Une fenêtre sur l’actualité quotidienne de tous les événements évoquant directement ou indirectement le tabac
19 Oct 2018 | Profession
 

Il fallait le faire. Le groupe Bic a annoncé dans un communiqué, ce jeudi 18 octobre, avoir porté plainte devant la Commission européenne contre la France et l’Allemagne, les accusant de manquer à leur obligation de surveillance des briquets non conformes, importés ou vendus sur leurs territoires.

Selon Bic, 73 % des modèles de briquet disponibles en Europe ne sont pas conformes à la norme internationale de sécurité de base en la matière : une proportion qui monte à 86 % s’agissant de la France et de l’Allemagne. Cette norme internationale, ISO9994, définit notamment la hauteur maximale de flamme, la résistance aux chutes, aux températures élevées ou encore à la pression interne.

•• « Les briquets sont à l’origine d’environ 30 000 accidents graves par an dans l’Union européenne », c’est-à-dire des brûlures du troisième degré, affirme Bic dans son communiqué.

75 % à 80 % des accidents, en France et en Allemagne, pourraient être évités si tous les produits en circulation respectaient les exigences de la norme ISO, selon des études diligentées par le groupe.

•• Bic – près de 20 % en volume dans les briquets en Europe – a déjà engagé en 2010 une procédure similaire contre les Pays-Bas, devant la Commission européenne. Cependant, huit ans après, cette procédure est toujours en cours.

« L’objectif c’est que ces plaintes servent d’aiguillon à ces États membres, pour qu’ils prennent des mesures efficaces pour retirer du marché les produits dangereux » a déclaré à l’AFP François Clément-Grandcourt, directeur général de la division briquets de Bic. Le gros des importations européennes de briquets, venant majoritairement d’Asie, arrive par les ports de Hambourg et de Rotterdam.

•• Le groupe avait aussi poursuivi en justice le premier importateur français de briquets, Polyflame (groupe Polyconcept).

En 2016, la Cour de cassation avait reconnu la non-conformité de certains modèles de cet importateur. Mais « les autorités françaises n’ont rien fait » pour faire respecter les règles, a regretté M. Clément-Grandcourt, estimant que Bic est arrivé « au bout du processus » de dialogue avec la France et l’Allemagne.

« C’est d’autant plus rageant que d’autres pays comme les États-Unis, le Canada, l’Australie, la Nouvelle-Zélande et même le Brésil ont réglé le problème depuis longtemps » en infligeant des amendes « suffisamment dissuasives » aux importateurs de briquets non conformes, a-t-il souligné.

11 Oct 2018 | Trafic
 

Brigade des stupéfiants, BAC et police municipale … À trois, ils ont mené successivement, à Perpignan, trois opérations en trois jours, contre des revendeurs de cigarettes de contrebande, en fin de semaine dernière, nous apprend l’Indépendant (édition 10 octobre). 

Les pressions de la chambre syndicale des buralistes portent leurs fruits (voir Lmdt des 2 juillet et 8 février).

•• Acte 1. Les surveillances menées les jours précédents avaient, en effet, démontré que les ventes illégales de tabac – s’enchaînant au rythme d’une quinzaine par heure ! – constituaient l’essentiel de l’activité d’une épicerie du quartier populaire de Saint-Martin. Lire la suite »

 Commentaires fermés sur Perpignan : quand on cherche, on trouve … coups de massue sur les revendeurs de cigarettes de contrebande  , ,
1 Oct 2018 | Trafic
 

Les policiers de la sûreté départementale de l’Hérault viennent de porter un nouveau coup d’arrêt à l’un de ces trafics de cigarettes de contrebande qui pullulent dans le quartier Plan-de- Cabanes à Montpellier (voir Lmdt des 5 et 3 juin 2018). 

Ce vendredi 28 septembre au matin, ils ont intercepté un convoi de deux véhicules … dont un fourgon avec une cargaison de plusieurs centaines de cartouches de cigarettes.

•• En effet, les policiers de la sûreté départementale de l’Hérault avaient discrètement placé sous surveillance – et sous écoutes téléphoniques – une famille montpelliéraine déjà défavorablement connue : certains de ses membres avaient été interpellés ces derniers mois, en pleine nuit, après une course-poursuite dans la ville avec des équipages de la BAC (Brigade anti-Criminalité / voir Lmdt du 9 novembre 2017). Lire la suite »

 Commentaires fermés sur Montpellier : un clan, spécialisé dans le trafic de tabac, pris en flagrant délit … grâce à l’obstination policière  ,
30 Sep 2018 | Trafic
 

Il n’y a pas que la grosse contrebande organisée qui tombe dans les mailles de la justice.

C’est une affaire exemplaire de « trafic de fourmis » que juge le Tribunal de grande Instance de Mulhouse, demain matin, le 1er octobre à 8 heures 30.

Un trafic quasi-familial, entre France et Pologne, portant sur des quantités relativement mineures mais dont la répétition a forcément provoqué des pertes majeures aux buralistes du Haut-Rhin.

•• L’affaire remonte à il y a un an, quand un renseignement alerte les gendarmes de Soulz (à une vingtaine de kilomètres au nord-ouest de Mulhouse).

Ceux-ci mènent dès lors une enquête approfondie les conduisant à découvrir tout un trafic, puis à entendre et à placer en garde à vue quatre personnes. Lesquelles comparaissent demain. Plus de 200 cartouches ayant été saisies. Lire la suite »

 Commentaires fermés sur Mulhouse : demain, procès d’un exemplaire trafic de tabac « de fourmis »  ,
29 Sep 2018 | Trafic
 

Interceptés cette semaine par les gendarmes alors qu’ils roulaient en direction du Pas-de-la-Case, deux individus, venant de la banlieue parisienne, ont comparu, ce vendredi 28 septembre, devant le tribunal correctionnel de Foix pour « tentative de contrebande de cigarettes » et « refus d’obtempérer aggravé », selon la presse locale. 

