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15 Déc 2017 | Profession
 

Expéditif. L’amendement a été adopté, ce début d’après-midi par le Sénat, en séance publique (voir Lmdt de ce jour).

À une voix près. En présence d’une petite vingtaine de sénateurs.

Le petit dialogue qui s’est fait jour entre le ministre et le rapporteur se révèle significatif.

Albéric de Montgolfier, rapporteur général de la commission des Finances (LR, Eure-et-Loir) : « nous n’avons pas eu le temps d’un examen approfondi, ni la vision d’un impact sur les buralistes.
« Personne ne peut, ici, me donner plus de détails ?
« Avis de sagesse …
« Mais le ministre devrait nous expliquer les impacts sur la rémunération des buralistes…
« Lorsqu’ils vendent un paquet de tabac, cela représente combien en euros, en centimes ? » Lire la suite »

15 Déc 2017 | Profession
 

Ça passe pour le moment.

La commission des Finances du Sénat s’est réunie ce matin pour examiner les amendements de séance au Projet de Loi de Finances rectificative pour 2017.

•• Parmi lesquels, l’amendement de François Patriat, au nom du groupe REM, permettant la possibilité d’arrondir le prix des conditionnements du tabac « au multiple de 5 centimes d’euro le plus proche » (voir Lmdt du 14 décembre).

Cet amendement prévoit aussi des règles de conditionnement du tabac à rouler similaires à celles qui s’appliquent aux cigarettes. Lire la suite »

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14 Déc 2017 | Profession
 

Dans le cadre du passage au Sénat du Projet de Loi de Finances rectificative (voir Lmdt du 9 décembre), un amendement a été déposé hier, au nom du groupe REM, par le sénateur François Patriat.

•• Cet amendement prévoit, notamment, la possibilité d’arrondir le prix des conditionnements du tabac « au multiple de 5 centimes d’euros le plus proche ».

•• Il prévoit aussi des règles de conditionnement du tabac à rouler similaires à celles qui s’appliquent aux cigarettes.

« En effet, l’absence de règle en la matière permet aux industriels de soumettre à l’homologation de multiples références, à des prix différents, sans qu’il soit possible de vérifier la réalité de ces conditionnements, qui diffèrent parfois de seulement 0,1 gramme » est-il indiqué dans son objet.

Cet amendement sera discuté en séance publique ce vendredi 15 décembre.

8 Déc 2017 | Profession
 

On l’a un peu oublié, mais en 2009, la Loi de Finances avait prévu la mise en place d’un dispositif d’encadrement de la vente du tabac dans les DOM (Guadeloupe, Guyane, Martinique, Mayotte, Réunion). On sait que dans ces départements, il n’y a pas de buralistes à proprement parlé. Et que l’on peut acheter du tabac dans différents types de commerce : stations-services, GMS, épiceries, etc.

•• En fait, cette mesure (prévue à l’article 568 bis du Code général des Impôts) a été régulièrement reportée. Les assemblées territoriales étant contre.

Motifs invoqués : manque de moyens humains et financiers pour mettre en place un réseau ; opposition à l’instauration d’un système de licences ; impact sur les petits commerces qui ne recevraient pas la licence. Le principe est toujours acquis : c’est le président du conseil départemental qui devra délivrer des licences pour certains types de points de vente.

Mais il reste que, selon une source officielle, « les réserves et les interrogations exprimées sur la mise en œuvre de ces dispositions nécessitent d’engager une réflexion partagée avec les acteurs économiques et les collectivités territoriales sur les moyens à engager pour mieux limiter le tabagisme. » Lire la suite »

7 Déc 2017 | Profession
 

Il a de la suite dans les idées.

N’ayant pu défendre en commission ses amendements, le député Charles de Courson (Les Constructifs, Marne) représente ses trois amendements tabac en séance plénière.  Dont l’un visant à alourdir les sanctions en cas de contrebande du tabac (voir Lmdt du 29 novembre). 

Ils devraient être examinés ce vendredi 8 décembre.

Par ailleurs, le député François-Michel Lambert (REM, Bouches-du-Rhône) a déposé un autre amendement visant à modifier le mode de calcul de la taxe fournisseurs. Des amendements avec le même objet ayant été repoussés lors de l’examen de l’article 12 du PLFSS (voir Lmdt du 30 novembre).

30 Nov 2017 | Profession
 

C’est l’article qui nous conduit tout droit au paquet à 10 euros pour novembre 2020. Il a été adopté, en seconde lecture, hier par l’Assemblée nationale (voir Lmdt des 29 et 28 novembre). 

