembre 2018 et 12 septembre 2017), lequel a dernièrement quitté LREM pour rejoindre le groupe parlementaire « Libertés et Territoires ».

« Dans le sillage du grand débat, le député Francois-Michel Lambert organise à l’Assemblée nationale un colloque sur le tabac.

« Cet élu estime que 10 milliards d’euros pourraient être dégagés chaque année par ce secteur (économies mais aussi rentrées fiscales supplémentaires).

« Le plan tabac national reposerait sur une plus ample contribution des cigarettiers et pourrait alimenter une série de propositions à l’échelle européenne. »

15 Mar 2019 | Profession
 

Revenons sur les débats, à l’Assemblée nationale, d’hier soir. Quand le projet d’amende « disproportionnée » a été rejeté (voir Lmdt du 15 mars). Extraits.

Régis Juanico (groupe socialiste, Loire) : Cette privatisation sera une excellente opération financière. La FDJ est la 4ème loterie mondiale. Elle est très bien gérée, en bonne santé. C’est un placement sûr. Les mises augmentent de plus de 50 % depuis 2010. Le chiffre d’affaires progresse de 3 à 4 % par an. Le résultat net est de 150 millions d’euros. C’est un maillage exceptionnel de points de ventes. En cas de privatisation, est-ce que l’actionnaire majoritaire ne sera pas tenté d’améliorer sa rentabilité et faire pression pour obtenir une baisse des prélèvements ? Il y a un problème de santé publique (…) Lire la suite »

 Commentaires fermés sur Buralistes / FDJ : que s’est-il dit pendant les débats ?  , ,
8 Mar 2019 | Profession
 

Les députés ont donné à nouveau jeudi leur feu vert au projet de privatisation de la Française des Jeux (FDJ), dans le cadre de l’examen en commission du projet de loi Pacte, ouvrant aussi la voie à de possibles amendes en cas de vente de jeux à des mineurs (voir Lmdt du 7 mars), confirme l’AFP.

•• En première lecture, début octobre, l’Assemblée nationale avait autorisé le transfert au privé de la majorité du capital de la FDJ, actuellement détenu à 72 % par l’État, malgré de vives critiques de l’opposition dénonçant la logique économique de l’opération et les risques accrus d’addiction aux jeux. Le Sénat s’y était ensuite opposé en février (voir Lmdt du 21 février).

Par un amendement du gouvernement, défendu par le ministre de l’Économie Bruno Le Maire, les députés ont rétabli leur version en commission. Lire la suite »

 Commentaires fermés sur FDJ / Buralistes : nouveau feu vert à la privatisation, un risque d’amende en plus pour les détaillants  ,
7 Mar 2019 | Profession
 

C’est cet après-midi, ou ce soir, que va être examiné par la commission spéciale de l’Assemblée nationale l’amendement de Christophe Blanchet punissant d’une amende de 7 500 euros tout détaillant vendant des jeux à un mineur (voir Lmdt de ce jour).

Mais le sujet a déjà été évoqué – lors de premiers débats en commission réunie sur le sujet de la privatisation (entre autres) de la FDJ – hier soir. En voici quelques extraits significatifs :

•• Régis Juanico (PS, Loire) : « le principal problème d’une telle privatisation, c’est la santé publique. La question de l’addiction et du jeu responsable est posée. Est-ce qu’un actionnaire privé ne va pas tenter de mener une politique commerciale agressive ? » Lire la suite »

 Commentaires fermés sur FDJ / Buralistes : « je suis ouvert à un renforcement du dispositif de régulation » (Bruno Le Maire)  , ,
7 Mar 2019 | Profession
 

À l’occasion du débat sur la privatisation de la FDJ qui revient à l’Assemblée nationale (voir Lmdt du 21 février), Le Parisien / Aujourd’hui en France se fait le relais de l’initiative d’un député LREM, Christophe Blanchet (Calvados), souhaitant la mise en place d’une nouvelle sanction (7 500 euros d’amende) pour « les buralistes » vendant des jeux aux mineurs. 

Démarche surprenante – ou pas – de la part d’un parlementaire (ancien patron d’établissements de nuit à Caen et responsable local de l’Umih) qui n’a de cesse, par ailleurs, de vouloir appliquer aux points de vente de détaillants, vendeurs de jeux, le même statut que les casinos : à savoir, l’interdiction d’accès aux mineurs.

Nous reproduisons, ci-dessous, l’intégralité de l’article.

« En guise de « garde-fous » avant que l’État ne se retire du capital de l’entreprise de jeux d’argent, 71 parlementaires de la majorité veulent imposer des sanctions en cas de vente de produits à des mineurs. Mais ils ne sont pas soutenus par le gouvernement. Lire la suite »

25 Fév 2019 | Trafic
 

Dans le cadre de la présentation du bilan de la Douane pour 2018 (voir Lmdt de ce jour), le sénateur Xavier Iacovelli (PS, Hauts-de-Seine / voir Lmdt des 27 décembre 2018 et 30 janvier 2019) a diffusé un communiqué dont nous reproduisons l’essentiel.  

« Le commerce parallèle de tabac est un fléau qui se traduit par une aggravation du tabagisme et du nombre des 80000 morts prématurées annuelles, une perte fiscale de 3 milliards d’euros par an, une perte de chiffre d’affaires de 250 millions d’euros par an pour les 25000 buralistes et des problèmes d’insécurité. Il est donc légitime que le gouvernement affirme vouloir en faire une priorité (…)

•• « Xavier Iacovelli déplore que le gouvernement ne se pose pas les bonnes questions et qu’il formule par conséquent de mauvaises réponses. Lire la suite »

21 Fév 2019 | Profession
 

La Commission mixte parlementaire, entre l’Assemblée et le Sénat, sur le projet de loi Pacte (où sont présents les articles sur la privatisation de la FDJ) a échoué hier (voir Lmdt du 7 février).

Le projet de privatisation de la FDJ étant l’une des pierres d’achoppement. Le Sénat est contre (voir Lmdt du 6 février).

•• On sait que ce sera l’Assemblée qui aura le dernier mot. Mais le Projet de Loi repart dans le circuit :
examen en commission spéciale à l’Assemblée : du 4 au 11 mars
séance publique : du 13 au 15 mars
avril : Sénat
début mai : lecture définitive à l’Assemblée. Lire la suite »

 Commentaires fermés sur Privatisation FDJ : c’est reparti pour un tour au Parlement  ,