Longue tribune dans Marianne du député des Bouches-du-Rhône et fondateur du parti « Liberté Écologie Fraternité » sur l’un de ses chevaux de bataille : le commerce illégal de cigarettes (voir 10 janvier 2021 et 5 avril 2019).
Il y explique notamment sa proposition de loi déposée en mars fixant des quotas de livraison de tabac par pays, basés sur la consommation domestique, et exige une réponse européenne.
•• « Le 4 février dernier en présentant la stratégie décennale de lutte contre le cancer, le président de la République a érigé la guerre contre le tabagisme en « priorité absolue » en appelant de ses vœux la génération qui aura 20 ans en 2030 à être la première génération sans tabac (voir 4 février 2021). Des mots forts, incantatoires, malheureusement restés sans suite.
En fixant cet objectif ambitieux, Emmanuel Macron sait parfaitement que les milliards empochés par les cigarettiers devraient d’abord servir à rembourser les dégâts sanitaires conséquents provoqués par le tabac.
Pour rappel, le coût social du tabac se chiffre à 120 milliards d’euros par an (soit 1 800 euros par an et par habitant, non-fumeurs compris), quand les recettes fiscales sur le tabac ne rapportent « que » 16 milliards d’euros par an.
•• L’idée n’est sans doute pas de jouer les pères fouettards et d’une nouvelle fois pénaliser les fumeurs, qui portent généralement seuls l’ensemble des mesures prises contre les cigarettiers.
En réalité le problème est double : en augmentant les prix sans régler le problème du commerce parallèle, on continue à jouer le jeu des cigarettiers qui gagnent sur les deux tableaux en voyant leurs profits grimper en flèche sur le marché du trafic illicite.
Comme l’a récemment et douloureusement rappelé l’affaire Setrouk, pour laquelle j’ai saisi Rémy Heitz, Procureur de la République au titre de l’Article 40 du Code de procédure pénale, tout laisse suspecter l’existence d’un réseau organisé de commerce parallèle de cigarettes sur le territoire européen.
Une chose est sûre : ces mesures contribuent à accroître le commerce parallèle dans les pays frontaliers. La fermeture des frontières due à la Covid l’a d’ailleurs montré sans détour, provoquant une hausse des recettes fiscales sur les ventes de cigarettes de 2,3 milliards d’euros, particulièrement visible chez les buralistes frontaliers, habituellement pénalisés par les ventes transfrontalières.
•• Une cigarette sur trois fumées en France est aujourd’hui encore issue du commerce parallèle, soit 16 milliards de cigarettes tous les ans. Pourtant, cela fait 17 années que j’appelle à l’action pour mettre fin au commerce parallèle de tabac.
Et pour cause, ce dernier engendre un gigantesque manque à gagner fiscal : 5 milliards d’euros par an en France, 17 milliards d’euros pour les 27 État membres de l’UE. Il cause également un manque à gagner conséquent pour les buralistes, avec 400 millions d’euros de pertes, soit 4 fois plus que les aides qui leur sont accordées par l’État. Lire la suite »
Dans un rapport d’évaluation sur la Directive tabac, la Commission européenne fait état, à tout le moins, de réserves sur les produits de la vape, comme nous l’avons évoqué ici-même (voir 26 mai).
