Une fenêtre sur l’actualité quotidienne de tous les événements évoquant directement ou indirectement le tabac
23 Juin 2020 | Pression normative
 

Ce jeudi 18 juin, le Parlement européen a largement approuvé l’instauration d’une commission spéciale axée sur la lutte contre le cancer.

Adoptée par 651 voix pour, 18 contre et 8 abstentions, cette instance aura notamment pour mission d’évaluer les opportunités d’action pour l’UE, d’identifier des législations à prendre ainsi que d’autres mesures pouvant aider à prévenir et combattre la maladie. Ces travaux s’inscrivent d’une certaine façon dans la perspective de la préparation d’une prochaine Directive Tabac européenne : TPD (Tobacco Product Directive) 3 /voir 11 mai.

•• Elle examinera aussi la meilleure façon de soutenir la recherche. « Nous savons qu’au moins quatre cancers sur dix peuvent être évités » a souligné l’eurodéputée belge Petra De Sutter, docteur en sciences biomédicales, selon La Libre.be. Elle insiste notamment sur l’interdiction de substances cancérogènes et une meilleure régulation des industries agroalimentaire et du tabac.

•• La Commission européenne, elle, doit présenter avant la fin de l’année son plan de lutte contre le cancer. Le Parlement peut créer des commissions spéciales pour traiter de sujets spécifiques. Leur mandat est de 12 mois mais il peut être prolongé. La liste des membres sera annoncée lors d’une prochaine session plénière.

10 Juin 2020 | Associations, E-cigarette
 

France Vapotage (voir 26 mai) vient de publier un communiqué que nous reprenons intégralement.

Depuis la semaine dernière, la Commission européenne peut procéder à la révision de la directive sur les accises applicables au tabac (voir 2 juin 2020). Et, pour la première fois, elle propose d’étendre son champ d’application aux produits du vapotage, bien que ceux-ci ne contiennent pas de tabac. France Vapotage s’alarme de l’amalgame entretenu par cette démarche et de l’impact pour le secteur et ce, que ce soit au niveau législatif et règlementaire, ou que ce soit au regard des plus de 3 millions de vapoteurs français qui ont trouvé dans la cigarette électronique une alternative fiable à leur pratique tabagique.

•• La cigarette électronique ne contient pas de tabac !

Elle émet un aérosol issu d’un liquide chauffé, alors que la cigarette “classique” émet de la fumée issue de la combustion du tabac. Comme le soulignent les études scientifiques sur lesquelles s’appuie Public Health England, la vapeur de la cigarette électronique contient 95 % de substances nocives en moins que la fumée de la cigarette tabac.

Entretenir la confusion entre « vapoter » et « fumer », vapotage et tabagisme, cigarette électronique et cigarette tabac, c’est ignorer les différences fondamentales entre deux produits et deux pratiques.

Ce contresens absolu et persistant ajoute à la confusion des consommateurs actuels ou potentiels, alors que 57 % des Français interrogés (49 % des fumeurs) s’estiment mal informés sur la cigarette électronique et qu’ils estiment que les pouvoirs publics ne remplissent pas suffisamment leur rôle d’information sur la cigarette électronique (77 %).  Lire la suite »

 Commentaires fermés sur « En France comme au sein de l’UE, les cigarettes électroniques ne sont pas des « produits du tabac » ! » (France Vapotage)  ,
 

Les pays membres de l’Union vont demander à la Commission européenne d’inclure les nouveaux produits du vapotage et à base de tabac chauffé dans une prochaine Directive Tabac afin qu’ils soient taxés comme les produits traditionnels : c’est ce qu’annonce le site européen Euractiv, confirmant ce que pensent les spécialistes du sujet. 

« Les dispositions actuelles de la directive 2011/64/UE (du 21 juin 2011 concernant la structure et les taux des accises applicables aux tabacs) sont devenues moins efficaces, car elles ne sont plus suffisantes ou trop précises pour répondre aux défis actuels et futurs que représentent certains produits, comme les liquides pour cigarettes électroniques, les produits à base de tabac chauffé et d’autres nouvelles générations de produits qui entrent sur le marché », indiquerait une ébauche de conclusion du Conseil de l’UE. Lire la suite »

11 Mai 2020 | Pression normative
 

Il y a une vie après le déconfinement.

C’est pour cela qu’il ne faut pas perdre de vue certaines échéances définies depuis un certain temps déjà. Comme celle d’une prochaine Directive tabac européenne : la TPD (Tobacco Product Directive) 3.

•• La Commission européenne est en pleine période « d’évaluation » de l’actuelle Directive et son rapport devrait être publié dans un an environ, peut-être même avant.

