Une fenêtre sur l’actualité quotidienne de tous les événements évoquant directement ou indirectement le tabac
24 Juin 2020 | L'essentiel, Profession
 

Philippe Coy l’a annoncé hier soir, par un message à tous les présidents départementaux des buralistes : une mission d’information parlementaire va étudier les chiffres atypiques du tabac de ces tous derniers mois.

Car il s’agissait d’un souhait de la Confédération (voir 20 mai et 1er juin) : amener le Parlement à s’intéresser aux chiffres du marché du tabac pendant la période de confinement et de fermeture des frontières.

Ces chiffres qui sont la preuve concrète de l’importance des achats de tabac à l’étranger, en temps ordinaire (voir 21 juin et 25 mai). La décision a été prise par l’importante Commission des Finances de l’Assemblée nationale, présidée par Éric Woerth. Lire la suite »

17 Juin 2020 | Profession
 

La situation des buralistes frontaliers – pendant et après la fermeture des frontières – devient un sujet dont on commence à parler à l’Assemblée nationale (voir 3 juin).

Trois questions écrites viennent d’y être déposées.

•• Christophe Naegelen (UDI et Indépendants / Vosges) demande qu’on lui communique « le montant des recettes supplémentaires engendrées par la vente de produits du tabac chez les buralistes français pendant la durée du confinement » (voir 9 juin). Lire la suite »

 Commentaires fermés sur Buralistes frontaliers : les questions se font de plus en plus précises à l’Assemblée nationale  , ,
9 Juin 2020 | Profession
 

C’est grâce à la sensibilisation de Catherine Marcel (présidente des buralistes des Vosges, vice-présidente de la Confédération) que le député de la 3ème circonscription Christophe Naegelen (UDI et Indépendants) vient de déposer une question écrite concernant les conséquences du confinement sur les buralistes frontaliers.

À l’instar de son collègue des Pyrénées-Atlantiques Jean-Paul Mattei (voir 3 juin), il demande à Gérald Darmanin de communiquer « le montant des recettes supplémentaires engendrées par la vente des produits du tabac chez les buralistes français pendant la durée du confinement. 

•• « En effet cela permettrait d’estimer les pertes de recettes fiscales que subit l’État français, lorsque les Français achètent leur tabac hors des frontières du pays. »

•• Il rappelle qu’en dehors du tabac, les buralistes « ont par ailleurs énormément perdu de chiffre d’affaires sur d’autres activités comme les jeux de la Française des jeux et du PMU, la confiserie, les cadeaux, etc. Alors que la réouverture des frontières est prévue prochainement : dès la fin du mois de mai, leurs ventes de tabac ont de nouveau baissé ».

20 Mai 2020 | Profession
 

Les ventes réalisées, depuis la fermeture des frontières, par les buralistes français (situés plus ou moins à proximité des pays voisins) valent tous les rapports et études (voir 7 mai).

Ces ventes sont officielles et indiscutables. Elles représentent la meilleure preuve de ce que perd le marché français, en temps ordinaire de libre circulation des fumeurs et du tabac (en quantités limitées mais loin d’être respectées). Pertes dues aux distorsions tarifaires et fiscales que ne cessent de dénoncer les buralistes.

Pour la Confédération, l’occasion est unique de pouvoir matérialiser, de façon incontestable, ce qu’elle dénonce depuis longtemps.

Philippe Coy vient de prendre deux initiatives :

une rencontre avec le président de la Commission des Finances de l’Assemblée nationale, Éric Woerth, familier du dossier de par ses fonctions ministérielles antérieures. Objectif : la mise en place d’une initiative parlementaire sur le sujet (enquête, mission, etc.). Dès maintenant.

 le lancement d’un rapport sur la situation aux différentes frontières européennes fermées pendant la crise sanitaire qui sera réalisé par la CEDT (Confédération européenne des Détaillants de Tabac, dont Philippe Coy est vice-président).

Soit les premières pièces d’un dossier qui s’annonce consistant.

28 Avr 2020 | Profession
 

110 députés de la majorité recommandent une réouverture des restaurants français en trois étapes. Lundi matin, ils ont remis un rapport dans ce sens à Bruno Le Maire.

•• Les députés (LREM, Modem, UDI, Agir et apparentés) – appartenant au groupe Tourisme de l’Assemblée nationale – ont remis, ce lundi 27 avril, un rapport à Bruno Le Maire et au secrétaire d’État, Jean-Baptiste Lemoyne. Ils plaident pour une réouverture des restaurants à compter du 11 mai selon Europe 1 qui précise que cette réouverture serait progressive.

