Une fenêtre sur l’actualité quotidienne de tous les événements évoquant directement ou indirectement le tabac
21 Déc 2020 | Vapotage
 

Une réunion de la commission spéciale sur la lutte contre le cancer s’est tenue au Parlement européen, ce mercredi 16 décembre. Cette instance est chargée « d’identifier la législation et les autres mesures qui peuvent contribuer à prévenir et à combattre le cancer » (voir 23 juin et 11 mai).

À cette occasion, l’association internationale World Vaper’Alliance (voir 22 septembre) a manifesté de façon originale et spectaculaire (dans le respect des fortes contraintes sanitaires prévalant à Bruxelles). Avec des effigies portant les témoignages de vapoteurs. Lire la suite »

4 Nov 2020 | Profession
 

Alors que nous sommes passés au paquet de cigarettes à 10 euros, où en sommes-nous du projet – longuement caressé, jamais encore entrevu – d’une harmonisation fiscale européenne ?

Lors du dernier congrès des buralistes, Olivier Dussopt, ministre des Comptes publics – en annonçant de nouvelles mesures pour les buralistes (voir 23 octobre) – a évoqué le sujet.

« … Je tiens à revenir avec vous sur ce que le confinement nous a appris sur les achats transfrontaliers. Pendant le confinement, ceux d’entre vous qui sont implantés en zones frontalières ont vu leur chiffre d’affaires augmenter considérablement (…) Ces variations exceptionnelles, au moment où nos frontières étaient fermées, témoignent de l’importance des ventes transfrontalières en temps normal (…) 

« Le confinement a été pour nous tous une sorte d’expérience grandeur nature. Nous avons pu constater ce que seraient les achats de tabac dans un monde où les achats transfrontaliers n’existeraient pas (…) 

« Il n’y a pas de naïveté ou d’aveuglement sur ce sujet. Je tiens devant vous un discours de vérité. Notre politique de santé publique est nécessaire, et le confinement nous a permis de constater à quel point elle était rendue inefficace par la différence de prix avec nos voisins (…) Nous savons maintenant très précisément ce qu’il implique pour vous, au quotidien. Une fois le constat posé, comment agir pour y remédier ?

•• « J’ai souhaité, dès ma prise de fonction en juillet dernier, que de nouvelles mesures soient rapidement adoptées afin de lutter contre le phénomène des achats transfrontaliers de tabac.

« Depuis le 1er août, les seuils de tabacs pouvant être introduits en France par des particuliers depuis un autre pays de l’Union européenne ont été divisés par quatre. Ainsi, un particulier qui revient d’Espagne ne peut plus transporter qu’une seule cartouche de cigarettes lors de son retour en France, contre quatre auparavant (voir 9 et 31 juillet).

« (…) Cette mesure seule ne serait pas suffisante. Nous accompagnons cette mesure sur la limitation des importations de tabac par une démarche plus globale d’influence et de négociation auprès de nos partenaires de la Commission.

•• « En 2021, nous allons entamer les travaux de révision de la Directive européenne relative à la structure et au taux des accises applicables aux tabacs manufacturés (voir 2 juin et 13 février). Ce sera l’occasion de défendre notre position qui est d’atteindre une fiscalité harmonisée, plus ambitieuse, en accord avec la politique de santé publique menée au niveau européen.

« La Commission européenne a déjà indiqué, en juillet dernier, qu’afin de mieux contribuer aux objectifs de santé publique et de lutter contre la fraude fiscale, il était nécessaire de réviser la directive sur la taxation du tabac ainsi que les dispositions relatives aux acquisitions transfrontalières par des particuliers figurant dans la directive horizontale des droits d’accises. La France dans ce domaine s’inscrit parfaitement dans cette logique.

« J’ai eu l’occasion de réaffirmer cette position forte de la France dans un courrier adressé à la Commission européenne, que j’ai cosigné avec Bruno Le Maire et Olivier Véran.

