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26 Juil 2020 | Trafic
 

Retour à l’importante table ronde sur la contrefaçon qui s’est tenue, à l’Assemblée nationale ce mardi 21 juillet, et qui a permis de mettre en exergue le cas particulier du tabac, secteur investi par la criminalité organisée.

Après la présentation des points forts de l’intervention de Philippe Coy, revenons sur les débats (voir 25 juillet).

•• « La montée en puissance actuelle de la contrefaçon du tabac, soutenue par des réseaux mafieux, est attisée par la situation particulière du marché français dont les prix sont appelés, probablement pendant un certain temps, à rester les plus élevés d’Europe continentale » a ainsi souligné Philippe Coy qui a rebondi aussi sur la problématique de santé publique :

• le tabac moins cher de contrebande s’adresse prioritairement aux jeunes, notamment les mineurs ;
• ces produits de contrefaçon échappent, par définition, à toute norme, notamment en termes d’encadrement sanitaire.

•• Alain Juillet, président de l’Association de Lutte contre le Commerce illicite (ALCII),  a notamment insisté sur le mode opératoire des usines de contrefaçon, découvertes en Belgique, Espagne et Italie : « … toujours le même : une installation dans des hangars discrets de zones industrielles ; une main-d’œuvre confinée venant des pays de l’Est, tout comme l’encadrement … insolvable ; un déménagement furtif au bout de quelques mois. »

•• Charlotte Maillot, commissaire à la Direction de la Sécurité de Proximité de l’Agglomération parisienne de la Préfecture de Police de Paris (DSPAP) a confirmé le développement exponentiel d’une vente à la sauvette de plus en plus aguerrie : toute une chaine logistique permet au vendeur à la sauvette de ne porter sur lui qu’une petite quantité de paquets sur lui.

Philippe Coy a alors rappelé que la Confédération avait œuvré pour qu’il soit possible désormais de sanctionner l’acheteur à la sauvette (voir 20 et 26 décembre 2019).

•• Le colonel Johanne Gojkovic-Lette, chargé de mission à la sous-Direction de la police judiciaire de la Direction générale de la Gendarmerie nationale (DGGN), a confirmé le fait que la lutte contre la contrefaçon était devenue une priorité européenne. Le débat a aussi abordé le sujet de la coopération avec la Douane.

Ainsi que l’éventualité de la création d’une structure de type « office central de lutte contre le trafic illicite » associant, sous la coordination de la Douane, la Police, la Gendarmerie et les juridictions spécialisées.

•• Philippe Coy a rebondi encore sur la traçabilité : « Il est encore trop tôt pour établir un bilan étayé du système de traçabilité des produits du tabac mis en place, il y a un an (voir 5 août 2019), mais il est évident que dès lors que l’ensemble des forces disposeront de l’application permettant d’identifier les paquets, ce sera un outil supplémentaire précieux pour retrouver l’ origine des paquets ».

Tout en reconnaissant que cela ne saurait dissuader les projets de réseaux criminels organisés dont le modèle est illégal d’un bout à l’autre de la chaine.

•• Un avis général partagé par tous les participants : il est urgent de sensibiliser l’opinion publique sur le sujet.

Comme l’a glissé, hors séance, l’un des rapporteurs, le député Christophe Blanchet, à Philippe Coy : « faire comprendre que les cartouches de cigarettes de contrefaçon finissent par financer les cartouches de Kalachnikov ».

 

25 Juil 2020 | Trafic
 

Enfin, le sujet de la contrefaçon des produits du tabac commence à être pris en considération. En témoigne l’audition qui s’est tenue à l’Assemblée nationale, ce mardi 21 juillet, et à laquelle a pris part Philippe Coy au nom des buralistes : pour lancer une alerte générale.

•• En fait, il s’est agi d’une table-ronde organisée sur le thème « contrefaçon et santé publique ».