Voici une relation synthétique du débat qui s’est déroulé en présence d’Agnès Buzyn et de Gérald Darmanin. On y a beaucoup parlé de marché parallèle du tabac, des buralistes … et même du paquet neutre.

Quelquefois dans la confusion.

Marie-France Lorho (non-inscrite, Vaucluse) : « Vous nous proposez de la fiscalité comportementale. C’est une offrande pour la contrebande. Vous vous introduisez dans la vie des citoyens. Je m’y oppose. »

Nathalie Elimas (MoDem, Val-d’Oise) : « En l’état actuel, la taxe sur les fournisseurs est complexe. Il faut trouver une autre solution plus facile. Il faut une taxe directe sur les fabricants de tabac pour qu’ils financent la prévention … »

Thibault Bazin (LR, Meurthe-et-Moselle) : « Votre stratégie n’est pas pertinente en zone frontalière. En Lorraine, certains prennent le TER pour se fournir. Le marché parallèle se développe. Cela va aggraver la différence de prix avec les pays voisins … »

Pierre-Henri Dumont (LR, Pas-de-Calais) : « Je veux vous alerter sur le prix du paquet de cigarettes. Il va y avoir de la concurrence avec les pays frontaliers. Cela menace la survie des débitants de tabac. Ils ont un rôle dans le monde rural. Ici, se pose la question de leur survie … » Lire la suite »

29 Nov 2017 | Profession
 

La Commission des Finances de l’Assemblée nationale examine le Projet de Loi de Finances rectificative pour 2017 cet après-midi même.

À cette occasion, Charles de Courson (Les Constructifs, Marne / voir Lmdt des 4 octobre et 9 novembre) a déposé trois amendements :

• le premier vise à aligner la fiscalité des produits du tabac en Corse avec celle actuellement en vigueur sur le Continent ;

• le second vise à garantir une augmentation concomitante de l’ensemble des outils fiscaux applicables au tabac (part spécifique, part proportionnelle et minimum de perception) ;

• le troisième s’intéresse aux sources internationales de financement auxquels ont recours les mouvements terroristes : la contrebande et la contrefaçon de cigarettes comptant parmi ses sources. Il vise à sanctionner les gros trafiquants en mettant en place la circonstance aggravante de « bande organisée » dans le délit de trafic de tabac.

28 Nov 2017 | Profession
 

C’est aujourd’hui que le Projet de Financement de la Sécurité sociale pour 2018 repasse en nouvelle (et dernière) lecture à l’Assemblée nationale.

Avec son désormais fameux article 12 instaurant une programmation de hausses de la fiscalité tabac sans précédent. Celle-ci a été adoptée lors des étapes précédentes du processus législatif (voir Lmdt des 2 et 22 novembre).

Une légère modification ayant été retenue pour le segment des cigares/cigarillos, sur amendement gouvernemental (voir Lmdt des 16 et 18 novembre).

Pour cette dernière étape, une série d’amendements ont été déposés concernant cet article 12. Ils seront discutés aujourd’hui ou demain : Lire la suite »

26 Nov 2017 | Profession
 

Les sénateurs ont travaillé ce samedi … En l’occurrence, sur le Projet de Loi de Finances 2018 (le « Budget » du pays, à ne pas confondre avec le PLFSS / voir Lmdt du 22 novembre).

Et ils ont donc examiné l’amendement de Jean-Jacques Panunzi (LR, Corse-du-Sud) visant à prévoir que les prix de vente du tabac en Corse soient maintenus, l’année prochaine, au même niveau qu’actuellement (voir Lmdt du 24 novembre). Ceci, le temps que les modalités de la future convergence entre prix insulaires et continentaux ne soient clairement fixées … Extraits des débats : Lire la suite »

24 Nov 2017 | Profession
 

Le Projet de Loi de Finances (PLF 2018) est en cours de discussion actuellement au Sénat.

Le sénateur LR de Corse-du-Sud, Jean-Jacques Panunzi, a saisi cette opportunité pour déposer un amendement visant à ce que l’augmentation des prix prévue pour mars prochain (1 euro par paquet) ne soit pas appliquée sur l’Ile de Beauté : « le présent amendement propose que le prix de vente au détail du tabac soit maintenu au même niveau qu’actuellement. »

La raison ? « La Corse maintient un différentiel mais les tarifs augmentent alors que nous sommes en pleine réflexion sur l’élaboration d’un statut fiscal où seront remises à plat les mesures dérogatoires » (voir Lmdt des 14 septembre et 23 octobre).

Peu de chances que cet amendement aille loin. Même s’il est cosigné par des sénateurs de poids comme Gérard Longuet (LR, Meuse) et Christophe-André Frassa (LR, Français de l’Étranger).

D’autres amendements « tabac » plus efficients sont attendus.