Une fenêtre sur l’actualité quotidienne de tous les événements évoquant directement ou indirectement le tabac
19 Avr 2019 | International
 

Un tribunal ontarien a rejeté la requête des « 100 000 victimes québécoises du tabagisme » qui lui demandaient de retirer la protection accordée aux trois cigarretiers – JTI-Macdonald, Imperial Tobacco Canada (groupe BAT) et Rothmans Benson & Hedges (groupe Philip Morris International) – par rapport à leurs créanciers. 

Les associations de victimes souhaitant toucher les indemnités de 15 milliards de dollars, en vertu d’un jugement de la Cour d’appel du Québec (voir Lmdt des 24 mars et 4 mars). Lire la suite »

8 Avr 2019 | Trafic
 

La police avait retrouvé près de 130 cartouches et 30 paquets de cigarettes dans sa voiture, au niveau du village d’Aston, près d’Ax-les-Thermes, le 22 juillet dernier (voir Lmdt du 3 juillet 2018)

Le conducteur, âgé de 37 ans, a été reconnu coupable de contrebande par le tribunal correctionnel de Foix, ce mardi 2 avril, et condamné à 60 jours-amendes : soit 10 euros par jour (en cas de non-paiement, les jours-amendes se convertiraient en jours de prison, en principe).

•• Après être intervenus sur un accident, les gendarmes étaient tombés sur la voiture du prévenu. À la vue des forces de l’ordre, trois passagers avaient pris la fuite, laissant le conducteur seul face à ses responsabilités. Lire la suite »

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3 Avr 2019 | Trafic
 

Parti de Pologne avec un « chargement de crèmes glacées », un chauffeur-routier polonais s’est fait contrôler, le 26 février dernier, à Coquelles-Calais avec une remorque remplie de cigarettes.

9,6 tonnes, soit 26 palettes, soit 480 400 paquets transportés – sans document justificatif régulier – sous l’étiquetage « Belgian Chocolate ».

•• À la barre du tribunal de Boulogne la semaine dernière, le chauffeur de 33 ans, jamais condamné ni en France ni en Pologne, a plaidé non coupable expliquant simplement : « on a dû changer ma remorque à mon insu, soit lorsqu’elle était stationnée devant chez moi, soit lorsque je me suis arrêté en Belgique. » Lire la suite »

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28 Mar 2019 | Trafic
 

Le 10 août 2017, un conducteur était arrêté par la Douane sur l’A31, au niveau de Bertrange (Moselle), en direction de Metz avec 43 kilos de tabac à rouler dans la voiture : 144 pots de 300 grammes, plus précisément.

Ce mardi 26 mars, le tribunal correctionnel a prononcé un mois de prison avec sursis et 12 000 euros d’amende à son encontre pour cette saisie-là. Car il n’en était pas à son premier voyage …

•• L’automobiliste, originaire d’Azerbaïdjan, avait eu du mal à expliquer d’où venait la marchandise, lors du contrôle, ne disposant ni de justificatifs d’achat, ni de tickets de caisse. Il avait fini par reconnaître qu’il avait acheté tout ce tabac au Luxembourg pour 4 500 euros. Un quart était destiné à sa consommation personnelle. Le reste devait être livré à des collègues qui lui ont passé commande. Lire la suite »

26 Mar 2019 | Trafic
 

Si les saisies sont très fréquentes au terminal et au tunnel trans-Manche, les délais sont parfois longs pour aboutir aux tribunaux. Il a fallu trois ans et demi pour juger des faits remontant à septembre 2015.

•• Le 23 septembre de cette année-là, vers une heure du matin, les douaniers avaient contrôlé un chargement provenant des Pays-Bas.

À l’intérieur, une dizaine de palettes de bières périmées depuis 2010, des canettes hors-date aussi et surtout de nombreux cartons de cartouches de cigarettes, pour une valeur de 957 413 euros, d’une marque non commercialisée en France comme en Grande-Bretagne. De la contrebande pure.

•• Un seul des deux prévenus était présent au tribunal de Calais la semaine dernière : le chauffeur. Il travaillait pour le second prévenu (absent à l’audience) depuis 2014 lorsque ce dernier lui avait proposé de transporter des bières situées dans des entrepôts calaisiens. Soit entre 10 et 15 voyages lui permettant de gagner ainsi entre 450 et 600 euros par semaine.

À propos de son dernier chargement, le conducteur routier a assuré aux juges avoir vérifié son chargement chaque fois avant de partir, « surtout pour les migrants », mais pas cette fois-ci.

•• Ce chauffeur a été condamné à 12 mois de prison avec sursis, le « commanditaire » – absent -à deux ans d’emprisonnement ferme, avec mandat d’arrêt. Les deux prévenus doivent conjointement payer une amende douanière de 957 413 euros.

