Une fenêtre sur l’actualité quotidienne de tous les événements évoquant directement ou indirectement le tabac
24 Nov 2020 | Profession
 

On sait que le sujet a déjà été évoqué lors du passage du Projet de Loi de Finances (PLF) pour 2021, en première lecture, devant l’Assemblée nationale, pour être rejeté (voir 5 et 8 octobre).

Mais hier soir, en séance publique, les sénateurs ont adopté un nouvel amendement visant explicitement à créer une nouvelle catégorie fiscale pour le tabac à chauffer en y appliquant une fiscalité basée sur le poids du tabac. Le Gouvernement ayant donné un avis défavorable à cet amendement.

Lequel a été déposé par le sénateur Jérôme Bascher (Oise, LR). Lire la suite »

21 Nov 2020 | Observatoire
 

Après l’arrêt de la Cour de Justice de l’Union européenne (CJUE) selon lequel « un État membre ne peut interdire la commercialisation du cannabidiol légalement produit dans un autre État membre » (voir 19 et 20 novembre), on attendait des réactions du côté de la Mission parlementaire sur le cannabis, présidée par Robin Reda (LR, Essonne), qui travaille également sur le sujet (voir 23 décembre et 23 juillet 2019).

Dans Le Monde (daté de ce 21 novembre), c’est son rapporteur général, Jean-Baptiste Moreau (LREM, Creuse) qui s’exprime le premier : « cet arrêt est une très bonne nouvelle.  Lire la suite »

19 Nov 2020 | Observatoire
 

Ils se sont surnommés les «canna-maires ». La boutade est même devenue le nom du groupe WhatsApp sur lequel cette dizaine d’élus de la droite et du centre échangent depuis quelques semaines (voir 28 septembre). Tous réunis autour d’une certitude : il faut légaliser le cannabis Même s’ils sont encore largement minoritaires dans leur parti.

Rassemblés autour du député (ex-LR) de l’Essonne Robin Reda, ils ont acté, ce lundi 17 novembre, la création d’un groupe de travail sur le sujet, comme annoncé par Libération et Le Parisien.  Lire la suite »

 Commentaires fermés sur Cannabis : les élus LR « pro légalisation » créent un groupe de travail  ,
8 Oct 2020 | Profession
 

Les amendements parlementaires demandant la création d’une catégorie fiscale dédiée pour le tabac chauffé ont été rejetés par la commission des Finances de l’Assemblée nationale, hier soir (voir 5 octobre).

Rappelons que ces amendements ont été déposés par Lise Magnier (Agir / Marne) et Charles de Courson (Territoires et Libertés / Marne). 

Voici quelques extraits des débats.

Lise Magnier

Il s’agit de poser le débat sur la fiscalité des tabacs. On le sait, c’est une fiscalité de santé publique puisque la trajectoire actuelle vise à atterrir à 10 euros le paquet. Or, le marché du tabac évolue. Lire la suite »

5 Oct 2020 | Profession
 

Alors que le Parlement s’apprête à entamer son marathon budgétaire de l’automne, deux députés viennent de déposer des amendements visant à adapter la fiscalité du tabac chauffé dans le cadre du Projet de Loi de Finances (PLF) pour 2021.

Les députés en question sont Lise Magnier (Agir / Marne) et Charles de Courson (Territoires et Libertés / Marne). Ils sont soutenus par les députés de leur groupe respectif.

•• De l’exposé des motifs, on retiendra les éléments suivants :

Il s’agit « de modifier la fiscalité du tabac à chauffer dans un but de santé publique » (…) « de nombreuses agences de santé dans le monde » validant « l’intérêt du tabac à chauffer comme produit innovant de réduction des risques pour les fumeurs (…) » Lire la suite »

20 Sep 2020 | Trafic
 

Le député du Bas-Rhin, Frédéric Reiss, a toujours suivi de près le marché parallèle du tabac (voir 4 juillet 2017, 16 mars 2016). 

Dans une question écrite au ministre de la Santé et des Solidarités, il remonte au créneau dans le cadre de la mise en œuvre de la limitation à une cartouche de l’importation de tabac en France par un particulier (voir 31 juillet 2020).

•• Il part du constat selon lequel la crise sanitaire du Covid a « permis de montrer les limites des politiques menées contre le tabagisme puisque les achats de cigarettes ont connu des augmentations substantielles partout sur le territoire national, avec des pics dans les territoires frontaliers ».

« Au-delà des achats à l’étrangers, le marché parallèle prend des proportions telles qu’on estime aujourd’hui qu’un tiers du tabac consommé en France échappe au réseau des buralistes. Ces derniers devraient pourtant être des partenaires de l’État (…) » Lire la suite »

 Commentaires fermés sur Limite au transport du tabac : une question parlementaire au ministre de la Santé   ,
26 Juil 2020 | Trafic
 

Retour à l’importante table ronde sur la contrefaçon qui s’est tenue, à l’Assemblée nationale ce mardi 21 juillet, et qui a permis de mettre en exergue le cas particulier du tabac, secteur investi par la criminalité organisée.

