Une fenêtre sur l’actualité quotidienne de tous les événements évoquant directement ou indirectement le tabac
2 Avr 2020 | Trafic
 

Scène de la vie ordinaire, dans les prétoires, depuis quelques temps.

Un jeune homme a été condamné, ce 27 mars, à dix-huit mois ferme pour avoir poignardé son fournisseur de cigarette de contrebande, en janvier dernier, à Amiens (Somme).

L’accusé, un Marocain de 19 ans, a bien reconnu avoir donné trois coups de couteau à un homme, le 23 janvier dernier vers minuit, en précisant qu’il avait … bu beaucoup de rhum. Il a également expliqué que sa victime était un trafiquant de cigarettes et que si une altercation a éclaté entre eux, c’est qu’il ne voulait pas payer les cinq paquets qu’elle venait de lui livrer. Lire la suite »

20 Mar 2020 | Trafic
 

Un chauffeur ukrainien transportait 35 000 paquets de cigarettes dans son utilitaire lorsqu’il a été contrôlé par la Douane, ce samedi 14 mars, à Thionville (Moselle).

La camionnette, immatriculée dans le Jura, roulait sur l’A31 avant de prendre une bretelle de sortie. Ayant déjà suscité l’attention des douaniers, la camionnette est finalement arrêtée en plein Thionville. Le chauffeur est ukrainien, il parle un anglais approximatif. Mais une fois au poste, son véhicule a été fouillé : soixante-dix cartons remplis de 35 000 cigarettes ! 

•• Le chauffeur a donc été présenté devant le tribunal correctionnel de Thionville, dès ce lundi 16 mars en comparution immédiate, l’audience se tenant à huis clos, comme l’exigent les nouvelles préconisations sanitaires. Par la voix de son interprète, il a assuré que le véhicule, pourtant à son nom, lui avait été confié par un quidam dont il ne connaît que le prénom … le reste de ses explications restant tout aussi confus.

•• Le tribunal l’a condamné à 4 mois de prison avec sursis et à une amende douanière d’un montant de 35 000 euros.

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16 Mar 2020 | Trafic
 

Depuis le 5 février, date à laquelle la Douane les a arrêtés à Ax-les-Thermes (voir 9, 10 et 11 avril 2019) avec 133 cartouches de cigarettes, trois contrebandiers étaient derrière les barreaux.

Tout le débat de l’audience de la semaine dernière, devant le tribunal de Foix, portait donc sur leur maintien en détention.

•• Ils avaient tout nié durant la garde à vue et là, ils n’ont pas hésité à donner des noms … ou des surnoms aux chefs agissant depuis Toulouse : « Mon patron pour le transport de cigarettes s’appelle « B… le Marocain » et il est associé avec celui qu’on appelle « Le Japonais » …  lequel est un Algérien de petite taille aux yeux bridés ».

•• Tous affichent un casier judiciaire vierge : deux sont des Algériens, sans papiers, et l’ autre un Français en chômage en fin de droits et sans revenu. Pour ce trajet Andorre-Toulouse chacun aurait gagné … entre 50 et 100 euros.

•• « Il y a quelque chose d’organisé qui constitue une atteinte à la législation et à la santé publique » a soutenu le substitut du procureur. Le tribunal a condamné le chef de file du « voyage » à six mois ferme et les deux acolytes à trois mois. Et tous sont repartis en prison pour un petit moment.

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14 Mar 2020 | Trafic
 

Avec l’aide d’un complice, un livreur de cigarettes avait fait croire à un braquage, le 27 juin dernier sur la D817 à hauteur d’Artigueloutan (à 14 kilomètres de Pau). Le duo est passé en jugement, ce jeudi 12 mars. 

•• Selon le premier scénario livré aux gendarmes, le fourgon avait été intercepté en pleine voie par deux véhicules et des hommes cagoulés, le chauffeur extrait manu militari de la cabine puis frappé et arrosé de lacrymo. Deux palettes de cartouches s’étaient ainsi envolées. Lire la suite »

7 Mar 2020 | Trafic
 

Un chauffeur roumain, natif de Bucarest, s’était présenté, le 6 octobre dernier, au port de Calais afin de passer en Grande-Bretagne avec son camion. 

Le fonctionnaire de la Douane lui a posé les questions d’usage pour contrôler son Contrat de transport international de Marchandises par Route (CMR). Cinq documents contrôlés par la Douane étaient parfaitement en ordre.

Le dernier, en revanche, ne portait pas de nom, n’était pas signé et était manuscrit. Le douanier a fait ouvrir les portes de la remorque du camion. Lire la suite »

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5 Mar 2020 | Observatoire
 

Après un an et demi de procédure judiciaire, Baptiste De Luca, gérant de trois boutiques de produits à base de CBD (Épinal, Nancy et Metz) attend, à la fin de ce mois de mars, un signe en provenance de la Cour de Justice européenne.

