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19 Jan 2018 | Trafic

Traçabilité : demande de rejet du système adopté par la Commission par un eurodeputé français 

 

« Insatisfait dans la manière dont la Commission européenne propose de mettre en œuvre le dispositif de traçabilité des produits du tabac » (voir Lmdt du 22 décembre 2017), l’eurodéputé français Younous Omarjee (Groupe confédéral de la Gauche unitaire européenne/Gauche verte nordique et membre de la commission environnement et santé) a déposé, ce mercredi 17 janvier, une demande de rejet. Elle vise à l’obligation d’un vote public sur la proposition de la Commission européenne.

« Le dispositif mis en place par la Commission européenne pour surveiller le marché illicite du tabac et la contrefaçon est mis dans les mains des producteurs de cigarettes, en violation totale du Protocole de l’OMS ratifié par l’Union européenne. C’est effarant. Comment peut-on confier un rôle majeur aux cigarettiers pour le contrôle du marché illicite du tabac alors que pèse sur eux le soupçon de l’alimenter et de l’organiser ? La collusion entre les industries du tabac et la Commission européenne dépasse tout entendement » précise Younous Omarjee dans un communiqué. Lire la suite »

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29 Nov 2017 | International, Trafic

Parlement européen : « le système de traçabilité doit être opérationnel au plus vite » (groupe PPE)

 

La commission Environnement, Santé publique et Sécurité alimentaire (ENVI) du Parlement européen vient de rejeter une résolution du député italien Piernicola Pedecini (Mouvement 5 Étoiles) qui dénonçait le système de traçabilité proposé par la Commission européenne.

Nous reproduisons ce communiqué intégralement :

•• « Le système de suivi et de traçabilité des paquets de cigarettes doit être opérationnel au plus vite, c’est une priorité pour lutter contre le commerce illicite des produits du tabac. Nous n’avons pas de temps à perdre » a déclaré la députée Françoise Grossetête suite au rejet par la commission de l’Environnement et de la santé d’une motion visant à entraver les efforts de la Commission européenne pour mettre en place un dispositif efficace de suivi et de traçabilité des cigarettes, conformément aux dispositions de la Directive Tabac adoptée en 2014. Lire la suite »

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20 Mar 2017 | Trafic

Traçabilité : les « inquiétudes » de l’eurodéputé Philippe Juvin sur les intentions de Bruxelles

 

Alors que les buralistes levaient leur barrage filtrant sur la route d’Andorre contre la concurrence déloyale du marché parallèle « sous toutes ses formes » (voir Lmdt du 19 mars), France Culture s’est approché de l’eurodéputé Philippe Juvin (voir Lmdt du 5 mars 2017 ainsi que des 18 et 15 novembre 2016) pour l’interroger sur les négociations en cours à Bruxelles concernant la mise en place de la traçabilité du tabac.

•• « Les ventes illicites de tabac, celles qui échappent à la fiscalité nationale et celles que dénoncent les buralistes sont nourries par les cigarettiers eux-mêmes (…) Il faut mettre en place un Protocole qui est celui de l’Organisation mondiale de la Santé qui a pour effet d’organiser la traçabilité des cigarettes. C’est-à-dire que quand un paquet sort de l’usine d’un fabricant, le paquet est tracé même si on le retrouve sur le marché noir. Lire la suite »

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5 Mar 2017 | Trafic

« Lutter contre les lobbys du tabac pour redonner 3 milliards d’euros par an aux Français » (Philippe Juvin)

 

Député européen PPE/ LR, le professeur Philippe Juvin a publié sur le site de Valeurs Actuelles, le vendredi 3 mars, une tribune que nous reprenons intégralement (voir Lmdt des 18 novembre, 7 juin et 16 mars 2016).

•• « Les campagnes électorales sont trop souvent l’occasion pour les candidats de proposer pléthore de dépenses nouvelles, parfois jusqu’à la caricature. Leur financement est souvent flou en dehors du matraquage fiscal dont les classes moyennes sont généralement les premières victimes.

« La facilité, c’est d’augmenter les prélèvements obligatoires. Le courage politique, c’est de trouver des financements nouveaux, non pénalisants, quitte à remettre en cause certaines – mauvaises – habitudes, quitte à s’attaquer à certains intérêts, notamment ceux relevant de la finance internationale, qu’avait si bien condamnée le candidat François Hollande dans son si vibrant discours du Bourget de janvier 2012, avant que le président François Hollande renonce une fois installé dans le confort des attributs du pouvoir.

« Je propose au futur président le République une manne annuelle de 3 milliards d’euros, qu’il peut obtenir sans le moindre investissement, sans la moindre dépense publique. Pour obtenir cette somme gigantesque, il suffit de s’attaquer au lobby du tabac, pour mettre fin au commerce parallèle de tabac. Lire la suite »

9 Fév 2017 | Trafic

Un député européen dénonce les trafics du tabac à l’Est, et notamment en Biélorussie

 

Le député européen polonais (PPE), Tomáš Zdechovský, estime que l’Union européenne devrait pousser la Biélorussie, principal exportateur de tabac illégal selon lui, à lutter contre la contrebande et la menacer de sanctions, le cas échéant. Membre de la commission sur le contrôle budgétaire, il a rencontré la Haute Représentante pour les Affaires Étrangères et vice-présidente de la Commission européenne, Federica Mogherini.

• Le commerce illégal du tabac ne cesse d’augmenter dans l’Union européenne. Les gouvernements y ont perdu 11,3 milliards d’euros de recettes fiscales. « Les États, particulièrement ceux qui partagent une frontière avec la Biélorussie, et les entreprises y perdent beaucoup d’argent. Il ne serait pas sérieux de ne pas s’attaquer au problème » explique le député européen dans une interview à Euractiv.

