Une fenêtre sur l’actualité quotidienne de tous les événements évoquant directement ou indirectement le tabac
18 Oct 2017 | Pression normative
 

Les députés ont voté, hier soir, une modulation de la « taxe soda » en fonction du taux de sucre, pour mieux lutter contre l’obésité, lors de l’examen en commission du projet de budget de la Sécurité sociale (voir Lmdt des 12 et 17 octobre).

•• La commission des Affaires sociales a adopté un amendement en ce sens au projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2018, présenté par le rapporteur général Olivier Véran (LREM, ex-PS), rapporte l’AFP.

L’ensemble des boissons contenant une quantité – même minime – de sucres ajoutés sont taxées depuis 2013.

•• « L’objectif n’est pas d’avoir de l’argent en plus, mais d’avoir un dispositif plus intelligent » et d’« inciter les industriels à réduire le taux de sucre », a exposé M. Véran, médecin de profession déjà engagé sous le précédent quinquennat sur ces questions.

Ainsi les boissons ne seront plus taxées en dessous de 5 grammes de sucres pour 100 ml, taxées au même niveau qu’aujourd’hui à partir de 5 grammes, deux fois plus qu’aujourd’hui au-dessus de 8 grammes et trois plus au-dessus de 10 grammes.

•• « Ne va-t-on pas trop vite et trop loin ? », a questionné Jean-Pierre Door (LR). Le rapporteur a indiqué qu’il travaillait sur un « lissage » des seuils pour la séance dans l’hémicycle la semaine prochaine.

Le groupe LR a rappelé que la ministre de la Santé Agnès Buzyn avait émis lors de son audition, des réserves sur le dispositif, préférant « l’éducation à la santé » plutôt que de « taxer les personnes les plus pauvres », plus consommatrices de boissons sucrées.

Mais la mesure a été adoptée de façon plutôt consensuelle, divers députés, dont des MoDem et des Insoumis, portant des amendements ayant la même visée.

17 Oct 2017 | Profession
 

Où en sommes-nous de l’examen du Projet de Loi de Financement de la Sécurité sociale (PLFSS 2018) qui contient l’article 12 assurant le passage du paquet à 10 euros ? (voir Lmdt des 28 et 29 septembre).

•• Le projet a été approuvé en Conseil des ministres, le 12 octobre.

•• Entre ce mardi 17 et jusqu’à vendredi 20, la commission des Affaires sociales de l’Assemblée examine le rapport du député de l’Isère Olivier Véran (REM). Lequel a, notamment, auditionné la Confédération et les principaux fabricants de tabac la semaine dernière (voir Lmdt du 13 octobre).

•• Le PLFSS passera en séance publique, à l’Assemblée nationale, entre le mardi 24 et le lundi 30 octobre. Le vote solennel étant prévu pour le mardi 31 octobre. Lire la suite »

17 Oct 2017 | Profession
 

Sous la signature de Gérard Bohélay, son vice-président coordinateur en charge des fédérations professionnelles (et ancien président de la fédération Ile-de-France des buralistes), la Confédération des PME a adressé, dans la soirée du lundi 16 octobre, un message aux membres des commissions des Affaires sociales et des Finances de l’Assemblée nationale. Nous le reproduisons intégralement.

« En tant que Vice-Président et représentant la profession des buralistes à la CPME (Confédération des Petites et Moyennes entreprises), je souhaite attirer votre attention sur les dispositions de l’article 12 du PLFSS pour 2018 qui programme un véritable choc fiscal pour les buralistes en visant un objectif du paquet de cigarettes à 10 euros en novembre 2020.

« Si nous avions, par un communiqué (voir Lmdt du 3 octobre), regretté qu’une telle mesure prise à la hâte ne s’inscrive pas dans un cadre général incluant la lutte contre la contrebande et le soutien à la profession, nous avons découvert avec stupéfaction à la lecture de l’étude d’impact du PLFSS pour 2018 que le Gouvernement avait inscrit l’augmentation de la boite de cigarillos à 10 euros dès mars 2018 et non comme pour les cigarettes en novembre 2020.

