Une fenêtre sur l’actualité quotidienne de tous les événements évoquant directement ou indirectement le tabac
5 Avr 2021 | Trafic
 

Longue tribune dans Marianne du député des Bouches-du-Rhône et fondateur du parti « Liberté Écologie Fraternité » sur l’un de ses chevaux de bataille : le commerce illégal de cigarettes (voir 10 janvier 2021 et 5 avril 2019). 

Il y explique notamment sa proposition de loi déposée en mars fixant des quotas de livraison de tabac par pays, basés sur la consommation domestique, et exige une réponse européenne.

•• « Le 4 février dernier en présentant la stratégie décennale de lutte contre le cancer, le président de la République a érigé la guerre contre le tabagisme en « priorité absolue » en appelant de ses vœux la génération qui aura 20 ans en 2030 à être la première génération sans tabac (voir 4 février 2021). Des mots forts, incantatoires, malheureusement restés sans suite.

En fixant cet objectif ambitieux, Emmanuel Macron sait parfaitement que les milliards empochés par les cigarettiers devraient d’abord servir à rembourser les dégâts sanitaires conséquents provoqués par le tabac.

Pour rappel, le coût social du tabac se chiffre à 120 milliards d’euros par an (soit 1 800 euros par an et par habitant, non-fumeurs compris), quand les recettes fiscales sur le tabac ne rapportent « que » 16 milliards d’euros par an.

•• L’idée n’est sans doute pas de jouer les pères fouettards et d’une nouvelle fois pénaliser les fumeurs, qui portent généralement seuls l’ensemble des mesures prises contre les cigarettiers.

En réalité le problème est double : en augmentant les prix sans régler le problème du commerce parallèle, on continue à jouer le jeu des cigarettiers qui gagnent sur les deux tableaux en voyant leurs profits grimper en flèche sur le marché du trafic illicite. 

Comme l’a récemment et douloureusement rappelé l’affaire Setrouk, pour laquelle j’ai saisi Rémy Heitz, Procureur de la République au titre de l’Article 40 du Code de procédure pénale, tout laisse suspecter l’existence d’un réseau organisé de commerce parallèle de cigarettes sur le territoire européen. 

Une chose est sûre : ces mesures contribuent à accroître le commerce parallèle dans les pays frontaliers. La fermeture des frontières due à la Covid l’a d’ailleurs montré sans détour, provoquant une hausse des recettes fiscales sur les ventes de cigarettes de 2,3 milliards d’euros, particulièrement visible chez les buralistes frontaliers, habituellement pénalisés par les ventes transfrontalières.

•• Une cigarette sur trois fumées en France est aujourd’hui encore issue du commerce parallèle, soit 16 milliards de cigarettes tous les ans. Pourtant, cela fait 17 années que j’appelle à l’action pour mettre fin au commerce parallèle de tabac.

Et pour cause, ce dernier engendre un gigantesque manque à gagner fiscal : 5 milliards d’euros par an en France, 17 milliards d’euros pour les 27 État membres de l’UE. Il cause également un manque à gagner conséquent pour les buralistes, avec 400 millions d’euros de pertes, soit 4 fois plus que les aides qui leur sont accordées par l’État.  Lire la suite »

29 Mar 2021 | Vapotage
 

Le numéro de mars du Losange (voir 4 mars 2021) publie un entretien avec Vincent Durieux, président de l’entreprise Maison du Vapotage (Nhoss/Concept Arôme, voir 21 janvier 2020) et de l’association France Vapotage (voir 11 mars et 4 février 2021).

Il y confie ses craintes quant à l’élaboration de la prochaine Directive tabac européenne (voir 11 mai 2020 et 25 mars 2021). Extrait.

•• « Tout d’abord, je déplore qu’une nouvelle fois de mauvaises, voire de fausses informations soient diffusées au niveau européen ou français. Par exemple, le rapport Scheer (sur lequel, entre autres, se fondera l’Union européenne pour réviser la Directive Tabac / ndlr / voir 2 novembre 2020) se concentre sur des études de 2014 à 2016 et omet celles réalisées depuis 2018, alors que la vape est un secteur jeune. Lire la suite »

7 Fév 2021 | Vapotage
 

L’Independent European Vape Alliance (IEVA) salue et soutient le « EU Beating Cancer Plan » présenté par la Commission européenne (voir 4 février). Ce plan est extrêmement important pour réduire de manière significative le nombre de décès liés au cancer.

