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18 Oct 2017 | Profession
 

Tard hier soir, la commission des affaires sociales de l’Assemblée nationale a adopté l’article 12 du Projet de Loi de Financement de la Sécurité sociale (PLFSS 2018) permettant de faire passer le paquet de cigarettes à 10 euros en trois ans (voir Lmdt des 29 septembre et 17 octobre).

Voici des extraits du débat où :

•• on remarquera qu’on a beaucoup parlé des buralistes ;

•• on note que la majorité parlementaire soutient le Gouvernement sur le sujet, sans réserve ; et que la France Insoumise plaide pour le paquet à 10 euros en une fois ;

•• on relève que le rapporteur Olivier Véran parle favorablement de la cigarette électronique. Lire la suite »

18 Oct 2017 | Profession
 

Le ministre de l’Action publique et du Budget apportera, peut-être lors du Congrès des buralistes (voir Lmdt des 15 et 6 octobre), des éléments de réponses à ces trois questions écrites, publiées ce mardi 17 octobre au bureau de l’Assemblée nationale. 

•• Député de l’Aube (République en Marche), Grégory Besson-Moreau interroge Gérald Darmanin sur les nouvelles mesures prévues pour la lutte contre le marché parallèle du tabac qui doivent « accompagner l’augmentation du paquet de cigarettes à 10 euros ».

Citant pour les principales : « une coordination entre douanes, police nationale, gendarmerie et la magistrature ; des actions coup de poing aux frontières sur les circuits de livraison des colis dans les quartiers où le trafic sévit ; des contrôles renforcés auprès des autocaristes organisant des voyages dans les pays voisins ; un renforcement des sanctions comme la fermeture immédiate d’un commerce vendant des cigarettes de contrebande ».

Le député de l’Aube s’inquiète ensuite, auprès du Ministre, de l’évolution possible de la situation des buralistes français et plus particulièrement des buralistes de son département. « … il faut protéger cette activité. Les buralistes, dans leur très grande majorité, demandent à ce que leur activité soit élargie. Depuis des années déjà, ces petits commerçants de proximité ont découvert les ravages de la concurrence des pays frontaliers qui vendent à bas prix le tabac (…) Dès lors, pour combler la hausse du prix du paquet, une réflexion doit être menée sur l’évolution de leur activité.

Les débitants de tabac voudraient valoriser l’utilisation de leur réseau sur le plan économique. Parmi les pistes : prendre le relais du bureau de poste dans les communes où il a fermé et assurer des services publics pour le compte de l’État. 

Le député souhaite « une discussion entre les représentants des buralistes et le Gouvernement pour réfléchir aux meilleures solutions afin de pérenniser ce secteur d’activité si important dans les petites et moyennes communes ».

•• Laurent Garcia (Meuthe-et-Moselle, Mouvement Démocrate et apparentés) revient sur la demande des buralistes d’une harmonisation européenne des prix du tabac et d’une véritable stratégie de lutte contre les marchés parallèles. 

Il pose les jalons d’une renégociation du Protocole d’Accord 2017-2022 « au vu des nouvelles mesures ».

Enfin, il demande ce que le Gouvernement envisage en termes d’accompagnement des fumeurs pour arrêter et de prévention auprès des jeunes.

17 Oct 2017 | Profession
 

Où en sommes-nous de l’examen du Projet de Loi de Financement de la Sécurité sociale (PLFSS 2018) qui contient l’article 12 assurant le passage du paquet à 10 euros ? (voir Lmdt des 28 et 29 septembre).

•• Le projet a été approuvé en Conseil des ministres, le 12 octobre.

•• Entre ce mardi 17 et jusqu’à vendredi 20, la commission des Affaires sociales de l’Assemblée examine le rapport du député de l’Isère Olivier Véran (REM). Lequel a, notamment, auditionné la Confédération et les principaux fabricants de tabac la semaine dernière (voir Lmdt du 13 octobre).

