Une fenêtre sur l’actualité quotidienne de tous les événements évoquant directement ou indirectement le tabac
 

Il y a une vie après le déconfinement.

C’est pour cela qu’il ne faut pas perdre de vue certaines échéances définies depuis un certain temps déjà. Comme celle d’une prochaine Directive tabac européenne: la TPD (Tobacco Product Directive) 3.

•• La Commission européenne est en pleine période « d’évaluation » de l’actuelle Directive et son rapport devrait être publié dans un an environ, peut-être même avant.

On saura alors sur quoi portent ses recommandations qui auront forcément un impact sur les produits du tabac et aussi du vapotage : simples mises à jour ou révision complète. Les premières étant aussi importantes que la seconde option, tant le diable se cache dans le détail à Bruxelles.

•• Voilà pourquoi il importe de suivre toutes les initiatives et démarches qui s’inscrivent, ces temps-ci, dans le paysage de l’exécutif européen.

Comme cette consultation publique, lancée le 4 février par la Commissaire européenne à la Santé, Stella Kyriakides (voir 11 septembre 2019), sur le « Plan européen contre le Cancer ». Il s’agit en fait d’une double consultation.

 Une première consultation, de 4 semaines, s’est achevée le 3 mars dernier. Il s’agissait de définir la « road map », document stratégique sur les grandes orientations, à partir d’éléments fournis par des décideurs politiques dans le domaine de la santé ou par des experts. Une feuille de route.

Il en ressort, sans surprise, que le tabac est l’une des cibles les plus évoquées, en priorité, parmi toutes les réponses : soit 55 fois par rapport à 384 contributions.

 La seconde consultation publique est plus large. Les associations sont appelées à y participer, les simples citoyens aussi. Avec la crise du Coronavirus, le service de la Santé et de la Sécurité alimentaire de la Commission européenne a reporté jusqu’au jeudi 21 mai sa date limite.

•• Espérons que les réponses à cette consultation permettront de quitter les sentiers battus pour faire ressortir que l’expérience des dernières années, en Europe, plaide clairement en faveur d’une meilleure reconnaissance du vapotage et autres produits à moindre nocivité parmi les outils efficaces de lutte contre le tabagisme. Plutôt que de recourir à l’outil fiscal.

•• À propos de « sentiers battus », la feuille de route du Plan Cancer européen précise déjà : « le Plan pourrait considérer le rôle pivot de la fiscalité pour réduire la consommation d’alcool et de tabac, en particulier pour décourager les jeunes de fumer et d’ abuser de l’alcool ».

Cette recommandation est assénée « … sans la moindre mention de réflexions autour de politiques publiques visant à encourager l’utilisation du vapotage parmi les fumeurs » fait remarquer un connaisseur du fonctionnement des institutions européennes. D’où l’intérêt de cette consultation publique ouverte jusqu’au 21 mai.

14 Avr 2020 | Pression normative
 

La Confédération européenne des Détaillants de Tabac (CEDT) – présidée par l’autrichien Peter Schweinschwaller et dont Philippe Coy est vice-président (voir 31 janvier) – vient d’adresser un courrier à la DG Santé de la Commission européenne. 

Son objet : une demande de prolongation du délai au 20 mai, fixé pour l’entrée en vigueur de l’interdiction de vente des cigarettes et du tabac à rouler mentholés sur toute l’Union européenne (voir 2 janvier).

« Les buralistes européens ne pourront pas vendre la totalité de leur stock de produits, ayant un arôme caractérisant particulier, d’ici au 20 mai 2020 en raison de la baisse significative des ventes suite à la mise en œuvre des mesures de confinement » fait ressortir le courrier.

13 Fév 2020 | Institutions
 

Dans une évaluation des règles mises en place par l’Union en matière de taxation du tabac, publiée ce lundi 11 février, la Commission européenne rappelle la nécessité de redéfinir la fiscalité appliquée au tabac. 

L’Union européenne a instauré, en effet, en 2011, un cadre légal pour harmoniser les taxes sur le tabac entre états-membres en fixant un droit d’accise minimal sur les cigarettes et le tabac à rouler. L’objectif était de freiner la consommation et de décourager les achats transfrontaliers ainsi que la contrebande au sein de l’UE.

Or les règles de l’UE ne sont plus adaptées à l’objectif, selon le rapport. Lire la suite »

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3 Fév 2020 | Institutions
 

La Commission européenne réfléchit au retrait des petites pièces de couleur rouge (1 et 2 centimes). Plus précisément, la nouvelle présidente, Ursula von der Leyen, pourrait proposer des règles uniformes d’arrondi afin de les faire disparaître.