« Cette distorsion de traitement va entrainer une baisse drastique des volumes vendus par les buralistes, la quasi disparition d’une branche complète de leur activité, un phénomène important de substitution du cigarillo vers la cigarette et, enfin, la naissance d’un commerce transfrontalier jusqu’à présent quasi inexistant.

« Nous ne comprenons pas que le Gouvernement inscrive une nouvelle recette de 40 millions d’euros supplémentaires pour la catégorie fiscale des cigares et cigarillos soit une augmentation des recettes du droit de consommation de plus de 27 % lorsque, dans le même temps, le Gouvernement inscrit une nouvelle recette de 350 millions d’euros supplémentaires pour la catégorie fiscale des cigarettes, soit une augmentation de 3,68 %.

•• « L’équilibre de gestion des buralistes prend en compte le fait qu’à ce jour les cigarillos ont des prix d’environ 0,20 à 0,30 euro supérieur à celui de la cigarette la plus vendue (Marlboro). Cet écart de prix devrait être conservé par rapport au nouveau prix de la cigarette afin de poursuivre la réduction constatée de la consommation de cigarillos-cigares (-7,7 % % du volume en 2016 versus 2015) sans pour autant générer les effets négatifs ci-dessus.

•• « Les consommateurs de cigarillos s’organiseront en achetant à nos frontières leurs cartouches de cigarillos ou se déporteront vers la cigarette, en augmentant en une seule fois de 25 % les prix du cigarillo par rapport à la cigarette qui augmente de 1 euro, soit 14 % d’augmentation.

« La fin des ventes de produits de cigarillos, chez les buralistes, accélérera la disparition de nombreux d’entre ceux qui ont beaucoup investi dans la présentation et la préservation de ces produits dans leur linéaire. »

13 Oct 2017 | Profession
 

La ministre de la Santé, Agnés Buzyn, et le ministre de l’Action et des Comptes publics, Gérald Darmanin, ont été auditionnés par la Commission des Affaires sociales, le mercredi 11 octobre. Voici des extraits de leurs interventions et de leur dialogue avec les députés quand a été abordé l’article 12 du PLFSS 2018 représentant un choc fiscal d’ampleur sur le tabac (voir Lmdt du 29 septembre).

•• AGNÈS BUZYN : « La hausse du prix du tabac s’échelonnera sur 3 ans avec un euro de plus par paquet à partir du 1er janvier 2018. Je veux rappeler que le tabac c’est 200 morts par jour et des souffrances individuelles et familiales. Je veux saluer le dialogue constructif que j’ai eu avec le ministre des Comptes publics pour accompagner cet objectif majeur.

« Nous ferons également de la prévention et de l’accompagnement des personnes qui souhaitent arrêter et nous mènerons une lutte féroce contre les marchés parallèles (…) Lire la suite »

12 Oct 2017 | Pression normative
 

Selon Les Échos, la ministre de la Santé pourrait pousser à un alourdissement de la fiscalité sur les boissons alcoolisées de plus de 15 degrés, dans le cadre du Projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS 2018).

•• Les vins et bières ne seraient pas concernés. En revanche, pineaux ou autres muscats fabriqués en France pourraient l’être, souligne le quotidien. Cet alourdissement de la fiscalité sur les boissons alcoolisées pourrait rapporter à l’État 150 millions d’euros.

Une mesure qui pourrait figurer dans le plan de prévention de l’alcoolisme – deuxième cause de mortalité « évitable » après le tabac – qui sera prochainement présenté par la ministre de la Santé, Agnès Buzyn, qui a fait, pour l’heure, de la lutte contre le tabagisme sa priorité. Lire la suite »

28 Sep 2017 | Profession
 

Nous étions avant les vacances.

Tout en ne démentant pas qu’il y aurait des hausses des prix du tabac, l’année prochaine, Gérald Darmanin avait textuellement assuré – au micro de Jean-Jacques Bourdin sur BFM/ RMC – « qu’il n’y avait pas d’augmentation prévue pour le budget 2017 » (voir Lmdt du 30 juin).

On peut jouer indéfiniment sur les mots concernant ce qu’avait vraiment voulu dire le ministre. Mais à l’époque, tout le monde a compris que cela signifiait pas d’augmentation, du tout, d’ici la fin de l’année.

