Une fenêtre sur l’actualité quotidienne de tous les événements évoquant directement ou indirectement le tabac
18 Avr 2021 | Observatoire
 

Rapporteure thématique « cannabis récréatif «, dans le cadre de la mission d’information parlementaire sur le cannabis – qui a déjà sorti ses rapports « cannabis thérapeutique » (voir 17 septembre 2020) et « CBD » (voir 12 février 2021)- la députée LREM du Loiret rendra son rapport sur le volet récréatif début mai.

Elle souhaite que ce sujet soit débattu lors de la campagne de l’élection présidentielle 2022 et porté, dans l’absolu, par le président de la République Emmanuel Macron. Comme elle le détaille dans une interview à La Montagne. Extraits. Lire la suite »

12 Avr 2021 | Observatoire
 

Alors que la réglementation sur le CBD n’a pas encore changé, de nombreuses personnes se sont engouffrées dans la perspective ouverte par l’arrêt de la CJUE (voir 19 novembre 2020) et les commerces de CBD se multiplient dans nos villes, s’inquiète le sénateur Philippe Bonnecarrère (Tarn, UC) dans une question écrite adressée au ministre des Solidarités et de la Santé.

Il lui demande d’indiquer si la France entend modifier, ou non, l’arrêté du 22 août 1990, si elle entend comme le lui demande la Cour de supprimer, ou non, la disposition limitant l’utilisation du chanvre aux fibres et graines.

Et de poursuivre : « Le monde médical s’inquiète de la course commerciale autour de ce produit et du fait que celui-ci est mis en vente avec des arguments commerciaux qui assimilent les fleurs de CBD à des vins … Le langage œnologique est maintenant repris pour le CBD avec des arômes, des notes boisées, épicées, de fruits rouges … soit des logiques de séduction du client. „

Dans ces conditions « importantes et urgentes », le sénateur demande de clarifier la situation au regard de la vente de CBD (voir 12 février 2021).

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5 Avr 2021 | Trafic
 

Longue tribune dans Marianne du député des Bouches-du-Rhône et fondateur du parti « Liberté Écologie Fraternité » sur l’un de ses chevaux de bataille : le commerce illégal de cigarettes (voir 10 janvier 2021 et 5 avril 2019). 

Il y explique notamment sa proposition de loi déposée en mars fixant des quotas de livraison de tabac par pays, basés sur la consommation domestique, et exige une réponse européenne.

•• « Le 4 février dernier en présentant la stratégie décennale de lutte contre le cancer, le président de la République a érigé la guerre contre le tabagisme en « priorité absolue » en appelant de ses vœux la génération qui aura 20 ans en 2030 à être la première génération sans tabac (voir 4 février 2021). Des mots forts, incantatoires, malheureusement restés sans suite.

En fixant cet objectif ambitieux, Emmanuel Macron sait parfaitement que les milliards empochés par les cigarettiers devraient d’abord servir à rembourser les dégâts sanitaires conséquents provoqués par le tabac.

Pour rappel, le coût social du tabac se chiffre à 120 milliards d’euros par an (soit 1 800 euros par an et par habitant, non-fumeurs compris), quand les recettes fiscales sur le tabac ne rapportent « que » 16 milliards d’euros par an.

•• L’idée n’est sans doute pas de jouer les pères fouettards et d’une nouvelle fois pénaliser les fumeurs, qui portent généralement seuls l’ensemble des mesures prises contre les cigarettiers.

En réalité le problème est double : en augmentant les prix sans régler le problème du commerce parallèle, on continue à jouer le jeu des cigarettiers qui gagnent sur les deux tableaux en voyant leurs profits grimper en flèche sur le marché du trafic illicite. 

Comme l’a récemment et douloureusement rappelé l’affaire Setrouk, pour laquelle j’ai saisi Rémy Heitz, Procureur de la République au titre de l’Article 40 du Code de procédure pénale, tout laisse suspecter l’existence d’un réseau organisé de commerce parallèle de cigarettes sur le territoire européen. 

