Une fenêtre sur l’actualité quotidienne de tous les événements évoquant directement ou indirectement le tabac
5 Juin 2018 | Trafic
 

Au premier jour du procès d’une trentaine de membres présumés du groupe criminel géorgien Vory v Zakone, jugés à Nancy pour des recels de vols (notamment de tabac) et du blanchiment en bande organisée, deux enquêteurs ont raconté lundi les rouages de cette confrérie très hiérarchisée (voir Lmdt des 2 et 6 juin 2015).

« La hiérarchisation est très marquée entre les protagonistes, avec une position prédominante des « vors » (« voleurs couronné » en russe, soit le plus haut rang) », a résumé un policier de la sureté départementale du Bas-Rhin qui a mené l’enquête avec l’Office central de lutte contre la délinquance itinérante, sous l’égide de la Juridiction interrégionale spécialisée de Nancy, rapporte l’AFP.

•• Constatant une recrudescence de vols dans l’agglomération strasbourgeoise à partir de 2013 par des ressortissants caucasiens, les enquêteurs avaient mis au jour l’existence d’une structure des Vory v Zakone (« les voleurs dans la loi » en russe) dans la capitale alsacienne. Lire la suite »

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5 Juin 2018 | Profession
 

En mars dernier, le buraliste de Lavaur a été définitivement condamné à dix ans de prison pour le meurtre d’un jeune cambrioleur, la Cour de cassation ayant rejeté le pourvoi formé par ses avocats (voir Lmdt du 8 mars). Et, depuis le 23 mai, Luc Fournié purge sa peine en prison. 

Pour le faire sortir, ses avocats ont décidé de se tourner vers Emmanuel Macron. Alors que le Président de la République vient d’accorder sa première grâce présidentielle, maître Georges Catala va lui aussi utiliser l’article 17 de la Constitution, comme l’a révélé France 3 Occitanie, le 30 mai.

2 Juin 2018 | Trafic
 

Poursuivi pour contrebande de tabac, le conducteur d’un véhicule intercepté par la Douane (avec 8 027 paquets / voir Lmdt du 27 mars) ne s’est pas présenté à la barre du tribunal d’Avesnes -sur-Helpe dans le Nord, ce mercredi 30 mai. 

•• Au moment des faits, ce ressortissant moldave, âgé de 35 ans, était resté peu disert sur l’origine de ce chargement. Tout juste avait-t-il raconté qu’un ami lui avait demandé d’acheminer ce tabac en Espagne, moyennant 2 000 euros.

Une version remise en cause lors de l’audience où l’on a jugé plus probable que la marchandise en question était destinée à être vendue en France.

•• Le contrebandier absent a été condamné à 8 mois de prison avec sursis. Il est supposé également s’acquitter d’une amende douanière de 63 963 euros, soit la valeur estimée de la marchandise saisie. Lire la suite »

25 Mai 2018 | Profession
 

Une buraliste qui avait refusé de délivrer un colis à une musulmane voilée, au motif qu’elle ne pouvait pas contrôler son identité, a comparu jeudi devant le tribunal correctionnel d’Albi, rapporte une dépêche AFP tombée tard ce jeudi soir (voir Lmdt du 24 mai).

•• La plaignante avait expliqué que son visage restait visible lorsqu’elle a présenté sa carte d’identité pour récupérer son colis, en avril dernier.

Cette convertie, âgée d’une trentaine d’années, avait accepté d’enlever son voile à l’écart des regards des hommes, ce que la commerçante avait refusé. La cliente avait alors porté plainte pour discrimination en raison de la religion. Lire la suite »

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24 Mai 2018 | Profession
 

Marie Pinier, buraliste à Albi, comparaît ce jeudi après-midi à 14 heures devant le tribunal correctionnel face à quatre femmes voilées. De confession musulmane, ces clientes du tabac-presse qui fait aussi point relais, ont porté plainte car elles estiment avoir été discriminées en raison de leur religion (voir Lmdt des 19 et 22 avril). 

La Dépêche du Midi de ce jour fournit un avant-goût des arguments des différentes parties. 

Rappel des faits. La commerçante aurait refusé de les servir au motif qu’elles étaient voilées et comparaît donc pour « discrimination en raison de la religion, refus d’un bien ou d’un service dans un lieu accueillant du public ou pour en interdire l’accès. » Lire la suite »

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14 Mai 2018 | Profession
 

Après l’annonce de l’ouverture d’une enquête préliminaire par le Parquet de Paris suite à la plainte du CNCT contre les quatre principaux fabricants de Tabac – dans le cadre de ce que certains médias ont baptisé le « filtergate » (voir Lmdt des 9 février ainsi que des 3, 4 et 12 mai) – Japan Tobacco France a émis le communiqué suivant que nous reproduisons.

