Une fenêtre sur l’actualité quotidienne de tous les événements évoquant directement ou indirectement le tabac
10 Déc 2017 | Trafic
 

On se plaint suffisamment de ne rien savoir de ce qui se passe concernant la chasse au tabac transitant par Internet pour ne pas s’intéresser à cette info …

S’approvisionnant en tabac sur un site, un couple, domicilié à L’Aigle (Orne), a été convoqué, ce mercredi 6 décembre, devant le tribunal correctionnel d’Alençon.

L’affaire remonte à deux ans quand la gendarmerie de Lesquin (Nord) est alertée par la Douane d’un certain nombre de transactions entre le site belge « auxfumeurs.be » et une adresse postale normande …

•• Les premiers éléments de l’enquête établissent qu’entre septembre 2014 et janvier 2015, le couple vivant à cette adresse a acheté 71 kilos de marchandises sur ce site basé à Mouscron : l’un des plus hauts « spots » d’achat de tabac frontalier de la région Nord (voir Lmdt des 13 août 2017 et 24 mai 2016). Lire la suite »

9 Déc 2017 | Profession
 

L’ensemble du Projet de Loi de Finances rectificative pour 2017 a été examiné, en première lecture, par l’Assemblée nationale. Les travaux se sont terminés hier soir. Avec une petite surprise en cette période où les « amendements tabac » de parlementaires sont systématiquement rejetés (voir Lmdt du 30 novembre).

•• En effet, un amendement de Charles de Courson (Les Constructifs, Marne / voir Lmdt du 4 octobre), visant à alourdir les sanctions en cas de contrebande de tabac, a été adopté. Avec « un avis de sagesse » du Gouvernement et de la commission des Finances ; c’est-à-dire que le Gouvernement s’en est remis aux députés.

On remarquera aussi que le rapporteur de la commission des Finances, Joël Giraud (REM, Hautes-Alpes), a déclaré : « les sanctions sont peut-être disproportionnées, mais vu le but visé, je donne un avis de sagesse. » Ce qui témoigne d’une certaine prise de conscience dans les rangs de la majorité parlementaire. Lire la suite »

7 Déc 2017 | Trafic
 

Du tabac venant des pays de l’Est sur Montpellier et les environs ? Alors que l’on pouvait penser que l’Espagne et Andorre suffisent déjà comme lieux d’approvisionnement (voir Lmdt du 9 novembre).

Mais le marché parallèle prend tellement d’importance, en soi, que les canaux d’origine se multiplient et se diversifient.

•• Tenez, la semaine dernière, le « flair » douanier « tape » à un péage d’Arles : une Renault Mégane, immatriculée en Allemagne, présente pas moins de six planques. Une seule est remplie : avec 10 350 euros.

Le chauffeur, un Ukrainien, reconnaît qu’il s’agit de la recette correspondant à 370 cartouches de cigarettes livrées dans un entrepôt de Juvignac, près de Montpellier. Lire la suite »

5 Déc 2017 | E-cigarette
 

Voici une information qui entre de plain-pied dans une actualité récente : le débat sur la légalité des e-liquides au cannabidiol (CBD / voir Lmdt des 28 et 30 novembre).

Dix-huit mois de prison avec sursis et une amende de 15.000 euros ont été requis lundi à Marseille contre deux pionniers de la cigarette électronique au goût de chanvre, baptisée « Kanavape » et présentée comme « le premier vaporisateur aux cannabinoïdes 100% légal » annonce l’AFP.

•• Militants marseillais en faveur de l’usage thérapeutique du cannabis, Sébastien Beguerie, 33 ans, et Antonin Cohen, 31 ans, avaient annoncé, fin 2014, la commercialisation d’une vapoteuse avec une huile de chanvre composée de cannabidiol (CBD), un composant non euphorisant de la plante et dépourvue de Tetrahydrocannabinol (THC) aux effets psychotropes.

•• Alerté par la ministre de la Santé de l’époque Marisol Touraine, le parquet de Marseille avait ouvert une enquête préliminaire estimant que Kanavape, dont les fabricants vantaient les bienfaits relaxants et anti-stress, était en réalité présenté avec les qualités d’un médicament. C’est pour une série d’infractions à la législation sur le médicament que les prévenus étaient notamment jugés (voir Lmdt des 16 septembre 2015 et 16 décembre 2014). Lire la suite »

30 Nov 2017 | International, Trafic
 

L’opération « Monkey » de la Guardia Civil avait démarré en juillet 2014 et s’était conclue par l’arrestation de onze personnes ainsi que la saisie de 30 000 paquets de cigarettes de contrebande venant de Gibraltar et d’Andorre.

Ce lundi 27 novembre, six suspects ont reconnu les faits et ont été condamnés, par le juge pénal de la province de Jaen, à un an et trois mois de prison pour délit de contrebande et appartenance à une organisation criminelle. Une première en Andalousie.

