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25 Juil 2018 | L'essentiel, Trafic
 

La suite ? Il faudra attendre septembre pour que le texte soit adopté en séance public.

Mais les amendements de Gérald Darmanin visant à limiter la quantité de tabac transportable par les particuliers ont été adoptés, cet après-midi, par la commission des Finances de l’Assemblée nationale (voir Lmdt de ce jour et du 24 juillet).

Ces amendements avaient été adoptés, en première lecture, par le Sénat. Suite à une initiative du ministre de l’Action et des Comptes publics qui les avaient déposés au nom du Gouvernement (voir Lmdt du 4 juillet).

•• Ils fixent les quantités maximales de tabac que peut transporter un individu – dans un véhicule de transport individuel ou collectif – sans que cela soit réputé « à des fins commerciales » (ce qui est interdit pour un particulier).
• 800 cigarettes (quatre cartouches);
• 400 cigarillos ;
• 200 cigares ;
• 1 kilo de tabac à fumer.

•• En même temps, les amendes applicables en cas d’infraction sont doublées. Elles s’étalonnent de 1 000 à 5 000 euros.

25 Juil 2018 | Trafic
 

La commission des Finances a entamé hier soir l’examen du Projet de Loi contre la Fraude. Les amendements Darmanin (voir Lmdt du 24 juillet) n’ont pas encore été examinés. Mais ils ont été évoqués lors de la discussion générale.

•• Gérald Darmanin a insisté : « nous tenons aux dispositions introduites en séance publique au Sénat contre le tabac de contrebande. Il y a encore eu des prises récemment. »

•• « Nos buralistes seront heureux de voir que nous engageons une action résolue contre la contrebande » a déclaré Daniel Labaronne (REM, Indre-et-Loire).

•• Alors que Lise Magnier (UAI, Marne) a souligné que « la lutte contre la vente de tabac illicite nous parait être un sujet primordial. »

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24 Juil 2018 | Trafic
 

Malgré le tohu-bohu actuel, le Parlement continue ses travaux programmés. Entre deux auditions et avec la charge du Projet de Loi sur la Réforme de la Constitution – reporté officiellement à la rentrée – en moins. Ainsi du Projet de Loi contre la Fraude, suite à son adoption en première lecture par le Sénat, qui passe actuellement en commissions à l’Assemblée nationale.

Nous nous intéressons à ce projet puisqu’il inclut désormais les deux amendements gouvernementaux de Gérald Darmanin fixant une limite claire et sans ambiguïté au transport de tabac par les particuliers. Soit, pas plus de quatre cartouches pour les cigarettes, par exemple. Avec un renforcement des amendes (voir Lmdt du 4 juillet).

•• Le texte du Projet de loi contre la Fraude a été examiné, ce matin même, par la commission des Lois. Pour avis. Il n’y a pas été fait référence aux dispositions ajoutées par le ministre. Ce soir et demain après-midi, c’est la commission des Finances qui examine le projet sur le fond. En présence du ministre. Lire la suite »

 Commentaires fermés sur Amendements Darmanin : passage en commissions, à l’Assemblée  ,
19 Juil 2018 | Profession
 

Inquiet de la floraison des boutiques commercialisant des produits présentés comme du cannabis light, le député Denis Sommer (LREM, Doubs) – à la fois proche de Frédéric Barbier (voir Lmdt du 12 juin) et de la Suisse, de par sa circonscription – a déposé une question écrite, le 3 juillet, à l’attention d’Agnès Buzyn.

« (Le cannabis light) … celui-ci est vendu par n’importe quel commerçant, alors même que l’appellation « cannabis » peut avoir un effet pervers sur le comportement des usagers, notamment des adolescents.

•• La prévention qui est un axe fort de la politique de santé porte, semble-t-il, ses fruits concernant la lutte anti-tabac avec le passage au paquet neutre ainsi que par l’augmentation progressive du prix du paquet de cigarettes. Cette prévention nécessaire a entraîné une perte substantielle des recettes pour le réseau des buralistes. Lire la suite »

17 Juil 2018 | Profession
 

Question pragmatique déposée par le sénateur Jean-Pierre Moga (UC, Lot-et-Garonne) sur le système de traçabilité tabac (voir Lmdt du 22 décembre 2017) qui devrait être mis en place à compter de mai 2019 : quel coût pour les petites entreprises du secteur tabacole, nombreuses dans son département ? 

« Les professionnels du secteur sont inquiets en raison du coût d’investissement et de fonctionnement de ce dispositif qui a été largement sous-estimé par les études d’impact. Les investissements à réaliser dans un temps restreint, sans visibilité sur les solutions retenues par notre pays pour la mise en place de ce système de traçabilité, sont une importante charge financière pour de petites entreprises. Lire la suite »

10 Juil 2018 | International
 

Le député du Likoud Yehuda Glick a annoncé sur Twitter, le 6 juillet, qu’il mettrait un terme à une grève de la faim de 25 jours, qu’il avait entamée afin … de pousser le ministre des Finances à aligner la taxe sur le tabac à rouler sur celle des cigarettes (trois fois plus élevée).

« Le combat continue » annonce le député qui fait part d’un rendez-vous avec le ministre, Moshe Kahlon, ces prochains jours.

