Une fenêtre sur l’actualité quotidienne de tous les événements évoquant directement ou indirectement le tabac
6 Sep 2020 | International
 

Mauvaise surprise pour les vendeurs de tabac de la province de Namur (à la frontière du département des Ardennes) : un courrier de la province leur demande de s’acquitter d’une taxe supplémentaire de 1 %, hors TVA, sur les ventes de tabac. C’est ce qu’annonce la RTBF

Jusqu’à maintenant, seuls les grands commerces y étaient soumis car cette taxe ne concernait que les chiffres d’affaires dépassant le million d’euro.

Mais la mesure a été jugée discriminatoire par le Conseil d’État. Dorénavant, elle touche tous les commerces. Lire la suite »

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5 Août 2020 | International
 

Selon le magazine luxembourgeois Paperjam, le Grand-Duché n’a pas encore versé à la Belgique les 91 millions d’euros qu’il lui doit … au titre de compensation pour les pertes fiscales enregistrées en 2019 et causées par l’achat de produits moins taxés au Grand-Duché (carburant, tabac, alcool).

En effet, dans le cadre de l’Union économique belgo-luxembourgeoise, un accord – dit « effet Martelange » du nom d’une ville située juste à la frontière – vise à assurer une plus juste répartition des recettes douanières puisque les prix inférieurs pratiqués au Luxembourg attirent de nombreux Belges pour leurs achats de de carburant, tabac et alcool. Lire la suite »

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19 Juil 2020 | Observatoire
 

On l’aura entendue deux fois … Formulations différentes mais message commun.

« On ne résout pas une crise en augmentant les impôts » : Emmanuel Macron lors de son intervention télévisée du 14 juillet.

« Il n’est pas envisageable de demander dans le contexte actuel un effort fiscal supplémentaire aux Français » : Jean Castex lors de la présentation de son discours de politique générale, le 15 juillet.

Acceptons-en l’augure.

15 Juil 2020 | Trafic
 

Pour Hervé Natali, responsable des relations territoriales de Seita (voir 5 avril) le confinement aura permis de  « confirmer ce qu’on explique depuis longtemps. Plus on augmente le prix, plus on donne juste la mauvaise idée aux gens d’aller se fournir ailleurs, à l’étranger. Et à une partie de la population de faire de la contrebande ! ». Comme il le détaille dans La Voix du Nord.

Selon lui, pendant le confinement, la vente de tabac des buralistes français a augmenté, en moyenne, de + 17 % chez les non-frontaliers, « et + 47 % pour les Hauts-de-France. On voit que cette hausse est systématiquement plus forte dans les régions frontalières  » indique-t-il au quotidien régional. Lire la suite »

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4 Juil 2020 | Observatoire
 

Comment financer l’idée d’une cinquième branche de la Sécurité sociale, liée à la dépendance ?

À l’occasion d’une tribune dans L’Opinion du 3 juillet, Emmanuel Combet (Docteur en économie et ingénieur agronome travaillant pour l’Ademe – Agence de la Transition écologique) démonte le recours à une nouvelle fiscalité sur le tabac … qui pourrait apparaître au nom d’une « certaine » politique de santé publique.

•• « (…) Parmi les pistes de financement possibles, outre une seconde journée de solidarité, certains sont tentés de pencher du côté des impôts sur la dépense et autres droits d’accise.

L’exemple de la fiscalité du tabac est à cet égard instructif : avec 83 % de taxes, la cigarette rapporte chaque année pas moins de 16 milliards d’euros à l’État.

•• L’objectif de santé publique affiché au départ – diminuer fortement la consommation en la taxant – semble avoir été relégué au second plan depuis longtemps, au profit d’un objectif plus inavoué mais constant : s’assurer une manne financière stable, en misant sur l’inélasticité de la demande au prix.  Depuis plusieurs années, l’État n’a donc pas hésité à augmenter fortement les taxes sur le tabac.

•• « Mais cette politique de manne fiscale qui cache son nom pourrait bien avoir atteint sa limite. Non pas à cause d’une forte diminution de la consommation de tabac, mais parce que les consommateurs, confrontés à la hausse du prix, adoptent des comportements d’arbitrage.

« Le premier arbitrage a lieu entre le canal légal du buraliste et les sources d’approvisionnement illégales, que ce soit la contrefaçon, la contrebande ou la revente de stocks par des réseaux criminels. Selon KPMG, les seules cigarettes contrefaites et de contrebande représenteraient en France près de 14 % de la consommation en 2019 et un manque à gagner en recettes fiscales de près de 3 milliards d’euros (voir 18 juin).  Lire la suite »

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25 Juin 2020 | International
 

Dans le cadre du plan de relance de son économie, l’Allemagne devrait procéder (quand le Bundesrat aura donné son accord) à une baisse de la TVA sur ses produits de grande consommation : de 19 % à 16 %.

