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12 Juil 2019 | Institutions, Observatoire
 

Le colloque sur « le chanvre de bien-être, une nouvelle filière en France » qui s’est tenu hier à l’Assemblée nationale (voir Lmdt du 11 juillet) – à l’initiative de Jean-Baptiste Moreau (LREM Creuse) et du Syndicat professionnel du Chanvre (SCP) – s’est conclu par une annonce importante.

Pour la première fois, une mission d’information parlementaire est créée « sur les différents usages du cannabis ». Et pour la première fois aussi – depuis le début de cette mandature – cette mission va s’appuyer sur quatre commissions de l’Assemblée nationale.

•• Comme l’ont confirmé, en conclusion du colloque, Barbara Pompili (présidente de la commission du Développement durable et de l’Aménagement du Territoire / LREM Somme), Yaël Braun-Pivet (présidente de la commission des Lois / LREM Yvelines), Brigitte Bourguignon (présidente de la commission des Affaires sociales / LREM Pas-de-Calais), Roland Lescure (président de la commission des Affaires économiques / LREM Français de l’étranger).

Concernant « les différents usages », le dossier du cannabis thérapeutique est en bonne voie (voir Lmdt de ce jour).

Et si la commission se propose de « prendre le temps » nécessaire pour examiner « sans tabou » et à fond le dossier d’une réglementation du cannabis récréatif, le sujet du chanvre de bien-être (CBD) est clairement inscrit à l’agenda de la commission.

•• Des observateurs de la Confédération des buralistes étaient au colloque où se notait la présence de nombreux parlementaires. Dans une salle archi-comble où des agriculteurs français côtoyaient aussi bien des producteurs de chanvre et cannabis suisses ou israéliens que des chercheurs ou des lobbyistes européens d’expérience.

Avec de l’ambiance et des interventions de qualité. On y a évoqué ce qui se passe aux États-Unis et au Canada.

La page blanche va-t-elle commencer à s’écrire ?

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11 Juil 2019 | Observatoire
 

« Le chanvre de bien-être, une nouvelle filière en France » (voir Lmdt du 26 juin) : le colloque qui se tient ce matin même dans la prestigieuse salle Colbert de l’Assemblée nationale s’annonce déjà comme un succès en termes d’affluence …

L’information a son importance car ce colloque sur le chanvre de bien-être (un terme utilisé de préférence à CBD) s’annonce comme une étape importante vers un indispensable recadrage réglementaire qui autoriserait la vente du produit dans certaines conditions qui seront claires pour tout le monde. Lire la suite »

8 Juil 2019 | Observatoire
 

Ce dimanche midi, au « Grand Jury » LCIRTLLe Figaro, le président du groupe LREM à l’Assemblée nationale, Gilles Le Gendre, a dû répondre à la sempiternelle question sur le cannabis.

Et le parlementaire de répondre, avec quelques précautions, en s’appliquant à distinguer le cannabis thérapeutique, le « cannabis de bien-être » et le cannabis « récréatif » (« même si le terme récréatif ne me plait pas »).

C’est alors que Gilles Le Gendre – forcément bien informé – a annoncé qu’une « mission parlementaire sur le cannabis de bien-être » allait être prochainement mise en place. Lire la suite »

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7 Juil 2019 | Observatoire
 

La Proposition de Loi (PPL) de François-Michel Lambert (Libertés et Territoires, Bouches-du-Rhône), pour une légalisation contrôlée de la production et de la vente de cannabis (voir Lmdt du 19 juin), a été déposée en fin de semaine dernière à l’Assemblée nationale.

Rappelons que cette PPL a été consignée par 15 députés de différents bords : LREM, LFI, PS, L&T et non-inscrits.

Elle prévoit la création d’un monopole public, appelé « Société d’Exploitation du Cannabis », pour encadrer la production et la vente du chanvre.

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7 Juil 2019 | Profession
 

On sait que les parlementaires ont donné, la semaine dernière, leur feu vert à un nouveau mandat de Stéphane Pallez à la tête de la Française des Jeux (voir Lmdt du 3 juillet).

Voici un extrait de ses déclarations devant la Commission des Finances du Sénat, ce 3 juillet.

