Une fenêtre sur l’actualité quotidienne de tous les événements évoquant directement ou indirectement le tabac
15 Mai 2018 | E-cigarette
 

Dans l’influent magazine bruxellois Parliament Magazine, Yasuhiro Nakajima (Vice President reduced-risk products de Japan Tobacco International / voir Lmdt du 24 juillet 2017) revient sur le volet vapotage de la dernière directive Tabac européenne (TPD).

•• Ceci, pour se féliciter de son existence alors qu’auparavant « le chaos » régnait sur les marchés européens de la cigarette électronique.

Mais aussi, pour remarquer « qu’aucune réglementation n’existe pour toujours » et que le texte actuel pourrait être amélioré : « pour renforcer les principes de sécurité et les standards de qualité. »

•• Notamment par rapport au système de « self notification » actuel et à l’absence de contrôles qui amène « à ce que personne ne sache dans quelle mesure les milliers de produits présents sur les marchés sont conformes à la directive. » Lire la suite »

13 Mai 2018 | Profession
 

Le 15 novembre dernier, le député de l’Aube Gérard Menuel (Les Républicains) avait posé une question écrite au ministre de l’Action et des Comptes publics « sur l’avenir des buralistes » confrontés à « une mesure nouvelle dite de santé publique, le paquet à 10 euros ».

•• Une réponse a été publiée au Journal Officiel, le 27 février. Elle servira probablement pour d’autres questions de même nature.

Mais cela vaut la peine de revenir dessus, en cette période propice aux déplacements, touristiques ou non, chez certains de nos voisins dont les prix du tabac et des carburants restent attractifs.

•• Bien sûr, la réponse évoque l’accord qui a débouché sur un nouveau Protocole entre le Gouvernement et la Confédération (voir Lmdt du 4 février). Lire la suite »

1 Avr 2018 | Profession
 

Article un peu disproportionné mais message habituel du Canard Enchaîné qui utilise désormais le sujet traçabilité pour un nouveau coup de bec contre les fabricants. Dans le numéro de cette semaine.

•• Le pitch : notre Commissaire européen à l’Économie, Pierre Moscovici, a répondu favorablement à une invitation concernant une conférence de la Fondation Robert Schuman, programmée pour le 11 avril à Bruxelles, et dont le thème ne manque pas d’intérêt : « Contrebande, contrefaçon et financement du terrorisme ». Ce qui justifie la participation annoncée de diverses hautes personnalités européennes.

•• Patatras. Le nom de Philip Morris International apparait, sur le programme de la conférence, comme partenaire de l’événement … Lire la suite »

13 Jan 2018 | Pression normative
 

L’exécutif européen « a conduit une évaluation approfondie et a décidé de ne pas soumettre de proposition législative pour réviser les règles sur le droit d’accises appliqué au tabac » a expliqué à l’AFP, ce vendredi 12 janvier en début d’après-midi, Vanessa Mock, porte-parole de la Commission.

En mars 2016, les ministres des Finances de l’Union européenne avaient demandé à la Commission d’étudier la possibilité de revoir ces règles, en particulier en raison du développement de nouveaux produits comme les cigarettes électroniques (voir Lmdt du 14 mars 2016).

•• Deux commentaires suite à cette annonce :

déception pour ceux qui se faisaient l’illusion qu’une réflexion serait engagée visant à plus d’harmonisation fiscale sur les produits du tabac ;

répit concernant les produits du vapotage pour lesquels l’idée d’une taxe (droits d’accises comme pour le tabac) est écartée. Lire la suite »

29 Déc 2017 | International
 

Cela ne se sait – ni ne se voit – pas beaucoup mais la Principauté d’Andorre essaie de se donner un brin de toilette fiscal pour offrir un visage plus avenant dans ses relations avec la Communauté européenne. Son image sulfureuse de « paradis fiscal » au cœur des Pyrénées devenant paradoxalement, à la longue, préjudiciable à des investissements attendus dans le secteur des loisirs, par exemple.

•• D’où des discussions avec Bruxelles pour rapprocher un tant soit peu la fiscalité andorrane du cadre européen. La rendre un peu plus compatible, du moins.

•• Il se trouve que, fin novembre dernier, un observateur français avisé s’est rendu compte que la fiscalité tabac, si particulière à la Principauté, n’était pas dans le cadre de ces mêmes discussions. Lire la suite »

22 Déc 2017 | International
 

Il était temps.

Suite à une longue période où l’attente a été propice à tout type de polémique (voir Lmdt du 29 novembre et 2 juin), Bruxelles a annoncé, le 15 décembre, la définition d’un système de traçabilité du tabac – fabriqué, commercialisé ou mis en vente au sein de toute l’Union européenne – destiné à lutter contre la contrefaçon et la contrebande.

Tous les produits du tabac homologués seront donc dotés d’un identifiant unique et devront répondre à des exigences de sécurité bien spécifiques.

