Une fenêtre sur l’actualité quotidienne de tous les événements évoquant directement ou indirectement le tabac
24 Août 2017 | Profession
 

Juste avant la fin de la session parlementaire, trois questions écrites ont été déposées au bureau de l’Assemblée nationale sur la situation des buralistes en général et plus précisément à propos du paquet à 10 euros. Exposé des motifs. 

• Pierre Cordier (LR, Ardennes) : « L’augmentation des prix du tabac, tout comme le paquet neutre, ne pourra pas être efficace dans la lutte contre le tabagisme tant qu’une véritable stratégie de lutte contre les marchés parallèles n’aura pas été mise en place. Il souhaite par conséquent savoir si le Gouvernement envisage de rétablir au niveau européen des restrictions d’importation de tabac strictes, mais aussi de lancer au niveau national un grand plan de lutte contre le marché parallèle (avec comme principales mesures : un moratoire sur la fiscalité du tabac; une coordination entre douanes, police nationale, gendarmerie et la magistrature; des actions coup de poing aux frontières, sur les circuits de livraison des colis, dans les quartiers où le trafic sévit; le renforcement des sanctions avec notamment la fermeture immédiate des commerces vendant des cigarettes de contrebande) ». Le Gouvernement s’engagera-t-il en vue d’une harmonisation européenne des politiques de lutte contre le tabagisme, demande aussi le député.

• Olivier Dassault (LR, Oise) : « Les buralistes français ferment les uns après les autres, alors qu’ils sont souvent les derniers commerces de proximité en milieu rural. Je soutiens la demande des buralistes qui exigent que cette augmentation des prix soit mise en œuvre après l’application du protocole de l’OMS pour éliminer le commerce parallèle de tabac. Sur les 18 derniers mois, la France a perdu 4,5 milliards d’euros de recettes fiscales dans ce domaine et les buralistes, 375 millions d’euros de chiffre d’affaires (…) ». Lire la suite »

11 Août 2017 | Observatoire
 

Dans son édition datée du 10 août, Le Monde publie un article d’analyse sur les enjeux et contraintes qui vont peser sur le Budget 2018. Extraits :

•• « C’est paradoxalement sur l’un des sujets les plus arides, le budget, que le gouvernement va devoir démontrer sa capacité de synthèse » (…)

•• « Emmanuel Macron a encore tout à prouver sur le terrain économique » (…)

•• « Quant aux hausses du prix du tabac et de la fiscalité écologique, elles vont toucher de plein fouet les Français les plus modestes. En effet, la consommation de tabac est inversement proportionnelle au niveau de vie, et les foyers les moins aisés sont les plus susceptibles de ne pouvoir se passer d’un véhicule, souvent ancien ».

 Commentaires fermés sur Paquet à 10 euros : « la consommation de tabac est inversement proportionnelle au niveau de vie » (Le Monde)  , ,
30 Juil 2017 | Profession
 

Le Journal du Dimanche de ce 30 juillet présente « les grands chantiers des députés de Macron ».

Suite à l’adoption, quelque peu chahutée, de la loi de moralisation de la vie politique dans la nuit de vendredi à samedi derniers à l’Assemblée nationale, et après le vote, mi-juillet, de la loi d’habilitation pour que le Gouvernement légifère par ordonnance sur la réforme du code de travail, la session extraordinaire actuelle devrait s’achever le 4 août.

Dans ces conditions, « le gros morceau de l’automne sera essentiellement consacré aux textes budgétaires : le projet de loi de finances (PLF) et le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) » reprend le JDD.

« Édouard Philippe a achevé cette semaine sa série de tête-à-tête avec les membres de son Gouvernement. Dernière en date à être reçue dans son bureau, vendredi soir, Agnès Buzyn (voir Lmdt du 27 juillet).

« Les lettres plafonds partiront demain en direction de tous les ministères. À charge pour chacun d’élaborer sa propre trajectoire budgétaire d’ici à la fin septembre. C’est alors que Le PLF passera en Conseil des ministres, puis au Parlement.