En effet, le Comité d’évaluation et de contrôle des politiques publiques de l’Assemblée nationale a inscrit une évaluation de la lutte contre la contrefaçon, en général, dans son programme de cette année. Deux rapporteurs ont été nommés : Christophe Blanchet (LREM / 14 mars 2019) et Pierre-Yves Bournazel (Agir Ensemble). Lire la suite »

23 Juil 2020 | L'essentiel, Profession
 

• « Merci de nous recevoir, les buralistes sont impatients de savoir ce qu’ils peuvent faire » (Philippe Coy).

• « Il est très important pour nous d’écouter les représentants des buralistes. Nous savons vos attentes sur le CBD » (Robin Reda, député LR de l’Essonne, président de la mission d’information parlementaire sur le thème « de la réglementation et l’impact des différents usages du cannabis »).

Nous sommes, le 22 juillet en fin d’après-midi, dans l’une des salles d’audition du Palais Bourbon et sous les caméras de la chaine parlementaire.

•• Le moment était attendu.

Dès l’annonce de la mise en place d’une mission d’information parlementaire sur le cannabis, cet hiver (voir 23 décembre 2019 et 2 juillet 2019), la Confédération avait demandé à être auditionnée. D’autant que les députés, cette fois d’accord pour traiter le sujet en profondeur, avait décidé de procéder avec une prudence méthodique laissant augurer quelques résultats concrets.

Méthode : en décomposant ce thème compliqué en trois parties distinctes (cannabis thérapeutique, CBD, cannabis récréatif), ils se sont donné les moyens de travailler en approfondissant leurs sujets et, surtout, d’ éviter les amalgames ou autres pièges dès que l’on aborde ce produit sensible.

Résultats : les 33 députés de la mission (tous groupes et toutes commissions réunis) se sont dit que le sujet du « cannabis » a beau être compliqué, des avancées étaient quand même possible : sur le cannabis thérapeutique qui, par définition, restera dans le domaine médical (et cela avance lentement / voir 17 juin 2020) et sur le CBD où il est urgent de lever le pesant brouillard de l’incertitude juridique.

•• Il y a donc de quoi dire. Et Philippe Coy a attaqué d’emblée : « oui, c’est parce qu’ils sont entrepreneurs responsables que les buralistes sont les premiers à demander un cadre réglementaire sécurisé pour commercialiser le CBD sous toutes ses formes (fleurs à fumer, e-liquides, huiles, etc.).

« Je suis avant tout commerçant et je fais quelque chose qui ne me plait pas … me priver de ventes au nom d’un principe de précaution dont se moquent des CBD shops éphémères qui apparaissent à tous les coins de rue. Pourtant des condamnations dures viennent de tomber. » (voir 22 juillet 2020).

Et Philippe Glory (président des buralistes de Loire-Atlantique, animateur du groupe de travail Avenir Vert à la Confédération) de renchérir :

« On l’a bien vu pendant le confinement avec le nombre de personnes qui sont venues me voir pour me demander si je faisais du CBD … parce que les CBD shops de Nantes étaient fermées. Il y a un marché et, naturellement, les gens s’attendent à trouver du CBD chez nous … »

« Dès lors qu’il est démontré que le CBD ne présente pas les dangers du cannabis, même s’il est issu de la même plante, pourquoi n’avance-t-on pas plus vite dans la réglementation ? Nous nous sommes adressés, à l’époque, tant à Agnès Buzyn qu’à Christophe Castaner … sans réponse » souligne Philippe Coy.

« À nous aussi, les ministres ne répondent pas toujours » soupire Robin Reda.

•• Quoiqu’il en soit, les parlementaires veulent agir. Et les atouts, présentés sur grand écran, de maillage territorial, d’utilité locale, de professionnalisme d’un réseau des buralistes ayant l’habitude de travailler avec des produits sensibles et tracés ne sont pas pour leur déplaire.

Oui, le sentiment était partagé dans la salle : les buralistes seraient légitimes à vendre du CBD, dès que celui-ci sera autorisé officiellement et réglementé sur le marché français.

