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11 Juin 2020 | Observatoire
 

Un ressortissant français a été convoqué devant le tribunal correctionnel d’Albertville vendredi 5 juin. Gérant d’une société italienne spécialisée dans la vente de produits à base de CBD, il était poursuivi pour « importation, de transport et de détention de stupéfiants ».

Le 4 janvier 2019, les équipes douanières, en opération de contrôle routier à la barrière de péage de Saint-Michel-de-Maurienne, interceptaient un véhicule provenant d’Italie.

À son bord, le chien renifleur des agents détectait rapidement une substance s’apparentant à de l’herbe de cannabis d’un poids de 622 grammes. Soumis pour analyse au laboratoire de la Douane, le produit suspect se révélait positif au THC. Lire la suite »

 Commentaires fermés sur CBD : huit mois avec sursis pour « importation et vente de stupéfiants » … encore un jugement polémique  ,
6 Juin 2020 | Observatoire
 

Le 24 mars, deux ressortissants français domiciliés à Vintimille sont arrêtés à La Turbie, à la frontière franco-italienne. Si leurs attestations dérogatoires de déplacement sont en bonne et due forme, les 30 kilos de chanvre dans le coffre de leur voiture intriguent les CRS, rapporte Nice Matin.

Les deux hommes – un commerçant et son employé – expliquent, factures à l’appui, qu’il s’agit de chanvre pour vendre des produits CBD, dans leur boutique de Montpellier. Ils affirment qu’ils ont bien acheté cette marchandise et vérifié sa teneur en produit actif. Cela ne dépasse pas les 0,2 %, leur chanvre ne peut donc pas être classé comme stupéfiants, toujours selon leurs dires. Lire la suite »

 Commentaires fermés sur Cannabis ou CBD ? Une saisie dans les Alpes-Maritimes embarrasse la justice  ,
24 Mai 2020 | Observatoire
 

L’enquête préliminaire avait été ouverte, le 11 mars, par la Sureté territoriale des Hauts-de-Seine. Pour déboucher sur l’interpellation de 10 personnes, frères, sœurs ou amis d’enfance, le week-end dernier. Et la saisie de 1 700 pieds de cannabis.

Tout reposait sur un ensemble de 6 « fermes » cachées dans des pavillons un peu partout en région parisienne: à Tremblay-en-France (Seine-Saint-Denis), Montlhéry et Forges-les-Bains (Essonne), Tournan-en-Brie, Saint-Germain-Laval et La Chapelle-Iger (Seine-et-Marne). Lire la suite »

 Commentaires fermés sur Cannabis : un vaste réseau de « fermes de culture » démantelé en Ile-de-France  
21 Mai 2020 | L'essentiel, Observatoire
 

Revenons sur l’affaire Kanavape où deux jeunes entrepreneurs ayant lancé une cigarette électronique au CBD (voir 17 décembre 2914) ont vu leur cas transmis à la Cour de Justice européenne par la Cour d’appel d’Aix-en-Provence après une première condamnation par le tribunal correctionnel de Marseille (voir 8 janvier 2018).

Et rappelons que leur cas a fait l’objet d’une audience le 21 octobre dernier (voir 24 octobre et 12 septembre 2019) à la suite de laquelle on attendait l’avis, toujours très important, de l’avocat général de la Cour de Justice de l’UE, ceci, avant la décision définitive (cela dit la Cour ne suit pas toujours l’avocat général).

Avis d’autant plus attendu qu’à travers cette affaire, c’est la position des autorités françaises sur le CBD qui est mise sur le gril par rapport à une attitude européenne plus permissive. Cet avis a été rendu le 14 mai.

•• En substance, l’avocat général établit qu’en principe un État membre ne peut s’opposer à l’importation, en provenance d’un autre État membre, d’huile de cannabidiol extraite de l’intégralité de la plante de chanvre (fleur comprise) : c’est ce qui était reproché à Kanavape. L’avocat général fait ressortir, notamment, que s’il existe un risque associé à la consommation de CBD, c’est à l’autorité nationale d’être en mesure de le prouver.

La décision de la Cour de Justice européenne devrait être rendue à partir de septembre.

•• Commentaire de Yann Bisiou, spécialiste du droit de la drogue, sur le site spécialisé Newsweed : « les conclusions de l’avocat général fragilisent considérablement l’arrêté de 1990 auquel les autorités françaises veulent rattacher le CBD ».

•• Pour Eveline Van Keymeulen, avocate du cabinet Allen & Overy qui représente l’un des fondateurs de Kanavape, si la Cour suit les conclusions de l’Avocat général … « ce sera une jurisprudence à valeur contraignante ayant une portée européenne; elle imposera à la France de changer sa législation afin d’autoriser la commercialisation du CBD extrait de l’ensemble de la plante de chanvre ».

19 Mai 2020 | Observatoire
 

La consommation de l’alcool, de tabac et de cannabis baisse chez les jeunes adolescents français âgées de 11 à 15 ans mais reste supérieure à la moyenne européenne, selon une note de l’Observatoire français des Drogues et des Toxicomanies (OFDT) diffusée mardi.

•• En 2018, 70 % des adolescents français de 15 ans déclarent avoir déjà bu de l’alcool, contre 79,2 % en 2014, souligne l’OFDT, dont l’analyse s’appuie sur les résultats d’une enquête de l’Organisation mondiale de la Santé (OMS) menée tous les quatre ans auprès de 227 000 élèves de 44 pays ou régions d’Europe et au Canada.

