Une fenêtre sur l’actualité quotidienne de tous les événements évoquant directement ou indirectement le tabac
2 Nov 2019 | Profession
 

Le Figaro a publié, cette semaine, les résultats d’une étude du think-tank libéral Molinari (Lmdt des 29 novembre et 3 juin 2017) au titre sans ambiguïté : « La fiscalité sur les carburants et les cigarettes : comment l’automobiliste et le fumeur ont été transformés en vaches à lait ».

Selon le mode de calcul de l’institut Molinari, les taxes diverses et variées s’appliquant sur les cigarettes pèsent ainsi jusqu’à … 554 % du prix de vente hors taxe.

Concernant le carburant, elles atteignent 166 % du prix hors taxe à la pompe pour le SP 95 et 141 % pour le gazole. Bien loin, donc, des 20 % de TVA pesant sur les biens de consommation. Lire la suite »

 Commentaires fermés sur Prix du tabac : « l’État accro à la fiscalité de ces produits dont il voudrait désintoxiquer ses administrés … » (Institut Molinari)  ,
1 Nov 2019 | Profession
 

Même avec la privatisation, l’État n’est pas prêt à abandonner l’habitude de ponctionner, d’une façon ou d’une autre, la Française des Jeux, pourrait-on sourire.

En effet, la FDJ, dont la privatisation va commencer le 7 novembre (voir Lmdt du 18 octobre), va devoir verser 380 millions d’euros à l’État en contrepartie de l’octroi de droits exclusifs pour exploiter des jeux de loterie et de paris sportifs, selon un avis paru, le 27 octobre, au Journal officiel. Lire la suite »

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Une nouvelle taxe, appliquée dans les bars ou restaurants où l’on peut fumer la chicha, suscite la polémique sur les réseaux sociaux d’Arabie saoudite où le narguilé reste très populaire. La controverse est alimentée par la confusion sur la manière dont est appliquée cette taxe, précise une dépêche AFP.

•• « Une taxe de 100 % est appliquée aux produits du tabac » servis dans les restaurants, indique une décision du ministère des affaires municipales et rurales publiée par le journal officiel le 11 octobre. Ledit ministère précisant que cette taxe s’applique «à toutes les factures réalisées par les commerces qui servent des produits du tabac ». Lire la suite »

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23 Oct 2019 | Profession
 

Les prix des cigarettes vont augmenter de 50 centimes, le vendredi 1er novembre (voir Lmdt de ce jour).

Ivan Letessier analyse, dans Le Figaro, les impacts de la trajectoire fiscale (« vers le paquet à 10 euros ») sur la stratégie des cigarettiers en France, sous le titre « les industriels ont appris à vivre avec des prix des cigarettes au plus haut ». Extraits.

•• « Cette hausse est la conséquence de celle des taxes programmées par le Gouvernement dans le cadre de son plan triennal destiné à porter le prix du paquet de cigarettes à 10 euros fin 2020. Le premier relèvement des taxes, censé faire augmenter les prix d’un euro en mars 2018, avait semé la panique chez certains industriels, à commencer par Philip Morris International, propriétaire de Marlboro. Lire la suite »

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22 Oct 2019 | Profession
 

Après 1,1 milliard d’euros supplémentaires l’an passé, la « trajectoire fiscal sur le tabac » va rapporter 450 millions d’euros de plus à l’État, cette année et l’année prochaine.

L’ensemble des recettes fiscales liées au tabac atteindront au total près de 16 milliards d’euros, fin 2020, selon une analyse de Mathieu Pechberty (voir Lmdt des 16 et 9 janvier) sur BFM Business.

•• « Jamais le tabac n’aura rapporté autant d’argent à l’État » … Depuis le politique de hausse de prix engagée en 2018 (un euro par an pour atteindre 10 euros en 2020) – les ventes ont baissé de 9% en volume en 2018 – si l’effet sur la consommation est difficile à mesurer, les conséquences sur les recettes fiscales sont déjà bien connues et largement rentables pour l’État.

•• Selon les prévisions de la Commission des comptes de la Sécurité sociale, publiées il y a quelques jours, les taxes spécifiques sur les cigarettes vont ainsi augmenter de 1,7 milliard d’euros entre 2017 et 2020, passant de 11,87 à 13,58 milliards d’euros. En ajoutant la TVA (taux de 16,64 %), le gain fiscal atteint 2 milliards d’euros.

Au total, l’ensemble des recettes fiscales (TVA comprise), liées aux ventes de tabac, frôleront les 16 milliards d’euros fin 2020.

