Une fenêtre sur l’actualité quotidienne de tous les événements évoquant directement ou indirectement le tabac
20 Juin 2017 | Profession
 

Matthieu Meunier, président de la chambre syndicale des buralistes de l’Indre-et-Loire, réagit avec vivacité (dans La Nouvelle République de ce lundi 19 juin) aux dernières déclarations de la ministre de la Santé sur un paquet à dix euros (voir Lmdt du 16 juin). Ceci, avant son assemblée générale qui se tenait, ce dimanche, en présence de Jean-Luc Renaud (secrétaire général de la Confédération). 

•• « Elle ne comprend pas le rôle des buralistes. En Belgique, les autorités ont annoncé vouloir baisser la fiscalité sur le tabac, ce qui va leur permettre d’attirer encore plus de clients français (voir Lmdt du 14 juin). On souhaiterait attendre que toute l’Europe applique ce tarif de 10 euros pour le faire en France et éradiquer le marché parallèle ».

•• « On veut davantage de prévention, d’opérations comme le mois ou la journée sans tabac. En Allemagne, il y a encore de la publicité pour les cigarettes, mais il y a beaucoup plus de prévention, le paquet est moins cher, il n’est pas neutre et pourtant il y a moins de prévalence tabagique. En France, on a pris le problème à l’envers, on harcèle les buralistes et les fumeurs, alors que ce sont ceux qui ont le moins d’argent qui fument le plus ». Lire la suite »

16 Juin 2017 | Pression normative
 

Au moment où d’aucuns posent la question de la nécessité d’un audit sur le paquet neutre (voir Lmdt du 14 juin), une phrase du Premier ministre tombe à point.

En effet, il apparait, dans le compte-rendu du Conseil des ministres de ce mercredi 14 juin, une communication d’Édouard Philippe sur la « méthode de travail européen ».

Et il y dit, notamment : « l’inscription dans l’ordre juridique français de dispositions communautaires doit (…) se faire en évitant toute sur-transposition ».

14 Juin 2017 | L'essentiel, Profession
 

Un audit général sur le paquet neutre ?

Au début du séminaire des présidents de chambres syndicales départementales dont la première journée s’est tenue hier, mardi 13 juin, on a pu entendre plusieurs témoignages sur les rencontres de ces derniers jours entre candidats aux législatives et représentants des buralistes.

•• Si la plupart des retours ont fait état d’un scepticisme général – toutes orientations politiques confondues – sur l’efficacité du paquet neutre, il est remonté aussi que nombre de candidats (dont des futurs élus, probablement) sont d’accord avec la nécessité d’un audit sur l’implantation du paquet neutre.

•• Un exemple, mais il y en a d’autres. Bruno Questel, candidat en ballotage favorable de « la République En Marche » dans l’Eure (le département de Bruno Le Maire), suite à un rendez-vous avec Fabrice Lefebvre (président des buralistes du département), lui a adressé un courrier avec le message suivant : Lire la suite »

28 Mai 2017 | Observatoire
 

Elle a réussi son coup, Marisol Touraine, qui brigue le siège de députée de la troisième circonscription d’Indre-et-Loire. Siège qu’elle n’a tenu qu’un mois … lors de la dernière législature, pour cause de fonction ministérielle. Avec les résultats que l’on connait.

•• Un vrai tour de passe-passe à la Marisol : je reçois l’investiture officielle du parti socialiste ; je manœuvre, cependant, pour qu’aucun candidat investi par « En Marche » ne se présente contre moi ; puis, je sors une affiche électorale signée « Marisol Touraine, candidate de la majorité présidentielle avec Emmanuel Macron ». Du grand art.

•• De son côté, la chambre syndicale des buralistes d’Indre-et-Loire (présidée par Matthieu Meunier) vient d’éditer une affiche rappelant la responsabilité de la ministre dans cette affaire du paquet neutre : une mesure qui ne sert à rien sur le plan de la santé publique …

•• Côté PS, le premier secrétaire départemental, Francis Gérard, a annoncé au Figaro (le 25 mai) : « on propose de la traduire en commission des conflits pour l’exclure (…) elle joue un double jeu en bravant le vote des militants socialistes qui l’avaient désignée, et qui ne se sentent pas représentés par cet opportunisme électoraliste ».

