Une fenêtre sur l’actualité quotidienne de tous les événements évoquant directement ou indirectement le tabac
15 Déc 2020 | Trafic
 

Traiter en grand un problème d’ampleur.

Frontex, l’agence européenne des garde-frontières et garde-côtes (voir 28 août 2020 et 30 octobre 2019) a coordonné une opération-surprise de … grande ampleur pour resserrer les dispositifs de contrôle aux frontières de la Finlande, de la Pologne, de l’Estonie, de la Lettonie, de la Lituanie et de la Slovaquie.

Objectif : entraver toutes sortes de contrebande ainsi que le trafic de migrants. L’opération a duré du 16 au 25 novembre. Parmi le bilan : 37 millions de cigarettes et 1,8 tonne de tabac saisis. Il n’y a pas de frontières qui échappe au phénomène.

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4 Déc 2020 | Observatoire
 

Selon le site spécialisé Newsweed,  la Commission européenne confirme – dans une lettre envoyée mercredi à l’European Industrial Hemp Association et à une entreprise de CBD qui avait fait une demande d’agrément « Novel Food » (nouveaux aliments et ingrédients alimentaires, selon la réglementation européenne) – que le CBD « peut être qualifié de nourriture ».

Ainsi, la Commission européenne réviserait son évaluation préliminaire sur le CBD en estimant que le cannabidiol n’est pas un stupéfiant. Une position inspirée du récent arrêt Kanavape de la Cour de Justice de l’Union européenne (CJUE / voir 19 et 23 novembre).

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7 Oct 2020 | Pression normative
 

Les circonstances sanitaires actuelles peuvent l’expliquer … mais quand même.

Elle est particulièrement discrète cette consultation citoyenne sur la future stratégie décennale de la lutte contre les cancers.

Lancée par l’Institut national du Cancer, elle doit se terminer le 15 octobre (voir 23 juin).

•• 220 mesures y sont présentées. Et le but de la consultation est de demander aux simples citoyens comme aux associations de les évaluer, voire d’ajouter d’autres propositions.

•• Le sujet tabac y apparait sous le titre « Appeler à la mobilisation de tous pour en finir avec le tabac » Avec un certain nombre de mesures proposées, les principales étant :

• poursuivre l’augmentation des prix
• faire respecter l’interdiction de fumer et développer les espaces sans tabac
• garantir l’interdiction de vente aux mineurs par des « dispositifs de contrôle »
• dénormaliser complètement l’image du tabac
• impliquer les professionnels de santé
• renforcer l’accompagnement des fumeurs.

•• Manifestement, il n’est fait aucune mention aux solutions qu’apportent aussi le vapotage ou d’autres alternatives moins nocives pour le fumeur.

•• Et il semblerait même que peu de contributions sur ces mêmes solutions remontent,  de la part d’associations ou de simples citoyens, sur le site consultation-cancer.fr. Comme si, en France, il y avait toujours crainte à susciter un vrai débat, contrairement aux pays anglo-saxons.

22 Sep 2020 | Vapotage
 

Représentant plusieurs associations de vapotage et de vapoteurs, dans le monde, la World Vapers’ Alliance (WVA) lance une campagne « Back Vaping, Beat Cancer » (« Soutenons le Vapotage, Battons le Cancer »).

La WVA est notamment implantée en Pologne, au Portugal ainsi qu’en Amérique du Sud et en Afrique.

Il s’agit clairement d’appeler les institutions européennes à inclure le recours au vapotage dans le prochain plan européen de lutte contre le cancer, en cours de préparation (voir 23 juin et 11 mai 2020).

•• Explications de Michael Landl (directeur de la WVA) : « le tabagisme reste la principale cause de cancer en Europe, et la cigarette électronique a aidé des centaines de milliers de fumeurs à arrêter de fumer pour de bon. 

« Nous voulons que les législateurs incluent le vapotage dans le plan européen de lutte contre le cancer afin que des millions de citoyens européens puissent bénéficier d’une méthode efficace d’arrêt du tabac. »

Et de rappeler ces chiffres-clés : 1,3 million de ressortissants de l’Union européenne meurent chaque année du cancer. Parmi lesquels, 700 000 cas sont associés à l’usage du tabac. Malgré ces chiffres, 140 millions d’Européens fument encore.

