Une fenêtre sur l’actualité quotidienne de tous les événements évoquant directement ou indirectement le tabac
16 Fév 2020 | Profession
 

« Nous prenons nos responsabilités, dès maintenant, et restons plus que jamais vigilants. Nous demandons qu’un gel de la fiscalité soit institué dès que la trajectoire fiscale sur les produits du tabac – votée par le Parlement dans le cadre de la politique Santé du Gouvernement à l’automne 2017 – sera arrivée à son terme, à la fin de l’année (…) Que l’on nous laisse mener à bien la Transformation des buralistes avec la visibilité nécessaire ».

Philippe Coy, en ouverture du premier séminaire de l’année de l’ensemble des présidents départementaux des buralistes, à Paris le 11 février (voir le 14 février).

13 Fév 2020 | Institutions
 

Dans une évaluation des règles mises en place par l’Union en matière de taxation du tabac, publiée ce lundi 11 février, la Commission européenne rappelle la nécessité de redéfinir la fiscalité appliquée au tabac. 

L’Union européenne a instauré, en effet, en 2011, un cadre légal pour harmoniser les taxes sur le tabac entre états-membres en fixant un droit d’accise minimal sur les cigarettes et le tabac à rouler. L’objectif était de freiner la consommation et de décourager les achats transfrontaliers ainsi que la contrebande au sein de l’UE.

Or les règles de l’UE ne sont plus adaptées à l’objectif, selon le rapport. Lire la suite »

7 Fév 2020 | Observatoire
 

Selon une étude de l’Observatoire français des Conjonctures économiques (OFCE), publiée ce 6 février et qui a passé au crible le budget 2020 de nos concitoyens, 70 % des ménages français vont gagner en pouvoir d’achat cette année.

Les 30 % restants sont les ménages les plus pauvres qui vont pourtant voir leur pouvoir d’achat baisser. Particulièrement, s’ils sont fumeurs (voir aussi 16 janvier 2018).

•• Les 3 millions de Français les plus modestes vont donc perdre 45 euros en moyenne cette année. Lire la suite »

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27 Jan 2020 | Profession
 

Entre l’alerte sanitaire venant de Chine, la crise des hôpitaux et une participation à la campagne des élections municipales parisiennes aux côtés de Benjamin Griveaux, Agnès Buzyn a le temps de répondre à une question sur une éventuelle augmentation … du prix du tabac à rouler. 

La ministre de la Santé a indiqué, en effet – sur le plateau du Grand Jury RTL – ce dimanche 26 janvier que celui-ci allait « progressivement » augmenter afin d’avoir « le même coût pour les jeunes parce qu’il ne faut pas que les jeunes se reportent des cigarettes vers le tabac à rouler » (voir 21 juillet 2019). Lire la suite »

25 Jan 2020 | International, Profession
 

Au pays où il n’y a pas de frontières terrestres …

Pour la huitième année consécutive, l’Australie a augmenté fortement le prix du tabac. Avec une hausse de 12,5 % des taxes. 

•• Un paquet de cigarettes classiques – tel le Marlboro Gold – coûtera désormais 49 dollars australiens, soit 30 euros, indique la télévision australienne 7News.  Sachant que la quasi  totalité des références sont en paquet de 30 cigarettes.

Le paquet de cigarettes le moins cher coûtera 29 dollars, soit 18 euros. Lire la suite »

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18 Déc 2019 | Profession
 

L’Assemblée nationale a annulé ce lundi 16 décembre la mesure, votée par le Sénat, qui prévoyait d’exonérer de taxes sur le Loto du Patrimoine (voir 25 novembre).

Cette dernière devait permettre d’allouer l’argent prélevé à la sauvegarde du patrimoine. « Pour l’heure ces taxes sont compensées par des crédits débloqués mais qui peut comprendre cette tuyauterie budgétaire » s’est emporté Stéphane Bern dès lundi soir sur Twitter.

•• Pour justifier le rétablissement des taxes, la secrétaire d’État auprès du ministre de l’Économie et des Finances, Agnès Pannier-Runacher, avait précisé que les prélèvements étaient affectés au financement du sport et de la sécurité sociale : « il nous semble déséquilibré de faire porter les exonérations sur des budgets qui sont également des missions d’intérêt général » a-t-elle justifié.

•• Contacté par Le Parisien, Stéphane Bern s’en prend aux députés LREM. « Nous avons un président qui montre sa volonté de défendre le patrimoine et des députés qui pensent que cela ne sert à rien … Ce sont des technocrates ! On nous explique que les taxes aident au financement de la Sécu et du sport. Mais dans ce cas-là, qu’on me donne une partie des gains du loto sportif ! Ils n’ont rien compris.

« Cette exonération de taxe ne coûterait rien à l’État, et ce serait un gain politique. Le patrimoine est un facteur de rééquilibrage entre les zones urbaines et les zones rurales. C’est dommage que des députés de province ne se rendent pas compte de cela … Je n’ai visiblement pas que des amis dans la majorité. Mais j’ai le soutien de toute l’opposition ! »

•• En définitive, le ministre de la Culture, Franck Riester, s’est engagé à compenser cette taxation. Stéphane Bern, pour sa part, demande toujours une pérennisation de cette compensation, ou l’exonération pure et simple de toute taxation.

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17 Déc 2019 | Pression normative
 

Alors que nous en arrivons à la fin des discussions budgétaires, au Parlement, Guillaume Guichard – spécialiste « Fiscalité » au Figaro – revient sur l’exercice du « gage ». 

En clair : tout député ou sénateur a le pouvoir d’alourdir ou d’alléger la fiscalité, à condition d’équilibrer tout généreux geste fiscal par une contrepartie d’égale importance.