Commencées en 2018, les augmentations de prix avaient déjà permis à l’État d’encaisser 1,1 milliard d’euros supplémentaires l’an passé. Dans ses comptes, la Sécu, qui bénéficie de ces précieuses recettes pour son budget, évalue donc qu’elles progresseront de nouveau de 450 millions d’euros cette année, puis en 2020, pour atteindre ce total de 2 milliards d’euros.

•• Le gouvernement d’Édouard Philippe bat ainsi le record de François Fillon qui avait, entre 2009 et 2011, engrangé 1,3 milliard d’euros de taxes supplémentaires. À chaque fois, la même recette : des petites hausses de prix calibrées, entre 20 et 50 centimes, qui rapportent bien davantage que ne coûte le recul des ventes.

Le 1er novembre prochain, la martingale fiscale continuera avec une nouvelle hausse de 50 centimes, conclut Matthieu Pechberty (alors qu’on attend la publication de la liste des prix, ndlr).

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18 Oct 2019 | Pression normative
 

Des députés LREM ont déposé des amendements au Projet de Loi de Financement de la Sécurité sociale pour augmenter les taxes sur les alcools mélangés à base de vin et les bières dépassant les 7 % par degré alcoométrique (voir Lmdt du 1er octobre).

Selon economiematin, la taxe pourrait être fixée à hauteur de 11 euros par degré alcoométrique sur les boissons visées. Un montant qui serait équivalent aux taxes déjà appliquées sur les boissons à base de vodka et de whisky.

Elle serait payée par « les fabricants nationaux, les importateurs et les personnes qui procèdent à l’acquisition intracommunautaire des boissons concentrées », précisent les députés.

Pour ces parlementaires, les bières « suralcoolisées » sont un « danger en matière de santé publique », connaissant leur popularité parmi les jeunes et les personnes vivant dans la rue.

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17 Oct 2019 | International
 

La semaine dernière, le ministre irlandais des finances – Paschal Donohoe – a fait voter une nouvelle fiscalité sur le tabac.

Celle-ci amènera le prix moyen du paquet de 20 cigarettes à 13,50 euros, pour le début de l’année prochaine probablement.

Sachant que l’Irlande avait passé le seuil du paquet (neutre), à 10 euros, il y a quatre ans (voir Lmdt du 24 novembre 2015).

14 Oct 2019 | Profession
 

L’idée a fait son chemin …

Le député LREM Benoit Potterie (Pas-de-Calais) propose d’instaurer une contribution d’éco-responsabilisation sur les livraisons de colis à domicile (voir Lmdt du 28 mai).

Un amendement a été déposé au projet de loi de Finances 2020 pour « rétablir une équité fiscale et territoriale entre tous les acteurs du commerce par une incitation écologique et comportementale ».

•• Concrètement, le député veut qu’une taxe soit mise en place sur la livraison d’une commande en ligne faite à domicile. Elle serait proportionnelle au montant de la transaction, soit 1 euro pour une commande de moins de 100 euros, 2 euros si elle est comprise entre 101 et 1000 euros et 5 euros au-delà. Lire la suite »

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11 Oct 2019 | Profession
 

À l’occasion du congrès des buralistes (voir Lmdt du 10 octobre et de ce jour), le quotidien économique (édition du 10 octobre) a expliqué comment « le locataire de Bercy prend soin à ce que les hausses massives du prix du tabac décidées par le Gouvernement depuis 2017 … ne suscitent pas de fronde de ce réseau de proximité ». Extraits.

•• « Les buralistes restent une catégorie sociale soignée par les responsables politiques. Après un premier déplacement mardi à Strasbourg sur le thème de la lutte contre la contrebande de tabac et l’évolution de la profession (voir Lmdt du 8 octobre), Gérald Darmanin se rend au congrès national des buralistes qui se tient à Paris. Lire la suite »

8 Oct 2019 | International
 

Jusqu’à maintenant, un flou juridique a permis à des boutiques de CBD de prospérer au Luxembourg.

Mais à partir du 1er décembre, une taxe de 50,18 % – équivalente à celle du tabac – va être prélevée sur le prix de vente du CBD, distribué jusqu’à présent sous la dénomination de « thé ou de cannabis industriel ».

De plus, pour exploiter un commerce de CBD, il faudra désormais un entrepôt, une garantie bancaire ou la vignette « 108 » concernant l’enregistrement professionnel.  Dans Le Quotidien, les propriétaires de CBD-shops montent au créneau. Lire la suite »