Une fenêtre sur l’actualité quotidienne de tous les événements évoquant directement ou indirectement le tabac
24 Août 2017 | Profession
 

Juste avant la fin de la session parlementaire, trois questions écrites ont été déposées au bureau de l’Assemblée nationale sur la situation des buralistes en général et plus précisément à propos du paquet à 10 euros. Exposé des motifs. 

• Pierre Cordier (LR, Ardennes) : « L’augmentation des prix du tabac, tout comme le paquet neutre, ne pourra pas être efficace dans la lutte contre le tabagisme tant qu’une véritable stratégie de lutte contre les marchés parallèles n’aura pas été mise en place. Il souhaite par conséquent savoir si le Gouvernement envisage de rétablir au niveau européen des restrictions d’importation de tabac strictes, mais aussi de lancer au niveau national un grand plan de lutte contre le marché parallèle (avec comme principales mesures : un moratoire sur la fiscalité du tabac; une coordination entre douanes, police nationale, gendarmerie et la magistrature; des actions coup de poing aux frontières, sur les circuits de livraison des colis, dans les quartiers où le trafic sévit; le renforcement des sanctions avec notamment la fermeture immédiate des commerces vendant des cigarettes de contrebande) ». Le Gouvernement s’engagera-t-il en vue d’une harmonisation européenne des politiques de lutte contre le tabagisme, demande aussi le député.

• Olivier Dassault (LR, Oise) : « Les buralistes français ferment les uns après les autres, alors qu’ils sont souvent les derniers commerces de proximité en milieu rural. Je soutiens la demande des buralistes qui exigent que cette augmentation des prix soit mise en œuvre après l’application du protocole de l’OMS pour éliminer le commerce parallèle de tabac. Sur les 18 derniers mois, la France a perdu 4,5 milliards d’euros de recettes fiscales dans ce domaine et les buralistes, 375 millions d’euros de chiffre d’affaires (…) ». Lire la suite »

30 Juil 2017 | Profession
 

Le Journal du Dimanche de ce 30 juillet présente « les grands chantiers des députés de Macron ».

Suite à l’adoption, quelque peu chahutée, de la loi de moralisation de la vie politique dans la nuit de vendredi à samedi derniers à l’Assemblée nationale, et après le vote, mi-juillet, de la loi d’habilitation pour que le Gouvernement légifère par ordonnance sur la réforme du code de travail, la session extraordinaire actuelle devrait s’achever le 4 août.

Dans ces conditions, « le gros morceau de l’automne sera essentiellement consacré aux textes budgétaires : le projet de loi de finances (PLF) et le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) » reprend le JDD.

« Édouard Philippe a achevé cette semaine sa série de tête-à-tête avec les membres de son Gouvernement. Dernière en date à être reçue dans son bureau, vendredi soir, Agnès Buzyn (voir Lmdt du 27 juillet).

« Les lettres plafonds partiront demain en direction de tous les ministères. À charge pour chacun d’élaborer sa propre trajectoire budgétaire d’ici à la fin septembre. C’est alors que Le PLF passera en Conseil des ministres, puis au Parlement.

« Autant dire que cette période estivale est stratégique (…)

« Quant au PLFSS, il pourrait être l’occasion de concrétiser certaines annonces, comme les vaccins obligatoires et l’augmentation du prix du tabac (voir Lmdt du 13 juillet) ».

C’est bien encore dans les tuyaux.

27 Juil 2017 | Profession
 

On attendait une intervention sur la colère des buralistes et leur « opération radars » (voir Lmdt des 21, 22 et 23 juillet).

Mais non, la majorité « La République En Marche » a profité de la dernière séance des questions orales au Gouvernement, ce mercredi 26 juillet, pour permettre à Jean-Louis Touraine (transfuge de la précédente majorité / voir Lmdt du 10 septembre 2015) de se distinguer en s’adressant à la ministre de la Santé avec une question où la politique anti-tabac est passée en revue … non sans confusion (extraits / avec quelques remarques en passant). Lire la suite »

14 Juil 2017 | Trafic
 

Les amendements du sénateur Jean-Pierre Grand, destinés à aggraver les peines encourues pour trafic de cigarettes et qui devaient être examinés ce mercredi (voir Lmdt du 12 juillet 2017), ont été déclarés irrecevables par le président de la commission des Lois, Philippe Bas (LR, Manche). Donc, le sujet n’a pas été abordé.

•• C’est bien dommage. Car le sénateur de l’Hérault proposait d’aggraver les sanctions encourues pour trafic de cigarettes (voir Lmdt du 24 mars 2017) en portant la peine d’emprisonnement d’une durée de 3 à 10 ans, ces faits étant « punis de 20 ans de réclusion criminelle » et l’amende pouvant atteindre « jusqu’à 100 fois la valeur de l’objet de la fraude lorsqu’ils sont commis en bande organisée ».

