Une fenêtre sur l’actualité quotidienne de tous les événements évoquant directement ou indirectement le tabac
20 Mar 2017 | Trafic
 

Alors que les buralistes levaient leur barrage filtrant sur la route d’Andorre contre la concurrence déloyale du marché parallèle « sous toutes ses formes » (voir Lmdt du 19 mars), France Culture s’est approché de l’eurodéputé Philippe Juvin (voir Lmdt du 5 mars 2017 ainsi que des 18 et 15 novembre 2016) pour l’interroger sur les négociations en cours à Bruxelles concernant la mise en place de la traçabilité du tabac.

•• « Les ventes illicites de tabac, celles qui échappent à la fiscalité nationale et celles que dénoncent les buralistes sont nourries par les cigarettiers eux-mêmes (…) Il faut mettre en place un Protocole qui est celui de l’Organisation mondiale de la Santé qui a pour effet d’organiser la traçabilité des cigarettes. C’est-à-dire que quand un paquet sort de l’usine d’un fabricant, le paquet est tracé même si on le retrouve sur le marché noir. Lire la suite »

 Commentaires fermés sur Traçabilité : les « inquiétudes » de l’eurodéputé Philippe Juvin sur les intentions de Bruxelles  ,
5 Mar 2017 | Trafic
 

Député européen PPE/ LR, le professeur Philippe Juvin a publié sur le site de Valeurs Actuelles, le vendredi 3 mars, une tribune que nous reprenons intégralement (voir Lmdt des 18 novembre, 7 juin et 16 mars 2016).

•• « Les campagnes électorales sont trop souvent l’occasion pour les candidats de proposer pléthore de dépenses nouvelles, parfois jusqu’à la caricature. Leur financement est souvent flou en dehors du matraquage fiscal dont les classes moyennes sont généralement les premières victimes.

« La facilité, c’est d’augmenter les prélèvements obligatoires. Le courage politique, c’est de trouver des financements nouveaux, non pénalisants, quitte à remettre en cause certaines – mauvaises – habitudes, quitte à s’attaquer à certains intérêts, notamment ceux relevant de la finance internationale, qu’avait si bien condamnée le candidat François Hollande dans son si vibrant discours du Bourget de janvier 2012, avant que le président François Hollande renonce une fois installé dans le confort des attributs du pouvoir.

« Je propose au futur président le République une manne annuelle de 3 milliards d’euros, qu’il peut obtenir sans le moindre investissement, sans la moindre dépense publique. Pour obtenir cette somme gigantesque, il suffit de s’attaquer au lobby du tabac, pour mettre fin au commerce parallèle de tabac. Lire la suite »

9 Fév 2017 | Trafic
 

Le député européen polonais (PPE), Tomáš Zdechovský, estime que l’Union européenne devrait pousser la Biélorussie, principal exportateur de tabac illégal selon lui, à lutter contre la contrebande et la menacer de sanctions, le cas échéant. Membre de la commission sur le contrôle budgétaire, il a rencontré la Haute Représentante pour les Affaires Étrangères et vice-présidente de la Commission européenne, Federica Mogherini.

• Le commerce illégal du tabac ne cesse d’augmenter dans l’Union européenne. Les gouvernements y ont perdu 11,3 milliards d’euros de recettes fiscales. « Les États, particulièrement ceux qui partagent une frontière avec la Biélorussie, et les entreprises y perdent beaucoup d’argent. Il ne serait pas sérieux de ne pas s’attaquer au problème » explique le député européen dans une interview à Euractiv.

• Selon lui, en Biélorussie, la production est énorme, soutenue par le marché noir existant en Pologne, en Lettonie, en Slovaquie, en Hongrie, en Roumanie et en République Tchèque. « Des produits peu chers, de mauvaise qualité, produits de manière légale sous un régime d’impôts très bas, puis exportés illégalement ». Lire la suite »

7 Juin 2016 | Pression normative
 

Michèle Delaunay•• Michèle Delaunay était cet après-midi à l’Élysée, à en croire l’un de ces tweets dont elle n’est pas avare : « pour parler de santé, prévention, fiscalité comme députée et présidente de l’Alliance contre le tabac ». Tout un programme, heureusement que ça s’arrête à 140 caractères. 

