Une fenêtre sur l’actualité quotidienne de tous les événements évoquant directement ou indirectement le tabac
12 Juil 2019 | Institutions
 

Significatif, cet échange lors de l’audition de Denis Morin (président de la 6ème chambre de la Cour des Comptes) par la Commission des Affaires sociales du Sénat, le 3 juillet.

C’est une question de Jean-Marie Vanlerenberghe (UC, Pas-de-Calais), rapporteur général : « l’amélioration du solde de la sécurité sociale, conjoncturel, est tirée par les recettes (…). Pouvez-vous évaluer la sensibilité à l’activité économique des recettes du régime général, notamment les produits plus élevés sur les revenus patrimoniaux et le tabac ? Les 400 à 500 millions d’euros supplémentaires seront-ils conjoncturels ou pérennes ? » Lire la suite »

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8 Juil 2019 | International
 

Les premières dames d’Afrique ont lancé, samedi 6 juillet à Niamey en marge du sommet de l’Union africaine, un appel pour une meilleure lutte contre le cancer. En demandant notamment une hausse des taxes sur les « produits cancérogènes » comme le tabac et l’alcool, rapporte une dépêche AFP.

« Nous lançons un appel » afin de favoriser « toutes les initiatives à haut impact dans la lutte contre le cancer », a déclaré Sika Bella Kaboré, première dame du Burkina Faso, en lisant « l’appel de Niamey pour l’intensification de la lutte contre les maladies non transmissibles ».

•• Outre « l’intégration du cancer » dans les plans stratégiques de développement, les premières dames demandent notamment aux chefs d’État et de gouvernement « d’augmenter les taxes sur les produits cancérogènes tels que le tabac et l’alcool ». Lire la suite »

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4 Juin 2019 | Profession
 

En réponse à une interpellation du sénateur Marc Laménie (LR, Ardennes) sur les achats frontaliers de tabac – le 29 mai, lors de la présentation du plan de lutte gouvernemental contre la fraude à la TVA – le ministre de l’Action et des Comptes publics a déploré « l’absurdité de la situation » et rappelé que « les buralistes, très légitimement, nous le signalent et s’en plaignent ».

Avant de rebondir sur une proposition sur le plan européen qu’il a déjà eu l’occasion d’évoquer (voir Lmdt du 26 octobre 2018), ne serait-ce qu’au dernier congrès des buralistes (voir Lmdt du 18 octobre 2018) : « nous défendons l’idée que le tabac est un sujet non de fiscalité, mais de santé publique.

« À ce titre, la Commission européenne, les États, le Parlement européen doivent imposer un prix unique. Lire la suite »

30 Mai 2019 | Profession
 

Juste avant la Journée mondiale sans Tabac (voir Lmdt de ce jour), le sujet ne pouvait que s’inviter à l’Assemblée nationale, lors de la séance des questions d’actualité au Gouvernement de ce mercredi 29 mai. En direct.

•• C’est le député LREM Marc Delatte, de l’Aisne, qui s’y est collé. Extraits de sa question :

« 75 000 décès par an, un décès sur huit en France. Le tabagisme, qu’il soit actif ou passif, reste la première cause de mort évitable (…)Vous en avez pris toute la mesure et dès votre nomination, vous avez fait de la prévention la première de vos priorités en ciblant le tabac en premier lieu (…) Comment comptez-vous agir, face à ce fléau, avec vos homologues européens et au sein de la Commission européenne pour une Europe du progrès en termes de santé publique ? »

•• Réponse d’Agnès Buzyn :

« Vous avez raison. Nous sommes heureux de pouvoir annoncer une baisse du nombre des fumeurs ces deux dernières années (voir Lmdt du 28 mai).

« C’est le fruit d’une politique volontariste qui a commencé par le paquet neutre, l’augmentation du prix du tabac, l’augmentation du nombre de lieux « sans tabac » et le remboursement des substituts nicotiniques. Malheureusement, vous avez raison, il nous reste encore beaucoup à faire (…)

« Nous avons prévu, avec Gérald Darmanin, de travailler avec nos homologues européens pour améliorer l’harmonisation fiscale qui s’applique aux produits du tabac. C’est la première direction.

« La deuxième direction vise à soutenir de nouvelles règles sur les quantités de tabac pouvant être importées d’un État à l’autre par les particuliers.

« Aussi, l’Europe s’est récemment dotée d’un dispositif que nous souhaitions. Un dispositif de traçabilité des produits du tabac qui va nous permettre de lutter contre la fraude et de lutter contre le commerce illicite. C’est ce que les buralistes nous ont demandé et nous avons été très sensibles à cette demande (…)

28 Mai 2019 | International
 

Dans le cadre des mesures prises par le gouvernement libanais pour réduire le déficit budgétaire, il est question d’imposer une taxe de 1 000 Livres libanaises / LL (1 LL = 0,00059 euro) sur chaque chicha consommée. Ce qui n’est pas sans susciter certaines polémiques. 

