Une fenêtre sur l’actualité quotidienne de tous les événements évoquant directement ou indirectement le tabac
15 Déc 2017 | Profession
 

Expéditif. L’amendement a été adopté, ce début d’après-midi par le Sénat, en séance publique (voir Lmdt de ce jour).

À une voix près. En présence d’une petite vingtaine de sénateurs.

Le petit dialogue qui s’est fait jour entre le ministre et le rapporteur se révèle significatif.

Albéric de Montgolfier, rapporteur général de la commission des Finances (LR, Eure-et-Loir) : « nous n’avons pas eu le temps d’un examen approfondi, ni la vision d’un impact sur les buralistes.
« Personne ne peut, ici, me donner plus de détails ?
« Avis de sagesse …
« Mais le ministre devrait nous expliquer les impacts sur la rémunération des buralistes…
« Lorsqu’ils vendent un paquet de tabac, cela représente combien en euros, en centimes ? » Lire la suite »

14 Déc 2017 | Observatoire
 

Et c’était à l’occasion des questions d’actualité au Gouvernement, à l’Assemblée, ce mardi 13 décembre.

Aude Bono-Vandorme, députée REM de l’Aisne (1ère) : « Longuement visible ou ramenée à des évolutions purement locales, la dévitalisation des centres-villes et centres-bourgs est aujourd’hui une question politique majeure.

« On ne compte plus les communes dans lesquelles les commerces de proximité sont en réel souffrance ou ont complètement disparus. La vacance commerciale dans les villes moyennes oscille entre 10 et 20 %. Pour le centre-ville de Laon, préfecture de l’Aisne, elle atteint même 44 %.

« Conséquence de fractures plus globales, démographiques, économiques, numériques, la mort du petit commerce se double d’une disparition des services publics, d’un élargissement des déserts médicaux et d’une perte du lien social. La population vit alors avec un profond sentiment d’abandon. Réagir contre cela est un combat qu’il est urgent et nécessaire de mener. C’est un combat complexe car il englobe aussi des actions sur les transports et l’habitat. Lire la suite »

 Commentaires fermés sur La « dévitalisation des centres-villes » à l’Assemblée nationale  
9 Déc 2017 | Profession
 

L’ensemble du Projet de Loi de Finances rectificative pour 2017 a été examiné, en première lecture, par l’Assemblée nationale. Les travaux se sont terminés hier soir. Avec une petite surprise en cette période où les « amendements tabac » de parlementaires sont systématiquement rejetés (voir Lmdt du 30 novembre).

•• En effet, un amendement de Charles de Courson (Les Constructifs, Marne / voir Lmdt du 4 octobre), visant à alourdir les sanctions en cas de contrebande de tabac, a été adopté. Avec « un avis de sagesse » du Gouvernement et de la commission des Finances ; c’est-à-dire que le Gouvernement s’en est remis aux députés.

On remarquera aussi que le rapporteur de la commission des Finances, Joël Giraud (REM, Hautes-Alpes), a déclaré : « les sanctions sont peut-être disproportionnées, mais vu le but visé, je donne un avis de sagesse. » Ce qui témoigne d’une certaine prise de conscience dans les rangs de la majorité parlementaire. Lire la suite »

 Commentaires fermés sur Projet de Loi de Finances rectificative : l’amendement de Courson, alourdissant les sanctions en cas de contrebande de tabac, adopté  , ,
8 Déc 2017 | Observatoire
 

Elle aura fait le buzz, sur les réseaux sociaux et aux comptoirs, cette intervention du remuant député François Ruffin (La France Insoumise / Somme) …

Lequel, hier à l’Assemblée, a pris la parole à l’occasion d’un débat sur le football professionnel en portant le maillot de la commune d’Eaucourt-sur-Somme.

Aux couleurs de l’un de ces bar-tabacs ruraux ou de quartiers qui aident les équipes de sport locales.

Le sport du peuple, la proximité des joies simples et de l’exploit pour soi.

Et un rappel au règlement, avec perspectives de sanctions, pour le député.

 Commentaires fermés sur Le « bar-tabac-Loto Le Salutaire » à l’Assemblée nationale  ,
7 Déc 2017 | Profession
 

Il a de la suite dans les idées.