Cette décision aurait surtout un motif économique. Car ces pièces, faites d’acier et de cuivre, coûtent plus cher à produire que leur valeur faciale : en 2013, la Commission avait évalué le coût de leur frappe à 1,4 milliard d’euros depuis 2002.

•• Interrogé par RMC, le 30 janvier, Bernard Maurice, buraliste dans le centre de Toulouse, approuve : « c’est un soulagement, ça va nous alléger la caisse. On était envahi de petites pièces le soir pour compter. Et ça permettra un flux plus rapide pour les clients ».

•• De son côté, Jean-Marc Martinez, président de la Fédération des Commerçants de Toulouse, prévient : « comme on aura tendance à arrondir à la dizaine supérieure, c’est le consommateur qui va perdre ».

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11 Sep 2019 | Institutions
 

Ursula von der Leyen, présidente de la Commission européenne, a désigné hier les portefeuilles des membres de sa nouvelle équipe.

Âgée de 63 ans, la chypriote Stella Kyriakides a été désignée commissaire européenne de la Santé, elle a été précédemment présidente de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe (2017-2018).

Elle succède au Lituanien Vytenis Andriukaitis (voir Lmdt des 23 mai 2019, 30 mai 2017 et 10 septembre 2014). Lire la suite »

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13 Juin 2019 | International
 

Nouvelle déconvenue devant la justice européenne pour John Dalli.

Le Tribunal de l’UE a refusé, dans un arrêt rendu le 6 juin, de lui accorder la réparation du préjudice subi en raison de la cessation de ses fonctions qu’il évaluait à un euro au titre du préjudice moral et un million d’euros au titre du préjudice matériel (voir Lmdt des 16 octobre 2012, 25 et 30 avril 2013, 9 juillet 2014).

•• Le Tribunal avait déjà rejeté un premier recours (voir Lmdt du 12 mai 2015). Un an plus tard, la Cour de justice rejetait le pourvoi introduit par l’ancien commissaire contre cet arrêt.

Ne s’avouant pas vaincu, John Dalli a ensuite déposé un nouveau recours le 28 juin 2017 pour demander réparation du préjudice moral et matériel que lui aurait causé le comportement de la Commission et de l’Olaf, qu’il estime illégal.

•• Contre l’avis de la Commission, le Tribunal a accepté d’examiner ce recours, estimant que les « comportements fautifs de l’Olaf allégués dans le premier recours » n’avaient pas été explorés. Toutefois, il rejette les sept griefs avancés par M. Dalli, notamment les vices dans la caractérisation et l’extension de l’enquête ou encore la falsification de preuves.

Il rejette également les arguments de John Dalli quant à des comportements de la Commission présentés comme illégaux, à savoir la violation du principe de bonne administration et de l’obligation d’agir de manière objective, impartiale, loyale et dans le respect du principe d’indépendance, ainsi que la violation de l’indépendance de l’Olaf.

Enfin, le Tribunal va plus loin en balayant le préjudice moral avancé par le plaignant. L’arrêt soulignant qu’il a rapidement retrouvé un emploi de conseiller du ministre de la Santé maltais dès 2013.

Une nouvelle fois débouté, M. Dalli peut encore se pourvoir devant la Cour de justice de l’UE, si tant est qu’elle l’accepte.

4 Juin 2019 | Profession
 

En réponse à une interpellation du sénateur Marc Laménie (LR, Ardennes) sur les achats frontaliers de tabac – le 29 mai, lors de la présentation du plan de lutte gouvernemental contre la fraude à la TVA – le ministre de l’Action et des Comptes publics a déploré « l’absurdité de la situation » et rappelé que « les buralistes, très légitimement, nous le signalent et s’en plaignent ».

Avant de rebondir sur une proposition sur le plan européen qu’il a déjà eu l’occasion d’évoquer (voir Lmdt du 26 octobre 2018), ne serait-ce qu’au dernier congrès des buralistes (voir Lmdt du 18 octobre 2018) : « nous défendons l’idée que le tabac est un sujet non de fiscalité, mais de santé publique.