Un tiers des collégiens disent y avoir goûté avant l’entrée en 6e (contre 49,8 % en 2014), soit le niveau d’expérimentation le plus élevé d’Europe à cet âge, tous sexes confondus.

Si les garçons sont des consommateurs plus précoces que les filles jusqu’à 13 ans, l’écart s’estompe ensuite dans la quasi-totalité de l’Europe, à l’exception de l’Arménie, la Moldavie et l’Albanie.

L’expérimentation de l’ivresse – au moins deux au cours de la vie -, davantage présente en général chez les garçons que les filles, chute également de 17,1 à 12,9 % chez les jeunes Français de 15 ans, les plaçant dans le dernier quart du classement, dominé par le Danemark.

•• La cigarette fait également beaucoup moins d’adeptes avec seulement un tiers des adolescents français à l’avoir déjà essayée à la fin du collège en 2018, contre plus de la moitié en 2014. Le niveau d’expérimentation des jeunes de 11 et 13 ans, nettement plus faible, est aussi en baisse avec respectivement 4,1 et 14 % de premiers fumeurs.

Si elle reste au-dessus de la moyenne européenne, la proportion de jeunes fumeurs « au cours du mois » en France quitte les premières places du classement, occupées par l’Italie, la Bulgarie et la Lituanie. Lire la suite »

14 Mai 2020 | Observatoire
 

Trois commerçants de produits à base de CBD – dont les boutiques étaient installées dans le Jura – se sont trouvés convoqués devant le tribunal, ce mardi 12 mai, poursuivis pour trafic de stupéfiants. 

Après Besançon, leurs magasins avaient ouvert à Dole et Lons-le-Saunier : sous l’enseigne Bestown. Mais ces points de vente ont été fermés, dès l’été 2018, après des perquisitions et la saisie de certains produits (voir les 30 et 31 juillet). Seul le vendeur jurassien de Lons était présent devant le tribunal.

•• « … Pas un trafic classique » a noté la procureure de la République, « ces commerçants disent qu’ils ignoraient la loi et dans le même temps, ils se sont octroyé un statut de professionnel. Ils auraient dû se renseigner. »

Plus grave …. selon le ministère public, ces magasins de centre-ville étaient visibles d’un large public. Quant aux vertus prêtées au produit, la procureure a tranché à sa manière : « soulager un mal de dos relève de la médecine, non pas de la vente de produits contenant du CBD. »

•• Les deux vendeurs ont donc été reconnus coupables d’acquisition, détention et cession de produits stupéfiants …Mais ils ont été dispensés de peine.

La gérante du Bestown de Besançon a, elle, été condamnée à 5 000 euros d’amende avec sursis. Bien qu’elle ait réfuté tout lien de franchise avec les enseignes de Dole et Lons, elle a été considérée par la justice comme la référente de l’enseigne.

 Commentaires fermés sur CBD / Chanvre de bien-être : trois boutiques à la barre dans le Jura   ,
10 Mai 2020 | Observatoire
 

Aux fins d’apporter une aide à la recherche sur le traitement du coronavirus, le Barça, le club de Barcelone, a annoncé la vente provisoire du nom de son mythique stade à un sponsor.

Sur les rangs : la société SwissX qui commercialise des produits au CBD et dont le propriétaire, un milliardaire (héritier des usines d’embouteillages Coca Cola en Corse), est suivi d’une réputation sulfureuse. Il se trouve à l’origine d’ un projet de joint-venture avec Mike Tyson pour développer une marque de CBD … aux Caraïbes. Lire la suite »

 Commentaires fermés sur Football / CBD : sponsoring controversé pour le Camp Nou ?  ,
2 Mai 2020 | Observatoire
 

7 % des usagers quotidiens de cannabis auraient cessé toute consommation depuis le début du confinement, contraints pour la plupart par une rupture d’approvisionnement (voir 30 avril). 

35 % d’entre eux l’ont, au contraire, augmentée : une hausse révélée par les premiers résultats intermédiaires de l’étude en ligne Cannavid (voir 25 avril).

Ces données ont été publiées ce 29 avril.

•• Basés sur l’analyse de plus de 4 000 questionnaires complets rendus depuis le 16 avril (10 000 sont visés d’ici la fin du confinement strict prévue le 11 mai), ces résultats montrent une prédominance des hommes de moins de 40 ans parmi les répondants. Lire la suite »

30 Avr 2020 | Observatoire
 

Frontières fermées, trafic ralenti, confinement qui chamboule le quotidien …

Face aux conséquences du coronavirus, les usagers de drogues se débrouillent comme ils peuvent et les professionnels de santé craignent des excès pour pallier la pénurie qui se profile, relate Romain Fonsegrives dans une dépêche AFP que nous reprenons.

•• Quand le confinement a été annoncé mi-mars, « Salomé » ne s’est pas précipitée dans un point de deal comme tant d’autres franciliens. L’institutrice, qui fume quotidiennement, comptait sur son stock habituel de cannabis. Lire la suite »

25 Avr 2020 | Observatoire
 

Afin de documenter l’impact du Covid-19 sur les usages, les pratiques et la santé des consommateurs réguliers de cannabis, deux associations d’accompagnement – « Bus 31/32 » et « Plus belle la nuit »  – ont lancé, avec l’Inserm (Institut national de la Santé et de la Recherche médicale) le week-end dernier,  une enquête de portée nationale : Cannavid.

L’idée ? « Évaluer l’impact du cannabis sur les autres consommations de substances psychoactives – reports de consommation, par exemple vers les anxiolytiques, l’alcool, – et les stratégies mises en place face au confinement » explique dans La Provence, Victor Martin, chargé de projet. Lire la suite »