Une chose est sûre : ces mesures contribuent à accroître le commerce parallèle dans les pays frontaliers. La fermeture des frontières due à la Covid l’a d’ailleurs montré sans détour, provoquant une hausse des recettes fiscales sur les ventes de cigarettes de 2,3 milliards d’euros, particulièrement visible chez les buralistes frontaliers, habituellement pénalisés par les ventes transfrontalières.

•• Une cigarette sur trois fumées en France est aujourd’hui encore issue du commerce parallèle, soit 16 milliards de cigarettes tous les ans. Pourtant, cela fait 17 années que j’appelle à l’action pour mettre fin au commerce parallèle de tabac.

Et pour cause, ce dernier engendre un gigantesque manque à gagner fiscal : 5 milliards d’euros par an en France, 17 milliards d’euros pour les 27 État membres de l’UE. Il cause également un manque à gagner conséquent pour les buralistes, avec 400 millions d’euros de pertes, soit 4 fois plus que les aides qui leur sont accordées par l’État.  Lire la suite »

30 Mar 2021 | Profession
 

Douze fédérations de commerce signent une campagne nationale pour dire non à la réglementation des vitrines, voulue par l’article 7 de la Loi Climat et résilience, dont l’examen a démarré ce 29 mars à l’Assemblée nationale (voir 12 mars et 25 février).  

Pour faire pression sur les députés et les exhorter à renoncer au fatal article, pour sensibiliser aussi le public et interpeller les clients, le message prend le parti de l’humour, avec pour référence, le célèbre tableau de Magritte montrant une pipe avec l’intitulé « Ceci n’est pas une pipe ». Lire la suite »

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2 Mar 2021 | Trafic
 

Après des vacances parlementaires d’une semaine, c’est aujourd’hui que la Mission d’information « relative à l’évolution de la consommation de tabac et du rendement de la fiscalité applicable aux produits du tabac pendant le confinement et aux enseignements pouvant en être tirés », mise en place par Éric Woerth (président de la Commission des Finances de l’Assemblée nationale), reprend ses travaux (voir 25 février et 10 février).

Est donc prévue, cet après-midi, une audition commune regroupant Seita, Philip Morris France et British American Tobacco, selon l’agenda de l’Assemblée nationale. Sachant qu’il est prévu aussi que Japan Tobacco International France participe aux travaux de la mission. Notamment sous la forme d’une contribution au rapport. Lire la suite »

2 Mar 2021 | Observatoire
 

« Il faudra lancer une vraie consultation populaire et pourquoi pas un référendum », a déclaré Jean-Baptiste Moreau, député de la Creuse et rapporteur de la mission parlementaire sur le cannabis « récréatif », ce dimanche 28 février à Franceinfo (voir 21 novembre 2020).

« On fera des propositions d’ici un mois », indique-t-il à l’occasion de ce dernier jour de la consultation citoyenne qui aura reçu un peu plus de 250 000 contributions (voir 2 mars et 13 février 2021). Lire la suite »

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25 Fév 2021 | Profession
 

Des précisions sur la suite de l’agenda de la Mission d’information parlementaire « relative à l’évolution de la consommation de tabac et du rendement de la fiscalité applicable aux produits du tabac pendant le confinement et aux enseignements pouvant en être tirés », mise en place par Éric Woerth (voir 16 et 10 février, 11 janvier).

• Mardi 2 mars

Audition commune
Seita : Cyril Lalo (directeur des affaires publiques), Hervé Natali (responsable des relations territoriales)
Philip Morris France : Jeanne Pollès (présidente), Emeric Christiansen (responsable des affaires fiscales)
British American Tobacco : Pascal Marbois (directeur des affaires publiques), Vincent Ziappa (responsable des affaires publiques pour les produits combustibles). Lire la suite »

16 Fév 2021 | Profession, Trafic
 

La Mission d’information parlementaire « relative à l’évolution de la consommation de tabac et de rendement de la fiscalité applicable aux produits du tabac pendant le confinement et aux enseignements pouvant en être tirés », mise en place par Éric Woerth (voir 10 février et 11 janvier 2021, 24 juin 2020), continue ses auditions.