Après la présentation des points forts de l’intervention de Philippe Coy, revenons sur les débats (voir 25 juillet).

•• « La montée en puissance actuelle de la contrefaçon du tabac, soutenue par des réseaux mafieux, est attisée par la situation particulière du marché français dont les prix sont appelés, probablement pendant un certain temps, à rester les plus élevés d’Europe continentale » a ainsi souligné Philippe Coy qui a rebondi aussi sur la problématique de santé publique :

• le tabac moins cher de contrebande s’adresse prioritairement aux jeunes, notamment les mineurs ;
• ces produits de contrefaçon échappent, par définition, à toute norme, notamment en termes d’encadrement sanitaire.

•• Alain Juillet, président de l’Association de Lutte contre le Commerce illicite (ALCII),  a notamment insisté sur le mode opératoire des usines de contrefaçon, découvertes en Belgique, Espagne et Italie : « … toujours le même : une installation dans des hangars discrets de zones industrielles ; une main-d’œuvre confinée venant des pays de l’Est, tout comme l’encadrement … insolvable ; un déménagement furtif au bout de quelques mois. »

•• Charlotte Maillot, commissaire à la Direction de la Sécurité de Proximité de l’Agglomération parisienne de la Préfecture de Police de Paris (DSPAP) a confirmé le développement exponentiel d’une vente à la sauvette de plus en plus aguerrie : toute une chaine logistique permet au vendeur à la sauvette de ne porter sur lui qu’une petite quantité de paquets sur lui.

Philippe Coy a alors rappelé que la Confédération avait œuvré pour qu’il soit possible désormais de sanctionner l’acheteur à la sauvette (voir 20 et 26 décembre 2019).

•• Le colonel Johanne Gojkovic-Lette, chargé de mission à la sous-Direction de la police judiciaire de la Direction générale de la Gendarmerie nationale (DGGN), a confirmé le fait que la lutte contre la contrefaçon était devenue une priorité européenne. Le débat a aussi abordé le sujet de la coopération avec la Douane.

Ainsi que l’éventualité de la création d’une structure de type « office central de lutte contre le trafic illicite » associant, sous la coordination de la Douane, la Police, la Gendarmerie et les juridictions spécialisées.

•• Philippe Coy a rebondi encore sur la traçabilité : « Il est encore trop tôt pour établir un bilan étayé du système de traçabilité des produits du tabac mis en place, il y a un an (voir 5 août 2019), mais il est évident que dès lors que l’ensemble des forces disposeront de l’application permettant d’identifier les paquets, ce sera un outil supplémentaire précieux pour retrouver l’ origine des paquets ».

Tout en reconnaissant que cela ne saurait dissuader les projets de réseaux criminels organisés dont le modèle est illégal d’un bout à l’autre de la chaine.

•• Un avis général partagé par tous les participants : il est urgent de sensibiliser l’opinion publique sur le sujet.

Comme l’a glissé, hors séance, l’un des rapporteurs, le député Christophe Blanchet, à Philippe Coy : « faire comprendre que les cartouches de cigarettes de contrefaçon finissent par financer les cartouches de Kalachnikov ».

 

25 Juil 2020 | Trafic
 

Enfin, le sujet de la contrefaçon des produits du tabac commence à être pris en considération. En témoigne l’audition qui s’est tenue à l’Assemblée nationale, ce mardi 21 juillet, et à laquelle a pris part Philippe Coy au nom des buralistes : pour lancer une alerte générale.

•• En fait, il s’est agi d’une table-ronde organisée sur le thème « contrefaçon et santé publique ».

En effet, le Comité d’évaluation et de contrôle des politiques publiques de l’Assemblée nationale a inscrit une évaluation de la lutte contre la contrefaçon, en général, dans son programme de cette année. Deux rapporteurs ont été nommés : Christophe Blanchet (LREM / 14 mars 2019) et Pierre-Yves Bournazel (Agir Ensemble). Lire la suite »

23 Juil 2020 | Profession
 

• « Merci de nous recevoir, les buralistes sont impatients de savoir ce qu’ils peuvent faire » (Philippe Coy).

• « Il est très important pour nous d’écouter les représentants des buralistes. Nous savons vos attentes sur le CBD » (Robin Reda, député LR de l’Essonne, président de la mission d’information parlementaire sur le thème « de la réglementation et l’impact des différents usages du cannabis »).

Nous sommes, le 22 juillet en fin d’après-midi, dans l’une des salles d’audition du Palais Bourbon et sous les caméras de la chaine parlementaire.

•• Le moment était attendu.