Il souhaitait aussi permettre « l’usage de la procédure applicable à la criminalité et à la délinquance organisée dans les cas de contrebande de tabac en bande organisée, en augmentant les moyens d’investigation des forces de l’ordre ». Lire la suite »

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12 Juil 2017 | Trafic
 

Ce matin, sont examinés au Sénat, dans le cadre du Projet de Loi de Sécurité intérieure et de Lutte contre le Terrorisme, plusieurs amendements du sénateur Jean-Pierre Grand (LR Hérault / voir Lmdt du 6 novembre 2016).

Il s’agit d’aggraver les peines encourues pour trafic de cigarettes lorsqu’il est commis en bande organisée. Tout en sanctionnant les gros trafiquants de tabac de contrebande et les têtes de réseaux.

Le texte passe en Commission des Lois, ce matin-même.

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28 Juin 2017 | Institutions
 

Toujours une grande activité à l’Assemblée nationale, dans le cadre des grandes manœuvres pour occuper les postes-clés :

•• le groupe LREM vient de désigner le député de l’Isère Olivier Véran comme candidat pour être rapporteur du prochain Projet de Loi de Financement de la Sécurité sociale (PLFSS 2018).

Olivier Véran avait pris part très activement au lancement du processus parlementaire qui a conduit au paquet neutre (voir Lmdt du 23 mars 2015) ;

•• il est d’usage que la présidence de la Commission des Finances soit réservée à l’opposition. Le groupe LR vient de voter pour désigner son candidat : Éric Woerth (voir Lmdt du 18 novembre 2016) l’a emporté de justesse, avec 16 voix, sur Gilles Carrez (voir Lmdt du 16 juin 2013), 15 voix. Rappelons que le groupe comprend 100 membres.

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28 Juin 2017 | L'Info
 

Le groupe LREM de l’Assemblée nationale vient de désigner sa candidate pour présider l’importante commission des Affaires sociales de l’Assemblée nationale. Il s’agit de Brigitte Bourguignon. Autant dire que son élection, cet après-midi, devrait être une formalité.

Elle était présente dans l’hémicycle, en novembre 2015, pour soutenir le paquet neutre de Marisol Touraine (voir Lmdt du 26 novembre). À l’époque, elle était membre du groupe socialiste.

En même temps, elle est députée du Pas-de-Calais. La problématique des ventes transfrontalières de tabac ne devrait pas lui échapper.

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28 Juin 2017 | Institutions
 

Plébiscité par ses collègues du groupe parlementaire de « La République en Marche », le député de la 1ère circonscription de Loire-Atlantique a été élu président de l’Assemblée nationale, ce mardi 27 juin. Le voilà désormais quatrième personnage de la République.

•• Ces derniers mois, il est intervenu deux fois sur le volet « buralistes ».

Par le biais d’une question écrite sur la situation des buralistes alors que les nouvelles taxes étaient en discussion. Il défendait notamment l’attribution de nouvelles missions prioritaires en accord avec l’État, comme les relais poste (voir Lmdt du 16 novembre 2016). Lire la suite »

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18 Juin 2017 | Institutions
 

Cette soirée du second tour des élections législatives marque la fin d’une longue séquence électorale, initiée avec les « primaires » annonçant déjà un bouleversement majeur.

Les votes de la semaine dernière (voir Lmdt des 11 et 12 juin) et de ce jour nous confirment la mise en place d’un casting politique inédit. Ou quasiment.

Les résultats concernant des candidats que nous suivions particulièrement :

•• Marisol Touraine est sèchement battue, la nouvelle a été accueillie par des acclamations lors de la soirée qui faisait suite à l’assemblée générale des buralistes de l’Indre-et-Loire qui s’était tenue dans l’après-midi avec Jean-Luc Renaud (secrétaire général de la Confédération).

En définitive, le terrain a parlé, en dehors des manœuvres politiciennes. Sachant que sous la responsabilité de leur président de chambre syndicale, Matthieu Meunier, les buralistes ont fait campagne active, en affichant leurs sentiments hostiles (voir Lmdt du 28 mai).

•• Parmi les réélus : Éric Woerth (Oise), Frédéric Barbier (Doubs), Daniel Fasquelle (Pas-de-Calais), Gérard Cherpion (Vosges), Éric Straumann (Haut-Rhin), Maurice Leroy (Loir-et-Cher) et Philippe Folliot (Tarn).

•• Thierry Lazaro (Nord) est battu.

À suivre.

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