•• Le PLFSS passera en séance publique, à l’Assemblée nationale, entre le mardi 24 et le lundi 30 octobre. Le vote solennel étant prévu pour le mardi 31 octobre. Lire la suite »

13 Oct 2017 | Profession
 

La ministre de la Santé, Agnés Buzyn, et le ministre de l’Action et des Comptes publics, Gérald Darmanin, ont été auditionnés par la Commission des Affaires sociales, le mercredi 11 octobre. Voici des extraits de leurs interventions et de leur dialogue avec les députés quand a été abordé l’article 12 du PLFSS 2018 représentant un choc fiscal d’ampleur sur le tabac (voir Lmdt du 29 septembre).

•• AGNÈS BUZYN : « La hausse du prix du tabac s’échelonnera sur 3 ans avec un euro de plus par paquet à partir du 1er janvier 2018. Je veux rappeler que le tabac c’est 200 morts par jour et des souffrances individuelles et familiales. Je veux saluer le dialogue constructif que j’ai eu avec le ministre des Comptes publics pour accompagner cet objectif majeur.

« Nous ferons également de la prévention et de l’accompagnement des personnes qui souhaitent arrêter et nous mènerons une lutte féroce contre les marchés parallèles (…) Lire la suite »

12 Oct 2017 | Institutions, L'essentiel
 

En pleine campagne de dénonciation – redondante – du « lobbying des cigarettiers vis-à-vis des parlementaires », l’initiative vaut d’être saluée.

Hier, 11 octobre, le député Olivier Véran (LREM / Isère) – rapporteur général de la commission des Affaires sociales (voir Lmdt du 28 juin) – a organisé une » table-ronde/audition », à l’Assemblée nationale, où l’on a pu entendre des propos contradictoires sur la politique anti-tabac du Gouvernement. Sans invectives ni polémiques stériles.

•• Participaient à cette table-ronde :

• le directeur général de Santé publique France, François Bourdillon (promoteur du « Moi(s) sans tabac » / voir Lmdt du 9 octobre), et le responsable du département santé de la Caisse nationale d’Assurance Maladie, Said Oumeddour ;
• le secrétaire général de la Confédération des buralistes, Jean-Luc Renaud, et son trésorier, Michel Guiffès ;
• des représentants de l’industrie du tabac : Clémence Rouquette (Seita) ; Éric Sensi-Minautier (BAT) ; Benoît Bas (JTI) et Julien Anfruns (Philip Morris France).

Le temps de quelques minutes, chacun a pu exposer ses positions et répondre au rapporteur. On reviendra sur certaines de ces interventions.

•• Une dizaine de députés étaient présents. Trois sont intervenus dont deux pour apporter leur soutien aux buralistes : Martine Wonner (LREM, Bas-Rhin) et Jeanine Dubié (NI, Hautes-Pyrénées / ci-contre).

Et cette dernière d’apporter un témoignage direct sur l’une des formes du marché parallèle : elle s’est adressée au rapporteur en lui montant l’écran de son ordinateur portable ; et de commenter ce que lui proposait un site où elle venait d’accéder, sans aucune difficulté, lui donnant la possibilité d’acheter du tabac moins cher que chez un buraliste … avec livraison par la poste et remise en cas de nouvelle commande.

Probant. Une pièce à conviction pour le rapporteur.

Et sourires gênés du côté des représentants du ministère de la Santé.

12 Oct 2017 | Profession
 

Trois nouvelles questions écrites, déposées ce mardi 10 octobre au bureau de l’Assemblée nationale. Elles ont pour point commun d’être signées par des députées et de porter sur les impacts du paquet à 10 euros sur le réseau des buralistes.

•• Isabelle Valentin (LR, Haute-Loire) rappelle, à l’attention d’Agnès Buzyn, que « ces derniers temps, la profession des buralistes a trop souvent été attaquée par des mesures défavorables à leur    activité : paquet neutre, augmentation des prix, etc. ».

