Une fenêtre sur l’actualité quotidienne de tous les événements évoquant directement ou indirectement le tabac
 

Après l’échec, il y a un an, du projet de loi sur le tabac au Parlement, une nouvelle mouture, plus équilibrée, est proposée par les services d’Alain Berset (voir Lmdt des 8 décembre et 16 juin 2016). Le snus pourra être commercialisé en Suisse et le vapotage sera réglementé. Les interdictions de publicité ont été abandonnées.

En effet, les interdictions de publicité dans les cinémas, par voie d’affichage et dans la presse payante ne figurent plus dans la loi soumise en consultation, a indiqué, ce vendredi 8 décembre, le Conseil fédéral.

•• Le projet autorise la vente d’e-cigarettes avec nicotine. Cela permettra de fixer des exigences légales, notamment sur la composition et l’étiquetage. Les cigarettes électroniques seront soumises aux mêmes restrictions que les cigarettes traditionnelles en matière de publicité, de vente aux mineurs et d’interdictions de fumer. Lire la suite »

28 Nov 2017 | Pression normative
 

Rien de nouveau. Mais ce 27 novembre, la ministre de la Santé a présenté l’articulation de sa politique de lutte contre le tabac au Conseil des ministres. Celui-ci se tenant exceptionnellement un lundi pour cause de déplacement présidentiel en Afrique, cette semaine.

L’œil averti y distinguera ce qui est quasiment « acquis » (« l’augmentation importante et rapide du prix du tabac ») et ce qui relève de l’intention : l’harmonisation européenne des niveaux de fiscalité ; la diminution de la quantité de tabac en transit ; le renforcement de la lutte contre la contrebande.

•• « Chaque année, le tabac est responsable de 73 000 décès en France, dont 45 000 par cancer. Il constitue ainsi le facteur de risque évitable de cancer le plus important. Le tabagisme est également l’un des facteurs principaux de risque de maladies cardiovasculaires, deuxième cause de mortalité en France.

La France compte près de 16 millions de fumeurs : 34,5 % des 15-75 ans fument, 28,7 % quotidiennement. La consommation de tabac ne diminue pas, plaçant la France parmi les pays européens dans lesquels elle est la plus élevée. Lire la suite »

9 Nov 2017 | Institutions
 

La ministre de la Santé a lancé, le 7 novembre, une consultation publique en ligne sur la stratégie nationale de santé qui servira de cadre à l’action gouvernementale pour les cinq prochaines années.

Jusqu’au 25 novembre inclus, les Français pourront s’exprimer à propos du projet de stratégie nationale de santé sur un espace dédié hébergé par le site du ministère : strategie.sante.gouv .fr

•• Selon le communiqué, « les internautes auront accès à ce document issu d’une phase de concertation menée depuis le mois de septembre avec les autres ministères et avec les représentants du secteur de la santé, des élus et des usagers. Lire la suite »

1 Août 2017 | International
 

C’est donc ce mardi 1er août que le Grand Duché rentre, à son rythme, dans le moule de la Directive tabac européenne avec la mise en vigueur d’une série de mesures (voir Lmdt du 4 juin 2017).

S’il durcit – bien relativement – le ton sur :
• la vente aux mineurs (aux moins de 18 ans, ce qui n’était pas encore le cas, notamment dans les stations-service où viennent les Français)
• certaines interdictions de fumer (dans les aires de jeux, les tribunes de stade)
• et la réglementation de la cigarette électronique,

le Luxembourg n’évoque pas la perspective de nouvelles hausses sur le prix du tabac ( voir Lmdt des 21 janvier 2017 et 17 juillet 2016 ).

Et pourtant, ce même mardi, le prix à la pompe va augmenter de 0,18 euro sur le diesel (à 0,96 euro le litre).

30 Juin 2017 | Institutions
 

Ancienne ministre de la Santé et garde des Sceaux, Simone Veil s’est éteinte ce vendredi à l’âge de 89 ans. Première femme présidente du Parlement européen, elle a également siégé au Conseil constitutionnel et fut élue à l’Académie française en 2010.

Elle s’est illustrée par son courage et sa persévérance au moment de faire adopter au Parlement son texte sur l’interruption volontaire de grossesse, en janvier 1975. Une loi qui gardera un caractère historique.

•• Quelques mois après, Simone Veil (pourtant fumeuse à l’époque) conduit le tout premier plan « anti-tabagisme » en France.

« Le plus important est que les gens soient informés de la nocivité du tabac », explique-t-elle, dans une interview de 1975 archivée à l’INA (vidéo en lien). Elle confie, lors de l’entretien, avoir réduit sa consommation de tabac personnelle (voir Lmdt du 26 novembre 2014). Lire la suite »

 Commentaires fermés sur Simone Veil : « les gens avaient le droit de fumer, nous n’avons jamais essayé de nous opposer à cette liberté »  ,
16 Juin 2017 | Pression normative
 

Au moment où d’aucuns posent la question de la nécessité d’un audit sur le paquet neutre (voir Lmdt du 14 juin), une phrase du Premier ministre tombe à point.

En effet, il apparait, dans le compte-rendu du Conseil des ministres de ce mercredi 14 juin, une communication d’Édouard Philippe sur la « méthode de travail européen ».

Et il y dit, notamment : « l’inscription dans l’ordre juridique français de dispositions communautaires doit (…) se faire en évitant toute sur-transposition ».

