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26 Fév 2021 | International, Observatoire
 

Activité souterraine mais substantielle du royaume chérifien, le Gouvernement travaille sérieusement sur une légalisation du cannabis. Officiellement la production et l’usage du cannabis récréatif resteront interdits.

Mais une agence nationale aura pour rôle de superviser l’achat et la vente de la plante à des entreprises qui pourront l’utiliser à des fins de transformation pour le marché national (pour le cannabis thérapeutique qui sera autorisé) ou à destination de l’international. Lire la suite »

21 Fév 2021 | Observatoire
 

Alors que la consultation citoyenne sur le cannabis récréatif (ne pas confondre avec le CBD), lancée par l’Assemblée nationale, se poursuit jusqu’au 28 février (voir 14 janvier et 6 février), Challenges revient sur le sujet dans son édition de cette semaine.

« Nous voulons proposer un cadre réglementaire au cannabis tout en étudiant l’impact des usages de cette substance, qu’il soit récréatif ou thérapeutique » y précise la députée Caroline Janvier (Loiret, LREM), chef de file de ce sujet au sein de la mission parlementaire sur les différents usages du cannabis.

Dans le même article, on relèvera la prise de position de Rachida Dati, maire du 7ème arrondissement de Paris et ancienne ministre de la Justice : « j’ai évolué sur mes positions » a-t-elle confié devant la mission, « on n’échappera pas à mettre un cadre sur les produits, sur la production. A un moment donné, on y arrivera, et on y arrivera dans le consensus. » Lire la suite »

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20 Fév 2021 | Observatoire
 

Du fromage au cannabis « bien-être » : la transition était risquée, mais l’agricultrice « rebelle » Nathalie Pagé a bravé le flou juridique pour devenir l’une des rares productrices de CBD en France, quitte à enfreindre la loi actuelle en pariant qu’elle finira par tourner en sa faveur.

L’AFP lui consacre un reportage signé Nicolas Kienast. Nous en reproduisons l’essentiel.

•• Son chanvre (« cannabis » en latin) dépourvu de THC, la molécule psychotrope, la « militante » explique le faire pousser sur les pentes de la Drôme provençale, à Bouvières, sur les terres de la Ferme du Faucon où broutaient encore des chèvres il y a cinq ans. Lire la suite »

 Commentaires fermés sur CBD : portrait d’une agricultrice avant-gardiste et militante (AFP)  
13 Fév 2021 | Observatoire
 

Alors que la mission parlementaire sur le cannabis, présidée par le député LR Robin Reda (Essonne), vient de publier un rapport en vue d’une réglementation du CBD favorable à l’implication des buralistes sur ce marché (voir 10 et 11 février 2021), on sait qu’elle vient aussi de lancer une consultation citoyenne – accessible par le site de l’Assemblée nationale – sur le cannabis récréatif (voir 14 janvier et 6 février 2021).

Consultation ouverte à tous jusqu’au 28 février.

•• Une question y est posée sur le mode de distribution du cannabis récréatif (dont le CBD est bien différent, rappelons-le) dans l’hypothèse d’une légalisation. Parmi les options clairement proposées : les bureaux de tabac. Lire la suite »

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13 Fév 2021 | Observatoire
 

Alors que le rapport parlementaire sur le CBD demande « expressément l’autorisation de la culture et de l’utilisation de toutes les parties de la plante de chanvre » (voir 10, 11 et 12 février) une décision du tribunal de Grasse de ce 11 février s’inscrit dans une anticipation de la prochaine réglementation. 

Les propriétaires d’une chaîne de 31 magasins de produits à base de CBD étaient poursuivis pour trafic de stupéfiants, et risquaient jusqu’à 10 ans de prison et 7 500 000 euros d’amende. Il leur était reproché notamment des faits de détention, d’acquisition et de cession de stupéfiants. Lire la suite »

 Commentaires fermés sur CBD : le tribunal de Grasse relaxe trois gérants de boutique  ,
12 Fév 2021 | L'essentiel, Profession
 

Nous reproduisons l’essentiel du rapport sur le CBD, diffusé hier par la mission parlementaire sur le cannabis.

Avec les passages-clés susceptibles d’intéresser les buralistes (voir 10 et 11 février). Extraits du document de synthèse édité par la mission.

