Une fenêtre sur l’actualité quotidienne de tous les événements évoquant directement ou indirectement le tabac
12 Juil 2019 | Institutions
 

Significatif, cet échange lors de l’audition de Denis Morin (président de la 6ème chambre de la Cour des Comptes) par la Commission des Affaires sociales du Sénat, le 3 juillet.

C’est une question de Jean-Marie Vanlerenberghe (UC, Pas-de-Calais), rapporteur général : « l’amélioration du solde de la sécurité sociale, conjoncturel, est tirée par les recettes (…). Pouvez-vous évaluer la sensibilité à l’activité économique des recettes du régime général, notamment les produits plus élevés sur les revenus patrimoniaux et le tabac ? Les 400 à 500 millions d’euros supplémentaires seront-ils conjoncturels ou pérennes ? » Lire la suite »

 Commentaires fermés sur Fiscalité tabac : quand la Cour des Comptes commence à poser des questions …  ,
25 Mar 2019 | Institutions
 

« Il n’y a pas eu d’abandon généralisé » des territoires ruraux « par les grands réseaux nationaux de services publics », affirme la Cour des comptes dans un rapport publié la semaine dernière.

Son diagnostic ne nie pas les vagues de fermetures d’écoles, de bureaux de Poste ou de trésoreries dénoncées par les élus locaux et leurs administrés … mais ces efforts de rationalisation des opérateurs publics n’entraînent pas nécessairement un recul des services, selon elle.

Pour donner une égalité d’accès de services, tout en conservant un coût maîtrisé, la Cour recommande une évolution à deux vitesses. Sans citer les buralistes … pour le moment.

•• La présence de la gendarmerie, de La Poste ou des écoles doit être préservée pour leur caractère régalien ou par obligation légale. Mais la Cour encourage une adaptation locale de ces réseaux.

Et elle constate que la Poste a su faire évoluer son réseau sans diminuer son obligation de stabilité du nombre de points de contact, via des mutualisations avec des commerçants (relais poste contact) ou les Maisons de Services au Public (MSAP).

De même, depuis 2012, 271 brigades de gendarmerie ont été supprimées en France, toutes en zones rurales, mais l’évolution des effectifs de gendarmes dans ces territoires est restée quasi stable.

•• Le numérique peut endiguer le déclin des services publics en zone rurale (15 % de la population) selon les magistrats. Lire la suite »

19 Juin 2018 | Profession
 

Mise à mal dans un marché des jeux et paris très concurrentiel, la filière hippique doit être profondément réformée et mieux régulée, tandis que le statut du PMU, son fer de lance, pourrait être « réexaminé », estime la Cour des comptes dans un rapport du 17 juin, annonce l’AFP (voir Lmdt des 27, 15 et 13 avril).

La juridiction s’est penchée sur l’ensemble des 235 sociétés de courses françaises, ainsi que sur les organismes comme le PMU ou la Fédération nationale des courses hippiques (FNCH), et rappelle que la filière bénéficie d’un monopole pour l’organisation des paris hippiques.

•• En 2017, le total des enjeux récoltés par le PMU s’est élevé à 9,93 milliards d’euros, en croissance de 2 % après plusieurs années de baisse, dans un marché des paris et jeux fortement concurrentiel où la Française des Jeux – mais aussi les sites de paris sportifs en ligne – font tout pour attirer et séduire les joueurs.

•• Pour la Cour des comptes, « l’institution des courses subit depuis le début de la décennie 2010 une diminution sensible de ses ressources en raison de la concurrence croissante subie sur le marché des jeux ». Lire la suite »

 Commentaires fermés sur PMU : « la pertinence du monopole peut être questionnée » (Cour des comptes)  ,
11 Mar 2017 | Pression normative
 

Une initiative qui mérite d’être signalée, car les soutiens au réseau des buralistes ne se sont pas multipliés, en la circonstance, au niveau parlementaire. 

Député LR de l’Ain, Xavier Breton a déposé une question écrite, ce mardi 7 mars, interpellant le secrétariat d’État chargé du Budget, Christian Eckert, sur le « réquisitoire » du dernier rapport annuel de la Cour des comptes à l’encontre des buralistes (voir Lmdt du 8 février).

« Le rapport de la Cour des comptes livre une vision tronquée de la réalité de la profession de buraliste : Lire la suite »

 Commentaires fermés sur Cour des comptes : « une vision tronquée de la réalité de la profession de buraliste » (Xavier Breton / député LR)   ,
28 Fév 2017 | Profession
 

C’est aux « Salons de l’Aveyron », à Paris, que va se tenir – ces mercredi 1er et jeudi 2 mars – la première rencontre de tous les présidents de chambres syndicales départementales de buralistes, venus de toute la France, après l’implantation forcée du paquet neutre (voir Lmdt des 12 juin et 28 septembre 2016).

Autant dire que les retours de terrain vont alimenter les débats : le paquet neutre, ses difficultés de gestion au quotidien, le comportement des clients … cela dans le contexte de certains changements de prix au 20 février et, toujours, avec beaucoup de craintes concernant le marché parallèle.

Ce qui apparaît dans l’articulation des sujets de la première partie : « Cour des comptes » ; « commission marché parallèle et ventes transfrontalières » ; « sécurité » ; « interpellons les candidats aux élections présidentielles et législatives », etc.

Sachant que la deuxième partie de ce séminaire est consacrée à un thème unique : « Objectif modernisation ».

23 Fév 2017 | Pression normative
 

Suite à la publication du dernier rapport de la Cour des Comptes, le président de la CPME (Confédération des PME, ex-CGPME), François Asselin (voir Lmdt des 1er et 18 novembre 2015), a adressé le message suivant à Pascal Montredon.

