Une fenêtre sur l’actualité quotidienne de tous les événements liés directement ou indirectement au tabac
7 Fév 2017 | Institutions
 

C’est demain, mercredi 8 février, que la Cour des Comptes dévoilera son traditionnel rapport annuel sur la gestion des politiques publiques (1 300 pages). Avec, parmi les sujets traités, la formation professionnelle des salariés ou l’indemnisation des victimes d’accidents médicaux, par exemple.

Mais le rapport revient également sur les suites de ses éditions précédentes. Et là, devrait ressortir un chapitre sur « le soutien aux débitants de tabac ».

Un sujet sur lequel la Cour des Comptes est toujours intervenue en distillant des recommandations tranchées : diminution significative des aides ; augmentation des prix ; intérêt pour le paquet neutre.

Sans toutefois prêter toujours attention aux réalités du modèle économique des buralistes (voir Lmdt des 10 février 2016, 12 février 2013 et 14 décembre 2012).

20 Oct 2016 | Institutions
 

didier-migaud Cour des comptesLa Cour des comptes appelle le Gouvernement à une « refondation de la politique de jeux », via notamment la création d’une instance unique de régulation et la fin de l’anonymat des joueurs dans le réseau physique, dans un rapport présenté mercredi, annonce l’AFP dans un communiqué.

En audition devant le comité d’évaluation et de contrôle de l’Assemblée nationale, le premier président de la Cour de comptes, Didier Migaud, a souligné « l’urgence de la révision du mode de régulation » des jeux d’argent et de hasard, soumis aux « évolutions technologiques et du cadre juridique européen ».

•• Face à la multitude des ministères concernés et une approche « cloisonnée » par secteur (casinos et cercles de jeu, réseau physique, jeux en ligne), la Cour des comptes préconise une « refondation », pilotée par un comité interministériel de jeux comprenant les ministères concernés du Budget, de l’Intérieur, de l’Agriculture, de la Santé, des Sports et de l’Économie. Lire la suite »

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13 Sep 2016 | Pression normative
 

CorseLa Cour des Comptes a publié, ce lundi 12 septembre, un référé adressé à Bercy – à Michel Sapin et Christian Eckert – dans lequel, elle constate que perdurent en Corse « des pratiques dérogatoires reposant sur des dispositions obsolètes, voire dépourvues de tout fondement légal, qui méconnaissent le principe général d’égalité devant l’impôt ».

Dans la ligne de mire : les fiscalités alcool (maintien de la fiscalité de 1897 et non-application de la TVA) et … tabac.

Concernant le tabac, une directive européenne du 5 décembre 2003 avait autorisé la Corse à maintenir un taux d’accise réduit qui devait s’éteindre progressivement au 31 décembre 2009. Échéance qui n’a pas été tenue.

Pour la Cour des Comptes, « la prochaine Loi de Finances doit être l’occasion de mettre en conformité la pratique avec le droit communautaire pour parvenir à un alignement complet au plus tard au 1er janvier 2017 ».

(Voir aussi Lmdt des 4 décembre 2015 et 27 octobre 2014).

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13 Juin 2016 | Pression normative
 

Alcool biereUn rapport de la Cour des comptes, qui sera publié ce mercredi, accuse l’État de fermer les yeux sur le problème de l’alcool, selon Europe 1.

Le rapport remet, ainsi, en cause la norme, véhiculée depuis des années, sur le nombre de verres d’alcool acceptable : quatre pour les hommes, trois pour les femmes. Selon la Cour des comptes, de nombreux cancers seraient, en fait, favorisés dès le premier verre d’alcool et le blanc seing de l’avertissement « à consommer avec modération » serait faux.

• L’enquête de la Cour des comptes pointe par ailleurs le faible investissement de l’État dans la recherche médicale sur les effets de l’alcool. De leurs côtés, les États-Unis y consacrent dix fois plus de moyens. Elle souligne également les failles de la prévention sur l’alcool au volant. Si les contrôles de vitesse sont très réguliers sur la route, ceux concernant la consommation d’alcool seraient bien plus rares, car coûteux et engageant souvent des procédures juridiques lourdes. Pourtant, l’alcool est aujourd’hui la première cause de mortalité routière.