•• 1 510 euros en liquide ont été retrouvés sur le passager, et 475 euros sur le chauffeur. Le parquet a soupçonné que ces sommes servent à l’achat de cartouches de cigarettes : dans le but d’en faire trafic, selon la presse locale.

Sachant que cette tactique – consistant à repérer des voyageurs montant vers Andorre avec des sommes d’argent quelque peu disproportionnées – est appliquée par la Douane depuis le début de l’année. Lire la suite »

 Commentaires fermés sur Sur la route d’Andorre : trafiquants de tabac récidivistes mais … relaxés  ,
23 Sep 2018 | Trafic
 

Dans une communication avec les élus des chambres syndicales, la Confédération revient sur l’importance des articles (10 bis et 10 ter) du « Projet de loi relatif à la lutte contre la fraude », adoptés mardi dernier (voir Lmdt des 19 et 17 septembre).

Il s’agissait de permettre à la Douane et autres forces de l’ordre de disposer d’une base bien établie afin de poursuivre les particuliers transportant du tabac au-delà des limites autorisées.

Il fallait en finir avec le flou de « ces seuils purement indicatifs à partir desquels on pouvait commencer à enquêter pour savoir s’il s’agissait ou non de tabac pour sa consommation personnelle ». Lire la suite »

20 Sep 2018 | Trafic
 

Arrêté en mai 2018 dans le cadre d’une enquête de l’office central des Douanes, un commerçant de Perpignan a demandé, en vain, sa remise en liberté devant la cour d’appel de Montpellier, ce mardi 18 septembre. Il est soupçonné d’être à la tête d’un réseau de contrebande de cigarettes.

L’affaire a débuté en octobre dernier, par l’arrestation de la gérante d’un fast-food en possession de 196 paquets de cigarettes. Et dans le commerce, ce sont 280 cartouches qui ont été saisies. Elle a affirmé qu’elle récupérait des cartouches provenant d’Andorre, achetées 29 euros l’unité et revendues 50 euros. Et qu’à chaque voyage, 350 cartouches étaient acheminées. Pour un gain, en six mois, de 17 000 euros.

L’enquête est donc remontée sur ce commerçant de 43 ans, déjà condamné pour trafic de stupéfiants et soupçonné de violences. Il a été arrêté en mai dernier. Lire la suite »

 Commentaires fermés sur Perpignan : 68 voyages pour aller chercher du tabac en Espagne … en un an  ,
14 Sep 2018 | Observatoire
 

Pour ceux qui l’auraient oublié. La pression sur les boutiques de cannabis light reprend (voir Lmdt des 8, 7 et 2 août ainsi que du 1er juillet).

C’est la rentrée et le CBD est dans le viseur du procureur de la République de Vesoul. Emmanuel Dupic a mené, ce 12 septembre, deux perquisitions dans deux coffee shops de l’agglomération de Vesoul.

•• Avec de gros moyens : enquête du GIR (Groupe d’Intervention Régional) de Franche-Comté et du commissariat de Vesoul. Les deux vendeurs, un homme de 27 ans et une femme de 42 ans, ont été placés en garde à vue et leur stock de produits saisi pour des analyses. L’occasion pour le Procureur de la République de Vesoul de rappeler la législation (voir Lmdt du 27 juillet). Lire la suite »

 Commentaires fermés sur CBD et cannabis light : le procureur met les points sur les « i » en Haute-Saône   ,
14 Sep 2018 | Profession
 

Le gérant d’un bar-tabac de Villeparisis a été condamné par le tribunal correctionnel de Meaux (Seine-et-Marne), ce mercredi 12 septembre, à 60 jours-amendes à 60 euros, pour vol.

Ce père de famille de 30 ans, jamais condamné par le passé, avait « oublié », le 11 février dernier, de verser un gain de 23 471 euros à un gagnant du loto.

Ce jour-là, un joueur de Villeparisis – lui aussi commerçant dans la ville – lui avait tendu son ticket de loto, pour vérifier s’il a remporté quelque chose, raconte Le Parisien. Le buraliste découvre alors que son client a gagné 25 031 euros.

•• Il s’était éloigné avec le ticket en main, indiquant au gagnant qu’il y avait trop de monde à la caisse et qu’il devait revenir. Mais le buraliste devait bien verser 1 560 euros en liquide au titulaire du ticket et introduit les coordonnées bancaires de son père dans la machine … afin de virer le reste des gains. Lire la suite »

13 Sep 2018 | Trafic
 

C’est donc hier que trois ressortissants bulgares comparaissaient devant la 15ème chambre du Tribunal correctionnel de Bobigny pour trafic de tabac de contrebande sur l’Est parisien : avec un approvisionnement – par cars de transport de voyageurs – venant de Bulgarie et de Serbie ; par petites quantités et à un rythme très régulier comme nous l’avons décrit ici même (voir Lmdt des 9 et 12 septembre).

Un trafic démantelé par la BAC de Montreuil.

Le procureur a particulièrement mis en exergue le fait que « ce petit trafic granulaire » avait pour effet d’alimenter, à force, tout un marché parallèle de tabac structuré et organisé.

Il a requis 18 mois de prison contre Rayka M, « pionnière » du trafic, 10 mois contre le ferrailleur Marin D, et 8 mois contre le revendeur Valentin A.

Ces demandes de peines sont assorties de sursis, les trois prévenus ne présentant pas d’antécédents judiciaires.

Le jugement est mis en délibéré au mardi 16 octobre.

 Commentaires fermés sur Contrebande de tabac par cars : peines avec sursis demandées à Bobigny  ,