Une fenêtre sur l’actualité quotidienne de tous les événements évoquant directement ou indirectement le tabac
12 Avr 2019 | Profession
 

« En 2018, 900 millions d’euros supplémentaires sont entrés dans les caisses de l’État grâce au tabac, presque deux fois plus que prévu » annonce Solveig Godeluck dans l’édition de ce jour des Échos. Extraits.

« Un euro de plus sur chaque paquet de cigarettes, ça rapporte gros. L’augmentation de la fiscalité sur les produits du tabac a permis de prélever 900 millions d’euros de plus en 2018, d’après les chiffres du programme de stabilité transmis par Bercy à Bruxelles.

•• « À l’automne 2017, dans le projet de budget de la Sécurité sociale, le Gouvernement avait inscrit une recette supplémentaire de 510 millions sur l’année. Au total, les taxes sur les tabacs ont rapporté près de 13 milliards d’euros (hors TVA) en 2018, contre 11,9 milliards en 2017 (…) Lire la suite »

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10 Avr 2019 | Institutions
 

Lors de son délicat exercice de restitution du « Grand Débat national » (voir Lmdt du 8 avril), le Premier ministre Édouard Philippe a eu quelques phrases et présenté des chiffres qui ont de quoi laisser rêveurs … les buralistes, notamment. Leurs clients aussi.

•• Fiscalité : le premier enseignement de la consultation ? « Une immense exaspération fiscale » (…) « Notre pays atteint aujourd’hui une forme de tolérance fiscale zéro » (…) Les Français « ne veulent plus que des taxes leur disent ce qu’ils doivent faire ».

Certes, le Premier ministre ne devait pas penser au tabac … mais quand même. Lire la suite »

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6 Avr 2019 | Trafic
 

Selon les statistiques, les passages de véhicules à la frontière France-andorrane seraient, ce début de printemps, en … légère hausse par rapport à la même période de 2018. 

Les commerçants du Pas-de-la-Case affirment même ne pas avoir subi de pertes malgré les actions engagées sur la RN 20 depuis vingt week-ends par … les Gilets jaunes, rapporte La Dépêche du Midi.

•• « Les trois premiers week-ends du mouvement des Gilets jaunes ont été compliqués, les gens ne montaient plus, les parkings étaient vides et le chiffre d’affaires a subi une baisse significative. Mais depuis, tout le monde s’est adapté et le bilan est à présent positif. Il faut reconnaître que la neige tombée en abondance et le beau temps de ces derniers mois ont facilité les choses » confirme Jean-Jacques Carrié, président de l’association des commerçants « Initiative Pas de la Case ». Lire la suite »

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24 Mar 2019 | Pression normative
 

Dans son édition de ce matin, Le Journal du Dimanche attire l’attention sur une démarche du député des Bouches-du-Rhône Francois-Michel Lambert (voir Lmdt des 15 novembre 2018 et 12 septembre 2017), lequel a dernièrement quitté LREM pour rejoindre le groupe parlementaire « Libertés et Territoires ».

« Dans le sillage du grand débat, le député Francois-Michel Lambert organise à l’Assemblée nationale un colloque sur le tabac.

« Cet élu estime que 10 milliards d’euros pourraient être dégagés chaque année par ce secteur (économies mais aussi rentrées fiscales supplémentaires).

« Le plan tabac national reposerait sur une plus ample contribution des cigarettiers et pourrait alimenter une série de propositions à l’échelle européenne. »

15 Mar 2019 | International, Observatoire
 

En Suisse, le cannabis ayant une teneur en THC inférieure à 1 % est légal. Il est vendu sous forme de produits finis tels les huiles, les tisanes, des cigarettes (voir Lmdt du 4 mai 2018) mais aussi bruts, comme les fleurs. 

Dans un arrêt publié, le 12 mars, le tribunal administratif fédéral estime que ces fleurs de cannabis doivent être soumises à limpôt comme le tabac puisqu’elles sont … surtout fumées.

