Parlement européen | Le Monde du Tabac

9 Fév 2024 | International

Parlement européen : le groupe de travail contre le tabac dévoile les grandes lignes d’un Livre Blanc

Alors que la Conférence des parties à la Convention-cadre de l’OMS pour la lutte anti-tabac (COP10) et la troisième session des Parties au Protocole pour éliminer le commerce illicite des produits du tabac (MOP3) ont lieu cette semaine au Panama (voir 4 février 2024), ce Livre Blanc rassemble des propositions concrètes visant à « réguler l’industrie du tabac ».

Il sera présenté à la fin du mois de février 2024, au Parlement européen à Strasbourg. Extraits du communiqué diffusé ce 8 février.

•• Les sept premières recommandations

• Publication par la Commission européenne dès l’été 2024 des propositions de révision des directives 2011/64/UE, relative aux taux d’accises applicables aux tabacs manufacturés et 2014/40/UE, relative aux produits du tabac, dite Tobacco Products Directive (TPD).

• Création d’un Comité d’éthique indépendant, chargé du respect des directives d’application de la Convention-cadre de l’OMS sur la lutte anti-tabac (CCLAT), notamment sur la transparence, le pantouflage, la limitation des contacts ou encore le traitement préférentiel de l’industrie du tabac.

• Ouverture d’une enquête sur les soupçons de conflits d’intérêt et de trafic d’influence sur l’affaire Dentsu / Jan Hoffman (voir 24 novembre 2022).

• Application stricte de l’article 5.3 de la CCLAT et obligation d’enregistrement au Registre de transparence de tous les acteurs du lobbying des produits du tabac et ses activités connexes : fabricants, fédérations et associations professionnelles, revendeurs, contractants, etc.

• Mise en œuvre de quotas de livraison et d’une traçabilité indépendante des produits du tabac, tel que l’exige le Protocole d’application de la CCLAT. Lire la suite »

9 Déc 2023 | International

Parlement européen : décès de Michèle Rivasi, « militante anti-lobby du tabac »

Michèle Rivasi, députée européenne (Verts/ALE) depuis 2009, est décédée d’une crise cardiaque ce 29 novembre, nous apprend Citizenpost.

Elle s’était spécialisée, en France et à Bruxelles, dans la lutte contre « les lobbies » et les scandales politico-financiers qui touchent la Commission européenne.

•• Depuis deux ans, elle s’était attaquée au « lobby du tabac », en révélant ce qu’elle estimait être un conflit d’intérêts sur le système européen de traçabilité des produits du tabac. Fin 2020, Michèle Rivasi avait repris la tête du groupe de travail parlementaire sur l’industrie du tabac, à la demande notamment de son créateur Cristian Busoï (PPE).

Avec ses collègues Anne-Sophie Pelletier (GUE/NGL) et Pierre Larrouturou (S&D), elle avait conduit ce travail d’investigation et de propositions avec méthode et détermination : organisation de tables rondes thématiques sur le commerce parallèle de tabac, sur la stratégie d’influence du lobby du tabac, sur les nouveaux produits du tabac, avec des représentants de l’Organisation mondiale de la Santé (OMS), des associations de santé publique comme Smoke Free Partnership (SFP) ou Alliance Contre le Tabac (ACT).

•• Elle avait médiatisé, dans Le Canard Enchainé ce qu’elle avait appelé l’Affaire Dentsu Tracking / Jan Hoffmann, un conflit d’intérêts qui entacherait l’élaboration du système européen de traçabilité européen des produits du tabac. Celui-ci impliquerait l’industrie du tabac, Dentsu Tracking et des membres de la DG Santé (voir 24 novembre 2022).

Lors de la dernière table ronde qu’elle a animée sur les « coûts cachés du tabac », le 4 octobre dernier, elle annonçait la publication d’un Livre blanc sur le tabac.

17 Avr 2023 | International

Parlement européen : « dénoncer les stratégies d‘influence du lobby du tabac » (Michèle Rivasi)

Le 19 avril, un groupe de travail spécialisé du Parlement européen va animer une session visant à s’intéresser aux « stratégies d’influence du lobby du tabac dans les institutions européennes », annonce le site La Santé Publique (la Société française de Santé publique).

Porté par deux eurodéputées françaises, Michèle Rivasi (Europe Écologie Les Verts) et Anne-Sophie Pelletier (France Insoumise), cet évènement compte dénoncer publiquement « l’hyperactivisme des industriels du tabac dans les couloirs de l’Union européenne » (voir 13 février).

« Fiscalité, traçabilité, politiques de santé publique, consultations publiques : les grands cigarettiers ont recours à toutes sortes de tactiques trompeuses et déloyales pour influencer les options politiques de l’Union européenne et les actions des États membres », déplorent les deux organisatrices.