« Je me rendrai à Bruxelles pour continuer à porter cette position, afin qu’elle se transforme en réalité au niveau européen, le plus rapidement possible. »

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3 Nov 2020 | Vapotage
 

Alors que l’Union européenne s’apprête à réexaminer la Directive sur les Produits du Tabac (TPD) et celle sur les droits d’accise (TED) / voir 10 et 2 juin, 13 février, l’ETHRA (regroupement de 22 associations provape européennes) a lancé, mi-octobre, une grande enquête sur les usages de la nicotine.

« Cette enquête vise à recueillir l’avis des publics concernés par d’éventuels changements de réglementations sur les produits nicotinés à risques réduits dans l’Union Européenne », indique l’EHTRA ((European Tobacco Harm Reduction Advocates) qui été retenu pour participer aux discussions. Lire la suite »

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2 Nov 2020 | Vapotage
 

British American Tobacco vient de publier une critique sans concessions du rapport du SCHEER Committee (Scientific Committee on Health, Environmental and Emerging Risks), organisme consultatif, auprès de la Commission européenne, en charge d’une étude scientifique concernant les effets de la cigarette électronique sur la santé en vue de la prochaine Directive sur les produits du tabac (voir 10 et 2 juin, 11 mai).

•• Dans un communiqué, BAT relève des failles quant à la méthodologie et la conclusion de l’étude. Par exemple : « l’oubli » d’études indépendantes majeures considérant le vapotage comme une alternative à la consommation de tabac ; la mise en avant de suppositions erronées selon lesquelles l’aérosol des cigarettes électroniques est identique à la fumée de tabac ; le recours à des études antérieures à la Directive actuelle sur les produits du tabac, etc.

•• À cette occasion, Éric Sensi-Minautier, vice-président des Affaires européennes de British American Tobacco, a déclaré : « si la future réglementation sur le vapotage devait être basée sur cette étude, elle reposerait sur des éléments de preuve erronés.

« Nous invitons le comité SCHEER à corriger ces lacunes et à tenir compte des éléments qui confirment le potentiel de réduction des risques présenté par les cigarettes électroniques par rapport au tabagisme.

« La commission doit fonder toute modification de la réglementation sur des avis scientifiques précis et conformes aux critères les plus rigoureux afin de garantir aux millions de fumeurs européens, adeptes des cigarettes électroniques, de continuer à y avoir accès. »

7 Oct 2020 | Pression normative
 

Les circonstances sanitaires actuelles peuvent l’expliquer … mais quand même.

Elle est particulièrement discrète cette consultation citoyenne sur la future stratégie décennale de la lutte contre les cancers.

Lancée par l’Institut national du Cancer, elle doit se terminer le 15 octobre (voir 23 juin).

•• 220 mesures y sont présentées. Et le but de la consultation est de demander aux simples citoyens comme aux associations de les évaluer, voire d’ajouter d’autres propositions.

•• Le sujet tabac y apparait sous le titre « Appeler à la mobilisation de tous pour en finir avec le tabac » Avec un certain nombre de mesures proposées, les principales étant :

• poursuivre l’augmentation des prix
• faire respecter l’interdiction de fumer et développer les espaces sans tabac
• garantir l’interdiction de vente aux mineurs par des « dispositifs de contrôle »
• dénormaliser complètement l’image du tabac
• impliquer les professionnels de santé
• renforcer l’accompagnement des fumeurs.

•• Manifestement, il n’est fait aucune mention aux solutions qu’apportent aussi le vapotage ou d’autres alternatives moins nocives pour le fumeur.

•• Et il semblerait même que peu de contributions sur ces mêmes solutions remontent,  de la part d’associations ou de simples citoyens, sur le site consultation-cancer.fr. Comme si, en France, il y avait toujours crainte à susciter un vrai débat, contrairement aux pays anglo-saxons.

23 Juin 2020 | Pression normative
 

Ce jeudi 18 juin, le Parlement européen a largement approuvé l’instauration d’une commission spéciale axée sur la lutte contre le cancer.

Adoptée par 651 voix pour, 18 contre et 8 abstentions, cette instance aura notamment pour mission d’évaluer les opportunités d’action pour l’UE, d’identifier des législations à prendre ainsi que d’autres mesures pouvant aider à prévenir et combattre la maladie. Ces travaux s’inscrivent d’une certaine façon dans la perspective de la préparation d’une prochaine Directive Tabac européenne : TPD (Tobacco Product Directive) 3 /voir 11 mai.