Cet après-midi, sont auditionnés l’Alliance contre le Tabac, le Comité national contre le Tabagisme et l’association Demain sera non-fumeur. Puis la société Sicpa (spécialisée en traçabilité).

Mardi 2 mars, seront auditionnés Seita, Philip Morris France et British American Tobacco. Mardi 9 mars, ce sera au tour de France Vapotage. Mardi 15 mars, sera auditionnée la Direction générale de la Santé.

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12 Fév 2021 | Profession
 

Nous reproduisons l’essentiel du rapport sur le CBD, diffusé hier par la mission parlementaire sur le cannabis.

Avec les passages-clés susceptibles d’intéresser les buralistes (voir 10 et 11 février). Extraits du document de synthèse édité par la mission.

PROPOSITIONS PRINCIPALES (EXTRAITS)

•• Faire aboutir le plus rapidement possible les travaux de refonte de l’arrêté du 22 août 1990 afin de sécuriser la filière naissante du « chanvre bien-être », notamment au travers des trois axes :

• supprimer la mention « fibres et graines » figurant à l’article 1er de l’arrêté du 22 août 1990 et inscrire expressément l’autorisation de la culture, de l’importation, de l’exportation et de l’utilisation de toutes les parties de la plante de chanvre à des fins industrielles et commerciales, y compris la fleur ;

• renoncer définitivement au maintien du seuil de 0 % de THC dans les produits finis et intégrer au plus vite dans la réglementation nationale des seuils de THC spécifiques à chaque catégorie de produit fini susceptible de contenir du CBD (denrées alimentaires, e liquides, cosmétiques), ces seuils ayant vocation à être définis à partir de doses de toxicité estimées par l’ANSES ;

• définir un seuil pertinent, situé entre 0,6 % et 1 %, de THC autorisé dans les cultures de chanvre en France, accompagné d’un taux dérogatoire de 1 % pour les territoires ultramarins situés dans des latitudes chaudes.

•• autoriser rapidement les organisations nationales et locales de producteurs de chanvre à effectuer les expérimentations variétales permettant de mieux définir les besoins d’approvisionnement de la future filière nationale de chanvre bien-être.

•• placer les fleurs de CBD sous le statut de « produit à fumer à base de plantes autres que le tabac » et, à cette fin, mettre à la disposition des services de contrôle des outils de détection performants permettant de distinguer précisément les teneurs respectives en CBD et en THC des fleurs de chanvre.

•• continuer à sanctionner les activités promotionnelles susceptibles de constituer une incitation, même non suivie d’effets à l’usage de produits stupéfiants.

•• intensifier les actions contre les producteurs et distributeurs qui font état d’allégations thérapeutiques sur les produits au CBD.

•• exclure les publics à risque (enfants et femmes enceintes) des produits contenant du CBD.

•• s’assurer que les produits à fumer contenant du CBD (vapotage et, le cas échéant, les fleurs) sont soumis à une réglementation au contenu similaire imposant des avertissements sanitaires spécifiques et interdisant toute publicité ainsi que la vente aux mineurs de moins de dix-huit ans.

•• veiller à impliquer largement le réseau des buralistes dans la distribution des produits à fumer contenant du CBD.

Qu’il s’agisse des fleurs de CBD ou des dispositifs de vapotage, la mission d’information appelle le réseau des buralistes, dont les représentants ont été auditionnés le 22 juillet dernier, à s’impliquer pleinement dans la distribution des produits (voir 23 juillet 2020).

Même si le nombre de débits n’a cessé de diminuer depuis une quinzaine d’années, la profession dispose toujours d’un maillage considérable sur l’ensemble du territoire national. La relation privilégiée qu’elle entretient avec l’État au travers de la tutelle exercée par l’administration des Douanes fait des buralistes un acteur essentiel dans la mise en œuvre des réglementations sanitaires applicables aux produits à fumer.

