Paquet neutre | Le Monde du Tabac

24 Juin 2020 | International, Pression normative

Pays-Bas : grosses restrictions en vue sur le vapotage et le tabac chauffé

Le secrétaire d’État à la santé publique, Paul Blokhuis (membre de l’Union Chrétienne et qui a toujours mené croisade contre le tabac) vient d’annoncer au Parlement un nouveau train de mesures. Au moment … où son gouvernement recrute par ailleurs des cultivateurs de cannabis (voir 14 juin).

Parmi les nouvelles mesures en vue :

• une interdiction de toutes les saveurs de e-liquides sauf le tabac
• l’insertion du tabac chauffé dans le même cadre fiscal que les cigarettes avec, à la clé, des restrictions à sa présentation en point de vente. Lire la suite »

10 Juin 2020 | International, Pression normative

Paquet neutre : l’OMC donne raison à l’Australie (AFP)

L’OMC a annoncé mardi avoir définitivement débouté le Honduras et la République dominicaine qui contestaient l’introduction en Australie en 2012 des paquets de cigarettes neutres, sans logo de marque (voir 2 juillet 2018) indique l’AFP dans une dépêche que nous reproduisons.

L’Organe d’appel de l’Organisation mondiale du commerce (OMC) a estimé que les pays plaignants n’avaient pas démontré que ces paquets neutres n’apportaient pas « une contribution significative à l’objectif de l’Australie de réduire la consommation de produits du tabac et l’exposition à ces produits ».

Ils n’ont pas non plus démontré que les mesures mises en place par l’Australie portaient atteinte de façon excessive aux règles du commerce international en regard de son « objectif légitime ».

En 2014, Cuba, la République Dominicaine et le Honduras, tous trois gros producteurs de tabac, ainsi que l’Indonésie, avaient porté plainte, séparément, devant l’OMC, s’estimant lésés par la législation australienne en tant que gros exportateurs de cigarettes.

L’Ukraine avait également déposé une plainte, avant de la retirer. Déboutés en première instance en 2018 avec le Honduras et la République dominicaine, Cuba et l’Indonésie n’avaient pas fait appel.

31 Mai 2020 | International, Pression normative

Australie : retour sur ce rapport qui « neutralise » le paquet neutre

En cette Journée mondiale sans Tabac 2020, on reviendra sur le rapport que nous avons présenté hier sur le paquet neutre (voir 30 mai) : rapport publié, fort opportunément, par la LUISS Business School (Rome) et Deloitte en Italie, avec le soutien de BAT (British American Tobacco).

Il s’agit d’une étude compilant toutes les données sur les 5 premières années de la mise en œuvre du paquet neutre en Australie (voir 1er décembre 2012). Pour conclure sur l’absolue inutilité de cette mesure.

•• « L’efficacité des mesures relatives aux paquets neutres en Australie fait l’objet d’un vif débat » déclare le professeur Raffaele Oriani de la LUISS Business School. Lire la suite »

30 Mai 2020 | International, Pression normative

Australie : un rapport qui « neutralise » le paquet neutre

Annoncé comme une arme fatale contre le tabagisme, le paquet neutre ne s’est pas étendu à travers le monde comme prévu.

À la veille de la Journée mondiale sans Tabac (voir 26 mai 2020), on remarquera la publication d’un rapport publié par la LUISS Business School (Rome) et Deloitte en Italie. Une étude réalisée avec le soutien de BAT (British American Tobacco).

•• Ce rapport (en anglais) se présente comme une analyse, menée avec le recul nécessaire, sur les effets de l’introduction de la réglementation du paquet neutre en Australie dès décembre 2012. Il s’agit, en fait, de l’analyse la plus récente et la plus complète des données disponibles sur le sujet portant jusqu’en 2017.

•• Ses principales conclusions sont les suivantes :

• en Australie, le paquet neutre ne s’est pas montré efficace, en soi, à réduire tant la prévalence tabagique que la consommation de tabac ;

• le paquet neutre n’a pas modifié fondamentalement le comportement tabagique des Australiens ;

• certaines données suggèrent même que le paquet neutre a plus contribué à une augmentation de la consommation de cigarettes qu’à une diminution ;

• la consommation de cigarettes et de tabac à rouler a diminué plus rapidement en Nouvelle-Zélande (sans paquet neutre) qu’en Australie, sur la période (5 ans).