« Autant dire que cette période estivale est stratégique (…)

« Quant au PLFSS, il pourrait être l’occasion de concrétiser certaines annonces, comme les vaccins obligatoires et l’augmentation du prix du tabac (voir Lmdt du 13 juillet) ».

C’est bien encore dans les tuyaux.

6 Déc 2016 | Profession
 

Avec l’adoption définitive par le Parlement, ce lundi 5 décembre, du budget de la Sécurité sociale pour 2017 (Projet de Loi de Financement de la Sécurité sociale / PLFSS), deux nouvelles taxes tabac sont inscrites dans le paysage (voir Lmdt des 29 novembre et 23 septembre). Soit :

• un relèvement de la taxation du tabac à rouler (voir Lmdt du 27 octobre) avec lequel le Gouvernement anticipe une augmentation des prix de 15 % ;

• une taxe sur le chiffre d’affaires des fournisseurs (Logista et autres fournisseurs) dont le rendement attendu est de 130 millions d’euros (voir Lmdt des 28 et 10 novembre).

29 Nov 2016 | Profession
 

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Voici l’essentiel des débats, hier soir à l’Assemblée nationale (voir Lmdt de ce jour et du 28 novembre) qui ont amené les députés à adopter deux nouvelles taxes sur le tabac en seconde lecture.

ARTICLE 16 (contribution de Logista et autres fournisseurs)

Gérard Bapt (PS, Haute-Garonne), rapporteur : Il s’agit de rétablir cet article que le Sénat a supprimé sans recette alternative. Cela touche les fournisseurs et non les producteurs.

Jean-Louis Costes (PS, Lot-et-Garonne) : Vous étiez prêt à fixer à seuil au-delà duquel la contribution ne serait pas due pour protéger les petits producteurs. Où en est le Gouvernement de sa réflexion.

Denys Robiliard (PS, Loir-et-Cher) : Vous aviez indiqué au cours de la navette que vous réfléchissiez à ce problème. Je veux défendre mon amendement mais trouver un accord avec le Gouvernement.

Christian Eckert : Je rappelle la disposition prévue par cet article : instaurer une contribution perçue auprès des distributeurs basées sur le chiffre d’affaires. Pourquoi ? Pour contribuer à des opérations de lutte contre le tabagisme et pour taxer les fabricants de tabac basés à l’étranger et qui sont propriétaire du principal distributeur. Il y a une forme d’optimisation fiscale avec des très grandes marges.

Un certain nombre de petits producteurs sont venus vers nous. Ils nous disent que c’est insupportable.

Je rappelle que la taxe pèse sur le distributeur pas sur le producteur. L’anomalie n’est pas dans l’instauration de la taxe mais dans la tarification du distributeur pour les petits producteurs. Nous avions imaginé une solution, c’était d’encadrer les relations commerciales entre le distributeur et le producteur. Mais ce n’est pas la motivation d’un PLFSS. Régler les relations commerciales entre deux relations commerciales pose un problème de constitutionnalité. Lire la suite »

29 Nov 2016 | Profession
 

Assemblée nationale•• L’Assemblée nationale a rétabli, hier soir, l’article 16 du Projet de Loi de Financement de la Sécurité sociale (PLFSS 2017) visant à créer une taxe sur les fournisseurs de tabac qui avait été supprimé par le Sénat (Logista et autres fournisseurs / voir Lmdt des 28, 23, 17 et 10 novembre).

Toutefois, l’Assemblée a adopté en même temps un sous-amendement du Gouvernement pour garantir qu’une répercussion éventuelle de la taxe sur les producteurs soient « homogènes afin de ne pas pénaliser les plus petits d’entre eux » (voir Lmdt des 28 novembre et 22 octobre). Néanmoins, Christian Eckert a émis des doutes sur la constitutionnalité de la mesure.

•• L’article 17 (augmentation de la fiscalité sur le tabac à rouler / voir Lmdt des 27 octobre et 28 septembre) a été adopté sans discussion. Il n’avait pas été supprimé par le Sénat.

