Une fenêtre sur l’actualité quotidienne de tous les événements évoquant directement ou indirectement le tabac
17 Août 2018 | Profession
 

Le ministre Gérald Darmanin a annoncé (le 14 août) que les entreprises, de moins de vingt salariés, pourraient déléguer à l’Urssaf la collecte et le reversement à l’État de l’impôt sur le revenu, retenu à la source, de ses salariés.

Il est vrai que cette histoire de prélèvement à la source n’est pas sans soulever des inquiétudes chez les patrons d’établissements : en termes de surcharges administratives. Un audit de l’Inspection générale des Finances a laissé entendre que la mise en œuvre du prélèvement à la source pourrait coûter entre 26 et 50 euros par salarié aux TPE et PME.

•• Dans le dispositif de Gérald Darmanin, il faut que les entreprises aient adhéré au « Titre Emploi Service Entreprise » (TESE), déchargeant déjà les entreprises de moins de 20 salariés de certaines formalités (établissement des fiches de paie, calcul des cotisations sociales, etc.). Lire la suite »

26 Juil 2018 | Profession
 

L’Opinion vient de mettre en ligne et de publier une tribune signé des « Arvernes » (experts des comptes publics / voir Lmdt du 20 mars 2017) s’interrogeant notamment sur la pertinence fiscale  de la récente taxe sur les fournisseurs de tabac (voir Lmdt des 6 décembre 2016 et 30 juin 2018).

Extraits.

« La simplification de la fiscalité, dont la complexité atteint des niveaux kafkaïens, est un serpent de mer de l’action publique. L’une des grandes réformes qui a marqué le thatchérisme a ainsi été la réforme de l’impôt sur le revenu des personnes physiques, non seulement par la réduction des taux marginaux les plus élevés, mais aussi, ceci est souvent oublié, par la réduction du nombre de tranches à des fins de simplification.

•• « Disons-le tout net : on ne peut que se réjouir de la volonté affichée par les Pouvoirs publics de simplifier un corpus fiscal dont la complexité n’a cessé de croître au cours des dernières décennies. Ainsi, dans le droit fil des engagements du candidat Emmanuel Macron, le Gouvernement actuel s’est donné pour objectif de procéder à un « toilettage » de la fiscalité, afin de supprimer purement et simplement les taxes dont le produit ne dépasse pas 150 millions d’euros, niveau dont on pourrait d’ailleurs discuter tant il serait loisible de le trouver déjà extrêmement bas. Gérald Darmanin a d’ailleurs annoncé le 12 juillet que 25 micro-impôts qui rapportent « moins de 150 millions d’euros » par an disparaîtraient d’ici à 2020. Lire la suite »

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24 Juil 2018 | Profession
 

Une information parue dans La Lettre de l’Expansion de cette semaine.

« Logista, filiale d’Imperial Tobacco et principal distributeur de tabac, en France, est en difficulté concernant les 130 millions d’euros dont il doit s’acquitter en septembre au titre de la nouvelle contribution sur les fournisseurs de tabac (5,6 % de son chiffre d’affaires 2017).

« Cette nouvelle taxe a été votée l’an dernier dans le cadre du PLFSS et doit alimenter le fond de prévention du tabagisme (voir Lmdt du 6 décembre 2016 ainsi que du 30 juin 2018).

« Des discussions sont en cours avec Bercy qui met la pression sur le distributeur. »

18 Juil 2018 | Profession
 

« Nous ne ferons rien qui puisse affecter l’activité économique ou les emplois. C’est pourquoi nous ne toucherons pas à la TVA restauration. L’augmentation des impôts n’est pas la bonne solution » avait assuré Bruno Le Maire dans un interview au Figaro, ce 13 juillet, avant de rencontrer les organisations professionnelles du secteur de la restauration.

•• Bruno Le Maire, au cours du rendez-vous, a confirmé le taux de TVA restauration à 10 %.

En quête d’une baisse des aides aux entreprises, le ministre avait pourtant visé au printemps, entre autres, les taux réduits de TVA (voir Lmdt du 11 juin).

•• Dans un communiqué commun, les professionnels et le ministre de l’Économie et des Finances « se sont entendus pour concentrer leurs efforts sur la création d’emplois ». Selon le patronat, près de 100 000 postes sont à pourvoir dans le secteur, dont 50 000 CDI. Lire la suite »

 Commentaires fermés sur Bar-tabac / Restauration : Bruno Le Maire maintient la TVA à 10 % … mais l’Assemblée pense à un rapport  ,
3 Juil 2018 | E-cigarette
 

Ce que souhaitent ces associations – dont Aiduce, Sovape et la Vape du cœur en France – c’est un projet d’harmonisation afin d’empêcher toute nouvelle taxe unilatérale sur le vapotage dans un pays l’Union européenne.

Une pétition a été lancée sur le site change.org afin de permettre à tous les défenseurs du vapotage d’exprimer leur choix politique et de détailler leurs positions dans la consultation publique lancée par la Commission européenne, récemment, sur la fiscalité des produits du tabac et du vapotage.

•• « Aucune surtaxe punitive n’est justifiable contre un produit de consommation courante qui n’est pas un produit du tabac et qui réduit massivement les dommages à la santé par rapport au tabac fumé » peut-on lire dans un communiqué des associations.