Les adeptes de la chicha se sentent personnellement visés, « puisqu’on vient puiser l’argent de leurs poches en touchant à l’une des principales activités de divertissement dont ils disposent » et d’appeler le gouvernement à les « laisser tranquilles », puis à trouver « d’autres sources de rentrées pour réduire le déficit budgétaire ».

•• Atef Majdalani, ancien président de la commission parlementaire de la Santé et l’un des artisans de la loi anti-tabac entrée en vigueur le 3 septembre 2012 – mais qui tarde encore … à être appliquée dans les lieux publics – ne cache pas son énervement. Lire la suite »

12 Avr 2019 | Profession
 

« En 2018, 900 millions d’euros supplémentaires sont entrés dans les caisses de l’État grâce au tabac, presque deux fois plus que prévu » annonce Solveig Godeluck dans l’édition de ce jour des Échos. Extraits.

« Un euro de plus sur chaque paquet de cigarettes, ça rapporte gros. L’augmentation de la fiscalité sur les produits du tabac a permis de prélever 900 millions d’euros de plus en 2018, d’après les chiffres du programme de stabilité transmis par Bercy à Bruxelles.

•• « À l’automne 2017, dans le projet de budget de la Sécurité sociale, le Gouvernement avait inscrit une recette supplémentaire de 510 millions sur l’année. Au total, les taxes sur les tabacs ont rapporté près de 13 milliards d’euros (hors TVA) en 2018, contre 11,9 milliards en 2017 (…) Lire la suite »

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10 Avr 2019 | Institutions
 

Lors de son délicat exercice de restitution du « Grand Débat national » (voir Lmdt du 8 avril), le Premier ministre Édouard Philippe a eu quelques phrases et présenté des chiffres qui ont de quoi laisser rêveurs … les buralistes, notamment. Leurs clients aussi.

•• Fiscalité : le premier enseignement de la consultation ? « Une immense exaspération fiscale » (…) « Notre pays atteint aujourd’hui une forme de tolérance fiscale zéro » (…) Les Français « ne veulent plus que des taxes leur disent ce qu’ils doivent faire ».

Certes, le Premier ministre ne devait pas penser au tabac … mais quand même. Lire la suite »

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6 Avr 2019 | Trafic
 

Selon les statistiques, les passages de véhicules à la frontière France-andorrane seraient, ce début de printemps, en … légère hausse par rapport à la même période de 2018. 

Les commerçants du Pas-de-la-Case affirment même ne pas avoir subi de pertes malgré les actions engagées sur la RN 20 depuis vingt week-ends par … les Gilets jaunes, rapporte La Dépêche du Midi.

•• « Les trois premiers week-ends du mouvement des Gilets jaunes ont été compliqués, les gens ne montaient plus, les parkings étaient vides et le chiffre d’affaires a subi une baisse significative. Mais depuis, tout le monde s’est adapté et le bilan est à présent positif. Il faut reconnaître que la neige tombée en abondance et le beau temps de ces derniers mois ont facilité les choses » confirme Jean-Jacques Carrié, président de l’association des commerçants « Initiative Pas de la Case ». Lire la suite »

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24 Mar 2019 | Pression normative
 

Dans son édition de ce matin, Le Journal du Dimanche attire l’attention sur une démarche du député des Bouches-du-Rhône Francois-Michel Lambert (voir Lmdt des 15 novembre 2018 et 12 septembre 2017), lequel a dernièrement quitté LREM pour rejoindre le groupe parlementaire « Libertés et Territoires ».

« Dans le sillage du grand débat, le député Francois-Michel Lambert organise à l’Assemblée nationale un colloque sur le tabac.

« Cet élu estime que 10 milliards d’euros pourraient être dégagés chaque année par ce secteur (économies mais aussi rentrées fiscales supplémentaires).

« Le plan tabac national reposerait sur une plus ample contribution des cigarettiers et pourrait alimenter une série de propositions à l’échelle européenne. »

15 Mar 2019 | International, Observatoire
 

En Suisse, le cannabis ayant une teneur en THC inférieure à 1 % est légal. Il est vendu sous forme de produits finis tels les huiles, les tisanes, des cigarettes (voir Lmdt du 4 mai 2018) mais aussi bruts, comme les fleurs. 

Dans un arrêt publié, le 12 mars, le tribunal administratif fédéral estime que ces fleurs de cannabis doivent être soumises à limpôt comme le tabac puisqu’elles sont … surtout fumées.

•• En février 2017, la Direction générale des Douanes (DGD) helvétiques avait déjà annoncé aux producteurs et distributeurs que les produits du cannabis destinés à être fumés devaient être taxés conformément à la loi sur l’imposition du tabac. Un distributeur avait alors déposé un recours. Ce qui avait tout bloqué. Lire la suite »