Parlement européen – Le Monde du Tabac

5 Déc 2018 | Profession

Tabac-Presse : les enjeux du « droit voisin » dans l’ère numérique

Dans son dernier numéro, Presse Union (le mensuel de Culture Presse) revient sur l’instauration d’un droit voisin pour la presse en ligne adoptée par le Parlement européen en septembre.

Un débat qui peut sembler loin des préoccupations quotidiennes des marchands de presse papier, mais dont l’aboutissement concerne cependant toute la filière.

Le Parlement européen a, en effet, adopté une directive sur le droit d’auteur à l’ère numérique, dont une disposition instaure un droit voisin pour la presse en ligne. En d’autres termes, la possibilité pour les éditeurs d’être rémunérés par les Gafa, tels que Google et Facebook. Lire la suite »

25 Oct 2018 | Pression normative

Mégots : le Parlement européen pour une prise en charge de la collecte par l’industrie

Les eurodéputés se sont largement prononcés mercredi en faveur de l’interdiction dès 2021 de certains objets en plastique à usage unique, comme les coton-tiges ou le matériel de pêche. La Commission avait proposé fin mai d’interdire une dizaine de catégories de produits à usage quotidien, qui représentent à eux seuls 70 % des déchets échoués à la fois dans les océans et sur les plages.

Parmi ces produits, les couverts, les assiettes, les pailles, les mélangeurs de cocktails, les tiges de ballons gonflables ou encore les touillettes, qui devront, à la place, être fabriqués avec des matériaux plus durables.

•• Dans un texte approuvé mercredi à une vaste majorité (571 voix pour, 53 contre et 34 abstentions), le Parlement réuni à Strasbourg a proposé d’ajouter à cette liste les emballages de fast-food en polystyrène et les produits « oxoplastiques », supposés biodégradables mais qui se fragmentent en réalité en microparticules de plastique.

•• Les députés proposent d’y ajouter les déchets issus des produits du tabac, en particulier les filtres à cigarette contenant du plastique, pour qu’ils soient réduits de 50 % d’ici 2025 et de 80 % d’ici 2030 (voir Lmdt du 15 octobre). Lire la suite »

17 Oct 2018 | Trafic

Algérie et contrebande de tabac : une réponse à un parlementaire européen … qui suscite une autre question

Très actif sur le sujet de la contrebande de tabac en Europe et particulièrement sur ses sources d’approvisionnement, le député européen Tomás Zdechovsky (PPE Pologne / voir Lmdt du 9 février 2017) a récemment posé une question, à la Commission européenne, sur l’importation illégale en France de tabac provenant d’Algérie (voir Lmdt du 18 juillet 2018).

Pour cela, il se fonde sur les chiffres de la récente étude conduite par le Royal United Services Institute / RUSI (ndlr : rapport KPMG / voir Lmdt du 9 août 2018) faisant ressortir que 2,5 milliards de cigarettes issues d’Algérie ont inondé le marché parallèle en France, l’année dernière (voir Lmdt du 31 juillet 2018).

•• Sa question était précise … et double : l’OLAF (Office européen de Lutte contre la Fraude / voir Lmdt des 20 janvier 2018 et 20 juillet 2016) apporte-t-elle un soutien à la France pour enquêter sur les circuits en provenance d’Algérie ? ; et ces derniers concernent-ils d’autres états-membres ; l’Espagne, par exemple ? Lire la suite »

15 Oct 2018 | Pression normative

Mégots de cigarettes : la commission Environnement du Parlement européen s’attaque au problème … Entre autres déchets

Les eurodéputés de la commission Environnement préparent leur plan d’attaque contre les plastiques non réutilisables. Et l’on parle aussi de mégots.

Une première proposition visait à l’interdiction de neuf produits à l’horizon 2021 (coton tiges, fourchettes, couteaux, cuillères, baguettes, assiettes, pailles, touillettes et bâtons de ballon). Mais lors d’un vote, le 10 octobre dernier, ils ont rallongé la liste aux emballages de la vente à emporter, aux bouteilles et … aux mégots, selon Le Journal de l’environnement.

•• Concernant, les mégots, la commission préconise une réduction des déchets de filtres – contenant du plastique – de 50 % en 2025 et de 80 % en 2030.

Et elle demande aux industriels du tabac de couvrir les frais engendrés par leur collecte, transport et traitement. Lire la suite »

25 Sep 2018 | Trafic

Protocole OMS : « le meilleur outil juridique pour mettre fin aux manipulations des fabricants de tabac »

Alors que le Protocole international de lutte contre la contrebande de tabac est entrée en vigueur ce mardi 25 septembre (voir Lmdt des 24 septembre, 4 août et 9 mai), l’eurodéputé Younous Omarjee (Gauche unitaire européenne / France Insoumise) a diffusé le communiqué suivant (voir Lmdt des 24 juillet et 19 juin).

« Je me réjouis de l’entrée en vigueur, mardi 25 septembre 2018, du Protocole de l’OMS « pour éliminer le commerce illicite de tabac », et j’ai adressé mes félicitations à Tedros Adhanom Ghebreyesus, Directeur Général de l’OMS, et Vera Luiza da Costa e Silva, Chef du Secrétariat de la Convention-cadre pour la lutte antitabac pour avoir su résister au lobbying outrancier des fabricants de tabac, farouchement opposés à ce traité international. Lire la suite »

17 Sep 2018 | E-cigarette

Vapotage : mobilisation

Plus de 22 000 vapoteurs français ont répondu à l’appel des associations du vapotage en signant une pétition contre les taxes sur la vape, envisagées par la Commission européenne, annonce un communiqué commun de Sovape, Aiduce et Vape du Cœur.