•• « Ce système devra être mis en œuvre au plus tard le 20 mai 2019 pour les cigarettes et le tabac à rouler et le 20 mai 2024 pour les autres produits du tabac comme les cigares, les cigarillos et les produits sans combustion » a expliqué le commissaire européen à la Santé, le lituanien Vytenis Andriukaitis. Lire la suite »

 Commentaires fermés sur Traçabilité : l’Union européenne adopte, enfin, un système d’identification et de traçabilité  ,
17 Déc 2017 | Trafic
 

Excellent article de Stéphane Joahny dans le Journal du Dimanche de ce matin.

Extraits des passages les plus significatifs.

•• « Le document est daté d’octobre 2017. Fruit du travail du groupe de coopération douanière de l’Union européenne chargé de la lutte contre le trafic des cigarettes, il désigne trois pays sources proches des frontières de l’UE : Biélorussie, Russie, Ukraine. Il cible particulièrement l’usine de Grodno (Biélorussie) comme la « principale source de cigarettes illégales » introduites en Europe de l’Est. Il s’inquiète enfin, d’un point de vue sanitaire mais aussi financier, de l’existence d’usines clandestines au sein même de l’Union européenne.

•• La menace n’a pas tardé à se matérialiser. Le 5 décembre, dans un village perdu entre Grenade et Málaga, la Guardia Civil espagnole, appuyée par Europol, a procédé au démantèlement d’une véritable usine de production (voir Lmdt du 9 décembre 2017). Lire la suite »

 Commentaires fermés sur « Paquet à 10 euros, les trafiquants à l’affût » (JDD)  ,
4 Déc 2017 | International
 

Entre une note remise au Parlement et au Conseil Européen et une réunion à Berlin le 30 novembre (au 3ème Financial Times Business Regulation Forum), le média espagnol El Economista fait le point sur les doutes concernant la stratégie européenne contre le tabac illégal.

•• À Bruxelles, on reconnaîtrait que les résultats ne sont pas ceux espérés : « le problème continue d’être aussi préoccupant aujourd’hui qu’auparavant ».  Selon les chiffres de KPMG, le marché de contrebande du tabac pèse pour 9 % dans la consommation de l’Union européenne (12 % avancent les fabricants) ce qui engendre un manque à gagner fiscal de 10,20 milliards d’euros d’année en année (à comparer aux 85 milliards de la contrebande tous produits confondus).

•• Selon un rapport de l’Otan de juin 2016, la France et la Pologne auraient absorbé respectivement 8,96 milliards et 6,16 milliards de cigarettes illégales entre 2009 et 2016. Lire la suite »

 Commentaires fermés sur Bruxelles se pose des questions sur sa lutte contre la contrebande de tabac  ,
17 Mar 2017 | Trafic
 

Dans le dernier numéro de la newsletter, à informations exclusives, La Lettre A, on apprend que « la convocation surprise d’un workshop par la Commission européenne en mai intrigue les lobbyistes mobilisés sur la traçabilité du tabac (voir Lmdt des 15, 10 et 6 mars 2017). Le texte en préparation doit préfigurer le système européen contre le trafic de cigarettes prévu pour 2019.

« Avec le soutien des pays de l’Est (Pologne, Estonie, Lettonie, etc), les cigarettiers multiplient les opérations d’influence pour imposer leurs propres solutions. Japan Tobacco International a ainsi sponsorisé, le 21 février, un événement dans un grand hôtel de Bruxelles sur la contrefaçon – en présence de plusieurs commissaires européens -, pour dénoncer les surcoûts engendrés par les solutions concurrentes. De son côté, British American Tobacco co-financera un séminaire sur le terrorisme à Bruxelles le 22 mars, alors que la contrebande dans le Sahel est pointée comme une source de financement des terroristes (voir Lmdt des 16 juillet 2016 et 17 mars 2015).

« Ces raouts sont aussi l’occasion pour l’industrie du tabac de pousser ses solutions techniques, alors que le cabinet espagnol Everis doit livrer ses recommandations techniques à Bruxelles en avril »  conclut La Lettre A.

 Commentaires fermés sur Traçabilité : « grandes manœuvres » à Bruxelles  ,
15 Mar 2017 | International, Trafic
 

Relevé dans la dernière livraison de La Lettre de L’Expansion : « Advanced Track & Trace, filiale du groupe français Lamy, s’estime bien placée pour remporter le marché de la traçabilité des produits du tabac en Europe.

« Elle a présenté sa solution au Parlement européen devant des représentants de la DG Santé de la Commission, de l’Olaf et de l’eurodeputé PS Gilles Pargneaux, président du groupe de travail contre l’ingérence de l’industrie du tabac » (voir Lmdt des 17 avril et 31 mai).

Le groupe Lamy intervient, par ailleurs, dans les secteurs de l’énergie et des technologies de l’environnement.