Une fenêtre sur l’actualité quotidienne de tous les événements évoquant directement ou indirectement le tabac
11 Jan 2021 | Pression normative
 

Simone VeilDans l’histoire de la politique anti-tabac de notre pays, la loi Évin du 10 janvier 1991 représente à la fois une étape-clé et un socle (voir 9 janvier).

Elle vient après le premier grand texte visant explicitement à lutter contre les méfaits du tabagisme en France. Celui de la loi Veil du 9 juillet 1976 qui réduisait déjà la publicité et imposait de premières interdictions de fumer dans certains lieux à usage collectif, avec l’apparition de la mention « abus dangereux » sur les paquets de tabac.

•• La loi Évin a été voulue comme « une modification en profondeur de la norme sociale » en matière de tabagisme, comme le souligne Santé Publique France. Elle a posé les principes suivants:

encouragement à la hausse du prix du tabac (et dont le premier grand choc auront été les augmentations de 2003, dans le cadre de la mise en place du premier plan cancer de Jacques Chirac) ;

mise en place du principe de l’interdiction de fumer dans les locaux à usage collectif (y compris dans les moyens de transport, sauf dans les emplacements expressément réservés aux fumeurs) : ces lieux devant être définis ensuite par simple décret ;

interdiction de toute publicité directe ou indirecte en faveur du tabac, de toute distribution gratuite d’échantillons et de toute opération de parrainage ;

interdiction de la vente aux mineurs (moins de 16 ans, à l’époque).

•• Ensuite, sont arrivés :

le décret du 15 novembre 2006 étendant considérablement l’interdiction de fumer dans les lieux à usage collectif : lieux fermés et couverts accueillant du public ; lieux de travail; écoles, collèges et lycées ; ensemble des transports en commun. Cette mesure s’appliquant, le 1er janvier 2008, aux bars, restaurants et discothèques.

l’ordonnance du 19 mai 2016 sur le paquet neutre (appliquée le 1er janvier 2017) ;

la mise en place de la trajectoire fiscale 2018-2020 conduisant au paquet à 10 euros.

 Commentaires fermés sur 30 ans de la loi Évin : 45 ans de politique anti-tabac  ,
9 Jan 2021 | Pression normative
 

« La place du lobbying dans l’élaboration et l’évolution de la loi » : tel est le sujet que va aborder Marisol Touraine (ancienne ministre de la Santé et présidente d’Unitaid / voir 1er janvier 2019, 19 juin 2017), lors d’un colloque en ligne, organisé par l’Institut Droit et Santé ce lundi 11 janvier, sur le thème « 1991-2021 : les 30 ans de la loi dite Évin ».

« Le bilan de la loi Évin, 30 ans après » devrait être établi par Bernard Basset (président de l’association Addictions France) et Loïc Josserand (président de l’Alliance contre le tabac).

L’ancien directeur général de Santé Publique France, François Bourdillon, compte parmi les intervenants. La conclusion en reviendra à Claude Évin, en personne. Il est désormais avocat (voir 10 janvier 2016).

 

Ce mardi 29 décembre, l’Assemblée nationale siégeant à Erevan a décidé de retarder, d’un an, l’entrée en vigueur de plusieurs dispositions d’une loi de lutte contre le tabagisme, pourtant adoptée en février dernier.

Motif invoqué : les difficultés économiques dues à la pandémie et à la situation militaire compromise suite à la crise en Azerbaïdjan.

Parmi les dispositions prévues: un durcissement des avertissements sanitaires sur les paquets ; une restriction à la publicité dans les points de vente (kiosques, petits commerces de proximité, supermarchés) ; une interdiction de toute publicité sur le vapotage. Lire la suite »

3 Mar 2020 | International
 

Alertes sur la fiscalité tabac en Espagne.

Les médias se sont fait écho d’un incident entre les principales composantes du nouveau gouvernement espagnol (une coalition entre le Parti Socialiste et Podemos, que l’on pourrait comparer à La France Insoumise).

•• Lors d’un débat parlementaire sur le budget, mercredi 26 février, le député Txema Guijarro (Podemos) s’est fait écho d’un projet gouvernemental qui porterait sur l’augmentation de la TVA concernant les produits du tabac (ainsi que sur l’activité des salles de jeux). Une initiative que Podemos s’est d’ailleurs attribuée.

Réplique du ministre socialiste du Budget, Maria Jesús Montero, le lendemain : cette proposition n’a aucun sens, la TVA sur le tabac est déjà de 21 %, taux maximum autorisé par l’Europe. Et les commentaires de pleuvoir sur la leçon apportée par le ministre au député. Lire la suite »

 Commentaires fermés sur Espagne : projet de hausse de la fiscalité du tabac … mais ce ne serait pas pour tout de suite  , ,
 

Les sénateurs ont adopté le 26 septembre – par 32 voix contre 3 et 5 abstentions – une réglementation sensiblement plus restrictive que le cadre actuel, tout en se démarquant toujours de ses voisins européens par son aspect libéral. 

En fait, il s’agit du Conseil des États (équivalent du Sénat) qui a décidé de serrer sensiblement la vis alors que le Conseil fédéral avait préalablement abandonné de nombreuses restrictions initialement recommandées par les milieux anti-tabac. Ainsi, la publicité ne devait être prohibée que si elle s’adressait de manière ciblée aux mineurs (voir Lmdt du 26 août). Lire la suite »

 

Après un premier refus devant le parlement helvétique en 2016, un nouveau projet de loi anti-tabac, retravaillé par le Conseil fédéral, est actuellement en lecture par la Commission de la santé de ce même parlement. 