Elles demandent que la France « confirme sa position nationale en opposant un veto absolu contre toute surtaxe contre les produits du vapotage à l’échelle de l’Union Européenne ».

•• « Ouverte en pleine période estivale (voir Lmdt du 3 juillet), la consultation publique de la Commission Européenne laisse transparaître sa forte intention de taxer les produits du vapotage. 16 associations européennes se sont unies pour lancer un appel commun et une pétition contre ce projet. Cette action visait à éclairer les consommateurs sur les intentions de la Commission et les motiver à répondre à la consultation malgré l’été. Nous connaîtrons les résultats de celle-ci dans quelques mois. Lire la suite »

18 Juil 2018 | Trafic

Contrebande de tabac venant d’Algérie : une question au parlement européen

Le sujet préoccupe. Une double question écrite à la Commission vient d’être posée au Parlement européen par le député tchèque Tomás Zdechovsky (PPE).

•• Sa formulation ?

« La France est l’état membre enregistrant les plus hauts volumes de cigarettes illégales chaque année. L’Algérie en est un pays d’origine avec 3,19 milliards de cigarettes, soit plus de 35 % du total, selon une étude sur le marché illicite des cigarettes commandée par le Royal United Services Institute (étude KPMG / ndlr).

« L’Olaf aide-t-elle la France pour enquêter sur les routes d’acheminement depuis l’Algérie ? L’Olaf a-t-elle considéré que ces routes pouvaient inclure d’autres états membres (exemple : l’Espagne) ? ». Lire la suite »

1 Juil 2018 | Trafic

Premières sorties médiatiques du député européen Younous Ormajee (« Livre noir du lobby du tabac »)

Avant même d’être rendu public, son rapport fait l’objet d’une certaine curiosité médiatique. Comme les deux pages qu’y consacre Marianne de cette semaine. Avec des prises de position tonitruantes, faute d’être nuancées.

•• En effet, pour « mettre fin à la fois au commerce parallèle, mais aussi à la duplicité des cigarettiers », l’eurodéputé (France Insoumise) Younous Omarjee formule dix propositions concluant son document intitulé « Livre noir du lobby du tabac » (voir Lmdt du 29 juin 2018 ).

Parmi ses propositions : « limiter le transport de tabac au sein de l’UE à une cartouche » ; « interdire la vente de tabac dans les duty-free » ou encore mettre en place un « prix unique des cigarettes dans chaque pays de l’Union ». Lire la suite »

29 Juin 2018 | Trafic

Protocole de l’OMS contre le tabac illicite : un appel à la Commission européenne de Younous Omarjee (député européen)

Quelques jours avant la sortie de son « Livre noir du lobby du tabac en Europe », le député européen Younous Omarjee (voir Lmdt du 19 juin) salue la prochaine entrée en application du Protocole de l’OMS pour lutter contre le commerce parallèle de tabac (voir Lmdt du 28 juin).

« Je me réjouis de l’entrée en vigueur du Protocole de l’OMS qui peut demain nous donner enfin les moyens de mettre fin aux trafics de cigarettes et de produits du tabac, tant préjudiciables à la santé publique, notamment vis-à-vis des plus jeunes, plus captifs du marché parallèle du tabac » déclare Younous Omarjee, dans un communiqué.

•• « Cette ratification intervient au moment où je rends public le « Livre noir du lobby du tabac en Europe » dans lequel je reviens sur l’implication de l’industrie du tabac dans l’organisation et l’alimentation du commerce parallèle de tabac » précise-t-il . Dans son ouvrage, le député européen annonce expliquer « comment, selon lui, les fabricants de tabac ont pu se liguer depuis sept ans pour empêcher, retarder, amoindrir la ratification du Protocole de l’OMS.» Lire la suite »

19 Jan 2018 | Trafic

Traçabilité : demande de rejet du système adopté par la Commission par un eurodeputé français

« Insatisfait dans la manière dont la Commission européenne propose de mettre en œuvre le dispositif de traçabilité des produits du tabac » (voir Lmdt du 22 décembre 2017), l’eurodéputé français Younous Omarjee (Groupe confédéral de la Gauche unitaire européenne/Gauche verte nordique et membre de la commission environnement et santé) a déposé, ce mercredi 17 janvier, une demande de rejet. Elle vise à l’obligation d’un vote public sur la proposition de la Commission européenne.

« Le dispositif mis en place par la Commission européenne pour surveiller le marché illicite du tabac et la contrefaçon est mis dans les mains des producteurs de cigarettes, en violation totale du Protocole de l’OMS ratifié par l’Union européenne. C’est effarant. Comment peut-on confier un rôle majeur aux cigarettiers pour le contrôle du marché illicite du tabac alors que pèse sur eux le soupçon de l’alimenter et de l’organiser ? La collusion entre les industries du tabac et la Commission européenne dépasse tout entendement » précise Younous Omarjee dans un communiqué. Lire la suite »