Selon le site, elles s’appuient sur plusieurs études : celle publiée dans la revueTobacco Control en 2020 de chercheurs de l’Université de Bath (efforts déployés par les représentants des cigarettiers pour se positionner lors d’une consultation européenne) ; rapport conjoint du Corporate Europe Observatory et de l’European Public Health Alliance (EPHA) en 2021 (répertoriant les contacts officiels entre les lobbyistes du tabac et les membres de Commission européenne) ; le bilan du registre de transparence de l’Union européenne dressé par la coalition Smoke Free Partnership (SFP).

Pour cette dernière, l’heure serait à la vigilance renforcée : « L’industrie du tabac a fait la promotion de nouveaux produits en diffusant des informations trompeuses ou hors contexte afin de créer la confusion et de détourner l’attention des mesures politiques qui ont fait leurs preuves en matière de réduction du tabagisme ».

La traçabilité des produits du tabac sera aussi dans le viseur. Question sur laquelle Michèle Rivasi a déjà fait entendre sa voix (voir 29 janvier et 21 avril 2019).

5 Mar 2023 | Vapotage

Europe : quelle est l’opinion des députés européens devant les nouveaux produits à base de nicotine ?

Selon une nouvelle enquête, les députés du Parlement européen sont moins conscients des problèmes clés entourant les nouveaux produits à base de nicotine que les années précédentes, bien qu’ils aient été invités à voter sur une nouvelle législation importante concernant le sujet dans les mois à venir.

Nous reprenons une communication de AFP Forum sur le sujet.

La troisième enquête annuelle, menée par l’agence de recherche en intelligence économique Tamarind Intelligence – éditeur des principales plateformes d’intelligence ECigIntelligence et TobaccoIntelligence (voir 25 mars, 2 décembre 2021) – montre que plus les eurodéputés en savent sur les nouveaux produits à base de nicotine (e-cigarettes, sachets de nicotine et tabac chauffé), plus ils sont susceptibles de considérer que ces produits sont moins nocifs que les cigarettes. Lire la suite »

13 Fév 2023 | International

Parlement européen : offensive des écolos contre les cigarettiers

Selon l’hebdomadaire économique Challenges, deux députés européennes françaises partent en guerre contre les fabricants de tabac et leur supposée implication dans les trafics. Nous reprenons son information.

La député européenne Michèle Rivasi (EELV / voir 15 septembre, 21 avril 2019) et sa consœur insoumise Anne-Sophie Pelletier lancent un groupe de travail sur le trafic des cigarettes. Elles estiment que l’on pourrait « récupérer entre 3 et 5 milliards d’euros « si l’on s’attaquait sérieusement à ce fléau « dont sont complices les cigarettiers. Et dans la période actuelle, il serait temps de s’y mettre. »

Un argument qui devrait tinter aux oreilles de Gabriel Attal (Comptes publics) « dont le plan épargne trop les industriels » (voir 6 décembre 2022) conclut Challenges.

Dommage que l’hebdomadaire n’ait pas challengé les honorables parlementaires sur les usines clandestines de tabac qui sont découvertes un peu partout en Europe (voir 16 janvier et 11 février 2023).

15 Avr 2022 | Pression normative, Vapotage

Vapotage : « le Parlement européen a pris une décision-clé pour le droit des consommateurs » (RELX International)

Le Parlement Européen est devenu la première assemblée élue au monde à reconnaître la réduction des risques liés à l’usage du tabac grâce à l’utilisation alternative des e-cigarettes, annonce RELX International (voir 17 mai 2021) dans un communiqué sur les récentes décisions européennes que nous reproduisons.

Par un vote de 652 voix contre 15, la Commission « Combattre le cancer » a adopté un rapport sur la prévention et le traitement du cancer déclarant que « les e-cigarettes pourraient permettre à certains fumeurs d’arrêter progressivement de fumer » (voir 12 novembre et 2 décembre 2021). Lire la suite »

10 Fév 2022 | Profession

Succès du Forum européen des buralistes organisé par la Confédération

Ouvert par un discours de Jean-Baptiste Lemoyne, ministre des PME, accueilli par Philippe Coy (« c’est la première fois qu’un ministre de la République se rend au siège de la Confédération ») et articulé autour de deux table-rondes, le Forum européen des buralistes qui s’est tenu hier (voir 9 février) s’est avéré un grand succès.

Une organisation parfaite et une crédibilité accrue pour l’organisation professionnelle des buralistes.

•• Il s’est agi d’un événement posant de vraies questions sur l’avenir de la profession, tenu en présence de représentants des principaux réseaux européens de détaillants de tabac réunis au sein de la CEDT (Confédération européenne des Détaillants de Tabac). Ceci à l’occasion de la présidence française du Conseil de l’Union européenne.

Mais ce forum de travail a également été suivi, discrètement, par de grands médias et plusieurs cabinets ministériels. Et il a fixé les axes prioritaires du moment pour les buralistes européens.

•• La première table-ronde est entrée au cœur du grave problème du développement de la contrebande-contrefaçon de tabac en France et en Europe.

Avec des interventions précises et alarmantes d’Éric Woerth (président de la commission des Finances de l’Assemblée nationale), de Jean-Paul Mattei (député frontalier des Pyrénées-Atlantiques et membre de la commission des Finances), Salvatore Catania (représentant de l’OLAF, Office européen de Lutte anti-Fraude avec un exposé très actualisé) et Peter Schweinschwaller (président de la CEDT qui a fait part de ses démarches importantes auprès de la Commission européenne).

