Archives par mot-clef : Débats budgétaires
Buralistes : confirmation de l’augmentation de la remise
Vendredi, en fin d’après-midi, dans le cadre du Projet de Loi de Finances rectificative (PLFR 2013), l’Assemblée nationale a voté une mesure technique permettant l’augmentation annuelle de la remise des buralistes jusqu’en 2016, conformément aux dispositions du 3ème Contrat d’avenir. … Continuer la lecture
L’amendement Thévenoud rejeté
L’amendement Thévenoud visant à alourdir la fiscalité tabac, via une nouvelle taxation (voir Lemondedutabac du 4 décembre), a été rejeté tard hier soir. Après avis défavorable du Gouvernement et de la Commission des Finances. Dans son intervention, Bernard Cazeneuve a … Continuer la lecture
Taxation des fabricants : suspens autour de l’amendement Thévenoud
Bien que son amendement sur la taxation des fabricants de tabac soit rejeté par la Commission des Finances (voir Lemondedutabac de ce matin), il semble bien que le député Thévenoud réussisse à intéresser un certain nombre de députés de son … Continuer la lecture
Taxation des fabricants : l’amendement Thévenoud en passe d’être recalé
La commission des Finances de l’Assemblée nationale, saisie sur le fond, a repoussé l’amendement n° 249 déposé par Thomas Thévenoud visant à la taxation des fabricants de tabac (voir Lemondedutabac des 2 et 3 décembre). Il devrait être examiné en … Continuer la lecture
Taxation des fabricants : l’amendement Thévenoud
C’est un long exposé des motifs qui soutient l’amendement (n° 249) déposé par le député PS Thomas Thévenoud dans le cadre du projet de loi de finances rectificative 2013, dont la discussion commence cet après-midi à l’Assemblée nationale (voir Lemondedutabac … Continuer la lecture
Le projet de loi de finances 2014 dans l’impasse
Le projet de loi de finances (PLF) 2014 est toujours en discussion au Sénat qui devrait se clore, cet après-midi, sur un vote de rejet de la première partie « Recettes », ce qui équivaut à un refus de l’ensemble … Continuer la lecture
Sénat : des amendements « inopportuns »
Les sénateurs ont rejeté , cet après-midi, les amendements de Chantal Jouanno (UDI, Paris) et des sénateurs radicaux de gauche (RDSE) visant à augmenter les droits sur les cigarettes (voir Lemondedutabac des 25 et 22 novembre). Le rapporteur général de … Continuer la lecture
Taxation des fabricants : amendements en attente d’examen
Les trois amendements déposés sur la taxation des fabricants, lors de l’examen du projet de loi de finances 2014 au Sénat (voir Lemondedutabac du 22 novembre), seront en débat dans la soirée de ce 25 novembre ou demain, 26 novembre. … Continuer la lecture
Sénat : les « mêmes » amendements tabac sont de retour
L’examen en séance publique du Projet de loi de Finances 2014 a débuté, ce 21 novembre, au Sénat. Et trois amendements viennent d’être déposés. Avec un petit air de « déjà vu ». Après une première tentative lors de l’examen … Continuer la lecture
Le Parisien : « libéraliser l’achat de tabac à l’étranger »
Un débat qui tombe à point. Alors qu’une polémique s’annonce sur le niveau des prix du tabac, en janvier, et au moment même où le prochain projet de loi de finances rectificative pour 2013 prévoit la suppression définitive des articles … Continuer la lecture