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25 Nov 2020 | L'essentiel, Observatoire
 

Dans un communiqué, la Mission interministérielle de Lutte contre les Drogues et les Conduites addictives (Mildeca) fait un « point sur la législation » du cannabidiol suite à la décision de la CJUE sur la commercialisation du CBD légalement produit dans un autre État membre (voir 19 novembre).

Extraits. 

•• « Les autorités françaises prennent acte de cet arrêt. Elles tiennent à souligner que, dans cet arrêt, la CJUE reconnait que l’application du principe de précaution pourrait, sous réserve d’éléments scientifiques probants, justifier une réglementation restreignant la commercialisation des produits à base de CBD. Elles étudient les voies et moyens pour prendre en compte ses conclusions

•• « Les autorités réitèrent d’ores et déjà leurs avertissements concernant les effets potentiellement nocifs de la molécule de CBD, encore peu connue. Elles signalent en outre les risques sanitaires liés au Δ-9-tétrahydrocannabinol (THC), molécule classée comme stupéfiant, que sont susceptibles de contenir les produits issus du chanvre.

« Elles appellent à la plus grande vigilance concernant les modes de consommation de ces produits, notamment la voie fumée, dont la toxicité est avérée.

•• « Par ailleurs, il est rappelé que les produits contenant du CBD demeurent soumis au respect des dispositions législatives françaises, et plus particulièrement des suivantes : ils ne peuvent, sous peine de sanctions pénales, revendiquer des allégations thérapeutiques, à moins qu’ils n’aient été autorisés comme médicament par l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé ou la Commission européenne sur la base d’un dossier évalué selon des critères scientifiques de qualité, sécurité et efficacité.

« Les publicités en faveur de produits contenant du CBD ne doivent pas entretenir de confusion entre le cannabis et le CBD et faire ainsi la promotion du cannabis. Cette pratique est susceptible de constituer l’infraction pénale de provocation à l’usage de stupéfiant.

« Enfin, les autorités françaises estiment que l’élaboration d’une approche commune européenne des produits à base de CBD serait souhaitable. Elles poursuivent à cet égard leurs échanges avec les autres États membres et la Commission européenne. »

6 Oct 2020 | Observatoire
 

Alors que Jean-Jacques Bourdin (BFMTV) l’interrogeait, hier, sur la signature par 80 parlementaires d’une tribune contre la légalisation du cannabis (voir 4 octobre), la ministre déléguée chargée de la Citoyenneté a déclaré :

« j’ai toujours été opposée la légalisation du cannabis. Lors des débats, j’ai soutenu Agnès Buzyn, alors ministre de la Santé, qui y était opposée. »

Elle a ajouté : « j’ai vu sur des gens très proches les dégâts que pouvaient faire le cannabis et l’escalade vers les drogues plus dures que ça a engendrée. » Lire la suite »

 Commentaires fermés sur Cannabis : Marlène Schiappa réaffirme son opposition à la légalisation  ,
13 Août 2020 | Profession
 

Bruno Le Maire, ministre de l’Économie, des Finances et de la Relance se rend à Hendaye, ce jeudi 13 août, pour rencontrer et suivre les agents de la Douane déployés sur la frontière franco-espagnole, au péage de Biriatou dans les Pyrénées-Atlantiques.

D’après le ministère, cette visite est l’occasion de présenter l’unité de la brigade d’Hendaye, son activité et ses résultats en matière de lutte contre la fraude.

À l’issue, le ministre suivra les agents de la Douane sur un contrôle routier au péage de Biriatou. Lire la suite »

27 Juil 2020 | Institutions
 

Parmi les secrétaires d’État, nommés hier soir, on remarquera une confirmation et une arrivée :

•• Jean-Baptiste Lemoyne (chargé du Tourisme, des Français de l’étranger et de la Francophonie) : tout au long de sa carrière de cabinet puis de jeune sénateur, il s’est toujours vivement intéressé au réseau des buralistes, ses combats comme son évolution (voir 22 juillet et 26 octobre 2015).

