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22 Oct 2019 | International
 

Les médecins suisses devraient pouvoir prescrire du cannabis à des fins médicales. Cette modification de la loi sur les stupéfiants proposée par le Conseil fédéral a été largement approuvée lors de la procédure de consultation qui vient de se clore le 17 octobre.

Le cannabis est officiellement interdit en Suisse depuis 1951. Jusqu’à présent, les patients ne pouvaient l’utiliser à des fins thérapeutiques qu’en obtenant un feu vert exceptionnel de l’Office fédéral de Santé publique (OFSP). L’an dernier, cet office a délivré environ 3 000 autorisations de ce type pour des patients cancéreux ou atteints de sclérose en plaques.

•• Avec la révision partielle de la loi sur les stupéfiants, le Conseil fédéral souhaite désormais faciliter l’accès au « cannabis médical ».

Cependant, la mise en œuvre de la révision montre des faiblesses pour certains : ce qui n’améliorerait pas la situation des quelque 100 000 personnes qui utilisent déjà du cannabis, pour des raisons médicales, de manière illégale.

•• Il n’est, en effet, pas prévu dans la révision que les assureurs maladie paient pour le cannabis prescrit par les médecins. Or, selon l’OFSP, les médicaments à base de cannabis peuvent coûter plusieurs centaines de francs par mois. Les assureurs maladie ne paient les traitements actuellement que dans quelques cas.

Pour la Fédération suisse des médecins (FMH), le remboursement – au moins partiel – des médicaments à base de cannabis, via l’assurance maladie obligatoire ou tout financement alternatif, est essentiel.

Voir aussi Lmdt du 19 octobre.

17 Oct 2019 | Observatoire
 

Les députés se sont largement prononcés en commission en faveur d’une expérimentation de l’usage médical du cannabis, même si certains élus se sont interrogés sur le signal envoyé aux jeunes ou sur la question de la production de la substance, annonce l’AFP.

L’amendement du rapporteur Olivier Véran (LREM) au projet de budget de la Sécu pour 2020 prévoit à titre expérimental, pour deux ans, d’autoriser l’usage médical du cannabis.

Il a été adopté « à une très large majorité » en commission des Affaires sociales, selon une source parlementaire (voir Lmdt du 20 septembre). Lire la suite »

10 Oct 2019 | Observatoire
 

Le député LREM Olivier Véran a déclaré, ce mercredi 9 octobre sur RTL, qu’il défendrait un amendement au Projet de Loi de Financement de la Sécurité sociale (PLFSS) autorisant son expérimentation du cannabis thérapeutique pour deux ans, à partir de janvier prochain.

« Parce qu’il y a des malades qui en ont besoin et parce que la France est l’un des derniers pays de l’Union européenne à ne pas l’avoir autorisé », a déclaré l’élu, médecin neurologue (voir Lmdt du 20 septembre), évoquant la situation de « milliers de malades » souffrant de « maladies graves », pour lesquels « les dérivés du cannabis peuvent constituer un apport thérapeutique supplémentaire ».

•• L’Agence du médicament (ANSM) a donné son feu vert en juillet à cette expérimentation, selon le cadre proposé par un groupe d’experts, sans connaître le véhicule utilisé pour son lancement (voir Lmdt des 12 juillet et 21 juin).

•• L’expérimentation se déroulera dès « début 2020 » et « sur deux ans », « avec des médecins formés à la prescription » et un « vrai suivi scientifique », a rappelé le député de l’Isère, rapporteur général du PLFSS, dont l’amendement a de grandes chances d’être adopté. Elle devrait concerner « environ 3000 malades », a-t-il précisé.

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9 Oct 2019 | International
 

Au pays du paquet neutre … Après la légalisation fédérale du cannabis à des fins thérapeutiques en 2017, la ville de Canberra, sa capitale, est la première à franchir une nouvelle étape en légalisant la consommation de cannabis récréatif. Cette décision est issue d’un vote du 25 septembre par l’Assemblée législative, annonce The Independent.

