Une fenêtre sur l’actualité quotidienne de tous les événements évoquant directement ou indirectement le tabac
7 Déc 2019 | L'Info
 

Quatre ans après la découverte de 43 tonnes de café contrefait au Havre, le parquet a requis le renvoi en correctionnelle de six anciens hauts responsables douaniers, impliqués dans une affaire de corruption et dans laquelle certaines méthodes de lutte contre le trafic de tabac sont évoquées (voir 25 avril 2017 ainsi que 15 mars et 21 août 2018). 

Des « errements », un « phénomène de corruption gravissime » et une « totale déloyauté à l’égard de l’autorité judiciaire » … C’est en des termes incisifs que le parquet de Paris a justifié, dans son réquisitoire définitif daté du 13 novembre, la tenue d’un procès dans cette vaste affaire. La décision finale sur un procès pour tout ou partie de ces protagonistes revient désormais aux juges d’instruction, selon Lepoint.fr et l’AFP.

•• Dans son réquisitoire définitif, le parquet a jugé les éléments suffisamment nombreux pour réclamer le renvoi de dix personnes, dont six anciens hauts responsables. Parmi eux : Pascal Schmidt, accusé d’avoir géré la logistique de l’opération et mis en cause pour « corruption » et « blanchiment ».

Le ministère public a également requis le renvoi de Vincent Sauvalère, ex-numéro 2 du renseignement douanier, Erwan Guilmin, son successeur, et Magalie Noël, son adjointe, pour « complicité ». L’ancien patron de la DNRED Jean-Paul Garcia, qui a quitté ses fonctions en 2017, est lui accusé de « négligence ».

•• « En acceptant de monter des projets opérationnels sur la base d’informations fournies par Zoran Petrovic », les responsables douaniers ont « pris le risque de laisser ce dernier outrepasser le rôle habituel d’un aviseur » et de « s’impliquer dans l’importation » de la marchandise frauduleuse, estime le parquet.

Ils ont « en toute connaissance de cause enfreint la loi pénale, dans l’unique but de réaliser des saisies avantageuses pour l’image médiatique de la DNRED mais sans aucun résultat concret sur le plan judiciaire » ajoute-t-il.

•• « Depuis le début, mon client conteste toute responsabilité » a déclaré à l’AFP Me Patrick Tabet, avocat de M. Garcia, soulignant « que cette prétendue négligence écarte tout acte volontaire ».

7 Déc 2019 | Trafic
 

Trois suspects, dont deux anciens légionnaires, ont comparu, ce vendredi 6 décembre, devant le tribunal correctionnel de Nîmes, soupçonnés d’avoir organisé un important trafic de cigarettes de contrebande avec Andorre. 

On ne connait pas encore la conclusion des débats mais, d’après la presse locale, on en a déjà beaucoup appris sur le mode opératoire, bien organisé par d’anciens militaires originaires des pays de l’Est à la manœuvre.

•• Une à deux fois par semaine, un « commando » de trois hommes se rendaient de Nîmes en Andorre pour s’approvisionner (les lots portant sur des centaines de cartouches de cigarettes à chaque fois).

Pour éviter d’être repérés, ils passaient au retour par les chemins de montagne à travers les Pyrénées. Des complices les récupéraient à plusieurs kilomètres de la frontière, plus bas sur la route (voir 27 et 2 novembre ainsi que du 17 octobre).

•• Les cigarettes étaient ensuite écoulées dans des établissements de nuit et des bars de Montpellier, Nîmes et Avignon. Le trafic aurait été opérationnel de septembre 2015 à mai 2017. D’après certaines estimations, le trafic a porté sur 2 millions d’euros.

La chambre syndicale des buralistes du Gard s’est portée partie civile.

6 Déc 2019 | Profession
 

L’affaire fait un certain bruit sur les réseaux sociaux. Une mère de famille a porté plainte, ce mercredi 4 décembre, contre un buraliste au commissariat de Pontarlier (Doubs).

Elle poursuit en justice le buraliste pontissalien pour avoir vendu des cigarettes à sa fille mineure de 14 ans. Elle tient à pousser « un coup de gueule » pour alerter les parents d’élèves, selon les médias locaux.

D’après elle, la veille, la jeune fille lui avait avoué avoir acheté des cigarettes en compagnie d’un autre camarade, lui-même âgé de 13 ans. Ce dernier se procurerait souvent des cigarettes ainsi pour lui et son amie. Lire la suite »

3 Déc 2019 | E-cigarette, International
 

Une douzaine de « school districts » du Missouri, du Kansas, de l’Arizona, de New York et de la Californie poursuivent en justice Juul et d’autres acteurs du marché du vapotage. 

Ils veulent notamment être remboursés des pertes financières liées aux mesures prises pour enrayer l’usage du vapotage dans les établissements, selon Les Échos.

Selon une étude, toute récente, du Journal de l’American Medical Association, 27,5 % des lycéens américains et 10,5 % des collégiens déclarent avoir utilisé des cigarettes électroniques en octobre.

•• Ce développement du vapotage « a exigé et continue d’exiger des dépenses importantes » lit-on, par exemple, dans une plainte déposée la semaine dernière contre Juul par RI Ava, un district scolaire (l’entité en charge de la gestion des collèges et des lycées publics) du Missouri devant un tribunal fédéral.

Et de citer par exemple, l’installation de systèmes de détection de vapeur (coût allant jusqu’à 40 000 dollars) ou l’embauche du personnel à temps plein pour surveiller les couloirs.

•• Juul est aussi accusé de « négligence grave » et de commercialiser auprès de mineurs, via une publicité agressive et incitative, des produits qui constituent une nuisance publique en « créant une épidémie de consommation de nicotine par les étudiants ».