PROPOSITIONS PRINCIPALES (EXTRAITS)

•• Faire aboutir le plus rapidement possible les travaux de refonte de l’arrêté du 22 août 1990 afin de sécuriser la filière naissante du « chanvre bien-être », notamment au travers des trois axes :

• supprimer la mention « fibres et graines » figurant à l’article 1er de l’arrêté du 22 août 1990 et inscrire expressément l’autorisation de la culture, de l’importation, de l’exportation et de l’utilisation de toutes les parties de la plante de chanvre à des fins industrielles et commerciales, y compris la fleur ;

• renoncer définitivement au maintien du seuil de 0 % de THC dans les produits finis et intégrer au plus vite dans la réglementation nationale des seuils de THC spécifiques à chaque catégorie de produit fini susceptible de contenir du CBD (denrées alimentaires, e liquides, cosmétiques), ces seuils ayant vocation à être définis à partir de doses de toxicité estimées par l’ANSES ;

• définir un seuil pertinent, situé entre 0,6 % et 1 %, de THC autorisé dans les cultures de chanvre en France, accompagné d’un taux dérogatoire de 1 % pour les territoires ultramarins situés dans des latitudes chaudes.

•• autoriser rapidement les organisations nationales et locales de producteurs de chanvre à effectuer les expérimentations variétales permettant de mieux définir les besoins d’approvisionnement de la future filière nationale de chanvre bien-être.

•• placer les fleurs de CBD sous le statut de « produit à fumer à base de plantes autres que le tabac » et, à cette fin, mettre à la disposition des services de contrôle des outils de détection performants permettant de distinguer précisément les teneurs respectives en CBD et en THC des fleurs de chanvre.

•• continuer à sanctionner les activités promotionnelles susceptibles de constituer une incitation, même non suivie d’effets à l’usage de produits stupéfiants.

•• intensifier les actions contre les producteurs et distributeurs qui font état d’allégations thérapeutiques sur les produits au CBD.

•• exclure les publics à risque (enfants et femmes enceintes) des produits contenant du CBD.

•• s’assurer que les produits à fumer contenant du CBD (vapotage et, le cas échéant, les fleurs) sont soumis à une réglementation au contenu similaire imposant des avertissements sanitaires spécifiques et interdisant toute publicité ainsi que la vente aux mineurs de moins de dix-huit ans.

•• veiller à impliquer largement le réseau des buralistes dans la distribution des produits à fumer contenant du CBD.

Qu’il s’agisse des fleurs de CBD ou des dispositifs de vapotage, la mission d’information appelle le réseau des buralistes, dont les représentants ont été auditionnés le 22 juillet dernier, à s’impliquer pleinement dans la distribution des produits (voir 23 juillet 2020).

Même si le nombre de débits n’a cessé de diminuer depuis une quinzaine d’années, la profession dispose toujours d’un maillage considérable sur l’ensemble du territoire national. La relation privilégiée qu’elle entretient avec l’État au travers de la tutelle exercée par l’administration des Douanes fait des buralistes un acteur essentiel dans la mise en œuvre des réglementations sanitaires applicables aux produits à fumer.

CONTEXTE

Conformément à sa vocation, qui consiste à effectuer un état des lieux des enjeux liés aux différents usages du cannabis, la mission d’information parlementaire (voir 23 décembre 2019) s’est penchée à partir de l’été dernier sur le cannabidiol, ou « CBD », qui est une composante du chanvre particulièrement en vogue et, en même temps, souvent méconnue ou mal appréhendée.

Cette molécule, qui peut être facilement extraite de la plante selon des procédés éprouvés, procure des effets relaxants distincts de ceux du THC, cannabinoïde euphorisant et addictif. Elle peut être intégrée dans divers produits de consommation courante (aliments, cosmétiques, huiles, e-liquides, etc.) et son utilisation industrielle aux États-Unis générerait déjà un chiffre d’affaires de plusieurs milliards de dollars.

