Une fenêtre sur l’actualité quotidienne de tous les événements évoquant directement ou indirectement le tabac
30 Nov 2020 | Trafic
 

En mai 2020, une alerte anonyme adressait à la gendarmerie des captures d’écran d’un compte Snapchat sur lequel étaient proposées à la vente des cigarettes étrangères, au prix de 80 euros la cartouche. Dans un langage plus ou moins codé, le même compte faisait, aussi et surtout, la publicité de résine de cannabis. 

•• En créant leur propre compte avec un pseudonyme fictif, les enquêteurs n’ont pas tardé à identifier un habitant de Saint-Michel-de-Maurienne, déjà connu de la justice pour des affaires de stupéfiants. Lire la suite »

29 Nov 2020 | Observatoire
 

La « Maison du CBD » va pouvoir de nouveau ouvrir ses portes grâce à ce qu’il convient d’appeler la jurisprudence « Kanavape », suite à l’arrêt de la Cour de Justice de l’Union européenne/ CJUE (voir 19 novembre).

Le gérant était poursuivi pour trafic de drogue devant le tribunal correctionnel de Limoges qui avait décidé de surseoir sa décision en l’attente de la décision de la CJUE qui débattait alors de la question (voir 8 août).

Alors, ce vendredi 26 novembre, lors d’une nouvelle audience du tribunal, le Parquet n’a eu d’autre choix que de suivre l’arrêt de la CJUE. Et le tribunal l’a relaxé. Lire la suite »

27 Nov 2020 | Profession
 

Les policiers de l’antenne d’Avignon du SRPJ de Montpellier ont entendu quatre personnes dans le cadre d’une présumée fraude, accompagnée de blanchiment, particulièrement bien rodée.

La méthode : racheter en liquide les tickets gagnants des joueurs, en plus d’un bonus, pour pouvoir encaisser des gains payés par la Française des Jeux.

On parle ici de près de 340 000 euros.

•• Parmi ces quatre suspects se trouvent deux frères et leur sœur : une fratrie particulièrement bien connue de la Justice. Tous ces personnes sont au RSA mais il n’empêche qu’ils ont pu jouer jusqu’à 7 000 euros sur un pari …

La dernière des mises en cause est une buraliste installée dans les environs de Cavaillon.

•• Les policiers ont commencé par se poser des questions en étudiant les mouvements de fonds sur les comptes bancaires de la fratrie où des centaines de milliers d’euros transitent. Le lien est alors fait avec l’opérateur de jeux qui confirme que tous les tickets validés sont vrais. Et qu’ils ont quasiment tous été encaissés chez la buraliste. « Cela représente 60 % de l’argent gagné dans son commerce », indique un proche de l’affaire.

•• À ce stade, rien ne prouve que l’argent investi dans le jeu provient d’un business illégal. Toutefois, les policiers ont de quoi s’interroger quand ils calculent les sommes que ces personnes prétendent jouer alors qu’elles n’ont aucun revenu. Pour l’instant, la fratrie est déjà « accrochée » pour des escroqueries à la CPAM (assurance maladie).

Des investigations sont en cours sur le volet blanchiment et sur le rôle qu’aurait pu jouer la commerçante dans ces présumés rachats de tickets gagnants.

25 Nov 2020 | Observatoire, Récents
 

Dans un communiqué, la Mission interministérielle de Lutte contre les Drogues et les Conduites addictives (Mildeca) fait un « point sur la législation » du cannabidiol suite à la décision de la CJUE sur la commercialisation du CBD légalement produit dans un autre État membre (voir 19 novembre).

Extraits. 

•• « Les autorités françaises prennent acte de cet arrêt. Elles tiennent à souligner que, dans cet arrêt, la CJUE reconnait que l’application du principe de précaution pourrait, sous réserve d’éléments scientifiques probants, justifier une réglementation restreignant la commercialisation des produits à base de CBD. Elles étudient les voies et moyens pour prendre en compte ses conclusions Lire la suite »

25 Nov 2020 | Observatoire
 

Il pensait son commerce de CBD « parfaitement légal »,  il revendait en fait du cannabis. Un homme de 28 ans a été interpellé, ce jeudi 19 novembre, dans le centre de Toulouse et placé en garde à vue pour trafic de stupéfiants.

À son domicile, les enquêteurs ont retrouvé 7,5 kilos d’herbe, 730 grammes de pollen CBD, 100 grammes de poudre CBD et plus de 2 000 euros d’argent liquide, rapporte La Dépêche du Midi.

•• L’affaire avait démarré au mois de juillet dans les locaux d’un transporteur toulousain. Les employés ont été intrigués par l’odeur suspecte émanant d’un colis qui sentait fort le cannabis. Ils ont prévenu la police qui s’est déplacée et a constaté que le paquet contenait deux kilos d’herbe de cannabis. Ils n’ont pas eu de mal à identifier le destinataire dont l’adresse figurait sur le colis.

