Une fenêtre sur l’actualité quotidienne de tous les événements évoquant directement ou indirectement le tabac
20 Nov 2019 | Profession
 

L’Express de cette semaine paraît avec un article de Matthieu Pechberty (voir 11 août 2018) consacré à l’actualité récente de la Confédération et de son président Philippe Coy.

« Gagnants au grattage et au tirage ! S’il y en a qui vont suivre à la loupe les premiers jours de cotation de la Française des jeux, ce sont bien les 24 500 buralistes éparpillés sur tout le territoire. Ce sont eux les grands bénéficiaires de la privatisation de l’entreprise, qui entre en Bourse ce jeudi 21 novembre. Il faut dire qu’entre les bureaux de tabac et l’ancienne Loterie nationale, c’est une vieille histoire. Lire la suite »

7 Nov 2019 | L'essentiel, Trafic
 

Le Projet de Loi de Finances (PLF 2020) prévoit la mise en place d’un outil d’intelligence artificielle destiné à surveiller de façon systématique les données que les internautes consommateurs laissent sur les réseaux sociaux et les plateformes commerciales comme Facebook, Leboncoin ou Instagram. Parmi les objectifs d’un article du PLF : la lutte contre les trafics de tabac sur Internet.

Dans Le Figaro de ce jour, Gérald Darmanin explique la démarche :

•• « L’article 57 du Projet de Loi prévoit l’usage de l’Intelligence artificielle (IA) pour mieux cibler les contrôles sur les informations mises en ligne (…) ce que les agents des impôts et les douaniers peuvent déjà faire aujourd’hui mais sans les outils adaptés. Lire la suite »

22 Oct 2019 | Profession
 

Après 1,1 milliard d’euros supplémentaires l’an passé, la « trajectoire fiscal sur le tabac » va rapporter 450 millions d’euros de plus à l’État, cette année et l’année prochaine.

L’ensemble des recettes fiscales liées au tabac atteindront au total près de 16 milliards d’euros, fin 2020, selon une analyse de Mathieu Pechberty (voir Lmdt des 16 et 9 janvier) sur BFM Business.

•• « Jamais le tabac n’aura rapporté autant d’argent à l’État » … Depuis le politique de hausse de prix engagée en 2018 (un euro par an pour atteindre 10 euros en 2020) – les ventes ont baissé de 9% en volume en 2018 – si l’effet sur la consommation est difficile à mesurer, les conséquences sur les recettes fiscales sont déjà bien connues et largement rentables pour l’État.

•• Selon les prévisions de la Commission des comptes de la Sécurité sociale, publiées il y a quelques jours, les taxes spécifiques sur les cigarettes vont ainsi augmenter de 1,7 milliard d’euros entre 2017 et 2020, passant de 11,87 à 13,58 milliards d’euros. En ajoutant la TVA (taux de 16,64 %), le gain fiscal atteint 2 milliards d’euros.

Au total, l’ensemble des recettes fiscales (TVA comprise), liées aux ventes de tabac, frôleront les 16 milliards d’euros fin 2020.

Commencées en 2018, les augmentations de prix avaient déjà permis à l’État d’encaisser 1,1 milliard d’euros supplémentaires l’an passé. Dans ses comptes, la Sécu, qui bénéficie de ces précieuses recettes pour son budget, évalue donc qu’elles progresseront de nouveau de 450 millions d’euros cette année, puis en 2020, pour atteindre ce total de 2 milliards d’euros.

•• Le gouvernement d’Édouard Philippe bat ainsi le record de François Fillon qui avait, entre 2009 et 2011, engrangé 1,3 milliard d’euros de taxes supplémentaires. À chaque fois, la même recette : des petites hausses de prix calibrées, entre 20 et 50 centimes, qui rapportent bien davantage que ne coûte le recul des ventes.

Le 1er novembre prochain, la martingale fiscale continuera avec une nouvelle hausse de 50 centimes, conclut Matthieu Pechberty (alors qu’on attend la publication de la liste des prix, ndlr).

 Commentaires fermés sur Fiscalité du tabac : « l’État va gagner 2 milliards d’euros de plus en 2020 qu’en 2017 » (BFM Business)  ,
11 Oct 2019 | Profession
 

Manifestement très à l’aise, insistant sur ses bonnes relations avec Philippe Coy (« dès que l’on a des choses à se dire, on se voit … »), Gérald Darmanin s’est longuement exprimé, sans une note, hier au congrès des buralistes (voir Lmdt du 10 octobre). Tout en répondant aux questions des élus de la profession, sans rechigner.

L’essentiel de ses messages.

•• Sur la fiscalité tabac : « Nous serons conformes à la trajectoire fiscale menant au paquet à 10 euros. Nous nous tenons aux engagements du programme gouvernemental. Il n’y aura pas d’augmentation de la fiscalité qui n’était pas prévue. Notamment sur le tabac à rouler. »

•• Sur le prix du tabac des autres pays européens : « Il faut arriver à une fiscalité tabac commune en Europe. Ce combat est important. Mais il est compliqué de n’aborder le sujet que sous l’angle de la fiscalité … Nous allons donc porter ce sujet, au niveau de la Commission, au nom de la santé publique.