Erreur ? Contradiction ? Toujours est-il que la parution, hier matin au JO, d’un arrêté sur la majoration des minimums de perception est venue contredire le ministre (voir Lmdt du 27 septembre).

21 Sep 2017 | Profession
 

Le communiqué commun Santé / Bercy publié hier soir (voir Lmdt du 20 septembre 2017) soulève inévitablement des questions :

•• Un calendrier du passage à 10 euros y est indiqué, entre 2018 et 2020. Mais pas de précision sur l’outil fiscal utilisé. Encore moins sur la hausse prévue … avant la fin 2017 et annoncée par Agnés Buzyn hier matin (voir Lmdt du 20 septembre 2017).

•• Un nouveau plan « de prévention et de réduction du tabagisme complétera les mesures existantes » est annoncé sans autre éclaircissement. Quand ? Quoi ? Lire la suite »

12 Sep 2017 | Pression normative
 

Le député LREM François-Michel Lambert (Bouches-du-Rhône, ex-EELV) veut faire parler de lui.

À peine venait-il-il de déclarer que son parti « a une communication digne de la Pravda », qu’il a publié – le 7 septembre sur Challenges.fr –  le détail des cinq « mesures choc anti-tabac » qu’il proposera lors du projet de loi de finances (PLF) et du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS), en octobre. 

Plus de 2 600 mots pour décrire un « changement radical de logiciel » des mesures anti-tabac en chargeant spécifiquement et uniquement les industriels. Approche initiée par Pauline Delpech, rappelle le député, lors de la création de l’association « Pour une nouvelle politique anti-tabac » (voir Lmdt du 20 septembre 2016).

« Je veux qu’on rende l’argent du tabac aux contribuables français ! » plaide -t-il. « On peut mettre désormais à leur charge (les fabricants) le coût des politiques correctrices de leur activité ».

•• La première mesure vise à la prise en charge par les cigarettiers de la lutte contre le commerce parallèle en appliquant, notamment, la traçabilité des produits du tabac telle que définie par le Protocole de l’OMS « pour éliminer le commerce illicite du tabac » (voir Lmdt du 28 octobre 2015). À noter que le député souhaite l’étendre au tabac chauffé et aux recharges pour cigarette électronique. Lire la suite »

11 Sep 2017 | Observatoire
 

Lu dans Le Monde (daté des 10 et 11 septembre) au détour d’un article de deux pages sur les projets fiscaux du Gouvernement :

« Quant aux plus modestes, au-delà de la hausse de la fiscalité écologique (diesel) ou de celle du tabac dont ils sont traditionnellement les premières victimes, le risque est qu’ils paient un lourd tribut aux mesures d’économies (20 milliards d’euros en 2018).

« Leur détail n’est pas encore connu, mais le Gouvernement a déjà insisté sur la nécessité de cibler la politique du logement, la santé, les transports et les emplois aidés.

« Le programme du Gouvernement vise à baisser les prélèvements sur les ménages et les entreprises, mais la répartition du gâteau est clairement inégalitaire » y indique Mathieu Plane, économiste à l’OFCE.

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11 Sep 2017 | Profession
 

Dans un article, publié sur Les Échos.fr ce week-end et dans l’édition papier de ce lundi, Solveig Godeluck revient sur la riposte des buralistes au paquet à 10 euros. Extraits :

« Aux alentours du 20 septembre, la ministre de la Santé, Agnès Buzyn, présentera son plan de lutte contre le tabagisme pour le quinquennat (voir Lmdt du 28 août 2017). Le prix du paquet haut de gamme devrait passer de 7 euros à 10 euros en trois ans seulement (voir Lmdt des 29 août et 4 septembre 2017).

« Le bal des augmentations commencera par un relèvement du minimum de perception avant la fin de l’année (voir Lmdt du 1er septembre). Le tabac à rouler, dont le prix vient juste d’augmenter, sera lui aussi touché par la valse des étiquettes afin d’éviter les effets de report, indique-t-on de source gouvernementale. Lire la suite »

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