Tout récemment, quand il a fallu préparer les protocoles de déconfinement du secteur CHR, dossier dans lequel il s’est particulièrement impliqué, il avait eu à cœur de relayer les positions de Philippe Coy sur les besoins spécifiques des bar-tabac-brasserie (voir 1er juin 2020). Lire la suite »

 Commentaires fermés sur Gouvernement : des interlocuteurs connaissant les buralistes  
19 Juil 2020 | Observatoire
 

On l’aura entendue deux fois … Formulations différentes mais message commun.

« On ne résout pas une crise en augmentant les impôts » : Emmanuel Macron lors de son intervention télévisée du 14 juillet.

« Il n’est pas envisageable de demander dans le contexte actuel un effort fiscal supplémentaire aux Français » : Jean Castex lors de la présentation de son discours de politique générale, le 15 juillet.

Acceptons-en l’augure.

8 Juil 2020 | Institutions
 

On connait les formules et déclarations fracassantes de maître Dupond-Moretti. On suppose que son statut de ministre de la Justice va le tempérer.

Mais nous avons retrouvé cette déclaration dans Le Point de décembre 2016 où il met en avant son statut de fumeur (extraits de l’interview). Nous reprenons un premier extrait au moment où l’avocat est interrompu par un appel téléphonique :

(Le téléphone sonne : « Ouais mon camarade. Je vais chez l’hypnotiseur pour la clope et puis on se voit après … ») Lire la suite »

7 Juil 2020 | Profession
 

Gérald Darmanin voulait « peser » encore plus dans le Gouvernement. Nul doute qu’à la tête du grand ministère de l’Intérieur, il aura l’opportunité de marquer de son empreinte l’action gouvernementale (voir 6 juillet 2020).

Avec une méthode qu’il a su déployer auprès des buralistes depuis 2017, dès lors que le Gouvernement avait opté, et fait largement valider par le Parlement, la trajectoire fiscale conduisant au paquet à 10 euros.

•• Dialogue : ministre de l’Action et des Comptes publics, Gérald Darmanin n’aura pas raté un congrès des buralistes (voir 11 octobre 2019). Il a toujours cherché le dialogue direct avec eux. Lire la suite »

6 Juil 2020 | Institutions
 

La composition de l’essentiel du nouveau gouvernement de Jean Castex (voir 4 juillet), avec les ministres seulement, vient d’être annoncée sur le perron de l’Élysée.

On y remarquera les nominations suivantes :

• Gérald Darmanin devient ministre de l’Intérieur.
• Bruno Le Maire reste ministre des Finances et de l’Économie.
• Olivier Dussopt (qui connait déjà bien le dossier des buralistes) devient ministre délégué au Budget (voir 6 février 2019, 11 décembre et 7 octobre 2018).
• Jacqueline Gourault, ministre de la Cohésion des Territoires.
• Olivier Véran reste ministre de la Santé.

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4 Juil 2020 | Institutions
 

Le haut-fonctionnaire Jean Castex, nouveau Premier ministre, dispose aussi d’une solide expérience d’élu local : conseiller départemental des Pyrénées-Orientales depuis 2015 et surtout maire de Prades (6 000 habitants) où il a été élu pour un troisième mandat en mars dernier.

•• Il se trouve que Prades est à 50 minutes du Perthus (70 kilomètres par la N116 / voir 11 et 12 mai) et à 90 kilomètres du Pas-de-La-Case, à Andorre (par la route de montagne, soit moins de deux heures / voir 15 juin et 2 juillet). Lire la suite »

 Commentaires fermés sur Jean Castex : un Premier ministre qui ne peut ignorer la situation des buralistes frontaliers  
3 Juil 2020 | Institutions
 

Édouard Philippe aura marqué de son empreinte la politique française de juin 2017 jusqu’à cette crise sanitaire dont il a su sortir renforcé de l’épreuve.

On se souviendra que c’est lui qui a confirmé le paquet à 10 euros, dans le cadre de la trajectoire fiscale 2018-2020, en tout début de son discours de politique générale du 4 juillet 2017 à l’Assemblée nationale (voir 4 et 12 juillet 2017).

Il a suivi la mise en œuvre de cette politique tout en mettant le même soin, par ailleurs, à celle du plan d’accompagnement des buralistes et de leur projet de Transformation pour lesquels Matignon a procédé à plusieurs arbitrages décisifs entre Agnès Buzyn et Gérald Darmanin. Lire la suite »

 Commentaires fermés sur Édouard Philippe : un havre de paix … provisoire