•• Le jugement a considéré comme prouvé que les membres du réseau formaient une « bande organisée » ayant la capacité d’acheter du tabac à l’extérieur, de la faire rentrer en Espagne, de l’entreposer pour la revendre ensuite directement au consommateur dans des petits commerces. Lire la suite »

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27 Nov 2017 | Trafic
 

La sexagénaire de Luxeuil, qui faisait des voyages réguliers jusqu’au Luxembourg afin de s’approvisionner en tabac (voir Lmdt du 9 octobre), comparaissait ce vendredi 24 novembre devant le tribunal de Vesoul pour entendre son jugement.

Poursuivie pour les faits évoqués le 4 octobre, la trafiquante ordinaire s’en est bien sortie (aux dires d’un représentant des douanes) : dix mois de prison avec sursis et six amendes d’un montant total de 5 535 euros.

Elle a précisé, qu’au départ, elle faisait ses allers-retours pour la consommation de sa fille qui disposait de peu de moyens. Ensuite, cela a fait boule de neige : les amis, puis les connaissances.

« En 2016, j’ai ramené le quota. En 2017, j’avoue avoir dépassé et je faisais en moyenne 200 euros de bénéfice par voyage » a-t-elle reconnu non sans un certain aplomb. 35 voyages avoués, tout de même.

27 Nov 2017 | International
 

La plupart des grands cigarettiers américains ont commencé à publier et à diffuser, ce dimanche 26 novembre, dans les journaux et à la télévision une série de messages mettant en garde contre les dangers du tabac. Ceci conformément à une décision de justice qui remonte à onze ans. 

•• En novembre 2006, une cour fédérale avait conclu que les cigarettiers s’étaient entendus pour mentir et tromper le public concernant les méfaits du tabagisme sur la santé. La justice avait alors ordonné que ces groupes, comme R.J. Reynolds et Philip Morris, diffusent à la télévision et dans la presse écrite des annonces pour « corriger leurs mensonges ».

Après ce jugement, les cigarettiers avaient fait appel pour modifier certains détails dans le texte des annonces en question, réussissant à retarder pendant plus de dix ans leur diffusion. Ce délai leur a aussi permis d’éviter la diffusion sur les réseaux sociaux que les jeunes utilisent le plus aujourd’hui, mais qui étaient alors moins étendus et pas inclus dans le jugement. Lire la suite »

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26 Nov 2017 | Trafic
 

Un trafic significatif. Multiplié par combien d’autres acteurs ? 

Un buraliste belge installé à Menin (qui partage son artère principale avec la ville française d’Halluin) vient d’être condamné par le tribunal correctionnel de Lille pour avoir adressé, par la poste, des cargaisons de tabac à des Français.

Et pas en petites quantités : plus d’une centaine de kilos de tabac à rouler et près de 10 000 cigarettes estimés pour la seule année 2015. Sans oublier une autre activité qui a soulevé bien des questions sur l’importance de son activité : n’ayant qu’à traverser la rue après l’expédition des paquets, il allait régulièrement chercher de l’argent liquide au guichet de sa banque française (au total 150 000 euros, cette même année). Lire la suite »

23 Nov 2017 | Trafic
 

Suite au verdict du tribunal correctionnel de Marseille condamnant à des peines de prison quatorze membres d’un réseau de contrebande de cigarettes (voir Lmdt du 22 novembre), Philip Morris International a publié le communiqué suivant (extraits).

« Philip Morris International (PMI) est un acteur engagé de longue date dans la lutte contre le commerce illicite des produits du tabac, ainsi, au travers de plusieurs sociétés affiliées, PMI s’était constituée partie civile dans ce procès.

•• « Aujourd’hui, nous tenons à féliciter les agents des douanes de la Brigade de Surveillance Intérieure de Marseille (BSIM) et l’ensemble des autorités qui ont traité ce dossier pour leur important travail d’identification et de démantèlement d’un réseau de trafiquants particulièrement structuré » précise Amancio Sampaio, Président de Philip Morris France SAS. « Nous saluons par ailleurs les peines requises par le tribunal correction de Marseille aujourd’hui. Cette nouvelle affaire démontre le caractère particulièrement lucratif du commerce illicite de produits de tabac et la capacité de structuration des réseaux de contrebande. Lire la suite »

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22 Nov 2017 | Trafic
 

Des peines allant jusqu’à trois ans de prison, dont deux ferme, ont été prononcées, ce mercredi 22 novembre, contre quatorze membres d’un réseau de contrebande de cigarettes organisé sur le port de Marseille, annonce une dépêche AFP (voir Lmdt du 5 janvier 2017).

Le parquet avait requis jusqu’à quatre ans de prison, devant le tribunal correctionnel de Marseille.

•• Au cours du trafic, qui s’est déroulé entre 2015 et novembre 2016, au moins 68 400 cartouches de cigarettes détaxées, destinées aux boutiques duty-free des navires d’Algérie ferries, avaient alimenté les marchés noirs de la région, selon les Douanes (voir Lmdt du 24 novembre 2016). Lire la suite »

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