Une fenêtre sur l’actualité quotidienne de tous les événements évoquant directement ou indirectement le tabac
3 Juil 2018 | E-cigarette
 

Ce que souhaitent ces associations – dont Aiduce, Sovape et la Vape du cœur en France – c’est un projet d’harmonisation afin d’empêcher toute nouvelle taxe unilatérale sur le vapotage dans un pays l’Union européenne.

Une pétition a été lancée sur le site change.org afin de permettre à tous les défenseurs du vapotage d’exprimer leur choix politique et de détailler leurs positions dans la consultation publique lancée par la Commission européenne, récemment, sur la fiscalité des produits du tabac et du vapotage.

•• « Aucune surtaxe punitive n’est justifiable contre un produit de consommation courante qui n’est pas un produit du tabac et qui réduit massivement les dommages à la santé par rapport au tabac fumé » peut-on lire dans un communiqué des associations.

•• Outre la signature de la pétition, les associations appellent à répondre à cette consultation publique de la Commission européenne sur la taxation des produits du tabac et du vapotage. Laquelle est ouverte jusqu’au 3 septembre 2018.

Nous reviendrons très prochainement sur ce sujet.

2 Juil 2018 | Profession
 

Coup de gueule d’Alain Lirola (président de la chambre syndicale des buralistes des Pyrénées-Orientales) sur France Bleu Roussillon contre l’accord Andorre / UE sur le libre échange des marchandises … avec une grosse exception pour le tabac (voir Lmdt du 30 juin).

« 30 ans, c’est vraiment ridicule, du jamais vu. L’Europe n’a pas eu le courage de dire à l’Andorre : non, on le fait, mais on le fait sur un an ou sur cinq ans.

« Quand on voit que le paquet y est à 2 euros et que l’Andorre est le champion d’Europe des cigarettes pas chères ».

Et la radio de rappeler que, ce matin, l’écart se creuse encore avec l’augmentation de certains paquets de 20 à 30 centimes, ce 2 juillet (voir Lmdt du 1er juillet).

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30 Juin 2018 | International
 

La Principauté d’Andorre et l’Union Européenne ont annoncé vendredi avoir conclu un accord sur la libre circulation des marchandises qui prévoit une période transitoire de trente ans pour le tabac pendant laquelle il sera en dehors du régime d’union douanière, annonce une dépêche AFP.

•• « Trente ans est la plus longue période de transition que nous n’ayons jamais acceptée dans le cadre d’une négociation internationale », a souligné le négociateur en chef de l’UE, Thomas Mayr-Harting, lors d’une conférence de presse.

Cependant après la septième année, les droits de douane seront progressivement éliminés, a précisé M. Mayr-Harting, assurant apprécier d’avoir la possibilité de fermer ce dossier du tabac, « une affaire épineuse » car c’est un secteur « d’importance pour les recettes de l’état, pour l’économie, pour le monde du travail » en Andorre (voir Lmdt du 6 mai).

Les autres produits agricoles rentreront en revanche directement dans l’union douanière, a indiqué la ministre des Affaires étrangères d’Andorre, Mme Maria Ubach, satisfaite d’avoir obtenu trente ans pour diversifier l’économie andorrane et moins dépendre des recettes du tabac. Lire la suite »

16 Juin 2018 | International
 

L’Union européenne va taxer lourdement des dizaines de produits américains … dont le tabac, le bourbon, les jeans ou les motos, en réponse aux droits de douane accrus des États-Unis sur son acier (+ 25 %) et son aluminium (+ 10 %). 

Cette liste a été déjà envoyée par l’UE à l’Organisation mondiale du Commerce (OMC) le 18 mai dernier, en prévision de la décision de Washington.

•• Il s’agit de produits fabriqués sur le territoire américain et non pas vendus par les marques américaines, certaines étant susceptibles d’être fabriqués partout dans le monde. Lire la suite »

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9 Juin 2018 | Associations
 

Les médias belges seraient-ils plus enclins à ouvrir les vrais débats ? RTBF (radio télévision belge francophone) a diffusé une interview en direct de Guillaume Périgois,le directeur de Forest EU, à l’occasion de  la soirée bruxelloise  pour défendre les droits des fumeurs (voir Lmdt du 6 juin). Extraits.

•• « Notre message est de laisser tranquilles les adultes qui veulent fumer, tout en étant conscients des risques liés au tabagisme. Laissons-les sans réglementation ni taxation excessives. C’est vraiment ça, notre message. Alors même qu’il y a une diminution de la consommation de tabac en Europe, on voit une sorte d’empilement et d’acharnement des législations sur ces gens, ce que nous trouvons vraiment regrettable et exagéré.