« J’espère que nous nous pencherons sur la question d’une manière qui aura du sens et non sous la pression politique ». Lire la suite »

 Commentaires fermés sur Israël : fin de la grève de la faim d’un député … pour obtenir une hausse de taxe sur le tabac à rouler  ,
6 Juil 2018 | Profession
 

Dans une question écrite du 26 juin, la députée Corinne Vignon (REM, Haute-Garonne) interpelle Gérald Darmanin sur l’impact négatif pour l’activité des buralistes de la mise en place du nouveau forfait post-stationnement (FPS).

« La profession avait déjà souffert des procédures de télé-règlements sur Internet, cette réforme du stationnement est de nature à fragiliser davantage leur situation.

« Dans la perspective d’opérer un rééquilibrage et afin d’améliorer l’efficacité du recouvrement des collectivités en s’appuyant sur un réseau de collecte dense, ne serait-il pas opportun de permette aux buralistes de percevoir la redevance au même titre que tout autre prestataire ? 

« En complément, les buralistes pourraient mettre à disposition des usagers les moyens prévus par la loi – formulaires ou terminaux spécifiques – pour contester la redevance. Cette disposition permettrait de soulager les administrations qui en ont la charge. »

 Commentaires fermés sur FPS : « ne serait-il pas opportun de permette aux buralistes de percevoir la redevance au même titre que tout autre prestataire ? » (Corinne Vignon / députée)   ,
5 Juil 2018 | Trafic
 

Deux amendements du Gouvernement renforçant la lutte contre le trafic du tabac ont donc été adoptés ce 3 juillet par le Sénat (voir Lmdt du 4 juillet).

Voici une synthèse des principales déclarations lors de la discussion en séance plénière.

Introduction de Gérald Darmanin, ministre des Comptes et de l’Action publique 

« Un mot sur la lutte contre le tabac de contrebande ou de contrefaçon, qu’aborde l’un de vos amendements (ndlr : amendement de Jean-Pierre Grand / voir Lmdt du 3 juillet).

J’ai donné des instructions très claires au Directeur général des Douanes pour renforcer la lutte contre, pourrait-on dire, … le laisser-aller en la matière. Nous devons à la santé des Français et à la situation des buralistes, qui font un métier difficile, d’être très fermes contre les trafics.

« Des saisies importantes ont été réalisées sur les trafics qui se font sur le Dark Web (voir Lmdt du 17 juin). Le renforcement de notre coopération avec Andorre a donné lieu récemment à une énorme saisie. Le nombre de paquets transportables dans l’Union européenne et hors de l’Union européenne sera revu. » Lire la suite »

4 Juil 2018 | Trafic
 

Le Sénat a donné son feu vert à un renforcement de la lutte contre le trafic de tabac en adoptant deux amendements en ce sens dans le cadre du projet de loi relatif à la lutte contre la fraude, reprend l’AFP (voir Lmdt de ce jour).

•• Ces amendements visent à donner à la douane les moyens d’être « intraitables face à la contrebande dans les zones transfrontalières », a indiqué mardi le ministre des Comptes publics Gérald Darmanin, en interdisant de transporter plus de quatre cartouches de cigarettes sur le territoire national, et en doublant les sanctions pour fabrication, détention, vente et transport illicites de tabac qui pourront atteindre jusqu’à 5 000 euros.

•• Le tabac manufacturé, en tant que produit fortement taxé, « fait l’objet de courants de fraude qui s’exercent au détriment du réseau des débits de tabac, auquel est confié le monopole d’État de vente au détail des tabac manufacturés », a souligné le ministre. Lire la suite »

4 Juil 2018 | Trafic
 

Hier soir au Sénat, lors de la discussion du Projet de Loi contre la Fraude (voir Lmdt du 3 juillet), le ministre de l’Action et des Comptes publics, Gérald Darmanin, a déposé – au dernier moment, en séance – un amendement limitant les quantités de tabac transportables par les particuliers à quatre cartouches sur l’ensemble du territoire.

Avec un doublement des amendes en cas d’effraction. D’après le ministre, au-delà de quatre cartouches, « la Douane considérera systématiquement que le tabac n’est pas détenu à des fins personnelles mais à des fins de commerce illicite ».

Cet amendement a été voté par les sénateurs. Le texte va être soumis prochainement à l’Assemblée nationale.

•• Cet amendement – présenté par le Gouvernement donc, et adopté – indique : « est réputée détenir des tabacs manufacturés à des fins commerciales toute personne qui transporte dans un moyen de transport individuel  affecté au transport de personnes plus de :
. 800 cigarettes ;
. 400 cigarillos ;
. 200 cigares ;
. 1 kilo de tabac à fumer.

Cette disposition s’applique également à toute personne qui transporte ces quantités à bord d’un moyen de transport collectif. »

Cet amendement définit un cadre « répressif » plus clair qu’auparavant pour tous les contrôles routiers.

•• Dans la foulée, le ministre a fait adopter un autre amendement alourdissant « l’amende applicable à la détention, la revente et au transport illicites, par les particuliers, de tabac provenant d’un autre pays de l’Union européenne » (possibilité d’enquête : à partir de quatre cartouches).

Jusqu’à maintenant, cette amende pouvait aller de 500 à 2 500 euros. Ses montants sont doublés : de 1 000 à 5 000 euros.

•• Enfin, lors de la même séance d’hier soir, les sénateurs ont adopté un amendement du sénateur Jean-Pierre Grand (LR, Hérault) visant à imposer aux fournisseurs d’accès à Internet « de prévoir un dispositif informant de l’illégalité et des risques encourus pour l’achat de tabac sur Internet. »