• Selon lui, en Biélorussie, la production est énorme, soutenue par le marché noir existant en Pologne, en Lettonie, en Slovaquie, en Hongrie, en Roumanie et en République Tchèque. « Des produits peu chers, de mauvaise qualité, produits de manière légale sous un régime d’impôts très bas, puis exportés illégalement ». Lire la suite »

7 Juin 2016 | Pression normative

Michèle Delaunay à l’Élysée …

 

Michèle Delaunay•• Michèle Delaunay était cet après-midi à l’Élysée, à en croire l’un de ces tweets dont elle n’est pas avare : « pour parler de santé, prévention, fiscalité comme députée et présidente de l’Alliance contre le tabac ». Tout un programme, heureusement que ça s’arrête à 140 caractères. 

Parler à l’Élysée, mais avec qui ? En tout cas, Michèle Delaunay n’était pas mentionnée à l’agenda du président de la République.

•• Et une paire d’heures auparavant, la même Michèle Delaunay intitulait « L’Europe, en avant pour le protocole de l’OMS sur le commerce illicite des produits du tabac » son communiqué de réaction au vote de ratification du Parlement européen (voir Lmdt de ce jour 1 et 2). Lire la suite »

7 Juin 2016 | Trafic

Marché parallèle du tabac : réaction de Philippe Juvin au vote du Parlement européen sur le protocole de l’OMS

 

Philippe JuvinNouvelle réaction suite à la ratification par le Parlement européen du Protocole de l’OMS contre le commerce illicite des produits du tabac (voir Lmdt de ce jour). Celle de Philippe Juvin (eurodéputé PPE-LR / voir Lmdt du 16 mars 2016) signée : «  une grande victoire pour la santé des européens et une grande défaite pour le lobby du tabac ». Lire la suite »

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7 Juin 2016 | Associations, Trafic

Marché parallèle du tabac : le CNCT commente la ratification par le Parlement européen du protocole de l’OMS

 

Parlement européen BruxellesLe Parlement européen a ratifié ce jour le protocole de lutte contre le commerce illicite des produits du tabac qui se rattache au traité de l’Organisation mondiale de la Santé. Selon un communiqué du Comité national contre le Tabagisme (CNCT), « l’enjeu est sanitaire mais aussi fiscal voire sécuritaire. La France avec l’Espagne, l’Autriche et le Portugal a ratifié ce texte majeur. Il importe aujourd’hui que les autres États membres de l’Union européenne en fassent de même et que celui-ci s’applique dans l’ensemble de nos pays mais également sur le plan international ». Ci-dessous le texte intégral du communiqué. Lire la suite »

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31 Mai 2016 | Pression normative

Paquet neutre : plain packaging et discours creux au Parlement européen, ce 31 mai

 

Parlement europeenLa nouvelle directive Tabac européenne n’est pas encore en application parmi tous les états-membres (voir Lmdt du 24 mai 2016).

La nouvelle directive Tabac européenne est encore à mille lieues de son objectif d’harmonisation des politiques nationales anti-tabac du continent (voir Lmdt du 20 mai 2016).

Il n’empêche, en ce mardi 31 mai de la « Journée mondiale sans tabac », des parlementaires européens s’agitent sur le thème, mis en avant par l’OMS, du paquet neutre (voir Lmdt des 25 avril et 18 février 2016).

• C’est ainsi que le socialiste français Gilles Pargneaux (voir Lmdt des 14 octobre et 30 mai 2015) organise une réunion sur un thème qui ratisse large et fleure bon la pure propagande : « le paquet générique pour protéger votre jeunesse ; progrès réalisés et défis ». En partenariat avec l’ERS (European Respiratory Society) et l’ENSP (European Network for Smoking Prevention) ;

• De son côté, la députée travailliste anglaise et ex-rapporteure sur la directive Tabac Linda McAvan (voir Lmdt des 17 décembre et 22 octobre 2013) a monté sa propre conférence : « journée sans tabac : la TPD (directive) 2014 et les progrès dans la réalisation du Plain packaging dans l’UE ». Avec l’association Smoke Free Partnership.

L’examen des résultats effectifs de certaines politiques de prévention (comme en Allemagne, voir Lmdt du 2 mai 2016) ou des dangers de l’enracinement d’un marché parallèle du tabac à un niveau anormal, dans un certain nombre d’états membres, n’est pas à l’ordre du jour de ces meetings qui se veulent surtout porteurs de retombées médiatiques pour leurs protagonistes.

Ce n’est pas à l’ordre du jour d’autres réunions, non plus.

Proche de Bruxelles, loin des réalités.

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29 Avr 2016 | Trafic

Marché parallèle du tabac : les amendements visant à entraver le trafic de tabac sur internet sont rejetés par le Sénat

 

Douane saisie internetDans le cadre de l’examen du projet de loi sur « une République numérique », deux amendements ont été déposés intéressant particulièrement le trafic de tabac sur Internet (voir Lmdt du 27 avril).

L’un imposait aux banques de refuser les paiements sur des sites de e-commerces proposant du tabac.

L’autre instituait un certain nombre d’obligations aux fournisseurs d’accès sur Internet (signalisation de trafics aux autorités ; passage de messages dissuasifs, etc.).

Ces amendements ont été inspirés par la Confédération. Ils se voulaient « d’appel », c’est-à-dire destinés à faire bouger les autorités sur le sujet.

Ces mêmes amendements ont été rejetés, ce matin du vendredi 29 avril, au Sénat. Les quelques sénateurs présents se montrant très conscients des préoccupations des buralistes mais souhaitant « un dispositif plus complet et abouti ». Qui devrait entrer dans une autre loi.

Il n’empêche que les lobbyings bancaire et Internet semblent avoir également bougé …

Dossier à suivre.

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