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16 Mar 2019 | Trafic
 

Un autre cas significatif. En juillet dernier, la Douane avait intercepté un véhicule, avec son conducteur originaire des Pyrénées, au péage de l’A20 à Vierzon.

Le flair du douanier : soit la découverte de centaines de paquets de cigarettes, avec de l’alcool, le tout venant de la Principauté d’Andorre. 

Huit mois après, le 12 mars, le prévenu a été condamné à 20 000 euros d’amendes et de taxes à rembourser. Lire la suite »

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12 Mar 2019 | Observatoire
 

« Best Hemp », boutique de produits à base de CBD, avait ouvert début septembre à Poitiers, prenant pied dans une précédente « Maison de la Presse ». Des produits relaxants, selon les vendeurs, qui présentaient leurs produits comme ayant des vertus thérapeutiques : une pratique illégale selon le parquet de Poitiers.

•• Le procureur avait ainsi ordonné la saisie du stock du magasin par la police, dès le 25 septembre, après la publication d’articles dans la presse.

Le gérant avait été placé en garde à vue, le procureur de la République de Poitiers ayant considéré notamment que vanter « les qualités thérapeutiques des produits à base de cannabidiol constituait une tromperie au sens du Code de la consommation. » 

•• Convoqué devant la justice, le 7 mars, l’homme est poursuivi pour « détention et usage non autorisé de stupéfiants », « tromperie sur la nature, la qualité d’une marchandise », « infraction aux règlements sur le commerce ou l’emploi des médicament » et « provocation à l’usage de substance présentée comme douée d’effet stupéfiant ». Mais au dernier moment, le procès a été renvoyé au 21 mars. 

À suivre

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8 Mar 2019 | Trafic
 

Onze heures d’audience, ce mardi 5 mars au tribunal correctionnel de Troyes, ont été nécessaires, selon l’Est Éclair, à l’examen du cas de six malfaiteurs poursuivis pour avoir braqué des camions de livraison de tabac, dans la Marne, dans l’Aube et dans la région parisienne, au cours de l’année 2017.

Au banc des accusés, cinq braqueurs manifestement chevronnés. Et un sixième … buraliste à l’époque.

•• Un dossier volumineux truffé d’écoutes téléphoniques, de géolocalisation de véhicules mais aussi d’une trace ADN : celle d’un homme de 45 ans – 13 mentions au casier dont plusieurs pour association de malfaiteurs, vols et violences aggravées – retrouvée sur un talkie-walkie abandonné dans un camion de livraison tabac à Piney (à une vingtaine de kilomètres à l’Est de Troyes, voir Lmdt du 7 avril 2017). Lire la suite »

4 Mar 2019 | International
 

La cour d’appel du Québec a confirmé vendredi la condamnation historique de trois fabricants de cigarettes à verser plus de 15 milliards de dollars canadiens de dommages et intérêts à des dizaines de milliers de victimes québécoises du tabac.

Les trois multinationales condamnées – British American Tobacco (BAT) par le biais de sa filiale canadienne Imperial Tobacco Canada, Rothmans Benson & Hedges et Japan Tobacco International -, ont un mois pour lancer un éventuel recours devant la cour suprême canadienne, annonce l’AFP.

•• Lors d’un jugement en première instance qualifié d’historique en juin 2015, la cour supérieure du Québec avait condamné les trois fabricants à verser 15,5 milliards de dollars canadiens (10,2 milliards d’euros) de dommages et intérêts aux victimes, fumeurs ou ex-fumeurs atteints d’emphysème, de cancer du poumon ou de cancer de la gorge (voir Lmdt des 2 juin et 28 juillet 2015).

Cette somme devrait être portée à plus de 17 milliards de dollars en 2019 en additionnant les intérêts, selon les médias.

•• Le tribunal montréalais avait été saisi dans le cadre de deux recours collectifs intentés depuis 1998 et représentant plus d’un million de Québécois dont certains fumaient depuis les années 1960. Le procès en nom collectif ne s’était ouvert qu’en mars 2012 (voir Lmdt des 6 juin et 28 novembre 2012).

•• « On est déçu de la décision qui a été rendue aujourd’hui », a réagi un porte-parole d’Imperial Tobacco, Éric Gagnon, devant les journalistes. « Comme l’avait démontré le jugement de première instance, on l’avait souligné, les consommateurs et les risques associés au tabagisme sont connus au Canada. On ne devrait pas être tenus responsables ».

À l’inverse, les avocats des plaignants se félicitaient de la décision « historique » de la cour d’appel, la qualifiant même de « chef-d’œuvre ». Lire la suite »

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3 Mar 2019 | Trafic
 

Un chauffeur tchèque s’est fait arrêter au niveau du Tunnel sous la Manche, lundi 25 février, alors qu’il transportait 1,6 tonne de tabac (sans marque distincte, le tabac était enroulé en paquets de 50 grammes et emballé dans plusieurs cartons) dans son camion.

