Une fenêtre sur l’actualité quotidienne de tous les événements évoquant directement ou indirectement le tabac
8 Août 2018 | Profession
 

Le feuilleton continue.

Comme à Paris (voir Lmdt du 16 juillet), Dijon (voir Lmdt du 2 août), Reims, Evreux (voir Lmdt du 7 août) … les fermetures de commerces proposant des produits au « cannabidiol » s’enchaînent sous la pression des autorités. 

En Moselle, aussi. 

•• Elie a baissé le rideau à Saint-Julien-lès-Metz après avoir reçu deux fois la visite de la police et il a rapatrié son stock de marchandises au Luxembourg. Sabrina, à Metz, a retiré tous ses produits dérivés, des rayons de son épicerie, « qui devait lui permettre d’ouvrir un restaurant attenant au mois de septembre ».

À Thionville, les autorités judiciaires ont sévi après avoir découvert dans la presse l’ouverture de deux nouvelles boutiques. Les deux commerçants ont passé quelques heures en garde à vue, ce lundi 6 août, selon Le Républicain Lorrain. Lire la suite »

 Commentaires fermés sur CBD et cannabis light : en Moselle, des gardes à vue, des fermetures … et un syndicat   ,
7 Août 2018 | Profession
 

Dans l’Eure, le procureur-adjoint de la république d’Évreux, Éric Neveu, a fait fermer les deux seuls commerces à vendre du « cannabis light ». 

On sait que dans une note de quatre pages, le Directeur des Affaires criminelles et des Grâces avait rappelé la loi applicable aux établissements proposant à la vente au public des produits issus du cannabis (voir Lmdt du 27 juillet).

•• La réaction du vice-procureur de la république d’Évreux ne s’est pas fait attendre. Il a diligenté une enquête de flagrance, procédé à des perquisitions et à des saisies dans deux commerces, l’un à Évreux et l’autre à Conches en Ouche. Les deux boutiques, les deux seules de l’Eure, sont désormais fermées. Lire la suite »

 Commentaires fermés sur CBD et cannabis light : « Quel que soit le taux de THC, s’il est supérieur à zéro, ce sont des trafiquants de drogue » (Éric Neveu, vice-procureur d’Évreux)  ,
30 Juil 2018 | Trafic
 

Cela s’est passé, très vite, il y a une semaine.

Dimanche 22 juillet au soir, la Douane de Saverne surprend un Moldave d’une quarantaine d’années transportant 796 cartouches de Winston Blue.

•• Le contrebandier est passé en comparution immédiate, au tribunal correctionnel de Saverne, le lundi après-midi pour « des faits de dissimulation de produits du tabac manufacturé dans une cachette spécialement aménagée, fait assimilé à une contrebande. »

Avertie, la chambre syndicale des buralistes du Bas-Rhin, présidée par Patrice Soihier, se porte immédiatement partie civile.

•• Le jugement : 15 jours de prison ferme (avec mandat de dépôt immédiat) et 12 mois avec sursis. Confiscation du véhicule et de la marchandise. Amende douanière de 61 323 euros. Et 500 euros de dommages et intérêts pour la chambre syndicale des buralistes.

 

27 Juil 2018 | Profession
 

Face à la multiplication des coffee shops en France, la chancellerie a rappelé à l’ensemble des procureurs le cadre légal très restrictif applicable, leur demandant d’assurer avec « fermeté » la répression des infractions constatées, annonce une dépêche AFP cet après-midi.

« Les parquets sont invités, sur leur ressort, à assurer la poursuite et la répression des infractions susceptibles d’être retenues avec une particulière fermeté en ce qu’elles sont de nature à porter atteinte à la santé et à causer un trouble important à l’ordre public », écrit le directeur des affaires criminelles et des grâces dans ce courrier daté de lundi, révélé vendredi par Le Figaro et consulté par l’AFP (voir Lmdt de ce jour).

•• Mises en examen, boutiques fermées : les coffee shops vendant des dérivés du cannabis sous forme de crèmes, tisanes ou cookies sont depuis plus d’un mois dans le viseur des autorités qui ont décidé de frapper un grand coup pour stopper leur prolifération. Lire la suite »

27 Juil 2018 | Profession
 

En l’espace d’une semaine, deux boutiques vendant du « cannabis light » à Dijon ont été fermées et leurs propriétaires mis en examen (voir Lmdt des 11 et 16 juillet ainsi que du 11 juin). 

Mais France Bleu Bourgogne a mené une enquête rapide et, en moins d’une heure, a pu trouver un buraliste qui ne s’est pas fait prier pour vendre un sachet d’un gramme et demi de « fleurs de CBD » issues de plans de cannabis.

Ce qui a provoqué une réaction du Procureur de la République de Dijon.

•• « C’est légal » a affirmé, pour sa part, le buraliste qui a vérifié avec son fournisseur la limite de THC dans ses produits au CBD (0,20%). Le paquet précise 0,16% de THC, mais en l’occurrence … c’est le fait qu’il s’agisse de fleurs de cannabis qui rend le produit illégal. Lire la suite »

 Commentaires fermés sur CBD et cannabis light : « les buralistes risquent la perte de leur licence » (Éric Mathais, procureur de la République de Dijon)  , ,
26 Juil 2018 | E-cigarette, International
 

Revers d’un succès commercial fulgurant. La cigarette électronique des jeunes branchés d’Outre-Atlantique (voir Lmdt des 18 juillet et 14 mars) fait face à une campagne de plaintes accusant Juul … d’avoir créé une dépendance à la nicotine.

