Une fenêtre sur l’actualité quotidienne de tous les événements évoquant directement ou indirectement le tabac
23 Avr 2017 | Trafic
 

Cinq ans de prison (dont un avec sursis) ont été requis, ce jeudi 20 avril, contre l’importateur présumé de 21 tonnes de tabac à chicha, interceptées en 2016 sur l’autoroute A13, puis saisies dans un entrepôt d’Aulnay-sous-Bois (voir Lmdt du 25 février 2016).

Pour le procureur de la chambre financière de Bobigny, la nuance entre trafic de tabac ou de stupéfiants est mince car l’enquête a caractérisé un trafic de deux ans en bande organisée.

•• Le filet s’est refermé dans une zone industrielle d’Aulnay-sous-Bois alors qu’étaient déchargés 1 830 colis (21 tonnes de tabac à chicha cachées au milieu de 5 tonnes de thé), partis du Havre.

Au procès, la gérante de l’entrepôt, placée en détention provisoire à l’époque, a nié toute implication : elle rendait service à un ami qui « travaillait avec la mairie et faisant dans le caritatif en envoyant des conteneurs en Afrique ». Elle ne s’est jamais douté que certaines palettes renfermaient aussi 607 cartouches de Marlboro de contrefaçon, apparemment. Lire la suite »

20 Avr 2017 | Trafic
 

Il fallait s’y attendre.

Avec l’arrivée du paquet neutre au Royaume-Uni (obligatoire à partir du 20 mai), le trafic transmanche reprend de la vigueur. Du moins, en ce qui concerne les saisies de la Douane française qui reprennent après avoir marqué une certaine accalmie (voir Lmdt des 17 février 2016 ainsi que des 26 septembre et des 12 mai 2015).

Ainsi, le 23 mars dernier, les douaniers de Calais contrôlent un camion s’apprêtant à passer « le Channel ». Et le chauffeur, un Tchèque de 44 ans, de reconnaître immédiatement qu’il transporte du tabac « sans aucun document administratif » pour une enveloppe de 2 000 euros.

Effectivement, il y en a pour 28 000 paquets de cigarettes découverts dans son camion …

En comparution immédiate, le chauffeur se prend huit mois avec sursis et 358 311 euros d’amende. Espérons que La Douane aura la possibilité de recouvrer cette somme.

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La « Supreme Court » britannique a rejeté, la semaine dernière, les derniers recours déposés par les fabricants (BAT, Imperial Brands, JTI, PMI) contre le paquet neutre (voir Lmdt du 19 mai 2016).

Le ministère de la santé (Department of Health) s’en est félicité, tout en assurant qu’aucun autre recours ne sera possible.

À partir du 20 mai, seuls des paquets neutres pourront être vendus au Royaume-Uni. Sachant que les fabricants et détaillants ont disposé d’une période d’un an pour écouler leurs stocks de produits non-conformes (voir Lmdt du 19 août 2016).

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28 Mar 2017 | Trafic
 

Tout est parti de l’alerte d’un habitant de Wargnies-le-Grand (Nord). Ce jeudi 23 mars en début d’après-midi, il repère une fourgonnette noire, immatriculée en Belgique, rôdant dans le village. Une patrouille de gendarmerie est envoyée illico sur place, suite à son appel.

Le conducteur tente de prendre la fuite, mais il est vite appréhendé et interpellé. Dans la foulée de l’interpellation, les gendarmes ont fouillé sa fourgonnette de location. Et là … 3 650 cartouches de cigarettes. Lire la suite »

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27 Mar 2017 | Profession
 

Traditab a vu son modèle économique anéanti, ces deux dernières années, par de nouvelles taxes et mesures réglementaires. Au point que cette PME du Lot-et-Garonne est désormais déficitaire et s’apprêterait à poursuivre l’État au tribunal administratif, selon BFM Business de ce dimanche 26 mars. 

Depuis 2015, les choses ne cessent de se compliquer pour cette entreprise « made in France » – et « made in Sud-Ouest » même – reposant sur les tabaculteurs de la région (voir Lmdt des 22 et 19 octobre 2016 ainsi que du 9 novembre 2015).

