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30 Jan 2019 | Pression normative
 

La Cour de justice de l’Union européenne a confirmé, mercredi 30 janvier, l’interdiction progressive des cigarettes aromatisées dans l’Union, stipulée dans la Directive européenne Tabac adoptée en 2014 (voir Lmdt des 14 mars et 29 avril 2014).

« L’interdiction par étapes, au niveau de l’UE, de cigarettes et tabac à rouler contenant un arôme est valide », a jugé la Cour dans son arrêt. « Cette interdiction ne méconnaît ni les principes de sécurité juridique, d’égalité de traitement et de proportionnalité, ni celui de la libre circulation des marchandises », a-t-elle ajouté.

•• La Cour a fait part de sa décision à la suite d’une plainte d’une entreprise allemande, Planta Tabak, fabriquant et commercialisant des produits dérivés du tabac, en particulier du tabac à rouler aromatisé. Lire la suite »

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24 Jan 2019 | Observatoire
 

Après une fermeture cet été et un procès en janvier, une boutique de CBD au Havre, se prépare à rouvrir ses portes.

Elle n’était restée ouverte que quelques semaines, à l’été 2018. En juillet dernier, suivant la tendance qui a vu fleurir les boutiques de CBD partout en France, Cyrille Bjaoui lançait au Havre son Weed Corner. Dans les rayons de son magasin, il proposait des baumes, des huiles, des infusions.

« On a bien dit dès le début que l’on n’était pas un coffee shop. Nous avions choisi les produits ayant un réel intérêt pour le grand public, sans surfer sur le marketing des miels et chocolats ou des feuilles à rouler. Je me suis présenté comme acteur sensé, responsable. » Lire la suite »

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18 Jan 2019 | Observatoire
 

Leurs boutiques – l’une dans le centre de Toulouse, l’autre à Montpellier – gérés par la même société proposaient des accessoires et des produits au cannabis dit « light ». Fin août à Toulouse, la justice avait ordonné une enquête et fait placer la boutique sous scellés. 

Ce lundi 14 janvier, les gérants étaient convoqués puis placés en garde à vue. Le lendemain, ils étaient présentés au parquet, puis, dans l’après-midi, devant le tribunal correctionnel.

•• L’avocate a demandé un supplément d’informations, « notamment pour comprendre pourquoi à Montpellier, on nous rend les produits et on nous annonce un classement sans suite alors qu’à Toulouse, on renvoie ces commerçants devant le tribunal. » Lire la suite »

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17 Jan 2019 | International
 

Le logisticien FedEx va devoir verser 35,4 millions de dollars (31,1 millions d’euros) d’indemnités à la ville de New York, suite à une conciliation concernant trois procédures pour livraison volontaire de tabac de contrebande.

Rappelons qu’aux États-Unis, le prix du tabac est différent d’un état à un autre et qu’une part de la fiscalité est reversée aux états et aux villes.

•• Il est reproché à FedEx d’avoir livré des particuliers en tabac venant de réserves indiennes ou approvisionné par deux sites de commande en ligne : Cigarettes Direct to You et Shinnecock Smoke Shop. Ce n’est pas la première fois que l’expressiste, qui argue de sa bonne foi, se fait épingler sur le sujet (voir Lmdt du 1er avril 2014). En conséquence, il est désormais interdit à FedEx de transporter du tabac sur le territoire américain. Lire la suite »

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13 Jan 2019 | Trafic
 

Il était déjà en prison et allait sortir dans un mois quand les enquêteurs de la Direction interrégionale de la Police judiciaire (DIPJ) d’Orléans sont venus cueillir ce malfaiteur de 24 ans pour le placer en garde à vue. 

Son ADN avait été retrouvé sur les lieux du braquage d’un camion de livraison tabac … commis le 14 décembre 2016, à Saran.

