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Le Conseil fédéral a transmis, ce 30 novembre au parlement helvétique, une nouvelle loi sur le tabac.

La vente de cigarettes devrait être interdite aux moins de 18 ans sur tout le territoire de la Suisse, alors que le snus et les cigarettes électroniques avec nicotine disposeront d’un cadre réglementaire leur permettant d’être commercialisés, toujours sur le même territoire.

•• Un premier projet de loi avait capoté au Parlement, en 2016, principalement en raison de l’interdiction de publicité pour le tabac, voulue par le Conseil fédéral (voir Lmdt du 8 décembre 2016). Lire la suite »

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4 Juin 2018 | Pression normative
 

Lors de sa conférence de presse d’il y a une semaine (voir Lmdt du 28 mai), Agnès Buzyn a présenté les axes du « Programme national de Lutte contre le Tabagisme » (PNLT) qui sera mis en ligne dans les jours à venir (voir Lmdt du 20 mai). 

« Porté avec mon collègue Gérald Darmanin ce programme marquera une nouvelle étape », a-t-elle déclaré … en associant des actions sociales et sanitaires avec des actions économiques. Exit donc le PNRT (Programme national de « Réduction » du Tabagisme). La « lutte » remplace la « réduction ».

•• LES OBJECTIFS : l’ambition est de continuer à réduire le nombre de fumeurs avec des objectifs bien délimités. Soit parvenir à moins de 22 % de fumeurs quotidiens chez les 15-75 ans d’ici 2022, et à moins de 20 % chez les adolescents. Et d’ici 2027, la part des fumeurs quotidiens chez les 15-75 ans doit être abaissée à moins de 17 %, soit 5 millions de fumeurs de moins qu’en 2017. Lire la suite »

 Commentaires fermés sur Programme national de Lutte contre le Tabagisme (PNLT) : un fonds financé par l’industrie, des objectifs chiffrés, des étudiants mobilisés … et une transformation « profonde » des buralistes  ,
23 Fév 2018 | Pression normative
 

Rédacteur en chef Santé du Figaro Magazine, Christophe Doré signe un article – dans l’édition de cette semaine – qui démolit la politique actuelle de lutte contre le tabagisme : les pouvoirs publics ont édifié, à force d’ambiguïtés, une république d’insatisfaits face au tabac, annonce-t-il. 

Ce sujet s’inscrivant dans un dossier spécial intitulé « Ces libertés qu’on nous enlève ». Extraits :

•• (…) « C’est qu’après l’interdiction de la cigarette dans les lieux publics, le débat autour de la consommation du tabac est devenu explosif, aussi hystérique qu’aux États-Unis. Les derniers repentis sont d’ailleurs les plus virulents, prompts à s’enflammer pour leur mission : sauver l’humanité de cette drogue légale ! ».

•• Christophe Doré rappelle les dernières polémiques en date. « Celle autour de l’idée de surveiller l’usage de la cigarette dans les œuvres culturelles … La toile s’enflamme ».

Celle de la hausse des prix : le paquet à 10 euros en 2020. « Utile ? Non, affirment beaucoup de non spécialistes ainsi que les buralistes, forcément très concernés. Argument choc : taxer le tabac remplit les caisses de l’État, pas de raison pour qu’il arrête ! Le nier serait faire affront à la réalité : 80 % du prix d’un paquet de cigarettes finissent dans la colonne recettes des comptes de Bercy. Lire la suite »

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Après l’échec, il y a un an, du projet de loi sur le tabac au Parlement, une nouvelle mouture, plus équilibrée, est proposée par les services d’Alain Berset (voir Lmdt des 8 décembre et 16 juin 2016). Le snus pourra être commercialisé en Suisse et le vapotage sera réglementé. Les interdictions de publicité ont été abandonnées.

En effet, les interdictions de publicité dans les cinémas, par voie d’affichage et dans la presse payante ne figurent plus dans la loi soumise en consultation, a indiqué, ce vendredi 8 décembre, le Conseil fédéral.

•• Le projet autorise la vente d’e-cigarettes avec nicotine. Cela permettra de fixer des exigences légales, notamment sur la composition et l’étiquetage. Les cigarettes électroniques seront soumises aux mêmes restrictions que les cigarettes traditionnelles en matière de publicité, de vente aux mineurs et d’interdictions de fumer. Lire la suite »

28 Nov 2017 | Pression normative
 

Rien de nouveau. Mais ce 27 novembre, la ministre de la Santé a présenté l’articulation de sa politique de lutte contre le tabac au Conseil des ministres. Celui-ci se tenant exceptionnellement un lundi pour cause de déplacement présidentiel en Afrique, cette semaine.

