Quatre ans après la découverte de 43 tonnes de café contrefait au Havre, le parquet a requis le renvoi en correctionnelle de six anciens hauts responsables douaniers, impliqués dans une affaire de corruption et dans laquelle certaines méthodes de lutte contre le trafic de tabac sont évoquées (voir 25 avril 2017 ainsi que 15 mars et 21 août 2018).
Des « errements », un « phénomène de corruption gravissime » et une « totale déloyauté à l’égard de l’autorité judiciaire » … C’est en des termes incisifs que le parquet de Paris a justifié, dans son réquisitoire définitif daté du 13 novembre, la tenue d’un procès dans cette vaste affaire. La décision finale sur un procès pour tout ou partie de ces protagonistes revient désormais aux juges d’instruction, selon Lepoint.fr et l’AFP.
•• Dans son réquisitoire définitif, le parquet a jugé les éléments suffisamment nombreux pour réclamer le renvoi de dix personnes, dont six anciens hauts responsables. Parmi eux : Pascal Schmidt, accusé d’avoir géré la logistique de l’opération et mis en cause pour « corruption » et « blanchiment ».
Le ministère public a également requis le renvoi de Vincent Sauvalère, ex-numéro 2 du renseignement douanier, Erwan Guilmin, son successeur, et Magalie Noël, son adjointe, pour « complicité ». L’ancien patron de la DNRED Jean-Paul Garcia, qui a quitté ses fonctions en 2017, est lui accusé de « négligence ».
•• « En acceptant de monter des projets opérationnels sur la base d’informations fournies par Zoran Petrovic », les responsables douaniers ont « pris le risque de laisser ce dernier outrepasser le rôle habituel d’un aviseur » et de « s’impliquer dans l’importation » de la marchandise frauduleuse, estime le parquet.
Ils ont « en toute connaissance de cause enfreint la loi pénale, dans l’unique but de réaliser des saisies avantageuses pour l’image médiatique de la DNRED mais sans aucun résultat concret sur le plan judiciaire » ajoute-t-il.
•• « Depuis le début, mon client conteste toute responsabilité » a déclaré à l’AFP Me Patrick Tabet, avocat de M. Garcia, soulignant « que cette prétendue négligence écarte tout acte volontaire ».
