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L’OMC a annoncé mardi avoir définitivement débouté le Honduras et la République dominicaine qui contestaient l’introduction en Australie en 2012 des paquets de cigarettes neutres, sans logo de marque (voir 2 juillet 2018) indique l’AFP dans une dépêche que nous reproduisons.

L’Organe d’appel de l’Organisation mondiale du commerce (OMC) a estimé que les pays plaignants n’avaient pas démontré que ces paquets neutres n’apportaient pas « une contribution significative à l’objectif de l’Australie de réduire la consommation de produits du tabac et l’exposition à ces produits ».

Ils n’ont pas non plus démontré que les mesures mises en place par l’Australie portaient atteinte de façon excessive aux règles du commerce international en regard de son « objectif légitime ».

En 2014, Cuba, la République Dominicaine et le Honduras, tous trois gros producteurs de tabac, ainsi que l’Indonésie, avaient porté plainte, séparément, devant l’OMC, s’estimant lésés par la législation australienne en tant que gros exportateurs de cigarettes.

L’Ukraine avait également déposé une plainte, avant de la retirer. Déboutés en première instance en 2018 avec le Honduras et la République dominicaine, Cuba et l’Indonésie n’avaient pas fait appel.

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9 Juin 2020 | Trafic
 

C’est ce qu’on appelle une « carotte » dans le milieu des trafiquants, c’est-à-dire voler l’argent destiné à une transaction, sans fournir la marchandise.

Quatre hommes, âgés de 23 à 31 ans, ont comparu mardi 19 mai devant le tribunal correctionnel de Versailles, pour un guet-apens sur fond de trafic de tabac à chicha à Mantes-la-Jolie (voir 6 avril).

•• Les magistrats les ont été condamnés à des peines de 18 mois de prison, dont 6 mois ferme, pour le moins impliqué, qui a joué le rôle de « commercial » … et de 2 ans de prison ferme pour les trois autres, rapporte Le Parisien.

•• Durant les débats, les quatre prévenus ont reconnu les faits mais ont tenté de les minimiser. Ils affirment que la vente devait bien se faire mais qu’un « geste suspect » des victimes a entraîné leur réaction. D’ailleurs le fournisseur précise qu’il a fait demi-tour avec … 50 kilos de tabac dans chaque main quand les choses ont mal tourné.

« J’ai cru qu’ils voulaient nous mettre une carotte et finalement, c’est nous qui les avons volés. J’en suis désolé » a expliqué à la barre le plus âgé du groupe qui serait à l’origine de tout. « J’étais sur Snapchat pour trouver des chantiers, et j’ai repéré cette annonce. Quelqu’un cherchait du goût à chicha et je l’ai proposé aux autres. On se connaissait parce qu’on allait tous les week-ends au Pacha Club (ndlr, une boîte de nuit de Louveciennes). » Il a dit avoir giflé l’acheteur et pris l’argent.

Le « commercial » a juste reconnu avoir négocié une vente. Quant à celui qui était armé, il a tout avoué … sauf les coups assurant qu’il tenait un faux pistolet.

•• Aucun des condamnés ne va toutefois retourner en prison car toutes ces peines sont … aménageables.

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7 Juin 2020 | Trafic
 

70 ans de moyenne d’âge … Trois hommes soupçonnés d’avoir assuré, pendant plus d’un an, l’approvisionnement de tout un quartier de Valence, en cigarettes de contrebande, ont dû répondre aux questions de la présidente du Tribunal correctionnel, ce jeudi 4 juin.

•• Les douaniers ont évalué que la source du trafic correspondait à 13 livraisons par cars : pour un total estimé de 3 900 cartouches. Des arrivages qui s’effectuaient lors de haltes nocturnes à la gare routière de Valence. Lire la suite »

6 Juin 2020 | Observatoire
 

Le 24 mars, deux ressortissants français domiciliés à Vintimille sont arrêtés à La Turbie, à la frontière franco-italienne. Si leurs attestations dérogatoires de déplacement sont en bonne et due forme, les 30 kilos de chanvre dans le coffre de leur voiture intriguent les CRS, rapporte Nice Matin.