•• Le district Francis Howell, lui aussi du Missouri, réclame au moins 75 000 dollars de dommages et intérêts à Juul. Dans la plainte, il évoque le nombre d’incidents disciplinaires (dus à des vapoteurs) qui est passé de trois à plus de 200 par an (en trois ans) et les coûts liés à l’embauche de personnel supplémentaire pour traquer les vapoteurs.

1 Déc 2019 | International, Profession
 

Le tribunal de commerce de Madrid vient de condamner Philip Morris Espagne pour « faits de concurrence déloyale à travers des publicités illicites pour l’Iqos et les Heets » et oblige ainsi le fabricant à suspendre sa communication sur le sujet.

Altadis (Imperial Brands) avait porté plainte contre Philip Morris, l’année dernière, en s’appuyant sur la loi espagnole qui interdit toute publicité (extérieure au point de vente) sur le tabac, depuis 2005.

Et en arguant que la promotion de l’Iqos et de ses Heets, telle qu’elle se présentait dans les médias, correspondait à de la concurrence déloyale vis-à-vis des autres acteurs du marché du tabac (voir 27 février 2019). Lire la suite »

29 Nov 2019 | Trafic
 

Il n’y a pas que des Ukrainiens pour passer les frontières françaises avec du tabac. 

Le 13 août dernier, les douaniers du Nord avaient contrôlé un véhicule dans lequel se trouvait un ressortissant afghan avec pas moins de 300 cartouches de cigarettes entreposés dans des cartons.

Devant le tribunal de Valenciennes la semaine dernière, le trentenaire a expliqué avoir emprunté 3 400 euros à des amis pour acheter son tabac à Bruxelles. Il comptait ensuite les revendre à Paris, où il vit sous une tente, pour payer les soins de son père resté en Afghanistan. Lire la suite »

29 Nov 2019 | Trafic
 

Deux affaires similaires de contrebande de tabac à rouler – soit près de 180 kilos au total saisi par la Douane sur l’autoroute A 31 – ont été jugées, ce lundi 25 novembre, par le tribunal correctionnel de Thionville. 

•• En mars dernier, le conducteur d’une Mercedes transportait 200 pots de 300 grammes de tabac, planqués sous une couverture dans le coffre. Contrôlé par les douanes pas loin de Mondelange (entre Thionville et Metz), il leur a expliqué qu’il arrivait du Luxembourg et qu’il était censé livrer le tabac près de chez lui à Limoges. Lire la suite »

28 Nov 2019 | E-cigarette, International
 

Les autorités de la capitale fédérale, Washington, ont rejoint les états de New York et de Californie (voir 20 novembre 1 et 2) en assignant en justice Juul Labs, accusé de publicité visant les plus jeunes 

Selon la plainte, déposée ce mardi 26 novembre, Juul aurait vendu illégalement ses produits aux mineurs, utilisé des plateformes comme Facebook et Instagram pour en faire la promotion et présenté une image déformée des risques entraînés par la consommation de ses produits.

•• « Nous cherchons à mettre un terme à ces pratiques illégales mises en place par Juul et qui ont entraîné une nouvelle génération dans l’addiction à la nicotine » a déclaré le procureur général de Washington Karl Racine.

Toujours selon la plainte, Juul a employé des « influenceurs » – payés pour promouvoir un produit auprès de leurs abonnés sur les réseaux sociaux – pour toucher les jeunes. L’entreprise aurait également visé les jeunes par le biais d’autres stratégies, comme la promotion de produits aromatisés ou la mise en place d’un design pensé spécifiquement pour eux.

•• L’entreprise a déclaré ne pas encore avoir étudié en détail la plainte pour répondre mais a assuré déjà lutter contre l’usage de la cigarette électronique chez les mineurs. Juul a « suspendu toutes ses publicités télévisées, papier et en ligne aux États-Unis et est engagée dans des recherches scientifiques » a répondu un porte-parole de l’entreprise, Ted Kwong.

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26 Nov 2019 | Trafic
 

C’est la deuxième saisie d’ampleur de cigarettes de contrebande en moins de trois mois, sur l’A4 au niveau du péage de Montreuil-aux-Lions (Aisne), (voir 9 et 13 septembre).

Il est environ 15 heures, ce mercredi 20 novembre, lorsque les douaniers ont intercepté un fourgon se dirigeant vers Paris, en provenance de Varsovie (Pologne). À son bord, ils ont découvert un chargement de 30 cartons de cigarettes de marque Marlboro.

•• Au volant du camion, le chauffeur ukrainien a expliqué qu’il devait livrer sa marchandise à Orléans et dans l’Ouest francilien. Il a été arrêté et remis à la brigade de gendarmerie de La Ferté-sous-Jouarre, après avoir été entendu à la brigade de la Douane de Laon (Aisne). Lire la suite »

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26 Nov 2019 | Trafic
 

Un cas. Un homme de 57 ans est comparu, en fin de semaine dernière devant le tribunal d’Agen, dans une affaire de contrebande de cigarettes qui tirait en longueur.

Une longue instruction (les faits datent de la période 2013-2015) ainsi que des écoutes téléphoniques et les témoignages des clients retrouvés ont fait apparaître un trafic organisé à travers de nombreux voyages depuis l’Espagne.

•• Le prévenu, lui, parle de quelques voyages d’approvisionnement par an seulement, pour sa consommation personnelle, et d’un nombre réduit de cigarettes rapportées : « pour faire plaisir à des amis », « pour dépanner », en avançant lui-même l’argent aux gens dans le besoin … Lire la suite »