Une fenêtre sur l’actualité quotidienne de tous les événements évoquant directement ou indirectement le tabac
11 Déc 2018 | Profession
 

Le Sénat a adopté, hier après-midi, l’article 63 du Projet de Loi de Finances interdisant le paiement en espèces des impôts, taxes et amendes au guichet des centres de finances publiques.

L’idée étant de faire assurer cette tâche par des prestataires comme la Poste ou les buralistes (voir Lmdt des 10 décembre et 7 novembre). 

•• Lors de la discussion générale, le rapporteur Claude Nougein (LR / Corrèze) a déclaré : « cet article permet à la DGFIP (Direction générale de la Finance publique / voir Lmdt du 14 juillet) d’externaliser l’encaissement des espèces avec un objectif 0 numéraire en 2022 et pourra être l’occasion pour les buralistes de diversifier leurs activités, par exemple dans le cadre d’un partenariat avec La Poste. »

•• À l’occasion du débat, lui-même, Olivier Dussopt, secrétaire d’État auprès du ministre de l’Action et des Comptes publics a annoncé : « notre objectif est simple. L’appel d’offre sera ouvert (…)

« Il s’agit de donner des points de contact sur les territoires. Aujourd’hui, la DGFIP a 4 000 points de contacts. Il en faut plus. Il y aura un cahier des charges. Nous veillerons à ce que l’anonymat et la confidentialité des contribuables soient respectées. »

6 Déc 2018 | Trafic
 

Suite à la publication d’un communiqué du sénateur Xavier Iacovelli, après l’organisation de sa table-ronde sur le « commerce parallèle du tabac » (voir Lmdt du 25 novembre 1 et 2), Philip Morris France nous a fait parvenir la réaction suivante.

« Ce communiqué comporte des erreurs et des inexactitudes que nous avons bien sûr fait remonter au sénateur lui-même en lui demandant un droit de réponse. Ci-dessous nos positions :

•• Sur les origines du trafic

Ce qui est dit dans le communiqué : « Les fabricants de tabac présents ont reconnu pour la première fois que l’immense part du commerce parallèle de tabac est composé de leurs cigarettes. Ils n’ont pas nié les chiffres de 98 à 99% du commerce parallèle composé de leurs propres cigarettes sortant de leurs usines. Il s’agit d’un élément nouveau ». Lire la suite »

4 Déc 2018 | Profession
 

Curieux colloque que celui organisé, la semaine dernière, à l’Assemblée nationale par divers députés LREM : Olga Givernet (voir Lmdt du 24 septembre) ; Christophe Blanchet (voir Lmdt du 1er octobre), Maria Tamarelle, etc.

Un événement monté alors que la loi Pacte, autorisant la privatisation de la FDJ (voir Lmdt du 4 octobre), a déjà été votée par les députés et sera examinée, en début d’année, par le Sénat.

Le thème : « Jeux d’argent : enjeux et avenir d’un secteur en évolution». Ce qui ne mange pas de pain …

•• Mais s’il y avait du monde à ce colloque – une centaine de participants, des représentants de tous les acteurs du jeu en France dont Philippe Coy – c’est que certains sujets sensibles y ont été abordés. Sur incitation des parlementaires organisateurs. Lire la suite »

 

Le Conseil fédéral a transmis, ce 30 novembre au parlement helvétique, une nouvelle loi sur le tabac.

La vente de cigarettes devrait être interdite aux moins de 18 ans sur tout le territoire de la Suisse, alors que le snus et les cigarettes électroniques avec nicotine disposeront d’un cadre réglementaire leur permettant d’être commercialisés, toujours sur le même territoire.

•• Un premier projet de loi avait capoté au Parlement, en 2016, principalement en raison de l’interdiction de publicité pour le tabac, voulue par le Conseil fédéral (voir Lmdt du 8 décembre 2016). Lire la suite »

 Commentaires fermés sur Suisse : nouveau projet de loi sur le tabac et le vapotage à l’horizon 2022   , ,
29 Nov 2018 | Pression normative
 

Le cahier « Paris » du Parisien / Aujourd’hui en France de ce 29 novembre annonce que « la proposition de la députée LREM Élise Fajgeles a été́ adoptée à l’Assemblée. Barbès et la Chapelle s’en réjouissent ».

Sauf que … comme nous l’avons annoncé, la députée a, en fait, retiré son amendement à la demande de la ministre de la Justice, Nicole Belloubet. Laquelle lui a toutefois promis … d’agir par voie réglementaire (voir Lmdt du 25 novembre).