•• Elle examinera aussi la meilleure façon de soutenir la recherche. « Nous savons qu’au moins quatre cancers sur dix peuvent être évités » a souligné l’eurodéputée belge Petra De Sutter, docteur en sciences biomédicales, selon La Libre.be. Elle insiste notamment sur l’interdiction de substances cancérogènes et une meilleure régulation des industries agroalimentaire et du tabac.

•• La Commission européenne, elle, doit présenter avant la fin de l’année son plan de lutte contre le cancer. Le Parlement peut créer des commissions spéciales pour traiter de sujets spécifiques. Leur mandat est de 12 mois mais il peut être prolongé. La liste des membres sera annoncée lors d’une prochaine session plénière.

10 Juin 2020 | Associations, Vapotage
 

France Vapotage (voir 26 mai) vient de publier un communiqué que nous reprenons intégralement.

Depuis la semaine dernière, la Commission européenne peut procéder à la révision de la directive sur les accises applicables au tabac (voir 2 juin 2020). Et, pour la première fois, elle propose d’étendre son champ d’application aux produits du vapotage, bien que ceux-ci ne contiennent pas de tabac. France Vapotage s’alarme de l’amalgame entretenu par cette démarche et de l’impact pour le secteur et ce, que ce soit au niveau législatif et règlementaire, ou que ce soit au regard des plus de 3 millions de vapoteurs français qui ont trouvé dans la cigarette électronique une alternative fiable à leur pratique tabagique.

•• La cigarette électronique ne contient pas de tabac !

Elle émet un aérosol issu d’un liquide chauffé, alors que la cigarette “classique” émet de la fumée issue de la combustion du tabac. Comme le soulignent les études scientifiques sur lesquelles s’appuie Public Health England, la vapeur de la cigarette électronique contient 95 % de substances nocives en moins que la fumée de la cigarette tabac.

Entretenir la confusion entre « vapoter » et « fumer », vapotage et tabagisme, cigarette électronique et cigarette tabac, c’est ignorer les différences fondamentales entre deux produits et deux pratiques.

Ce contresens absolu et persistant ajoute à la confusion des consommateurs actuels ou potentiels, alors que 57 % des Français interrogés (49 % des fumeurs) s’estiment mal informés sur la cigarette électronique et qu’ils estiment que les pouvoirs publics ne remplissent pas suffisamment leur rôle d’information sur la cigarette électronique (77 %).  Lire la suite »

 Commentaires fermés sur « En France comme au sein de l’UE, les cigarettes électroniques ne sont pas des « produits du tabac » ! » (France Vapotage)  ,
 

Les pays membres de l’Union vont demander à la Commission européenne d’inclure les nouveaux produits du vapotage et à base de tabac chauffé dans une prochaine Directive Tabac afin qu’ils soient taxés comme les produits traditionnels : c’est ce qu’annonce le site européen Euractiv, confirmant ce que pensent les spécialistes du sujet. 

« Les dispositions actuelles de la directive 2011/64/UE (du 21 juin 2011 concernant la structure et les taux des accises applicables aux tabacs) sont devenues moins efficaces, car elles ne sont plus suffisantes ou trop précises pour répondre aux défis actuels et futurs que représentent certains produits, comme les liquides pour cigarettes électroniques, les produits à base de tabac chauffé et d’autres nouvelles générations de produits qui entrent sur le marché », indiquerait une ébauche de conclusion du Conseil de l’UE. Lire la suite »

11 Mai 2020 | Pression normative
 

Il y a une vie après le déconfinement.

C’est pour cela qu’il ne faut pas perdre de vue certaines échéances définies depuis un certain temps déjà. Comme celle d’une prochaine Directive tabac européenne : la TPD (Tobacco Product Directive) 3.

•• La Commission européenne est en pleine période « d’évaluation » de l’actuelle Directive et son rapport devrait être publié dans un an environ, peut-être même avant.

On saura alors sur quoi portent ses recommandations qui auront forcément un impact sur les produits du tabac et aussi du vapotage : simples mises à jour ou révision complète. Les premières étant aussi importantes que la seconde option, tant le diable se cache dans le détail à Bruxelles.

