Archives par mot-clef : Parlement

Profession

Vidéo-protection extérieure : le feu vert du Sénat

Le Sénat a adopté en première lecture, jeudi 17 avril, l’amendement portant sur l’autorisation d’installations de systèmes de vidéoprotection aux abords immédiats des commerces particulièrement exposés à des risques de vol ou d’agression (voir lemondedutabac du 9 avril). Le rapporteur … Continuer la lecture

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Institutions

Assemblée nationale : Valérie Rabault à la présidence de la commission des Finances

La députée socialiste Valérie Rabault est en passe de devenir présidente de la commission des finances des l’Assemblée nationale et rapporteure générale du Budget, en remplacement de Christian Eckert nommé secrétaire d’Etat au Budget (voir Lemondedutabac du 9 avril). Ce … Continuer la lecture

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Pression normative

Nouvelle mission parlementaire sur le tabagisme ?

La Lettre de l’Expansion du 26 mars annonce qu’un groupe de travail sur le tabagisme va être lancé en avril à l’Assemblée nationale, à l’initiative de plusieurs députés de la majorité. L’objectif, précise la brève, serait de « dénoncer certaines … Continuer la lecture

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Pression normative

Fiscalité comportementale : « l’efficacité douteuse des avertissements sanitaires »

Explications du sénateur Yves Daudigny, ce matin au micro de Jean-Jacques Bourdin (RMC), sur les pistes fiscales du rapport « Fiscalité et santé publique : état des lieux des taxes comportementales » (voir Lemondedutabac de ce jour). • Concernant la … Continuer la lecture

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Pression normative

Prix du tabac : toute la différence entre fiscalité comportementale … et comportement fiscal

C’est ce matin qu’est présenté à la presse le rapport d’information sur la fiscalité comportementale, réalisé par les sénateurs Catherine Déroche (UMP, Maine-et-Loire) et Yves Daudigny (PS, Aisne). Rapport qui se veut notamment  une contribution au programme d’action contre le … Continuer la lecture

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Pression normative

Fiscalité Tabac : une mission d’information parlementaire

La commission des Finances de l’Assemblée nationale va mettre en place, début avril, une mission d’information sur la fiscalité tabac. Elle sera composée de deux membres. Le rapporteur en sera Thomas Thévenoud et le président sera issu de l’UMP. Cette … Continuer la lecture

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Pression normative

Programme de lutte contre le tabagisme : une première contribution ?

Alors que de plus en plus de personnes s’inquiètent de l’aggravation du phénomène du marché parallèle (voir Lemondedutabac du 26 février), un rapport de la commission des Affaires sociales du Sénat, présenté ce mercredi 26 février, recommande d’accélérer le rythme … Continuer la lecture

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Profession, Trafic

Marché parallèle : l’observatoire du commerce illicite du tabac du Nord

Tous les invités seront ils au rendez-vous ? C’est ce vendredi matin 21 février, à Lesquin près de Lille, qu’est présenté un « observatoire du commerce illicite du tabac » lancé à l’initiative du député-maire UMP de Phalempin, Thierry Lazaro, et du … Continuer la lecture

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Institutions

Buralistes : amendement rejeté

L’amendement des députés UDI demandant une enquête sur les conditions d’implantation d’un débit de tabac, dans une commune de moins de 3 500 habitants, a été rejeté ce matin à l’Assemblée nationale (voir Lemondedutabac de ce jour). Le Gouvernement et … Continuer la lecture

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Institutions

Buralistes : mal motivé … cet amendement à la réglementation

Inattendu. Cet amendement déposé par le groupe centriste UDI, dans le cadre du projet de loi relatif au commerce, à l’artisanat et aux très petites entreprises. Il vise à demander au Gouvernement la remise d’un rapport « sur les possibilités de réformer … Continuer la lecture

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