Une fenêtre sur l’actualité quotidienne de tous les événements évoquant directement ou indirectement le tabac
4 Juil 2020 | Trafic
 

En pleine période de confinement et de fermeture des frontières, les gendarmes de Laon avaient découvert 400 cartouches de cigarettes de contrebande dans le coffre d’un ressortissant iranien, lors d’un contrôle mené à Crépy (voir 25 avril). 

Ce jeudi 2 juillet, le contrebandier comparaissait devant le tribunal.

•• « Vous êtes le premier importateur clandestin de lessive que je rencontre, vous avez une grande carrière de criminel devant vous » a ironisé le président en début d’audience . Le prévenu, assisté d’un traducteur, venait d’assurer avoir été trompé sur la marchandise qu’il transportait.

Que voulez-vous … Il s’est rendu à Bruxelles, on lui a montré des cartons de lessive puis un homme lui a proposé d’aller boire un café pendant qu’un autre chargeait la marchandise. Il a repris la route sans vérifier ce qui se trouvait dans son coffre. Mais il était accompagné d’un homme qui devait lui donner les indications pour rejoindre la Porte de La Chapelle, à Paris.

•• Pour la substitute du Procureur, l’homme de 35 ans savait pertinemment ce qui se trouvait dans son coffre : « il a touché 500 euros pour faire ce transport. Si vraiment cela avait été de la lessive, le montant de la commission aurait été plus élevé que celui de la marchandise ».

•• Une transaction douanière avait déjà été mise en œuvre, le prévenu doit s’acquitter de la somme de 3 000 euros (mais on suppose que le prévenu est insolvable / ndlr).

Le tribunal a donc condamné ce primo-délinquant à un mois d’emprisonnement avec sursis. Son « accompagnateur », qui ne s’est pas présenté à l’audience, écope pour sa part de cinq mois d’emprisonnement avec sursis.

28 Juin 2020 | Trafic
 

Prise en chasse par les gendarmes, en décembre 2019 dans le pays de Bray, la voiture d’un suspect avait conduit les enquêteurs à un trafic de cigarettes et de cannabis. qu’ils suspectaient déjà (voir 21 décembre 2019). Épilogue. Les deux prévenus sont passés devant le Tribunal de Dieppe ce 15 juin.

Dans le véhicule pris en chasse, les gendarmes avaient déniché 50 cartouches de Marlboro.

Puis, les perquisitions avaient permis de mettre la main sur 2 kilos de résine de cannabis et tout l’attirail du dealer (balance de précision, sachets de conditionnement), mais aussi un peu plus de 6 000 euros en petites coupures. Lire la suite »

26 Juin 2020 | Profession
 

Un buraliste du 15ème arrondissement à Marseille a tenté, entre avril et octobre 2017, de détourner 34 000 euros de mises FDJ. Un vol qu’a rapidement constaté l’opérateur.

Trois mises en demeure de la FDJ n’y feront rien.

•• Elles ont, dès lors, débouché sur une plainte avec constitution de partie civile. À la barre du tribunal, le prévenu devait répondre d’abus de confiance. Lui, s’est défendu en affirmant : « je ne savais pas que je devais ces sommes ». Il a également expliqué avoir été « dépassé ». Lire la suite »

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26 Juin 2020 | Trafic
 

16 125 cartouches de cigarettes ! 

C’est ce qui aurait été vendu, selon les enquêteurs de la Police judiciaire d’Orléans, par un réseau basé dans l’agglomération de Montargis entre le 5 novembre 2019 et le 11 mars de cette année. 

•• Une affaire exemplaire qui explique pourquoi la Douane a demandé plus de capacités d’investigation pour démanteler toutes les formes de trafic de tabac en ligne. Alors que Gérald Darmanin a dû ferrailler devant le Parlement pour satisfaire ce besoin. Avec le soutien actif de la Confédération auprès des parlementaires (voir 7 et 14 novembre ainsi que 18 décembre 2019). Lire la suite »

 Commentaires fermés sur Montargis : le procès d’un impressionnant trafic de cigarettes sur Snapchat  , ,
13 Juin 2020 | Trafic
 

Lors du contrôle – au terminal du Tunnel – d’un camion conduit par un ressortissant hongrois, les douaniers avaient découvert, le 13 septembre dernier, 350 cartons contenant 175 000 paquets de cigarettes (voir 1er octobre).