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25 Mar 2019 | Observatoire
 

Fermeture le 25 septembre, placement en garde à vue, convocations au tribunal le 7 mars, puis le 21 mars … les ennuis judiciaires du gérant de la boutique « Best Hemp » à Poitiers n’en finissent pas (voir Lmdt du 12 mars) et le casse-tête juridique non plus. 

Les trois juges du tribunal correctionnel de Poitiers ont décidé de mettre l’affaire en délibéré au 16 mai prochain, afin de déterminer si ce commerce est légal.

•• Les graines de collections, les têtes d’herbe ou autres flacons d’huile, de miel ou café contenaient-ils du THC, principe actif du cannabis ?

Oui, selon les analyses réalisées par un laboratoire. « Je vends des produits à base de chanvre qui contiennent ou pas du cannabidiol (CBD). La réglementation m’imposait un taux de THC inférieur à 0,2 %. Le cannabis et le chanvre sont deux plantes de la même famille mais différentes », s’est défendu le gérant.

•• Les « graines de collection » ont à nouveau fait bondir le procureur : « c’est du grand n’importe quoi, on est aux confins du ridicule ! Des stupéfiants, on en trouve à tous les étages. Les produits sont vendus pour contenir du CBD mais quand vous en trouvez, le THC n’est pas loin. Il faut arrêter de se moquer du monde. Le CBD est le trompe-l’œil du THC. »

Réquisitions : six mois de prison avec sursis, une amende de 5 000 euros et une interdiction d’exercer cette activité pendant cinq ans. Lire la suite »

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24 Mar 2019 | Trafic
 

Le 12 mars dernier, à 1 heure du matin, une équipe douanière a contrôlé, sur l’autoroute A2 au niveau de Thun-l’Évêque (à 9 kilomètres de Cambrai), une Mercedes tractant une remorque, en provenance de Belgique … Bonne pioche.

En inspectant la remorque, les agents ont mis la main sur pas moins de 896 cartouches de cigarettes. Sachant que les contrôles au péage de Thun-l’Evêque constituent la première barrière qui se dresse, côté français, pour les contrebandiers de tous poils sur l’axe Bruxelles-Paris.

•• La voiture était conduite par un chauffeur de taxi congolais ; son passager étant un Afghan, titulaire du titre de réfugié et résidant en France. Lire la suite »

24 Mar 2019 | International
 

Le troisième des trois fabricants de tabac, sommés par la Cour d’appel du Québec (voir Lmdt du 4 mars) de dédommager quelque 100 000 victimes québécoises du tabac, vient d’obtenir la protection de la loi sur les « arrangements avec les créanciers des compagnies » (LACC), en vigueur localement. 

Rothmans, Benson & Hedges (groupe Philip Morris International) s’ajoute donc à JTI-Macdonald (voir Lmdt du 16 mars) et Imperial Tobacco Canada (groupe British American Tobacco au Canada) qui ont déjà obtenu la protection, en vertu de cette loi, qu’elles avaient demandée à la Cour supérieure de l’Ontario.

Rothmans, Benson & Hedges a confirmé dans un communiqué, vendredi 22 mars, qu’elle « a demandé l’ordonnance de la Cour supérieure de l’Ontario à la suite d’une décision défavorable en appel, dans deux recours collectifs au Québec, contre RBH, Imperial Tobacco Canada Limited, et JTI-Macdonald Corp. ».

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16 Mar 2019 | Trafic
 

La justice et son temps …

Presque six ans d’instruction et 2 000 pages de procédure ont été nécessaires pour démêler les fils d’un trafic de tabac à rouler, examiné ce 12 mars au tribunal de Briey (Meurthe-et-Moselle).

Il se trouve que le 23 janvier 2013, à l’entrée du tunnel sous la Manche, les douaniers étaient tombés sur 576 kilos de tabac à rouler dans un camion bulgare. Le tout planqué dans cinq tubes métalliques destinés au Royaume-Uni.

•• Les investigations ont permis de remonter jusqu’au Pays-Haut (au nord du département de Meurthe-et-Moselle) et à un couple de Belges. Lire la suite »

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16 Mar 2019 | International, Profession
 

Une semaine après la décision de la cour d’appel du Québec confirmant le versement de plus de 15 milliards de dollars canadiens de dommages et intérêts (voir Lmdt du 4 mars), le fabricant JTI MacDonald a obtenu une suspension des procédures.

JTI MacDonald s’est, en effet, placée sous la protection de « la loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies ».

•• Dans un communiqué, l’entreprise a expliqué qu’en raison de ce jugement « extraordinaire » de la Cour d’appel, il avait été nécessaire de demander cette protection « afin de préserver 500 emplois canadiens et de poursuivre ses activités commerciales habituelles sans interruption ». Lire la suite »

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