Une fenêtre sur l’actualité quotidienne de tous les événements évoquant directement ou indirectement le tabac
21 Mai 2018 | Profession
 

« Les évolutions des prix des cigarettes en France ont longtemps été dictées par une mécanique bien rodée, entretenu par l’industrie. Un contrôle du Ministère de la Santé et d’une enquête pénale sur les pratiques tarifaires des cigarettiers ont toutefois renversé le système ». C’est l’introduction d’une analyse de Christophe G. (contributeur aux Blogs de Médiapart) récemment mise en ligne et dont nous reprenons des extraits significatifs.

•• « Pendant des années, les prix des quelque 500 références de cigarettes ont toujours évolué du même montant le même jour, selon une mécanique rodée qui ne tient pas compte des structures de taxes et des différents segments de prix. Entre 2007 et 2014, et alors que les cigarettiers avaient la possibilité de modifier quatre fois par an, à la hausse ou à la baisse les prix de leurs produits, on constatait trois fois sur quatre que les prix restaient rigoureusement identiques. À la quatrième publication des prix toutefois, tous augmentaient exactement du même montant, toutes marques confondues, en général 30 centimes, le même jour. Cette hausse permettait de garder intacte la différence de 50 centimes entre le segment des marques les moins chères, et celui des marques les plus chères. Résultat, les différentes marques conservaient la même part de marché, et grâce à la hausse homogène des prix de 30 centimes, les cigarettiers voyaient leurs profits augmenter (…) Lire la suite »

30 Avr 2018 | Profession
 

La hausse des recettes fiscales sur les produits du tabac, attendue par Bercy, risque d’être inférieure à ce qui avait été prévu dans le Budget 2018, prévient Ivan Le Tessier dans Le Figaro de ce 30 avril.

En préparant le budget 2018, voté au Parlement en décembre, les services de Bercy ont chiffré la hausse des recettes fiscales sur les produits du tabac à 500 millions d’euros pour cette année, en plus des 12 milliards perçus en 2017. La hausse risque d’être inférieure.

•• D’une part, la baisse des ventes chez les buralistes, estimée entre 10 et 12 % en volumes, est légèrement plus forte que celle anticipée à Bercy (voir Lmdt du 6 avril).

À cela, s’ajoute surtout l’impact de la stratégie de Philip Morris International, indique l’article. Lire la suite »

26 Avr 2018 | Pression normative
 

Au moment où l’on parle de collecte et de recyclage des mégots (voir Lmdt des 24, 25 avril et de ce jour), se pose la question du paquet lui-même.

Le paquet ? Mais les fabricants de tabac s’acquittent déjà de leur contribution « Éco-Emballages ». Comme tous les producteurs générant des « déchets ménagers ».

Seulement, voilà, plus personne ne le sait.

La réglementation du paquet neutre interdit la présence du petit logo « Éco-Emballages » sur les paquets de cigarettes ainsi que sur les blagues ou pots de tabac à rouler.

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26 Avr 2018 | Pression normative
 

Remarques en passant … sur cette histoire de prise en charge, par les producteurs, de la collecte et du recyclage des mégots (voir Lmdt des 24 et 25 avril 2018).

•• L’objectif parait difficilement atteignable. Des premières estimations évoquent 30 milliards de mégots jonchant le sol de notre pays.

Actuellement, seules certaines villes ont pris en charge le problème. Comme Paris, Bordeaux, Lille (voir Lmdt des 15 et 9 février 2018 ainsi que 3 octobre 2017).

Mais le Gouvernement s’est emparé du sujet, l’intègre dans sa politique écologique et de promotion d’une économie circulaire. La pression est mise. Lire la suite »

 Commentaires fermés sur Mégots : quelqu’un devra bien payer leur collecte et leur recyclage  ,
25 Avr 2018 | Pression normative
 

Dans un communiqué publié ce mercredi 25 avril, Philip Morris France a dit sa « surprise » face à « cette annonce de possible création d’une éco-contribution pour la gestion écologique des mégots qui n’est rien d’autre qu’une nouvelle taxe sur les prix et, en définitive, sur tous les consommateurs adultes » (voir Lmdt de ce jour et du 24 avril).

Elle accentue(rait) « un peu plus encore la pression à la hausse sur les prix de vente au détail des produits du tabac, quelques semaines après des augmentations massives qui sont entrées en vigueur après homologation le 1er mars 2018 », dit Philip Morris France. Elle « n’a fait l’objet d’aucune consultation préalable des acteurs concernés ». Lire la suite »

 Commentaires fermés sur Mégots : une « nouvelle taxe sur les prix » selon Philip Morris France (AFP)  , ,
25 Avr 2018 | Pression normative
 

Gérald Darmanin réfute tout projet de création d’une nouvelle taxe sur les mégots (voir Lmdt du 25 avril). 

En revanche, l’exécutif réfléchit bien à une « éco-contribution » ou « éco-participation »  d’un ou quelques centimes par paquet de cigarette. Laquelle frapperait les fabricants de tabac pour financer le ramassage et le recyclage des mégots, jetés négligemment chaque année en France par les fumeurs (voir Lmdt du 24 avril).