Le tribunal correctionnel de Boulogne-sur-Mer jugeait le délit ce mardi 9 juin.

•• Les cigarettes étaient cachées au fond de la remorque, immatriculée en Allemagne. Lors de l’enquête, le jeune chauffeur routier (28 ans) avait déclaré ne pas connaître le contenu de la remorque qu’il a pourtant lui-même plombée.

Absent pendant l’audience, à cause de la fermeture des frontières, il a précisé à son avocat qu’il travaillait pour une société allemande, d’où provenait la marchandise.

•• L’homme, avec un casier judiciaire vierge en France et en Hongrie, a également souligné qu’il était resté dans la cabine du chauffeur lors du chargement de la remorque et dit regretter de ne pas l’avoir vérifiée avant le départ.

Le représentant de la Douane, évoquant une quantité importante de tabac, avait demandé une peine sous forme d’amende douanière d’1,5 million d’euros. Accusé de détention de tabac, sans document justificatif régulier, le conducteur a finalement été condamné par le tribunal à 490 000 euros d’amende.

On est curieux de savoir comment cette somme va être recouvrée.
Voir aussi 7 mars 2020 et 18 décembre 2019.

 Commentaires fermés sur Trafic Transmanche : amende allégée pour un lourd trafic   , ,
11 Juin 2020 | Observatoire
 

Un ressortissant français a été convoqué devant le tribunal correctionnel d’Albertville vendredi 5 juin. Gérant d’une société italienne spécialisée dans la vente de produits à base de CBD, il était poursuivi pour « importation, de transport et de détention de stupéfiants ».

Le 4 janvier 2019, les équipes douanières, en opération de contrôle routier à la barrière de péage de Saint-Michel-de-Maurienne, interceptaient un véhicule provenant d’Italie.

À son bord, le chien renifleur des agents détectait rapidement une substance s’apparentant à de l’herbe de cannabis d’un poids de 622 grammes. Soumis pour analyse au laboratoire de la Douane, le produit suspect se révélait positif au THC. Lire la suite »

 Commentaires fermés sur CBD : huit mois avec sursis pour « importation et vente de stupéfiants » … encore un jugement polémique  ,
11 Juin 2020 | International
 

La justice sud-africaine a ouvert, ce mercredi, le dossier très controversé de l’interdiction de la vente du tabac imposée depuis dix semaines par les autorités dans le cadre de leurs mesures contre la pandémie de coronavirus (voir 29 mai et 26 avril), rapporte une dépêche AFP que nous reprenons.

L’avocat d’un groupe de fabricants a lancé les hostilités lors d’une première audience devant la Haute cour de la capitale Pretoria en exigeant l’annulation pure et simple de la mesure à ses yeux « irrationnelle » du gouvernement.

•• « Il est difficile d’imaginer une mesure plus draconienne que cette prohibition totale, qui a mis à l’arrêt toute une industrie (…) et causé tant de mal » a plaidé Arnold Subel, pour l’Association indépendante et équitable du tabac (FITA). « Il n’y a aucun fait dans le dossier qui puisse justifier » une telle décision, a-t-il ajouté.

•• L’interdiction de la vente des cigarettes est entrée en vigueur le 27 mars en même temps que le strict confinement imposé aux 57 millions de Sud-Africains pour enrayer la propagation du Covid-19 dans le pays (voir 29 mars). Cette décision a aussitôt suscité la fronde des fumeurs, des industriels et des commerçants du secteur, qui ont vainement négocié la reprise de leurs activités.

En assouplissant les mesures de confinement, le président Cyril Ramaphosa a levé à compter du 1er juin l’interdiction des ventes d’alcool, mais maintenu celle des cigarettes « en raison des risques sanitaires liés au tabagisme ».

