Parlement européen | Le Monde du Tabac

31 Mai 2019 | Trafic

Journée mondiale sans tabac : « appel aux nouveaux députés européens sur le commerce parallèle du tabac » (Xavier Iacovelli)

À l’occasion de la Journée mondiale sans Tabac, le sénateur Xavier Iacovelli (voir Lmdt des 25 février et 30 janvier 2019) lance un appel à une meilleure coordination entre parlementaires nationaux et européens dans la lutte contre le commerce parallèle de tabac.

Le communiqué dans son intégralité.

« Depuis près d’un an, il ne se passe un jour sans que l’on débatte au Sénat de la Prévention routière et des 80 km/h. Pour Xavier Iacovelli, sénateur des Hauts-de-Seine, il s’agit bien sûr d’un sujet d’importance. Mais pour lui, il faudrait mettre la même ardeur pour protéger nos concitoyens du tabagisme et des cigarettiers, alors que l’agence Santé Publique France vient d’annoncer que le tabac tue chaque année 75 000 personnes, soit 18 fois plus que les accidents de la route. Lire la suite »

17 Mai 2019 | Profession

Confédération : les limites d’une certaine Europe

On sait que Le Losange de ce mois est expédié aux buralistes abonnés avec un supplément spécial « Élections européennes », où la Confédération décline ses idées concernant un certain nombre d’aspects de la politique bruxelloise qui impactent directement le réseau : « Choix européens et enjeux professionnels : nos propositions » (voir Lmdt du 2 mai).

Cette semaine, la Secrétaire générale de la Confédération, Sophie Lejeune, est allée remettre ce document en mains propres à deux interlocuteurs politiques qui avaient souhaité évoquer directement cette problématique, bien particulière, des buralistes et de l’Europe.

•• Le mardi 14 mai, c’est à l’Assemblée nationale qu’une première réunion de travail s’est tenue avec Jean-Christophe Lagarde (Tête de la liste UDI à ces élections européennes). Lire la suite »

10 Mai 2019 | Profession

Élections européennes : lettre ouverte de la CEDT

À l’occasion des élections européennes, on sait que la Confédération a édité un document destiné aux candidats qui est également disponible avec Le Losange de mai (voir Lmdt du 2 mai).

Sur le plan européen, la CEDT vient de publier – au nom de tous ses membres – une lettre ouverte que nous reproduisons ici-même.

Rappelons que la Confédération européenne des Détaillants de Tabac est présidée par l’autrichien Peter Schweinschwaller, récemment élu (voir Lmdt du 7 février). Phillippe Coy en est le vice-président. L’italien Giovanni Risso, le secrétaire général. Et le hongrois Antal Lengyel, le trésorier. Lire la suite »

2 Mai 2019 | Profession

Élections européennes : propositions de la Confédération

Ils n’arrêtent pas.

Ce vendredi, Sophie Lejeune et Philippe Coy sont à Limoges pour une nouvelle « Journée de la Transformation » (voir Lmdt du 17 avril). Ces 30 avril et 1er mai, ils étaient à Vienne, en Autriche, pour un comité exécutif de la Confédération européenne des Détaillants de Tabac (CEDT / voir Lmdt du 7 février).

À cette occasion, ils ont présenté un document « Choix européens et enjeux professionnels : nos propositions » reprenant les positions de la Confédération dans le cadre de la campagne des élections européennes. Document qui sera publié avec Le Losange de mai.

On y trouve, notamment, les propositions suivantes :

• convergence programmée des prix et de la fiscalité des produits du tabac entre États-membres ;

• mise en place d’une stricte interdiction du transport de tabac par les particuliers entre pays membres ; Lire la suite »

21 Avr 2019 | Pression normative

« Le tabac révèle les dysfonctionnements de l’Union européenne » (Michèle Rivasi)

Dans Le Parisien / Aujourd’hui en France de ce 21 avril, Michèle Rivasi (députée européenne Europe Écologie – Les Verts / deuxième de liste pour le scrutin du 26 mai) a publié une tribune que nous reproduisons (voir Lmdt du 29 janvier).

« Le thème de la campagne des européennes que veut imposer Emmanuel Macron entre « progressistes » et « populistes » est stérilisant. Ainsi, si on ne veut pas être taxé de populiste, on doit forcément être progressiste et il faut dès lors s’astreindre à ne pas critiquer l’Union européenne (UE) et son fonctionnement. Mais une campagne électorale, c’est le débat, pas une juxtaposition de discours béats !

•• « Nos concitoyens le sentent, l’UE ne fonctionne pas bien. Elle n’est ni démocratique ni transparente. Bruxelles cultive l’entre-soi, notamment entre gouvernements et hauts fonctionnaires. La Commission est aux mains des lobbys. Et le Parlement n’a pas les moyens de s’y opposer efficacement. Prenons l’exemple révélateur du tabac. Lire la suite »

21 Avr 2019 | Pression normative

« Faire payer aux fabricants le coût induit des charges médicales et les mégots » (Philippe Juvin)

Les « indiscrétions politiques » de la dernière livraison du Figaro Magazine amènent le docteur Philippe Juvin – député européen LR qui ne se représente pas – à revenir sur l’un de ses sujets de prédilection (voir Lmdt des 30 mai, 20 et 5 mars 2017). Nous reprenons la notule.