« À ce titre, la Commission européenne, les États, le Parlement européen doivent imposer un prix unique. Lire la suite »

23 Mai 2019 | Trafic
 

Nouvel élément pour alimenter le débat ravivé, tout récemment, par la mise en œuvre officiellement, à partir du 20 mai, de la traçabilité sur les cigarettes et le tabac à rouler avec une question centrale …

Ce dispositif au niveau européen est-il compatible avec le Protocole de l’OMS (voir Lmdt du 24 septembre 2018) et son principe d’indépendance vis-à-vis des fabricants de tabac ? (voir Lmdt du 20 mai 1 et 2)

Cet élément consiste en la réponse donnée ce 27 février, « au nom de la Commission européenne », par le Lituanien Vytenis Andriukaitis (Commissaire européen chargé de la Santé / voir Lmdt des 30 mai et 22 décembre 2017), à une question du député européen Younous Omarjee (en position éligible sur la liste La France Insoumise de dimanche prochain / voir Lmdt du 25 février).

•• (Extrait de la question) : (…) « Il apparait que les entreprises choisies par l’industrie du tabac, comme entrepositaires primaires des données de traçabilité, lui sont historiquement liées et qu’elles ont pour la plupart conçu et/ou mis en œuvre la solution Codentify considérée par l’OMS comme contraire au protocole. Comment la Commission peut-elle démontrer la conformité de son dispositif avec le protocole et sa parfaite indépendance vis-à-vis de l’industrie du tabac ? »  (…)

•• (Extraits de la réponse) : « Le système de traçabilité des produits du tabac contient de multiples garanties, y compris des exigences d’indépendance, qui donnent l’assurance que les tierces parties clés, tels les fournisseurs de services de stockage de données, sont indépendantes de l’industrie du tabac (…)

« Pour vérifier l’indépendance de chaque fournisseur, la Commission s’est servie d’informations sur les entreprises des fournisseurs proposés et sur leurs gestionnaires, dont elle disposait grâce à une base de données professionnelles fondée sur le principe de diligence raisonnable (…)

« Si un fournisseur approuvé cesse de remplir les conditions d’indépendance, la Commission est habilitée à révoquer l’approbation accordée. L’article 15 de la directive (sur la traçabilité du tabac) ainsi que la législation d’exécution pertinente de la Commission sont pleinement conformes au protocole de la convention-cadre de l’Organisation mondiale de la Santé pour la lutte antitabac. »

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18 Mai 2019 | Trafic
 

La presse belge en fait des gorges chaudes.

Mais les ministres des Finances de l’Union européenne auraient renoncé, ce vendredi 17 mai, « à modifier la Directive sur les accises dans le sens d’un renforcement du contrôle sur les particuliers qui rapportent chez eux du tabac ou des boissons alcoolisées achetés dans un autre État membre ».

Les pays demandeurs d’un renforcement des limites aux achats transfrontaliers ? La France, la Suède, la Finlande, le Danemark et l’Irlande.

« Ils ont donc cherché à durcir la disposition (article 32) qui autorise un particulier à rapporter chez lui certaines quantités de tabac (ex : 800 cigarettes par personne) ou d’alcool (ex : 90 litres de vin) pour une utilisation personnelle » rapporte RTL Belgique.

Or, « des pays comme la Belgique, le Luxembourg, la Tchéquie, la Pologne ou la Croatie se sont particulièrement opposés à cette sévérité accrue. Non pas parce qu’ils s’opposeraient à une mesure de santé publique, mais par souci de défendre le marché unique et la libre circulation, disent-t-ils. Cette demande d’un contrôle renforcé a été abandonnée vendredi. »

Le sujet devrait rebondir avec la nouvelle mandature issue des élections européennes (voir aussi Lmdt des 2 et 17 mai).

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20 Fév 2019 | E-cigarette
 

Ce mercredi 20 février, la Commission européenne va enregistrer officiellement une initiative citoyenne européenne : « pour une réglementation du vapotage plus souple ».

•• Qu’est-ce qu’une initiative citoyenne européenne ?

Peu connue des citoyens de base, elle a cependant été conçue pour leur offrir la possibilité d’influer sur les programmes de travail de la Commission européenne.

En principe : dès qu’une initiative est enregistrée, débute un processus de douze mois pendant lequel il faut réunir au moins 1 million de signatures en faveur, provenant d’au moins sept états-membres différents. Dès lors, la Commission a trois mois pour réagir et décider de faire droit à la demande ou non, mais en motivant sa décision.

•• Quoiqu’il en soit, l’objectif de cette initiative est de « créer une législation sur mesure qui distingue clairement les produits de vapotage des produits du tabac et des produits pharmaceutiques. »

Il est donc demandé de « mettre en place une nouvelle législation (pour les produits du vapotage), fondée sur le respect obligatoire de normes strictes en matière de fabrication, de sécurité et de qualité des produits, couplée à des pratiques commerciales responsables qui garantissent la protection des jeunes. »

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