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15 Mai 2018 | L'essentiel, Trafic
 

La députée du Doubs Annie Genevard (LR) a déposé, le 9 mai, une proposition de loi visant à préserver l’activité des buralistes en renforçant les moyens de lutte contre le commerce illicite des produits du tabac (voir Lmdt du 4 octobre 2017).

Le texte décline sept articles dont six créent des « circonstances aggravantes » en cas de vol, de commerce, de contrebande, de vente à la sauvette des produits manufacturés du tabac.

Le dernier propose un outil d’évaluation de la consommation réelle du tabac par les Français, confié à un organisme indépendant.

Voir l’intégralité du texte et de l’exposé des motifs : PPL Annie Genevard

14 Mai 2018 | L'essentiel, Profession
 

Le Journal Officiel vient de publier une question écrite du député Thierry Benoit (Ille-et-Vilaine / UDI, Agir et Indépendants), au ministre de l’Intérieur, sur l’épineux problème de la congestion de la délivrance de cartes grises … et sur une souhaitable association du réseau des buralistes au dispositif (voir aussi Lmdt du 10 avril). Une démarche qui vient conforter celles déjà entreprises par la Confédération sur le sujet.

Nous reprenons l’intégralité de la question, car le sujet y est particulièrement bien exposé :

« Thierry Benoit attire l’attention du ministre (…) à propos de la congestion importante des plateformes web dédiées à la délivrance des cartes grises.

•• « Aujourd’hui, les cartes grises ne sont plus délivrées par les préfectures selon une procédure qui était familière à beaucoup de citoyens. Comme nouvelle solution, l’État a mis en place une procédure en ligne sur la plate-forme ants.gouv.fr. Lire la suite »

26 Avr 2018 | Profession
 

Deux questions écrites déposées, ce 24 avril, sur le bureau de l’Assemblée nationale touchent aux enjeux connus actuellement par les buralistes. Et témoignent aussi de la perception des réalités du métier par certains parlementaires. 

•• Maurice Leroy (UDI, Loir-et-Cher) s’appuie sur les derniers chiffres des livraisons de mars pour souligner que les mesures du protocole d’accord « sur la transformation du réseau des buralistes » le 2 février dernier sont « encourageants mais insuffisantes ».

Le député demande au ministre de l’Action et des Comptes publics s’il compte soutenir les mesures complémentaires suivantes : « moratoire sur les contrôles de mise aux normes ; le remboursement à l’euro près des stocks de tabacs retournés,  à la suite de changements décidées par les pouvoirs publics ; la non-avance par les buralistes du montant des augmentations avant la vente de l’ancien stock ; l’aide à la trésorerie par une réduction des charges, afin que les buralistes puissent augmenter leurs marges ». Lire la suite »

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21 Mar 2018 | Profession
 

La suggestion apparaît dans une question écrite à Agnès Buzyn, la ministre des Solidarités et de la Santé. Question déposée par Philippe Latombe, député de Vendée (Modem / LREM). Lequel est, pour tout vous dire, en contact avec le président des buralistes de Vendée, Jacques Remaud.

Dans sa question, le jeune parlementaire ne prend pas de risque en estimant qu’il « n’est pas encore possible d’évaluer l’impact du paquet neutre sur la consommation de tabac des Français sans étude précise et sérieuse sur le sujet ».

•• Mais il revient, ensuite, sur le vécu des buralistes : « sans repère visuel autre que la dénomination, la mise en place des emballages neutres a augmenté la durée des inventaires, celle de la réception des livraisons, celle de l’ensemble de la gestion des stocks et des flux par deux ou trois … » Lire la suite »

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13 Mar 2018 | Profession
 

Il y a six mois, la députée UDI-Agir Béatrice Descamps (voir Lmdt des 4 octobre et 6 novembre 2017), avait adressé une lettre ouverte au Président de la République pour alerter sur « la montée en puissance des marchés parallèles du tabac, notamment en zone frontalière, et des conséquences désastreuses en termes de tabagisme, de violences et de paupérisation des bureaux de tabac » (voir Lmdt du 27 septembre 2017).

•• La députée du Nord vient de reprendre l’initiative en ayant déposé une proposition de loi « visant à renforcer la lutte contre le commerce illicite du tabac. »

Celle-ci a essentiellement pour objectif de durcir les peines encourues pour « trafic, contrebande, vol, fabrication, production, importation, et exportations illégales, recel et vente de produits de tabac manufacturé. » Lire la suite »

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15 Déc 2017 | Profession
 

Expéditif. L’amendement a été adopté, ce début d’après-midi par le Sénat, en séance publique (voir Lmdt de ce jour).