Parler à l’Élysée, mais avec qui ? En tout cas, Michèle Delaunay n’était pas mentionnée à l’agenda du président de la République.

•• Et une paire d’heures auparavant, la même Michèle Delaunay intitulait « L’Europe, en avant pour le protocole de l’OMS sur le commerce illicite des produits du tabac » son communiqué de réaction au vote de ratification du Parlement européen (voir Lmdt de ce jour 1 et 2). Lire la suite »

7 Juin 2016 | Trafic
 

Philippe JuvinNouvelle réaction suite à la ratification par le Parlement européen du Protocole de l’OMS contre le commerce illicite des produits du tabac (voir Lmdt de ce jour). Celle de Philippe Juvin (eurodéputé PPE-LR / voir Lmdt du 16 mars 2016) signée : «  une grande victoire pour la santé des européens et une grande défaite pour le lobby du tabac ». Lire la suite »

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7 Juin 2016 | Associations, Trafic
 

Parlement européen BruxellesLe Parlement européen a ratifié ce jour le protocole de lutte contre le commerce illicite des produits du tabac qui se rattache au traité de l’Organisation mondiale de la Santé. Selon un communiqué du Comité national contre le Tabagisme (CNCT), « l’enjeu est sanitaire mais aussi fiscal voire sécuritaire. La France avec l’Espagne, l’Autriche et le Portugal a ratifié ce texte majeur. Il importe aujourd’hui que les autres États membres de l’Union européenne en fassent de même et que celui-ci s’applique dans l’ensemble de nos pays mais également sur le plan international ». Ci-dessous le texte intégral du communiqué. Lire la suite »

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31 Mai 2016 | Pression normative
 

Parlement europeenLa nouvelle directive Tabac européenne n’est pas encore en application parmi tous les états-membres (voir Lmdt du 24 mai 2016).

La nouvelle directive Tabac européenne est encore à mille lieues de son objectif d’harmonisation des politiques nationales anti-tabac du continent (voir Lmdt du 20 mai 2016).

Il n’empêche, en ce mardi 31 mai de la « Journée mondiale sans tabac », des parlementaires européens s’agitent sur le thème, mis en avant par l’OMS, du paquet neutre (voir Lmdt des 25 avril et 18 février 2016).

• C’est ainsi que le socialiste français Gilles Pargneaux (voir Lmdt des 14 octobre et 30 mai 2015) organise une réunion sur un thème qui ratisse large et fleure bon la pure propagande : « le paquet générique pour protéger votre jeunesse ; progrès réalisés et défis ». En partenariat avec l’ERS (European Respiratory Society) et l’ENSP (European Network for Smoking Prevention) ;

• De son côté, la députée travailliste anglaise et ex-rapporteure sur la directive Tabac Linda McAvan (voir Lmdt des 17 décembre et 22 octobre 2013) a monté sa propre conférence : « journée sans tabac : la TPD (directive) 2014 et les progrès dans la réalisation du Plain packaging dans l’UE ». Avec l’association Smoke Free Partnership.

L’examen des résultats effectifs de certaines politiques de prévention (comme en Allemagne, voir Lmdt du 2 mai 2016) ou des dangers de l’enracinement d’un marché parallèle du tabac à un niveau anormal, dans un certain nombre d’états membres, n’est pas à l’ordre du jour de ces meetings qui se veulent surtout porteurs de retombées médiatiques pour leurs protagonistes.

Ce n’est pas à l’ordre du jour d’autres réunions, non plus.

Proche de Bruxelles, loin des réalités.

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29 Avr 2016 | Trafic
 

Douane saisie internetDans le cadre de l’examen du projet de loi sur « une République numérique », deux amendements ont été déposés intéressant particulièrement le trafic de tabac sur Internet (voir Lmdt du 27 avril).

L’un imposait aux banques de refuser les paiements sur des sites de e-commerces proposant du tabac.

L’autre instituait un certain nombre d’obligations aux fournisseurs d’accès sur Internet (signalisation de trafics aux autorités ; passage de messages dissuasifs, etc.).

