Une fenêtre sur l’actualité quotidienne de tous les événements évoquant directement ou indirectement le tabac
24 Nov 2020 | Profession
 

On sait que le sujet a déjà été évoqué lors du passage du Projet de Loi de Finances (PLF) pour 2021, en première lecture, devant l’Assemblée nationale, pour être rejeté (voir 5 et 8 octobre).

Mais hier soir, en séance publique, les sénateurs ont adopté un nouvel amendement visant explicitement à créer une nouvelle catégorie fiscale pour le tabac à chauffer en y appliquant une fiscalité basée sur le poids du tabac. Le Gouvernement ayant donné un avis défavorable à cet amendement.

Lequel a été déposé par le sénateur Jérôme Bascher (Oise, LR). Lire la suite »

10 Nov 2020 | International
 

Le prix du paquet de cigarettes, en Belgique, va augmenter l’an prochain – ainsi que les années suivantes – selon un communiqué du ministre des Finances Vincent van Peteghem (voir 6 novembre).

•• Parmi une série de mesures fiscales validées par le gouvernement et listées par son cabinet figure en effet l’augmentation des accises sur les produits du tabac pour 2021 … avec « une augmentation supplémentaire prévue pour les années 2022, 2023 et 2024 ».

•• Le prix d’un paquet  (20 cigarettes) commencera ainsi à passer à 7,50 euros l’an prochain (contre 6,80 euros actuellement). L’impact sur un paquet de 50 grammes de tabac à rouler sera de 1,47 euro : « un paquet de 9,70 euros en 2020 coûtera 11,17 euros en 2021 ».

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10 Nov 2020 | International
 

Non sans difficultés, le gouvernement de coalition espagnol essaie de faire adopter son budget pour l’année prochaine.

•• Il y est prévu une augmentation des recettes fiscales, dues à la vente de tabac, de +6,6 %.

Mais étant donné l’état dépressif actuel du marché espagnol (voir 7 novembre), il y a fort à parier que cet objectif ne pourra être atteint que par un relèvement des prix.

•• Le budget 2021 prévoit 6,75 milliards d’euros de rentrées fiscales dues au tabac. Alors que les estimations de recettes pour cette année ne dépasseraient pas les 6,33 milliards d’euros.

À suivre

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6 Nov 2020 | International
 

Le gouvernement de coalition d’Alexander De Croo aurait prévu d’augmenter régulièrement le prix du paquet de cigarettes jusqu’en 2024. 

Selon le groupe de presse HLN / Het Laatste Nieuws, il faudra, dès l’année prochaine, débourser 7,50 euros (6,80 euros actuellement) pour un paquet de 20 cigarettes. Le paquet de 50 grammes de tabac passera, quant à lui, de 9,70 à 11,17 euros.

C’est donc une hausse significative des prix qui s’amorcerait. Avec un double objectif affiché : dissuader les consommateurs et générer des revenus pour l’État.

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4 Nov 2020 | Profession
 

Alors que nous sommes passés au paquet de cigarettes à 10 euros, où en sommes-nous du projet – longuement caressé, jamais encore entrevu – d’une harmonisation fiscale européenne ?

Lors du dernier congrès des buralistes, Olivier Dussopt, ministre des Comptes publics – en annonçant de nouvelles mesures pour les buralistes (voir 23 octobre) – a évoqué le sujet.

« … Je tiens à revenir avec vous sur ce que le confinement nous a appris sur les achats transfrontaliers. Pendant le confinement, ceux d’entre vous qui sont implantés en zones frontalières ont vu leur chiffre d’affaires augmenter considérablement (…) Ces variations exceptionnelles, au moment où nos frontières étaient fermées, témoignent de l’importance des ventes transfrontalières en temps normal (…) 

« Le confinement a été pour nous tous une sorte d’expérience grandeur nature. Nous avons pu constater ce que seraient les achats de tabac dans un monde où les achats transfrontaliers n’existeraient pas (…) 

« Il n’y a pas de naïveté ou d’aveuglement sur ce sujet. Je tiens devant vous un discours de vérité. Notre politique de santé publique est nécessaire, et le confinement nous a permis de constater à quel point elle était rendue inefficace par la différence de prix avec nos voisins (…) Nous savons maintenant très précisément ce qu’il implique pour vous, au quotidien. Une fois le constat posé, comment agir pour y remédier ?

