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15 Juin 2017 | Trafic
 

Trois hommes, membres présumés d’une bande opérant des braquages et cambriolages en série dans la région Rhône-Alpes, aux dépens surtout de camions de livraison de cigarettes (voir Lmdt des 12 avril et 23 mars) et de commerces de téléphonie, ont été mis en examen et écroués, ce jeudi 15 juin au soir, a-t-on appris de source judiciaire, rapporte une dépêche AFP.

•• Interpellés par les gendarmes tôt lundi matin à leur domicile de Villefontaine (Isère) et placés en garde à vue, les trois suspects âgés d’une vingtaine d’années ont été mis en examen pour « vols avec arme ».

Certains ont des antécédents judiciaires, pour vols avec arme et vols avec violence, selon la même source. Des perquisitions ont été menées. Lire la suite »

9 Juin 2017 | Trafic
 

Ce mercredi 7 juin, le tribunal de grande instance d’Aix-en-Provence a rendu son jugement dans le procès ouvert suite à la saisie, le 25 juin 2014, de 10,5 tonnes de cigarettes de contrefaçon de Marlboro. 525 000 paquets avaient alors été découverts à Vitrolles au siège d’un transitaire en douane. Trois armes avaient aussi été retrouvées sur place puis les auditions avaient mené à la saisie de plus de 11 000 paires de chaussures de sport contrefaites par les douaniers de Nantes et de la Rochelle (voir Lmdt du 22 juillet 2014).

•• Quatre prévenus ont été reconnus coupables de l’ensemble des chefs d’accusation retenus contre eux (importation et détention de marchandises présentées sous une marque contrefaisante en bande organisée) et ont été condamnés à des peines allant de 6 à 30 mois de prison ferme et à une amende douanière s’élevant au total à 1 225 000 euros pour les cigarettes contrefaites.

Ce jugement est mis en avant dans un communiqué de Philip Morris France dont nous reproduisons la suite ci-après. Lire la suite »

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7 Juin 2017 | Trafic
 

En définitive, l’individu qui avait été arrêté, la semaine dernière, en gare routière d’Avignon avec 15 cartouches et 2 passeports (voir Lmdt du 4 juin) vient de faire l’objet d’une procédure d’expulsion.

À destination de son pays d’origine : l’Algérie.

La Justice n’a pu déterminer son identité exacte.

5 Juin 2017 | Trafic
 

Épilogue judiciaire pour une spectaculaire prise douanière, l’année dernière, au péage de Sorigny (Indre-et-Loire) sur l’autoroute A 10 : huit valises avec 229 kilos de tabac à chicha (voir Lmdt du 20 novembre 2016) dans un bus ralliant Paris depuis Barcelone.

•• Acheté 8 euros le kilo, le tabac à chicha, qui devait être revendu aux alentours de 145 euros le kilo dans des bars parisiens, était acheminé par une Algérienne de 47 ans, habitant Oran, qui est revenue pour le procès le lundi 29 mai.

Pour expliquer que son « initiative personnelle », avait été prise en ignorant que tout cela pouvait relever d’un fait caractérisé de contrebande.

•• « À chaque fois qu’on interpelle un passeur, il y a des zones d’ombre … » : les témoins de l’audience, à Tours, ont pu entendre ce commentaire laconique du parquet qui a requis douze mois avec sursis.

Verdict : quatre mois avec sursis et 33 000 euros d’amende.

4 Juin 2017 | Trafic
 

L’affaire est passée devant le tribunal de Boulogne, la semaine dernière, et confirme la récente recrudescence du trafic de tabac entre le continent et le Royaume-Uni. Du moins, pour ce qui en est des saisies (voir Lmdt des 29 et 20 avril).

Un ressortissant polonais, Michal Czubkowski, s’était fait arrêter sur le site d’Eurotunnel avec 460 kilos de tabac dans son fourgon. Soit 9 350 paquets luxembourgeois dissimulés dans des cartons de litière pour animaux.

Et de raconter la même histoire que nombre de ses prédécesseurs convoqués à la barre du tribunal : il aurait opéré sur les instructions de son patron en Pologne, sous la contrainte d’« un homme dangereux ».

Verdict : 5 mois de prison avec sursis et 116 000 euros d’amende fiscale.

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27 Mai 2017 | International, Trafic
 

Il se pose partout dans le monde le problème de l’implication des logisticiens, services postaux et autres « expressistes » dans la livraison de tabac illégal commandé par Internet.

