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29 Nov 2020 | Observatoire
 

La « Maison du CBD » va pouvoir de nouveau ouvrir ses portes grâce à ce qu’il convient d’appeler la jurisprudence « Kanavape », suite à l’arrêt de la Cour de Justice de l’Union européenne/ CJUE (voir 19 novembre).

Le gérant était poursuivi pour trafic de drogue devant le tribunal correctionnel de Limoges qui avait décidé de surseoir sa décision en l’attente de la décision de la CJUE qui débattait alors de la question (voir 8 août).

Alors, ce vendredi 26 novembre, lors d’une nouvelle audience du tribunal, le Parquet n’a eu d’autre choix que de suivre l’arrêt de la CJUE. Et le tribunal l’a relaxé. Lire la suite »

27 Nov 2020 | Observatoire
 

En 2018, des boutiques de produits à base de CBD ont été contraintes de fermer. La semaine dernière, un arrêt de la Cour de justice européenne leur laisse entrevoir une évolution du cadre réglementaire français  (voir 19 et 25 novembre 2020).

Mais le parquet de Chalon reste inflexible, selon Le Journal de Saône-et-Loire.

•• « Sur les 35 boutiques que nous avons lancées en franchise depuis 2018, tous les gérants ont eu des problèmes avec la justice ou ont fermé avant d’en avoir », illustre la fondatrice de Bestown (voir 30 juillet 2018).

« On attendait la décision depuis longtemps, maintenant qu’on a la preuve que ces interdictions étaient illégales, on va être partout », prévient son compagnon.

•• Mais ce marché à fort potentiel attise déjà d’autres convoitises. Le créateur de plateforme de vente en ligne « CBD Green Gorilla », lancée au début du mois de novembre, est aussi dans les starting-blocks et a déjà établi son business plan « pour ouvrir plusieurs boutiques sur le département ».

Il a connu un lancement réussi  : « j’ai fait en deux jours mon prévisionnel du mois, c’est de la folie ». Et a « déjà été contacté par deux maraîchers (du Creusot et de Saint-Gengoux-le-National) pour cultiver du CBD made in Saône-et-Loire ». L’entrepreneur rappelle qu’il a mis six mois à choisir ses fournisseurs : « je fais moi-même les analyses car il y a énormément d’escrocs dans ce secteur, des gens qui vont fournir des faux certificats de teneur en THC par exemple ».

•• Le taux de THC sera en effet au cœur du débat, poursuit le quotidien régional.

En 2018, le parquet avait engagé des poursuites lorsque les analyses de produits dérivés à base de CBD saisis dans les magasins avaient révélé la « présence ou trace de THC ». Le procureur de Chalon Damien Savarzeix l’a réaffirmé : « le produit vendu devra être du CBD propre, sans aucune trace de THC. C’est très clair ».

25 Nov 2020 | Observatoire, Récents
 

Dans un communiqué, la Mission interministérielle de Lutte contre les Drogues et les Conduites addictives (Mildeca) fait un « point sur la législation » du cannabidiol suite à la décision de la CJUE sur la commercialisation du CBD légalement produit dans un autre État membre (voir 19 novembre).

Extraits. 

•• « Les autorités françaises prennent acte de cet arrêt. Elles tiennent à souligner que, dans cet arrêt, la CJUE reconnait que l’application du principe de précaution pourrait, sous réserve d’éléments scientifiques probants, justifier une réglementation restreignant la commercialisation des produits à base de CBD. Elles étudient les voies et moyens pour prendre en compte ses conclusions Lire la suite »

25 Nov 2020 | Observatoire
 

Il pensait son commerce de CBD « parfaitement légal »,  il revendait en fait du cannabis. Un homme de 28 ans a été interpellé, ce jeudi 19 novembre, dans le centre de Toulouse et placé en garde à vue pour trafic de stupéfiants.

À son domicile, les enquêteurs ont retrouvé 7,5 kilos d’herbe, 730 grammes de pollen CBD, 100 grammes de poudre CBD et plus de 2 000 euros d’argent liquide, rapporte La Dépêche du Midi.

•• L’affaire avait démarré au mois de juillet dans les locaux d’un transporteur toulousain. Les employés ont été intrigués par l’odeur suspecte émanant d’un colis qui sentait fort le cannabis. Ils ont prévenu la police qui s’est déplacée et a constaté que le paquet contenait deux kilos d’herbe de cannabis. Ils n’ont pas eu de mal à identifier le destinataire dont l’adresse figurait sur le colis.

•• Entendu, le « commerçant » a expliqué qu’il faisait le commerce de CBD et se fournissait en Suisse mais aussi en Italie. À l’issue de son audition, il a été laissé libre mais les enquêteurs ne se sont pas arrêtés à ces seules explications. L’herbe saisie a été transmise aux experts du laboratoire national de la police scientifique de Toulouse et le résultat est sans appel.

Ce que le suspect présentait comme du CBD contient plus de THC que la loi ne l’autorise. D’où son retour, ce jeudi, dans les locaux du commissariat mais, cette fois, sous le régime de la garde à vue. Il a fourni les mêmes explications.