•• « Nous sommes le 1er réseau de proximité en France avec 30 000 points de vente qui sont accessibles a moins de 10 minutes pour 90 % de la population. Ce réseau non-propre permet aux bars tabac presse et aux distributeurs de presse d’avoir une activité complémentaire et donc de maintenir leur activité même si ce réseau a un petit peu diminué mais nous avons réussi à le stabiliser récemment.  Lire la suite »

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3 Juil 2019 | Profession
 

Les parlementaires ont donné leur feu vert mercredi à un nouveau mandat de Stéphane Pallez à la tête de la Française des Jeux, dont le gouvernement prévoit de lancer le processus de privatisation d’ici à la fin de l’année, annonce l’AFP (voir Lmdt du 18 juin).

Ce renouvellement pour cinq ans aux commandes du groupe encore détenu à 72 % par l’État sera officialisé dans les prochains jours via un décret en Conseil des ministres. Lire la suite »

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1 Juil 2019 | Observatoire
 

Selon Europe 1, une mission d’information parlementaire va être lancée et annoncée ces jours-ci. C’était une demande de certains députés de la majorité (voir Lmdt du 19 juin).

Le but : dépassionner le débat. L’objectif : que la légalisation du cannabis puisse devenir une proposition de la campagne présidentielle pour 2022, selon plusieurs députés.

Le modèle, c’est Justin Trudeau au Canada, qui l’avait promis durant sa campagne, et a fait passer la loi une fois élu (voir Lmdt du 17 octobre 2018).  En l’état, le débat est piégé, avec trop de « positions dogmatiques, de caricatures », explique un parlementaire. Lire la suite »

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1 Juil 2019 | E-cigarette
 

Il est quand même curieux de constater que les parlementaires s’excitent plus, en ce moment, sur la question du cannabis qu’à propos du vapotage.

Alors que ce dernier est à l’origine de certains chiffres qui amènent à réfléchir (voir Lmdt du 26 juin 1 et 2).

Aussi, on peut porter attention à la question écrite que vient de déposer le député Philippe Gosselin (LR / Manche) à Agnès Buzyn (extraits) : « phase intermédiaire pour de nombreux fumeurs souhaitant arrêter la cigarette, la France n’a pas encore intégré le vapotage dans ses plans de lutte contre le tabagisme alors qu’il y a peut-être là un réel intérêt et (que notre pays) reste un des seuls pays européens à ne pas l’avoir fait (…) Lire la suite »

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26 Juin 2019 | Observatoire
 

En cette période où le cannabis – « à toutes les sauces » – est largement évoqué dans les médias ou même dans certains cercles proches du Gouvernement, malgré les dénégations d’autres (voir Lmdt du 25 juin 2019), le député Jean-Baptiste Moreau (Creuse, LREM / voir Lmdt des 14 mars 2019 et 4 juin 2018) relance le débat sur le CBD.

Avec un colloque organisé à l’Assemblée nationale, le jeudi 11 juillet, sur le thème : « le chanvre bien-être, une nouvelle filière en France ».

•• « Nous avons décidé d’élargir notre réflexion à l’opportunité de réglementer les usages « bien-être » du cannabis, notamment les produits alimentaires, cosmétiques et pour vape, contenant du cannabidiol (CBD), substance non psychotrope et non toxique, généralement issue de la fleur du cannabis » précise Jean-Baptiste Moreau. Lire la suite »

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24 Juin 2019 | Trafic
 

En définitive, et par un jeu d’amendements, les députés auront voté, dans le cadre de la loi Mobilité, deux dispositions destinées à faire pression sur les autocaristes transportant des adeptes du tourisme fiscal (ex : achats de tabac sur Andorre) ou des grands voyageurs à forte fréquence et grosses valises (ex : services de cars venant de l’Est / voir Lmdt du 3 juin).

•• L’obligation pour « les personnes fournissant des services réguliers ou occasionnels de transport routier international de voyageurs » de mettre à disposition des passagers « la source d’information adéquate sur les limites maximales autorisées de transport pour leurs besoins propres de tabacs manufacturés et de boissons alcoolisées » : soit un nouvel article 31 sexies B de la loi (voir Lmdt du 16 juin). Lire la suite »

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