•• Outre la signature de la pétition, les associations appellent à répondre à cette consultation publique de la Commission européenne sur la taxation des produits du tabac et du vapotage. Laquelle est ouverte jusqu’au 3 septembre 2018.

Nous reviendrons très prochainement sur ce sujet.

2 Juil 2018 | Profession
 

Suite à la publication de la liste des bénéficiaires et des montants alloués par le Fonds de Lutte contre le tabac au titre de 2018 (voir Lmdt du 30 juin), Éric Sensi-Minautier (directeur des Affaires publiques et juridiques pour l’Europe de l’Ouest de British American Tobacco) a diffusé la déclaration suivante :

•• « L’Administration vient de décider de l’utilisation du Fonds de Lutte contre le tabac, et c’est encore une occasion manquée !

•• « Nous nous étonnons de l’absence totale d’actions pour le vapotage, dispositif pourtant plébiscité par les fumeurs souhaitant une alternative au tabac.

« C’est surprenant, quand on sait que la ministre Agnès Buzyn a récemment affirmé sa volonté de promouvoir « tout ce qui peut aider à arrêter de fumer » et a déclaré que le vapotage est « clairement moins toxique que le tabac (voir Lmdt du 1er juin). Lire la suite »

30 Juin 2018 | Profession
 

Le Journal Officiel de ce 28 juin a publié l’arrêté du 18 juin 2018 fixant la liste « des bénéficiaires et les montants alloués par le Fonds de Lutte contre le tabac » au titre de 2018 (voir Lmdt des 4 juin et 20 mai). Précisons que ce fonds est financé par les fabricants.

Nous y trouvons les niveaux de prise en charge suivants :

•• 42 millions d’euros pour les actions de la Caisse nationale d’Assurance Maladie : prises en charge de traitements de substitution à la nicotine (31 millions) ; projets dans le cadre du « Moi(s) sans tabac » (4,5 millions) ; déploiement du projet « dispositifs de proximité d’aide à l’arrêt » ; application de e-coaching pour l’arrêt du tabac ; appel à projets « mobilisation de la société civile » (5 millions).

•• 1 million d’euros pour les actions de la Caisse centrale de la Mutualité sociale agricole : traitements de substitution à la nicotine.

•• 9 millions d’euros pour les actions de l’Agence nationale de Santé publique : amplification de l’opération « Moi(s) sans tabac » (notamment par des campagnes de communication).

•• 10 millions d’euros pour les actions de l’Institut national du Cancer : programme d’aide au sevrage tabagique ; prises en charge de programmes de recherche.

•• 7 millions d’euros pour les actions de l’Institut national de la Santé et de la Recherche médicale : prises en charge de programmes de recherche.

•• 29 millions d’euros pour les actions des programmes régionaux de réduction du tabagisme.

29 Juin 2018 | Institutions
 

La commission des Affaires sociales du Sénat a désigné ses rapporteurs pour le PLFSS (projet de Loi de Financement de la Sécurité sociale) et le PLF (Projet de Loi de Finances) pour 2019.

•• Le rapporteur général de la commission des Affaires sociales, Jean-Marie Vanlerenberghe (UC, Pas-de-Calais), sera une nouvelle fois chargé des recettes. Le sénateur avait déposé et soutenu un amendement de suppression de la « contribution sociale à la charge des fournisseurs de tabac » – non adopté – mais avait défendu l’augmentation de la fiscalité sur le tabac à rouler, « le tabac des jeunes » (voir Lmdt du 17 novembre 2016).

•• Comme pour le PLFSS 2018, Catherine Deroche (LR, Maine-et-Loire) couvrira le volet assurance-maladie.

•• S’agissant du PLF, Corinne Imbert (LR, Charente-Maritime) sera une nouvelle fois chargée de la mission « Santé ».

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17 Juin 2018 | Profession
 

Curieux. L’Assemblée nationale a adopté vendredi, par surprise, un amendement LR qui exonère l’ensemble des entreprises de cotisations sociales et patronales sur l’emploi des apprentis.  C’est une « erreur en séance » qui sera « corrigée très rapidement », a fait savoir depuis le Gouvernement.

Au cinquième jour des discussions sur le projet de loi « avenir professionnel », l’amendement a été adopté très rapidement sans commentaire ni de son auteur Éric Pauget (LR), ni de la rapporteure Catherine Fabre (LREM) ou de la ministre Muriel Pénicaud. La première s’y est simplement dite « favorable » et la seconde également.

•• Cette mesure engendrerait un coût de plusieurs centaines de millions d’euros, compensé par une taxe additionnelle sur le tabac. Lire la suite »

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16 Juin 2018 | International
 

L’Union européenne va taxer lourdement des dizaines de produits américains … dont le tabac, le bourbon, les jeans ou les motos, en réponse aux droits de douane accrus des États-Unis sur son acier (+ 25 %) et son aluminium (+ 10 %). 

Cette liste a été déjà envoyée par l’UE à l’Organisation mondiale du Commerce (OMC) le 18 mai dernier, en prévision de la décision de Washington.

•• Il s’agit de produits fabriqués sur le territoire américain et non pas vendus par les marques américaines, certaines étant susceptibles d’être fabriqués partout dans le monde. Lire la suite »

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