On saura alors sur quoi portent ses recommandations qui auront forcément un impact sur les produits du tabac et aussi du vapotage : simples mises à jour ou révision complète. Les premières étant aussi importantes que la seconde option, tant le diable se cache dans le détail à Bruxelles.

•• Voilà pourquoi il importe de suivre toutes les initiatives et démarches qui s’inscrivent, ces temps-ci, dans le paysage de l’exécutif européen.

Comme cette consultation publique, lancée le 4 février par la Commissaire européenne à la Santé, Stella Kyriakides (voir 11 septembre 2019), sur le « Plan européen contre le Cancer ». Il s’agit en fait d’une double consultation.

 Une première consultation, de 4 semaines, s’est achevée le 3 mars dernier. Il s’agissait de définir la « road map », document stratégique sur les grandes orientations, à partir d’éléments fournis par des décideurs politiques dans le domaine de la santé ou par des experts. Une feuille de route.

Il en ressort, sans surprise, que le tabac est l’une des cibles les plus évoquées, en priorité, parmi toutes les réponses : soit 55 fois par rapport à 384 contributions.

 La seconde consultation publique est plus large. Les associations sont appelées à y participer, les simples citoyens aussi. Avec la crise du Coronavirus, le service de la Santé et de la Sécurité alimentaire de la Commission européenne a reporté jusqu’au jeudi 21 mai sa date limite.

•• Espérons que les réponses à cette consultation permettront de quitter les sentiers battus pour faire ressortir que l’expérience des dernières années, en Europe, plaide clairement en faveur d’une meilleure reconnaissance du vapotage et autres produits à moindre nocivité parmi les outils efficaces de lutte contre le tabagisme. Plutôt que de recourir à l’outil fiscal.

•• À propos de « sentiers battus », la feuille de route du Plan Cancer européen précise déjà : « le Plan pourrait considérer le rôle pivot de la fiscalité pour réduire la consommation d’alcool et de tabac, en particulier pour décourager les jeunes de fumer et d’ abuser de l’alcool ».

Cette recommandation est assénée « … sans la moindre mention de réflexions autour de politiques publiques visant à encourager l’utilisation du vapotage parmi les fumeurs » fait remarquer un connaisseur du fonctionnement des institutions européennes. D’où l’intérêt de cette consultation publique ouverte jusqu’au 21 mai.

13 Juin 2019 | International
 

Nouvelle déconvenue devant la justice européenne pour John Dalli.

Le Tribunal de l’UE a refusé, dans un arrêt rendu le 6 juin, de lui accorder la réparation du préjudice subi en raison de la cessation de ses fonctions qu’il évaluait à un euro au titre du préjudice moral et un million d’euros au titre du préjudice matériel (voir Lmdt des 16 octobre 2012, 25 et 30 avril 2013, 9 juillet 2014).

•• Le Tribunal avait déjà rejeté un premier recours (voir Lmdt du 12 mai 2015). Un an plus tard, la Cour de justice rejetait le pourvoi introduit par l’ancien commissaire contre cet arrêt.

Ne s’avouant pas vaincu, John Dalli a ensuite déposé un nouveau recours le 28 juin 2017 pour demander réparation du préjudice moral et matériel que lui aurait causé le comportement de la Commission et de l’Olaf, qu’il estime illégal.

•• Contre l’avis de la Commission, le Tribunal a accepté d’examiner ce recours, estimant que les « comportements fautifs de l’Olaf allégués dans le premier recours » n’avaient pas été explorés. Toutefois, il rejette les sept griefs avancés par M. Dalli, notamment les vices dans la caractérisation et l’extension de l’enquête ou encore la falsification de preuves.

Il rejette également les arguments de John Dalli quant à des comportements de la Commission présentés comme illégaux, à savoir la violation du principe de bonne administration et de l’obligation d’agir de manière objective, impartiale, loyale et dans le respect du principe d’indépendance, ainsi que la violation de l’indépendance de l’Olaf.

Enfin, le Tribunal va plus loin en balayant le préjudice moral avancé par le plaignant. L’arrêt soulignant qu’il a rapidement retrouvé un emploi de conseiller du ministre de la Santé maltais dès 2013.

Une nouvelle fois débouté, M. Dalli peut encore se pourvoir devant la Cour de justice de l’UE, si tant est qu’elle l’accepte.

19 Mai 2019 | Pression normative
 

À propos d’Europe, on sait que les « directives européennes » s’imposent, se transposent et, éventuellement, se sur-transposent en droit français. Mais cela peut aussi prendre du temps. Pour cause de recours, voire de strictes difficultés d’application.