CONTEXTE

Conformément à sa vocation, qui consiste à effectuer un état des lieux des enjeux liés aux différents usages du cannabis, la mission d’information parlementaire (voir 23 décembre 2019) s’est penchée à partir de l’été dernier sur le cannabidiol, ou « CBD », qui est une composante du chanvre particulièrement en vogue et, en même temps, souvent méconnue ou mal appréhendée.

Cette molécule, qui peut être facilement extraite de la plante selon des procédés éprouvés, procure des effets relaxants distincts de ceux du THC, cannabinoïde euphorisant et addictif. Elle peut être intégrée dans divers produits de consommation courante (aliments, cosmétiques, huiles, e-liquides, etc.) et son utilisation industrielle aux États-Unis générerait déjà un chiffre d’affaires de plusieurs milliards de dollars.

•• Son exploitation préfigure une voie nouvelle des utilisations industrielles du chanvre, au-delà de l’isolation des bâtiments, du jardinage et du commerce des graines. Éminemment différente de l’usage dit « récréatif » du chanvre, cette « troisième voie » doit également être traitée de manière distincte de son utilisation thérapeutique dans la mesure où les produits au CBD n’ont pas une vocation à guérir ou à prévenir des pathologies médicales, mais à apporter un « bien-être » analogue à ce que l’on trouve déjà dans des compléments alimentaires ou des infusions.

•• Les travaux de la mission parlementaire ont permis de constater que le développement de cette filière en France est freiné par des incertitudes juridiques fortes et une certaine frilosité des pouvoirs publics, tant nationaux qu’européens. La mission d’information estime que ces réticences, qui résident essentiellement dans la crainte démesurée du mésusage d’une molécule extraite de la fleur de chanvre, freinent inutilement la croissance d’un marché où la France est en mesure d’acquérir une position dominante en Europe.

•• Par un arrêt au fort retentissement médiatique rendu le 19 novembre 2020 dans l’affaire dite « Kanavape », la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) a fait prévaloir la logique du marché intérieur sur toute autre considération et, ainsi, obligé les autorités à s’engager dans la voie d’un déblocage de la situation. Dans la mesure où le Gouvernement a indiqué, par l’intermédiaire de la Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictive (Mildeca), qu’il étudiait les modalités de prise en compte du jugement de la CJUE, la mission d’information a souhaité faire œuvre utile en apportant son expertise issue des travaux précités (voir 19 novembre 2020).

•• Dans la réforme de la réglementation nationale qu’il est en train de mener, le Gouvernement ne saurait se contenter d’une modification a minima de l’arrêté du 22 août 1990 fixant les dérogations à l’interdiction générale de l’usage des produits issus du cannabis.

La mission d’information appelle à la prise en compte la plus large possible de tous les aspects juridiques susceptibles de s’appliquer aux produits, transformés ou non, qui contiennent du CBD tout en recommandant le déploiement d’un dispositif d’information, d’évaluation et de contrôle destiné à rassurer le consommateur sur l’innocuité des nouveaux produits qui lui seront proposés.

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10 Fév 2021 | Institutions
 

Un rapport parlementaire, publié ce mercredi 10 février, appelle à sortir d’une situation « quasiment ubuesque » pour offrir à la France, premier producteur européen de chanvre, une réglementation plus souple sur le cannabis « bien-être » (CBD) et saisir ainsi l’occasion de développer ce marché en vogue, rapporte Le Figaro avec l’AFP.

Selon les auteurs, le CBD est « la victime collatérale de l’approche essentiellement sécuritaire du cannabis dans notre pays ». Pour sortir de cette situation, lever le frein au développement économique du secteur et « garantir au consommateur une sécurité totale » sur les produits issus du CBD, la mission d’information parlementaire sur les usages du cannabis (voir 21 novembre 2020) formule, dans son rapport vingt propositions. Lire la suite »

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