« En dix années au Parlement européen, Philippe Juvin a « vu l’intérêt et le danger des lobbys. Il faut avoir un esprit indépendant pour leur résister ». Médecin, Philippe Juvin s’est notamment attaqué à la vente du tabac illicite et s’est heurté au puissant lobby des fabricants de tabac. Lire la suite »

28 Mar 2019 | Pression normative

Filtres de cigarettes : leur coût de collecte et de recyclage à charge des fabricants, à partir de 2023, selon un vote du Parlement européen

Cotons-tiges, pailles, touillettes à café : le Parlement européen a entériné, mercredi 27 mars à une large majorité, la fin dans l’Union européenne, à partir de 2021, de ces produits en plastique à usage unique qui polluent les océans, annonce l’AFP.

Une dizaine de catégories de produits pour lesquels existent des alternatives, comme les couverts, les assiettes ou encore les bâtonnets pour ballons, seront interdits. Pour d’autres produits, notamment les emballages en plastique pour des aliments prêts à consommer, l’objectif est de réduire leur utilisation au niveau national et d’être plus exigeant sur leur conception et leur étiquetage. Lire la suite »

25 Fév 2019 | Trafic

Protocole OMS : le député Younous Omarjee obtient un nouveau débat à Bruxelles

Younous Omarjee, député européen (La France Insoumise / voir Lmdt du 29 juin 2018), a obtenu un débat ce mercredi 27 février en Commission ENVI pour dénoncer le lien entre la Commission Européenne et les cigarettiers sur la lutte contre le commerce parallèle de tabac, annonce un communiqué du parlementaire que nous reproduisons.

« Le 25 septembre 2018 est entré en vigueur le Protocole de l’OMS « pour éliminer le commerce illicite de tabac » (voir Lmdt du 24 septembre 2018). Ce traité international, qui prévoit une traçabilité des produits du tabac strictement indépendante des quatre fabricants de tabac, est alors devenu une norme juridique supérieure aux directives européennes et lois nationales.

•• « Étonnamment la Commission européenne refuse d’en tenir compte, et n’adapte toujours pas sa directive tabac au protocole. La Commission européenne continue de vouloir confier aux cigarettiers et à des entreprises qui leur sont historiquement liés 3 des 4 missions de la traçabilité des produits du tabac, en vertu des « actes d’exécution et délégués » qu’elle a promulgués fin novembre 2017. Lire la suite »

18 Fév 2019 | Observatoire

Cannabis thérapeutique : résolution du Parlement européen pour une reconnaissance

Plusieurs États membres de l’UE sont en voie de légalisation du cannabis à usage médical. En tout cas, au Parlement européen, on estime que cette plante et ses bienfaits méritent d’être (re)connus.

Mercredi 13 février, en séance plénière, les eurodéputés ont adopté une résolution demandant à la Commission et aux autorités nationales d’établir une distinction claire entre le cannabis médical et les autres usages du cannabis. Par ce texte, les députés invitent « la Commission et les États membres à s’attaquer aux obstacles réglementaires, financiers et culturels qui pèsent sur la recherche scientifique et les invite à financer correctement la recherche ».

•• Le site du Parlement européen écrit noir sur blanc que « l’UE devrait stimuler l’innovation dans le domaine du cannabis médical » et que « les médicaments efficaces à base de cannabis devraient être couverts par les régimes d’assurance maladie ».

« Ils sont efficaces pour augmenter l’appétit (diminuer la perte de poids associée au VIH/Sida) et soulageraient les symptômes de troubles mentaux ainsi que les symptômes d’épilepsie, d’Alzheimer, d’asthme et de cancer. Ils contribueraient également à réduire le risque d’obésité et de diabète et à soulager les douleurs menstruelles », poursuit le texte du Parlement européen.

•• Les députés citent également l’OMS. L’institution onusienne a recommandé que le CBD ne soit plus classé parmi les substances contrôlées (voir Lmdt du 4 février).

30 Jan 2019 | Trafic

Le sénateur Xavier Iacovelli convié par le Parlement européen

Le sénateur PS des Hauts-de-Seine Xavier Iacovelli vient de publier un communiqué que nous reproduisons.

« Xavier Iacovelli, sénateur des Hauts-de-Seine, a lancé à l’automne 2017 une réflexion sur le commerce parallèle de tabac.

« Il a notamment organisé un débat au Sénat vendredi 23 novembre dernier qui a permis de réunir pour la première fois fabricants de tabac, associations antitabac et experts indépendants sous le regard de la presse (voir Lmdt du 25 novembre 2018) .

« Cette réunion a permis de clarifier la situation : si le commerce parallèle de tabac se traduit par une perte fiscale de 3 milliards d’euros par an, il est composé à plus de 98% par des cigarettes qui sortent directement ou indirectement des usines des cigarettiers. Ces derniers organisent de fait la surproduction et le sur-approvisionnement pour contourner les réglementations et mesures fiscales de lutte contre le tabagisme. Lire la suite »