Dès l’annonce de la mise en place d’une mission d’information parlementaire sur le cannabis, cet hiver (voir 23 décembre 2019 et 2 juillet 2019), la Confédération avait demandé à être auditionnée. D’autant que les députés, cette fois d’accord pour traiter le sujet en profondeur, avait décidé de procéder avec une prudence méthodique laissant augurer quelques résultats concrets.

Méthode : en décomposant ce thème compliqué en trois parties distinctes (cannabis thérapeutique, CBD, cannabis récréatif), ils se sont donné les moyens de travailler en approfondissant leurs sujets et, surtout, d’ éviter les amalgames ou autres pièges dès que l’on aborde ce produit sensible.

Résultats : les 33 députés de la mission (tous groupes et toutes commissions réunis) se sont dit que le sujet du « cannabis » a beau être compliqué, des avancées étaient quand même possible : sur le cannabis thérapeutique qui, par définition, restera dans le domaine médical (et cela avance lentement / voir 17 juin 2020) et sur le CBD où il est urgent de lever le pesant brouillard de l’incertitude juridique.

•• Il y a donc de quoi dire. Et Philippe Coy a attaqué d’emblée : « oui, c’est parce qu’ils sont entrepreneurs responsables que les buralistes sont les premiers à demander un cadre réglementaire sécurisé pour commercialiser le CBD sous toutes ses formes (fleurs à fumer, e-liquides, huiles, etc.).

« Je suis avant tout commerçant et je fais quelque chose qui ne me plait pas … me priver de ventes au nom d’un principe de précaution dont se moquent des CBD shops éphémères qui apparaissent à tous les coins de rue. Pourtant des condamnations dures viennent de tomber. » (voir 22 juillet 2020).

Et Philippe Glory (président des buralistes de Loire-Atlantique, animateur du groupe de travail Avenir Vert à la Confédération) de renchérir :

« On l’a bien vu pendant le confinement avec le nombre de personnes qui sont venues me voir pour me demander si je faisais du CBD … parce que les CBD shops de Nantes étaient fermées. Il y a un marché et, naturellement, les gens s’attendent à trouver du CBD chez nous … »

« Dès lors qu’il est démontré que le CBD ne présente pas les dangers du cannabis, même s’il est issu de la même plante, pourquoi n’avance-t-on pas plus vite dans la réglementation ? Nous nous sommes adressés, à l’époque, tant à Agnès Buzyn qu’à Christophe Castaner … sans réponse » souligne Philippe Coy.

« À nous aussi, les ministres ne répondent pas toujours » soupire Robin Reda.

•• Quoiqu’il en soit, les parlementaires veulent agir. Et les atouts, présentés sur grand écran, de maillage territorial, d’utilité locale, de professionnalisme d’un réseau des buralistes ayant l’habitude de travailler avec des produits sensibles et tracés ne sont pas pour leur déplaire.

Oui, le sentiment était partagé dans la salle : les buralistes seraient légitimes à vendre du CBD, dès que celui-ci sera autorisé officiellement et réglementé sur le marché français.

•• D’ailleurs, au-delà du sujet CBD, les députés ont tenu à saluer particulièrement l’évolution en cours du réseau. En substance : « vous faites quelque chose d’extraordinaire et d’inédit, vous assurez la transformation de votre profession, vous faites preuve d’une incroyable capacité d’adaptation ».

Des félicitations mêlées à des encouragements et exprimées par des parlementaires aux options politiques différentes : de Rémi Delatte (LR / Côte d’Or) à Michèle de Vaucouleurs (Modem) en passant par Ludovic Mendes (LREM / Moselle).

Ce dernier – rapporteur du volet CBD au sein de la mission parlementaire – était d’ailleurs intervenu au dernier congrès des buralistes.

•• Dans la feuille de route que s’est fixée la Confédération – pour arriver à ce que les buralistes puissent enfin vendre du CBD dans des conditions réglementaires sécurisées – une étape importante vient d’être franchie.

Cette démarche responsable prendra encore du temps. Mais elle se déroule sans mettre en danger les contrats de gérance des buralistes.

Et puis, il n’est pas exclu que les parlementaires accélèrent le pas sur le sujet. Comme ils l’ont fait récemment sur la limitation de transport de tabac par les particuliers.

 Commentaires fermés sur CBD : quand les députés de la mission parlementaire félicitent les buralistes pour leur démarche  , ,
20 Juil 2020 | Observatoire
 

Les travaux de la mission d’information menée à l’Assemblée nationale autour du cannabis (voir 23 décembre 2019 et 23 février 2020) vient d’achever le chapitre consacré à l’usage thérapeutique.

Une lettre demandant la fin des poursuites concernant les consommateurs de cannabis, atteints de pathologies graves ou lourdes. vient d’atterrir sur le bureau du nouveau garde des Sceaux, Éric Dupond-Moretti, rapporte Libération. Pour souligner l’urgence d’avancer sur le sujet. Lire la suite »