•• « C’est un acte de cruauté, les gens sont désespérés » a lancé mercredi l’avocat Subel à la barre. « C’est le paradis pour les contrebandiers » a-t-il insisté, « ils peuvent exiger les prix qu’ils veulent, mélanger leurs produits avec ce qu’ils veulent, les rendre plus addictifs ». Lire la suite »

 

L’OMC a annoncé mardi avoir définitivement débouté le Honduras et la République dominicaine qui contestaient l’introduction en Australie en 2012 des paquets de cigarettes neutres, sans logo de marque (voir 2 juillet 2018) indique l’AFP dans une dépêche que nous reproduisons.

L’Organe d’appel de l’Organisation mondiale du commerce (OMC) a estimé que les pays plaignants n’avaient pas démontré que ces paquets neutres n’apportaient pas « une contribution significative à l’objectif de l’Australie de réduire la consommation de produits du tabac et l’exposition à ces produits ».

Ils n’ont pas non plus démontré que les mesures mises en place par l’Australie portaient atteinte de façon excessive aux règles du commerce international en regard de son « objectif légitime ».

En 2014, Cuba, la République Dominicaine et le Honduras, tous trois gros producteurs de tabac, ainsi que l’Indonésie, avaient porté plainte, séparément, devant l’OMC, s’estimant lésés par la législation australienne en tant que gros exportateurs de cigarettes.

L’Ukraine avait également déposé une plainte, avant de la retirer. Déboutés en première instance en 2018 avec le Honduras et la République dominicaine, Cuba et l’Indonésie n’avaient pas fait appel.

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9 Juin 2020 | Trafic
 

C’est ce qu’on appelle une « carotte » dans le milieu des trafiquants, c’est-à-dire voler l’argent destiné à une transaction, sans fournir la marchandise.

Quatre hommes, âgés de 23 à 31 ans, ont comparu mardi 19 mai devant le tribunal correctionnel de Versailles, pour un guet-apens sur fond de trafic de tabac à chicha à Mantes-la-Jolie (voir 6 avril).

•• Les magistrats les ont été condamnés à des peines de 18 mois de prison, dont 6 mois ferme, pour le moins impliqué, qui a joué le rôle de « commercial » … et de 2 ans de prison ferme pour les trois autres, rapporte Le Parisien.

•• Durant les débats, les quatre prévenus ont reconnu les faits mais ont tenté de les minimiser. Ils affirment que la vente devait bien se faire mais qu’un « geste suspect » des victimes a entraîné leur réaction. D’ailleurs le fournisseur précise qu’il a fait demi-tour avec … 50 kilos de tabac dans chaque main quand les choses ont mal tourné.

« J’ai cru qu’ils voulaient nous mettre une carotte et finalement, c’est nous qui les avons volés. J’en suis désolé » a expliqué à la barre le plus âgé du groupe qui serait à l’origine de tout. « J’étais sur Snapchat pour trouver des chantiers, et j’ai repéré cette annonce. Quelqu’un cherchait du goût à chicha et je l’ai proposé aux autres. On se connaissait parce qu’on allait tous les week-ends au Pacha Club (ndlr, une boîte de nuit de Louveciennes). » Il a dit avoir giflé l’acheteur et pris l’argent.

Le « commercial » a juste reconnu avoir négocié une vente. Quant à celui qui était armé, il a tout avoué … sauf les coups assurant qu’il tenait un faux pistolet.

•• Aucun des condamnés ne va toutefois retourner en prison car toutes ces peines sont … aménageables.

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7 Juin 2020 | Trafic
 

70 ans de moyenne d’âge … Trois hommes soupçonnés d’avoir assuré, pendant plus d’un an, l’approvisionnement de tout un quartier de Valence, en cigarettes de contrebande, ont dû répondre aux questions de la présidente du Tribunal correctionnel, ce jeudi 4 juin.

•• Les douaniers ont évalué que la source du trafic correspondait à 13 livraisons par cars : pour un total estimé de 3 900 cartouches. Des arrivages qui s’effectuaient lors de haltes nocturnes à la gare routière de Valence. Lire la suite »