En vertu de la loi qui entrera en vigueur à partir du 31 janvier 2020, chaque consommateur de plus de 18 ans sera autorisé à transporter jusqu’à 50 grammes de cannabis séché pour son usage personnel. Il pourra également posséder deux plants, avec pas plus de quatre plants par ménage.

•• Cette loi implique cependant un certain nombre d’autres restrictions, comme l’interdiction de consommer ou de conserver du canna­bis à la portée des enfants. Le système de distribution est encore en cours de définition.

•• Proposé en 2018, ce projet de loi a rencontré une fervente opposition, mais le procureur général Gordon Ramsay l’avait défendu avec vigueur, affirmant qu’il était plus que temps d’arrêter de considérer la toxicomanie comme une question « de bien et de mal », mais bien comme un véritable problème de santé.

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8 Oct 2019 | International
 

Jusqu’à maintenant, un flou juridique a permis à des boutiques de CBD de prospérer au Luxembourg.

Mais à partir du 1er décembre, une taxe de 50,18 % – équivalente à celle du tabac – va être prélevée sur le prix de vente du CBD, distribué jusqu’à présent sous la dénomination de « thé ou de cannabis industriel ».

De plus, pour exploiter un commerce de CBD, il faudra désormais un entrepôt, une garantie bancaire ou la vignette « 108 » concernant l’enregistrement professionnel.  Dans Le Quotidien, les propriétaires de CBD-shops montent au créneau. Lire la suite »

28 Sep 2019 | Observatoire
 

CBD. Ces trois lettres sont devenues, ces derniers jours, l’un des premiers sujets d’inquiétude des chefs d’établissement du Soissonnais, rapporte L’Union. Des lycées du département ont été confrontés à des cas de malaise, après « consommation de cette substance sous forme d’e-liquide ». 

En fait, il s’agirait plutôt de mauvais usage de la cigarette électronique. Comme aux États-Unis. Avec des produits venant d’on ne sait où. Comme aux États-Unis. De là, à faire fonctionner la machine à fantasmes … Lire la suite »

23 Sep 2019 | Profession
 

La justice et les autorités policières multiplient les décisions contradictoires … (voir Lmdt des 15 et 13 septembre ainsi que des 1er août et 22 juillet). 

Les buralistes d’un tabac « multiservices » dans le petit village de Landiras (à une quarantaine de kilomètres au sud de Bordeaux) ont été relaxés, le 6 septembre, par le tribunal correctionnel de Bordeaux qui a estimé qu’ils n’étaient coupables ni de détention, ni de cession, ni d’acquisition de produits stupéfiants et pas davantage de provocation à l’usage de drogue.

Ces buralistes, qui vendaient des produits à base de CBD et de THC, reviennent dans Sud-Ouest, ils  sur un parcours judiciaire traumatisant.

•• Le 31 octobre 2018, les gendarmes avaient fait irruption chez eux. Éberlués, ils apprenaient qu’un client les accuse de faire du trafic de produits stupéfiants.

« Ils n’ont pas été aussi diligents quand nous avons été victimes de cambriolage » commente, amère, Lioudmila, la buraliste. « Là, ils sont venus nombreux, avec des gilets pare-balles et armés, devant les enfants pour fouiller. C’était vexant, blessant, humiliant. Landiras est un petit village, la nouvelle a vite circulé ».

•• Ce jour-là, les enquêteurs avaient saisi des e-liquides pour cigarettes électroniques et des tisanes à base de sommités fleuries pour les faire analyser. Cinq mois plus tard, les résultats sont tombés. Certains taux de THC (tétrahydrocannabinol) étaient supérieurs à la norme actuellement en vigueur en France. Cette fois, le couple part pour 29 heures de garde à vue.

Tous deux ont, ensuite, vécu dans l’angoisse en attendant leur convocation devant le tribunal correctionnel de Bordeaux le 6 septembre dernier.

