Justice | Le Monde du Tabac

20 Fév 2024 | Profession

Buraliste / FDJ : condamnation pour détournement

Absent lors de son procès, un buraliste du bassin de Thionville (Moselle), poursuivi pour abus de confiance au préjudice de la Française des jeux, a été condamné, le 30 janvier, à la dédommager, après avoir encaissé plus de 11 000 euros déposés sur son compte professionnel.

« Cette infraction se produit assez régulièrement sur le territoire français », a souligné la représentante du ministère public, selon le compte rendu du Républicain Lorrain.

La Française des jeux a constaté les impayés sur une période courant du 1er novembre 2021 jusqu’au 1er janvier 2022. Le buraliste empochait l’argent des jeux directement sur son compte professionnel, au lieu de le diriger vers le compte spécifique dédié à ces opérations. Les avis revenaient impayés pour provision insuffisante. Lire la suite »

19 Fév 2024 | Trafic

De retour d’Andorre : quatre Algériens condamnés à de la prison ferme pour trafic de cigarettes

Originaires d’Algérie, quatre prévenus étaient jugés ce 16 février devant le tribunal correctionnel de Foix pour importation et détention de cartouches de cigarettes, de tabac à rouler et de blanchiment. Après s’être faits arrêtés le 11 février dernier, à Perles-et-Castelet (Ariège).

Lorsque les services des Douanes contrôlent leur véhicule dans le sens Andorre-France, les quatre passagers affirment ne rien détenir dans le véhicule. Mais très rapidement, un recoupement auprès d’un fichier permet de repérer le conducteur, déjà défavorablement connu pour des infractions similaires peu de temps avant. Avec au total 9 déplacements dont 4 au début du mois de février, à la frontière andorrane, selon La Dépêche du Midi.

Dans le véhicule, les Douanes découvrent, in fine, 63 cartouches de cigarettes et 6,3 kilos de tabac à rouler. Lire la suite »

19 Fév 2024 | Trafic

De retour du Luxembourg : l’auto-entrepreneur du trafic de tabac n’a pas eu de pot (Le Havre)

À l’instant où il a été pris la main dans le sac par les douaniers au péage de Courcy (près de Reims), un jeune homme a tout raconté de sa virée avec une amie au Luxembourg …

D’abord, le fait qu’il avait travaillé pendant des mois sans être déclaré pour amasser un petit pécule. Ensuite … qu’il était parti du Havre le 6 octobre dernier avec toutes ses économies en poche dans l’idée de les investir dans le tabac.

Grâce à ses 12 000 euros, il a fait l’acquisition de 24 cartouches de cigarettes ainsi que de 736 pots de tabac à rouler. Il espérait réaliser un bénéfice de 4 500 euros en les revendant, précise L’Union. Un contrôle douanier mis en place tôt le matin du 7 octobre a ruiné tous ses espoirs de « jeune entrepreneur ». Lire la suite »

18 Fév 2024 | Trafic

Somme : condamnation des deux livreurs de tabac du Luxembourg … et de leur client

Trois hommes ont été jugés par le tribunal d’Amiens, ce 13 février, pour avoir participé à un trafic de tabac, importé depuis le Luxembourg.

Le dossier débute le 22 février 2023, lorsque des agents des Douanes repèrent un fourgon blanc devant un domicile à Abbeville (Somme). Un homme en descend et se met à vider des cartons. Les Douanes passent alors à l’action : au total 22 kilos de tabac, principalement en pots, sont saisis, rapporte France Bleu Picardie.

En audition, cet homme, âgé de 38 ans, qui habite sur le lieu de livraison, reconnait avoir passé une commande sur les réseaux sociaux pour lui et pour des proches. « On finit le mois tout juste », se justifie-t-il à la barre du tribunal. Il est le seul des trois prévenus à être présent à l’audience. Lire la suite »

17 Fév 2024 | Trafic

Mâcon : condamnation de trafiquants de tabac suite au signalement d’une buraliste

Le 27 novembre 2020, une buraliste du centre-ville de Mâcon (Saône-et-Loire) a dénoncé aux policiers la vente illégale de tabac près de son établissement. Elle avait en effet repéré deux jeunes filles près de son établissement, en train d’acheter du tabac de contrebande. L’exploitation des images de vidéosurveillance a en effet permis de remarquer un véhicule suspect et de remonter à sa propriétaire.

Une surveillance a été mise en place devant le domicile de celle-ci et, le 3 décembre, elle et son compagnon ont été interpellés. Le couple avait deux domiciles, à Mâcon et à Charnay-les-Mâcon.

Une perquisition dans le premier a permis de découvrir une quarantaine de cartouches de cigarettes provenant de l’étranger, du numéraire et plusieurs portables. Dans le second, la perquisition a mis la main sur plus de 350 cartouches de cigarettes, une enveloppe avec 2 200 euros et deux téléphones portables. Lire la suite »

17 Fév 2024 | Trafic

De retour du Luxembourg : ces Irlandais qui voulaient rendre service …

Un dossier a priori banal … 151 kilos de tabac luxembourgeois à rouler découverts par les Douanes dans un véhicule utilitaire ce 6 février à Longlaville (près de Longwy, Meurthe-et-Moselle).

Mais cette fois, à bord de la camionnette, deux Irlandais, père et fils, salariés de leur société familiale spécialisée dans les crèmes bio, tant pour les humains que pour les chevaux. Ladite société est réputée et compte parmi ses clients la famille royale d’Angleterre, pour son activité équine, selon Le Républicain Lorrain.