•• D’ailleurs, au-delà du sujet CBD, les députés ont tenu à saluer particulièrement l’évolution en cours du réseau. En substance : « vous faites quelque chose d’extraordinaire et d’inédit, vous assurez la transformation de votre profession, vous faites preuve d’une incroyable capacité d’adaptation ».

Des félicitations mêlées à des encouragements et exprimées par des parlementaires aux options politiques différentes : de Rémi Delatte (LR / Côte d’Or) à Michèle de Vaucouleurs (Modem) en passant par Ludovic Mendes (LREM / Moselle).

Ce dernier – rapporteur du volet CBD au sein de la mission parlementaire – était d’ailleurs intervenu au dernier congrès des buralistes.

•• Dans la feuille de route que s’est fixée la Confédération – pour arriver à ce que les buralistes puissent enfin vendre du CBD dans des conditions réglementaires sécurisées – une étape importante vient d’être franchie.

Cette démarche responsable prendra encore du temps. Mais elle se déroule sans mettre en danger les contrats de gérance des buralistes.

Et puis, il n’est pas exclu que les parlementaires accélèrent le pas sur le sujet. Comme ils l’ont fait récemment sur la limitation de transport de tabac par les particuliers.

20 Juil 2020 | Observatoire
 

Les travaux de la mission d’information menée à l’Assemblée nationale autour du cannabis (voir 23 décembre 2019 et 23 février 2020) vient d’achever le chapitre consacré à l’usage thérapeutique.

Une lettre demandant la fin des poursuites concernant les consommateurs de cannabis, atteints de pathologies graves ou lourdes. vient d’atterrir sur le bureau du nouveau garde des Sceaux, Éric Dupond-Moretti, rapporte Libération. Pour souligner l’urgence d’avancer sur le sujet. Lire la suite »

10 Juil 2020 | Trafic
 

L’Assemblée nationale a terminé hier soir l’examen du troisième projet de budget rectificatif (PLFR 3), dans le cadre duquel a été adoptée la limitation plus drastique au transport de tabac par les particuliers, mesure demandée par la Confédération et qui suscite tant de commentaires depuis (voir 8 et 9 juillet).

Ce texte budgétaire d’urgence – correspondant à un certain nombre de mesures de sortie du confinement – passera au Sénat dès la semaine prochaine et, moyennant d’ultimes navettes et textes de mises en application, devrait voir ses dispositions effectives au 1er août.

Autre précision : dans le texte, les limitations par catégories de produits du tabac ne sont pas cumulatives. Par exemple, le particulier a droit à « 1 cartouche de cigarettes » ou « 250 grammes de tabac à rouler ». Non pas « et ».

9 Juil 2020 | Trafic
 

La France vient de limiter l’achat des frontaliers ou touristes français à une cartouche de cigarettes (voir 8 et 9 juillet).

Luxemburg Wort évoque déjà un nouveau coup porté « au tourisme à la pompe » qui génère chaque année, tous produits confondus, près de trois milliards de revenus fiscaux sur place. Extraits. 

•• « Le manque à gagner reste difficilement quantifiable à ce jour, assure le quotidien. Mais, pour rappel, ce sont 106 000 Français qui passent habituellement la frontière chaque jour et que le tabac a rapporté près de 775 millions d’euros millions d’euros (dont 170 millions de TVA) en 2019, selon le ministère de l’Environnement.  Lire la suite »

 Commentaires fermés sur Limites au transport du tabac par les particuliers : le point de vue du Luxembourg  ,
9 Juil 2020 | Trafic
 

Les députés ont voté, hier en première lecture du Projet de Loi de Finances rectificative (PLRF 3), un amendement abaissant drastiquement les limites au transport de tabac par les particuliers.

On passe de 4 cartouches à 1 cartouche (voir 8 juillet et ce jour). Précisions.

•• Cette nouvelle disposition s’applique à toute personne transportant du tabac venant « d’un pays tiers ou d’un autre État membre de l’Union européenne ».

