Une fenêtre sur l’actualité quotidienne de tous les événements évoquant directement ou indirectement le tabac
21 Oct 2019 | Pression normative
 

Le député des Bouches-du-Rhône, François-Michel Lambert (ex-EELV, aujourd’hui membre du groupe Libertés et territoires / voir Lmdt des 7 juillet, 3 juin et 5 avril 2019) veut faire interdire les cigarettes dont les filtres ne seraient pas « compostables », selon le Journal du Dimanche d’hier

Certes, l’application du principe « pollueur-payeur » à l’industrie du tabac – prévue pour le 1er janvier 2021 – est d’ailleurs inscrite dans le Projet de Loi sur l’Économie circulaire et contre le Gaspillage de Brune Poirson, ministre de la Transition écologique et solidaire. Projet qui devrait être examiné à l’Assemblée nationale avant la fin de l’année, après être passé au Sénat le mois dernier (voir Lmdt des 23 septembre et 7 juillet 2019).

•• Mais pour le député, le texte de Brune Poirson est encore trop timide : « ça équivaut à donner un permis de polluer.  Les fabricants vont verser une écotaxe, mais elle sera reportée sur le prix du paquet. Ce sera du greenwashing et, au final, la société continuera de financer les dégâts écologiques ». Lire la suite »

18 Oct 2019 | Pression normative
 

Des députés LREM ont déposé des amendements au Projet de Loi de Financement de la Sécurité sociale pour augmenter les taxes sur les alcools mélangés à base de vin et les bières dépassant les 7 % par degré alcoométrique (voir Lmdt du 1er octobre).

Selon economiematin, la taxe pourrait être fixée à hauteur de 11 euros par degré alcoométrique sur les boissons visées. Un montant qui serait équivalent aux taxes déjà appliquées sur les boissons à base de vodka et de whisky.

Elle serait payée par « les fabricants nationaux, les importateurs et les personnes qui procèdent à l’acquisition intracommunautaire des boissons concentrées », précisent les députés.

Pour ces parlementaires, les bières « suralcoolisées » sont un « danger en matière de santé publique », connaissant leur popularité parmi les jeunes et les personnes vivant dans la rue.

17 Oct 2019 | Observatoire
 

Les députés se sont largement prononcés en commission en faveur d’une expérimentation de l’usage médical du cannabis, même si certains élus se sont interrogés sur le signal envoyé aux jeunes ou sur la question de la production de la substance, annonce l’AFP.

L’amendement du rapporteur Olivier Véran (LREM) au projet de budget de la Sécu pour 2020 prévoit à titre expérimental, pour deux ans, d’autoriser l’usage médical du cannabis.

Il a été adopté « à une très large majorité » en commission des Affaires sociales, selon une source parlementaire (voir Lmdt du 20 septembre). Lire la suite »

14 Oct 2019 | Profession
 

L’idée a fait son chemin …

Le député LREM Benoit Potterie (Pas-de-Calais) propose d’instaurer une contribution d’éco-responsabilisation sur les livraisons de colis à domicile (voir Lmdt du 28 mai).

Un amendement a été déposé au projet de loi de Finances 2020 pour « rétablir une équité fiscale et territoriale entre tous les acteurs du commerce par une incitation écologique et comportementale ».

•• Concrètement, le député veut qu’une taxe soit mise en place sur la livraison d’une commande en ligne faite à domicile. Elle serait proportionnelle au montant de la transaction, soit 1 euro pour une commande de moins de 100 euros, 2 euros si elle est comprise entre 101 et 1000 euros et 5 euros au-delà. Lire la suite »

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10 Oct 2019 | Observatoire
 

Le député LREM Olivier Véran a déclaré, ce mercredi 9 octobre sur RTL, qu’il défendrait un amendement au Projet de Loi de Financement de la Sécurité sociale (PLFSS) autorisant son expérimentation du cannabis thérapeutique pour deux ans, à partir de janvier prochain.

« Parce qu’il y a des malades qui en ont besoin et parce que la France est l’un des derniers pays de l’Union européenne à ne pas l’avoir autorisé », a déclaré l’élu, médecin neurologue (voir Lmdt du 20 septembre), évoquant la situation de « milliers de malades » souffrant de « maladies graves », pour lesquels « les dérivés du cannabis peuvent constituer un apport thérapeutique supplémentaire ».

•• L’Agence du médicament (ANSM) a donné son feu vert en juillet à cette expérimentation, selon le cadre proposé par un groupe d’experts, sans connaître le véhicule utilisé pour son lancement (voir Lmdt des 12 juillet et 21 juin).

•• L’expérimentation se déroulera dès « début 2020 » et « sur deux ans », « avec des médecins formés à la prescription » et un « vrai suivi scientifique », a rappelé le député de l’Isère, rapporteur général du PLFSS, dont l’amendement a de grandes chances d’être adopté. Elle devrait concerner « environ 3000 malades », a-t-il précisé.