•• Ce qui n’empêche guère la députée LREM de la 5ème circonscription de Paris d’assurer dans l’article : « désormais, nous disposons d’un arsenal pour assurer la tranquillité des habitants ». Ce en quoi elle va vite en besogne. On ignore encore comment va se concrétiser la promesse ministérielle. Lire la suite »

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25 Nov 2018 | Trafic
 

Suite au colloque organisé par soins (voir Lmdt de ce jour), le sénateur PS des Hauts-de-Seine Xavier Iacovelli a publié un communiqué que nous reproduisons :

« Xavier Iacovelli, sénateur des Hauts-de-Seine, se réjouit de la qualité́ du débat qu’il a organisé́ vendredi 23 novembre 2018 au Sénat sur le thème « Origine du commerce parallèle de tabac, solutions pour y mettre fin », et présente ses initiatives à venir.

Xavier Iacovelli, sénateur des Hauts-de-Seine, se félicite d’avoir pu réunir pour la première fois en France toutes les parties prenantes au débat sur le commerce parallèle de tabac : fabricants de tabac, associations anti- tabac, buralistes, associations professionnelles des entreprises de lutte contre le commerce parallèle. Lire la suite »

 Commentaires fermés sur « Commerce parallèle du tabac » : un communiqué du sénateur Xavier Iacovelli  ,
25 Nov 2018 | Trafic
 

Les propos échangés ont été forcément contradictoires … et sur le plan technique, les conditions d’organisation n’étaient pas optimales.

En conséquence, elle n’aura pas toujours été très audible cette table-ronde organisée, ce vendredi 23 novembre, par le sénateur PS Xavier Iacovelli (Hauts-de-Seine) sous le titre « Origine du commerce parallèle du tabac, solutions pour y mettre fin » (voir Lmdt des 22 et 19 novembre). 

Voici, cependant, quelques extraits significatifs de ce débat que certains auraient qualifié, il y a quelque temps, d’improbable. Mais chacun avait de bonnes raisons de se faire entendre.

•• Dans son propos d’introduction, le sénateur Xavier Iacovelli s’est prévalu de courriers d’associations anti-tabac pour évoquer à la fois les mégots, l’optimisation fiscale et le commerce parallèle du tabac, tout en laissant entendre qu’il savait faire la différence « entre contrebande et marché parallèle ». Il s’est félicité surtout d’avoir pu réunir, pour la première fois en France, toutes les parties prenantes.

•• Luk Joossens (Tobacco Control Advocacy) a insisté sur deux points, tout en citant les articles du protocole de l’OMS concernant la traçabilité :
. Il faut se méfier de l’industrie et de ses études.
. La traçabilité ne doit pas être contrôlée par l’industrie. Laquelle est le problème et non la solution.

•• L’intervention de Daniel Bruquel (chef du service Prévention du Commerce illicite chez Philip Morris France) s’est articulée de la façon suivante :
. Nous n’encourageons pas le marché parallèle, fléau sanitaire, financier et sécuritaire ainsi que déficit de revenus et d’image pour notre entreprise.
. Le moteur principal du marché parallèle est le prix.
. Nous avons un contrôle strict sur les volumes, une traçabilité qui va jusqu’au paquet.
. Il n’y a pas que la traçabilité pour lutter contre le marché parallèle, il faut aussi : la prévention / information du consommateur ; les sanctions.

•• Pour Yves Trévilly (directeur général de Sicpa France), « 98,8 % du commerce parallèle des cigarettes sort des usines des fabricants de tabac … si les cigarettiers n’arrivent pas contrôler le tabac, il faut les aider … les douanes effectuent des saisies mais 400 tonnes, c’est 2 % du commerce parallèle …il faut une solution efficace et pérenne : la traçabilité indépendante des paquets de cigarettes. Ce que prévoit le Protocole de l’OMS » (voir Lmdt des 23 et 5 octobre). Avant de demander à toutes les parties prenantes de signer un document pour demander l’application immédiate du Protocole.  Lire la suite »

 Commentaires fermés sur Débat sur le « commerce parallèle du tabac » : ce que l’on a pu entendre au Sénat …  ,
24 Nov 2018 | Trafic
 

Ce vendredi 23 novembre, dans la soirée, l’Assemblée a examiné l’amendement déposé par Elsa Fajgeles (REM, Paris) visant à sanctionner par contraventions les acheteurs de tabac à la sauvette (voir Lmdt des 20 et 22 novembre). Ceci, à l’occasion du projet de réforme de la justice.

En définitive, Elsa Fajgeles a retiré son amendement, la ministre de la Justice Nicole Belloubet s’engageant « à créer par voie réglementaire la contravention que vous appelez de vos vœux. »

•• Extraits du débat …

Elsa Fajgeles : « Cet amendement concerne la situation de la vente de cigarettes de contrebande à la sauvette, de cigarettes à l’unité. C’est le cas à Paris, dans ma circonscription, aux métro Barbès et Chapelle, et aussi à Marseille. Cette situation pose un problème d’ordre public, d’insécurité du quotidien. Ça pose un problème évident de santé publique.

