Une fenêtre sur l’actualité quotidienne de tous les événements évoquant directement ou indirectement le tabac
28 Mar 2019 | Pression normative
 

Cotons-tiges, pailles, touillettes à café : le Parlement européen a entériné, mercredi 27 mars à une large majorité, la fin dans l’Union européenne, à partir de 2021, de ces produits en plastique à usage unique qui polluent les océans, annonce l’AFP.

Une dizaine de catégories de produits pour lesquels existent des alternatives, comme les couverts, les assiettes ou encore les bâtonnets pour ballons, seront interdits. Pour d’autres produits, notamment les emballages en plastique pour des aliments prêts à consommer, l’objectif est de réduire leur utilisation au niveau national et d’être plus exigeant sur leur conception et leur étiquetage. Lire la suite »

 Commentaires fermés sur Filtres de cigarettes : leur coût de collecte et de recyclage à charge des fabricants, à partir de 2023, selon un vote du Parlement européen  , ,
25 Fév 2019 | Trafic
 

Younous Omarjee, député européen (La France Insoumise / voir Lmdt du 29 juin 2018), a obtenu un débat ce mercredi 27 février en Commission ENVI pour dénoncer le lien entre la Commission Européenne et les cigarettiers sur la lutte contre le commerce parallèle de tabac, annonce un communiqué du parlementaire que nous reproduisons.

« Le 25 septembre 2018 est entré en vigueur le Protocole de l’OMS « pour éliminer le commerce illicite de tabac » (voir Lmdt du 24 septembre 2018). Ce traité international, qui prévoit une traçabilité des produits du tabac strictement indépendante des quatre fabricants de tabac, est alors devenu une norme juridique supérieure aux directives européennes et lois nationales.

•• « Étonnamment la Commission européenne refuse d’en tenir compte, et n’adapte toujours pas sa directive tabac au protocole. La Commission européenne continue de vouloir confier aux cigarettiers et à des entreprises qui leur sont historiquement liés  3 des 4 missions de la traçabilité des produits du tabac, en vertu des « actes d’exécution et délégués » qu’elle a promulgués fin novembre 2017. Lire la suite »

18 Fév 2019 | Observatoire
 

Plusieurs États membres de l’UE sont en voie de légalisation du cannabis à usage médical. En tout cas, au Parlement européen, on estime que cette plante et ses bienfaits méritent d’être (re)connus.

Mercredi 13 février, en séance plénière, les eurodéputés ont adopté une résolution demandant à la Commission et aux autorités nationales d’établir une distinction claire entre le cannabis médical et les autres usages du cannabis. Par ce texte, les députés invitent « la Commission et les États membres à s’attaquer aux obstacles réglementaires, financiers et culturels qui pèsent sur la recherche scientifique et les invite à financer correctement la recherche ».

•• Le site du Parlement européen écrit noir sur blanc que « l’UE devrait stimuler l’innovation dans le domaine du cannabis médical » et que « les médicaments efficaces à base de cannabis devraient être couverts par les régimes d’assurance maladie ».

« Ils sont efficaces pour augmenter l’appétit (diminuer la perte de poids associée au VIH/Sida) et soulageraient les symptômes de troubles mentaux ainsi que les symptômes d’épilepsie, d’Alzheimer, d’asthme et de cancer. Ils contribueraient également à réduire le risque d’obésité et de diabète et à soulager les douleurs menstruelles », poursuit le texte du Parlement européen.

•• Les députés citent également l’OMS. L’institution onusienne a recommandé que le CBD ne soit plus classé parmi les substances contrôlées (voir Lmdt du 4 février).

30 Jan 2019 | Trafic
 

Le sénateur PS des Hauts-de-Seine Xavier Iacovelli vient de publier un communiqué que nous reproduisons.

« Xavier Iacovelli, sénateur des Hauts-de-Seine, a lancé à l’automne 2017 une réflexion sur le commerce parallèle de tabac.

« Il a notamment organisé un débat au Sénat vendredi 23 novembre dernier qui a permis de réunir pour la première fois fabricants de tabac, associations antitabac et experts indépendants sous le regard de la presse (voir Lmdt du 25 novembre 2018) .