Elle s’applique notamment à toute personne qui transporte du tabac à bord d’un moyen collectif de transport.

•• Les nouvelles quantités-limites :

cigarettes : 200 unités, soit 1 cartouche (contre 4 auparavant)

 cigarillos : 100 unités (contre 400)

 cigares : 50 unités (contre 200)

 tabac à rouler : 250 grammes (contre 1 kilo).

 Commentaires fermés sur Limites au transport du tabac par les particuliers : ce qui a été voté par les députés  ,
9 Juil 2020 | Trafic
 

Voici, l’essentiel des débats qui ont accompagné, hier, le vote des députés imposant de nouvelles limites au transport de tabac par les particuliers (voir 8 juillet).  Conformément à une demande de la Confédération (voir 1er juin).

•• Olivier Dussopt (ministre des Comptes publics) : Cet amendement s’inscrit dans la démarche du Gouvernement pour lutter contre la contrebande de tabac. Nous avons pris un certain nombre de mesures dans les textes financiers précédents mais nous vous proposons d’aller plus loin en réduisant les seuils de présomption de détention à des fins commerciales pour chaque catégorie de tabac manufacturé et donc je vous passe la liste des réductions et de diminution des seuils mais cela s’inscrit véritablement dans la lutte contre le trafic de tabac notamment les trafics frontaliers. Lire la suite »

 Commentaires fermés sur Limites au transport du tabac par les particuliers : les débats … et quand les députés applaudissent  ,
8 Juil 2020 | Trafic
 

L’Assemblée nationale a voté ce mercredi 8 juillet en faveur d’une réduction de certains achats de cigarettes et de tabac autorisés dans les pays voisins avant de les ramener en France, dans le cadre de l’examen du troisième projet de budget de crise.

Ainsi il ne sera possible de transporter en voiture qu’une cartouche de cigarettes, contre quatre auparavant, selon un amendement du Gouvernement qui abaisse les seuils de présomption de détention commerciale, rapporte l’AFP.

Le ministre des Comptes publics Olivier Dussopt a mis en avant « un objectif de santé publique » et de « soutien aux buralistes ». Il s’agit aussi de « lutter contre la contrebande de tabac ». Il a souligné que durant le confinement dû au coronavirus, « la consommation chez les buralistes a varié en fonction de l’ouverture ou la fermeture des frontières ». Lire la suite »

24 Juin 2020 | Profession
 

Philippe Coy l’a annoncé hier soir, par un message à tous les présidents départementaux des buralistes : une mission d’information parlementaire va étudier les chiffres atypiques du tabac de ces tous derniers mois.

Car il s’agissait d’un souhait de la Confédération (voir 20 mai et 1er juin) : amener le Parlement à s’intéresser aux chiffres du marché du tabac pendant la période de confinement et de fermeture des frontières.

Ces chiffres qui sont la preuve concrète de l’importance des achats de tabac à l’étranger, en temps ordinaire (voir 21 juin et 25 mai). La décision a été prise par l’importante Commission des Finances de l’Assemblée nationale, présidée par Éric Woerth.

•• Lequel s’est adressé à ses collègues, hier après-midi, en ces termes : « le bureau (de la Commission) s’est réuni la semaine dernière et a décidé de créer une mission d’information relative à l’évolution de la consommation du tabac, du rendement de la fiscalité applicable aux produits du tabac pendant le confinement et aux enseignements qui pourront en être tirés.

« C’est intéressant car, tout d’un coup, il y a les frontières fermées et pas de contrebande. Il est donc intéressant de voir ce que cela donne sur la fiscalité.

« Cette mission comprendra un membre par groupe, sera présidée par l’opposition et avec un rapporteur de la majorité. »

•• Député de l’Oise, Éric Woerth est familier du sujet de par ses fonctions antérieures. Il a été ministre du Budget et des Comptes publics de mai 2007 à mars 2010.