Interdiction | Le Monde du Tabac

22 Mar 2024 | Vapotage

Vapotage : réaction de Francesca Pasquini à l’interdiction de la puff

Suite à la décision de la Commission mixte paritaire (CMP / réunissant des députés et des sénateurs) qui a confirmé l’interdiction de la cigarette électronique jetable (voir 21 mars), l’une des chevilles ouvrières de cette mesure, la députée Francesca Pasquini (Écologiste-NUPES) a émis un communiqué que nous reproduisons.

« Ce 21 mars, la commission mixte paritaire, sur ma proposition de loi visant à interdire les cigarettes électroniques à usage unique, a été conclusive. Je me réjouis de l’accord trouvé et salue le travail transpartisan effectué avec les autres co-rapporteurs de la CMP, le député Michel Lauzzana et le sénateur Khalifé Khalifé.

« Déposée en novembre 2022, la proposition de loi a tout de suite été soutenue par des députés d’horizons politiques différents. Au total, 168 députés issus de 8 groupes politiques ont cosigné ce texte voté à l’unanimité à l’Assemblée nationale puis au Sénat. Avec un texte stabilisé, objet d’un consensus entre les deux chambres, il ne manque plus que l’aval de la Commission européenne pour que les Puffs soient enfin interdites en France. Lire la suite »

22 Mar 2024 | International, Vapotage

Nouvelle-Zélande : renforcement des mesures pour l’interdiction de vente des produits du vapotage aux mineurs

Le gouvernement de la Nouvelle-Zélande a annoncé, ce 20 mars, qu’il interdirait les cigarettes électroniques jetables et qu’il augmenterait les sanctions financières déjà en vigueur pour ceux qui vendraient des produits du vapotage à des mineurs.

Cette décision intervient après que le gouvernement local ait abrogé une loi adoptée par le précédent gouvernement visant à interdire totalement la vente de tabac aux jeunes générations : cela consistait simplement à interdire définitivement, à partir de 2023, d’acheter du tabac aux jeunes arrivant à 18 ans (voir 28 novembre 2023). Seuls les plus de 19 ans étant alors autorisés à acheter du tabac. La barre de l’interdiction de l’interdiction montant ainsi tous les ans … Le même gouvernement avait déjà pris aussi position pour une interdiction de la puff (voir 7 juin 2023). Lire la suite »

21 Mar 2024 | L'essentiel, Vapotage

Interdiction de la puff

Le Parlement a trouvé un accord, ce jeudi 21 mars, sur l’interdiction des « puffs », ces cigarettes électroniques à usage unique prisées des jeunes. Ce qui laisse augurer d’une interdiction effective « fin septembre », a affirmé à l’AFP la députée écologiste Francesca Pasquini.

Nous reprenons la dépêche de l’AFP.

La Proposition de Loi transpartisane portée par Mme Pasquini avait été adoptée à l’unanimité au Sénat début février (voir 8 février) , après l’avoir été à l’Assemblée en décembre (voir 6 décembre). Une Commission mixte paritaire (CMP) réunissant des parlementaires des deux chambres est parvenue sans difficulté à un texte commun.

Le Gouvernement a fait savoir dans la foulée sa décision de notifier la Commission européenne, qui a six mois pour valider cette législation. « Je saisis immédiatement la Commission européenne pour qu’elle confirme la décision de la France. La lutte contre le tabagisme doit se poursuivre », a réagi la ministre de la Santé Catherine Vautrin sur X.

Au Sénat, Mme Vautrin avait dénoncé un « fléau sanitaire, social et environnemental ». « Le marketing de ces produits est conçu pour attirer les jeunes avec ces couleurs, ces fruits et ces parfums, ces prix bas. Nous voyons des dispositifs arriver sur le marché dont le contenu équivaut à 18 paquets de cigarettes », avait-elle fustigé.

Selon une récente enquête, 15 % des adolescents de 13 à 16 ans auraient déjà utilisé ces « puffs », près de la moitié d’entre eux s’initiant à la nicotine par ce biais.

Le texte prévoit d’interdire la fabrication, la vente ou l’offre à titre gratuit de ces produits, avec à la clé une amende de 100 000 euros.

18 Mar 2024 | Vapotage

Vapotage : une compagnie de fret aérien la joue « éthique » en refusant de charger de la puff

La compagnie aérienne luxembourgeoise Cargolux a fait savoir, ce 6 mars, qu’elle ne transporterait plus les cigarettes électroniques jetables (puffs), à bord de ses avions.

Une décision que l’entreprise justifie par « les effets nocifs de ces produits sur la santé publique et l’environnement », selon un communiqué. Pour Cargolux, les cigarettes électroniques jetables représentent un risque important pour la santé, en particulier pour les jeunes consommateurs, « compte tenu de leur marketing ciblé aux saveurs attractives ».

L’entreprise rappelle par ailleurs que ces produits contiennent des piles au lithium qui présentent un risque environnemental puisqu’elles ne sont pas recyclables. « Avec cette action, nous espérons contribuer à réduire la disponibilité de ces produits sur le marché » a souligné Richard Forson, président et directeur général de Cargolux. Lire la suite »

16 Mar 2024 | Profession

Ramadan : et les sachets de nicotine ?