Toutefois, selon cette association européenne réunissant acteurs et professionnels de la vape, la nouvelle stratégie de l’UE néglige un aspect important de la santé publique : la réduction des risques. Nous reprenons l’essentiel de son communiqué. Lire la suite »

4 Fév 2021 | Vapotage
 

En réaction aux annonces dans le cadre du Plan européen de lutte contre le cancer (voir 4 février) et de la stratégie décennale de lutte contre les cancers en France 2021-2031 (voir 4 février), France Vapotage (voir 17 novembre et 30 octobre) vient d’émettre un communiqué que nous reprenons intégralement.

Avec une argumentation aussi rigoureuse que précise.

« Les entreprises et fabricants des produits du vapotage ont pris connaissance des annonces liées au futur Plan européen de lutte contre le cancer et à la Stratégie décennale de lutte contre les cancers en France 2021-2031. La Commission européenne comme le Gouvernement font à juste titre de la lutte contre le tabagisme une priorité dans la prévention du cancer. Mais là où l’incompréhension s’installe, c’est que dans les deux cas, les pouvoirs publics font le choix de ne pas saisir l’opportunité historique que représente le vapotage dans la lutte contre le tabagisme et n’innovent pas dans l’approche et les leviers utilisés.

•• Le vapotage, un allié dans la lutte contre le tabac

Il y a aujourd’hui un consensus scientifique sur les faits suivants :

• La cigarette électronique est l’outil le plus utilisé par les fumeurs pour diminuer ou arrêter leur consommation de tabac ;

• La cigarette électronique est l’outil le plus efficace pour sortir du tabagisme, devant les substituts nicotiniques pourtant remboursés comme devant les autres aides disponibles ;

• Dans l’état des connaissances scientifiques actuelles, vapoter est incontestablement moins risqué que fumer : la vapeur émise par la cigarette électronique contient 95 % de substances nocives en moins que la fumée émise par la cigarette au tabac ;

• La vape est une pratique qui s’adresse aux fumeurs adultes : les consommateurs sont pour la quasi-totalité des anciens fumeurs ou des fumeurs engagés dans une démarche de sortie du tabac. La vente de produits du vapotage est par ailleurs strictement interdite aux mineurs.

 •• Le vapotage, grand absent des politiques de santé publique

Les annonces françaises de ce matin ciblent un coupable (le tabac), fixent un objectif (une première génération sans tabac en 2030) … mais ne disent pas un mot d’une solution éprouvée : le vapotage.

Pire, les annonces de la Commission européenne d’hier semblent traduire la volonté de traiter sur un pied d’égalité produits du tabac et produits du vapotage, faisant une confusion tout à fait insensée entre un problème et une solution. Un contre-sens total.

Les préconisations européennes sont ainsi de traiter de la même manière le tabac et les produits du vapotage d’ailleurs intitulés « produits assimilés » ou « nouveaux produits du tabac » (alors même qu’ils n’en contiennent pas !) :

• comme pour le tabac, il faudrait envisager de taxer et surfiscaliser le vapotage, au risque de décourager les fumeurs en quête d’une solution, de provoquer la faillite de nombreuses entreprises de fabrication ou de distribution, de mettre à terre une filière dynamique mais encore jeune ;

• comme pour le tabac, il faudrait envisager des restrictions encore plus drastiques sur la communication, alors que la règlementation actuelle limite déjà considérablement la possibilité d’informer les fumeurs sur la solution que représenterait le vapotage ;

• comme pour le tabac, il faudrait envisager de restreindre les arômes, alors que l’accès à une pluralité de saveurs pour la vape est un facteur de réussite de l’arrêt durable de la consommation de tabac.  Lire la suite »

 Commentaires fermés sur Plans cancer : « incompréhension et inquiétude devant une occasion manquée » (France Vapotage)  , ,
21 Déc 2020 | Vapotage
 

Une réunion de la commission spéciale sur la lutte contre le cancer s’est tenue au Parlement européen, ce mercredi 16 décembre. Cette instance est chargée « d’identifier la législation et les autres mesures qui peuvent contribuer à prévenir et à combattre le cancer » (voir 23 juin et 11 mai).