« La plainte du CNCT ne comporte aucune preuve et n’a pas de base légale avérée. Une récente décision de justice concernant la même affaire aux Pays-Bas a été rendue publique le 22 février dernier, dans laquelle le Procureur de la république rejette, de façon très motivée, la plainte contre les fabricants de tabac, après deux années d’instruction, considérant qu’aucune des accusations n’est fondée et qu’il n’y a donc pas lieu de poursuivre.

« Nous avons toutes les raisons de penser qu’il en sera de même avec la plainte française.

« Le CNCT continue dans sa stratégie de harcèlement judiciaire des fabricants de tabac, récoltant échec sur échec, et qui est très éloigné de sa mission de lutte contre le tabagisme. »

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12 Mai 2018 | Trafic
 

On ne sait pas si les enquêtes et les affaires sont liées … L’automne dernier, la Gendarmerie de Bourgogne-Franche-Comté avait démantelé un réseau de trafic de cigarettes significatif (voir Lmdt du 11 octobre 2017).

•• Cette dernière vient d’annoncer la saisie, le vendredi 4 mai, de 3 289 euros en numéraire, 23,7 kilos de tabac en pots, 1 600 cigarettes de marque Marlboro ainsi que de 2 000 tubes de tabac à rouler … au domicile d’un habitant de Châtillon-sur-Seine.

•• Opération effectuée après sept mois d’enquête, les gendarmes ayant été avertis que plusieurs individus du Châtillonnais revendaient du tabac de contrebande dans le secteur de la haute Côte-d’Or.

Plusieurs membres de ce réseau ont été entendus et devront répondre de leurs actes devant le tribunal de grande instance de Dijon.

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11 Mai 2018 | Profession
 

L’actualité du tabac, les semaines prochaines, devraient aussi se focaliser autour de deux sujets …

•• Quid de l’ouverture d’une enquête préliminaire, par le parquet de Paris (voir Lmdt du 3 mai), à la suite d’une plainte du Comité national contre Le Tabagisme (CNCT) contre les quatre principaux fabricants, dans le cadre de ce que certains médias ont baptisé l’affaire du « filtergate » (voir Lmdt du 9 février) ?

« Nous nous réjouissons de cette décision », a déclaré le président du CNCT, le professeur Yves Martinet, « et espérons qu’un juge d’instruction soit prochainement désigné. » Lire la suite »

4 Mai 2018 | Associations
 

Après l’annonce, hier soir, de l’ouverture d’une enquête par le parquet de Paris, à la suite d’une plainte du CNCT contre les quatre principaux fabricants de tabac (voir Lmdt du 3 mai) – dans le cadre de ce que certains médias ont baptisé l’affaire du « filtergate » (voir Lmdt du 9 février) – on se dit qu’un grand débat juridique va s’ouvrir à l’échelle européenne.

•• En effet, les associations anti-tabac avaient déposé une plainte similaire, en 2016, aux Pays-Bas.

Et là-bas, le parquet a classé l’affaire sans suite – pas plus tard qu’en février de cette année – après pas moins de deux années d’instruction en estimant qu’il n’y avait pas lieu d’ouvrir une information judiciaire, encore moins de poursuivre (voir Lmdt du 22 février). Lire la suite »

3 Mai 2018 | Associations
 

Le parquet de Paris a ouvert une enquête à la suite d’une plainte du Comité national contre le tabagisme (CNCT) visant quatre fabricants de cigarettes, accusés de tricher sur les taux de goudrons et nicotine, a appris jeudi l’AFP de source judiciaire.

•• Cette plainte pour « mise en danger de la vie d’autrui » a entraîné l’ouverture d’une enquête préliminaire le 20 avril, confiée à la brigade de répression de la délinquance contre la personne de la police judiciaire parisienne.

« On attend avec impatience la possibilité pour le CNCT et les victimes du tabac de se constituer partie civile », a réagi auprès de l’AFP Pierre Kopp, avocat de cette association de lutte contre le tabagisme.

•• Déposée le 18 janvier, la plainte vise (voir Lmdt du 9 février) les filiales françaises des quatre grands cigarettiers, Philip Morris, British American Tobacco, Japan Tobacco International et Imperial Brands (dont Seita est une filiale). Lire la suite »

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