« Alors les policiers travaillent, ils font bien leur travail. Ils saisissent régulièrement de la marchandise, mais on a, ici, affaire à de véritables réseaux, et les forces de l’ordre manquent de moyens réellement efficaces sur le terrain.

« La commission des Lois, je salue à ce titre le travail de Stéphane Mazars, a adopté un amendement pour mettre en place une amende forfaitaire pour verbaliser directement sur le terrain les ventes à la sauvette. C’est un premier outil que je salue. Mais face à ces réseaux, face à des vendeurs souvent insolvables, il me semble important de responsabiliser les acheteurs qui achètent à l’unité des cigarettes de contrebande en dehors des bureaux de tabac. Donc ils savent très bien qu’ils fraudent, et qu’ils participent de ce fait à alimenter les réseaux, à contribuer à l’insécurité du quotidien, à participer à la fraude de tabac en dehors donc (du réseau) des buralistes. Par ailleurs, le problème de santé publique est ici parfaitement patent.

« J’ai proposé la création d’un délit d’achat en dehors du monopole. Madame la ministre, vous m’avez répondu qu’il serait disproportionné de créer un délit pour l’achat de tabac à l’unité. J’ai été sensible à votre argument. Je vous propose donc aujourd’hui de créer une contravention pour l’achat de produits de tabac vendus à la sauvette qui seraient sanctionné d’une amende de deuxième classe.

Le rapporteur, Yves Détraigne (Modem, Marne) : « Nous avons abordé ce débat en commission. La situation est plus délicate sur l’achat de tabac à la sauvette. C’est un problème que nous ne pouvons nier. La demande de contravention que vous faîtes me paraît tout à fait adaptée à la réserve près qu’elle correspond à l’article 37 de la constitution, et donc n’est pas de l’ordre de la loi. Peut-être que madame la ministre aura la possibilité d’y répondre favorablement dans un autre cadre. »

Nicole Belloubet : « Nous avions abordé ce problème en commission, merci d’avoir modifié votre amendement, toutefois, comme vient de le dire le rapporteur, la contravention est du domaine réglementaire et non du domaine de la loi.

« Je ne peux que vous demander de retirer votre amendement, mais je m’engage à réellement sanctionner spécifiquement l’acheteur de tabac vendu à la sauvette, notamment en créant par voie réglementaire la contravention que vous appelez de vos vœux. »

•• On remarquera que, lors de la même soirée, l’Assemblée nationale a voté la création d’une amende forfaitaire de 200 euros pour mieux sanctionner l’usage illicite de stupéfiants, jusqu’alors redevable d’une peine de prison et d’une forte amende pratiquement jamais prononcée.

Comme peuvent en témoigner quelque 5 millions d’usagers. 700 000 consommateurs quotidiens d’après les chiffres officiels. Là-dedans, beaucoup d’acheteurs à la sauvette : de tous produits, dont du tabac.

23 Nov 2018 | Pression normative
 

Il ne va pas manquer d’activité ce vendredi.

Alors qu’il organise déjà, dans la matinée, un débat sur les « origines du commerce parallèle du tabac », le sénateur socialiste des Hauts-de-Seine Xavier Iacovelli (voir Lmdt des 19 et 22 novembre) participe aussi à la discussion sur le projet de loi de Finances pour 2019.

Ainsi, il a déposé un amendement de séance, avec seize autres sénateurs socialistes, visant à créer une contribution environnementale sur le mégot à la charge de l’industrie de tabac : de 0,2 centime par cigarette, soit 4 centimes par paquet.

Cet amendement devrait être examiné ce soir.

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22 Nov 2018 | Trafic
 

Retour de Philipe Coy dans les médias avec cet interview sur RTL, calé après un reportage à Barbès. 

Le sujet : l’amendement sur la verbalisation des acheteurs de tabac illégal (voir Lmdt de ce jour).

« C’est quelque chose que la profession appelle depuis de nombreuses années. On peut comprendre les plans de santé publique. On est forcément inquiet quand on est buraliste avec l’horizon d’un paquet à 10 euros. On est encore plus inquiet quand un tiers du tabac est vendu sur le trottoir de façon complètement ouverte.

•• « Et cette impunité il n’y avait rien pour la réprimer. On est dans une banalisation de l’achat de cigarettes à la sauvette alors que c’est un produit encadré et qui fait l’objet d’un monopole par le biais des buralistes ». Lire la suite »

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