•• Voilà pourquoi il importe de suivre toutes les initiatives et démarches qui s’inscrivent, ces temps-ci, dans le paysage de l’exécutif européen.

Comme cette consultation publique, lancée le 4 février par la Commissaire européenne à la Santé, Stella Kyriakides (voir 11 septembre 2019), sur le « Plan européen contre le Cancer ». Il s’agit en fait d’une double consultation.

 Une première consultation, de 4 semaines, s’est achevée le 3 mars dernier. Il s’agissait de définir la « road map », document stratégique sur les grandes orientations, à partir d’éléments fournis par des décideurs politiques dans le domaine de la santé ou par des experts. Une feuille de route.

Il en ressort, sans surprise, que le tabac est l’une des cibles les plus évoquées, en priorité, parmi toutes les réponses : soit 55 fois par rapport à 384 contributions.

 La seconde consultation publique est plus large. Les associations sont appelées à y participer, les simples citoyens aussi. Avec la crise du Coronavirus, le service de la Santé et de la Sécurité alimentaire de la Commission européenne a reporté jusqu’au jeudi 21 mai sa date limite.

•• Espérons que les réponses à cette consultation permettront de quitter les sentiers battus pour faire ressortir que l’expérience des dernières années, en Europe, plaide clairement en faveur d’une meilleure reconnaissance du vapotage et autres produits à moindre nocivité parmi les outils efficaces de lutte contre le tabagisme. Plutôt que de recourir à l’outil fiscal.

•• À propos de « sentiers battus », la feuille de route du Plan Cancer européen précise déjà : « le Plan pourrait considérer le rôle pivot de la fiscalité pour réduire la consommation d’alcool et de tabac, en particulier pour décourager les jeunes de fumer et d’ abuser de l’alcool ».

Cette recommandation est assénée « … sans la moindre mention de réflexions autour de politiques publiques visant à encourager l’utilisation du vapotage parmi les fumeurs » fait remarquer un connaisseur du fonctionnement des institutions européennes. D’où l’intérêt de cette consultation publique ouverte jusqu’au 21 mai.

13 Juin 2019 | International
 

Nouvelle déconvenue devant la justice européenne pour John Dalli.

Le Tribunal de l’UE a refusé, dans un arrêt rendu le 6 juin, de lui accorder la réparation du préjudice subi en raison de la cessation de ses fonctions qu’il évaluait à un euro au titre du préjudice moral et un million d’euros au titre du préjudice matériel (voir Lmdt des 16 octobre 2012, 25 et 30 avril 2013, 9 juillet 2014).

•• Le Tribunal avait déjà rejeté un premier recours (voir Lmdt du 12 mai 2015). Un an plus tard, la Cour de justice rejetait le pourvoi introduit par l’ancien commissaire contre cet arrêt.

Ne s’avouant pas vaincu, John Dalli a ensuite déposé un nouveau recours le 28 juin 2017 pour demander réparation du préjudice moral et matériel que lui aurait causé le comportement de la Commission et de l’Olaf, qu’il estime illégal.

•• Contre l’avis de la Commission, le Tribunal a accepté d’examiner ce recours, estimant que les « comportements fautifs de l’Olaf allégués dans le premier recours » n’avaient pas été explorés. Toutefois, il rejette les sept griefs avancés par M. Dalli, notamment les vices dans la caractérisation et l’extension de l’enquête ou encore la falsification de preuves.

Il rejette également les arguments de John Dalli quant à des comportements de la Commission présentés comme illégaux, à savoir la violation du principe de bonne administration et de l’obligation d’agir de manière objective, impartiale, loyale et dans le respect du principe d’indépendance, ainsi que la violation de l’indépendance de l’Olaf.

Enfin, le Tribunal va plus loin en balayant le préjudice moral avancé par le plaignant. L’arrêt soulignant qu’il a rapidement retrouvé un emploi de conseiller du ministre de la Santé maltais dès 2013.

Une nouvelle fois débouté, M. Dalli peut encore se pourvoir devant la Cour de justice de l’UE, si tant est qu’elle l’accepte.