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24 Sep 2018 | Profession
 

Un vent d’inquiétude a soufflé ces jours derniers à la Française des jeux rapporte Le Monde dans son édition datée du 22 septembre. Extraits

Soucieux de précision, les députés qui travaillent sur le projet de loi visant à privatiser la FDJ (voir Lmdt des 17 et 11 septembre) avaient proposé de mieux définir les jeux pour lesquels elle dispose d’un monopole. Au lieu du mot un peu vague de « loterie », qui peut couvrir tous les jeux d’argent et de hasard, ils souhaitaient une référence spécifique aux jeux de tirage et de grattage, les deux spécialités maison. « Laisser le terme de loterie donnerait au futur propriétaire de la FDJ le champ libre pour maximiser les occasions de jeux, et pourrait à terme poser des problèmes en matière d’addiction », juge la députée LREM, Olga Givernet.

•• Coup de stress à Boulogne-Billancourt, siège de la FDJ. Certes, chez les buralistes, les jeux de l’entreprise se répartissent bien entre les tickets à gratter, comme Cash, et ceux qui donnent une chance de tirer le bon numéro, comme le Loto. Mais sur Internet, surprise : l’essentiel des jeux proposés par la FDJ ne rentre pas dans ces deux cases. Lire la suite »

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23 Sep 2018 | Trafic
 

Dans une communication avec les élus des chambres syndicales, la Confédération revient sur l’importance des articles (10 bis et 10 ter) du « Projet de loi relatif à la lutte contre la fraude », adoptés mardi dernier (voir Lmdt des 19 et 17 septembre).

Il s’agissait de permettre à la Douane et autres forces de l’ordre de disposer d’une base bien établie afin de poursuivre les particuliers transportant du tabac au-delà des limites autorisées.

Il fallait en finir avec le flou de « ces seuils purement indicatifs à partir desquels on pouvait commencer à enquêter pour savoir s’il s’agissait ou non de tabac pour sa consommation personnelle ». Lire la suite »

19 Sep 2018 | Trafic
 

Hier soir, lors de l’adoption des articles (issus d’amendements déposés par le ministre Darmanin au Sénat / voir Lmdt du 4 juillet) clarifiant les limites au transport de tabac par les particuliers (articles 10 bis et 10 ter du Projet de Loi contre la Fraude / voir Lmdt des 18 et 17 septembre), d’autres amendements ont été déposés par l’opposition.

Ils n’ont pas été retenus mais le débat, notamment sur les achats à la sauvette, a été lancé dans l’Hémicycle.

•• AMENDEMENT 43 (visant à lutter contre les passeurs de tabac spécialisés à la frontière)

Véronique Louwagie (LR, Oise) : Il s’agit d’un amendement qui vite à lutter contre les trafics de tabac opérés par les étrangers en France, notamment pour les territoires frontaliers. Ces produits trafiqués aliment l’économie grise. Il s’agit de lutter encore plus contre les mules qui font beaucoup d’allers retours et ramènent des petites quantités. Il s’agit de prendre des mesures fortes contre ce trafic qui détruit le tissu des buralistes et ne rapportent rien aux caisses de l’État. Les forces de polices sont impuissantes contre ces revendeurs qui parfois sont pris plusieurs fois par semaine. Il faut donc les interdire du territoire. Lire la suite »

18 Sep 2018 | Trafic
 

Un peu après 22h30, l’Assemblée nationale a adopté, en séance publique, les articles 10 bis et 10 ter du « Projet de loi relatif à la lutte contre la fraude » fixant des limites plus claires aux quantités que peut transporter un particulier (voir Lmdt de ce jour et du 17 septembre).

L’implication de la Confédération a été citée tant sur le banc gouvernemental que par différents groupes parlementaires.

Philippe Coy et Sophie Lejeune étaient présents dans l’hémicycle au moment du vote.

À suivre.

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18 Sep 2018 | Trafic
 

Hier après-midi, l’Assemblée nationale a entamé l’examen, en séance publique, du « Projet de Loi relatif à la lutte contre la fraude », un texte dense avec – dans ses articles 10 bis et 10 ter – les amendements de Gérald Darmanin fixant des limites plus claires aux quantités limites de tabac que peut transporter un particulier (Lmdt des 17 septembre et 25 juillet).

