Archives par mot-clef : Parlement

Trafic

Traçabilité du tabac : adoption définitive de l’amendement gouvernemental

Hier, 23 juillet, au soir, le Parlement a définitivement adopté la Loi de Finances rectificative et la Loi de Financement rectificative de la Sécurité sociale 2014. Parmi de nombreuses dispositions, âprement discutées avec le Sénat notamment – entre mesures sur … Continuer la lecture

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Trafic

Traçabilité du tabac : un si long feuilleton, des questions en suspens …

Le Canard Enchaîné de ce matin revient sur les énièmes rebondissements du feuilleton « traçabilité » au Parlement (« L’amendement clope qui fait tousser les députés »). A travers le rappel des forces en présence (voir Lemondedutabac des 8, 15 et 19 juillet). Et, … Continuer la lecture

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Médias

Traçabilité du tabac : « Le Parisien » revient sur enjeux et les forces en présence, la polémique continue

Sous un titre qui fera sourire (« le lobby du tabac à la manœuvre ») – comme si le « lobby » en question était le seul à agir – Le Parisien/Aujourd’hui en France de ce samedi 19 juillet revient sur ce sujet de … Continuer la lecture

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Institutions

Changement à l’Institut national du Cancer

La commission des affaires sociales de l’Assemblée nationale, présidée par la députée PS Catherine Lemorton, auditionnera, le 23 juillet, Thierry Breton (photo), que le gouvernement va nommer au poste de directeur général de l’Institut national du cancer (Inca). Cet inspecteur des … Continuer la lecture

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Institutions, Trafic

Marché parallèle du tabac : le Sénat réduit la franchise de transport du tabac par les particuliers

En adoptant, ce mercredi 16 juillet, l’amendement « Vert » d’Aline Archimbaud (voir Lemondedutabac des 16 et 13 juillet), le Sénat a abaissé la franchise sur les quantités de tabac qu’un particulier est autorisé à transporter d’un pays européen vers la France. Ces franchises … Continuer la lecture

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Institutions, Trafic

Marché parallèle du tabac : adoption de l’amendement « vert » sur les limites au transport du tabac par les particuliers

Alors que les autres amendements du groupe des écologistes ont été retirés (voir Lemondedutabac de ce 16 juillet), l’amendement portant sur de « nouveaux critères » pour préciser les limites au transport du tabac par les particuliers (voir Lemondedutabac du 13 juillet) … Continuer la lecture

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Institutions, Trafic

Traçabilité du tabac : retour sur un amendement réécrit

L’adoption de l’amendement gouvernemental sur la traçabilité tabac, hier soir (voir Lemondedutabac du 15 juillet), a été précédée d’un débat feutré mais ouvert qui a transcendé les clivages politiques traditionnels. L’enjeu portant autant sur la conformité du texte, déjà amendé,  … Continuer la lecture

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Institutions, Trafic

Sénat : amendements du groupe Vert (suite)

C’est, en principe, ce début d’après-midi que devraient être examinés, au Sénat, les amendements du groupe écologiste portant sur le tabac. Ceci, dans le cadre de l’examen du Projet de Loi de Financement de la Sécurité sociale rectificative 2014 (voir … Continuer la lecture

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Institutions, Trafic

Traçabilité du tabac : l’Assemblée réécrit un amendement voté en première lecture

L’Assemblée nationale a remplacé, ce mardi 15 juillet au soir, sur proposition du gouvernement, un amendement sur la traçabilité du tabac, voté lors de la discussion du PLFR 2014 (voir Lemondedutabac du 25 juin), par un nouveau texte qui retranscrit … Continuer la lecture

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Institutions

Parlement : pluie d’amendements du groupe vert

Nous indiquions ce matin que le groupe écologiste de Sénat envisageait le dépôt d’autres amendements, en plus de celui ayant trait aux limites au transport de tabac par les particuliers (voir Lemondedutabac des 13 et 15 juillet). Cela n’a pas … Continuer la lecture

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