« Cette réunion a permis de clarifier la situation : si le commerce parallèle de tabac se traduit par une perte fiscale de 3 milliards d’euros par an, il est composé à plus de 98% par des cigarettes qui sortent directement ou indirectement des usines des cigarettiers. Ces derniers organisent de fait la surproduction et le sur-approvisionnement pour contourner les réglementations et mesures fiscales de lutte contre le tabagisme. Lire la suite »

23 Déc 2018 | Pression normative
 

La période ne se prête guère au traitement de ce genre de sujet ardu. Mais l’actualité de la semaine dernière commande.

Un certain nombre de produits en plastique unique devraient être interdits – ou soumis à des critères draconiens pour leur récupération et leur recyclage (ce qui concerne plus précisément les filtres de cigarettes, considérés comme plastiques) – dans l’ensemble de l’Union européenne, « vraisemblablement dès 2021 », à en croire un projet de Directive européenne qui progresse à marche forcée. En particulier en cette fin d’année (voir Lmdt des 15 et 25 octobre).

•• En fait, un accord a été trouvé à Bruxelles – ce 19 décembre au matin, après une nuit de discussions – entre négociateurs du Parlement européen et du Conseil des États-membres, en vue d’un texte de Directive qui doit être adopté formellement début 2019.

L’Union européenne tablant sur une entrée en vigueur, deux ans plus tard.

•• Schématiquement, ce texte prévoit que :

certains produits en plastique à usage unique seront strictement interdits, s’il existe des alternatives : les cotons tiges, les couverts, les pailles à boissons, etc.

d’autres produits sont appelés à voir leur usage réduit drastiquement et leurs fabricants mis à contribution dans le cadre du principe pollueur-payeur.

À ce propos, selon l’AFP, « l’industrie du tabac est particulièrement pointée du doigt pour couvrir les coûts de collecte et de recyclage des filtres à cigarettes : c’est le deuxième produit plastique à usage unique le plus jeté dans l’Union européenne. »

 précisons que les filtres à cigarettes sont, en effet, considérés comme « plastiques » car essentiellement fabriqués en acétate de cellulose. De ce fait, ils entrent dans la définition du « plastique » selon le texte de la Directive.

 donc, selon la Directive, la réduction de consommation pour les filtres de cigarettes serait de -50 % d’ici 2025 et de -80 % d’ici 2030.

•• Le principe « pollueur – payeur », appliqué aux fabricants de tabac, entre ainsi en résonance avec la démarche déjà lancée en France par Brune Poirson, la secrétaire d’État à la Transition écologique concernant les mégots (voir Lmdt des 6 et 29 octobre).

Mais la réduction drastique de consommation en pose un autre : il ne serait plus possible de commercialiser légalement des cigarettes avec filtres (en acétate de cellulose), une fois le quota atteint.

À suivre.

 Commentaires fermés sur Filtres de cigarettes : l’impact d’une future législation européenne … sur le 2ème produit plastique, à usage unique, le plus jeté  , ,
21 Déc 2018 | Trafic
 

Dans le contexte de l’entrée en vigueur, le 25 septembre, du Protocole de l’OMS pour éliminer le commerce illicite du tabac (voir Lmdt des 4 et 5 octobre), un débat est organisé au Parlement européen, le 29 janvier prochain, par le député roumain Cristian Busoi (PPE) sur le thème : « Où se situe le commerce parallèle du tabac ? Comment y mettre fin ? » (voir aussi Lmdt du 25 novembre).

Nous reproduisons son communiqué.

« La lutte contre le tabagisme a été une priorité de la législature qui s’achève du Parlement européen. Elle s’est traduite par l’adoption de la Directive 2014/40/UE dite Directive Tabac et l’application des dispositions qui ont suivi votées va certainement permettre de mieux lutter contre ce fléau qu’est le tabagisme dans les 27 États membres, qui tue chaque année, faut-il le rappeler 700 000 Européens par an. Lire la suite »

5 Déc 2018 | Profession
 

Dans son dernier numéro, Presse Union (le mensuel de Culture Presse) revient sur l’instauration d’un droit voisin pour la presse en ligne adoptée par le Parlement européen en septembre.