« En attendant, nous devons retravailler sur les limites au transport du tabac entre les pays membres. »

•• Sur la lutte contre les trafics de tabac, le ministre a évoqué :

• concernant les gros trafics aux mains d’organisations criminelles : de nouvelles instructions aux procureurs en vue de renforcer les condamnations pénales ; des moyens techniques supplémentaires pour le contrôle des conteneurs sur les ports du Havre, de Dunkerque et de Marseille ; la mise en place de scanners autoroutiers ;

• concernant le trafic transfrontalier : un renforcement des contrôles routiers et des effectifs douaniers ; un plan de formation de « chiens tabac » ; la mise en place d’une scannerisation des colis dans les principaux entrepôts logistiques et postaux ;

• concernant les ventes à la sauvette dans les grandes métropoles : un plan avec les préfectures et les procureurs pour multiplication des opérations « coups de poing » ;

• l’amélioration – avec la Douane et la Confédération – du système de fiches-tabac pour les buralistes.

•• Transformation et préservation du réseau des buralistes :

• amélioration et simplification significatives des dossiers et des critères d’éligibilité au fonds de Transformation ;
• mobilisation des grands groupes bancaires par Bercy ;
• suivi de la subvention sécurité.

11 Oct 2019 | Profession
 

À l’occasion du congrès des buralistes (voir Lmdt du 10 octobre et de ce jour), le quotidien économique (édition du 10 octobre) a expliqué comment « le locataire de Bercy prend soin à ce que les hausses massives du prix du tabac décidées par le Gouvernement depuis 2017 … ne suscitent pas de fronde de ce réseau de proximité ». Extraits.

•• « Les buralistes restent une catégorie sociale soignée par les responsables politiques. Après un premier déplacement mardi à Strasbourg sur le thème de la lutte contre la contrebande de tabac et l’évolution de la profession (voir Lmdt du 8 octobre), Gérald Darmanin se rend au congrès national des buralistes qui se tient à Paris. Lire la suite »

10 Oct 2019 | Profession
 

La fiscalité sur les produits du tabac, y compris celle sur le tabac à rouler, ne sera pas augmentée dans le cadre du projet de loi de financement de la Sécu, au-delà des hausses déjà « prévues », a assuré Gérald Darmanin ce jeudi 10 octobre, reprend l’AFP dans une dépêche.

« Il n’y a aucune autre fiscalité, qui n’était pas prévue, dans le projet de loi de financement de la Sécurité sociale que je présente avec la ministre de la santé, Agnès Buzyn », a déclaré le ministre de l’Action et des comptes publics lors du Congrès des buralistes qui se tient jeudi et vendredi à Paris (voir Lmdt de ce jour). Lire la suite »

10 Oct 2019 | Profession
 

Membre du Gouvernement depuis 2 ans et 4 mois, Gérald Darmanin va participer à son 3ème congrès des buralistes, ce jeudi. Juste avant une audition par la commission des Affaires sociales de l’Assemblée nationale.

En 2017, l’accueil avait été contrasté (voir Lmdt du 20 octobre 2017). L’an passé, les applaudissements étaient chaleureux (voir Lmdt du 18 octobre 2018).

Cette année constituera surtout un point d’étapes à propos du grand projet de Transformation des buralistes, sur fond de trajectoire fiscale concernant le tabac : pour mener au paquet à 10 euros. Ce sera aussi la première participation au congrès des buralistes d’Isabelle Braun-Lemaire, nouvelle directrice de la Douane (voir Lmdt des 28 et 29 août).

10 Oct 2019 | Profession
 

À l’occasion de sa rencontre, à Strasbourg, avec des buralistes alsaciens et mosellans (voir Lmdt du 8 octobre), Gérald Darmanin s’est prononcé pour une démarche européenne au micro de France Bleu Lorraine.

« Je connais bien les questions frontalières puisque je suis à Tourcoing sur le passage avec la Belgique, qui est similaire à ce que connaissent les départements frontaliers de l’Est avec le Luxembourg ou l’Allemagne.

•• « Notre sujet principal est que la Commission européenne accepte l’idée que la lutte contre le tabagisme est une lutte européenne pour la santé publique et que c’est une question de fiscalité et que nous devons rediscuter d’une fiscalité commune à tous les pays européens. C’est ce que nous porterons à la nouvelle Commission et je sais que c’est ce que portent les parlementaires européens de la majorité. Lire la suite »

8 Oct 2019 | Profession, Trafic
 

Les saisies de tabac de contrebande ont bondi de 78 % sur les neuf premiers mois de 2019 par rapport à la même période en 2018, a annoncé Gérald Darmanin, ce mardi 8 octobre, à Strasbourg (voir Lmdt de ce jour), appelant à une unification de la fiscalité au sein de l’Union européenne, annonce l’AFP dans une dépêche publiée vers midi.

De janvier à septembre, les services douaniers français ont intercepté 282,7 tonnes contre 158,8 tonnes un an plus tôt, a précisé le ministre des Comptes publics. Lire la suite »

 Commentaires fermés sur Strasbourg : « j’essaye d’aider, à mon niveau, à la transformation de ce beau métier de buraliste » (Gérald Darmanin)  , ,
8 Oct 2019 | Profession
 

Gérald Darmanin se « rendra à Strasbourg, ce mardi 8 octobre, pour un déplacement sur le thème de la lutte contre la contrebande de tabac et l’évolution de la profession de buralistes » annonce un communiqué de Bercy d’hier soir.

Rappelons que les buralistes de la métropole alsacienne sont toujours inquiets des conséquences, sur les achats frontaliers du tabac, des grandes facilités de liaison offertes par la nouvelle ligne de tramway entre le centre de Strasbourg et les supermarchés de vente de tabac moins cher de Kehl, de l’autre côté du Rhin (voir Lmdt des 3 juin 2019, 5 mars 2018 et 19 décembre 2017). Lire la suite »