Ces amendements ont été inspirés par la Confédération. Ils se voulaient « d’appel », c’est-à-dire destinés à faire bouger les autorités sur le sujet.

Ces mêmes amendements ont été rejetés, ce matin du vendredi 29 avril, au Sénat. Les quelques sénateurs présents se montrant très conscients des préoccupations des buralistes mais souhaitant « un dispositif plus complet et abouti ». Qui devrait entrer dans une autre loi.

Il n’empêche que les lobbyings bancaire et Internet semblent avoir également bougé …

Dossier à suivre.

14 Avr 2016 | Pression normative
 

Gilles-PargneauxOn apprend à la fin de la lecture de l’article du Parisien / Aujourd’hui en France de ce 14 avril, sur la proposition de loi visant à instaurer des quotas d’approvisionnement par pays (voir Lmdt de ce jour), une information surprenante de la part de l’eurodéputé socialiste Gilles Pargneaux (voir Lmdt des 24 mai et 14 octobre 2015).

Après avoir déclaré – concernant les achats transfrontaliers de tabac – que « la seule mesure efficace est d’harmoniser le prix des cigarettes en Europe », Gilles Pargneaux croit savoir que dans le Budget 2017 la France pourrait porter le prix du paquet le plus vendu de 7 euros … à 9 euros.

12 Mar 2016 | International
 

OlafL’Office européen de lutte antifraude (Olaf) a indiqué, ce vendredi 11 mars, qu’il envisageait de poursuivre devant la Cour de justice de l’UE la Commission européenne qui a levé l’immunité diplomatique de son patron, l’Italien Giovanni Kessler. 

L’Olaf envisage de poursuivre la Commission européenne devant la Cour de justice de l’UE « si son indépendance était mise en danger », a déclaré à l’AFP une porte-parole de cet Office. Elle réagissait ainsi à la confirmation par le porte-parole de la Commission européenne, Margaritis Schinas, de la levée de cette immunité voir Lmdt du 11 mars).

« La Commission européenne a décidé le 2 mars dernier de lever l’immunité d’un haut fonctionnaire de la Commission », a annoncé M. Schinas, questionné lors d’un point presse sur M. Kessler. « Ceci a été fait à la demande du parquet belge », a-t-il précisé. « La décision de la commission permet aux autorités judiciaires belges de faire leur travail (…) cela ne remet pas en cause la présomption d’innocence du haut fonctionnaire européen », a-t-il dit. Et d’ajouter que « la Commission européenne offrait tous les soutiens juridiques nécessaires et tous les conseils qu’elle pouvait apporter au haut fonctionnaire ».

La levée de l’immunité diplomatique de M. Kessler ouvre la voie à son audition par la justice belge dans une affaire de trafic d’influence.

En octobre 2012, le Maltais John Dalli, commissaire européen à la Santé, avait été poussé à la démission par le président de la Commission de l’époque, José Manuel Barroso, après sa mise en cause par l’Olaf pour trafic d’influence présumé lié à l’industrie du tabac (voir Lmdt des 16 et 20 octobre 2012 ; 10 janvier et 12 mai 2013).

L’affaire rattrape aujourd’hui M. Kessler, ancien procureur antimafia en Sicile, directeur général de l’Olaf depuis 2011, car dans son enquête visant M. Dalli il est soupçonné d’avoir usé de méthodes illégales au regard du droit belge, selon le parquet fédéral belge.

Depuis sa démission forcée, John Dalli avait clamé son innocence, affirmant avoir été victime d’un « complot fomenté par la Commission et l’industrie du tabac », qui l’auraient piégé alors qu’il s’apprêtait à durcir la législation antitabac. Mais depuis, il a été débouté (voir Lmdt du 12 mai 2015).

Au départ de cette enquête, l’Office européen antifraude avait été saisi d’une plainte d’un producteur de tabac suédois, Swedish Match. Ce dernier dénonçait le fait qu’un entrepreneur maltais faisait valoir ses contacts avec M. Dalli pour obtenir la commercialisation du snus, fabriqué et autorisée en Suède mais interdit de vente dans les autres pays de l’UE.