Archives par mot-clef : Justice
Belgique : condamnation de la grande distribution
Hasard de la géographie. Là où se concocte le texte de la prochaine Directive tabac, à Bruxelles, on se montre, dans les faits, très laxiste sur la promotion du tabac. En effet, le tribunal correctionnel de Bruxelles a condamné, ce … Continuer la lecture
Pays-Bas : nouvelle usine clandestine
Neuf hommes ont été arrêtés, fin avril au Pays-Bas, pour fabrication illégale de cigarettes. Des fouilles dans des entrepôts, à Heerlen et dans la commune voisine de Landgraaf (province du Limbourg), ont permis de découvrir des sous-ensembles de machines à … Continuer la lecture
Affaire Dalli : vers l’épilogue ?
Après avoir soutenu l’Olaf (Organisme anti-fraude de l’UE), dont l’enquête sur l’ancien Commissaire à la Santé a été remise en cause par des élus écologistes (voir Lemondedutabac du 25 avril), la Commission européenne a déclaré, ce mardi 30 avril, que … Continuer la lecture
Tabagisme passif : pression juridique
On vient d’apprendre par l’AFP que le tribunal administratif de Lille a condamné, le 2 avril dernier, le conseil général du Nord à verser 15.000 euros de préjudice à un ancien employé, exposé au tabagisme passif au travail et qui … Continuer la lecture
Affaire Cahuzac : les milieux pharmaceutiques sous enquête
Le Parisien – Aujourd’hui de ce jour revient sur un rapport de la Cour des Comptes … de 1994 s’inquiétant – s’émouvant même – du fonctionnement du système de fixation du prix des médicaments de 1987 à 1993. Le quotidien … Continuer la lecture
« Dalligate » : la Commission européenne soutient l’OLAF
En marge de la discussion sur la Directive Tabac au Parlement européen, le « Dalligate » a continué d’agiter certains eurodéputés, en particulier les Verts (voir Lemondedutabac des 10 janvier 1 et 2 et 22 mars), qui ont accusé l’Organisme … Continuer la lecture
Cannabis : pas de mansuétude judiciaire sur la dépénalisation
Le fondateur des « Cannabis social clubs » a perdu la première manche dans son combat pour la dépénalisation. Dominique Broc a été condamné, la semaine dernière, par le Tribunal de Tours à huit mois de prison avec sursis et 2 500 … Continuer la lecture
Manuel Valls veut mobiliser les douaniers contre … le cannabis
Le quotidien Le Monde décrypte, dans son édition du 9 avril, le dispositif d’amende douanière applicable aux consommateurs de cannabis, dont Manuel Valls a annoncé la généralisation le 3 avril dernier. Un coup de projecteur « politique » (en plein … Continuer la lecture
Trafic : bandits de grand chemin …
Le tabac, de plus en plus prisé par le grand banditisme … Un nouvel exemple. Le parquet fédéral belge a annoncé, ce lundi 8 avril, le démantèlement d’une bande de malfaiteurs qui dévalisait, de façon très organisée et structurée, des … Continuer la lecture
Cohiba contre Cohiba
Cuba vient de protester contre « le vol éhonté de sa marque Cohiba ». En fait, suite à une longue procédure engagée par les autorités cubaines depuis 16 ans, la « Commission des jugements et appels des marques » des Etats-Unis a confirmé le … Continuer la lecture