Le PLFSS 2017 doit désormais revenir devant le Sénat, ce jeudi 1er décembre, pour une ultime lecture. Sachant que l’Assemblée aura ensuite le dernier mot. Autant dire que ces nouvelles taxes sur le tabac sont déjà quasiment adoptées (voir Lmdt du 23 septembre).

•• L’essentiel des débats : lien 

28 Nov 2016 | Profession
 

25146-161026162008223-01-630x0Alors que l’Assemblée nationale entame la seconde lecture des taxes « fournisseurs » et « tabac à rouler » (voir Lmdt de ce jour), Jérôme Duffieux (directeur de Traditab / voir Lmdt des 22 novembre, 21 et 19 octobre) rappelle, dans la Dépêche du Midi de ce lundi 28 novembre, que la « coupe est pleine ». Même si Christian Eckert s’est engagé à « limiter la casse » pour les professionnels les plus fragiles (voir Lmdt du 27 octobre).

« Nous sommes de plus en plus étranglés par la réglementation. Nous devons déjà faire face au paquet neutre, une disposition franco-française qui nous fragilise par rapport à nos grands concurrents étrangers. Nous livrons notre tabac dans ces nouveaux emballages depuis le 20 novembre. Lire la suite »

28 Nov 2016 | Profession
 

assemblée nationaleC’est en fin de cet après-midi que l’article 16 du Projet de Loi de Financement de la Sécurité sociale (PLFSS 2017) passe en seconde lecture à l’Assemblée nationale. Après avoir été supprimé par le Sénat (voir Lmdt des 17  et 10 novembre).

Outre l’amendement de la commission des Affaires sociales visant au rétablissement (voir Lmdt des 23 et 24 novembre), plus d’une vingtaine d’amendements ont été déposés pour demander le report, voire le changement d’assiette ou des aménagements de cette contribution touchant Logista mais aussi une vingtaine de petits fournisseurs.

Ils ont été déposés tant par des députés de groupes de la majorité (Michèle Orliac, Jean-Louis Dumont, Denys Robiliard, François-Michel Lambert) que de l’opposition (Jean-Pierre Door, André Santini, Gilles Lurton, Dominique Tian, André Cinieri).

En revanche, pas d’amendements concernant l’article 17 (augmentation de la fiscalité du tabac à rouler).

24 Nov 2016 | Profession
 

AN CommissionVoici l’essentiel des débats qui se sont tenus, hier soir, en commission des Affaires sociales de l’Assemblée nationale lors de l’examen de l’article 16 du PLFSS 2017 (« contribution sociale à la charge des fournisseurs de tabac » visant essentiellement Logista mais aussi d’autres petits fournisseurs). Nous en présentons une synthèse.

Cette « contribution » a été rétablie (voir Lmdt du 23 novembre) après avoir été supprimée par le Sénat (voir Lmdt du 17 novembre).

• Gérard Bapt (PS, Haute-Garonne), rapporteur de la Commission des Affaires sociales, présentant un amendement rétablissant l’article 16 tel qu’il avait été adopté à l’Assemblée nationale en première lecture (voir Lmdt du 27 octobre) :

• « Il s’agit d’ un article qui va créer une contribution affectée au fonds de prévention contre le tabagisme. Le Sénat a supprimé cet article. On ne peut renoncer à une recette de 130 millions d’euros ». Lire la suite »

23 Nov 2016 | Profession
 

taxes-hCe mercredi 23 novembre dans la soirée, la « contribution sociale à la charge des fournisseurs de tabac » (visant essentiellement Logista et d’autres petits fournisseurs) – supprimée par le Sénat (voir Lmdt du 17 novembre) – était examinée par la commission des Affaires sociales de l’Assemblée nationale.

Ceci, dans  le cadre du passage en seconde lecture du Projet de Loi de Financement de la Sécurité sociale (PLFSS 2017) dont il s’agit de l’article 16 (voir Lmdt du 27 octobre). Sur amendement du rapporteur Gérard Bapt (PS, Haute-Garonne), cet article 16 vient d’être rétabli.

Des sous-amendements à cet article n’ayant pas été adoptés.

À suivre.