À cette occasion, l’association internationale World Vaper’Alliance (voir 22 septembre) a manifesté de façon originale et spectaculaire (dans le respect des fortes contraintes sanitaires prévalant à Bruxelles). Avec des effigies portant les témoignages de vapoteurs. Lire la suite »

4 Nov 2020 | Profession
 

Alors que nous sommes passés au paquet de cigarettes à 10 euros, où en sommes-nous du projet – longuement caressé, jamais encore entrevu – d’une harmonisation fiscale européenne ?

Lors du dernier congrès des buralistes, Olivier Dussopt, ministre des Comptes publics – en annonçant de nouvelles mesures pour les buralistes (voir 23 octobre) – a évoqué le sujet.

« … Je tiens à revenir avec vous sur ce que le confinement nous a appris sur les achats transfrontaliers. Pendant le confinement, ceux d’entre vous qui sont implantés en zones frontalières ont vu leur chiffre d’affaires augmenter considérablement (…) Ces variations exceptionnelles, au moment où nos frontières étaient fermées, témoignent de l’importance des ventes transfrontalières en temps normal (…) 

« Le confinement a été pour nous tous une sorte d’expérience grandeur nature. Nous avons pu constater ce que seraient les achats de tabac dans un monde où les achats transfrontaliers n’existeraient pas (…) 

« Il n’y a pas de naïveté ou d’aveuglement sur ce sujet. Je tiens devant vous un discours de vérité. Notre politique de santé publique est nécessaire, et le confinement nous a permis de constater à quel point elle était rendue inefficace par la différence de prix avec nos voisins (…) Nous savons maintenant très précisément ce qu’il implique pour vous, au quotidien. Une fois le constat posé, comment agir pour y remédier ?

•• « J’ai souhaité, dès ma prise de fonction en juillet dernier, que de nouvelles mesures soient rapidement adoptées afin de lutter contre le phénomène des achats transfrontaliers de tabac.

« Depuis le 1er août, les seuils de tabacs pouvant être introduits en France par des particuliers depuis un autre pays de l’Union européenne ont été divisés par quatre. Ainsi, un particulier qui revient d’Espagne ne peut plus transporter qu’une seule cartouche de cigarettes lors de son retour en France, contre quatre auparavant (voir 9 et 31 juillet).

« (…) Cette mesure seule ne serait pas suffisante. Nous accompagnons cette mesure sur la limitation des importations de tabac par une démarche plus globale d’influence et de négociation auprès de nos partenaires de la Commission.

•• « En 2021, nous allons entamer les travaux de révision de la Directive européenne relative à la structure et au taux des accises applicables aux tabacs manufacturés (voir 2 juin et 13 février). Ce sera l’occasion de défendre notre position qui est d’atteindre une fiscalité harmonisée, plus ambitieuse, en accord avec la politique de santé publique menée au niveau européen.

« La Commission européenne a déjà indiqué, en juillet dernier, qu’afin de mieux contribuer aux objectifs de santé publique et de lutter contre la fraude fiscale, il était nécessaire de réviser la directive sur la taxation du tabac ainsi que les dispositions relatives aux acquisitions transfrontalières par des particuliers figurant dans la directive horizontale des droits d’accises. La France dans ce domaine s’inscrit parfaitement dans cette logique.

« J’ai eu l’occasion de réaffirmer cette position forte de la France dans un courrier adressé à la Commission européenne, que j’ai cosigné avec Bruno Le Maire et Olivier Véran.

« Je me rendrai à Bruxelles pour continuer à porter cette position, afin qu’elle se transforme en réalité au niveau européen, le plus rapidement possible. »

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3 Nov 2020 | Vapotage
 

Alors que l’Union européenne s’apprête à réexaminer la Directive sur les Produits du Tabac (TPD) et celle sur les droits d’accise (TED) / voir 10 et 2 juin, 13 février, l’ETHRA (regroupement de 22 associations provape européennes) a lancé, mi-octobre, une grande enquête sur les usages de la nicotine.