Elle estime que ces mesures « n’agissent nullement sur la baisse du tabagisme en France » mais « sont mortifères pour l’activité des buralistes » du fait d’ un effet pervers : « le développement du marché parallèle qui représente aujourd’hui 30 % des ventes, soit 250 millions de manque à gagner pour les buralistes  ». Lire la suite »

10 Oct 2017 | Trafic
 

Au Sénat, on s’inquiète également des conséquences du passage progressif au paquet à 10 euros. Ainsi, le sénateur du Calvados Pascal Allizard (PS) a déposé une question écrite à l’attention de Gérald Darmanin, ce jeudi 5 octobre, quant à l’impact de cette mesure fiscale (voir Lmdt du 29 septembre)

•• Le parlementaire part du constat que « les mesures de lutte contre le tabagisme entraînent un essor du trafic, générant des revenus considérables pour les trafiquants », et que « la France est un des pays d’Europe où sont illégalement commercialisées le plus de cigarettes en dehors du réseau des buralistes. L’intensification des saisies effectuées par les services de la douane illustre ce phénomène. »

•• Second élément : « la France est également un pays de transit des trafics de cigarettes, notamment vers le marché britannique. Le produit de ces trafics alimente une économie parallèle tenue par des organisations criminelles, pour certaines en lien avec le terrorisme. » Lire la suite »

 Commentaires fermés sur Paquet à 10 euros : cela commence à bouger du côté du Sénat   , ,
5 Oct 2017 | Profession
 

Des informations complémentaires concernant la présence de députés à la fin de la manifestation des buralistes d’hier (voir Lmdt du 4 octobre) :

• Éric Straumann (LR) n’a pas été le seul député du Haut-Rhin à s’exprimer, hier sur la tribune face aux manifestants, mais son collègue Jacques Cattin (LR) l’a fait également, en abordant le thème de la ruralité. Et ils étaient accompagnés par leur jeune collègue Raphaël Schellenberger (LR).

Par ailleurs, en marge de la manifestation, le président de la chambre syndicale d’Ille-et-Vilaine (Loïc Vilboux) et des collègues ont rencontré Thierry Benoit (LC – Les Constructifs), Gilles Lurton (LR) et Gaël Le Bohec (LREM – République en Marche). Les échanges étant un peu plus difficiles avec ce dernier.

De même, le président de la chambre syndicale de la Loire (Gilles Grangier) et des collègues ont eu un entretien avec Julien Borowczyk (LREM- République en Marche).

4 Oct 2017 | Trafic
 

Annie Genevard, député LR du Doubs, fait actuellement circuler auprès de son groupe à l’Assemblée nationale, une proposition de loi visant à préserver l’activité des buralistes en renforçant les moyens de lutte contre le commerce illicite des produits du tabac. 

Cette proposition est particulièrement structurée.

•• L’exposé des motifs estime que, face au développement du marché parallèle, il est nécessaire de préserver l’existence d’une offre légale de tabac, indispensable dans la mesure où elle garantit le contrôle par l’État de la vente des produits et de la collecte des taxes. Sachant que le marché parallèle met en échec les politiques publiques de réduction du tabagisme.

•• Six articles y sont développés : Lire la suite »

3 Oct 2017 | Profession
 

Petite leçon de mémoire au ministre de l’Économie et des Finances dans une question écrite déposée par le député Didier Le Gac (REM, Finistère) et publiée ce 3 octobre.

Les buralistes « souhaitent, conformément à ce qui avait été avancé par l’actuel Président de la République en mars 2017 au micro de RTL (voir Lmdt du 3 mars), que cette hausse ne soit rendue possible qu’à la condition qu’il y ait harmonisation au niveau européen du prix du tabac, au motif qu’« on ne peut pas expliquer à des buralistes et à des consommateurs qui sont à Lille, à Strasbourg ou ailleurs qu’en prenant dix minutes leur voiture, ils auront [le paquet] à moitié prix de l’autre côté [de la frontière] ».

Didier Le Gac demande la position précise du Gouvernement sur les conditions d’application de la hausse du prix du paquet de cigarettes à 10 euros, au regard de la concurrence frontalière et des risques de développement de la contrebande dans ce domaine.