Une fenêtre sur l’actualité quotidienne de tous les événements évoquant directement ou indirectement le tabac
15 Jan 2019 | Observatoire
 

On prête au président de la Commission européenne, le pittoresque luxembourgeois Jean-Claude Juncker, de prendre une initiative forte dont l’idée fait son chemin au sein des instances européennes : la remise en cause de la règle de l’unanimité concernant les problèmes de fiscalité.

Pour passer à la prise de décision à la majorité relative, y compris sur ce sujet sensible. Si cela se confirmait (et on le saura très vite), cela pourrait ouvrir des perspectives en termes d’harmonisation « relative » sur le plan fiscal. Et pourquoi pas en matière d’accises tabac ?

Sujet très complexe mais qui peut toujours évoluer.

 Commentaires fermés sur Europe : vers une remise en cause de la règle de l’unanimité fiscale ?  ,
11 Jan 2019 | Trafic
 

Pour lutter efficacement contre la contrebande de tabac, Paris devrait accepter l’aide de l’Union européenne, estime le député européen Tomas Zdechovsky (voir Lmdt des 17 octobre et 18 juillet 2018) dans une tribune publiée dans Le Monde (édition papier du 11 janvier). Nous la reproduisons intégralement.

« Les flux de cigarettes illicites vers l’Union européenne (UE) continuent de prospérer. La France est l’État membre le plus touché, avec la plus grande quantité de cigarettes illicites présentes sur son territoire, selon une étude du think tank britannique Royal United Services Institute (ndlr : rapport KPMG / voir Lmdt des 31 juillet et 10 août). Ce rapport dévoile que 7,61 milliards de cigarettes en circulation sont illicites, soit plus d’une cigarette consommée sur dix (13 %). Un quart de ces cigarettes illégales proviennent de l’Algérie (2,4 milliards). Lire la suite »

 Commentaires fermés sur « La France est l’État membre de l’UE le plus touché par les flux de cigarettes illicites » (Tomas Zdechovsky, député européen)  ,
23 Déc 2018 | Pression normative
 

La période ne se prête guère au traitement de ce genre de sujet ardu. Mais l’actualité de la semaine dernière commande.

Un certain nombre de produits en plastique unique devraient être interdits – ou soumis à des critères draconiens pour leur récupération et leur recyclage (ce qui concerne plus précisément les filtres de cigarettes, considérés comme plastiques) – dans l’ensemble de l’Union européenne, « vraisemblablement dès 2021 », à en croire un projet de Directive européenne qui progresse à marche forcée. En particulier en cette fin d’année (voir Lmdt des 15 et 25 octobre).

•• En fait, un accord a été trouvé à Bruxelles – ce 19 décembre au matin, après une nuit de discussions – entre négociateurs du Parlement européen et du Conseil des États-membres, en vue d’un texte de Directive qui doit être adopté formellement début 2019.

L’Union européenne tablant sur une entrée en vigueur, deux ans plus tard.

•• Schématiquement, ce texte prévoit que :

certains produits en plastique à usage unique seront strictement interdits, s’il existe des alternatives : les cotons tiges, les couverts, les pailles à boissons, etc.

d’autres produits sont appelés à voir leur usage réduit drastiquement et leurs fabricants mis à contribution dans le cadre du principe pollueur-payeur.

À ce propos, selon l’AFP, « l’industrie du tabac est particulièrement pointée du doigt pour couvrir les coûts de collecte et de recyclage des filtres à cigarettes : c’est le deuxième produit plastique à usage unique le plus jeté dans l’Union européenne. »

 précisons que les filtres à cigarettes sont, en effet, considérés comme « plastiques » car essentiellement fabriqués en acétate de cellulose. De ce fait, ils entrent dans la définition du « plastique » selon le texte de la Directive.

 donc, selon la Directive, la réduction de consommation pour les filtres de cigarettes serait de -50 % d’ici 2025 et de -80 % d’ici 2030.