•• Avant de conclure : « Les institutions européennes seraient bien inspirées de suivre le sillage de pays comme le Royaume-Uni (voir 21 août 2019), le Canada (voir 20 décembre 2019) et la Nouvelle Zélande (voir 11 et 18 août 2020) et d’encourager le vapotage au titre d’alternative moins nocive pour les fumeurs adultes. »

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11 Mai 2020 | Pression normative
 

Il y a une vie après le déconfinement.

C’est pour cela qu’il ne faut pas perdre de vue certaines échéances définies depuis un certain temps déjà. Comme celle d’une prochaine Directive tabac européenne : la TPD (Tobacco Product Directive) 3.

•• La Commission européenne est en pleine période « d’évaluation » de l’actuelle Directive et son rapport devrait être publié dans un an environ, peut-être même avant.

On saura alors sur quoi portent ses recommandations qui auront forcément un impact sur les produits du tabac et aussi du vapotage : simples mises à jour ou révision complète. Les premières étant aussi importantes que la seconde option, tant le diable se cache dans le détail à Bruxelles.

•• Voilà pourquoi il importe de suivre toutes les initiatives et démarches qui s’inscrivent, ces temps-ci, dans le paysage de l’exécutif européen.

Comme cette consultation publique, lancée le 4 février par la Commissaire européenne à la Santé, Stella Kyriakides (voir 11 septembre 2019), sur le « Plan européen contre le Cancer ». Il s’agit en fait d’une double consultation.

 Une première consultation, de 4 semaines, s’est achevée le 3 mars dernier. Il s’agissait de définir la « road map », document stratégique sur les grandes orientations, à partir d’éléments fournis par des décideurs politiques dans le domaine de la santé ou par des experts. Une feuille de route.

Il en ressort, sans surprise, que le tabac est l’une des cibles les plus évoquées, en priorité, parmi toutes les réponses : soit 55 fois par rapport à 384 contributions.

 La seconde consultation publique est plus large. Les associations sont appelées à y participer, les simples citoyens aussi. Avec la crise du Coronavirus, le service de la Santé et de la Sécurité alimentaire de la Commission européenne a reporté jusqu’au jeudi 21 mai sa date limite.

•• Espérons que les réponses à cette consultation permettront de quitter les sentiers battus pour faire ressortir que l’expérience des dernières années, en Europe, plaide clairement en faveur d’une meilleure reconnaissance du vapotage et autres produits à moindre nocivité parmi les outils efficaces de lutte contre le tabagisme. Plutôt que de recourir à l’outil fiscal.

•• À propos de « sentiers battus », la feuille de route du Plan Cancer européen précise déjà : « le Plan pourrait considérer le rôle pivot de la fiscalité pour réduire la consommation d’alcool et de tabac, en particulier pour décourager les jeunes de fumer et d’ abuser de l’alcool ».

Cette recommandation est assénée « … sans la moindre mention de réflexions autour de politiques publiques visant à encourager l’utilisation du vapotage parmi les fumeurs » fait remarquer un connaisseur du fonctionnement des institutions européennes. D’où l’intérêt de cette consultation publique ouverte jusqu’au 21 mai.

14 Avr 2020 | Pression normative
 

La Confédération européenne des Détaillants de Tabac (CEDT) – présidée par l’autrichien Peter Schweinschwaller et dont Philippe Coy est vice-président (voir 31 janvier) – vient d’adresser un courrier à la DG Santé de la Commission européenne. 

Son objet : une demande de prolongation du délai au 20 mai, fixé pour l’entrée en vigueur de l’interdiction de vente des cigarettes et du tabac à rouler mentholés sur toute l’Union européenne (voir 2 janvier).

« Les buralistes européens ne pourront pas vendre la totalité de leur stock de produits, ayant un arôme caractérisant particulier, d’ici au 20 mai 2020 en raison de la baisse significative des ventes suite à la mise en œuvre des mesures de confinement » fait ressortir le courrier.