Or, au fil des décennies, les parlementaires se sont appliqués à desserrer cette contrainte et jouissent ainsi de la liberté fiscale sans avoir … à assumer la responsabilité budgétaire, selon son analyse publiée ce 16 décembre : il suffit de « gager sur la fiscalité tabac ».

•• « Les taxes tabac sont devenues le symbole de l’irresponsabilité parlementaire en la matière. Elles constituent en effet leur gage favori, car jugées « idéologiquement neutre » expliquait l’ancien président de la commission des finances Jean Arthuis dans un rapport. 

« Cette contrepartie n’est jamais appliquée.  Si c’était le cas, le paquet de cigarettes vaudrait plus cher qu’une boîte de caviar. Un sénateur a le droit, dans un seul amendement, d’augmenter de 50 % les droits tabac. Un député peut aller jusqu’à les doubler… 

•• « L’exercice du gage est d’autant plus formel que, séparation des pouvoirs oblige, le contrôle des gages est exercé par les chambres elles-mêmes, lors du dépôt des amendements.

Au Sénat, les équipes chargées de la validation ajoutent les gages manquants, détaille le haut fonctionnaire Pierre Chavy dans un article de « la Revue française de droit constitutionnel ». À l’Assemblée, le logiciel Eloi propose au député un choix de gages à l’aide d’un menu déroulant. Lire la suite »

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16 Déc 2019 | Pression normative
 

La politique de lutte contre l’obésité en France est « volontariste mais mal coordonnée » et devrait passer par « une régulation plus contraignante » envers les industriels de l’agroalimentaire, juge la Cour des comptes dans un rapport, publié le 11 décembre.

« Pour améliorer la qualité nutritionnelle des aliments, les pouvoirs publics ont choisi une méthode incitative reposant sur le volontariat des industries », rappelle la Cour des Comptes. Or « les résultats obtenus par cette autorégulation montrent aujourd’hui leurs limite », estime-t-elle.

•• Elle cite l’exemple du Nutri-Score, échelle de couleurs qui note la qualité nutritionnelle des aliments industriels, mais qui n’est pas obligatoire, en raison de la réglementation européenne. Lire la suite »

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2 Déc 2019 | Pression normative
 

Décidemment, l’Institut Molinari a beaucoup à dire en ce moment (voir 25 et 2 novembre).

Dans la page « Idées & Débats » des Échos (édition 29 novembre), Cécile Philippe, sa présidente, lance une nouvelle alerte sur la révolte fiscale. 

« Tout le monde se souvient de la stupeur des politiques face au mouvement des « Gilets jaunes » suscité par une hausse de la fiscalité des carburants, a priori indolore. Pourtant, les appels récents à la reprise de la trajectoire carbone ou le passage du paquet de cigarettes à 10 euros laissent à penser que toutes les leçons de cet épisode de révolte fiscale n’ont pas été tirées.

•• « La théorie fiscale standard considère que la fiscalité directe est beaucoup plus douloureuse que la fiscalité indirecte. Ainsi, l’impôt sur le revenu serait moins facilement consenti que des impôts indirects, comme la TVA ou les droits d’accises (…) Rentables et efficaces, ces derniers sont progressivement devenus une source majeure de financement des États providence de nos riches démocraties, comme l’a montré Junko Kato, professeure de sciences politiques à Tokyo.

« La France s’appuie très significativement sur les taxes indirectes. En 1954, elle crée la TVA, qui deviendra l’un des piliers de son système fiscal. En complément, elle a gardé, voire étoffé, ses droits d’accises et ses impôts de production.

Selon le dernier décompte d’Eurostat, les taxes indirectes françaises représentaient 16,4 % du PIB. Elles dépassaient ce qu’on observe dans l’Union européenne (13,4 % du PIB) ainsi que les impôts directs français sur les revenus des personnes physiques et des sociétés (11,6 % du PIB).

•• « Dans une étude récente, nous avons calculé que par rapport à un produit standard à 20 % de TVA, il y a 7 fois plus de taxes sur le gazole, 8 fois plus de taxes sur l’essence SP-95, 23 fois plus de taxes sur les cigarettes premium et 28 fois plus de taxes sur les cigarettes bas de marché (voir 2 novembre). 

« Les vrais taux de TVA vont de 40 à 44 % pour les carburants et de 94 à 109 % pour les cigarettes. En termes de finances publiques, les produits pétroliers et le tabac représentaient 60 milliards d’euros de taxes en 2018 : 33 milliards de TICPE (pétroliers), 13 milliards de droits de consommation sur les tabacs (DCT), 14 milliards de TVA sur ces types de produits et sur leurs droits d’accise.  Lire la suite »

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25 Nov 2019 | Pression normative
 

Selon une étude menée – pour la troisième fois en Europe – par l’Institut économique Molinari (voir 2 novembre 2019 et 3 juin 2017), la France passe pour un pays plutôt « très moralisateur » concernant les produits dits de « vice » : à savoir le tabac, l’alcool, certains types de nourriture ou encore les boissons sucrées.

Si la France recule relativement dans le classement – de la 6ème place en 2017 à la 10ème place de 28 pays classés en fonction de la dureté de leur fiscalité et réglementation – c’est que la majorité des voisins européens renforcent également leur dispositif.

•• Outre les hausses successives du prix du tabac, l’étude met en exergue, pour la France, l’adoption du paquet neutre, l’interdiction totale de la publicité sur le tabac ( y compris dans le point de vente ) et l’interdiction de fumer dans bon nombre de lieux publics … en l’espace de quelques années seulement : « la France est devenue le 2ème pays de l’Union européenne en matière de taxes sur les fumeurs (après ajustement en fonction des revenus) et le 3ème en termes de recettes fiscales ». Lire la suite »

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