•• « J’ai souhaité, dès ma prise de fonction en juillet dernier, que de nouvelles mesures soient rapidement adoptées afin de lutter contre le phénomène des achats transfrontaliers de tabac.

« Depuis le 1er août, les seuils de tabacs pouvant être introduits en France par des particuliers depuis un autre pays de l’Union européenne ont été divisés par quatre. Ainsi, un particulier qui revient d’Espagne ne peut plus transporter qu’une seule cartouche de cigarettes lors de son retour en France, contre quatre auparavant (voir 9 et 31 juillet).

« (…) Cette mesure seule ne serait pas suffisante. Nous accompagnons cette mesure sur la limitation des importations de tabac par une démarche plus globale d’influence et de négociation auprès de nos partenaires de la Commission.

•• « En 2021, nous allons entamer les travaux de révision de la Directive européenne relative à la structure et au taux des accises applicables aux tabacs manufacturés (voir 2 juin et 13 février). Ce sera l’occasion de défendre notre position qui est d’atteindre une fiscalité harmonisée, plus ambitieuse, en accord avec la politique de santé publique menée au niveau européen.

« La Commission européenne a déjà indiqué, en juillet dernier, qu’afin de mieux contribuer aux objectifs de santé publique et de lutter contre la fraude fiscale, il était nécessaire de réviser la directive sur la taxation du tabac ainsi que les dispositions relatives aux acquisitions transfrontalières par des particuliers figurant dans la directive horizontale des droits d’accises. La France dans ce domaine s’inscrit parfaitement dans cette logique.

« J’ai eu l’occasion de réaffirmer cette position forte de la France dans un courrier adressé à la Commission européenne, que j’ai cosigné avec Bruno Le Maire et Olivier Véran.

« Je me rendrai à Bruxelles pour continuer à porter cette position, afin qu’elle se transforme en réalité au niveau européen, le plus rapidement possible. »

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8 Oct 2020 | Profession
 

Les amendements parlementaires demandant la création d’une catégorie fiscale dédiée pour le tabac chauffé ont été rejetés par la commission des Finances de l’Assemblée nationale, hier soir (voir 5 octobre).

Rappelons que ces amendements ont été déposés par Lise Magnier (Agir / Marne) et Charles de Courson (Territoires et Libertés / Marne). 

Voici quelques extraits des débats.

Lise Magnier

Il s’agit de poser le débat sur la fiscalité des tabacs. On le sait, c’est une fiscalité de santé publique puisque la trajectoire actuelle vise à atterrir à 10 euros le paquet. Or, le marché du tabac évolue. Lire la suite »

7 Oct 2020 | Profession
 

La hausse des recettes sur le tabac cette année est significative, avec plus de 10 % sur un an. Pour l’exercice 2020, le Gouvernement table en effet sur 13,9 milliards d’euros de droits tabac, annonce Le Figaro.fr reprenant une analyse des Échos du 5 octobre.

C’est 1,3 milliard d’euros de plus qu’en 2019, selon le rapport de la Commission des Comptes de la Sécurité sociale, qui dresse les résultats de l’année 2019 ainsi que les prévisions des années 2020 et 2021.

Cette importante hausse des recettes sur le tabac s’explique en deux temps.

•• D’un côté, la hausse des taxes comme prévu par Emmanuel Macron au début de son quinquennat (paquet à 10 euros). Or les taxes représentent environ 80 % du prix d’un paquet. Elles ont rapporté 600 millions d’euros supplémentaires, indique le rapport. À noter que les recettes de TVA à 16,64 % ne sont pas incluses dans ce calcul.

En outre, même si les fumeurs sont moins nombreux chaque année, le prix du paquet grimpe encore plus vite, ce qui permet de conserver ces augmentations de recettes d’année en année, pour le moment.

•• Deuxième explication à de tels gains sur un an, qui ne pouvait pas être anticipée au début de l’année : le confinement.

