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15 Mai 2018 | E-cigarette
 

Dans l’influent magazine bruxellois Parliament Magazine, Yasuhiro Nakajima (Vice President reduced-risk products de Japan Tobacco International / voir Lmdt du 24 juillet 2017) revient sur le volet vapotage de la dernière directive Tabac européenne (TPD).

•• Ceci, pour se féliciter de son existence alors qu’auparavant « le chaos » régnait sur les marchés européens de la cigarette électronique.

Mais aussi, pour remarquer « qu’aucune réglementation n’existe pour toujours » et que le texte actuel pourrait être amélioré : « pour renforcer les principes de sécurité et les standards de qualité. »

•• Notamment par rapport au système de « self notification » actuel et à l’absence de contrôles qui amène « à ce que personne ne sache dans quelle mesure les milliers de produits présents sur les marchés sont conformes à la directive. » Lire la suite »

1 Août 2017 | International
 

C’est donc ce mardi 1er août que le Grand Duché rentre, à son rythme, dans le moule de la Directive tabac européenne avec la mise en vigueur d’une série de mesures (voir Lmdt du 4 juin 2017).

S’il durcit – bien relativement – le ton sur :
• la vente aux mineurs (aux moins de 18 ans, ce qui n’était pas encore le cas, notamment dans les stations-service où viennent les Français)
• certaines interdictions de fumer (dans les aires de jeux, les tribunes de stade)
• et la réglementation de la cigarette électronique,

le Luxembourg n’évoque pas la perspective de nouvelles hausses sur le prix du tabac ( voir Lmdt des 21 janvier 2017 et 17 juillet 2016 ).

Et pourtant, ce même mardi, le prix à la pompe va augmenter de 0,18 euro sur le diesel (à 0,96 euro le litre).

16 Juin 2017 | Pression normative
 

Au moment où d’aucuns posent la question de la nécessité d’un audit sur le paquet neutre (voir Lmdt du 14 juin), une phrase du Premier ministre tombe à point.

En effet, il apparait, dans le compte-rendu du Conseil des ministres de ce mercredi 14 juin, une communication d’Édouard Philippe sur la « méthode de travail européen ».

Et il y dit, notamment : « l’inscription dans l’ordre juridique français de dispositions communautaires doit (…) se faire en évitant toute sur-transposition ».

30 Mai 2017 | Pression normative
 

Juste avant la Journée mondiale sans tabac du 31 mai (voir Lmdt des 12 mai et 16 janvier), le Lituanien Vytenis Andriukaitis (Commissaire européen en charge de la Sécurité alimentaire et de la Santé / voir Lmdt des 30 mai 2015 et 10 septembre 2014) a répondu aux questions du site Euractiv sur la transposition effective (au 20 mai, dans toute l’Union européenne) de la directive Tabac et de ses premiers impacts.

•• « La grande majorité des États membres (25) ont déclaré avoir procédé à une transposition complète de la directive. La Commission est en train de vérifier et discute régulièrement de la mise en œuvre de la directive avec les États membres, y compris dans le contexte du groupe d’experts sur la politique relative au tabac ».

La grande majorité ? Pas tous, donc … Même si l’on sait que la France a fait fort en sur-transposant façon paquet neutre.

•• « L’enquête 2017 de l’Eurobaromètre sur l’attitude des Européens vis-à-vis du tabac doit être publiée la veille de la Journée mondiale contre le tabac. Mais nous ne nous attendons pas à des changements significatifs sur les taux de tabagisme en un an seulement. La prochaine enquête est prévue pour 2019-2020, date à laquelle il sera temps d’évaluer les premiers impacts de la directive » (…).

