Une fenêtre sur l’actualité quotidienne de tous les événements évoquant directement ou indirectement le tabac
15 Mar 2019 | International, Observatoire
 

En Suisse, le cannabis ayant une teneur en THC inférieure à 1 % est légal. Il est vendu sous forme de produits finis tels les huiles, les tisanes, des cigarettes (voir Lmdt du 4 mai 2018) mais aussi bruts, comme les fleurs. 

Dans un arrêt publié, le 12 mars, le tribunal administratif fédéral estime que ces fleurs de cannabis doivent être soumises à limpôt comme le tabac puisqu’elles sont … surtout fumées.

•• En février 2017, la Direction générale des Douanes (DGD) helvétiques avait déjà annoncé aux producteurs et distributeurs que les produits du cannabis destinés à être fumés devaient être taxés conformément à la loi sur l’imposition du tabac. Un distributeur avait alors déposé un recours. Ce qui avait tout bloqué. Lire la suite »

12 Mar 2019 | E-cigarette, International
 

L’administration Trump propose d’imposer « des frais d’utilisation » aux fabricants de cigarettes électroniques dans le projet de budget 2020, publié ce lundi 11 mars, dans l’espoir de mettre fin à ce que le commissaire sortant de la Food and Drug Administration, Scott Gottlieb, a qualifié d’« épidémie » chez les jeunes.

La proposition ajouterait les fabricants et les importateurs de cigarettes électroniques à la liste des entreprises tenues de payer ces « frais d’utilisation » à la FDA, en augmentant leur montant. Les compagnies de tabac traditionnelles s’acquittent déjà de cette sorte de fiscalité. Lire la suite »

17 Fév 2019 | Observatoire
 

FigaroVox publie, en avant-première, une série d’analyses du mouvement des « Gilets jaunes », rédigées par Jérôme Fourquet et Jean-Laurent Cassely pour la Fondation Jean Jaurès.

La première de ces analyses démontre que la conjonction « 80 km/h, hausses du prix du diesel et des cigarettes » a son importance dans l’origine de la colère du mouvement. 

Extraits sur la partie « tabac ».

POUVOIR D’ACHAT

« Si les milieux populaires, et particulièrement ceux résidant dans les zones rurales et péri-urbaines, sont particulièrement dépendants de la hausse des prix des carburants, car ce poste pèse lourd dans leurs dépenses contraintes, ces catégories affichent par ailleurs une plus forte dépendance tabagique que le reste de la population. Lire la suite »

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7 Fév 2019 | Profession
 

Les opérateurs de jeux en ligne ont déploré, ce mercredi 6 février, une augmentation de la taxation des paris sportifs sur internet, votée par les sénateurs dans le cadre d’un changement d’assiette fiscale pour le secteur des jeux (voir Lmdt des 6 et 5 février).

Concernant spécifiquement les paris sportifs, le texte prévoit de taxer à hauteur de 41,1 % ceux effectués dans les points de vente physiques de la Française des Jeux, et de 54,9 % ceux faits en ligne.

« C’est une augmentation de la fiscalité comprise entre 5 et 10 % par rapport à la situation actuelle » des acteurs intervenant sur internet » résume à l’AFP Emmanuel de Rohan Chabot, président de l’Association française des jeux en ligne (Afjel) qui rassemble la quasi-totalité du secteur. Lire la suite »

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6 Fév 2019 | International
 

Les finances publiques espagnoles viennent de publier le montant des recettes fiscales perçues par le Trésor public en 2018 avec la vente de tabac.

Selon le Diari de Girona, la Catalogne est la région qui a rapporté le plus de taxes sur le tabac, avec 1,734 milliard d’euros, soit une augmentation 2,26% par rapport à l’année précédente.

Elle devance l’Andalousie (1,412 milliard d’euros de taxes) et la région de Madrid (1,133 milliard d’euros). Lire la suite »

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5 Fév 2019 | Profession
 

Un amendement déposé par le Gouvernement sur la fiscalité des jeux de la FDJ, dans le cadre de la loi Pacte, doit être examiné en séance au Sénat ce mardi ou demain (voir Lmdt des 17 et 15 janvier).