• Si l’État français fait preuve de passivité face à l’alcool, c’est que les enjeux économiques sont gigantesques, relèvent « les Sages ». De fait, le chiffre d’affaire de la filière alcool avoisinait les 20 milliards d’euros en 2011, et près de 15 milliards d’euros uniquement pour la viticulture. Et d’alerter l’État sur les risques : il n’est pas impossible qu’un jour, une ou plusieurs victimes de l’alcool attaquent la France en justice.

Avec l’introduction du paquet neutre, le gouvernement a montré sa capacité à tenir tête aux lobbys du tabac, estime la Cour des comptes. Il est urgent d’en faire de même avec l’alcool.

Nous y sommes (voir Lmdt du 12 mai).

12 Fév 2016 | Pression normative
 

Valérie RabaultLa Cour des comptes n’a pas tardé à se faire entendre, concernant sa recommandation d’emploi de l’outil fiscal « pour un relèvement soutenu des prix » (voir Lmdt du 10 février). Et cette fois-ci, ce n’est pas Michèle Delaunay qui est montée au créneau.

Ainsi, lors de la présentation du rapport de la Cour des comptes devant l’Assemblée nationale, ce mercredi 10 février, la présidente de la commission des Finances, Valérie Rabault (PS, Tarn-et-Garonne / voir Lmdt des 15 avril 2014 et 5 décembre 2015) est intervenue dans les termes suivants : sur « la lutte contre le tabagisme, combat dans lequel nous sommes très nombreux, sur ces bancs, à nous mobiliser. Plusieurs dispositions ont été prises récemment, sur lesquelles je ne reviens pas (le paquet neutre, ndlr) ; mais votre rapport pointe avec justesse l’abandon, en 2015, de l’augmentation du prix des cigarettes.

« Je suis personnellement ravie de cette observation, car cet abandon résulte d’un amendement voté (voir Lmdt des 5 et 6 décembre 2014) – contre mon avis : cela arrive – dans la loi de finances rectificative pour 2014 (…)

« De fait, la hausse automatique des taxes sur les paquets de cigarettes s’est interrompue en 2015, ce que je déplore. Peut-être notre commission, d’ailleurs, aura-t-elle l’occasion de remettre le sujet sur la table en s’appuyant sur votre rapport ».

L’occasion ne devrait pas trop tarder.

11 Fév 2016 | Pression normative
 

Buraliste CarotteLe fait que la hâtive conclusion du rapport de la Cour des comptes publié hier – demandant un « net relèvement des prix » en plus du paquet neutre (voir Lmdt du 10 février) – soit répercutée dans les médias sans nuances et pratiquement sans remarques ni opposition sur le fond (à l’exception d’un communiqué de la Confédération / voir Lmdt du 10 février) témoigne d’une savante préparation des esprits à cette mesure.

Laquelle représenterait une double peine pour le réseau des buralistes. Lire la suite »

10 Fév 2016 | Pression normative
 

Cour des Comptes Didier MigaudOn sait que dans son rapport annuel, la Cour des comptes revient sur son évaluation de la politique anti-tabagique des pouvoirs publics (voir Lmdt du 10 février) et s’appuie sur les chiffres du marché officiel, lors des trois premiers trimestres de l’année dernière, pour rappeler la nécessité d’utiliser plus vigoureusement la politique fiscale et son corollaire : l’augmentation des prix.

« On ne peut pas encore parler d’inversion de tendance durable » mais « de contre-performance certaine » assène le rapport qui insiste lourdement sur sa préconisation « d’un relèvement soutenu des prix, en usant de l’outil fiscal ».

Tout cela, avec l’autorité qui sied à cette grande institution de la République.