Les deux hommes – un commerçant et son employé – expliquent, factures à l’appui, qu’il s’agit de chanvre pour vendre des produits CBD, dans leur boutique de Montpellier. Ils affirment qu’ils ont bien acheté cette marchandise et vérifié sa teneur en produit actif. Cela ne dépasse pas les 0,2 %, leur chanvre ne peut donc pas être classé comme stupéfiants, toujours selon leurs dires. Lire la suite »

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28 Mai 2020 | Profession
 

Les chambres syndicales des buralistes de Pyrénées-Atlantiques (Béarn et Pays Basque) et des Landes ont déposé une plainte, la semaine dernière, contre deux ventas, implantées à la frontière.

Les buralistes accusent en effet cet établissement transfrontalier de vente illégale de tabac en France. La venta aurait en effet livré des cigarettes en France malgré la fermeture des frontières, rapporte France Bleu (voir 14 mai).

•• Le Parquet de Bayonne confirme l’information et précise qu’un véhicule, venant de l’autre côté de la frontière, a ainsi été intercepté avec des paquets de cigarette à l’intérieur. Lire la suite »

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21 Mai 2020 | L'essentiel, Observatoire
 

Revenons sur l’affaire Kanavape où deux jeunes entrepreneurs ayant lancé une cigarette électronique au CBD (voir 17 décembre 2914) ont vu leur cas transmis à la Cour de Justice européenne par la Cour d’appel d’Aix-en-Provence après une première condamnation par le tribunal correctionnel de Marseille (voir 8 janvier 2018).

Et rappelons que leur cas a fait l’objet d’une audience le 21 octobre dernier (voir 24 octobre et 12 septembre 2019) à la suite de laquelle on attendait l’avis, toujours très important, de l’avocat général de la Cour de Justice de l’UE, ceci, avant la décision définitive (cela dit la Cour ne suit pas toujours l’avocat général).

Avis d’autant plus attendu qu’à travers cette affaire, c’est la position des autorités françaises sur le CBD qui est mise sur le gril par rapport à une attitude européenne plus permissive. Cet avis a été rendu le 14 mai.

•• En substance, l’avocat général établit qu’en principe un État membre ne peut s’opposer à l’importation, en provenance d’un autre État membre, d’huile de cannabidiol extraite de l’intégralité de la plante de chanvre (fleur comprise) : c’est ce qui était reproché à Kanavape. L’avocat général fait ressortir, notamment, que s’il existe un risque associé à la consommation de CBD, c’est à l’autorité nationale d’être en mesure de le prouver.

La décision de la Cour de Justice européenne devrait être rendue à partir de septembre.

•• Commentaire de Yann Bisiou, spécialiste du droit de la drogue, sur le site spécialisé Newsweed : « les conclusions de l’avocat général fragilisent considérablement l’arrêté de 1990 auquel les autorités françaises veulent rattacher le CBD ».

•• Pour Eveline Van Keymeulen, avocate du cabinet Allen & Overy qui représente l’un des fondateurs de Kanavape, si la Cour suit les conclusions de l’Avocat général … « ce sera une jurisprudence à valeur contraignante ayant une portée européenne; elle imposera à la France de changer sa législation afin d’autoriser la commercialisation du CBD extrait de l’ensemble de la plante de chanvre ».

20 Mai 2020 | Trafic
 

Un étudiant, domicilié à Autun (Saône-et-Loire), avait « acheté des cartouches de cigarettes  auprès d’un ami à Lyon », selon ses dires, et voulait les revendre sous le manteau dans la ville.

Le pot aux roses avait été découvert lors d’une perquisition à son domicile, le 24 juin dernier, dans le cadre d’une commission rogatoire délivrée par un juge d’instruction chalonnais.

•• Il s’est retrouvé ce vendredi 15 mai devant le tribunal de Chalon, en audience correctionnelle, pour vente frauduleuse au détail de tabac.

Devant les juges, il s’est un peu emmêlé les pinceaux, en expliquant tout d’abord que le tabac était de mauvaise qualité, ensuite qu’il avait acheté chaque cartouche 45 euros, puis qu’il voulait fumer ces quatre cartouches, avant de vouloir … « les fourguer ». « Je n’ai vendu que trois paquets de cigarettes » a-t-il assuré finalement.

