Bruxelles | Le Monde du Tabac

14 Juin 2022 | Observatoire

CBD : son évaluation européenne comme « Novel Food » est bloquée

Il apparait que l’Autorité européenne de Sécurité des Aliments (l’EFSA) a « mis en pause » les évaluations du CBD comme Novel Food (nouvel aliment n’existant pas comme tel auparavant), ceci « en raison de lacunes dans les données et d’incertitudes quant aux dangers potentiels ».

Rappelons que la Commission européenne avait classé le CBD comme Novel Food en 2019 et que l’EFSA est chargée d’attribuer la qualité « Novel Food » aux extraits présentés par les entreprises voulant écouler leurs produits sur les marchés européens l’ayant autorisé.

Il s’avère donc que celles-ci vont devoir fournir des preuves d’innocuité supplémentaires avant que l’EFSA reprenne ses évaluations. Généralement l’attribution « Novel Food » – en Europe – pour n’importe quel nouveau produit alimentaire prend plusieurs années. Pour le CBD, cela devrait prendre encore plus de temps. À suivre.

27 Avr 2022 | Profession

FDJ : à propos de la plainte de Bruxelles

La FDJ est « extrêmement confiante » quant à l’issue, « d’ici la fin de l’année », de l’enquête menée par la Commission européenne sur les droits exclusifs accordés par l’État français pour exploiter des loteries et paris sportifs pendant 25 ans, selon sa PDG (voir 27 juillet 2021). C’est ce qu’annonce une dépêche AFP que nous reprenons.

« Cette enquête a été ouverte, nous sommes dans une procédure contradictoire, comme c’est la règle, dans laquelle la Commission a formulé un certain nombre de questions : l’État français y a répondu, les parties intéressées et nous-mêmes aussi », a déclaré mardi Stéphane Pallez, devant l’assemblée générale des actionnaires de l’entreprise. Lire la suite »

12 Avr 2022 | International, Pression normative

Danemark : l’UE s’opposerait à la politique d’une «génération sans tabac»

On sait que le gouvernement danois a annoncé – il y a un mois (voir 16 mars) par le biais de son ministre de la Santé Magnus Heunicke – un plan pour que l’on ne puisse plus vendre, désormais, tout produit contenant de la nicotine à tous ses ressortissants nés à partir de 2010.

Une mesure concernant tant le tabac que le vapotage. C’est-à-dire, par exemple, qu’en 2030 un jeune de 20 ans ne pourrait plus accéder à la nicotine, sous une forme ou une autre.

Malgré certains sondages favorables à la mesure, publiés par des associations anti-tabac, celle-ci n’est pas si populaire qu’annoncé initialement. Au parlement danois (le Folketing), trois importantes formations s’y opposent (les libéraux, les conservateurs et les populistes). Lire la suite »

7 Nov 2021 | Vapotage

La phrase de la semaine

« Apparue il y a 20 ans, la vape est une innovation majeure pour la santé publique (…) depuis son arrivée, elle a permis à plus d’un million de fumeurs français de sortir du tabac, dont la moitié a aussi arrêté la vape par la suite. »

Jean Moiroud (président de la Fivape / voir 5 novembre)

13 Oct 2021 | Profession

Prix du tabac en Europe : « il est urgent de réduire les écarts et d’avoir plus de fermeté » (Philippe Coy)

Philippe Coy était l’invité de Cécile de Menibus, ce mardi 12 octobre, lors du Grand Matin de Sud Radio.

Parmi les sujets, le rapport parlementaire de la « mission d’information sur la consommation de tabac et le rendement de sa fiscalité pendant le confinement » (voir 29 septembre).

« C’est un constat que l’on partage malheureusement depuis de trop nombreuses années. Le premier confinement a montré l’étendue du volume de tabac qui échappe au réseau légal des buralistes. Lire la suite »

26 Sep 2021 | Profession

Téléphonie : Bruxelles veut imposer le chargeur unique

Une information significative alors que les corners ou descentes de connectique se multiplient chez les buralistes. La Commission européenne revient à la charge contre les fabricants de téléphones portables.