Et le tour est joué : vite, une augmentation des prix ! La Cour nous y enjoint ! Lire la suite »

10 Fév 2016 | Pression normative
 

Cour des comptesLe rapport de la Cour des comptes, publié ce mercredi 10 février (voir Lmdt de ce jour) épingle le prix (trop bas) du ticket de métro parisien, les déductions de Tva accordées aux flottes de véhicules professionnels, La Poste, le tri collectif, le « contrat de génération », mais c’est la recommandation de « relèvement soutenu des prix du tabac » qu’ont choisi de couvrir les médias. On en retiendra …

•• Sur I Tele

• Didier Migaud (président de la Cour des comptes) : « La hausse faisait partie des recommandations qu’on avait travaillées pour le compte de l’Assemblée nationale, il y a maintenant deux ans. Il y a un certain nombre de mesures volontaristes qui ont été prises, mais les résultats en 2015 n’ont pas été satisfaisants. La vente des cigarettes a repris et nous avons encore en France une proportion de fumeurs, de l’ordre du tiers, beaucoup plus importante que dans beaucoup d’autres pays. Il y a un objectif de faire baisser ce chiffre à 20 %. Ça passe par des politiques de prévention encore plus fortes ».

• Des fumeurs (toujours) indifférents : « c’est pas ça, pour ma part, qui me motivera pour arrêter de fumer » ; « je pense que c’est totalement inutile pour le Gouvernement de faire ça » ; « moi, ça me motivera pas ».

• Un buraliste : « on est déjà suffisamment pessimiste sur notre avenir ».

• Un médecin : « L’effet le plus important c‘est sur les jeunes qui n’ont pas un budget important. L’impact c’est aussi les gens qui sont presque près et qui attendent un déclic, comme une augmentation du prix du tabac, si elle est significative ».

•• Sur RTL lors des « Auditeurs ont la parole ».

Un fumeur du Bas-Rhin : « J’invite M. Migaud et la Cour des comptes, ainsi que Madame Touraine, à venir dans mon village situé à moins de 15 minutes de la frontière. De l’autre côté, ce sont de véritables supermarchés du tabac, littéralement envahis par des acheteurs français. Et à chaque hausse du prix du tabac, on voit des gens avec des sacs de plus en plus remplis. Sur Internet, on reçoit des offres à 4 euros le paquet de Marlboro.
« Devant, les lycées strasbourgeois, il y a de plus en plus de gens qui vendent sous le manteau … Il vaudrait mieux pouvoir s’entendre avec les pays frontaliers
 » (il précise rester fidèle à son buraliste côté français pour avoir assisté à des situations économiques dramatiques).

 Commentaires fermés sur Cour des comptes : réactions sur la demande d’une hausse du prix du tabac  , ,
10 Fév 2016 | Pression normative
 

confe_buralistes logoSuite à la publication du rapport annuel de la Cour des Comptes – avec un volet portant sur la politique de lutte contre le tabagisme – ce matin (voir Lmdt de ce jour), la Confédération des buralistes a publié un communiqué que nous reproduisons intégralement. 

« Cour des comptes : non à toute hausse du prix du tabac

Le rapport annuel de la Cour des Comptes préconise ce jour une augmentation de la fiscalité tabac se traduisant par des hausses de prix.

La Confédération des buralistes s’étonne de cette recommandation alors que le paquet neutre -présenté par Marisol Touraine comme la mesure phare de son Programme National de Réduction du Tabagisme- n’a pas encore été mis en place.

Les buralistes ne comprennent pas cette préconisation, mise en avant sans prise en compte du contexte actuel du marché et du simple respect du principe de réalité. Lire la suite »

10 Fév 2016 | Pression normative
 

Les Echos.frSignificatif, le traitement par Les Échos.fr du volet « tabagisme » du rapport annuel de la Cour des Comptes (voir Lmdt de ce jour). Entre méconnaissance des réalités du marché du tabac et de l’exercice du métier de médecin tabacologue … Nous le reproduisons intégralement.  

« Alerte au tabagisme. Dans son rapport annuel publié ce mercredi matin, la Cour des comptes s’inquiète de la hausse des ventes de tabac au cours des trois premiers trimestres de l’année 2015 : +0,6 % en volume pour les cigarettes, +6,8 % pour le tabac à rouler, qui est moins taxé et qui pèse maintenant 15,5 % du marché. On ne peut pas encore parler d’inversion de tendance durable. Mais cette « contre-performance certaine » « montre que du temps a été perdu dans l’action publique et que les mesures prises dans l’attente de la mise en œuvre du programme national de réduction du tabagisme (le PNRT a été présenté par Marisol Touraine en septembre 2014, ndlr) n’ont sans doute pas été assez résolues ». Lire la suite »