Placé en garde à vue, le chauffeur a tenté de se justifier en expliquant avoir des dettes, son entreprise ayant fait faillite en 2010. Selon son avocate, il a essayé de rembourser sa dette de manière légale en devenant salarié dans une autre entreprise.

Mais quelqu’un l’aurait contacté pour effectuer plusieurs transports en Angleterre à son compte. Le chauffeur en était à son troisième trajet. Lire la suite »

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3 Mar 2019 | Trafic
 

Arrêté au cours du mois de janvier, dans le quartier de la Chapelle à Paris, avec une cargaison de 500 paquets de cigarettes Marlboro de contrefaçon, un contrebandier va être jugé, lundi, devant le tribunal correctionnel de Paris. Philip Morris France s’est porté partie civile.

C’est une patrouille de la BTC, la nouvelle Brigade territoriale de Contact, mise en place sur le territoire de la Zone de Sécurité prioritaire (ZSP) des 10ème et 18ème arrondissements, qui a intercepté le véhicule chargé de tabac. Lequel s’apprêtait à approvisionner les dizaines de vendeurs à la sauvette officiant dans le secteur (voir Lmdt des 27 mai 2018 et 15 décembre 2016).

•• Outre les Marlboro, les policiers ont découvert dans la voiture incriminée des dizaines de paquets de tabac à chicha et plusieurs milliers d’euros en espèces, qui ont été saisis. Le prévenu, quant à lui, remis en liberté sous contrôle judiciaire, comparaîtra libre à l’audience. Lire la suite »

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1 Mar 2019 | Trafic
 

L’automne dernier, un homme originaire de la région parisienne s’était fait coincer avec pas moins de 300 kilos de tabac à chicha de contrebande, au péage de Millau, lors d’un contrôle douanier (voir Lmdt du 18 octobre 2018). 

Malgré son absence, le tribunal de Rodez a prononcé à son encontre, ce mercredi 27 février, une peine de six mois d’emprisonnement et des amendes pour un total de 67 000 euros.

Il était déjà connu de la justice : quatre condamnations au casier judiciaire. De retour de Gérone (Espagne), il avait reconnu, lors de son audition, avoir fait ce trajet à quatre ou … cinq reprises avec une centaine de kilos, à chaque fois. Cette fois-ci, il aurait acheté du tabac pour 9 000 euros. Avant de le revendre, via les réseaux sociaux et le bouche-à-oreille, auprès d’un jeune public, dans la région parisienne.

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22 Fév 2019 | Trafic
 

Le délibéré du procès des huit prévenus, convaincus de trafic de tabac à grande échelle dans des épiceries et autres taxiphones, a été prononcé ce vendredi matin, par le tribunal correctionnel de Nîmes (voir Lmdt du 2 février). 

Tous les prévenus ont été reconnus coupables et condamnés à des peines de prison : de six mois à cinq ans. Deux d’entre eux ont été immédiatement conduits à la maison d’arrêt.

En complément, des peines d’amende (entre 2 000 et 30 000 euros) ont été prononcées, assorties de mesures d’interdiction de séjour sur le territoire national. La constitution de partie civile de la chambre syndicale des buralistes du Gard a été déclarée recevable. Les prévenus ont été condamnés à lui payer 1 500 euros.

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18 Fév 2019 | Observatoire
 

Deux commerçants toulousains, vendant notamment du CBD (voir Lmdt du 18 janvier) ont été jugés par le tribunal correctionnel de Toulouse, fin de semaine dernière.

Poursuivis pour offre et cession de stupéfiant et provocation à l’usage, ils ont été condamnés à 12 mois de prison dont 10 mois avec sursis et restent, encore, en prison.

Retours instructifs sur les échanges devant le tribunal.

•• Le président a retenu à leur charge : « des … grinders, graines de cannabis, balances de précision, sachets de conditionnements et pack fidélité … » Lire la suite »

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14 Fév 2019 | Trafic
 

Encore un exemple de ces particuliers – en retraite – trafiquant du tabac avec Andorre et finissant par se faire choper après avoir passé des quantités conséquentes (voir Lmdt du 16 novembre 2018).  

Ainsi, tous deux retraités, une femme de 68 ans de Cahors (Lot) et un homme de 70 ans d’Orgeix (Ariège) étaient convoqués devant le tribunal de Cahors, le 31 janvier : pour avoir revendu des cigarettes et de l’alcool achetés en Andorre sur la période du 1er janvier au 14 juin 2018.

Et dans des quantités impressionnantes …

•• Les enquêteurs s’étaient intéressés de près à l’habitante de Cahors, l’observant et la prenant en filature durant plusieurs semaines … Non seulement elle se rendait souvent en Andorre, mais revendait des cigarettes en bas de chez elle. Lire la suite »

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