•• Le parquet a demandé 500 euros d’amende : « il a admis que ces cigarettes étaient de contrebande ». Le tribunal l’a condamné à 200 euros d’amende.

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17 Mai 2020 | Trafic
 

Une saisie record de la Douane masquait un scandale inédit : cinq ans après la découverte de 43 tonnes de café contrefait importé via Le Havre, six anciens hauts responsables douaniers sont renvoyés en correctionnelle, impliqués dans une affaire de corruption, annonce l’AFP (voir 7 décembre 2019).

•• « Une totale déloyauté à l’égard de l’autorité judiciaire » : en des termes incisifs, déjà employés par le parquet de Paris dans son réquisitoire en novembre, la juge anticorruption Aude Buresi a ordonné la tenue de ce procès contre l’ancien patron de la Direction nationale du Renseignement et des Enquêtes douanières (DNRED), cinq de ses subordonnés, ainsi que deux informateurs et un entrepreneur en logistique du Havre.

•• Au cœur de l’enquête : les relations troubles entre la puissante Direction des opérations douanières (DOD), bras armé de la DNRED, et l’un de ses informateurs ou « aviseurs » dans le jargon  (voir 25 avril 2017, 15 mars et 21 août 2018).

•• La DNRED a-t-elle fermé les yeux sur des entrées de marchandise en échange de « tuyaux » ? A-t-elle, à l’époque, piloté l’opération afin de gonfler ses statistiques ? Notamment en matière de tabac de contrebande.

C’est la conviction de la juge Buresi et du parquet pour qui ces hauts gradés « ont enfreint la loi dans l’unique but de réaliser des saisies avantageuses pour l’image médiatique de la DNRED mais sans aucun résultat concret sur le plan de la lutte contre la contrebande ».

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14 Mai 2020 | Observatoire
 

Trois commerçants de produits à base de CBD – dont les boutiques étaient installées dans le Jura – se sont trouvés convoqués devant le tribunal, ce mardi 12 mai, poursuivis pour trafic de stupéfiants. 

Après Besançon, leurs magasins avaient ouvert à Dole et Lons-le-Saunier : sous l’enseigne Bestown. Mais ces points de vente ont été fermés, dès l’été 2018, après des perquisitions et la saisie de certains produits (voir les 30 et 31 juillet). Seul le vendeur jurassien de Lons était présent devant le tribunal.

•• « … Pas un trafic classique » a noté la procureure de la République, « ces commerçants disent qu’ils ignoraient la loi et dans le même temps, ils se sont octroyé un statut de professionnel. Ils auraient dû se renseigner. »

Plus grave …. selon le ministère public, ces magasins de centre-ville étaient visibles d’un large public. Quant aux vertus prêtées au produit, la procureure a tranché à sa manière : « soulager un mal de dos relève de la médecine, non pas de la vente de produits contenant du CBD. »

•• Les deux vendeurs ont donc été reconnus coupables d’acquisition, détention et cession de produits stupéfiants …Mais ils ont été dispensés de peine.

La gérante du Bestown de Besançon a, elle, été condamnée à 5 000 euros d’amende avec sursis. Bien qu’elle ait réfuté tout lien de franchise avec les enseignes de Dole et Lons, elle a été considérée par la justice comme la référente de l’enseigne.

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Les avertissements sanitaires avec photos repoussantes sont officiellement prévus sur le marché américain pour le 18 juin 2021 (voir 19 août 2019).

Mais des incertitudes demeurent. Notamment avec la plainte que vient de déposer Philip Morris USA (filiale d’Altria) devant la cour du district de Columbia (Washington). Une autre plainte de même nature ayant été déposée au Texas.

Ces plaintes ont pour motif une violation du Premier Amendement de la Constitution américaine. Celui qui garantit notamment la liberté d’expression. Dans ces plaintes, ce droit à la liberté d’expression est entendu dans un sens commercial : le paquet de cigarettes devenant, avec cette mesure, l’objet d’une communication imposée au service de l’administration fédérale.