•• Le principe « pollueur – payeur », appliqué aux fabricants de tabac, entre ainsi en résonance avec la démarche déjà lancée en France par Brune Poirson, la secrétaire d’État à la Transition écologique concernant les mégots (voir Lmdt des 6 et 29 octobre).

Mais la réduction drastique de consommation en pose un autre : il ne serait plus possible de commercialiser légalement des cigarettes avec filtres (en acétate de cellulose), une fois le quota atteint.

À suivre.

 Commentaires fermés sur Filtres de cigarettes : l’impact d’une future législation européenne … sur le 2ème produit plastique, à usage unique, le plus jeté  , ,
19 Oct 2018 | Profession
 

Il fallait le faire. Le groupe Bic a annoncé dans un communiqué, ce jeudi 18 octobre, avoir porté plainte devant la Commission européenne contre la France et l’Allemagne, les accusant de manquer à leur obligation de surveillance des briquets non conformes, importés ou vendus sur leurs territoires.

Selon Bic, 73 % des modèles de briquet disponibles en Europe ne sont pas conformes à la norme internationale de sécurité de base en la matière : une proportion qui monte à 86 % s’agissant de la France et de l’Allemagne. Cette norme internationale, ISO9994, définit notamment la hauteur maximale de flamme, la résistance aux chutes, aux températures élevées ou encore à la pression interne.

•• « Les briquets sont à l’origine d’environ 30 000 accidents graves par an dans l’Union européenne », c’est-à-dire des brûlures du troisième degré, affirme Bic dans son communiqué. Lire la suite »

3 Juil 2018 | E-cigarette
 

Ce que souhaitent ces associations – dont Aiduce, Sovape et la Vape du cœur en France – c’est un projet d’harmonisation afin d’empêcher toute nouvelle taxe unilatérale sur le vapotage dans un pays l’Union européenne.

Une pétition a été lancée sur le site change.org afin de permettre à tous les défenseurs du vapotage d’exprimer leur choix politique et de détailler leurs positions dans la consultation publique lancée par la Commission européenne, récemment, sur la fiscalité des produits du tabac et du vapotage.

•• « Aucune surtaxe punitive n’est justifiable contre un produit de consommation courante qui n’est pas un produit du tabac et qui réduit massivement les dommages à la santé par rapport au tabac fumé » peut-on lire dans un communiqué des associations.

•• Outre la signature de la pétition, les associations appellent à répondre à cette consultation publique de la Commission européenne sur la taxation des produits du tabac et du vapotage. Laquelle est ouverte jusqu’au 3 septembre 2018.

Nous reviendrons très prochainement sur ce sujet.

2 Juil 2018 | Profession
 

Coup de gueule d’Alain Lirola (président de la chambre syndicale des buralistes des Pyrénées-Orientales) sur France Bleu Roussillon contre l’accord Andorre / UE sur le libre échange des marchandises … avec une grosse exception pour le tabac (voir Lmdt du 30 juin).

« 30 ans, c’est vraiment ridicule, du jamais vu. L’Europe n’a pas eu le courage de dire à l’Andorre : non, on le fait, mais on le fait sur un an ou sur cinq ans.

« Quand on voit que le paquet y est à 2 euros et que l’Andorre est le champion d’Europe des cigarettes pas chères ».

Et la radio de rappeler que, ce matin, l’écart se creuse encore avec l’augmentation de certains paquets de 20 à 30 centimes, ce 2 juillet (voir Lmdt du 1er juillet).

 Commentaires fermés sur Accord Andorre / UE : « 30 ans c’est ridicule, du jamais vu … » (Alain Lirola)  ,
30 Juin 2018 | International
 

La Principauté d’Andorre et l’Union Européenne ont annoncé vendredi avoir conclu un accord sur la libre circulation des marchandises qui prévoit une période transitoire de trente ans pour le tabac pendant laquelle il sera en dehors du régime d’union douanière, annonce une dépêche AFP.