•• « On ne nie pas que le tabac est mauvais pour la santé, on ne nie pas que beaucoup de personnes ont une dépendance à la nicotine. Mais dans l’Union européenne, 26 % de gens fument et 20 % ont arrêté de fumer complètement. C’est donc possible (…) Il est normal de leur accorder une aide s’ils le désirent, mais sans empêcher les fumeurs de s’exprimer. Lire la suite »

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15 Mai 2018 | E-cigarette
 

Dans l’influent magazine bruxellois Parliament Magazine, Yasuhiro Nakajima (Vice President reduced-risk products de Japan Tobacco International / voir Lmdt du 24 juillet 2017) revient sur le volet vapotage de la dernière directive Tabac européenne (TPD).

•• Ceci, pour se féliciter de son existence alors qu’auparavant « le chaos » régnait sur les marchés européens de la cigarette électronique.

Mais aussi, pour remarquer « qu’aucune réglementation n’existe pour toujours » et que le texte actuel pourrait être amélioré : « pour renforcer les principes de sécurité et les standards de qualité. »

•• Notamment par rapport au système de « self notification » actuel et à l’absence de contrôles qui amène « à ce que personne ne sache dans quelle mesure les milliers de produits présents sur les marchés sont conformes à la directive. » Lire la suite »

13 Mai 2018 | Profession
 

Le 15 novembre dernier, le député de l’Aube Gérard Menuel (Les Républicains) avait posé une question écrite au ministre de l’Action et des Comptes publics « sur l’avenir des buralistes » confrontés à « une mesure nouvelle dite de santé publique, le paquet à 10 euros ».

•• Une réponse a été publiée au Journal Officiel, le 27 février. Elle servira probablement pour d’autres questions de même nature.

Mais cela vaut la peine de revenir dessus, en cette période propice aux déplacements, touristiques ou non, chez certains de nos voisins dont les prix du tabac et des carburants restent attractifs.

•• Bien sûr, la réponse évoque l’accord qui a débouché sur un nouveau Protocole entre le Gouvernement et la Confédération (voir Lmdt du 4 février). Lire la suite »

1 Avr 2018 | Profession
 

Article un peu disproportionné mais message habituel du Canard Enchaîné qui utilise désormais le sujet traçabilité pour un nouveau coup de bec contre les fabricants. Dans le numéro de cette semaine.

•• Le pitch : notre Commissaire européen à l’Économie, Pierre Moscovici, a répondu favorablement à une invitation concernant une conférence de la Fondation Robert Schuman, programmée pour le 11 avril à Bruxelles, et dont le thème ne manque pas d’intérêt : « Contrebande, contrefaçon et financement du terrorisme ». Ce qui justifie la participation annoncée de diverses hautes personnalités européennes.

•• Patatras. Le nom de Philip Morris International apparait, sur le programme de la conférence, comme partenaire de l’événement … Lire la suite »

13 Jan 2018 | Pression normative
 

L’exécutif européen « a conduit une évaluation approfondie et a décidé de ne pas soumettre de proposition législative pour réviser les règles sur le droit d’accises appliqué au tabac » a expliqué à l’AFP, ce vendredi 12 janvier en début d’après-midi, Vanessa Mock, porte-parole de la Commission.

En mars 2016, les ministres des Finances de l’Union européenne avaient demandé à la Commission d’étudier la possibilité de revoir ces règles, en particulier en raison du développement de nouveaux produits comme les cigarettes électroniques (voir Lmdt du 14 mars 2016).

•• Deux commentaires suite à cette annonce :

déception pour ceux qui se faisaient l’illusion qu’une réflexion serait engagée visant à plus d’harmonisation fiscale sur les produits du tabac ;

répit concernant les produits du vapotage pour lesquels l’idée d’une taxe (droits d’accises comme pour le tabac) est écartée. Lire la suite »

29 Déc 2017 | International
 

Cela ne se sait – ni ne se voit – pas beaucoup mais la Principauté d’Andorre essaie de se donner un brin de toilette fiscal pour offrir un visage plus avenant dans ses relations avec la Communauté européenne. Son image sulfureuse de « paradis fiscal » au cœur des Pyrénées devenant paradoxalement, à la longue, préjudiciable à des investissements attendus dans le secteur des loisirs, par exemple.

•• D’où des discussions avec Bruxelles pour rapprocher un tant soit peu la fiscalité andorrane du cadre européen. La rendre un peu plus compatible, du moins.

•• Il se trouve que, fin novembre dernier, un observateur français avisé s’est rendu compte que la fiscalité tabac, si particulière à la Principauté, n’était pas dans le cadre de ces mêmes discussions. Lire la suite »