Ainsi, Marisol Touraine n’avait pas raté le coche – avec le paquet neutre – pour sur-transposer l’article consacré aux conditionnements des produits du tabac, dans la dernière directive Tabac de 2014.

En revanche, l’article 13 de cette même directive – portant sur l’interdiction de noms de marques censés être promotionnels parce que suggestifs – s’avère toujours d’application difficile et différée. Avec des interprétations plus ou moins restrictives selon les pays (voir Lmdt des 27 juin, 10 octobre et 27 décembre 2016). Il se trouve que le Journal du Dimanche de ce 19 mai s’est efforcé d’intéresser ses lecteurs au sujet, sous le titre « La bataille des Lucky Strike ». Lire la suite »

30 Jan 2019 | Pression normative
 

La Cour de justice de l’Union européenne a confirmé, mercredi 30 janvier, l’interdiction progressive des cigarettes aromatisées dans l’Union, stipulée dans la Directive européenne Tabac adoptée en 2014 (voir Lmdt des 14 mars et 29 avril 2014).

« L’interdiction par étapes, au niveau de l’UE, de cigarettes et tabac à rouler contenant un arôme est valide », a jugé la Cour dans son arrêt. « Cette interdiction ne méconnaît ni les principes de sécurité juridique, d’égalité de traitement et de proportionnalité, ni celui de la libre circulation des marchandises », a-t-elle ajouté.

•• La Cour a fait part de sa décision à la suite d’une plainte d’une entreprise allemande, Planta Tabak, fabriquant et commercialisant des produits dérivés du tabac, en particulier du tabac à rouler aromatisé. Lire la suite »

 Commentaires fermés sur Europe : confirmation de la Cour de justice sur la Directive tabac  ,
19 Nov 2018 | Pression normative
 

À l’occasion de la décision de la FDA américaine sur la vente des e-cigarettes (uniquement en magasins spécialisées) et l’interdiction du tabac au menthol (voir Lmdt de ce jour ainsi que des 16 et 15 novembre), Les Échos de ce jour dresse un rappel  des réglementations entre e-cigarette et cigarette électronique en Europe. Étant entendu qu’ici on ne parle ni de fiscalité, ni de prix. 

•• En tout cas, au sein de l’Union européenne, la cigarette électronique est considérée très différemment selon les États membres. Dans certains cas, elle est traitée comme un produit pharmaceutique, dans d’autres comme du tabac, et dans d’autres cas encore,  comme un produit de grande consommation. Lire la suite »

30 Juin 2018 | International
 

La Principauté d’Andorre et l’Union Européenne ont annoncé vendredi avoir conclu un accord sur la libre circulation des marchandises qui prévoit une période transitoire de trente ans pour le tabac pendant laquelle il sera en dehors du régime d’union douanière, annonce une dépêche AFP.

•• « Trente ans est la plus longue période de transition que nous n’ayons jamais acceptée dans le cadre d’une négociation internationale », a souligné le négociateur en chef de l’UE, Thomas Mayr-Harting, lors d’une conférence de presse.

Cependant après la septième année, les droits de douane seront progressivement éliminés, a précisé M. Mayr-Harting, assurant apprécier d’avoir la possibilité de fermer ce dossier du tabac, « une affaire épineuse » car c’est un secteur « d’importance pour les recettes de l’état, pour l’économie, pour le monde du travail » en Andorre (voir Lmdt du 6 mai).

Les autres produits agricoles rentreront en revanche directement dans l’union douanière, a indiqué la ministre des Affaires étrangères d’Andorre, Mme Maria Ubach, satisfaite d’avoir obtenu trente ans pour diversifier l’économie andorrane et moins dépendre des recettes du tabac. Lire la suite »

15 Mai 2018 | E-cigarette
 

Dans l’influent magazine bruxellois Parliament Magazine, Yasuhiro Nakajima (Vice President reduced-risk products de Japan Tobacco International / voir Lmdt du 24 juillet 2017) revient sur le volet vapotage de la dernière directive Tabac européenne (TPD).

•• Ceci, pour se féliciter de son existence alors qu’auparavant « le chaos » régnait sur les marchés européens de la cigarette électronique.

Mais aussi, pour remarquer « qu’aucune réglementation n’existe pour toujours » et que le texte actuel pourrait être amélioré : « pour renforcer les principes de sécurité et les standards de qualité. »

•• Notamment par rapport au système de « self notification » actuel et à l’absence de contrôles qui amène « à ce que personne ne sache dans quelle mesure les milliers de produits présents sur les marchés sont conformes à la directive. » Lire la suite »