Une soixantaine de militants et de cadres de la fédération PS d’Indre-et-Loire viennent de lancer un appel contre l’ex-ministre. Député d’une circonscription voisine, le socialiste Laurent Baumel parle ouvertement de duplicité.

•• Réaction de Marisol : « je suis socialiste, j’ai porté des réformes sociales au niveau du Gouvernement (…) Je fais campagne pour Emmanuel Macron, pour que des hommes et des femmes de gauche siègent à l’Assemblée nationale ».

•• Parmi les autres candidats, la mère du paquet neutre va devoir compter sur une responsable locale d’« En Marche », non investie. Ainsi que sur la candidate investie LR/ UDI, Sophie Auconie (voir Lmdt du 3 juillet 2013). Mais cette dernière est concurrencée par le maire LR de Loches. Il y a aussi une candidature FN.

•• Autant dire que tout peut se passer dans cette grande circonscription allant de communes de l’agglomération tourangelle jusqu’aux zones rurales voisinant l’Indre. Rappelons qu’il faut recueillir 12,5 % des suffrages pour être présent au second tour.

24 Mai 2017 | Profession
 

•• Dans le Loiret, les buralistes ont détaillé les problèmes qui menacent l’avenir de la profession, lors de la dernière assemblée générale organisée à La Ferté-Saint-Aubin.

Marché parallèle, concurrence déloyale et l’instauration du paquet neutre qui n’a rien arrangé : cette dernière mesure « pénalise les buralistes, alourdit leur charge de travail, cela pour un impact minime sur la consommation, donc sur la santé publique » a souligné Sandra Salgado, présidente de la chambre syndicale, selon La République du Centre du mardi 23 mai.

« Les buralistes ont le sentiment d’être les victimes de la lutte antitabac et réclament un plan de lutte efficace contre la fraude, notamment dans les zones frontalières, mais pas uniquement » poursuit-elle. Lire la suite »

 Commentaires fermés sur Paquet neutre et autres : coups de gueule des buralistes (17) « passer à l’offensive avec LCB (La Cigarette du Buraliste) »  , ,
23 Mai 2017 | Profession
 

L’assemblée générale de la chambre syndicale des Vosges, qui s’est déroulée ce dimanche 21 mai, s’est concentrée sur le marché parallèle et le paquet neutre qui continuent de provoquer des dégâts chez les buralistes.

•• Le marché parallèle coûte cher aux buralistes et à l’État : « une centaine de débits de tabac ont fermé dans le département depuis 2003 du fait du marché parallèle, notamment les ventes frontalières qui prospèrent, et ce sont 4 milliards d’euros qui échappent à l’État chaque année. L’addition est donc salée » a fait remarquer Catherine Marcel, présidente de la chambre syndicale dans la presse régionale. C’est pour cela que des actions sont menées régulièrement un peu partout dans les zones frontalières, comme récemment au Pays Basque (voir Lmdt du 21 mai) et bientôt à Strasbourg (voir Lmdt du 28 avril).

Les buralistes des Vosges iront prêter main forte à leurs collègues du Bas-Rhin.

•• Autre dossier brûlant qui n’en finit pas d’alimenter la grogne : le paquet neutre. « Retour au 1er janvier de cette année : le jour J est arrivé, nous devons vendre le paquet neutre et c’est une galère monumentale il y a de quoi s’arracher les cheveux » rappelle Catherine Marcel.

« Noms de marques écrits en tout petit … une heure et demie de plus à chaque livraison … risques d’erreur multipliés … rallonge financière avec des investissements dans l’achat de scanettes ou de nouveaux logiciels » liste la présidente.

