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19 Juin 2019 | Trafic
 

Les agents de la Douane ont contrôlé un jeune Roumain de 21 ans, au péage autoroutier de Saint-Avold (sur l’A4 en Moselle), jeudi 13 juin. Dans la remorque tirée par son véhicule, un lourd portail, de la ferraille … mais aussi 1 680 paquets de cigarettes. 

Cité en comparution immédiate devant le tribunal correctionnel de Sarreguemines, le prévenu nie totalement.

•• Il n’a pour seules ressources que le paiement de trajets Roumanie-France par son employeur : 220 euros … le voyage. Il transporte des verres, des bouteilles, de la ferraille, voire des passagers … L’an dernier, il a effectué une soixantaine de voyages, dix depuis le début de 2019.

Il ignore précisément ce qu’il prend en charge et ne connaît l’adresse de destination des marchandises qu’au dernier moment …

•• La procureure de la République a du mal à entendre cette explication : « vous traversez quatre pays sans connaître l’adresse de livraison ? ». La représentante de l’administration douanière estime « le délit constitué, le trafic organisé et lucratif ».

Le tribunal a prononcé une peine de sept mois de prison avec sursis, la confiscation de la voiture, de la remorque … et une amende douanière de 12 000 euros.

17 Juin 2019 | Trafic
 

Deux anciens dockers (le père et le fils), du port de Brest, comparaissaient, ce jeudi 14 juin, devant le tribunal correctionnel : pour le vol et la revente de cartons de cigarettes, entre 2013 et 2014.

C’est le fils, qui venait de succéder à son père dans son emploi au printemps 2013, qui lui aurait proposé le stratagème appelé à se dérouler la nuit, munis de leurs badges respectifs et d’un fourgon.

Un fils âgé de 44 ans aujourd’hui, dont le casier porte 22 mentions dont 18 condamnations, entre autres pour vol. Et qui se trouve actuellement en sortie toute récente de prison pour une autre affaire, selon Le Télégramme.

•• Les deux hommes ont été interpellés, en fait, lors d’une enquête sur la sécurité du port : une dénonciation avait mené la police chez un homme de 39 ans, où l’on a retrouvé 39 cartouches et 8 autres paquets. Il avait déclaré s’être fourni auprès d’un client d’un bar.

De fil en aiguille et grâce aux badges, les enquêteurs sont arrivés jusqu’au père et son fils. Lors de son interpellation, ce dernier avait entreposé chez lui 30 cartons de cigarettes qu’il revendait de 1 000 à 1 500 euros …

•• La provenance des cigarettes était double. Celles retrouvées au domicile de l’homme de 39 ans venaient tout droit de deux conteneurs que les douanes avaient scellé dans un hangar du port. Il s’avère que les scellés avaient sauté et que des cartons avaient disparu. Certains ont été retrouvés chez le fils. Lire la suite »

15 Juin 2019 | Trafic
 

Le trafic de tabac à chicha permet joliment d’arrondir ses fins de mois, c’est ce que l’on a pu entendre lors d’un procès correctionnel qui s’est tenu à Melun, ce jeudi 13 juin.

Cinq individus comparaissaient libres, tandis qu’un sixième, actuellement en détention, s’efforçait de s’expliquer entre deux gendarmes. Des explications rendues difficiles par le fort accent tunisien du prévenu, selon les médias locaux.

•• Le premier coup sévère porté à ce réseau de « vrais professionnels travaillant comme des grossistes » ainsi que l’a précisé la présidente du tribunal, remonte à la soirée du 14 mai 2016, au péage de Fleury-en-Bière (Seine-et-Marne). Lire la suite »

14 Juin 2019 | Profession
 

Deux jeunes malfaiteurs, de 19 et 22 ans, étaient jugés par le tribunal correctionnel de Meaux, ce mercredi 12 juin : pour participation directe à l’attaque d’un camion de livraison tabac Logista – juste à la sortie de la DRD de Lognes – et à un cambriolage, survenu cinq jours plus tôt, dans un local de la Douane, à Croissy-Beaubourg.

Ceci, afin de récupérer du matériel pour stopper le camion (voir Lmdt des 14 avril et 4 janvier).

Seul l’un d’eux, qui a attendu l’audience pour avouer sa participation, se trouvait dans le box : son complice n’ayant pas pu ( pour des raisons inconnues ) être extrait de la prison, où il est en détention provisoire. Ils ont été condamnés – respectivement – à trois et quatre ans de prison ferme, avec mandat de dépôt. Lire la suite »

13 Juin 2019 | Trafic
 

Comme c’est presque devenu habituel là-bas, une affaire d’importation illégale de tabac manufacturé était présentée, mardi 11 juin, devant le tribunal correctionnel de Foix.

Cette fois-ci, deux hommes, passés par la montagne andorrane avec 14,4 kilos de tabac, et un troisième, qui conduisait le véhicule, étaient dans le box des accusés, rapporte La Dépêche du Midi.

Trois ressortissants albanais, demandeurs d’asile, et un véhicule, passé à trois reprises entre l’Andore et la France entre le 6 et le 9 juin, sont donc au cœur de cette affaire, malheureusement devenue banale. Lire la suite »

13 Juin 2019 | International
 

Nouvelle déconvenue devant la justice européenne pour John Dalli.