•• En présentant l’ensemble du Projet de Loi devant les députés, le ministre de l’Action et des Comptes publics a déclaré : « sur la contrebande de tabac, je crois que la discussion est désormais arrivée à un point mûr. Cela nous permet de voir que le renforcement des moyens juridiques est nécessaire à nos douaniers. » Lire la suite »

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17 Sep 2018 | Trafic
 

C’est aujourd’hui – à partir de 16 heures – que les députés commencent à examiner en séance publique le « Projet de Loi relatif à la lutte contre la fraude » qui comprend – dans ses articles 10 bis et 10 ter – les amendements qu’a fait adopter Gérald Darmanin au Sénat pour fixer des limites plus claires aux quantités limites de tabac que peut transporter un particulier (voir Lmdt des 25 et 4 juillet).

•• L’article 10 bis indique : « est réputée détenir des tabacs manufacturés à des fins commerciales (ndlr : ce qui est interdit pour un particulier) toute personne qui transporte dans un moyen de transport individuel affecté au transport de personnes plus de : 800 cigarettes (4 cartouches) ; 400 cigarillos ; 200 cigares ; 1 kilo de tabac à fumer. » Lire la suite »

17 Sep 2018 | Profession
 

Lors de l’examen en commission de la loi Pacte par l’Assemblée nationale (voir Lmdt des 11 et 6 septembre), en fin de semaine dernière, les députés ont prévu que la privatisation de la Française des Jeux n’interviendra qu’après la mise en place d’une nouvelle régulation des jeux d’argent et de hasard.

Un amendement LREM, adopté dans la nuit de jeudi à vendredi en commission spéciale, impose que cette nouvelle régulation (peut-être via une autorité unique), prévue par ordonnance, soit un préalable au transfert au privé de la majorité du capital de la FDJ.

Le ministre de l’Économie Bruno Le Maire, porteur du projet de loi qui sera examiné dans l’hémicycle à compter du 25 septembre, a proposé devant les députés que les discussions sur la régulation des jeux commencent début octobre. Il s’est effectivement engagé à ce que la privatisation de la FDJ ne soit pas lancée avant la mise en place des mécanismes de régulation.

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13 Sep 2018 | Profession
 

Dans une question écrite déposée à l’Assemblée nationale ce 11 septembre, Jean-Louis Touraine (REM, Rhône) se fait le relais de la récente enquête américaine pointant du doigt la présence du tabac sur les réseaux sociaux (voir Lmdt du 2 septembre).

Le député fait référence au « contournement les règles fixées dans de nombreux pays, et notamment celles fixées en France par la loi du 10 janvier 1991 relative à la lutte contre le tabagisme et l’alcoolisme ». 

Faisant référence à plusieurs organisations outre-Atlantique qui ont lancé une pétition et demandé une enquête sur ces pratiques, il interpelle Agnès Buzyn sur les intentions du Gouvernement à ce sujet. Il lui demande en outre « si une réflexion est engagée avec les acteurs du web pour étendre la législation française aux contenus numériques. »

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6 Sep 2018 | Profession
 

Finalement, la loi Pacte va être examinée par l’Assemblée nationale, à la fin de ce mois (voir Lmdt du 24 août).

Cette loi Pacte, dense et avec beaucoup de dispositions, a commencé à être passée au crible en commission spéciale, depuis hier.

Son article 51 « vise à autoriser le transfert au secteur privé de la majorité du capital de La Française des Jeux et habilite le Gouvernement à légiférer par voie d’ordonnance dans un délai de 6 mois, à dater de l’adoption définitive de la loi » : soit vers l’été prochain, moment où devraient être connues les conditions exactes de la privatisation de la FDJ. Lire la suite »

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22 Août 2018 | Observatoire
 

Dans une tribune publiée, ce 19 août dans Le Journal du Dimanche, 21 députés du parti de la majorité présidentielle proposent d’amender la loi Pacte, qui être examinée à l’Assemblée à la rentrée, pour « aller plus loin ». En donnant « plus de liberté » aux commerces, le dimanche. 

« La loi Macron a été un succès. Qu’attendons-nous pour aller plus loin ? », plaident ces députés parmi lesquels les élus de Paris, Buon Tan, et du Pas-de-Calais, Benoit Potterie. « La loi Pacte serait l’opportunité à saisir pour donner plus de libertés aux commerces d’ouvrir ou non le dimanche, et ainsi redynamiser nos cœurs de ville. » Lire la suite »

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