Quelle différence ? Réponse du Figaro.fr.

•• Une éco-participation est un versement effectué par des fabricants pour financer la filière de collecte et de recyclage du produit qu’ils produisent. « Il y a des éco-contributions sur tous les objets du quotidien », a rappelé la secrétaire d’État Brune Poirson sur Public Sénat ce mardi, « sauf qu’aujourd’hui il n’y a pas d’éco-contribution sur les fabricants de cigarettes. » Lire la suite »

 Commentaires fermés sur Mégots : quelle différence entre une taxe et une « éco-participation » ?   ,
25 Avr 2018 | Pression normative
 

Invité de Jean-Michel Apathie sur France Info, ce matin, le ministre de l’Action et des Comptes publics a assuré, pour sa part, qu’il n’y aurait pas de « taxe mégot » : « ni pour les consommateurs, ni en répercussion sur le prix du tabac ».

•• Rappelons que Gouvernement avait indiqué ce lundi – en présentant sa feuille de route pour l’économie circulaire et le recyclage – vouloir « mobiliser les producteurs de cigarettes pour gérer les mégots » afin qu’ils « contribuent à financer le ramassage » (voir Lmdt du 24 avril).

•• « Ce que nous allons mettre en place avec le ministère de l’Écologie, c’est travailler sur la filière, avec un principe pollueur-payeur », a assuré Gérald Darmanin. « Ce ne sont pas les Français qui vont payer une taxe sur les mégots », a-t-il conclu sur le sujet.

À suivre … pour mieux comprendre.

 

On ne sait pas encore exactement comment cela va se mettre en place, mais c’est parti.

Et cela annonce une fiscalité tabac supplémentaire …

•• En présentant la feuille de route du Gouvernement en matière d’économie circulaire, ce lundi 23 avril, Édouard Philippe a voulu marquer une volonté forte. Nous sommes loin de paroles en l’air. L’objectif est notamment de « réduire de moitié la mise en décharge d’ici 2025 ».

C’est ainsi qu’il faut considérer avec attention l’annonce du Premier ministre sur l’extension du principe pollueur-payeur, en instruisant avec les acteurs concernés la création d’une nouvelle filière de « Responsabilité élargie du Producteur » (REP) pour les emballages de cigarettes. Lire la suite »

1 Mar 2018 | International
 

La vente du cannabis, qui doit être légalisée d’ici quelques mois (voir Lmdt des 16 novembre 2017 ainsi que des 12 et 13 février 2018), sera soumise à des droits d’accise –  tout comme le sont les produits du tabac – a précisé le ministre canadien des Finances, dans son budget présenté le 27 février.

•• Concernant le tabac, la fiscalité est désormais rehaussée annuellement (au lieu de tous les cinq ans) : avec effet immédiat, le droit d’accise augmentant de 1 dollar canadien (64 centimes d’euros) par cartouche de 200 cigarettes.

Ce sera toujours utile pour le budget canadien 2018/2019, en déficit de 18 milliards de dollars (11, 5 milliards d’euros).375 millions de dollars supplémentaires sont attendus pour le premier exercice (240 millions d’euros).

•• Sinon, un droit d’accise sera appliqué sur le cannabis frais ou séché, les huiles de cannabis, les graines et les semis pour la culture à domicile : soit 1 dollar canadien le gramme de cannabis. Quant aux produits pharmaceutiques dérivés du cannabis (et acquis au moyen d’une ordonnance), ainsi que les produits à faible teneur en THC ( 0,3 % et moins ), ils ne seront pas assujettis à cette taxe.

•• Les cultivateurs et fabricants devront obtenir une licence auprès de l’Agence de revenu du Canada. Tous les produits devront être étiquetés par un code de couleur pour indiquer le marché provincial ou territorial de vente. Lire la suite »

7 Fév 2018 | International
 

Les ventes ont chuté de -6,12 % pour les cigarettes l’an passé et de -17,15 % pour le tabac à fumer, selon les chiffres du SPF Finances pour 2017, publiés le 6 février.

Ce qui donne indirectement raison au ministre des Finances, Johan Van Overveldt, qui l’année dernière remettait quelque peu en cause l’efficience de la fiscalité tabac en vigueur (voir Lmdt des 11 janvier et 17 juin 2017).

•• De fait, 2017 peut être qualifié d’« historique » pour les rentrées fiscales tabac. La perte finale enregistrée au SPF est de 76,83 millions d’euros : 40,24 millions en accises et 36,59 millions en TVA. Le « tax shift » de novembre 2015 avait pourtant programmé une hausse de rentrées fiscales de 75 millions d’euros en 2017.

Cumulé à la perte de recettes, le manque total à gagner pour l’État est de 151,83 millions d’euros. Ceci, alors que nombre de Français continuent à s’approvisionner en Belgique (voir Lmdt du 31 janvier 2018). Lire la suite »