•• Le couple a misé sur la diversification depuis son installation en 2010 (de l’épicerie aux jouets et à la carte de pêche, en passant évidemment par la presse et le tabac). Les engrais, arômes des e-cigarettes et les tisanes bien-être en faisaient partie. « Nous avons acheté en toute transparence des produits contrôlés par des laboratoires en France » ont-ils plaidé, « les buralistes sont sous contrat avec les douanes, nous n’allions pas prendre le risque de tout perdre ».

22 Sep 2019 | International, Observatoire
 

Il y a deux ans, le Lesotho – petit royaume de 2,1 millions d’habitants enclavé au cœur de l’Afrique du Sud – avait décidé de miser sur « un nouvel eldorado » en devenant le premier pays africain à autoriser la culture du cannabis thérapeutique. Aujourd’hui, une dizaine d’entreprises, notamment canadiennes et américaines, y dominent le marché. Reportage AFPTV / franceinfo.

Selon la loi locale, les graines sont largement épurées : ce cannabis ne peut contenir plus de 0,03% de THC. Il contient quasiment uniquement du cannabidiol (CBD).

•• Installée au Lesotho, l’entreprise Medigrow (en partenariat avec le canadien Supreme Cannabis) a investi 17,4 millions d’euros sur son site des environs de la capitale, Maseru, et construit actuellement un héliport pour transporter « plus rapide et plus sécurisé » affirme son chef des opérations, Relebohile Liphoto.

Un investissement important, en phase avec les perspectives de développement du marché mondial du cannabis à usage médical, qui sont colossales. Aujourd’hui estimé à 135 milliards d’euros, il pourrait atteindre en 2028 les 248 milliards d’euros, selon les estimations de la banque Barclays.

•• « Nous allons produire plus de 1 000 litres d’huile de CBD » confie le chef des opérations de Medigrow à propos de son exploitation au Lesotho. « Selon l’état du marché, on peut vendre un litre d’huile de cannabis entre 6000 et 21 000 dollars » (entre 5 400 euros et 19 000 euros), ajoute-t-il.

•• « C’est une énorme opportunité pour le pays » assure à l’AFP la vice-ministre de la Santé, Manthabiseng Phohleli. Frappé par le chômage, par une épidémie de sida qui touche 23 % de sa population et confronté à un manque criant de services publics, le Lesotho fait partie des pays les plus pauvres de la planète.

Le fait d’avoir autorisé la culture du cannabis thérapeutique « attire les investisseurs » poursuit la ministre. Elle souligne qu’« une dizaine d’entreprises œuvrent déjà sur le territoire ». Lire la suite »

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15 Sep 2019 | Observatoire
 

Le gérant d’une boutique de produits à base de chanvre (franchise « Foxseeds ») a été condamné à trois mois de prison ferme, et neuf mois avec sursis, ce vendredi 13 septembre par le tribunal de grande instance de Saintes (Charente-Maritime).

Il était poursuivi pour détention, transport, offre ou cession non autorisée de stupéfiant, ainsi que provocation à l’usage illicite ou au trafic de stupéfiant et mise en danger d’autrui. Le juge a coupé la poire en deux. La procureure avait requis six mois ferme et dix-huit mois avec sursis. Il ne l’a pas suivie sur sa demande d’interdiction de gestion d’un commerce. Lire la suite »

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13 Sep 2019 | Observatoire
 

Le parquet de Dijon ne lâche pas la pression sur les commerces vendant des produits à base de CBD (voir Lmdt des 22 juillet 2019 et 23 août 2018). 

Ce mardi 10 septembre, la boutique montbardoise « Jah conect & 420 green road » – ouverte depuis deux mois jour pour jour – a été perquisitionnée et mise sous scellés par la gendarmerie, sur décision du procureur de la République de Dijon, Éric Mathais.

•• Selon son gérant, Xavier Petit-Bagnard, l’intégralité des produits (fleurs, huile, cristaux, pollen, résine, etc.) provient de « son fournisseur basé en Italie » et que « certains produits contiennent entre 0,15 à 0,18 % de THC, soit en dessous du seuil autorisé dans la plupart des départements de France » (sic). Lire la suite »

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