•• Extraits du résumé analytique : « Nos analyses montrent qu’il n’existe statistiquement aucune corrélation significative entre la mise en place du paquet neutre et la réduction de la prévalence du tabagisme ou la baisse de la consommation légale de tabac au cours de la période d’observation (…)

« L’emballage neutre en Australie s’associe à une augmentation de la consommation de cigarettes par personne. Ce modèle suggère que dans ce pays, le paquet neutre a eu un effet contreproductif, menant à une hausse de la consommation de cigarettes plutôt qu’à une baisse. »

Voir 29 mai 2018, 6 décembre 2017 et 1er décembre 2012 / Lien rapport

À suivre …

9 Jan 2020 | International, Pression normative

Belgique : rejet des recours contre le paquet neutre

Le Conseil d’État a rejeté la demande de suspension des deux arrêtés imposant le paquet neutre (voir 31 décembre 2019).

La filiale belge de British American Tobacco – ainsi que deux sociétés associées, Tabacofina-Van Der Elst et Dunhill Tobacco of London – contestaient la mesure devant le Conseil d’État.

Ils demandaient à la fois la suspension et l’annulation de l’arrêté royal du 13 avril 2019 relatif au paquet standardisé et de l’arrêté ministériel du 16 avril 2019 détaillant les conditions de neutralité des emballages.

BAT estimait, notamment, que la période de transition de six mois était trop courte pour avoir le temps de s’adapter (voir 4 septembre 2019).

31 Déc 2019 | International, Pression normative

Belgique : passage au paquet neutre

Conformément à un arrêté royal, le paquet neutre est en vigueur en Belgique, à partir de ce 1er janvier.

Il s’applique pour les conditionnements de cigarettes, de tabac à rouler, de tabac à chicha mais aussi pour ceux de certains produits annexes comme le papier, les tubes et les filtres (voir 18 mai).

La Fondation contre le Cancer vient de déclarer à la RTBF qu’il s’agit « d’un grand pas en avant vers une première génération sans tabac ». Lire la suite »

13 Déc 2019 | International, Pression normative

Arabie Saoudite : questions et doutes après la mise en place du paquet neutre

Depuis août 2019, l’Arabie saoudite est le premier pays du Moyen-Orient à avoir adopté les paquets neutres pour les produits de tabac.

Or depuis … un certain nombre de consommateurs auraient observé des modifications de saveurs. Des réactions suffisamment fortes pour que les autorités se sentent obligées de réagir.

Selon Saudi Gazette, la Food and Drug Authority locale et le ministère du Commerce d’Arabie Saoudite ont donc demandé aux fabricants de livrer toute information sur d’éventuelles modifications de composants des cigarettes depuis la mise en place du paquet neutre. Lire la suite »

11 Nov 2019 | International, Pression normative

Canada : paquet neutre sous la neige

Depuis ce samedi 9 novembre, le paquet neutre est obligatoire au Canada (voir 3 mai 2019 et 24 mai 2018). Et cela correspond à l’arrivée des premières neiges.

Les détaillants-vendeurs de tabac (cigarettes, tabac à rouler, cigares/ cigarillos) disposent d’un délai de 90 jours pour écouler leurs stocks d’anciens conditionnements.

•• « Nous ne nous opposons pas au paquet neutre, mais nous doutons de son effet pratique » a déclaré, à Radio Canada, Thierry Aquarone, directeur de l’usine Rothmans, Benson & Hedges (groupe Philip Morris International) située au Québec. « Ce qu’on a observé dans les autres marchés, c’est que la consommation de cigarettes baisse relativement peu, voire pas du tout ». Lire la suite »

11 Sep 2019 | International, Pression normative

Thaïlande : le paquet neutre arrive

Ce 12 septembre, la Thaïlande deviendra le premier pays d’Asie à appliquer la règle du paquet neutre, selon l’Alliance pour la lutte antitabac en Asie du Sud-Est.

Les nouveaux paquets seront marron et les marques de cigarettes seront imprimées dans une police, une taille, une couleur et un emplacement standardisés, sans éléments permettant de les différencier. Les images sanitaires occuperont 85 % des faces avant et arrière.

Les détaillants disposent d’un délai jusqu’au 12 décembre pour écouler progressivement leurs stocks.

4 Sep 2019 | International, Pression normative

Belgique : BAT sort une batterie d’arguments contre le paquet neutre

British American Tobacco a décidé de contester, devant le Conseil d’État, les deux arrêtés royaux validant l’adoption du paquet neutre au 1er janvier 2020 (voir Lmdt du 18 mai).

Selon le fabricant, une telle mesure est avant tout « symbolique, n’a pas d’impact sur la consommation et n’est pas en faveur de la santé publique » : en pointant les exemples de l’Australie, de la France et de la Grande-Bretagne.

« Dans ces différents marchés, cela n’a pas fait baisser la consommation » affirme Filip Buntinx, responsable des Affaires publiques de BAT, repris par lalibre.be. Lire la suite »