•• Hors de question toutefois de rouvrir tous les établissements en même temps. Ils recommandent une réouverture en trois étapes et par département.

Dans ceux où le taux de mortalité lié au coronavirus est faible, les restaurants devraient pouvoir rouvrir leurs portes à compter du 15 mai, expliquent-ils dans leur rapport. Puis, à la fin du mois de mai, ce serait au tour des départements où le taux de mortalité est modéré. Les établissements situés dans les départements les plus touchés, de leur côté, ne pourraient rouvrir, eux, qu’à compter du 15 juin.

•• Pour respecter les règles de sécurité sanitaire et éviter une flambée de nouvelles contaminations, les députés prévoient également des restrictions dans les capacités d’accueil des restaurants.

Et de donner comme exemple : un établissement de 50 couverts ne pourra en faire que 30 lors de la reprise. Les tables devront par ailleurs être espacées et désinfectées entre chaque service. Cela ne dispensera pas non plus les établissements de bien respecter les autres gestes barrières en vigueur depuis le confinement.

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26 Mar 2020 | Observatoire
 

Alors que la préfecture de l’Aisne a (mardi, très provisoirement) interdit la vente d’alcool pendant quelques heures sur son territoire, les parlementaires n’ont, eux, pas pris une telle décision dans le cadre de la « loi d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19 ».

Cette « information » a pourtant eu beaucoup de succès ces derniers jours sur les réseaux sociaux. Sous différentes formes … mais aussi en utilisant le « template » (ndlr, le modèle) du site du Parisien pour la partager.

•• L’institution a toutefois pris la peine de démentir formellement qu’un projet de loi sur l’interdiction de la vente d’alcool et du tabac ait pu passer en séance au Palais Bourbon depuis le début de la crise sanitaire.

•• Et elle invite les citoyens à aller directement sur le site du Palais Bourbon ou quotidiennement l’ensemble des lois votées par les députés est mis à jour.

La seule chose interdite, en la matière, est la vente de tabac et d’alcool aux mineurs.

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23 Fév 2020 | Observatoire
 

Devant les députés de la Mission d’information sur « la réglementation et l’impact des différents usages du cannabis » (voir 23 décembre et 12 juillet 2019), les professeurs Jean-Pierre Goullé et Jean Costentin – Académie de Médecine et Académie de Pharmacie – ont délivré, ce 19 février, un véritable réquisitoire contre les usages supposés bénéfiques du cannabis dit « thérapeutique ». 

Le CBD en a pris aussi pour son grade. Une intervention qui, selon Robin Reda (LR), le président de la Mission d’information, vient « perturber l’unanimité politique » autour de l’expérimentation adoptée à l’automne (voir 26 octobre 2019).

•• Les deux Professeurs ont martelé l’impossibilité, selon eux, d’utiliser le qualificatif « thérapeutique » à propos du cannabis, celui-ci n’étant pas un médicament. Un médicament étant l’extraction d’un principe actif, généralement issu d’une plante, qui est ensuite purifié, raffiné et contrôlé, pour déboucher sur une substance dûment contrôlée par la méthode des doubles panels :  l’un avec un placebo, l’autre avec le principe actif. Lire la suite »

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16 Jan 2020 | Profession
 

La députée Marine Brenier (LR, Alpes-Maritimes) vient de déposer, sur le bureau de l’Assemblée nationale, une proposition de loi visant à protéger les commerces de proximité. Celle-ci a été renvoyée à la commission des affaires économiques.

•• Au-delà de la concurrence de l’e-commerce et des impacts de l’actualité sociale, de trop nombreuses contraintes administratives et techniques pèsent aujourd’hui sur les commerces, estime Marine Brenier dans l’exposé des motifs.

Ce frein à la vitalité́ entraine un effet néfaste pour les villes, qui voient leurs quartiers centraux et périphériques se vider d’activités commerciales et toute leur attractivité́ économique s’effondrer. Lire la suite »

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23 Déc 2019 | Observatoire
 

Elle était attendue et elle va commencer ses travaux le mardi 14 janvier.

La Mission « parlementaire d’information sur le cannabis » vient d’être mise en place. Juste avant la fin de l’année. Et après que de nombreuses candidatures de députés se soient manifestées.