•• En France, de premières démarches, encore incomplètes, ont été lancées pour juguler un phénomène en plein développement (voir Lmdt des 29 et 6 avril 2016 ainsi que du 13 octobre 2015).

Aux États-Unis, la justice a dans le collimateur les expressistes Fedex (voir Lmdt du 1er avril 2014) et UPS (voir Lmdt du 19 février 2015). Lesquels sont poursuivis pour livrer du tabac venant des réserves indiennes, où la fiscalité tabac est très avantageuse.

•• Justement, une juge américaine vient d’ordonner à UPS de verser 247 millions de dollars à l’État et la ville de New York, qui l’accusaient de livraison illégale de tabac.

Selon des documents judiciaires consultés vendredi par l’AFP, Katherine Forrest, une juge fédérale d’un tribunal de Manhattan, a conclu que UPS était « coupable de chaque reproche formulé contre lui » et par conséquent « l’État de New York et la ville de New York ont droit à des pénalités et dommages compensatoires ». Lire la suite »

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23 Mai 2017 | Pression normative
 

Sur les plans politique et syndical, déjà, la bataille contre le paquet neutre n’est pas terminée.

•• Pascal Montredon répète, à longueur d’interventions, que « les buralistes ne l’ont pas encore digéré ». Et en manifestant encore ce dimanche, à Dancharia (voir Lmdt du 21 mai), les buralistes frontaliers avaient beau jeu de rappeler cette injustice qu’on leur impose en laissant nos concitoyens s’approvisionner à loisirs, en paquets non-neutres, côté espagnol. Ou partout ailleurs, en Europe continentale.

D’autant qu’il arrive aux élus des buralistes qui rencontrent actuellement des candidats aux législatives, de s’entendre dire « qu’effectivement le paquet neutre ne sert à rien et qu’il n’y a pas d’inconvénients à revenir au paquet de la directive Tabac européenne ». Ceci, y compris dans la bouche de tenants de l’ancienne majorité socialiste. Cela est arrivé pas plus tard qu’hier dans le Pas-de-Calais …

•• Mais juridiquement, il apparait aussi un certain changement de discours. En tout cas, moins de certitude.

À preuve, la récente décision du Conseil d’État qui a renvoyé devant la Cour de Justice de l’Union européenne (CJUE) le problème soulevé par plusieurs cigarettiers sur l’interdiction de certaines marques dont les noms étaient jugés « promotionnels » (voir Lmdt du 10 mai 2017). Elle ouvre, en fait, la perspective d’une remise en cause du bien-fondé du paquet neutre.

Et la décision de la Cour de Justice européenne en sera d’autant plus attendue.

Que dit exactement le Conseil d’État dans sa décision ?

•• Dans un premier temps, le Conseil constate que l’association entre, d’une part, le paquet neutre et la mise en œuvre de l’interdiction de certaines marques et descripteurs, d’autre part, correspond en fait à une accumulation de mesures ne laissant aucune marge de manœuvres aux fabricants pour différencier leurs produits.

Il demande donc à la justice européenne de trancher une possible privation du droit de propriété et de certaines libertés fondamentales pour les fabricants, à cause de cette accumulation de mesures.

Extraits de la décision :

« En effet, dès lors que les unités de conditionnement sont uniformisées et que les seules mentions autorisées, outre les avertissements sanitaires, sont le nom de la marque, le nom de la dénomination commerciale, les coordonnées du fabricant et l’indication du nombre de cigarettes ou du poids du tabac à rouler contenus, excluant notamment l’usage des marques figuratives ou semi-figuratives, le fabricant qui ne peut plus, compte tenu des exigences découlant de l’article 13 de la directive, utiliser une marque nominative, ne peut individualiser son produit par d’autres signes distinctifs ».

« (…) à quelles conditions un État membre peut-il, sans méconnaître le droit de propriété, les libertés d’expression et d’entreprise et le principe de proportionnalité, faire usage de la faculté qui lui est offerte par le paragraphe 2 de l’article 24 de la directive pour imposer aux fabricants et importateurs la neutralité et l’uniformisation des unités de conditionnement et emballages extérieurs ? »

•• Ensuite, toujours dans la même décision, le Conseil d’État annule « le contrôle a priori » exercé par le ministère de la Santé, lors de la procédure d’homologation des prix, sur les marques et descripteurs des produits du tabac.