Le Tribunal de l’UE a refusé, dans un arrêt rendu le 6 juin, de lui accorder la réparation du préjudice subi en raison de la cessation de ses fonctions qu’il évaluait à un euro au titre du préjudice moral et un million d’euros au titre du préjudice matériel (voir Lmdt des 16 octobre 2012, 25 et 30 avril 2013, 9 juillet 2014).

•• Le Tribunal avait déjà rejeté un premier recours (voir Lmdt du 12 mai 2015). Un an plus tard, la Cour de justice rejetait le pourvoi introduit par l’ancien commissaire contre cet arrêt.

Ne s’avouant pas vaincu, John Dalli a ensuite déposé un nouveau recours le 28 juin 2017 pour demander réparation du préjudice moral et matériel que lui aurait causé le comportement de la Commission et de l’Olaf, qu’il estime illégal.

•• Contre l’avis de la Commission, le Tribunal a accepté d’examiner ce recours, estimant que les « comportements fautifs de l’Olaf allégués dans le premier recours » n’avaient pas été explorés. Toutefois, il rejette les sept griefs avancés par M. Dalli, notamment les vices dans la caractérisation et l’extension de l’enquête ou encore la falsification de preuves.

Il rejette également les arguments de John Dalli quant à des comportements de la Commission présentés comme illégaux, à savoir la violation du principe de bonne administration et de l’obligation d’agir de manière objective, impartiale, loyale et dans le respect du principe d’indépendance, ainsi que la violation de l’indépendance de l’Olaf.

Enfin, le Tribunal va plus loin en balayant le préjudice moral avancé par le plaignant. L’arrêt soulignant qu’il a rapidement retrouvé un emploi de conseiller du ministre de la Santé maltais dès 2013.

Une nouvelle fois débouté, M. Dalli peut encore se pourvoir devant la Cour de justice de l’UE, si tant est qu’elle l’accepte.

7 Juin 2019 | Profession
 

Ce sont les enquêteurs de la Douane qui ont découvert une centaine d’armes de la Seconde Guerre mondiale, mercredi soir, dans un bar-tabac de Jouy-Mauvoisin (près de Mantes-la-Jolie) et au domicile du buraliste.

Les douaniers avaient divers soupçons sur ce buraliste de 53 ans avant de tomber par hasard sur ces armes, lors d’une opération de contrôle. Au total, ils ont saisi 60 fusils remilitarisés, 120 cartouches et des explosifs.

••  Les enquêteurs ont aussi mis la main sur de nombreux insignes. Le suspect, connu pour participer à des reconstitutions historiques, a été transféré dans les locaux de la brigade des recherches de Mantes-la-Jolie où il a été placé en garde à vue jeudi matin. Lire la suite »

24 Mai 2019 | International
 

Le Bureau du procureur général du Brésil (Advocacia-Geral da União) a engagé, ce jeudi 23 mai, une action en justice contre deux fabricants afin de compenser « les fonds dépensés pour le traitement des maladies liées au tabac dans le système de santé brésilien ».  

Ces poursuites sont les premières de ce genre au Brésil, se réjouit dans un communiqué Matthew L. Myers, président de la campagne Tobacco-Free Kids

L’action en justice menée par le Brésil vise les groupes British American Tobacco et Philip Morris International ainsi que leurs filiales brésiliennes.

« Cette action en justice constitue une étape importante, par laquelle les compagnies de tabac seront tenues responsables de décennies de publicité et marketing qui ont caché au public les dangers du tabagisme et ont sciemment ciblé les plus jeunes.  Lire la suite »

 Commentaires fermés sur Brésil : procédure contre l’industrie du tabac  ,
24 Mai 2019 | International, Trafic
 

Devant toutes les tentations que suppose la multiplication des affaires de contrebande de tabac dans la région … ce garde-civil a dû craquer (voir Lmdt des 26 février 2019 et 26 décembre 2018). 

En tout cas, un garde-civil andalou comparait, ces jours-ci, devant le tribunal de Séville pour avoir falsifié des documents nécessaires à une perquisition … qu’il se proposait d’opérer pour son propre compte.

En effet, suite à un tuyau, il s’était rendu avec un complice dans un bar de Mairena del Aljarafe (à l’Ouest de Séville) pour effectuer une perquisition lui permettant de trouver un stock de tabac de contrebande. Avec un mandat trafiqué par ses soins. Lire la suite »

19 Mai 2019 | Pression normative
 

À propos d’Europe, on sait que les « directives européennes » s’imposent, se transposent et, éventuellement, se sur-transposent en droit français. Mais cela peut aussi prendre du temps. Pour cause de recours, voire de strictes difficultés d’application.

Ainsi, Marisol Touraine n’avait pas raté le coche – avec le paquet neutre – pour sur-transposer l’article consacré aux conditionnements des produits du tabac, dans la dernière directive Tabac de 2014.

En revanche, l’article 13 de cette même directive – portant sur l’interdiction de noms de marques censés être promotionnels parce que suggestifs – s’avère toujours d’application difficile et différée. Avec des interprétations plus ou moins restrictives selon les pays (voir Lmdt des 27 juin, 10 octobre et 27 décembre 2016). Il se trouve que le Journal du Dimanche de ce 19 mai s’est efforcé d’intéresser ses lecteurs au sujet, sous le titre « La bataille des Lucky Strike ». Lire la suite »