Il est vrai que six commissions de l’Assemblée nationale en sont à son origine (Affaires économiques ; Affaires sociales ; Lois ; Finances ; Affaires culturelles ; Développement durable). Ce qui est exceptionnel. C’est un premier signe (voir 16 décembre et 12 juillet).

Son titre exact : « Mission d’information commune sur la réglementation et l’impact des différents usages du cannabis ».

•• Dans son texte de présentation (sa feuille de route, en quelque sorte), on retiendra les points suivants :

« En France, comme ailleurs dans le monde, la réglementation des usages du cannabis a particulièrement évolué ces dix dernières années.

« La Mission d’information parlementaire, qui se réunira pour une durée d’un an – temps nécessaire pour approfondir l’ensemble des problématiques de santé et de sécurité publiques, de développement économique ou encore d’aménagement du territoire- couvrira les trois types d’usages du cannabis et explorera les enjeux qui touchent la filière du chanvre.

« La filière du chanvre est une des plus anciennes du territoire français (…) La France est le leader européen même si elle perd des parts de marché avec la montée en puissance de ses pays voisins et des pays émergents qui développent leur production sur d’autres usages avec des forts débouchés dans les secteurs de la santé, de l’alimentation, des cosmétiques ou encore des liquides pour e-cigarettes.

« Le cannabis thérapeutique : un comité spécialisé (CSST) au sein de l’ANSM a rendu son avis définitif en faveur d’une expérimentation (voir 26 octobre et 12 juillet) en situation réelle pour cinq pathologies spécifiques avant d’envisager une éventuelle généralisation (…) Au-delà de la période d’expérimentation, c’est tout un ensemble de questions qu’il faut aborder : comment créer, à terme, une véritable filière française du cannabis thérapeutique ? (…)

« Le cannabis bien-être (ndlr : chanvre bien-être / CBD) : il concerne les produits de consommation courante (compléments alimentaires, tisanes, cosmétiques, e-liquides, etc.) aux vertus apaisantes qui n’ont pas vocation à être prescrits dans un cadre thérapeutique, n’induisent aucun effet psychotrope et ne sont pas classés parmi les produits stupéfiants.

« Alors que l’Union européenne autorise la libre circulation de ces produits, la France interdit leur production, empêchant les acteurs économiques nationaux (producteurs, distributeurs, créateurs de produits, agriculteurs ou laboratoires d’extraction) de développer une filière qui répondrait aux attentes sociales et environnementales (ndlr : on aura compris que les buralistes sont directement concernés par cette thématique, en tant que distributeurs).

« Le cannabis récréatif : il concerne les substances comme la marijuana (feuille de cannabis) ou le haschich (résine de cannabis) qui sont interdites par le cadre légal en vigueur. Selon l’Observatoire européen des Drogues et Toxicomanies, les Français sont les premiers consommateurs en Europe. Il apparait donc nécessaire d’établir un diagnostic sur les impacts de cette consommation dans notre société (…)

•• 33 députés composent la mission :

• 18 sont issus du groupe LREM : notamment Jean-Baptiste Moreau de la Creuse, rapporteur général de la Mission d’Information (qui milite pour que la Creuse soit terre de cannabis / voir 14 août), Ludovic Mendes de Corrèze (qui est intervenu lors du dernier congrès des buralistes), Olivier Véran de l’Isère (voir 10 octobre) et Roland Lescure (président de la Commission des Finances).

• 6 sont LR : dont Jean-Pierre Door du Loiret et le jeune Robin Reda de l’Essonne.

• 2 sont Modem : dont Philippe Latombe de Vendée.

• Parmi les autres, on signalera François-Michel Lambert des Bouches-du-Rhône qui a déjà déposé une proposition de loi en faveur de la légalisation du cannabis (voir 7 juillet et 7 mai).

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19 Déc 2019 | Pression normative
 

L’Assemblée nationale a voté, dans la soirée de ce mercredi 18 décembre, la création de nouvelles filières pollueur-payeur, notamment dans les secteurs du bâtiment et du tabac, l’une des mesures-clés du projet de loi pour une Économie circulaire et contre le Gaspillage (voir 7 juillet).

Le principe de ces filières REP (« Responsabilité élargie du Producteur ») est d’exiger des professionnels de contribuer financièrement à la gestion et au traitement des déchets liés à leurs produits. Celle sur le tabac devrait financer, par exemple, la récupération des mégots dès 2021, notamment sur les plages. Lire la suite »

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