Extrait de la décision :

« Toutefois, en se bornant à imposer aux ministres chargés de la santé et  du budget, signataires de l’arrêté d’homologation des prix, qu’ils mentionnent la marque et la dénomination commerciale des produits du tabac à la condition que ces dernières respectent les dispositions de l’article L. 3512-21 du code de santé publique, l’article 2 de l’ordonnance attaquée a entièrement délégué le pouvoir d’encadrer les décisions dans lesquelles s’exerce ce contrôle à priori, qui peut conduire à l’interdiction de faire usage de marques dont les fabricants sont propriétaires et qui touche, dès lors, aux principes fondamentaux du régime de la propriété. En ne définissant pas les modalités essentielles d’exercice de ce pouvoir et en ne prévoyant pas de régime transitoire applicable aux marques existantes, le Gouvernement n’a entouré d’aucune garantie le contrôle des marques et des dénominations commerciales qu’il a instauré ».

•• Dernier point : le Conseil d’État reproche au Gouvernement d’avoir outrepassé ses pouvoirs, en restant non exhaustif dans la définition des critères d’appréciation des marques et descripteurs dans le cadre de la mise en œuvre de l’article 13 de la Directive (voir Lmdt des 27 juin 2016 et 6 février 2017).

En fait, sous cette formulation juridique, c’est une remise en cause des grandes décisions de Marisol Touraine que suggère le Conseil d’État dans sa décision.

À suivre.

19 Mai 2017 | Trafic
 

Une descente avait eu lieu, en fin d’année, dans quatre commerces de la rue Vincent-Faïta à Nîmes. Pas moins de … 839 paquets de cigarettes de contrebande avaient été confisqués (voir Lmdt du 19 décembre 2016). 

L’un des commerçants comparaissait, ce mardi 16 mai, devant le tribunal correctionnel de Nîmes.

Il avait caché sa réserve dans une hotte aspirante : « Je ne l’ai pas fait par méchanceté ou par malveillance » a-t-il justifié. Ce qui lui a valu une amende de 1 500 euros.

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17 Mai 2017 | Trafic
 

Le chauffeur routier qui avait passé en contrebande 6,5 tonnes de cigarettes à la frontière franco-espagnole, l’hiver dernier (voir Lmdt des 8 et 10 décembre 2016) a été condamné à vingt mois de prison ferme, le jeudi 11 mai.

•• L’homme avait été contrôlé au volant d’un camion frigorifique en provenance d’Espagne. Les douaniers d’Hendaye avaient noté la nervosité du chauffeur routier au péage frontalier de Biriatou. En poussant plus avant la fouille du camion frigorifique, les douaniers avaient découvert, derrière la cargaison de salades espagnoles, 18 palettes de cartons de cigarettes, soit exactement 324 000 paquets de cigarettes.

•• Un représentant de la Direction des douanes régionales de Bayonne a sollicité du prévenu une amende douanière du montant de la valeur marchande des cigarettes, soit 2 millions d’euros, demande à laquelle le tribunal a fait droit.

•• L’enquête avait établi que les produits saisis, vierges de toute vignette fiscale, étaient des cigarettes italiennes produites par la Manifattura Italiana Tabacco de Chiaravalle (près d’Ancône sur l’Adriatique). Ce type de cigarettes se trouve sur les marchés italien, français mais aussi sur des sites Internet.

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16 Mai 2017 | Trafic
 

Quatorze personnes, soupçonnées de participer à un vaste réseau de blanchiment d’argent via le rachat des tickets gagnants de la Française des jeux et du PMU, ont été arrêtées ce mardi 16 mai, principalement en Seine-Saint-Denis, a appris l’AFP de source policière.

Parmi les personnes interpellées par le Service central des courses et jeux, figurent deux membres de la famille Hornec, dont certains sont connus des enquêteurs pour être des figures du grand banditisme, a précisé cette source (voir Lmdt du 1er mai).

•• C’est la troisième vague d’interpellations dans cette enquête (voir Lmdt du 7 mars) qui vise le démantèlement d’un vaste réseau de blanchiment d’argent via le rachat des tickets gagnants de la Française des jeux et du PMU en lien avec un bar PMU d’Aulnay-sous-Bois (Seine-Saint-Denis). Lire la suite »

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