Provisoirement : du 1er juillet à la fin de l’année.

•• Le tabac est concerné : cigarettes, tabac à rouler, cigares-cigarillos.

Mais presque … Car, d’une part, il y a eu débat. Et cette réduction ne devrait s’appliquer que sur une partie du prix. Pour éviter une guerre des prix, justement. Lire la suite »

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24 Juin 2020 | Profession
 

Philippe Coy l’a annoncé hier soir, par un message à tous les présidents départementaux des buralistes : une mission d’information parlementaire va étudier les chiffres atypiques du tabac de ces tous derniers mois.

Car il s’agissait d’un souhait de la Confédération (voir 20 mai et 1er juin) : amener le Parlement à s’intéresser aux chiffres du marché du tabac pendant la période de confinement et de fermeture des frontières.

Ces chiffres qui sont la preuve concrète de l’importance des achats de tabac à l’étranger, en temps ordinaire (voir 21 juin et 25 mai). La décision a été prise par l’importante Commission des Finances de l’Assemblée nationale, présidée par Éric Woerth.

•• Lequel s’est adressé à ses collègues, hier après-midi, en ces termes : « le bureau (de la Commission) s’est réuni la semaine dernière et a décidé de créer une mission d’information relative à l’évolution de la consommation du tabac, du rendement de la fiscalité applicable aux produits du tabac pendant le confinement et aux enseignements qui pourront en être tirés.

« C’est intéressant car, tout d’un coup, il y a les frontières fermées et pas de contrebande. Il est donc intéressant de voir ce que cela donne sur la fiscalité.

« Cette mission comprendra un membre par groupe, sera présidée par l’opposition et avec un rapporteur de la majorité. »

•• Député de l’Oise, Éric Woerth est familier du sujet de par ses fonctions antérieures. Il a été ministre du Budget et des Comptes publics de mai 2007 à mars 2010.

12 Juin 2020 | Profession
 

« Rien ne se perd, rien ne se crée … tout s’explique » pourrait-on dire en s’inspirant de la formule de Lavoisier.

Cela vaut la peine de revenir sur les records de vente de tabac, enregistrés par les buralistes frontaliers sur les mois d’avril et mai, alors que se confirme la grande réouverture des frontières pour le 15 juin (un peu plus tard pour l’Espagne, alors que c’est déjà fait pour Andorre et l’Italie).

•• Nous vous avions déjà présenté les chiffres (globaux avec tous les segments du tabac) sur avril (voir 25 mai). Les revoici sur 2 mois : avril et mai. Soit une comparaison en volume par rapport à 2019. Et le meilleur indicateur des pertes enregistrées,  pour les buralistes et la fiscalité française, en temps ordinaire. Tous les mois. Lire la suite »

12 Juin 2020 | Profession
 

La fermeture de la frontière n’a donc pas été un obstacle à la hausse des ventes de tabac en Andorre, comme l’a souligné une communication Seita (voir 11 juin).

Entre le 11 mai, premier jour officiel du déconfinement en France, et le 31 mai, les ventes de produits de tabac ont augmenté de près de 50 % dans la principauté. Contre-enquête de La Dépêche.

•• « Les fumeurs ont pu se rendre en Andorre avant l’ouverture de la frontière » assure Basile Vezin, porte-parole de Seita, « les contrôles ont été faibles. La perméabilité de la frontière n’était pas aussi forte que ce qu’on imagine ». Lire la suite »

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11 Juin 2020 | Profession
 

Seita Imperial Tobacco a publié, ce mercredi 10 juin, un communiqué que nous reprenons dans son intégralité.

« Entre le 11 mai, jour officiel de déconfinement français et le 31 mai, la Principauté d’Andorre a vu bondir ses ventes de produits du tabac, avec une hausse de près de 50 % par rapport au mois d’avril, alors même que ses frontières avec la France n’étaient pas officiellement rouvertes.

•• Un phénomène directement lié à l’attractivité des prix pratiqués sur le territoire andorran, où le poids de la fiscalité sur les produits du tabac est pratiquement trois fois inférieur à celle de la France, amenant le prix moyen d’un paquet de 20 cigarettes à 3,75 euros, contre 9,7 euros sur le territoire français.  Lire la suite »