À une voix près. En présence d’une petite vingtaine de sénateurs.

Le petit dialogue qui s’est fait jour entre le ministre et le rapporteur se révèle significatif.

Albéric de Montgolfier, rapporteur général de la commission des Finances (LR, Eure-et-Loir) : « nous n’avons pas eu le temps d’un examen approfondi, ni la vision d’un impact sur les buralistes.
« Personne ne peut, ici, me donner plus de détails ?
« Avis de sagesse …
« Mais le ministre devrait nous expliquer les impacts sur la rémunération des buralistes…
« Lorsqu’ils vendent un paquet de tabac, cela représente combien en euros, en centimes ? » Lire la suite »

14 Déc 2017 | Observatoire
 

Et c’était à l’occasion des questions d’actualité au Gouvernement, à l’Assemblée, ce mardi 13 décembre.

Aude Bono-Vandorme, députée REM de l’Aisne (1ère) : « Longuement visible ou ramenée à des évolutions purement locales, la dévitalisation des centres-villes et centres-bourgs est aujourd’hui une question politique majeure.

« On ne compte plus les communes dans lesquelles les commerces de proximité sont en réel souffrance ou ont complètement disparus. La vacance commerciale dans les villes moyennes oscille entre 10 et 20 %. Pour le centre-ville de Laon, préfecture de l’Aisne, elle atteint même 44 %.

« Conséquence de fractures plus globales, démographiques, économiques, numériques, la mort du petit commerce se double d’une disparition des services publics, d’un élargissement des déserts médicaux et d’une perte du lien social. La population vit alors avec un profond sentiment d’abandon. Réagir contre cela est un combat qu’il est urgent et nécessaire de mener. C’est un combat complexe car il englobe aussi des actions sur les transports et l’habitat. Lire la suite »

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9 Déc 2017 | Profession
 

L’ensemble du Projet de Loi de Finances rectificative pour 2017 a été examiné, en première lecture, par l’Assemblée nationale. Les travaux se sont terminés hier soir. Avec une petite surprise en cette période où les « amendements tabac » de parlementaires sont systématiquement rejetés (voir Lmdt du 30 novembre).

•• En effet, un amendement de Charles de Courson (Les Constructifs, Marne / voir Lmdt du 4 octobre), visant à alourdir les sanctions en cas de contrebande de tabac, a été adopté. Avec « un avis de sagesse » du Gouvernement et de la commission des Finances ; c’est-à-dire que le Gouvernement s’en est remis aux députés.

On remarquera aussi que le rapporteur de la commission des Finances, Joël Giraud (REM, Hautes-Alpes), a déclaré : « les sanctions sont peut-être disproportionnées, mais vu le but visé, je donne un avis de sagesse. » Ce qui témoigne d’une certaine prise de conscience dans les rangs de la majorité parlementaire. Lire la suite »

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8 Déc 2017 | Observatoire
 

Elle aura fait le buzz, sur les réseaux sociaux et aux comptoirs, cette intervention du remuant député François Ruffin (La France Insoumise / Somme) …

Lequel, hier à l’Assemblée, a pris la parole à l’occasion d’un débat sur le football professionnel en portant le maillot de la commune d’Eaucourt-sur-Somme.

Aux couleurs de l’un de ces bar-tabacs ruraux ou de quartiers qui aident les équipes de sport locales.

Le sport du peuple, la proximité des joies simples et de l’exploit pour soi.

Et un rappel au règlement, avec perspectives de sanctions, pour le député.

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7 Déc 2017 | Profession
 

Il a de la suite dans les idées.

N’ayant pu défendre en commission ses amendements, le député Charles de Courson (Les Constructifs, Marne) représente ses trois amendements tabac en séance plénière.  Dont l’un visant à alourdir les sanctions en cas de contrebande du tabac (voir Lmdt du 29 novembre). 

Ils devraient être examinés ce vendredi 8 décembre.

Par ailleurs, le député François-Michel Lambert (REM, Bouches-du-Rhône) a déposé un autre amendement visant à modifier le mode de calcul de la taxe fournisseurs. Des amendements avec le même objet ayant été repoussés lors de l’examen de l’article 12 du PLFSS (voir Lmdt du 30 novembre).