Une fenêtre sur l’actualité quotidienne de tous les événements évoquant directement ou indirectement le tabac
27 Fév 2021 | Trafic
 

Les quatre malfaiteurs , âgés de 35 à 45 ans, du récent braquage d’un camion de livraison de tabac à Clichy-la-Garenne (voir 19 février) ont été jugés en comparution immédiate ce 23 février pour vol avec violence.

Ils ont écopé de peines allant de 12 à 30 mois de prison.

La relative clémence de la justice s’explique par le fait que ces malfaiteurs n’avaient pas d’armes à feu au moment des faits. « Ils ont compris qu’avec, ils pouvaient prendre trois fois plus de prison » a indiqué une source policière à 20minutes. Lire la suite »

27 Fév 2021 | Trafic
 

En août 2015, un homme originaire du Val-d’Oise avait été arrêté à Chevrières (à 20 kilomètres au sud de Compiègne) au volant de sa camionnette contenant environ deux tonnes de tabac à chicha.

C’est ballot … mais le jeune homme était absent à l’audience du tribunal correctionnel ces jours derniers, les forces de police ayant perdu sa trace depuis la fin de son contrôle judiciaire en septembre 2018.

Il a, cependant, été condamné, en contumace, à un an de prison ferme et 30 000 euros d’amende pour détention de tabac en bande organisée et contrebande.

21 Fév 2021 | Trafic
 

Nous avions relaté, ici, comment le 3 septembre dernier, au terminal de Loon-Plage, un camion immatriculé en Pologne avait été intercepté (voir 8 septembre 2020). À l’intérieur, des migrants mais aussi treize cartons de 50 kilos de tabac à rouler. 

C’est cette seconde partie de l’affaire qui était jugée ce mercredi 17 février. Lors de sa garde à vue, le chauffeur, d’origine roumaine, a déclaré avoir reçu 1 500 euros pour le transport des 650 kilos de tabac vers l’Angleterre. « J’ai vérifié qu’il s’agissait bien de tabac. Je ne savais pas que c’était illégal » a affirmé le chauffeur. Refrain connu. Lire la suite »

20 Fév 2021 | Trafic
 

Nous avions relaté comment, le 25 octobre 2018, la Douane avait contrôlé un poids lourd venant de Belgique sur l’A 16, à Grande-Synthe (port de Dunkerque) … lequel transportait 7,6 tonnes de cigarettes de contrebande (voir 26 octobre 2018). 

Une grande partie, plus de cinq tonnes, se présentait sous la marque anglaise Mayfair. Il s’avère qu’il s’agissait de contrefaçons. Le chauffeur, un Polonais résidant en Angleterre, a comparu devant le tribunal ce mercredi 17 février. La Douane a réclamé une amende de 2 millions 987 212 euros, correspondant à la valeur de la marchandise sur le marché. Lire la suite »

 Commentaires fermés sur Dunkerque : condamné à 3 millions d’amendes douanières … deux ans après   , ,
17 Fév 2021 | Trafic
 

Le 27 juin 2018, un homme de 32 ans, résidant au Mans, était arrêté par les douaniers au niveau de Gignac (Hérault). Malgré la présence d’une voiture ouvreuse – en mode go-fast – conduite par sa mère et son beau-frère, le trentenaire n’avait pu éviter le contrôle engagé sur l’autoroute. Dans sa voiture, il y avait 220 cartouches de cigarettes et dix pots de tabac à fumer.

L’enquête ouverte a mis à jour l’existence d’un trafic de cigarettes entre le 1er juillet 2017 et le 31 août 2019. Pour s’approvisionner en cigarettes moins chères, revendues par la suite aux proches et aux amis, des trajets étaient réalisés entre Le Mans et deux destinations : Andorre et Luxembourg. Lire la suite »

17 Fév 2021 | Vapotage
 

British Americain Tobacco a été condamné par le tribunal judiciaire de Nanterre, saisi par le Comité national contre le tabac (CNCT), pour avoir enfreint la loi en faisant la publicité de ses produits de vapotage « Vype » sur son site de vente en ligne.

Dans une décision en référé rendue le 12 février consultée par l’AFP,  BAT France a été condamné à payer 5 000 euros à l’association reconnue d’intérêt public, auxquels s’ajoutent 1000 euros à titre de provision sur sa demande de dommages et intérêts.