L’œil averti y distinguera ce qui est quasiment « acquis » (« l’augmentation importante et rapide du prix du tabac ») et ce qui relève de l’intention : l’harmonisation européenne des niveaux de fiscalité ; la diminution de la quantité de tabac en transit ; le renforcement de la lutte contre la contrebande.

•• « Chaque année, le tabac est responsable de 73 000 décès en France, dont 45 000 par cancer. Il constitue ainsi le facteur de risque évitable de cancer le plus important. Le tabagisme est également l’un des facteurs principaux de risque de maladies cardiovasculaires, deuxième cause de mortalité en France.

La France compte près de 16 millions de fumeurs : 34,5 % des 15-75 ans fument, 28,7 % quotidiennement. La consommation de tabac ne diminue pas, plaçant la France parmi les pays européens dans lesquels elle est la plus élevée. Lire la suite »

9 Nov 2017 | Institutions
 

La ministre de la Santé a lancé, le 7 novembre, une consultation publique en ligne sur la stratégie nationale de santé qui servira de cadre à l’action gouvernementale pour les cinq prochaines années.

Jusqu’au 25 novembre inclus, les Français pourront s’exprimer à propos du projet de stratégie nationale de santé sur un espace dédié hébergé par le site du ministère : strategie.sante.gouv .fr

•• Selon le communiqué, « les internautes auront accès à ce document issu d’une phase de concertation menée depuis le mois de septembre avec les autres ministères et avec les représentants du secteur de la santé, des élus et des usagers. Lire la suite »

1 Août 2017 | International
 

C’est donc ce mardi 1er août que le Grand Duché rentre, à son rythme, dans le moule de la Directive tabac européenne avec la mise en vigueur d’une série de mesures (voir Lmdt du 4 juin 2017).

S’il durcit – bien relativement – le ton sur :
• la vente aux mineurs (aux moins de 18 ans, ce qui n’était pas encore le cas, notamment dans les stations-service où viennent les Français)
• certaines interdictions de fumer (dans les aires de jeux, les tribunes de stade)
• et la réglementation de la cigarette électronique,

le Luxembourg n’évoque pas la perspective de nouvelles hausses sur le prix du tabac ( voir Lmdt des 21 janvier 2017 et 17 juillet 2016 ).

Et pourtant, ce même mardi, le prix à la pompe va augmenter de 0,18 euro sur le diesel (à 0,96 euro le litre).

30 Juin 2017 | Institutions
 

Ancienne ministre de la Santé et garde des Sceaux, Simone Veil s’est éteinte ce vendredi à l’âge de 89 ans. Première femme présidente du Parlement européen, elle a également siégé au Conseil constitutionnel et fut élue à l’Académie française en 2010.

Elle s’est illustrée par son courage et sa persévérance au moment de faire adopter au Parlement son texte sur l’interruption volontaire de grossesse, en janvier 1975. Une loi qui gardera un caractère historique.

•• Quelques mois après, Simone Veil (pourtant fumeuse à l’époque) conduit le tout premier plan « anti-tabagisme » en France.

« Le plus important est que les gens soient informés de la nocivité du tabac », explique-t-elle, dans une interview de 1975 archivée à l’INA (vidéo en lien). Elle confie, lors de l’entretien, avoir réduit sa consommation de tabac personnelle (voir Lmdt du 26 novembre 2014). Lire la suite »

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16 Juin 2017 | Pression normative
 

Au moment où d’aucuns posent la question de la nécessité d’un audit sur le paquet neutre (voir Lmdt du 14 juin), une phrase du Premier ministre tombe à point.

En effet, il apparait, dans le compte-rendu du Conseil des ministres de ce mercredi 14 juin, une communication d’Édouard Philippe sur la « méthode de travail européen ».

Et il y dit, notamment : « l’inscription dans l’ordre juridique français de dispositions communautaires doit (…) se faire en évitant toute sur-transposition ».

11 Mai 2017 | E-cigarette
 

Parmi les décisions du Conseil d’État connues hier soir (voir Lmdt du 10 mai), certaines concernent la réglementation applicable aux produits du vapotage.

•• L’une concerne les enseignes de tous les points de vente vendant cigarettes électroniques et autres liquides : les enseignes sont autorisées. Elles ne sont pas considérées comme de la publicité extérieure en soi.

•• Le communiqué du Conseil indique : « l’interdiction de la propagande et de la publicité, directe ou indirecte, en faveur du vapotage ne fait pas obstacle à ce que les établissements commercialisant des produits du vapotage puissent signaler la nature de leur activité par l’enseigne du lieu de vente : les dispositions en cause régissent uniquement la propagande et la publicité, et non le droit à l’enseigne ».

•• On peut en déduire qu’un buraliste – en tant qu’établissement commercialisant des produits de vapotage – va pouvoir faire valoir aussi ce droit à l’enseigne.

À suivre.