Attendons de voir, donc. Le bilan, c’est pour après-demain. Pas de remise en cause dans l’immédiat.   Lire la suite »

 Commentaires fermés sur Directive Tabac : « nous ne nous attendons pas à des changements significatifs sur les taux de tabagisme en un an » (Vytenis Andriukaitis)  ,
10 Mai 2017 | Pression normative
 

Le Conseil d’État, saisi l’an dernier par plusieurs cigarettiers concernant l’interdiction de commercialisation de certaines marques de tabac jugées trop « promotionnelles » (voir Lmdt des 6 février et 31 janvier 2017), a finalement renvoyé cette question devant la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE), a appris ce mercredi 10 mai l’AFP qui reprend l’information que nous reproduisons partiellement ci-dessous.

•• La Seita et British American Tobacco avaient saisi le Conseil d’État en fin d’année dernière, lui demandant d’annuler une ordonnance de mai 2016, transposant dans le droit français une directive européenne sur les produits du tabac. Ce texte visait notamment à interdire la commercialisation de certaines marques de cigarettes, notamment celles à connotation glamour, au nom de la lutte contre le tabagisme.

•• En janvier dernier, le gouvernement a ainsi interdit les marques de cigarettes Vogue, Fine, Allure et Corset. Les cigarettiers avait dénoncé cette ordonnance, arguant notamment qu’elle portait atteinte à leurs droits de propriété intellectuelle.

•• « Estimant que les questions soulevées par les requêtes présentent sur ce point des difficultés sérieuses, le Conseil d’État saisit la CJUE de trois questions préjudicielles, et dans l’attente de la réponse de CJUE, sursoit à statuer sur cette partie des requêtes », indique la décision rendue mercredi par le Conseil d’État.

Les trois questions ont trait à la portée de telles interdictions « notamment dans l’hypothèse où la marque a acquis une notoriété qui l’a rendue indissociable du produit qu’elle désigne », « au caractère proportionné ainsi qu’à l’intelligibilité et à la prévisibilité des interdictions par les opérateurs », et à la combinaison de l’interdiction de certains noms de marques avec les obligations relatives au paquet neutre, est-il indiqué.

•• En dehors de ces trois questions et de l’annulation de certaines dispositions annexes de l’ordonnance, le Conseil d’État « valide pour l’essentiel l’ordonnance du 19 mai 2016 », précise le communiqué.

3 Mai 2017 | Pression normative
 

Beaucoup de remontées de terrain indiquent que « le paquet neutre, ça ne marche pas » (voir Lmdt des 18 et 19 avril).

Il n’empêche, « pour ne pas habituer les fumeurs aux différentes photographies présentes sur les paquets de cigarettes, 14 nouvelles images choc vont remplacer les 14 déjà en place » confirme Le Parisien / Aujourd’hui en France (voir Lmdt du 2 mai).

•• Elles apparaîtront à partir du 20 mai sur les paquets, rappelle le quotidien.

On verra notamment le visage d’une jeune femme sur son lit d’hôpital (« fumer provoque 9 cancers du poumon sur 10 ») ou une langue déformée en gros plan (« fumer provoque le cancer de la bouche et de la gorge »).

•• Autres images : un jeune enfant décédé dans une chambre d’hôpital (« fumer peut tuer l’enfant que vous attendez ») ou encore un homme dans un cercueil, avec sa femme et son bébé à ses côtés (« arrêtez de fumer : restez en vie pour vos proches »).

•• Ce renouvellement est explicitement demandé par la directive Tabac européenne qui exige de changer tous les ans les visuels.

L’an prochain, à la même époque, une troisième série arrivera donc sur les emballages.

13 Fév 2017 | Profession
 

Entre Cour des Comptes … et cendriers

• Nouvelle polémique sur les buralistes – avec, cette fois, une remise en cause de l’organisation du mode de distribution du tabac en France – suite à la sortie du rapport annuel de la Cour des Comptes (voir Lmdt du 8 février). Avec de vifs échanges par voie de presse (voir Lmdt du 10 février).

Autre polémique qui continue :  la suppression arbitraire de certaines marques. On devait apprendre ainsi que STG (Scandinavian Tobacco/Café Crème) faisait appel de la décision (voir Lmdt du 10 février).