N’ayant pu défendre en commission ses amendements, le député Charles de Courson (Les Constructifs, Marne) représente ses trois amendements tabac en séance plénière.  Dont l’un visant à alourdir les sanctions en cas de contrebande du tabac (voir Lmdt du 29 novembre). 

Ils devraient être examinés ce vendredi 8 décembre.

Par ailleurs, le député François-Michel Lambert (REM, Bouches-du-Rhône) a déposé un autre amendement visant à modifier le mode de calcul de la taxe fournisseurs. Des amendements avec le même objet ayant été repoussés lors de l’examen de l’article 12 du PLFSS (voir Lmdt du 30 novembre).

29 Nov 2017 | Profession
 

La Commission des Finances de l’Assemblée nationale examine le Projet de Loi de Finances rectificative pour 2017 cet après-midi même.

À cette occasion, Charles de Courson (Les Constructifs, Marne / voir Lmdt des 4 octobre et 9 novembre) a déposé trois amendements :

• le premier vise à aligner la fiscalité des produits du tabac en Corse avec celle actuellement en vigueur sur le Continent ;

• le second vise à garantir une augmentation concomitante de l’ensemble des outils fiscaux applicables au tabac (part spécifique, part proportionnelle et minimum de perception) ;

• le troisième s’intéresse aux sources internationales de financement auxquels ont recours les mouvements terroristes : la contrebande et la contrefaçon de cigarettes comptant parmi ses sources. Il vise à sanctionner les gros trafiquants en mettant en place la circonstance aggravante de « bande organisée » dans le délit de trafic de tabac.

28 Nov 2017 | Profession
 

C’est aujourd’hui que le Projet de Financement de la Sécurité sociale pour 2018 repasse en nouvelle (et dernière) lecture à l’Assemblée nationale.

Avec son désormais fameux article 12 instaurant une programmation de hausses de la fiscalité tabac sans précédent. Celle-ci a été adoptée lors des étapes précédentes du processus législatif (voir Lmdt des 2 et 22 novembre).

Une légère modification ayant été retenue pour le segment des cigares/cigarillos, sur amendement gouvernemental (voir Lmdt des 16 et 18 novembre).

Pour cette dernière étape, une série d’amendements ont été déposés concernant cet article 12. Ils seront discutés aujourd’hui ou demain : Lire la suite »

24 Nov 2017 | Profession
 

Le Projet de Loi de Finances (PLF 2018) est en cours de discussion actuellement au Sénat.

Le sénateur LR de Corse-du-Sud, Jean-Jacques Panunzi, a saisi cette opportunité pour déposer un amendement visant à ce que l’augmentation des prix prévue pour mars prochain (1 euro par paquet) ne soit pas appliquée sur l’Ile de Beauté : « le présent amendement propose que le prix de vente au détail du tabac soit maintenu au même niveau qu’actuellement. »

La raison ? « La Corse maintient un différentiel mais les tarifs augmentent alors que nous sommes en pleine réflexion sur l’élaboration d’un statut fiscal où seront remises à plat les mesures dérogatoires » (voir Lmdt des 14 septembre et 23 octobre).

Peu de chances que cet amendement aille loin. Même s’il est cosigné par des sénateurs de poids comme Gérard Longuet (LR, Meuse) et Christophe-André Frassa (LR, Français de l’Étranger).

D’autres amendements « tabac » plus efficients sont attendus.

22 Nov 2017 | Profession
 

Ce mardi 21 novembre, le Sénat a adopté le projet de budget 2018 de la sécurité sociale dans son ensemble.

Donc, avec l’article 12 portant le mécanisme fiscal conduisant à une succession d’augmentations de la fiscalité des produits du tabac sur trois ans (« le paquet à 10 euros »). Sachant qu’un amendement gouvernemental a permis d’y atténuer le rythme de l’escalade fiscale sur les cigarillos (voir Lmdt du 16 novembre).

Dans le fond, les sénateurs n’auront guère remis en cause la politique du « paquet à 10 euros ». On est loin de la levée des boucliers contre le paquet neutre.

 Commentaires fermés sur PLFSS 2018 / Paquet à 10 euros : fin de l’étape sénatoriale  , ,