Archives par mot-clef : Débats budgétaires
Fiscalité tabac : et la hausse des prix ?
Comme prévu, le Projet de Loi de Financement de la Sécurité Sociale (PLFSS 2013) a été définitivement adopté. Après bien des aléas et vicissitudes parlementaires, suivis en direct sur Le Monde du Tabac. Quoiqu’il en soit, le projet initial, présenté … Continuer la lecture
Parlement : confirmation définitive d’une hausse de la fiscalité tabac pour 2013
Ce soir, les députés vont voter en lecture définitive le Projet de Loi de Financement de la Sécurité Sociale 2013 (PFLSS). Ceci après bien des péripéties et des rejets d’amendements (voir Lemondedutabac 15 et 29 novembre). L’article 22 de ce … Continuer la lecture
Fiscalité Tabac : amendements en 2ème lecture
Deux amendements tabac reviennent dans le débat en seconde lecture au Sénat du PLFSS (Projet de loi de financement de la Sécurité sociale) qui se déroule ce jeudi 29 novembre. Jean-Paul Amoudry (UDI, Haute-Sa voie) et Chantal Jouanno (UDI Paris) … Continuer la lecture
Sénat : le tabac a bon dos
C’est bien connu, quand les parlementaires ont des idées de dépenses et ne savent comment les financer …, il est de tradition de « les gager » sur des recettes tabac. Ainsi , le Sénat a voté, avant-hier dans le cadre du … Continuer la lecture
Fiscalité Tabac : amendements rejetés
Hier soir, les députés ont revoté – en 2ème lecture, après le rejet du Sénat – le volet tabac (article 22) du Projet de Loi de Financement de la Sécurité sociale (PLFSS 2013, voir Lemondedutabac du 26 novembre). Comme nous … Continuer la lecture
Fiscalité Tabac : des amendements
Dans le contexte de « va et vient », entre l’Assemblée nationale et le Sénat, qui accompagne le PLFSS (Projet de Loi de Financement de la Sécurité sociale) pour 2013 (voir Lemondedutabac de ce matin), deux amendements « tabac » ont, en définitive, été … Continuer la lecture
Fiscalité tabac : retour à la case départ
C’est cette semaine que le Projet de Loi de Financement de la Sécurité Sociale (PLFSS) pour 2013 sera examiné en seconde lecture par les parlementaires : lundi 26 novembre à l’Assemblée nationale et jeudi 29 novembre au Sénat. Le budget … Continuer la lecture
Belgique : prochaine hausse des prix du tabac
A l’issue d’un mois de délicates négociations, le gouvernement belge vient de boucler un budget 2013 de rigueur. Avec une augmentation des taxes tabac et alcool qui devraient apporter 700 millions d’euros supplémentaires. Ce qui va se traduire par une … Continuer la lecture
Fiscalité tabac : sursis très temporaire …
En rejetant le Projet de Loi de Finances pour la Sécurité Sociale (PLFSS) 2013, le Sénat vient aussi de repousser, très temporairement, la hausse de fiscalité tabac prévue pour juillet prochain. Ce vote est le fruit d’une alliance de circonstance … Continuer la lecture
Sénat : fiscalité adoptée et confirmation de la ministre …
C’est en fin de séance de nuit que le Sénat a adopté le volet « fiscalité tabac » du Projet de loi de financement de la sécurité sociale 2013. Moins d’un mois après l’Assemblée nationale (voir Lemondedutabac du 25 octobre). Avec les … Continuer la lecture