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11 Sep 2019 | Institutions
 

Ursula von der Leyen, présidente de la Commission européenne, a désigné hier les portefeuilles des membres de sa nouvelle équipe.

Âgée de 63 ans, la chypriote Stella Kyriakides a été désignée commissaire européenne de la Santé, elle a été précédemment présidente de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe (2017-2018).

Elle succède au Lituanien Vytenis Andriukaitis (voir Lmdt des 23 mai 2019, 30 mai 2017 et 10 septembre 2014). Lire la suite »

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13 Juin 2019 | International
 

Nouvelle déconvenue devant la justice européenne pour John Dalli.

Le Tribunal de l’UE a refusé, dans un arrêt rendu le 6 juin, de lui accorder la réparation du préjudice subi en raison de la cessation de ses fonctions qu’il évaluait à un euro au titre du préjudice moral et un million d’euros au titre du préjudice matériel (voir Lmdt des 16 octobre 2012, 25 et 30 avril 2013, 9 juillet 2014).

•• Le Tribunal avait déjà rejeté un premier recours (voir Lmdt du 12 mai 2015). Un an plus tard, la Cour de justice rejetait le pourvoi introduit par l’ancien commissaire contre cet arrêt.

Ne s’avouant pas vaincu, John Dalli a ensuite déposé un nouveau recours le 28 juin 2017 pour demander réparation du préjudice moral et matériel que lui aurait causé le comportement de la Commission et de l’Olaf, qu’il estime illégal.

•• Contre l’avis de la Commission, le Tribunal a accepté d’examiner ce recours, estimant que les « comportements fautifs de l’Olaf allégués dans le premier recours » n’avaient pas été explorés. Toutefois, il rejette les sept griefs avancés par M. Dalli, notamment les vices dans la caractérisation et l’extension de l’enquête ou encore la falsification de preuves.

Il rejette également les arguments de John Dalli quant à des comportements de la Commission présentés comme illégaux, à savoir la violation du principe de bonne administration et de l’obligation d’agir de manière objective, impartiale, loyale et dans le respect du principe d’indépendance, ainsi que la violation de l’indépendance de l’Olaf.

Enfin, le Tribunal va plus loin en balayant le préjudice moral avancé par le plaignant. L’arrêt soulignant qu’il a rapidement retrouvé un emploi de conseiller du ministre de la Santé maltais dès 2013.

Une nouvelle fois débouté, M. Dalli peut encore se pourvoir devant la Cour de justice de l’UE, si tant est qu’elle l’accepte.

4 Juin 2019 | Profession
 

En réponse à une interpellation du sénateur Marc Laménie (LR, Ardennes) sur les achats frontaliers de tabac – le 29 mai, lors de la présentation du plan de lutte gouvernemental contre la fraude à la TVA – le ministre de l’Action et des Comptes publics a déploré « l’absurdité de la situation » et rappelé que « les buralistes, très légitimement, nous le signalent et s’en plaignent ».

Avant de rebondir sur une proposition sur le plan européen qu’il a déjà eu l’occasion d’évoquer (voir Lmdt du 26 octobre 2018), ne serait-ce qu’au dernier congrès des buralistes (voir Lmdt du 18 octobre 2018) : « nous défendons l’idée que le tabac est un sujet non de fiscalité, mais de santé publique.

« À ce titre, la Commission européenne, les États, le Parlement européen doivent imposer un prix unique. Lire la suite »

23 Mai 2019 | Trafic
 

Nouvel élément pour alimenter le débat ravivé, tout récemment, par la mise en œuvre officiellement, à partir du 20 mai, de la traçabilité sur les cigarettes et le tabac à rouler avec une question centrale …

Ce dispositif au niveau européen est-il compatible avec le Protocole de l’OMS (voir Lmdt du 24 septembre 2018) et son principe d’indépendance vis-à-vis des fabricants de tabac ? (voir Lmdt du 20 mai 1 et 2)

Cet élément consiste en la réponse donnée ce 27 février, « au nom de la Commission européenne », par le Lituanien Vytenis Andriukaitis (Commissaire européen chargé de la Santé / voir Lmdt des 30 mai et 22 décembre 2017), à une question du député européen Younous Omarjee (en position éligible sur la liste La France Insoumise de dimanche prochain / voir Lmdt du 25 février).

•• (Extrait de la question) : (…) « Il apparait que les entreprises choisies par l’industrie du tabac, comme entrepositaires primaires des données de traçabilité, lui sont historiquement liées et qu’elles ont pour la plupart conçu et/ou mis en œuvre la solution Codentify considérée par l’OMS comme contraire au protocole. Comment la Commission peut-elle démontrer la conformité de son dispositif avec le protocole et sa parfaite indépendance vis-à-vis de l’industrie du tabac ? »  (…)

•• (Extraits de la réponse) : « Le système de traçabilité des produits du tabac contient de multiples garanties, y compris des exigences d’indépendance, qui donnent l’assurance que les tierces parties clés, tels les fournisseurs de services de stockage de données, sont indépendantes de l’industrie du tabac (…)

« Pour vérifier l’indépendance de chaque fournisseur, la Commission s’est servie d’informations sur les entreprises des fournisseurs proposés et sur leurs gestionnaires, dont elle disposait grâce à une base de données professionnelles fondée sur le principe de diligence raisonnable (…)

« Si un fournisseur approuvé cesse de remplir les conditions d’indépendance, la Commission est habilitée à révoquer l’approbation accordée. L’article 15 de la directive (sur la traçabilité du tabac) ainsi que la législation d’exécution pertinente de la Commission sont pleinement conformes au protocole de la convention-cadre de l’Organisation mondiale de la Santé pour la lutte antitabac. »

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18 Mai 2019 | Trafic
 

La presse belge en fait des gorges chaudes.