Le pire, c’est la reprise (voir Lmdt du 25 avril 2017) : « nous ne l’avons pas voulu ce paquet neutre : on nous l’a imposé et on a même poussé le vice jusqu’à nous confisquer de fait un stock de tabac devenu illégal en le faisant promptement reprendre mais en bloquant le processus de remboursement. L’État a séquestré nos stocks. Certes, une solution a pu être trouvée mais les collègues les plus fragilisés se sont retrouvés avec un stock et une trésorerie affaiblis, au point pour certains de devoir pratiquement baisser le rideau », constate Catherine Marcel.

•• Et de conclure : « Et tout cela, pour s’entendre dire, début mai, que quatre mois après sa mise en place, le paquet neutre fait pschitt puisque les livraisons de cigarettes aux buralistes ont augmenté de 1,4 % au premier trimestre. Cherchez l’erreur ! Tout ça rien que pour humilier les fumeurs et embêter les buralistes ».

23 Mai 2017 | Pression normative
 

Sur les plans politique et syndical, déjà, la bataille contre le paquet neutre n’est pas terminée.

•• Pascal Montredon répète, à longueur d’interventions, que « les buralistes ne l’ont pas encore digéré ». Et en manifestant encore ce dimanche, à Dancharia (voir Lmdt du 21 mai), les buralistes frontaliers avaient beau jeu de rappeler cette injustice qu’on leur impose en laissant nos concitoyens s’approvisionner à loisirs, en paquets non-neutres, côté espagnol. Ou partout ailleurs, en Europe continentale.

D’autant qu’il arrive aux élus des buralistes qui rencontrent actuellement des candidats aux législatives, de s’entendre dire « qu’effectivement le paquet neutre ne sert à rien et qu’il n’y a pas d’inconvénients à revenir au paquet de la directive Tabac européenne ». Ceci, y compris dans la bouche de tenants de l’ancienne majorité socialiste. Cela est arrivé pas plus tard qu’hier dans le Pas-de-Calais …

•• Mais juridiquement, il apparait aussi un certain changement de discours. En tout cas, moins de certitude.

À preuve, la récente décision du Conseil d’État qui a renvoyé devant la Cour de Justice de l’Union européenne (CJUE) le problème soulevé par plusieurs cigarettiers sur l’interdiction de certaines marques dont les noms étaient jugés « promotionnels » (voir Lmdt du 10 mai 2017). Elle ouvre, en fait, la perspective d’une remise en cause du bien-fondé du paquet neutre.

Et la décision de la Cour de Justice européenne en sera d’autant plus attendue.

Que dit exactement le Conseil d’État dans sa décision ?

•• Dans un premier temps, le Conseil constate que l’association entre, d’une part, le paquet neutre et la mise en œuvre de l’interdiction de certaines marques et descripteurs, d’autre part, correspond en fait à une accumulation de mesures ne laissant aucune marge de manœuvres aux fabricants pour différencier leurs produits.

Il demande donc à la justice européenne de trancher une possible privation du droit de propriété et de certaines libertés fondamentales pour les fabricants, à cause de cette accumulation de mesures.

Extraits de la décision :

« En effet, dès lors que les unités de conditionnement sont uniformisées et que les seules mentions autorisées, outre les avertissements sanitaires, sont le nom de la marque, le nom de la dénomination commerciale, les coordonnées du fabricant et l’indication du nombre de cigarettes ou du poids du tabac à rouler contenus, excluant notamment l’usage des marques figuratives ou semi-figuratives, le fabricant qui ne peut plus, compte tenu des exigences découlant de l’article 13 de la directive, utiliser une marque nominative, ne peut individualiser son produit par d’autres signes distinctifs ».

« (…) à quelles conditions un État membre peut-il, sans méconnaître le droit de propriété, les libertés d’expression et d’entreprise et le principe de proportionnalité, faire usage de la faculté qui lui est offerte par le paragraphe 2 de l’article 24 de la directive pour imposer aux fabricants et importateurs la neutralité et l’uniformisation des unités de conditionnement et emballages extérieurs ? »

•• Ensuite, toujours dans la même décision, le Conseil d’État annule « le contrôle a priori » exercé par le ministère de la Santé, lors de la procédure d’homologation des prix, sur les marques et descripteurs des produits du tabac.