13 Fév 2020 | Institutions
 

Dans une évaluation des règles mises en place par l’Union en matière de taxation du tabac, publiée ce lundi 11 février, la Commission européenne rappelle la nécessité de redéfinir la fiscalité appliquée au tabac. 

L’Union européenne a instauré, en effet, en 2011, un cadre légal pour harmoniser les taxes sur le tabac entre états-membres en fixant un droit d’accise minimal sur les cigarettes et le tabac à rouler. L’objectif était de freiner la consommation et de décourager les achats transfrontaliers ainsi que la contrebande au sein de l’UE.

Or les règles de l’UE ne sont plus adaptées à l’objectif, selon le rapport. Lire la suite »

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3 Fév 2020 | Institutions
 

La Commission européenne réfléchit au retrait des petites pièces de couleur rouge (1 et 2 centimes). Plus précisément, la nouvelle présidente, Ursula von der Leyen, pourrait proposer des règles uniformes d’arrondi afin de les faire disparaître.

Cette décision aurait surtout un motif économique. Car ces pièces, faites d’acier et de cuivre, coûtent plus cher à produire que leur valeur faciale : en 2013, la Commission avait évalué le coût de leur frappe à 1,4 milliard d’euros depuis 2002.

•• Interrogé par RMC, le 30 janvier, Bernard Maurice, buraliste dans le centre de Toulouse, approuve : « c’est un soulagement, ça va nous alléger la caisse. On était envahi de petites pièces le soir pour compter. Et ça permettra un flux plus rapide pour les clients ».

•• De son côté, Jean-Marc Martinez, président de la Fédération des Commerçants de Toulouse, prévient : « comme on aura tendance à arrondir à la dizaine supérieure, c’est le consommateur qui va perdre ».

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11 Sep 2019 | Institutions
 

Ursula von der Leyen, présidente de la Commission européenne, a désigné hier les portefeuilles des membres de sa nouvelle équipe.

Âgée de 63 ans, la chypriote Stella Kyriakides a été désignée commissaire européenne de la Santé, elle a été précédemment présidente de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe (2017-2018).

Elle succède au Lituanien Vytenis Andriukaitis (voir Lmdt des 23 mai 2019, 30 mai 2017 et 10 septembre 2014). Lire la suite »

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13 Juin 2019 | International
 

Nouvelle déconvenue devant la justice européenne pour John Dalli.

Le Tribunal de l’UE a refusé, dans un arrêt rendu le 6 juin, de lui accorder la réparation du préjudice subi en raison de la cessation de ses fonctions qu’il évaluait à un euro au titre du préjudice moral et un million d’euros au titre du préjudice matériel (voir Lmdt des 16 octobre 2012, 25 et 30 avril 2013, 9 juillet 2014).

•• Le Tribunal avait déjà rejeté un premier recours (voir Lmdt du 12 mai 2015). Un an plus tard, la Cour de justice rejetait le pourvoi introduit par l’ancien commissaire contre cet arrêt.

Ne s’avouant pas vaincu, John Dalli a ensuite déposé un nouveau recours le 28 juin 2017 pour demander réparation du préjudice moral et matériel que lui aurait causé le comportement de la Commission et de l’Olaf, qu’il estime illégal.

•• Contre l’avis de la Commission, le Tribunal a accepté d’examiner ce recours, estimant que les « comportements fautifs de l’Olaf allégués dans le premier recours » n’avaient pas été explorés. Toutefois, il rejette les sept griefs avancés par M. Dalli, notamment les vices dans la caractérisation et l’extension de l’enquête ou encore la falsification de preuves.

Il rejette également les arguments de John Dalli quant à des comportements de la Commission présentés comme illégaux, à savoir la violation du principe de bonne administration et de l’obligation d’agir de manière objective, impartiale, loyale et dans le respect du principe d’indépendance, ainsi que la violation de l’indépendance de l’Olaf.

Enfin, le Tribunal va plus loin en balayant le préjudice moral avancé par le plaignant. L’arrêt soulignant qu’il a rapidement retrouvé un emploi de conseiller du ministre de la Santé maltais dès 2013.

Une nouvelle fois débouté, M. Dalli peut encore se pourvoir devant la Cour de justice de l’UE, si tant est qu’elle l’accepte.