•• Dans le box des prévenus du tribunal de Val de Briey, le duo a justement expliqué qu’avant de croiser la route des douaniers, il venait de terminer une tournée européenne des salons et des haras pour placer leurs produits.

Le crochet par Rodange (Luxembourg) était un peu la cerise sur le gâteau pour le père. « Mon fils n’était pas au courant » a-t-il précisé, « on m’a donné 19 000 euros pour acheter le tabac et du gasoil. Je ne savais pas que c’était illégal et qu’on était en France à l’endroit du contrôle. »

•• Problème supplémentaire : derrière l’empilement de pots de tabac, les douaniers sont tombés sur un sac contenant la coquette somme de 38 000 euros en espèces. Le produit des ventes de ces derniers mois, selon le patriarche.

Au final, les deux Irlandais sont chacun condamnés à une peine d’emprisonnement de 8 mois assortie d’un sursis simple. Ils écopent également, solidairement, de deux amendes douanières : 10 000 euros pour le tabac et 5 000 euros pour le transfert non déclaré d’argent liquide. (Voir aussi 13 septembre, 19 mai 2023).

15 Fév 2024 | International, Profession

Italie : sanctions contre BAT et Amazon

Le gendarme italien de la concurrence a annoncé, ce 14 février, infliger une amende de six millions d’euros à British American Tobacco (BAT) Italia et une autre d’un million à Amazon pour publicité trompeuse pour un appareil à chauffer le tabac.

L’Autorité de la concurrence (AGCM) reproche aux deux sociétés d’avoir diffusé des publicités pour les modèles Glo Hyper X2 et Glo Hyper Air sans y adjoindre « d’informations relatives à la consommation de tabac/nicotine liée à l’utilisation de ces appareils, ni l’interdiction de vente aux mineurs ». Lire la suite »

15 Fév 2024 | Profession

Seita : 10 ans après la fermeture de Carquefou, un salarié « en colère » condamné

Dans la nuit du 8 au 9 septembre 2014, en pleine négociation sur les primes de licenciement et les reclassements du personnel de l’usine Seita à Carquefou (Loire-Atlantique) en cours de fermeture, la colère était montée d’un cran …

Des salariés avaient vidé les derniers stocks de cigarettes et de filtres, puis allumé des feux. La direction de Seita, filiale d’Imperial Tobacco, avait parlé de « saccage » et avait porté plainte. Elle estimait que son préjudice était très important (voir 9 et 11 septembre 2014).

•• Un seul salarié a fait l’objet de poursuites dans cette affaire : un quadragénaire, qui a travaillé 14 ans à la Seita.

Selon Ouest France, l’entreprise avait mandaté un avocat, ce mercredi matin 7 février, au palais de justice de Nantes. « Il est important que la justice sanctionne ce genre de faits et consacre la Seita comme victime » explique Maître Charles Philip à l’issue de l’homologation de la peine. Par « apaisement », la partie civile n’a toutefois réclamé qu’un euro symbolique : « des années ont passé, il ne s’agit pas de s’acharner ».

•• L’ancien salarié a accepté les quatre mois de prison avec sursis proposés par le Procureur, lors d’une comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité.

Le parquet de Nantes avait choisi cette procédure de « plaider-coupable » pour faire condamner cet homme de 42 ans … dix ans après les faits. L’avocat de la défense a, de son côté, obtenu que la condamnation ne figure pas au bulletin n°2 du casier judiciaire du prévenu.

13 Fév 2024 | Trafic

De retour du Luxembourg : dures sanctions pour une famille de trafiquants de tabac et de stups dans l’Aube

Un père, ses deux fils et un proche de la famille ont été condamnés après une enquête sur des importations illégales de tabac depuis le Luxembourg et des achats de stupéfiants dans la région parisienne. Elle a abouti, ce 6 février, à l’interpellation et au placement en garde à vue de quatre hommes, de retour d’un nouveau convoi au Luxembourg, selon L’Est Éclair.

Âgés de 24 à 52 ans, ils résident à Rosières-près-Troyes et Pouan-les-Vallées (6 et 33 kilomètres de Troyes). Il s’agit d’un père, de ses deux fils et d’un proche de la famille. Lors des perquisitions, la voiture ayant servi au voyage a été saisie, ainsi qu’environ 10 000 euros en espèces, 10 kilos de tabac, près de 800 grammes de résine de cannabis et plus de 900 grammes d’herbe. Lire la suite »

12 Fév 2024 | Trafic

Nantes : le trafiquant de tabac de contrefaçon s’approvisionnait en région parisienne

Un trentenaire, de nationalité roumaine, allait en Seine-Saint-Denis pour s’approvisionner et revendait les cigarettes dans la région nantaise. Il a été interpellé en octobre 2022, à Rezé, à l’occasion d’un banal contrôle routier et condamné ce 8 février.

Le 17 octobre 2022, sa BMW avait attiré l’attention des policiers à Rezé (5 kilomètres de Nantes, Loire-Atlantique). Après un début de fuite, il avait fini par obtempérer quand la sirène et le gyrophare se sont allumés. Dans le coffre, les policiers avaient découvert pas moins de 79 cartouches de cigarette de contrefaçon (sans vignette fiscale, inscriptions en anglais, référence identique sur tous les paquets), selon Ouest France. Lire la suite »