•• Ce jour-là, au petit matin, un chauffeur avait été agressé par quatre hommes armés alors qu’il livrait des cigarettes devant un bar-tabac. Le conducteur avait été emmené à l’écart et brièvement séquestré, le temps pour les malfaiteurs de s’emparer de sa cargaison, soit 116 cartons de tabac. Lire la suite »

11 Jan 2019 | Trafic
 

Exemplaire … Il s’agit de la décision qui a été prise, le 4 janvier, par la Cour d’Appel de Lyon et ce dont se félicite la Douane de Lyon. 

La Cour a en effet confirmé une peine d’emprisonnement visant un Sénégalais interpellé à de nombreuses reprises dans les aéroports français avec des valises entières de tabac.

Elle l’a condamné à 8 mois de prison ferme, avec maintien en détention, et à payer une amende douanière de près de 24 000 euros. Une peine légèrement inférieure au jugement de première instance (12 mois ferme). Lire la suite »

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10 Jan 2019 | Trafic
 

Il revenait de Belgique, il pensait rentrer en France en passant par le Grand-Duché, ce soir du 21 mai 2017. C’était sans compter sur un contrôle des douanes luxembourgeoises au niveau d’une aire de stationnement de l’autoroute l’A6. 

Le trentenaire, à bord d’un véhicule non immatriculé et non assuré, leur avait présenté un permis de conduire falsifié … Et dans sa voiture, il transportait 451 cartouches de Marlboro et 10 cartouches de la marque President, soit un total de 92 000 cigarettes. Un lot clairement identifié comme de contrebande et pour lequel il était convoqué, ce mardi 8 janvier, devant la 12e chambre correctionnelle du Luxembourg. Lire la suite »

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5 Jan 2019 | Profession
 

La cour administrative d’appel de Nantes a annulé le licenciement pour motif économique de 12 salariés protégés de l’ancienne usine Seita de Carquefou (Loire-Atlantique), appartenant au groupe Imperial Tobacco, a-t-on appris vendredi 4 janvier.

Dans sa décision rendue publique le 26 décembre, et dont l’AFP a obtenu une copie vendredi, la cour décide que « le jugement du tribunal administratif de Nantes du 27 juin 2017 et l’autorisation de licenciement du 11 décembre 2015 sont annulés » concernant les 12 salariés protégés par des mandats syndicaux (voir Lmdt des 8 novembre 2014 et 23 février 2017). Lire la suite »

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3 Jan 2019 | Trafic
 

Nous vous avions relaté, il y a moins d’un mois, l’histoire de ce trafiquant qui approvisionnait la région de Caen avec du tabac venant du Luxembourg ou de l’Est européen (produits de contrefaçon) : pour une demie-tonne de tabac en moins de deux ans (voir Lmdt du 9 décembre 2018). Bagatelle …

Le 6 décembre, le trafiquant a été condamné à 12 mois de prison ferme et 8 000 euros d’amende douanière.

Mais aussi à 3 000 euros de dommages et intérêts à la chambre syndicale des buralistes du Calvados qui s’était constituée partie civile.

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20 Déc 2018 | Trafic
 

Le 14 décembre dernier, un jeune homme de 30 ans effectuait son « deuxième voyage en Andorre », selon ses dires. Pour convoyer une importante quantité de cartouches de cigarettes depuis le Pas-de-la-Case, en suivant une autre voiture chargée elle aussi de tabac, façon go-fast (voir Lmdt du 3 avril et du 23 février). Mais la mission tourne mal.

Alors qu’il traversait la commune de Luzenac (à une dizaine de kilomètres au-dessus d’Ax-les-Thermes), il aperçoit sur un parking la voiture-pilote en proie aux flammes.

•• En faisant brusquement demi-tour, affolé, il ne s’est pas rendu compte qu’une voiture arrivait en face. Collision. Sans trop de gravité, toutefois … Mais dans la confusion générale, de nombreuses cartouches de cigarettes se dispersent sur la route. Lire la suite »

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