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7 Oct 2019 | Profession
 

Surpris comme l’avait été Bruno Le Maire, il y a une semaine (voir Lmdt du 30 septembre), dans la même émission et par la même question sur les prix du tabac, Éric Woerth, président de la commission des Finances (LR) de l’Assemblée nationale a déclaré, en substance, au Grand Jury RTL / Le Figaro / LCI d’hier : 

« Je ne suis pas opposé au paquet à 10 euros qui constitue un seuil symbolique.

« Je constate cependant que les jeunes fument toujours autant … Il faut peut-être essayer d’autres sujets ».

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18 Sep 2019 | Profession
 

Hier après-midi, lors des questions au Gouvernement, le député de l’Aisne Jean-Louis Bricout a critiqué implicitement le recours aux buralistes pour de nouvelles missions de service public, notamment pour la perception d’impôts (voir Lmdt des 23 et 24 juillet).

Le ministre de l’Action et des Comptes publics lui a répondu, clairement devant des parlementaires très attentifs.

•• Question. « Avant l’été, vous avez présenté aux élus locaux une nouvelle carte d’implantation des services des finances publiques dans les départements. Au premier coup d’œil, quelle satisfaction de voir autant de points de présences sur nos territoires. Mais en regardant de plus près, quelle déception !  Notre trésorerie et ses agents qualifiés vont donc disparaître (…) Lire la suite »

5 Sep 2019 | E-cigarette
 

Alors que le nombre de vapoteurs en France ne cesse d’augmenter (500 000 supplémentaires en 2018, d’après de récentes estimations), le député Stéphane Demilly (UDI, Somme) s’est inquiété via une question écrite – déposée le 20 août – du manque de convergence des études sur les conséquences de l’usage de l’e-cigarette.

L’élu réagit notamment au dernier rapport de l’OMS estimant que « les preuves ne sont pas suffisantes pour la considérer comme une aide au sevrage » (voir Lmdt du 27 juillet).

Il s’adresse donc à Agnès Buzyn afin de connaître la position du Gouvernement, puisque « ces études discordantes ne permettent pas au citoyen de connaître clairement les conséquences de l’usage de la cigarette électronique sur la santé ». (Voir Lmdt du 4 juillet).

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12 Juil 2019 | Institutions, Observatoire
 

Le colloque sur « le chanvre de bien-être, une nouvelle filière en France » qui s’est tenu hier à l’Assemblée nationale (voir Lmdt du 11 juillet) – à l’initiative de Jean-Baptiste Moreau (LREM Creuse) et du Syndicat professionnel du Chanvre (SCP) – s’est conclu par une annonce importante.

Pour la première fois, une mission d’information parlementaire est créée « sur les différents usages du cannabis ». Et pour la première fois aussi – depuis le début de cette mandature – cette mission va s’appuyer sur quatre commissions de l’Assemblée nationale.

•• Comme l’ont confirmé, en conclusion du colloque, Barbara Pompili (présidente de la commission du Développement durable et de l’Aménagement du Territoire / LREM Somme), Yaël Braun-Pivet (présidente de la commission des Lois / LREM Yvelines), Brigitte Bourguignon (présidente de la commission des Affaires sociales / LREM Pas-de-Calais), Roland Lescure (président de la commission des Affaires économiques / LREM Français de l’étranger).

Concernant « les différents usages », le dossier du cannabis thérapeutique est en bonne voie (voir Lmdt de ce jour).

Et si la commission se propose de « prendre le temps » nécessaire pour examiner « sans tabou » et à fond le dossier d’une réglementation du cannabis récréatif, le sujet du chanvre de bien-être (CBD) est clairement inscrit à l’agenda de la commission.

•• Des observateurs de la Confédération des buralistes étaient au colloque où se notait la présence de nombreux parlementaires. Dans une salle archi-comble où des agriculteurs français côtoyaient aussi bien des producteurs de chanvre et cannabis suisses ou israéliens que des chercheurs ou des lobbyistes européens d’expérience.

Avec de l’ambiance et des interventions de qualité. On y a évoqué ce qui se passe aux États-Unis et au Canada.

La page blanche va-t-elle commencer à s’écrire ?

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11 Juil 2019 | Observatoire
 

« Le chanvre de bien-être, une nouvelle filière en France » (voir Lmdt du 26 juin) : le colloque qui se tient ce matin même dans la prestigieuse salle Colbert de l’Assemblée nationale s’annonce déjà comme un succès en termes d’affluence …

L’information a son importance car ce colloque sur le chanvre de bien-être (un terme utilisé de préférence à CBD) s’annonce comme une étape importante vers un indispensable recadrage réglementaire qui autoriserait la vente du produit dans certaines conditions qui seront claires pour tout le monde. Lire la suite »