•• « Trente ans est la plus longue période de transition que nous n’ayons jamais acceptée dans le cadre d’une négociation internationale », a souligné le négociateur en chef de l’UE, Thomas Mayr-Harting, lors d’une conférence de presse.

Cependant après la septième année, les droits de douane seront progressivement éliminés, a précisé M. Mayr-Harting, assurant apprécier d’avoir la possibilité de fermer ce dossier du tabac, « une affaire épineuse » car c’est un secteur « d’importance pour les recettes de l’état, pour l’économie, pour le monde du travail » en Andorre (voir Lmdt du 6 mai).

Les autres produits agricoles rentreront en revanche directement dans l’union douanière, a indiqué la ministre des Affaires étrangères d’Andorre, Mme Maria Ubach, satisfaite d’avoir obtenu trente ans pour diversifier l’économie andorrane et moins dépendre des recettes du tabac. Lire la suite »

16 Juin 2018 | International
 

L’Union européenne va taxer lourdement des dizaines de produits américains … dont le tabac, le bourbon, les jeans ou les motos, en réponse aux droits de douane accrus des États-Unis sur son acier (+ 25 %) et son aluminium (+ 10 %). 

Cette liste a été déjà envoyée par l’UE à l’Organisation mondiale du Commerce (OMC) le 18 mai dernier, en prévision de la décision de Washington.

•• Il s’agit de produits fabriqués sur le territoire américain et non pas vendus par les marques américaines, certaines étant susceptibles d’être fabriqués partout dans le monde. Lire la suite »

 Commentaires fermés sur Le tabac dans la tourmente des échanges rugueux États-Unis / Union européenne  ,
9 Juin 2018 | Associations
 

Les médias belges seraient-ils plus enclins à ouvrir les vrais débats ? RTBF (radio télévision belge francophone) a diffusé une interview en direct de Guillaume Périgois,le directeur de Forest EU, à l’occasion de  la soirée bruxelloise  pour défendre les droits des fumeurs (voir Lmdt du 6 juin). Extraits.

•• « Notre message est de laisser tranquilles les adultes qui veulent fumer, tout en étant conscients des risques liés au tabagisme. Laissons-les sans réglementation ni taxation excessives. C’est vraiment ça, notre message. Alors même qu’il y a une diminution de la consommation de tabac en Europe, on voit une sorte d’empilement et d’acharnement des législations sur ces gens, ce que nous trouvons vraiment regrettable et exagéré.

•• « On ne nie pas que le tabac est mauvais pour la santé, on ne nie pas que beaucoup de personnes ont une dépendance à la nicotine. Mais dans l’Union européenne, 26 % de gens fument et 20 % ont arrêté de fumer complètement. C’est donc possible (…) Il est normal de leur accorder une aide s’ils le désirent, mais sans empêcher les fumeurs de s’exprimer. Lire la suite »

 Commentaires fermés sur « On monte une espèce de guerre entre les fumeurs et les non-fumeurs qui n’a pas raison d’être » (Guillaume Périgois, Forest EU)  ,
15 Mai 2018 | E-cigarette
 

Dans l’influent magazine bruxellois Parliament Magazine, Yasuhiro Nakajima (Vice President reduced-risk products de Japan Tobacco International / voir Lmdt du 24 juillet 2017) revient sur le volet vapotage de la dernière directive Tabac européenne (TPD).

•• Ceci, pour se féliciter de son existence alors qu’auparavant « le chaos » régnait sur les marchés européens de la cigarette électronique.

Mais aussi, pour remarquer « qu’aucune réglementation n’existe pour toujours » et que le texte actuel pourrait être amélioré : « pour renforcer les principes de sécurité et les standards de qualité. »

•• Notamment par rapport au système de « self notification » actuel et à l’absence de contrôles qui amène « à ce que personne ne sache dans quelle mesure les milliers de produits présents sur les marchés sont conformes à la directive. » Lire la suite »