Il ne fait pas du tout les affaires des opérateurs en ligne (Winamax, Betclic et autres Unibet).

Dans cet amendement, les taxes sur les paris sportifs en ligne s’élèveraient à 62 % du PBJ (Produit brut des Jeux), alors qu’avant, l’État prélevait 9,3 % du total des mises. Ce qui se traduirait, en définitive, par une augmentation du montant des prélèvements. Lire la suite »

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21 Jan 2019 | International
 

Nous avons attiré l’attention de nos lecteurs récemment sur un projet de la Commission européenne visant à remettre en cause la sacro-sainte règle de l’unanimité, entre absolument tous les états-membres, concernant le thème de la fiscalité (voir Lmdt du 15 janvier).

Règle qui a toujours été opposée à ceux qui s’aventuraient à réclamer, au nom du bon sens, une harmonisation fiscale sur le tabac. Du moins, un rapprochement relatif des fiscalités par zones européennes.

•• De fait, Jean-Claude Juncker a déjà évoqué, à plusieurs reprises (il a commencé à l’automne 2017), l’idée consistant à ouvrir une brèche en proposant un recours à la majorité qualifiée.

•• La semaine dernière, le commissaire européen Pierre Moscovici a présenté « une démarche responsable et prudente » afin d’éviter les « réflexes pavloviens ». Lire la suite »

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16 Jan 2019 | Profession
 

Selon l’analyse de BFM Business, le tabac a rapporté, l’an dernier, 700 millions de plus au Budget que prévu grâce à la hausse des prix. Au total, les recettes fiscales tabac ont rapporté 15 milliards d’euros en 2018, autant que les taxes sur l’essence. Commentaires de Matthieu Pechberty …

« Jamais le tabac n’a autant rapporté et les 700 millions d’euros de recettes fiscales supplémentaires n’en sont qu’une partie. La totalité des taxes sur le tabac va dépasser pour la première fois le seuil des 15 milliards d’euros. Une hausse des prix de + 15 % a plus que compensé la chute des ventes de -10 % (voir Lmdt du 9 janvier).

« Les recettes fiscales s’envolent pour les cigarettes mais aussi pour le tabac à rouler et les cigares. L’État lui-même est surpris : il avait prévu 510 millions d’euros de recettes supplémentaires dans son budget initial. Les autres acteurs du marché profitent aussi de cette année record. La rémunération des 24 000 buralistes va augmenter de 100 millions d’euros. Lire la suite »

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15 Jan 2019 | Observatoire
 

On prête au président de la Commission européenne, le pittoresque luxembourgeois Jean-Claude Juncker, de prendre une initiative forte dont l’idée fait son chemin au sein des instances européennes : la remise en cause de la règle de l’unanimité concernant les problèmes de fiscalité.

Pour passer à la prise de décision à la majorité relative, y compris sur ce sujet sensible. Si cela se confirmait (et on le saura très vite), cela pourrait ouvrir des perspectives en termes d’harmonisation « relative » sur le plan fiscal. Et pourquoi pas en matière d’accises tabac ?

Sujet très complexe mais qui peut toujours évoluer.

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13 Jan 2019 | Observatoire
 

Dans son avis publié ce mercredi sur la réduction des addictions au tabac et à l’alcool, le Conseil économique, social et environnemental (Cese) n’a pas seulement mis l’accent sur le vapotage comme méthode d’arrêt du tabagisme (voir Lmdt du 10 janvier). Parmi les 18 mesures, il défend l’instauration d’un prix minimum pour la vente d’alcool dans « les lieux de fêtes ».

•• « Nous voulons qu’il y ait une conformité entre les discours et les politiques publiques qui sont réellement menées. Aujourd’hui la loi Évin a été totalement détricotée. Il faut davantage de cohérence de la part du gouvernement », estime Marie-Josée Augé-Caumon, co-rapporteure du texte et présidente du Caarud Montpellier, un centre de prévention des addictions.

« Dans les lieux de fête, les boites de nuit, les discothèques, des prix très bas sont pratiqués pour inciter à la consommation, et même souvent des bouteilles gratuites, offertes en cadeau. Ce n’est pas possible, il faut un prix minimum de vente ». Lire la suite »

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