•• Son exploitation préfigure une voie nouvelle des utilisations industrielles du chanvre, au-delà de l’isolation des bâtiments, du jardinage et du commerce des graines. Éminemment différente de l’usage dit « récréatif » du chanvre, cette « troisième voie » doit également être traitée de manière distincte de son utilisation thérapeutique dans la mesure où les produits au CBD n’ont pas une vocation à guérir ou à prévenir des pathologies médicales, mais à apporter un « bien-être » analogue à ce que l’on trouve déjà dans des compléments alimentaires ou des infusions.

•• Les travaux de la mission parlementaire ont permis de constater que le développement de cette filière en France est freiné par des incertitudes juridiques fortes et une certaine frilosité des pouvoirs publics, tant nationaux qu’européens. La mission d’information estime que ces réticences, qui résident essentiellement dans la crainte démesurée du mésusage d’une molécule extraite de la fleur de chanvre, freinent inutilement la croissance d’un marché où la France est en mesure d’acquérir une position dominante en Europe.

•• Par un arrêt au fort retentissement médiatique rendu le 19 novembre 2020 dans l’affaire dite « Kanavape », la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) a fait prévaloir la logique du marché intérieur sur toute autre considération et, ainsi, obligé les autorités à s’engager dans la voie d’un déblocage de la situation. Dans la mesure où le Gouvernement a indiqué, par l’intermédiaire de la Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictive (Mildeca), qu’il étudiait les modalités de prise en compte du jugement de la CJUE, la mission d’information a souhaité faire œuvre utile en apportant son expertise issue des travaux précités (voir 19 novembre 2020).

•• Dans la réforme de la réglementation nationale qu’il est en train de mener, le Gouvernement ne saurait se contenter d’une modification a minima de l’arrêté du 22 août 1990 fixant les dérogations à l’interdiction générale de l’usage des produits issus du cannabis.

La mission d’information appelle à la prise en compte la plus large possible de tous les aspects juridiques susceptibles de s’appliquer aux produits, transformés ou non, qui contiennent du CBD tout en recommandant le déploiement d’un dispositif d’information, d’évaluation et de contrôle destiné à rassurer le consommateur sur l’innocuité des nouveaux produits qui lui seront proposés.

11 Fév 2021 | Profession
 

Suite à la publication de son rapport sur le CBD par la mission parlementaire sur le cannabis (voir 10 février 2021 et 23 décembre 2019), la Confédération des buralistes a publié le communiqué suivant.

La Confédération accueille avec satisfaction le rapport sur le CBD présenté par « la mission d‘information commune sur la réglementation et l‘impact des différents usages du cannabis » de l’Assemblée nationale, présidée par Robin Reda.

Au flou juridique actuel et aux incohérences de textes obsolètes, la mission parlementaire oppose une réflexion rigoureuse sur un marché émergeant

•• Elle propose une démarche pragmatique qui permettra aux autorités de déterminer un cadre réglementaire adapté et sécurisant tant pour les consommateurs que pour les professionnels. Un grand pas est franchi. Reste à rendre cette réglementation effective. 

•• Fort de la position responsable de la Confédération sur le sujet, Philippe Coy souligne que le rapport appelle explicitement « le réseau des buralistes, dont les représentants ont été auditionnés le 22 juillet dernier, à s’impliquer pleinement dans la distribution des produits ». La profession disposant « d’un maillage considérable sur l’ensemble du territoire national » (voir 23 juillet 2020).

Le rapport stipule aussi : « la relation privilégiée » que la profession « entretient avec l’État au travers de la tutelle exercée par l’administration des Douanes fait des buralistes un acteur essentiel dans la mise en œuvre des réglementations sanitaires applicables aux produits à fumer ».

•• La Confédération demande désormais aux autorités – notamment la Mildeca – d’apporter au plus vite, sur la base de ce rapport, les évolutions réglementaires nécessaires pour que les produits contenant du CBD puissent être commercialisés, dans leurs différents usages, avec toutes les garanties de traçabilité et de conformité.

•• Pour Philippe Coy, « le marché émergeant du CBD avait besoin d’un encadrement réglementaire. Le rapport en fixe le cadre et la méthode. Il faut maintenant agir vite pour que les buralistes puissent commercialiser le CBD, en toute garantie pour le consommateur. La Confédération encourage vivement les autorités à publier ces textes pour ce printemps. »

10 Fév 2021 | Institutions
 

Un rapport parlementaire, publié ce mercredi 10 février, appelle à sortir d’une situation « quasiment ubuesque » pour offrir à la France, premier producteur européen de chanvre, une réglementation plus souple sur le cannabis « bien-être » (CBD) et saisir ainsi l’occasion de développer ce marché en vogue, rapporte Le Figaro avec l’AFP.