La nouvelle mouture, éliminant les strictes restrictions de publicité incluses dans le premier projet, prévoit en principe d’interdire cette publicité que si elle s’adresse de manière ciblée aux mineurs (voir Lmdt du 13 décembre 2017). Mais la Commission a décidé d’aller plus loin sur le sujet.

•• Outre toute publicité dans la presse et sur Internet, la commission veut aussi proscrire la publicité basée sur des comparaisons de prix ou des promesses de cadeaux (encore permises par la réglementation). Lire la suite »

 Commentaires fermés sur Suisse : le retour d’un projet de loi anti-tabac nuancé et discuté   ,
 

Le ministère grec de la Santé a appelé, lundi 29 juillet, à une « application stricte » de la loi anti-tabac, peu respectée dans le pays, premier consommateur de l’Union européenne, et à « l’intensification des contrôles », promesse électorale du nouveau gouvernement.

Les gouvernements précédents n’ont jamais réussi à faire appliquer la loi anti-tabac datant de 2010 en Grèce, qui avec ses 35 % de fumeurs quotidiens est le plus gros consommateur de tabac de l’UE, selon le rapport Eurobaromètre de 2017 (voir Lmdt du 22 janvier 2018).

•• Le nouveau Premier ministre conservateur Kyriakos Mitsotakis, vainqueur des législatives du 7 juillet, avait érigé la loi anti-tabac en priorité de sa campagne, la qualifiant de « défi personnel ». Lire la suite »

 Commentaires fermés sur Grèce : le nouveau Gouvernement accélère la lutte anti-tabac (AFP)  ,
 

Le Conseil fédéral a transmis, ce 30 novembre au parlement helvétique, une nouvelle loi sur le tabac.

La vente de cigarettes devrait être interdite aux moins de 18 ans sur tout le territoire de la Suisse, alors que le snus et les cigarettes électroniques avec nicotine disposeront d’un cadre réglementaire leur permettant d’être commercialisés, toujours sur le même territoire.

•• Un premier projet de loi avait capoté au Parlement, en 2016, principalement en raison de l’interdiction de publicité pour le tabac, voulue par le Conseil fédéral (voir Lmdt du 8 décembre 2016). Lire la suite »

 Commentaires fermés sur Suisse : nouveau projet de loi sur le tabac et le vapotage à l’horizon 2022   , ,
4 Juin 2018 | Pression normative
 

Lors de sa conférence de presse d’il y a une semaine (voir Lmdt du 28 mai), Agnès Buzyn a présenté les axes du « Programme national de Lutte contre le Tabagisme » (PNLT) qui sera mis en ligne dans les jours à venir (voir Lmdt du 20 mai). 

« Porté avec mon collègue Gérald Darmanin ce programme marquera une nouvelle étape », a-t-elle déclaré … en associant des actions sociales et sanitaires avec des actions économiques. Exit donc le PNRT (Programme national de « Réduction » du Tabagisme). La « lutte » remplace la « réduction ».

•• LES OBJECTIFS : l’ambition est de continuer à réduire le nombre de fumeurs avec des objectifs bien délimités. Soit parvenir à moins de 22 % de fumeurs quotidiens chez les 15-75 ans d’ici 2022, et à moins de 20 % chez les adolescents. Et d’ici 2027, la part des fumeurs quotidiens chez les 15-75 ans doit être abaissée à moins de 17 %, soit 5 millions de fumeurs de moins qu’en 2017. Lire la suite »

 Commentaires fermés sur Programme national de Lutte contre le Tabagisme (PNLT) : un fonds financé par l’industrie, des objectifs chiffrés, des étudiants mobilisés … et une transformation « profonde » des buralistes  ,
23 Fév 2018 | Pression normative
 

Rédacteur en chef Santé du Figaro Magazine, Christophe Doré signe un article – dans l’édition de cette semaine – qui démolit la politique actuelle de lutte contre le tabagisme : les pouvoirs publics ont édifié, à force d’ambiguïtés, une république d’insatisfaits face au tabac, annonce-t-il. 

Ce sujet s’inscrivant dans un dossier spécial intitulé « Ces libertés qu’on nous enlève ». Extraits :

•• (…) « C’est qu’après l’interdiction de la cigarette dans les lieux publics, le débat autour de la consommation du tabac est devenu explosif, aussi hystérique qu’aux États-Unis. Les derniers repentis sont d’ailleurs les plus virulents, prompts à s’enflammer pour leur mission : sauver l’humanité de cette drogue légale ! ».

•• Christophe Doré rappelle les dernières polémiques en date. « Celle autour de l’idée de surveiller l’usage de la cigarette dans les œuvres culturelles … La toile s’enflamme ».

Celle de la hausse des prix : le paquet à 10 euros en 2020. « Utile ? Non, affirment beaucoup de non spécialistes ainsi que les buralistes, forcément très concernés. Argument choc : taxer le tabac remplit les caisses de l’État, pas de raison pour qu’il arrête ! Le nier serait faire affront à la réalité : 80 % du prix d’un paquet de cigarettes finissent dans la colonne recettes des comptes de Bercy. Lire la suite »

 Commentaires fermés sur « Protecteur ou percepteur : la schizophrénie de l’État face au tabac  » (Le Figaro Magazine)  , ,