Archives par mot-clef : Parlement

Pression normative

Paquet neutre (générique) : au Sénat, en séance publique, dès le 8 septembre

Il se dit que le projet de loi de Santé de Marisol Touraine – avec ses dispositions anti-tabac dont le paquet neutre (générique) – sera examiné en séance publique au Sénat dès le mardi 8 septembre. Sachant que le texte … Continuer la lecture

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L'essentiel, Profession

Paquet neutre (générique) : l’AFP annonce que les buralistes manifesteront devant le Sénat ce 22 juillet 

La Confédération des buralistes a lancé, ce jeudi 18 juin à Angers (Maine-et-Loire), un « Tour de France » de mobilisation (voir Lmdt du 10 juin) visant à contester la mise en œuvre du projet de paquet de cigarettes neutre adopté début … Continuer la lecture

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Pression normative

Michèle Delaunay : entre bilan et petit oubli …

Cela se confirme : la Santé, la députée PS Michèle Delaunay en rêve … (voir Lmdt du 25 octobre 2014). Pour preuve, un tweet de ce jeudi 18 juin rebondissant sur le titre d’un article de Sud Ouest consacré à sa … Continuer la lecture

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Pression normative

Cannabis : Jean-Vincent Placé pour une gestion étatique, « comme pour la cigarette » 

Jean-Vincent Placé, président du groupe écologiste (EELV) au Sénat, a indiqué, ce jeudi 18 juin, sur iTELE qu’il était « plutôt pour » une dépénalisation du cannabis « sous le contrôle de l’État », car la législation actuelle « ne marche pas du tout ». Interrogé … Continuer la lecture

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Pression normative

Loi Évin : l’amendement de « clarification » du Gouvernement … un demi-camouflet pour Marisol Touraine 

Retoqué finalement, l’amendement adopté par l’Assemblée nationale la semaine dernière visant à assouplir la loi Evin, en distinguant information et publicité sur l’alcool (voir Lmdt des 8, 9 et 11 juin) … Le Gouvernement, qui avait émis un avis défavorable, … Continuer la lecture

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Pression normative

Michèle Delaunay, rapporteure du budget de la Sécurité sociale

On sait que la rentrée parlementaire de l’automne sera très importante, cruciale même, concernant un certain nombre de sujets tabac : du paquet neutre à la fiscalité. On sait que le paquet neutre, entre autre, sera examiné au Sénat, en … Continuer la lecture

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Pression normative

Une brèche dans le projet de loi de « modernisation du système de santé » de Marisol Touraine ? (suite)

Dans le cadre du projet de loi Macron, discuté en seconde lecture à l’Assemblée nationale, les députés ont finalement modifié la loi Evin en maintenant l’amendement du sénateur Gérard César (Les Républicains, ex-UMP) visant à distinguer publicité et information en matière … Continuer la lecture

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Pression normative

Une brèche dans le projet de loi de « modernisation du système de santé » de Marisol Touraine ? (suite)

Coup de chaud et refroidissement … Le sort de l’amendement assouplissant la publicité sur l’alcool – qui a suscité de vives protestations de Marisol Touraine (voir Lmdt du 8 juin) -, serait scellé. Selon plusieurs sources, la commission spéciale de … Continuer la lecture

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Pression normative

L’initiative socialiste en vue d’une harmonisation européenne des politiques anti-tabac (3) : Michèle Delaunay pousse habilement ses pions sur « l’action de groupe »

Cela n’avait strictement rien à voir, dans le fond, avec l’idée d’une harmonisation européenne « par le haut » des politiques anti-tabac (voir Lmdt de ce jour), mais la sur-active députée anti-tabac Michèle Delaunay (voir Lmdt des 8 juin et 30 décembre) … Continuer la lecture

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Pression normative

L’initiative socialiste en vue d’une harmonisation européenne des politiques anti-tabac (2) : une opposition qui ne s’oppose pas

D’après l’AFP, les représentants de l’UDI et Les Républicains ont apporté leurs suffrages à une « indispensable » coordination européenne et donc voté en faveur de la proposition socialiste de résolution européenne sur l’harmonisation des politiques anti-tabac (voir Lmdt des 8 juin … Continuer la lecture

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