Selon les auteurs, le CBD est « la victime collatérale de l’approche essentiellement sécuritaire du cannabis dans notre pays ». Pour sortir de cette situation, lever le frein au développement économique du secteur et « garantir au consommateur une sécurité totale » sur les produits issus du CBD, la mission d’information parlementaire sur les usages du cannabis (voir 21 novembre 2020) formule, dans son rapport vingt propositions. Lire la suite »

 Commentaires fermés sur CBD : un rapport parlementaire appelle à une réglementation plus souple  ,
6 Fév 2021 | Observatoire
 

La mission d’information parlementaire qui planche sur la question de la réglementation et de l’impact des différents usages du cannabis (thérapeutique, CBD ou récréatif / voir 23 décembre 2019) a déjà auditionné environ 80 experts et parties prenantes (dont la Confédération des buralistes / voir 23 juillet 2020)

Elle vient de lancer un questionnaire en ligne sur le sujet spécifique du cannabis récréatif (voir 14 janvier 2021) qui a déjà reçu plus de 200 000 réponses, selon Caroline Janvier, députée (LREM, Loiret) rapporteuse thématique de la mission dans une interview à 20minutes. Extraits.

•• « Cette consultation sur le cannabis récréatif connaît un fort succès, nous avons été surpris par l’ampleur du nombre de réponses. Nous en avons déjà reçu plus de 200 000 réponses (le questionnaire est en ligne sur le site de l’assemblée nationale jusqu’au 28 février / ndlr). À leur lecture, nous constatons que les personnes qui répondent sont majoritairement des hommes jeunes qui connaissent bien le sujet et sont parfois militants.

« Certaines réponses le montrent bien. La plupart d’entre eux savent, par exemple, qu’il y a un consensus scientifique sur le fait que l’alcool et le tabac sont plus dangereux et addictifs que le cannabis. Ce constat a notamment été relayé par la revue scientifique The Lancet en 2010. Aujourd’hui, nous souhaitons ouvrir cette consultation à davantage de Français pour avoir une photographie plus proche de la réalité.

•• « Nous allons remettre, au printemps prochain, un rapport sur le cannabis récréatif qui sera étayé avec des données récentes, et qui aura été enrichi avec les retours d’expérience étrangers. Au Canada, par exemple, la légalisation du cannabis a permis une diminution de la consommation chez les plus jeunes.

« Ce document pourrait servir de support pour la présidentielle de 2022, permettre de rouvrir le débat sur le cannabis, d’en changer les termes. Nous avons notamment auditionné Rachida Dati (maire du 7e arrondissement de Paris et candidate pour représenter la droite à la présidentielle et elle s’est montrée très ouverte sur ce sujet-là.

« On voit ainsi qu’il y a une évolution au sein de la classe politique. Un sondage montre notamment que plus de la moitié des maires d’Ile-de-France sont favorables à un changement de législation et à une légalisation encadrée de ce produit (voir 20 janvier 2021). Lire la suite »

 Commentaires fermés sur Cannabis : 200 000 réponses à la consultation citoyenne sur le cannabis récréatif … en cours  
6 Fév 2021 | Observatoire
 

D’ici à deux mois, une première expérimentation de cannabis médical démarrera en France. L’Agence nationale de Sécurité du Médicament (ANSM) vient de dévoiler la liste des six fournisseurs sélectionnés dans le cadre d’un appel d’offres lancé à l’automne.

Chaque fabricant a remporté un segment du marché, en binôme avec un distributeur basé en France.

•• Au côté des poids lourds canadiens, Aurora (fleurs séchées de cannabis / 22 janvier 2020) et Tilray (huile / 31 décembre 2020) figurent l’israélien Panaxia (gélules) et l’australien Little Green Pharma (huile). Lire la suite »

 Commentaires fermés sur Cannabis thérapeutique : ces grands groupes à l’assaut de la France