En effet, « les mesures de restriction des déplacements ont réduit significativement les achats de tabac à l’étranger », note le rapport de la Sécurité sociale. Le report de la vente transfrontalière sur les buralistes français a donc accru les recettes de l’État en matière de tabac de 700 millions d’euros, indique le rapport.

•• Pour cette raison, après une dernière hausse des taxes en 2020, mais aucune en 2021, le rapport de la Sécurité sociale table sur 13,5 milliards d’euros de recette, soit 400 millions d’euros de moins, pour l’exercice 2021. « L’incertitude relative à l’évolution du contexte sanitaire fait néanmoins peser un fort aléa sur cette prévision » prévient toutefois le rapport.

 Commentaires fermés sur Tabac : confinement et hausse des taxes « rapporteront près de 14 milliards d’euros » aux caisses de l’État en 2020 (Le Figaro)  
5 Oct 2020 | Profession
 

Alors que le Parlement s’apprête à entamer son marathon budgétaire de l’automne, deux députés viennent de déposer des amendements visant à adapter la fiscalité du tabac chauffé dans le cadre du Projet de Loi de Finances (PLF) pour 2021.

Les députés en question sont Lise Magnier (Agir / Marne) et Charles de Courson (Territoires et Libertés / Marne). Ils sont soutenus par les députés de leur groupe respectif.

•• De l’exposé des motifs, on retiendra les éléments suivants :

Il s’agit « de modifier la fiscalité du tabac à chauffer dans un but de santé publique » (…) « de nombreuses agences de santé dans le monde » validant « l’intérêt du tabac à chauffer comme produit innovant de réduction des risques pour les fumeurs (…) » Lire la suite »

29 Sep 2020 | Profession
 

Répondant à une question sur l’évolution du prix des cigarettes de Jean-Jacques Bourdin, ce matin, sur BFM TV / RMC, Olivier Dussopt (ministre délégué aux Comptes publics) a déclaré en substance :

il y aura une augmentation le 1er novembre, comme cela est prévu par la trajectoire fiscale votée en 2017 qui arrive à sa fin ;

pas d’augmentation de la fiscalité en 2021.

25 Sep 2020 | Profession
 

La forte augmentation des ventes chez les buralistes de l’Hexagone lors du confinement (frontières fermées obligent) réveillent le débat sur l’harmonisation de la fiscalité européenne sur les produits du tabac …

Ainsi le député des Landes Boris Vallaud (PS) a déposé, ce 22 septembre, une question écrite à l’attention d’Olivier Véran sur les conséquences à tirer de ce qui s’est passé aux frontières. Nous la reprenons dans son intégralité.

« Depuis plusieurs mois, la profession des buralistes s’est engagée à moderniser et à actualiser son réseau au travers d’une campagne de « transformation des débits de tabac », confortant son rôle de « commerçant d’utilité locale ». 

« En ouvrant chaque jour leurs commerces, les buralistes ont poursuivi leurs activités de relais de poste, de diffusion de presse, de conseils aux personnes démunies et fragiles ainsi que de vente de masques grand public, nonobstant de lourdes et légitimes inquiétudes.

•• « Si la commercialisation des produits du tabac reste un enjeu de santé publique, les récentes études réalisées à l’issue du confinement ont démontré une forte augmentation en volume des ventes de tabac en France, en raison des fermetures des frontières intra et extra-Schengen.

« Ainsi, entre avril-mai 2019 et avril-mai 2020, les buralistes du département de l’Ariège enregistraient une augmentation de 71 % de leur chiffre d’affaires. Cette augmentation était de 49 % dans les Pyrénées-Orientales et les Pyrénées-Atlantiques, de 52 % dans le Bas-Rhin et de 47 % dans le département des Landes. Les 14 millions de fumeurs français, restés confinés, achetaient leur tabac en France. 

•• « Seule une harmonisation de la fiscalité européenne sur les produits du tabac permettrait de répondre aux obligations de santé publique. En conséquence, il lui demande quelles sont les mesures envisagées par le Gouvernement visant le maintien d’une politique de santé publique et fiscale de nature à responsabiliser et sensibiliser au mieux les populations ».

 Commentaires fermés sur « Pour une harmonisation de la fiscalité européenne sur les produits du tabac » (Boris Vallaud)