« J’ai pris connaissance du rapport public annuel 2017 rendu par la Cour des Comptes qui revient notamment sur le sujet des aides à destination des buralistes (voir Lmdt des 8 et 9 février 2017).

« Je souhaite vous rappeler que la CPME soutient la profession des buralistes et défend le maintien des contributions de l’État envers les buralistes. En effet, elles constituent, selon nous, une juste compensation de toutes les restrictions à la vente qui ont été opposées aux buralistes de manière unilatérale et sans un délai d’adaptation forcément cohérent. Sachez que nous sommes conscients des difficultés de la profession de buraliste ».

15 Fév 2017 | Profession
 

Lors de la séance des questions au Gouvernement de ce mercredi 15 février, le député Yves Albarello (LR, Seine-et-Marne) a relayé les fortes inquiétudes des buralistes suite au rapport annuel de la Cour des comptes mettant en cause le monopole de la vente du tabac (voir Lmdt du 8 février).

•• Yves Albarello : « … Monsieur le Premier Ministre, ma question est double : pouvez-vous confirmer devant la représentation nationale qu’il n’est pas dans les intentions de votre Gouvernement de revenir sur le Protocole d’accord signé le 15 novembre ? 

Ma deuxième question, pouvez-vous aussi nous confirmer qu’il n’est pas envisagé de modifier l’équilibre des relations entre l’administration et le réseau des buralistes dont l’existence même apporte à l’État les meilleures garanties pour la distribution règlementée d’un produit aussi sensible qu’est le tabac ? ». 

•• Réponse de Christian Eckert : « C’est bizarre l’interprétation qui peut être faite différemment sur vos bancs des conclusions de la Cour des comptes … Ma réponse sera double.

« Premièrement, est-ce que l’État a l’intention de remettre en cause le Protocole que j’ai signé avec Pascal Montredon, il y a quelques mois ? Bien sûr que non. Vous l’avez dit vous-même, ce Protocole a, bien avant le rapport de la Cour des comptes et grâce à une relation constructive que nous avons pu avoir, par avance répondu aux critiques de la Cour en ciblant mieux les aides sur les secteurs en difficulté, en insistant sur une nécessaire modernisation des installations et en accompagnant les mutations nécessaires dans cette profession. Les décrets … Je vais vous faire une confidence, j’ai vu le président Montredon lundi soir et nous avons encore travaillé un tout petit peu sur quelques détails. Les décrets d’application vont sortir dans les prochains jours.

« Sur votre deuxième question, à savoir quelle est la relation avec les buralistes. Je viens de vous le dire, lundi soir nous avons évoqué les questions relatives à leur relation avec la Française des Jeux. Il ne vous a pas échappé que la Française des Jeux a pour actionnaire majoritaire l’Etat. Là encore, nous avons travaillé sur l’implantation des nouveaux réseaux de distribution de la Française des Jeux.

« Et je vais vous faire une seconde confidence. J’ai eu la présidente, Stéphane Pallez, à midi au téléphone et elle rencontre cet après-midi le président de la Confédération des buralistes.

« Donc, oui, les relations sont constructives. Elles sont exigeantes sur des sujets délicats. Mais crois que tout le monde reconnaît que le réseau évolue favorablement ».

14 Fév 2017 | Pression normative
 

Suite à la publication du dernier rapport de la Cour des Comptes dont l’une des conclusions remet en cause le mode de distribution du tabac, basé sur le monopole du réseau des buralistes (voir Lmdt des 8 et 10 février), revenons sur la réponse commune du ministre de l’Économie et des Finances (Michel Sapin) et du secrétaire d’État chargé du Budget (Christian Eckert). Elle a été publiée dans le rapport. Extrait :

« La Cour s’interroge sur la pertinence de maintenir le statut de préposés de l’administration, attribué aux buralistes. Lire la suite »

14 Fév 2017 | Profession
 

« Nous ne serons pas victimes d’un plan d’éradication mis en place par une caste qui rejette toute forme de pluralisme … ». Cette déclaration de Jacky Révillé (président de la chambre syndicale des buralistes de Charente-Maritime et administrateur de la Confédération), qui tenait son assemblée générale ce dimanche 12 février, résume l’état d’esprit face à l’accumulation des contraintes : de la gestion compliquée du paquet neutre aux pressions sur le monopole des buralistes (voir Lmdt du 8 février). 

• À cette même assemblée générale, son collègue de Saintes et secrétaire général, José Savariego, a qualifié carrément « d’ayatollahs de la santé » tous ceux qui souhaitent « nous clouer au pilori » : certains élus, notamment, et les journalistes qui vantent le plan santé de la ministre Marisol Touraine également. Il fustige les bien-pensants alors que « les blondes de contrebande inondent le marché ». Lire la suite »

13 Fév 2017 | Profession
 

Entre Cour des Comptes … et cendriers

• Nouvelle polémique sur les buralistes – avec, cette fois, une remise en cause de l’organisation du mode de distribution du tabac en France – suite à la sortie du rapport annuel de la Cour des Comptes (voir Lmdt du 8 février). Avec de vifs échanges par voie de presse (voir Lmdt du 10 février).

Autre polémique qui continue :  la suppression arbitraire de certaines marques. On devait apprendre ainsi que STG (Scandinavian Tobacco/Café Crème) faisait appel de la décision (voir Lmdt du 10 février).

Tout cela sur fond de divergences d’interprétation des chiffres du marché du tabac en janvier (voir Lmdt du 7 février). Lire la suite »