Depuis dimanche dernier et jusqu’ au 9 avril, les fumeurs respectant le Ramadan se voient contraints de renoncer quotidiennement au tabac pendant la période – le jeûne – allant du lever au coucher de soleil.

Tout comme il leur est interdit de manger, boire ou avoir des relations sexuelles.

Cette période d’abstinence se traduit aussi dans les ventes des buralistes de certains quartiers. Alors que « leurs concurrents » du marché parallèle – certaines épiceries, vendeurs à la sauvette, etc. – en souffrent probablement un peu moins … leurs horaires étant plus adaptés aux ventes nocturnes de dernière heure. Une fois que le jeûne est rompu. Lire la suite »

8 Fév 2024 | Vapotage

Sénat : vote de l’interdiction de la puff

La chasse aux « puffs » s’est poursuivie au Parlement avec le vote du Sénat, unanime mercredi pour interdire ces cigarettes électroniques à usage unique prisées par les jeunes, une nouvelle étape dans un processus qui devra encore être validé par Bruxelles.

C’est ainsi que démarre une dépêche AFP que nous reproduisons (voir 3 février 2024).

Après l’Assemblée nationale début décembre (voir 6 décembre 2023), les sénateurs ont à leur tour approuvé l’interdiction de ces « puffs » non rechargeables, aux arômes très diversifiés et aux prix abordables, que 15 % des adolescents de 13 à 16 ans ont déjà utilisé selon une récente enquête (…) Lire la suite »

5 Fév 2024 | International, Vapotage

Royaume-Uni : réaction négative des professionnels de la vape a l’interdiction de la puff

On sait que le gouvernement britannique a fait part de son intention d’interdire la puff (voir 29 et 30 janvier), tout comme le prépare actuellement le Parlement français (voir 3 février).

Ce qui suscite une vive réaction de la puissante association de défense des professionnels de la vape – the UK Vaping Industry Association / UKVIA (voir 10 avril 2023) – qui désapprouve la façon de faire du cabinet de Rishi Sunak multipliant les initiatives de toutes sortes dans la perspective de prochaines élections.

Première contre-proposition de ces professionnels de la vape : « la mise en place d’un réseau exclusif et sous-licence de grossistes et commerçants des produits du vapotage ».

4 Fév 2024 | International, Vapotage

Oman : prohibition commerciale du vapotage

C’est-à-dire que l’on pourra encore consommer (dans des endroits discrets) … mais on ne peut plus acheter ni vendre.

Le 7 janvier le sultanat d’Oman (4,5 millions d’habitants) a annoncé qu’il ne serait plus possible de commercialiser toute cigarette électronique (sous toutes les formes), toute recharge d’e-liquide ou tout appareil servant à consommer du tabac à chicha … Cela fait beaucoup. Le commerçant qui enfreindra cette nouvelle règle se verra soumis à des amendes s’étageant sur une échelle située dans l’équivalent de 2 500 à 5 000 dollars, la marchandise étant confisquée.

Oman vient aussi d’adopter le paquet neutre pour les produits de tabac. Pour des raisons culturelles, la prévalence tabagique n’y est que de 7,7 % de la population. Ce sont des hommes qui fument essentiellement.

3 Fév 2024 | Vapotage

Interdiction de la puff : vote du Sénat le 7 février

Ce 31 janvier, les membres de la commission des Affaires sociales du Sénat ont adopté un texte interdisant « la fabrication, la vente, la distribution ou l’offre à titre gratuit » des dispositifs de vapotage à usage unique. Les sénateurs ont considéré que les « puffs » représentaient bien « un risque sérieux pour la santé des adolescents et pour l’environnement » selon Public Sénat que nous reprenons.

Déposée en novembre 2022 par cinq députés écologistes, la proposition de loi avait été adoptée à l’unanimité à l’Assemblée nationale (voir 5 et 6 décembre 2023).

Parmi les amendements adoptés, seul un changement notoire a été apporté par la commission des affaires sociales du Sénat. Outre la vente, la distribution et l’offre à titre gratuit, le rapporteur Khalifé Khalifé (LR) a tenu à sanctionner également la fabrication de ces dispositifs électroniques. La proposition de loi précise que les personnes qui bravent cette interdiction pourront encourir jusqu’à 100 000 euros d’amende. Lire la suite »

3 Fév 2024 | Vapotage

Interdiction de la puff : un amendement surprise

À l’occasion de l’examen de la proposition de loi sur l’interdiction de la puff en Commission des Affaires sociales du Sénat (voir ci-dessus), on aura vu apparaître un amendement plutôt surprenant de la part de la sénatrice Anne Souyris (sénatrice écologiste de Paris).

Celle-ci propose de « sécuriser le dispositif prévu (…) en étendant l’interdiction des puffs à la location de celle-ci ». La location … vous avez bien lu.

Tant les connaisseurs du parlement et de ses amendements retors que les défenseurs de la vape n’en sont pas encore revenus. À propos, l’amendement n’a pas été retenu par la commission. Sagesse de sénateurs.