Un débat qui peut sembler loin des préoccupations quotidiennes des marchands de presse papier, mais dont l’aboutissement concerne cependant toute la filière.

Le Parlement européen a, en effet, adopté une directive sur le droit d’auteur à l’ère numérique, dont une disposition instaure un droit voisin pour la presse en ligne. En d’autres termes, la possibilité pour les éditeurs d’être rémunérés par les Gafa, tels que Google et Facebook. Lire la suite »

25 Oct 2018 | Pression normative
 

Les eurodéputés se sont largement prononcés mercredi en faveur de l’interdiction dès 2021 de certains objets en plastique à usage unique, comme les coton-tiges ou le matériel de pêche. La Commission avait proposé fin mai d’interdire une dizaine de catégories de produits à usage quotidien, qui représentent à eux seuls 70 % des déchets échoués à la fois dans les océans et sur les plages.

Parmi ces produits, les couverts, les assiettes, les pailles, les mélangeurs de cocktails, les tiges de ballons gonflables ou encore les touillettes, qui devront, à la place, être fabriqués avec des matériaux plus durables.

•• Dans un texte approuvé mercredi à une vaste majorité (571 voix pour, 53 contre et 34 abstentions), le Parlement réuni à Strasbourg a proposé d’ajouter à cette liste les emballages de fast-food en polystyrène et les produits « oxoplastiques », supposés biodégradables mais qui se fragmentent en réalité en microparticules de plastique.

•• Les députés proposent d’y ajouter les déchets issus des produits du tabac, en particulier les filtres à cigarette contenant du plastique, pour qu’ils soient réduits de 50 % d’ici 2025 et de 80 % d’ici 2030 (voir Lmdt du 15 octobre). Lire la suite »

 Commentaires fermés sur Mégots : le Parlement européen pour une prise en charge de la collecte par l’industrie  ,
17 Oct 2018 | Trafic
 

Très actif sur le sujet de la contrebande de tabac en Europe et particulièrement sur ses sources d’approvisionnement, le député européen Tomás Zdechovsky (PPE Pologne / voir Lmdt du 9 février 2017) a récemment posé une question, à la Commission européenne, sur l’importation illégale en France de tabac provenant d’Algérie (voir Lmdt du 18 juillet 2018).

Pour cela, il se fonde sur les chiffres de la récente étude conduite par le Royal United Services Institute / RUSI (ndlr : rapport KPMG / voir Lmdt du 9 août 2018) faisant ressortir que 2,5 milliards de cigarettes issues d’Algérie ont inondé le marché parallèle en France, l’année dernière (voir Lmdt du 31 juillet 2018).

•• Sa question était précise … et double : l’OLAF (Office européen de Lutte contre la Fraude / voir Lmdt des 20 janvier 2018 et 20 juillet 2016) apporte-t-elle un soutien à la France pour enquêter sur les circuits en provenance d’Algérie ? ; et ces derniers concernent-ils d’autres états-membres ; l’Espagne, par exemple ? Lire la suite »

 Commentaires fermés sur Algérie et contrebande de tabac : une réponse à un parlementaire européen … qui suscite une autre question  ,
15 Oct 2018 | Pression normative
 

Les eurodéputés de la commission Environnement préparent leur plan d’attaque contre les plastiques non réutilisables. Et l’on parle aussi de mégots. 

Une première proposition visait à l’interdiction de neuf produits à l’horizon 2021 (coton tiges, fourchettes, couteaux, cuillères, baguettes, assiettes, pailles, touillettes et bâtons de ballon). Mais lors d’un vote, le 10 octobre dernier, ils ont rallongé la liste aux emballages de la vente à emporter, aux bouteilles et … aux mégots, selon Le Journal de l’environnement.

•• Concernant, les mégots, la commission préconise une réduction des déchets de filtres – contenant du plastique – de 50 % en 2025 et de 80 % en 2030.

Et elle demande aux industriels du tabac de couvrir les frais engendrés par leur collecte, transport et traitement. Lire la suite »

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