•• Entendu, le « commerçant » a expliqué qu’il faisait le commerce de CBD et se fournissait en Suisse mais aussi en Italie. À l’issue de son audition, il a été laissé libre mais les enquêteurs ne se sont pas arrêtés à ces seules explications. L’herbe saisie a été transmise aux experts du laboratoire national de la police scientifique de Toulouse et le résultat est sans appel.

Ce que le suspect présentait comme du CBD contient plus de THC que la loi ne l’autorise. D’où son retour, ce jeudi, dans les locaux du commissariat mais, cette fois, sous le régime de la garde à vue. Il a fourni les mêmes explications.

•• A-t-il été berné par son fournisseur ou était-il parfaitement au courant qu’il vendait en fait du cannabis ? Il a été laissé libre à l’issue de sa garde à vue mais devra rendre des comptes, au mois de février, devant un juge. (Voir 16 novembre et 8 octobre)

23 Nov 2020 | Trafic
 

Le salaire du trafic. Ce jeudi 19 novembre, un ressortissant turc de 26 ans a été condamné, par le tribunal d’Amiens, à huit mois d’emprisonnement avec sursis et à une amende douanière de 50 000 euros pour détention de tabac de contrebande.

Le 8 juillet dernier, peu avant minuit, à Boves (près d’Amiens), les services des douanes l’avaient interpellé au volant de son véhicule renfermant 10 cartons de cartouches de Marlboro. Lire la suite »

21 Nov 2020 | Observatoire
 

Après l’arrêt de la Cour de Justice de l’Union européenne (CJUE) selon lequel « un État membre ne peut interdire la commercialisation du cannabidiol légalement produit dans un autre État membre » (voir 19 et 20 novembre), on attendait des réactions du côté de la Mission parlementaire sur le cannabis, présidée par Robin Reda (LR, Essonne), qui travaille également sur le sujet (voir 23 décembre et 23 juillet 2019).

Dans Le Monde (daté de ce 21 novembre), c’est son rapporteur général, Jean-Baptiste Moreau (LREM, Creuse) qui s’exprime le premier : « cet arrêt est une très bonne nouvelle.  Lire la suite »

21 Nov 2020 | Trafic
 

Parti de Lille, il devait aller jusqu’à Lyon en fourgonnette … Mais les douaniers l’ont doublé sur l’A26, ont actionné leurs avertisseurs sonores et lumineux, ainsi que le panneau indiquant « Douanes, suivez-nous ».

Le conducteur s’est mis à accélérer et leur a donné du fil à retordre avant finalement d’ être intercepté sur une aire de repos à la hauteur de la commune de Samoussy (près de Laon).

Bonne pioche. À l’intérieur du véhicule, les agents ont découvert 2 400 cartouches de cigarettes. Sur les paquets, une mention « duty free ». Lire la suite »

 Commentaires fermés sur Aisne : « si j’avais su » … 200 euros pour convoyer … 2 400 cartouches de contrebande  , ,
20 Nov 2020 | Observatoire
 

La justice européenne a rejeté, ce jeudi, l’interdiction du cannabidiol (CBD) en France (voir 19 novembre), en soulignant l’innocuité de cette molécule non psychotrope du cannabis, une décision saluée comme un « camouflet » par les adeptes du chanvre et qui aiguise les appétits économiques autour de cette plante.

C’est ce qu’explique une dépêche AFP que nous reprenons.

Un flou juridique persiste autour du CBD en France, où les autorités ont fait fermer des dizaines de boutiques revendant ce « cannabis light », sans effet euphorisant et prisé pour ses vertus relaxantes. Lire la suite »

 Commentaires fermés sur CBD : l’AFP revient sur la décision de la Cour de Justice européenne  ,
19 Nov 2020 | L'essentiel, Observatoire
 

Ce matin, la Cour de Justice européenne a rendu sa décision sur « l’affaire Kanavape » (voir 27 octobre et 21 mai).

L’arrêt indique qu’un État membre ne peut interdire la commercialisation du CBD, légalement produit dans un autre État membre lorsqu’il est extrait de la plante de cannabis Sativa dans son intégralité et non de ses seules fibres et graines.

Concrètement, cela veut dire que les plaintes et poursuites lancées actuellement contre des points de vente commercialisant du CBD vont perdre de leur force, voire s’arrêter.

Cela devrait amener les pouvoirs publics, en France, à prendre une décision définitive d’autorisation dans un cadre réglementé : on sortirait du flou actuel.

À suivre. Les réactions vont s’enchaîner.

La Confédération a immédiatement réagi en envoyant un message aux buralistes (#Lien125)