En effet, la décision de celle-ci sera déterminante … si ce n’est décisive dans l’évolution du statut juridique du CBD/ Chanvre Bien-Être en France.

•• Baptiste avait ouvert ces trois boutiques en mai 2018. Dès octobre, une perquisition dans ses locaux à Nancy l’a conduit vers des complications judiciaires jusque devant les tribunaux lorrains pour trafic de stupéfiants.

« À l’époque, le mot d’ordre était de poursuivre ces commerçants alors qu’ils ne vendent absolument pas de produits stupéfiants ! » défend, dans Vosges Matin, maître Renaud Gérardin, avocat de Baptiste De Luca, soulignant que le texte français n’était pas en adéquation avec celui de l’Union européenne.

« On l’interprète de manière extensible pour affirmer que toutes les parties de la plante, qui ne sont pas précisées dans l’arrêté français (en l’occurrence les fleurs et feuilles), sont interdites. »

•• « Tout ce qui n’est pas expressément interdit est autorisé ! D’ailleurs, les textes européens ne prévoient pas de restriction par rapport à une partie de la plante. L’ambiguïté est telle que des commerçants ayant ouvert dernièrement le même type de boutiques n’ont pas été poursuivis. De nombreux autres, ayant subi une procédure à la même époque que M. De Luca, ont obtenu des relaxes ! » poursuit-il.

•• Tous deux attendent désormais la réponse de la Cour de Justice européenne suite à une question préjudicielle posée par la cour d’appel d’Aix-en-Provence (voir 24 octobre 2018 et 24 octobre 2019). Cette dernière demande comment il faut interpréter l’arrêté français à la lumière des textes européens. En d’autres termes : est-ce que l’arrêté français, qui limite l’utilisation du chanvre à sa tige et ses graines, est conforme au droit européen qui, lui, autorise l’utilisation de toutes les parties du chanvre ?

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4 Mar 2020 | Trafic
 

Un habitant de Saumur (Maine-et-Loire) s’est fait contrôler, ce mardi 25 février, à Crespin (Nord, à deux kilomètres de la frontière belge) avec 560 kilos de cartouches de cigarettes dans son fourgon.

Lors de son interpellation, il a immédiatement reconnu les faits, indiquant qu’il avait besoin d’argent afin d’immatriculer le véhicule qu’il venait d’acheter. Il aurait, par ailleurs, dû recevoir 700 euros pour ce transport.

Présenté en comparution immédiate ce 28 février, l’homme de 38 ans a vu son dossier renvoyé à la date du 20 avril, pour cause de grève des avocats. Alors que le parquet avait requis le maintien en détention, les juges ont préféré prononcer un placement sous contrôle judiciaire.

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25 Fév 2020 | Trafic
 

Le 5 septembre dernier, aux alentours de 2h45 du matin, un homme de 43 ans conduisait un véhicule dans le sens Bruxelles-Paris. Quand il a franchi le péage autoroutier de Thun-l’Évêque (Nord), les services douaniers l’ont intercepté avec 198 cartouches de cigarettes. 

« Mon cousin me devait une somme, il était convenu que je garde l’argent provenant de la vente des cigarettes que je devais déposer à Barbès » a expliqué le prévenu – trois condamnations au casier – devant le tribunal de Cambrai.

Le tribunal l’a condamné à trois mois de prison ferme et au versement d’une amende de 17 600 euros.

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23 Fév 2020 | International, Observatoire
 

« Du point de vue du consommateur, les fleurs de cannabis ne remplacent pas les produits du tabac conventionnels et satisfont d’autres besoins ».

Extrait de l’arrêt du Tribunal fédéral helvétique, du 18 février, s’opposant à une « taxe tabac » sur les fleurs de chanvre (à moins de 1% de THC) actuellement autorisées à la vente en Suisse (voir 21 février).

23 Fév 2020 | International, Profession
 

Imperial Tobacco Canada (groupe BAT au Canada), JTI-Macdonald et Rothmans Benson & Hedges (groupe Philip Morris International au Canada) s’étaient placées sous la protection de la loi sur les arrangements avec les créanciers, en mars 2019, après avoir été condamnées, au Québec, à verser 15 milliards de dollars à 100 000 victimes du tabagisme de cette province (voir 28 juin et 4 mars 2019).

Les trois entreprises et leurs créanciers, ainsi que les neuf provinces anglophones et les victimes québécoises du tabagisme, ont maintenant jusqu’au 30 septembre pour parvenir à une entente. La dernière échéance avait été fixée au 12 mars. Il s’agit du cinquième report. Lire la suite »

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