11 Mai 2017 | Vapotage
 

Parmi les décisions du Conseil d’État connues hier soir (voir Lmdt du 10 mai), certaines concernent la réglementation applicable aux produits du vapotage.

•• L’une concerne les enseignes de tous les points de vente vendant cigarettes électroniques et autres liquides : les enseignes sont autorisées. Elles ne sont pas considérées comme de la publicité extérieure en soi.

•• Le communiqué du Conseil indique : « l’interdiction de la propagande et de la publicité, directe ou indirecte, en faveur du vapotage ne fait pas obstacle à ce que les établissements commercialisant des produits du vapotage puissent signaler la nature de leur activité par l’enseigne du lieu de vente : les dispositions en cause régissent uniquement la propagande et la publicité, et non le droit à l’enseigne ».

•• On peut en déduire qu’un buraliste – en tant qu’établissement commercialisant des produits de vapotage – va pouvoir faire valoir aussi ce droit à l’enseigne.

À suivre.

10 Mai 2017 | Pression normative
 

Le Conseil d’État, saisi l’an dernier par plusieurs cigarettiers concernant l’interdiction de commercialisation de certaines marques de tabac jugées trop « promotionnelles » (voir Lmdt des 6 février et 31 janvier 2017), a finalement renvoyé cette question devant la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE), a appris ce mercredi 10 mai l’AFP qui reprend l’information que nous reproduisons partiellement ci-dessous.

•• La Seita et British American Tobacco avaient saisi le Conseil d’État en fin d’année dernière, lui demandant d’annuler une ordonnance de mai 2016, transposant dans le droit français une directive européenne sur les produits du tabac. Ce texte visait notamment à interdire la commercialisation de certaines marques de cigarettes, notamment celles à connotation glamour, au nom de la lutte contre le tabagisme.

•• En janvier dernier, le gouvernement a ainsi interdit les marques de cigarettes Vogue, Fine, Allure et Corset. Les cigarettiers avait dénoncé cette ordonnance, arguant notamment qu’elle portait atteinte à leurs droits de propriété intellectuelle.

•• « Estimant que les questions soulevées par les requêtes présentent sur ce point des difficultés sérieuses, le Conseil d’État saisit la CJUE de trois questions préjudicielles, et dans l’attente de la réponse de CJUE, sursoit à statuer sur cette partie des requêtes », indique la décision rendue mercredi par le Conseil d’État.

Les trois questions ont trait à la portée de telles interdictions « notamment dans l’hypothèse où la marque a acquis une notoriété qui l’a rendue indissociable du produit qu’elle désigne », « au caractère proportionné ainsi qu’à l’intelligibilité et à la prévisibilité des interdictions par les opérateurs », et à la combinaison de l’interdiction de certains noms de marques avec les obligations relatives au paquet neutre, est-il indiqué.

•• En dehors de ces trois questions et de l’annulation de certaines dispositions annexes de l’ordonnance, le Conseil d’État « valide pour l’essentiel l’ordonnance du 19 mai 2016 », précise le communiqué.

6 Mai 2017 | Observatoire
 

C’est le moment. Dans le cadre du dossier consacré par Le Parisien / Aujourd’hui en France à l’échec du paquet neutre (voir Lmdt du 2 mai 2017), l’addictologue Jean-Pierre Couteron (président de la Fédération Addiction, voir Lmdt des 21 septembre et 7 mars 2016) dresse, l’air de rien, un sévère réquisitoire contre la politique anti-tabac de Marisol Touraine.

Un bilan négatif et sans appel. Extraits.

•• Échec du paquet neutre

• « On constate malheureusement que le niveau de consommation de tabac est encore trop haut. Il est ennuyeux de constater que les ventes de cigarettes au premier trimestre 2017 ont été supérieures à celles du premier semestre 2016 … alors que le paquet neutre n’existait pas (voir Lmdt des 7 et 13 avril 2017).

« Donc, peut-être qu’à long terme cela marchera, mais pour l’instant, en tout cas, le résultat n’est pas à la hauteur des espérances. Lire la suite »

 Commentaires fermés sur Le mauvais bilan de Marisol Touraine : « il est temps de se poser les bonnes questions » (Jean-Pierre Couteron)  , ,
16 Jan 2017 | Profession
 

Encore une semaine d’adaptation difficile au paquet neutre pour les buralistes (voir Lmdt du 12 janvier). Heureusement avec la compréhension et le soutien des clients (voir Lmdt du 11 janvier).

Mais aussi avec la même incertitude pour la pérennité de certaines marques (voir Lmdt du 14 janvier).

Et, de plus, une nouvelle attaque d’un camion de livraison Logista : la quatrième depuis le début du mois (voir Lmdt du 13 janvier).

Une semaine de vœux, aussi, pour la Confédération (voir Lmdt du 12 janvier), tout comme pour la Fivape (voir Lmdt du 12 janvier).

Le Compte Nickel des buralistes a inauguré ses nouveaux locaux de Nantes (voir Lmdt du 10 janvier). Alors que, toujours du côté des buralistes, les implantations surprises de la FDJ en dehors du réseau référent posent problèmes (voir Lmdt du 15 janvier).

À l’étranger, on signalera une implantation remarquée d’Imperial Brands en Chine à travers un joint-venture avec le monopole chinois (voir Lmdt du 13 janvier).