Trois plaintes ont été déposées depuis avril, rapporte le site du magazine de San Francisco Wired.

•• Deux en Californie pointent les pratiques commerciales trompeuses. Les plaignants affirmant être devenus dépendants et vapoter tous les jours, alors qu’ils voulaient arrêter de fumer … L’un, parmi eux, atteste également être plus troublé ou de mauvaise humeur lorsqu’il n’en fume pas …

Une troisième plainte a également été déposée en juin, auprès de la cour de district de New York, par la mère d’un adolescent de 15 ans, qui accuse Juul d’avoir doté ses cigarettes d’une quantité de nicotine « correspondant à des fumeurs adultes » (sic). Et d’affirmer que son fils s’est retrouvé en difficulté scolaire à cause de sa dépendance à la nicotine … Lire la suite »

 Commentaires fermés sur États-Unis : les pressions de toutes natures se multiplient contre Juul   ,
20 Juil 2018 | Trafic
 

La douane connaissait bien le prévenu qui comparaissait devant le tribunal correctionnel de Clermont-Ferrand, cette semaine.

Déjà condamné en 2008 à 28 000 euros d’amende douanière, pour contrebande, le Clermontois a continué ses aller-retours avec l’Andorre quatre à cinq fois par an … afin de rembourser ses dettes fiscales, selon ses propres déclarations. 

•• En août 2015, revenant d’Andorre, il est contrôlé sur l’A75, dans le Cantal. Dans son véhicule, la Douane découvre une centaine de cartouches de cigarettes, une quarantaine de paquets de tabac à rouler et des dizaines de bouteille d’alcool. Un « stock » que le prévenu était censé revendre ensuite à Clermont-Ferrand. Les douaniers lui avaient proposé alors de régler 2 100 euros d’amende mais le (déjà) récidiviste n’avait pas daigné donner suite. Lire la suite »

 Commentaires fermés sur Enfin … prison ferme pour le récidiviste de la route Clermont-Ferrand / Andorre  ,
15 Juil 2018 | Trafic
 

Il y a six ans. Un bateau de plaisance avait été arraisonné au large de Brest, en mai 2012, avec 12 tonnes de cigarettes à bord.

Et son capitaine a enfin comparu, le 7 juin, devant la Juridiction interrégionale spécialisée (Jirs) de Rennes, les trois autres prévenus, membres de l’équipage du « Joanine », étant absents du procès. Tous sont de nationalité lituanienne.

Ce jeudi 12 juillet, le jugement a été rendu public. Le capitaine est condamné à quatre ans de prison et ses acolytes à deux ans. L’amende douanière s’élève à 3,5 millions d’euros, soit une fois la valeur des cigarettes.

•• Le bateau avait été contrôlé par les agents de la Douane, au large des côtes bretonnes, au petit matin de ce 7 mai 2012. Il s’était avéré plein de cartouches de cigarettes (marques Gold Mount et President). Lire la suite »

 Commentaires fermés sur Quatre ans de prison pour le capitaine d’un bateau bourré de cigarettes de contrebande  , ,
4 Juil 2018 | Trafic
 

C’est typiquement le genre d’affaire que les tribunaux correctionnels de France seront amenés à juger de plus en plus.

Ce lundi 2 juillet, la présidente du tribunal de Thionville a soigneusement déroulé le scénario qui s’est noué ce samedi 30 juin. Soit un homme circulant à bord d’une BMW, interceptée sur l’A31 par les douaniers … lesquels trouvent à son bord 250 cartouches de cigarettes.

•• En garde à vue, le conducteur – lyonnais – a avoué qu’il n’en est pas à son premier coup. Qu’il a déjà effectué trois allers-retours depuis le début de l’année en Belgique « pour sa consommation personnelle, et revendre à des copains, à des connaissances. »

Effectivement, le 13 mars dernier, une brigade des douanes de Marne-la-Vallée l’avait arrêté et mis la main sur 145 cartouches de cigarettes ainsi que 135 flacons de parfum … Lire la suite »

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4 Juil 2018 | Profession
 

Alain Berthomieu, le procureur de la République d’Albi, a décidé de faire appel du jugement prononcé par le tribunal correctionnel d’Albi contre la buraliste qui avait refusé de servir des clientes voilées (voir Lmdt du 29 juin).

Le procureur, qui avait requis une peine de prison avec sursis contre la commerçante, estime que la peine prononcée (des amendes) est insuffisante « au vu de la gravité et de la persistance des faits. C’est la quatrième fois que cette buraliste fait l’objet de poursuites. Il faut aussi tenir compte de la blessure infligée à ces quatre jeunes femmes », reprend La Dépêche du Midi.

Dans cette affaire, la buraliste va elle aussi faire appel, via son avocat Maître Simon Cohen.

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