Tout cela sur fond de divergences d’interprétation des chiffres du marché du tabac en janvier (voir Lmdt du 7 février). Lire la suite »

10 Fév 2017 | Pression normative
 

On sait que la marque emblématique « Café Crème » est directement concernée par l’interdiction surprenante et arbitraire de certains noms des produits du tabac par le ministère de la Santé. En « sur-transposant » l’article 13 de la directive Tabac européenne (voir Lmdt des 3, 5 et 6 février). 

Et en créant, au passage, un nouvel avantage concurrentiel pour les pays frontaliers.

À cette occasion, François Sehpossian (Directeur général de STG / Scandinavian Tobacco Group en France) a adressé un message à ses clients et partenaires, les buralistes. Extraits :

« Les autorités françaises ont annoncé le jeudi 2 février l’interdiction de l’utilisation du nom Café Crème pour la vente de cigares en France à compter du 2 février 2018. Ainsi, la vente des produits Café Crème est autorisée pendant toute l’année 2017.

« STG trouve cette décision (d’interdiction / ndlr) injustifiée et disproportionnée et a par conséquent décidé de faire appel.

« L’interdiction ne concerne que le nom Café Crème. Les autres actifs connus de la marque comme le logo, le design, les couleurs, le type d’emballage, etc. ne sont pas concernés et peuvent encore être utilisés.

« STG reste totalement déterminé à continuer d’offrir l’essence de la marque Café Crème aux fumeurs adultes en France ».

7 Fév 2017 | Profession
 

Deux grosses informations, ces jours derniers  :

• la publication au JO de l’arrêté sur les prix des produits du tabac qui seront en vigueur le 20 février (voir Lmdt du 2 février) : avec une stabilité majoritaire sur le segment des cigarettes et une nette hausse attendue sur le tabac à rouler ; ce qui n’a pas l’heur de satisfaire pleinement Marisol Touraine qui envisagerait d’augmenter le minimum de perception (voir Lmdt du 3 février) ;

• mais aussi la publication des premiers noms de marques et de dénominations commerciales qui seront prochainement interdits en vertu de l’interprétation, propre à la France, de l’article 13 de la directive Tabac. Ce qui a suscité pas mal de réactions (voir Lmdt des 31 janvier ainsi que des 3 et 5 février).

Autre information importante : la nomination d’un nouveau directeur de la Douane, Rodolphe Gintz qui vient de l’Élysée (voir Lmdt du 1er février). Lire la suite »

6 Fév 2017 | Pression normative
 

Comment savoir quelles sont les marques vraiment concernées par l’interprétation du ministère de la Santé français de l’article 13 de la directive Tabac européenne, visant à l’interdiction de certaines marques dont la seule évocation du nom serait une incitation explicite à fumer ?

Et qui n’est pas traduit aussi drastiquement par nos voisins européens (voir Lmdt des 3 et 5 février).

En fait, il faut consulter la liste d’homologation des prix (voir Lmdt du 2 février), repérer les références avec astérisque (c’est assez discret) pour apprendre en fin de cette longue liste de prix que les cigarettes et le tabac à rouler ainsi désignés seront interdits dans un an. Dans deux ans pour les cigares.

Attention : ces indications ne valent que pour les références dont les prix bougent … pour les autres, il faudra attendre un autre arrêté dont on ignore encore la date de publication.

• Pour les cigarettes sont concernées toutes les références Allure, Corset, Fine ainsi que la Gauloises Biodégradable et la Parisienne ultra.

• Pour le tabac à rouler, c’est la dénomination commerciale « fine » qui est prohibée. Donc, fini le « Caporal coupe fine » …

• Pour les autres tabac à fumer, à mâcher et à chicha, toutes les dénominations commerciales faisant référence à des arômes ou saveurs (ex : fruits) sont interdites.

• Pour les cigares et cigarillos, outre le Café Crème et le Punch, ce sont surtout certains qualificatifs inclus dans la dénomination commerciale qui sont arbitrairement interdits. Ainsi seront interdits les Cohiba Exquisitos ou les Hoyo de Monterey Maravillas. Ou même, les J Cortès Grand Luxe.