•• En février 2017, la Direction générale des Douanes (DGD) helvétiques avait déjà annoncé aux producteurs et distributeurs que les produits du cannabis destinés à être fumés devaient être taxés conformément à la loi sur l’imposition du tabac. Un distributeur avait alors déposé un recours. Ce qui avait tout bloqué. Lire la suite »

12 Mar 2019 | E-cigarette, International
 

L’administration Trump propose d’imposer « des frais d’utilisation » aux fabricants de cigarettes électroniques dans le projet de budget 2020, publié ce lundi 11 mars, dans l’espoir de mettre fin à ce que le commissaire sortant de la Food and Drug Administration, Scott Gottlieb, a qualifié d’« épidémie » chez les jeunes.

La proposition ajouterait les fabricants et les importateurs de cigarettes électroniques à la liste des entreprises tenues de payer ces « frais d’utilisation » à la FDA, en augmentant leur montant. Les compagnies de tabac traditionnelles s’acquittent déjà de cette sorte de fiscalité. Lire la suite »

17 Fév 2019 | Observatoire
 

FigaroVox publie, en avant-première, une série d’analyses du mouvement des « Gilets jaunes », rédigées par Jérôme Fourquet et Jean-Laurent Cassely pour la Fondation Jean Jaurès.

La première de ces analyses démontre que la conjonction « 80 km/h, hausses du prix du diesel et des cigarettes » a son importance dans l’origine de la colère du mouvement. 

Extraits sur la partie « tabac ».

POUVOIR D’ACHAT

« Si les milieux populaires, et particulièrement ceux résidant dans les zones rurales et péri-urbaines, sont particulièrement dépendants de la hausse des prix des carburants, car ce poste pèse lourd dans leurs dépenses contraintes, ces catégories affichent par ailleurs une plus forte dépendance tabagique que le reste de la population. Lire la suite »

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7 Fév 2019 | Profession
 

Les opérateurs de jeux en ligne ont déploré, ce mercredi 6 février, une augmentation de la taxation des paris sportifs sur internet, votée par les sénateurs dans le cadre d’un changement d’assiette fiscale pour le secteur des jeux (voir Lmdt des 6 et 5 février).

Concernant spécifiquement les paris sportifs, le texte prévoit de taxer à hauteur de 41,1 % ceux effectués dans les points de vente physiques de la Française des Jeux, et de 54,9 % ceux faits en ligne.

« C’est une augmentation de la fiscalité comprise entre 5 et 10 % par rapport à la situation actuelle » des acteurs intervenant sur internet » résume à l’AFP Emmanuel de Rohan Chabot, président de l’Association française des jeux en ligne (Afjel) qui rassemble la quasi-totalité du secteur. Lire la suite »

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6 Fév 2019 | International
 

Les finances publiques espagnoles viennent de publier le montant des recettes fiscales perçues par le Trésor public en 2018 avec la vente de tabac.

Selon le Diari de Girona, la Catalogne est la région qui a rapporté le plus de taxes sur le tabac, avec 1,734 milliard d’euros, soit une augmentation 2,26% par rapport à l’année précédente.

Elle devance l’Andalousie (1,412 milliard d’euros de taxes) et la région de Madrid (1,133 milliard d’euros). Lire la suite »

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5 Fév 2019 | Profession
 

Un amendement déposé par le Gouvernement sur la fiscalité des jeux de la FDJ, dans le cadre de la loi Pacte, doit être examiné en séance au Sénat ce mardi ou demain (voir Lmdt des 17 et 15 janvier).

Il ne fait pas du tout les affaires des opérateurs en ligne (Winamax, Betclic et autres Unibet).

Dans cet amendement, les taxes sur les paris sportifs en ligne s’élèveraient à 62 % du PBJ (Produit brut des Jeux), alors qu’avant, l’État prélevait 9,3 % du total des mises. Ce qui se traduirait, en définitive, par une augmentation du montant des prélèvements. Lire la suite »

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