Ce 24 septembre, elle a dévoilé une proposition de directive imposant à Apple, Huawei, Nokia et consorts de doter leurs appareils vendus sur le Vieux Continent de chargeurs universels et interopérables.

Selon Les Échos, le projet de directive, qui devra ensuite être examiné par le Parlement européen et le Conseil impose de doter les appareils d’au moins un port USB-C et de garantir que tous les chargeurs soient interchangeables. Lire la suite »

29 Juil 2021 | Profession

FDJ : des précisions sur l’enquête de la Commission européenne

La Commission européenne a annoncé l’ouverture d’« une enquête approfondie » sur l’octroi par l’État de droits exclusifs à la Française des Jeux pour exploiter des loteries et paris sportifs pendant 25 ans, lors de son introduction en Bourse en 2019 (voir 27 juillet).

Selon Les Échos, plus que le principe du maintien d’un certain monopole, c’est la somme qu’a dû verser la FDJ pour pouvoir continuer d’en jouir qui poserait potentiellement problème et qui pourrait s’apparenter à une aide d’État.

•• « Nous sommes totalement confiants », a-t-on réagi au cabinet du ministre de l’Économie et des Finances Bruno Le Maire, lequel avait piloté la privatisation de la FDJ. « La Commission n’avait pas fait de remarque sur le montant de la soulte », insiste-t-on au ministère de l’Économie.

•• De son côté, la FDJ a pris acte de l’annonce et reprécisé dans un communiqué que la soulte visait à sécuriser pour 25 ans des droits exclusifs jusqu’alors à durée illimitée (voir 28 juillet). Elle insiste sur le fait que ces recours ont été introduits, notamment, par The Betting and Gaming Council, une instance britannique réunissant les opérateurs du jeu outre-Manche.

28 Juil 2021 | Profession

FDJ : réaction à l’ouverture d’une enquête européenne

Dans un communiqué, La Française des Jeux a fait le point sur les recours relatifs au cadre juridique adopté préalablement à la privatisation de FDJ (voir 27 juillet 2021). Nous en reproduisons l’essentiel.

FDJ rappelle que dans le cadre de sa privatisation et de la loi Pacte, l’État a sécurisé pour une durée de 25 ans les droits exclusifs que le Groupe détenait auparavant pour une durée illimitée.

La contrepartie de cette sécurisation a été le paiement par FDJ à l’État d’un montant de 380 millions d’euros, après avis conforme de la Commission des participations et des transferts (voir 3 septembre et 1er novembre 2019). Lire la suite »

27 Juil 2021 | Profession

FDJ : l’octroi de droits exclusifs, lors de la privatisation, dans le viseur de Commission européenne

Bruxelles a annoncé, ce 26 juillet, l’ouverture d’une enquête approfondie sur l’octroi par l’État de droits exclusifs à la Française des Jeux pour exploiter des loteries et paris sportifs pendant 25 ans. Cet avantage accordé lors de la privatisation de la FDJ pourrait constituer une violation des règles de l’UE en matière d’aides d’État.

La Commission européenne a indiqué, dans un communiqué repris par Capital, ne pas exclure que « la mesure puisse procurer un avantage économique indu à la Française des Jeux ». Lire la suite »

28 Mai 2021 | Pression normative, Vapotage

Vapotage : la Commission européenne recommande que la réglementation suive la législation sur les produits pharmaceutiques (Le Figaro)

Dans un rapport d’évaluation sur la Directive tabac, la Commission européenne fait état, à tout le moins, de réserves sur les produits de la vape, comme nous l’avons évoqué ici-même (voir 26 mai).

Pour Le Figaro, Bruxelles s’interroge sur les « effets réels des cigarettes électroniques sur la santé, certains les considérant comme nocives et d’autres estimant le danger moindre pour l’individu par rapport aux produits du tabac à fumer conventionnels. Le consensus scientifique n’ayant pas encore été atteint, le principe de précaution prévaut ». Extraits du décryptage. Lire la suite »