•• Nouvelles taxes et contraintes réglementaires renforcées ont eu leur effet d’accumulation, au nom de la lutte contre le tabagisme. « Je ne proteste pas contre cela, c’est normal, mais ces mesures ciblent des multinationales qui arrivent à faire face et pénalisent les petites sociétés qui travaillent sur un produit qui, jusqu’à preuve du contraire, est parfaitement légal » déclare Jérôme Duffieux, à la tête de Traditab. Lire la suite »

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24 Mar 2017 | Trafic
 

Dans sa dernière livraison (voir Lmdt du 15 mars), Le Losange s’intéresse aux sanctions punissant les divers délits matérialisant le marché illégal du tabac. Car elles ne sont pas forcément connues et pas toujours appliquées. En tout cas, les magistrats ont de quoi faire. Et la diversité de ces peines est déjà adaptée aux principaux cas qui se posent.

•• Vente à la sauvette

Pour que le délit de vente à la sauvette soit punissable, il faut qu’un arrêté municipal la prohibe sur le territoire communal concerné. Dans ce cas, la simple vente à la sauvette est punie de six mois d’emprisonnement et de 3 750 euros d’amende (article 4446-1 du Code pénal).

Sinon, la simple exploitation de la vente à la sauvette – le fait de toucher de l’argent d’un revendeur – est punie de trois ans d’emprisonnement et d’une amende de 45 000 euros. Lire la suite »

19 Mar 2017 | Profession
 

Ils n’acceptent toujours pas la décision de justice.

150 personnes – des habitants ainsi que des collègues buralistes et commerçants – ont parcouru, à nouveau (voir Lmdt du 11 janvier), les rues de Lavaur, dans le Tarn, ce samedi 18 mars pour protester contre la condamnation de Luc Fournié (voir Lmdt du 10 décembre 2016), jugé coupable du meurtre d’un jeune cambrioleur dans son bureau de tabac, le 14 décembre 2009.

16 Mar 2017 | Trafic
 

Arrêté la veille au péage de Saint-Arnoult-en-Yvelines, avec 93 kilos de tabac à narguilé de contrebande, un habitant d’Arthenay (Loiret) a été condamné en comparution immédiate, devant le tribunal correctionnel de Versailles ce mardi 14 mars, à six mois de prison avec sursis et 14 694 euros d’amende. 

D’après les explications de ce salarié du bâtiment, il aurait trouvé sur Facebook des offres de tabac à chicha. Il en revendait à son entourage, et notamment à un bar. Et ce, depuis juillet.

« Je ne pensais pas que c’était grave. Mais les douaniers m’ont expliqué qu’en faisant une chose pareille, je volais l’État. Je ne suis pas un voyou, je voulais juste faire un petit bénéfice pour améliorer l’ordinaire » a-t-il ajouté. Il achetait le kilo de tabac à 40 euros et le revendait à 60 euros.

9 Mar 2017 | Trafic
 

« À Arnaud-Bernard désormais, c’est tolérance zéro ! » a affirmé le procureur Alain Grellet au tribunal correctionnel de Toulouse, lors du procès en comparution immédiate d’un revendeur de cigarettes, ce mardi 7 mars. La pression des buralistes semble porter ses premiers fruits. 

Dans le box, un Algérien originaire de Mostaganem (comme presque toujours chez les petites mains du quartier Arnaud-Bernard), arrêté ce dimanche 5 mars, en train de vendre des paquets de cigarettes de contrebande, après un premier flagrant délit en décembre (voir Lmdt du 31 décembre 2016). Il a été surpris par les caméras de vidéosurveillance en train de proposer des cigarettes. La police a intercepté un acheteur avec deux paquets payés dix euros et le vendeur porteur de quinze paquets. Lire la suite »

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6 Mar 2017 | Trafic
 

Il est soupçonné d’avoir fermé les yeux sur la contrebande de cigarettes à la descente des ferries en provenance d’Algérie : trente mois de prison ferme et dix-huit mois assortis d’un sursis avec mise à l’épreuve ont été requis lundi contre un douanier marseillais ainsi qu’une interdiction d’exercice durant cinq ans dans cette administration, selon une dépêche AFP, du 6 mars au soir que nous reproduisons.

 Selon l’accusation, Luc Le Ray, 51 ans, en poste sur le port de Marseille, aurait, de 2009 à 2013, laissé passer des contrebandiers de cigarettes en échange d’un billet de 50 ou 100 euros placé dans le passeport, glissé sous le tapis de sol du véhicule ou remis de la main à la main le lendemain au marché aux Puces.

Aujourd’hui suspendu, le fonctionnaire est décrit comme « un électron libre » mais également comme « très impliqué » dans la lutte contre les stupéfiants et auquel les douanes marseillaises doivent quelques-unes de leurs plus belles saisies. Il affirme être victime d’un complot et souhaite reprendre son travail. Lire la suite »

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