•• A-t-il été berné par son fournisseur ou était-il parfaitement au courant qu’il vendait en fait du cannabis ? Il a été laissé libre à l’issue de sa garde à vue mais devra rendre des comptes, au mois de février, devant un juge. (Voir 16 novembre et 8 octobre)

23 Nov 2020 | Observatoire
 

L’arrêt de la Cour de Justice de l’Union européenne (CJUE) selon lequel « un État membre ne peut interdire la commercialisation du cannabidiol légalement produit dans un autre État membre » (voir 19 et 21 novembre 2020) constitue le dernier épisode de l’affaire Kanavape.

•• Kanavape, une PME pionnière dans la production et la commercialisation de e-liquides avec du CBD dont nous avions parlé à l’époque (voir 17 décembre 2014 et 16 septembre 2015) : Kanavape, condamnée en première instance à Marseille (voir 8 janvier 2018), qui s’est pourvue ensuite devant la Cour d’Appel d’Aix-en-Provence. Laquelle a sollicité l’avis de la Cour de Justice de l’Union européenne (voir 12 septembre et 24 octobre 2018). Lire la suite »

 Commentaires fermés sur CBD : et maintenant … « garantir la sécurité des consommateurs » (Kanavape)  
21 Nov 2020 | Observatoire
 

Après l’arrêt de la Cour de Justice de l’Union européenne (CJUE) selon lequel « un État membre ne peut interdire la commercialisation du cannabidiol légalement produit dans un autre État membre » (voir 19 et 20 novembre), on attendait des réactions du côté de la Mission parlementaire sur le cannabis, présidée par Robin Reda (LR, Essonne), qui travaille également sur le sujet (voir 23 décembre et 23 juillet 2019).

Dans Le Monde (daté de ce 21 novembre), c’est son rapporteur général, Jean-Baptiste Moreau (LREM, Creuse) qui s’exprime le premier : « cet arrêt est une très bonne nouvelle.  Lire la suite »

20 Nov 2020 | Observatoire
 

La justice européenne a rejeté, ce jeudi, l’interdiction du cannabidiol (CBD) en France (voir 19 novembre), en soulignant l’innocuité de cette molécule non psychotrope du cannabis, une décision saluée comme un « camouflet » par les adeptes du chanvre et qui aiguise les appétits économiques autour de cette plante.

C’est ce qu’explique une dépêche AFP que nous reprenons.

Un flou juridique persiste autour du CBD en France, où les autorités ont fait fermer des dizaines de boutiques revendant ce « cannabis light », sans effet euphorisant et prisé pour ses vertus relaxantes. Lire la suite »

 Commentaires fermés sur CBD : l’AFP revient sur la décision de la Cour de Justice européenne  ,
19 Nov 2020 | L'essentiel, Observatoire
 

Ce matin, la Cour de Justice européenne a rendu sa décision sur « l’affaire Kanavape » (voir 27 octobre et 21 mai).

L’arrêt indique qu’un État membre ne peut interdire la commercialisation du CBD, légalement produit dans un autre État membre lorsqu’il est extrait de la plante de cannabis Sativa dans son intégralité et non de ses seules fibres et graines.

Concrètement, cela veut dire que les plaintes et poursuites lancées actuellement contre des points de vente commercialisant du CBD vont perdre de leur force, voire s’arrêter.

Cela devrait amener les pouvoirs publics, en France, à prendre une décision définitive d’autorisation dans un cadre réglementé : on sortirait du flou actuel.

À suivre. Les réactions vont s’enchaîner.

La Confédération a immédiatement réagi en envoyant un message aux buralistes (#Lien125)

19 Nov 2020 | Observatoire
 

Ils se sont surnommés les «canna-maires ». La boutade est même devenue le nom du groupe WhatsApp sur lequel cette dizaine d’élus de la droite et du centre échangent depuis quelques semaines (voir 28 septembre). Tous réunis autour d’une certitude : il faut légaliser le cannabis Même s’ils sont encore largement minoritaires dans leur parti.

Rassemblés autour du député (ex-LR) de l’Essonne Robin Reda, ils ont acté, ce lundi 17 novembre, la création d’un groupe de travail sur le sujet, comme annoncé par Libération et Le Parisien.  Lire la suite »

 Commentaires fermés sur Cannabis : les élus LR « pro légalisation » créent un groupe de travail  ,
18 Nov 2020 | International, Observatoire
 

C’était une promesse électorale du Premier ministre Justin Trudeau, qui avançait trois arguments en faveur d’une légalisation du cannabis : diminuer les recettes du crime organisé ; désengorger les services de police et de justice ; rendre plus aisée la protection des mineurs interdits de consommation, via l’encadrement de la vente du cannabis (voir 29 et 30 juin, 2 janvier 2020). 

Le bilan deux ans après le feu vert (voir 17 octobre 2018) ? Incertain, selon le correspondant de Challenges à Montréal. Car la transparence n’est pas de règle. Ainsi, le Comité de vigilance sur le cannabis n’a publié aucune évaluation. Quelques tendances se font jour, pourtant. Lire la suite »

 Commentaires fermés sur Canada / Cannabis : « il faudra attendre dix ans ou plus pour comprendre pleinement les effets de la légalisation »