•• Pour la seconde table-ronde, Philippe Coy a animé un débat passionnant avec quatre parlementaires qui ont témoigné de la transformation, sur le terrain, des buralistes et du changement d’image qui en résulte. Un thème commun : « plus que jamais, nous avons besoin des buralistes pour apporter cette proximité de services au public dont ont besoin nos territoires ».

Ont participé à ce débat très animé: Irène Tolleret (députée européenne), Françoise Gatel (sénatrice d’Ille-et-Vilaine), Sandra Marsaud (députée de Charente) et Frédéric Barbier (député du Doubs). Conclusion unanime : « les buralistes ont un avenir. Les territoires et les consommateurs ont vraiment besoin d’eux. Les valeurs de la proximité sont les mêmes partout en Europe ».

9 Fév 2022 | Pression normative

Europe / Plan cancer : « que les taxes ne soient pas trop disparates d’un pays à un autre sinon on aura du marché transfrontalier » (Véronique Trillet-Lenoir)

Le 15 février, Véronique Trillet-Lenoir, eurodéputée lyonnaise (voir 16 juillet et 12 novembre 2021) présentera le plan de lutte contre le cancer (voir 4 février 2021) devant le Parlement européen. Ce sont 4 milliards d’euros qui seront injectés … de la recherche à la prévention.

Interview en amont dans LyonMag.com …

Selon l’eurodéputée, « le meilleur moyen de lutter contre le cancer, c’est de ne pas l’avoir. (…) Quatre cancers sur dix peuvent être évitables si on met en œuvre des politiques de prévention d’envergure qui nécessitent le niveau européen (…) on a besoin d’aider et unir les scientifiques européens » pour éviter d’avoir une « force de frappe dispersée » et ainsi « monter le niveau de la recherche et être compétitif vis-à-vis à des États-Unis ». Lire la suite »

2 Déc 2021 | Vapotage

Europe et vapotage : les eurodéputés commencent à s’intéresser au sujet

Alors que plusieurs directives concernant le tabac sont en voie d’être révisées à plus ou moins court terme (voir 30 novembre), une nouvelle enquête d’ECigIntelligence et TobaccoIntelligence montre que 70 % des députés européens ont une certaine connaissance du vapotage.

Nous reprenons le communiqué sur cette étude.

Les eurodéputés sont beaucoup plus enclins à admettre que les cigarettes électroniques et les autres nouveaux produits à base de nicotine présentent un risque réduit s’ils possèdent une certaine connaissance du sujet, révèle une récente étude.

•• Cette enquête réalisée par ECigIntelligence et TobaccoIntelligence montre que 70 % des eurodéputés ayant une certaine connaissance des cigarettes électroniques les considèrent comme moins nocives que le tabagisme, contre 41 % seulement des eurodéputés n’ayant aucune connaissance du sujet.

« Le fait d’avoir des informations précises sur les nouveaux produits à base de nicotine semble avoir un impact décisif sur la perception de cette question par les décideurs politiques », a déclaré Tim Phillips, directeur général d’ECigIntelligence et de TobaccoIntelligence. « Les députés européens qui connaissent ces produits conviennent généralement qu’ils comportent moins de risques que le tabagisme. En revanche, ceux qui manquent de connaissances ne l’admettent souvent pas. Les implications de cette constatation pour la politique européenne sont évidentes. »

•• La différence d’attitude entre les eurodéputés est encore plus marquée s’agissant de deux autres nouveaux types de produits : le tabac chauffé et les sachets de nicotine.

En ce qui concerne le tabac chauffé, 74 % des eurodéputés possédant quelques connaissances le considèrent moins nocif que le tabagisme, alors que 32 % seulement de ceux manquant de connaissances sont de cet avis. Quant aux sachets de nicotine, presque tous les eurodéputés connaissant ces produits – 94 % – les considèrent moins nocifs que le tabagisme, mais parmi ceux qui ne les connaissent pas ce chiffre tombe à 26 %. Lire la suite »

12 Nov 2021 | Vapotage

Parlement Européen : ainsi parle-t-on de la vape en débat

Ils sont difficiles et intéressants à suivre, les débats actuels du Parlement européen sur la Vape. Surtout dans la perspective d’une révision à terme de la Directive tabac dont les travaux devraient cependant commencer en 2023 (voir 25 mai 2021 et 2 juin 2020). Mais sur le plan européen, mieux vaut anticiper.

Pour le moment, l’attention des observateurs est attirée par le débat sur le récent rapport concernant la lutte contre le cancer dont l’eurodéputée française Véronique Trillet-Lenoir (Renew/LREM) est rapporteure.

Lundi dernier 8 novembre, on a pu sentir, vis-à-vis du vapotage, plus … d’ouverture que lors d’un débat précédent (voir 16 juillet 2021). Extraits du débat. Lire la suite »