L’Office européen de lutte antifraude (Olaf) a indiqué, ce vendredi 11 mars, qu’il envisageait de poursuivre devant la Cour de justice de l’UE la Commission européenne qui a levé l’immunité diplomatique de son patron, l’Italien Giovanni Kessler.
L’Olaf envisage de poursuivre la Commission européenne devant la Cour de justice de l’UE « si son indépendance était mise en danger », a déclaré à l’AFP une porte-parole de cet Office. Elle réagissait ainsi à la confirmation par le porte-parole de la Commission européenne, Margaritis Schinas, de la levée de cette immunité voir Lmdt du 11 mars).
« La Commission européenne a décidé le 2 mars dernier de lever l’immunité d’un haut fonctionnaire de la Commission », a annoncé M. Schinas, questionné lors d’un point presse sur M. Kessler. « Ceci a été fait à la demande du parquet belge », a-t-il précisé. « La décision de la commission permet aux autorités judiciaires belges de faire leur travail (…) cela ne remet pas en cause la présomption d’innocence du haut fonctionnaire européen », a-t-il dit. Et d’ajouter que « la Commission européenne offrait tous les soutiens juridiques nécessaires et tous les conseils qu’elle pouvait apporter au haut fonctionnaire ».
La levée de l’immunité diplomatique de M. Kessler ouvre la voie à son audition par la justice belge dans une affaire de trafic d’influence.
En octobre 2012, le Maltais John Dalli, commissaire européen à la Santé, avait été poussé à la démission par le président de la Commission de l’époque, José Manuel Barroso, après sa mise en cause par l’Olaf pour trafic d’influence présumé lié à l’industrie du tabac (voir Lmdt des 16 et 20 octobre 2012 ; 10 janvier et 12 mai 2013).
L’affaire rattrape aujourd’hui M. Kessler, ancien procureur antimafia en Sicile, directeur général de l’Olaf depuis 2011, car dans son enquête visant M. Dalli il est soupçonné d’avoir usé de méthodes illégales au regard du droit belge, selon le parquet fédéral belge.
Depuis sa démission forcée, John Dalli avait clamé son innocence, affirmant avoir été victime d’un « complot fomenté par la Commission et l’industrie du tabac », qui l’auraient piégé alors qu’il s’apprêtait à durcir la législation antitabac. Mais depuis, il a été débouté (voir Lmdt du 12 mai 2015).
Au départ de cette enquête, l’Office européen antifraude avait été saisi d’une plainte d’un producteur de tabac suédois, Swedish Match. Ce dernier dénonçait le fait qu’un entrepreneur maltais faisait valoir ses contacts avec M. Dalli pour obtenir la commercialisation du snus, fabriqué et autorisée en Suède mais interdit de vente dans les autres pays de l’UE.
Alors que les buralistes levaient leur barrage filtrant sur la route d’Andorre contre la concurrence déloyale du marché parallèle « sous toutes ses formes » (voir Lmdt du 19 mars), France Culture s’est approché de l’eurodéputé Philippe Juvin (voir Lmdt du 5 mars 2017 ainsi que des 18 et 15 novembre 2016) pour l’interroger sur les négociations en cours à Bruxelles concernant la mise en place de la traçabilité du tabac.