« Cette enquête vise à recueillir l’avis des publics concernés par d’éventuels changements de réglementations sur les produits nicotinés à risques réduits dans l’Union Européenne », indique l’EHTRA ((European Tobacco Harm Reduction Advocates) qui été retenu pour participer aux discussions. Lire la suite »

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2 Nov 2020 | Vapotage
 

British American Tobacco vient de publier une critique sans concessions du rapport du SCHEER Committee (Scientific Committee on Health, Environmental and Emerging Risks), organisme consultatif, auprès de la Commission européenne, en charge d’une étude scientifique concernant les effets de la cigarette électronique sur la santé en vue de la prochaine Directive sur les produits du tabac (voir 10 et 2 juin, 11 mai).

•• Dans un communiqué, BAT relève des failles quant à la méthodologie et la conclusion de l’étude. Par exemple : « l’oubli » d’études indépendantes majeures considérant le vapotage comme une alternative à la consommation de tabac ; la mise en avant de suppositions erronées selon lesquelles l’aérosol des cigarettes électroniques est identique à la fumée de tabac ; le recours à des études antérieures à la Directive actuelle sur les produits du tabac, etc.

•• À cette occasion, Éric Sensi-Minautier, vice-président des Affaires européennes de British American Tobacco, a déclaré : « si la future réglementation sur le vapotage devait être basée sur cette étude, elle reposerait sur des éléments de preuve erronés.

« Nous invitons le comité SCHEER à corriger ces lacunes et à tenir compte des éléments qui confirment le potentiel de réduction des risques présenté par les cigarettes électroniques par rapport au tabagisme.

« La commission doit fonder toute modification de la réglementation sur des avis scientifiques précis et conformes aux critères les plus rigoureux afin de garantir aux millions de fumeurs européens, adeptes des cigarettes électroniques, de continuer à y avoir accès. »

7 Oct 2020 | Pression normative
 

Les circonstances sanitaires actuelles peuvent l’expliquer … mais quand même.

Elle est particulièrement discrète cette consultation citoyenne sur la future stratégie décennale de la lutte contre les cancers.

Lancée par l’Institut national du Cancer, elle doit se terminer le 15 octobre (voir 23 juin).

•• 220 mesures y sont présentées. Et le but de la consultation est de demander aux simples citoyens comme aux associations de les évaluer, voire d’ajouter d’autres propositions.

•• Le sujet tabac y apparait sous le titre « Appeler à la mobilisation de tous pour en finir avec le tabac » Avec un certain nombre de mesures proposées, les principales étant :

• poursuivre l’augmentation des prix
• faire respecter l’interdiction de fumer et développer les espaces sans tabac
• garantir l’interdiction de vente aux mineurs par des « dispositifs de contrôle »
• dénormaliser complètement l’image du tabac
• impliquer les professionnels de santé
• renforcer l’accompagnement des fumeurs.

•• Manifestement, il n’est fait aucune mention aux solutions qu’apportent aussi le vapotage ou d’autres alternatives moins nocives pour le fumeur.

•• Et il semblerait même que peu de contributions sur ces mêmes solutions remontent,  de la part d’associations ou de simples citoyens, sur le site consultation-cancer.fr. Comme si, en France, il y avait toujours crainte à susciter un vrai débat, contrairement aux pays anglo-saxons.

23 Juin 2020 | Pression normative
 

Ce jeudi 18 juin, le Parlement européen a largement approuvé l’instauration d’une commission spéciale axée sur la lutte contre le cancer.

Adoptée par 651 voix pour, 18 contre et 8 abstentions, cette instance aura notamment pour mission d’évaluer les opportunités d’action pour l’UE, d’identifier des législations à prendre ainsi que d’autres mesures pouvant aider à prévenir et combattre la maladie. Ces travaux s’inscrivent d’une certaine façon dans la perspective de la préparation d’une prochaine Directive Tabac européenne : TPD (Tobacco Product Directive) 3 /voir 11 mai.

•• Elle examinera aussi la meilleure façon de soutenir la recherche. « Nous savons qu’au moins quatre cancers sur dix peuvent être évités » a souligné l’eurodéputée belge Petra De Sutter, docteur en sciences biomédicales, selon La Libre.be. Elle insiste notamment sur l’interdiction de substances cancérogènes et une meilleure régulation des industries agroalimentaire et du tabac.

•• La Commission européenne, elle, doit présenter avant la fin de l’année son plan de lutte contre le cancer. Le Parlement peut créer des commissions spéciales pour traiter de sujets spécifiques. Leur mandat est de 12 mois mais il peut être prolongé. La liste des membres sera annoncée lors d’une prochaine session plénière.