Extrait de la décision :

« Toutefois, en se bornant à imposer aux ministres chargés de la santé et  du budget, signataires de l’arrêté d’homologation des prix, qu’ils mentionnent la marque et la dénomination commerciale des produits du tabac à la condition que ces dernières respectent les dispositions de l’article L. 3512-21 du code de santé publique, l’article 2 de l’ordonnance attaquée a entièrement délégué le pouvoir d’encadrer les décisions dans lesquelles s’exerce ce contrôle à priori, qui peut conduire à l’interdiction de faire usage de marques dont les fabricants sont propriétaires et qui touche, dès lors, aux principes fondamentaux du régime de la propriété. En ne définissant pas les modalités essentielles d’exercice de ce pouvoir et en ne prévoyant pas de régime transitoire applicable aux marques existantes, le Gouvernement n’a entouré d’aucune garantie le contrôle des marques et des dénominations commerciales qu’il a instauré ».

•• Dernier point : le Conseil d’État reproche au Gouvernement d’avoir outrepassé ses pouvoirs, en restant non exhaustif dans la définition des critères d’appréciation des marques et descripteurs dans le cadre de la mise en œuvre de l’article 13 de la Directive (voir Lmdt des 27 juin 2016 et 6 février 2017).

En fait, sous cette formulation juridique, c’est une remise en cause des grandes décisions de Marisol Touraine que suggère le Conseil d’État dans sa décision.

À suivre.

19 Mai 2017 | Profession
 

Ambiance remontée à l’assemblée générale de la chambre syndicale de buralistes de Moselle qui s’est tenue ce dimanche 14 mai à Amnéville, sous la présidence de Norbert Chary.

•• « Quelle tristesse pour nous et nos clients de constater le manque d’éclat de nos étalages depuis la mise en place du paquet neutre. Nous, les buralistes, il nous faut nous adapter et faire contre mauvaise fortune bon cœur » a déploré Antoine Palumbo (secrétaire général).

« Je rappelle que l’État a dépensé quelque 100 millions d’euros pour détruire les anciens paquets de cigarettes… La loi est passée au Palais Bourbon avec seulement deux voix d’écart mais a engendré cinq fermetures de bureaux de tabac en Moselle et l’explosion du marché parallèle ». Lire la suite »

18 Mai 2017 | Pression normative
 

On ne pourra pas lui reprocher son manque d’opiniâtreté.

Le député LR de l’Oise, Jean-François Mancel, avait voté contre le paquet neutre à l’Assemblée nationale (voir Lmdt du 26 novembre 2015). Il a annoncé en début d’année une proposition de loi visant à abroger le paquet neutre (voir Lmdt du 6 mars 2017).

C’est chose faite, le texte a été déposé au bureau de l’Assemble nationale ce mercredi 10 mai. Objectif : supprimer le paquet neutre « pour revenir à la stricte application de la directive » Tabac. Lire la suite »

 Commentaires fermés sur Une proposition de loi pour supprimer le paquet neutre  ,
14 Mai 2017 | Pression normative
 

Sans trop en rajouter à ces bilans contrastés, quoique d’une tonalité globalement négative, qui sonnent le départ du Président Hollande.

• Ce dernier restera pour nous le président du paquet neutre. Cette mesure artificielle, isolée, anecdotique et qui semble apparemment n’avoir aucun effet, si ce n’est d’infliger une somme d’enquiquinements ou de contraintes humiliantes aux buralistes et autres professionnels de la filière.

En même temps, François Hollande sera aussi comptable de la progression du marché parallèle du tabac : de 22,6 % en 2012 à 27,6 % en 2016.

•• Mais si l’on devait s’attacher à ce qui est vraiment important – c’est à dire la baisse souhaitable, progressive mais sûre et durable de la prévalence tabagique, comme cela se passe dans les autres grands pays occidentaux – on s’apercevrait que les résultats de ce mandat présidentiel s’annoncent inversement proportionnels aux effets d’annonce de Marisol Touraine. Le grand plan contre le tabagisme ne dit rien aux Français. Lire la suite »