•• Cette « première décision judiciaire appliquant le régime légal de prohibition (…) de la publicité en faveur des produits du vapotage », va servir « de pierre angulaire à la construction d’une jurisprudence », espère dans un communiqué le CNCT, qui a par ailleurs assigné BAT devant le tribunal correctionnel de Paris -un jugement au fond est attendu fin 2021 au plus tôt, reprend l’AFP dans une dépêche.

De son côté, British American Tobacco a déclaré à l’AFP avoir l’intention de faire appel de cette décision, tout en ayant « pris toute mesure utile pour (l’)appliquer ». L’entreprise précise gérer son site de vente en ligne « de façon responsable », avec des communications « uniquement » adressées « aux fumeurs et vapoteurs adultes ».

•• Le CNCT veut voir mieux régulée « la publicité des produits du vapotage, dont le caractère illégal est encore flou, surtout sur internet ».

Rappelant que le Code de la santé publique interdit « toute propagande ou publicité directe ou indirecte en faveur des produits du vapotage », le tribunal de Nanterre a estimé que le site govype.com.fr comportait des « slogans publicitaires incitant à la consommation », comme « Il ne reste qu’à vous lancer ! ». Il a jugé illicites des mentions comme « Préparez-vous pour le grand frisson » ou « La fraîcheur est à l’honneur », là où l’intitulé d’une saveur mentholée « se suffit à lui-même ». Lire la suite »

13 Fév 2021 | Observatoire
 

Alors que le rapport parlementaire sur le CBD demande « expressément l’autorisation de la culture et de l’utilisation de toutes les parties de la plante de chanvre » (voir 10, 11 et 12 février) une décision du tribunal de Grasse de ce 11 février s’inscrit dans une anticipation de la prochaine réglementation. 

Les propriétaires d’une chaîne de 31 magasins de produits à base de CBD étaient poursuivis pour trafic de stupéfiants, et risquaient jusqu’à 10 ans de prison et 7 500 000 euros d’amende. Il leur était reproché notamment des faits de détention, d’acquisition et de cession de stupéfiants. Lire la suite »

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13 Fév 2021 | Trafic
 

Un conducteur de camionnette s’était fait contrôler par les équipes douanières, à hauteur de Chambry (6 kilomètres de Laon) le 5 octobre dernier. Dans son coffre, les agents avaient trouvé 22 cartons contenant au total 797 cartouches de cigarettes.

Une jolie prise qui mènera le conducteur, originaire du Bangladesh, directement en garde à vue, puis au tribunal correctionnel ce jeudi 11 février.

En situation irrégulière, il avait expliqué aux enquêteurs être parti de Paris pour rejoindre la Belgique le 5 octobre. Des personnes de sa communauté lui auraient indiqué qu’il devait récupérer des cartons de vêtements en échange d’une somme de 250 euros. Lire la suite »

 Commentaires fermés sur Ce drôle de contrebandier qui achète ses clopes … chez les buralistes (qu’il dit)   , ,
13 Fév 2021 | Trafic
 

Un couple était convoqué, ce jeudi 11 février, devant le tribunal correctionnel de Vesoul afin de s’expliquer sur un achat de tabac effectué au Luxembourg … 6 kilos exactement. Il a été finalement relaxé.

Tout est parti d’une première saisie de 17 kilos de tabac, effectuée en juin 2019 dans un véhicule revenant du Luxembourg. L’individu intercepté va alors donner le nom du prévenu … « par vengeance » selon son avocat.

•• La personne dénoncée, vivant en couple, est alors placée sous surveillance. Le 9 juillet suivant, au retour d’un voyage, la voiture du couple est donc contrôlée par les gendarmes. À bord du véhicule, le couple et deux autres adultes ainsi qu’ un mineur et 6 kilos de tabac dans le coffre. Lire la suite »

 Commentaires fermés sur De retour du Luxembourg : « on monte une fois par mois pour notre consommation personnelle »  ,
11 Fév 2021 | Trafic
 

Les agents de la Douane avait découvert dans un bar à chicha géré par un Niçois, ainsi que dans un entrepôt, un total de 821 kilos de tabac à chicha de contrebande …

À la barre du tribunal correctionnel de Nice, ce mardi 9 février, le trafiquant a déclaré avoir acheté ce tabac en Allemagne. À Nice, la marchandise était dissimulée dans un faux plafond et derrière une cloison. Et d’ajouter, « il était périmé et je l’offrais aux clients qui venaient d’acheter des narghilés ». Lire la suite »