Mais les ministres des Finances de l’Union européenne auraient renoncé, ce vendredi 17 mai, « à modifier la Directive sur les accises dans le sens d’un renforcement du contrôle sur les particuliers qui rapportent chez eux du tabac ou des boissons alcoolisées achetés dans un autre État membre ».

Les pays demandeurs d’un renforcement des limites aux achats transfrontaliers ? La France, la Suède, la Finlande, le Danemark et l’Irlande.

« Ils ont donc cherché à durcir la disposition (article 32) qui autorise un particulier à rapporter chez lui certaines quantités de tabac (ex : 800 cigarettes par personne) ou d’alcool (ex : 90 litres de vin) pour une utilisation personnelle » rapporte RTL Belgique.

Or, « des pays comme la Belgique, le Luxembourg, la Tchéquie, la Pologne ou la Croatie se sont particulièrement opposés à cette sévérité accrue. Non pas parce qu’ils s’opposeraient à une mesure de santé publique, mais par souci de défendre le marché unique et la libre circulation, disent-t-ils. Cette demande d’un contrôle renforcé a été abandonnée vendredi. »

Le sujet devrait rebondir avec la nouvelle mandature issue des élections européennes (voir aussi Lmdt des 2 et 17 mai).

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20 Fév 2019 | E-cigarette
 

Ce mercredi 20 février, la Commission européenne va enregistrer officiellement une initiative citoyenne européenne : « pour une réglementation du vapotage plus souple ».

•• Qu’est-ce qu’une initiative citoyenne européenne ?

Peu connue des citoyens de base, elle a cependant été conçue pour leur offrir la possibilité d’influer sur les programmes de travail de la Commission européenne.

En principe : dès qu’une initiative est enregistrée, débute un processus de douze mois pendant lequel il faut réunir au moins 1 million de signatures en faveur, provenant d’au moins sept états-membres différents. Dès lors, la Commission a trois mois pour réagir et décider de faire droit à la demande ou non, mais en motivant sa décision.

•• Quoiqu’il en soit, l’objectif de cette initiative est de « créer une législation sur mesure qui distingue clairement les produits de vapotage des produits du tabac et des produits pharmaceutiques. »

Il est donc demandé de « mettre en place une nouvelle législation (pour les produits du vapotage), fondée sur le respect obligatoire de normes strictes en matière de fabrication, de sécurité et de qualité des produits, couplée à des pratiques commerciales responsables qui garantissent la protection des jeunes. »

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15 Fév 2019 | Profession
 

Il n’y avait rien de plus urgent …

Après une enquête lancée par les autorités australiennes, la Commission Européenne va examiner les récentes associations entre les équipes de Formule 1 et les industriels du tabac (voir Lmdt du 14 février).

La directive 2003/33/CE règlemente la publicité du tabac dans les pays membres de l’Union Européenne. Cette directive s’est étendue en 2014 aux cigarettes électriques et autres produits à risque réduit.

« Récemment, la Commission a été informée des initiatives « Mission Winnow & A Better Tomorrow » de l’industrie du tabac. Ils nécessiteront un examen plus approfondi », a expliqué un porte-parole de l’Union Européenne aux médias. Lire la suite »

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8 Fév 2019 | E-cigarette
 

Vapeurs de fin de mandature. 

Les cigarettes électroniques sont peut-être moins dangereuses, mais elles restent un … « poison », a déclaré Arūnas Vinčiūnas, chef du cabinet du Commissaire européen à la Santé, Vytenis Andriukaitis (voir Lmdt du 30 mai 2017), lors d’un évènement organisé par le site d’informations Euractiv, la semaine dernière.

On sait que les chefs de cabinet ont beaucoup d’influence à Bruxelles …

•• Arünas Vinčiūnas a insisté en affirmant que la Commission s’opposait à considérer les cigarettes électroniques et autres produits de nouvelle génération de l’industrie comme des produits sains.

« Certains rapports scientifiques concluent que les cigarettes électroniques sont moins nocives que les cigarettes, mais c’est toujours du tabac (sic). « Ce serait comme dire qu’on boit du poison mais qu’on en boit moins », a-t-il ajouté. « Il y a une solution bien plus simple que la cigarette électronique, qui est d’arrêter de fumer. » Lire la suite »

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7 Fév 2019 | Profession
 

Renouvellement dans l’exécutif de la Confédération européenne des Détaillants de Tabac (CEDT), lors du Conseil d’administration qui s’est tenu ce mercredi 6 février à Bruxelles (voir Lmdt du 20 décembre 2017).

Peter Schweinschwaller (représentant des détaillants autrichiens) a été élu président,

Philippe Coy, vice-président, Giovanni Risso (Italie), secrétaire général et Antal Lengyel (Hongrie / voir Lmdt du 4 janvier 2019), trésorier.

Peter Schweinschwaller a rappelé l’intérêt, pour les représentants des différentes organisations, d’échanger leurs expériences respectives ainsi que de rassembler leurs forces afin de s’exprimer et de témoigner de leur rôle de réseaux de proximité auprès des institutions européennes : « tous les points de vente dont nous sommes mandataires s’adressent à 40 % de la population européenne » argumente-t-il. Lire la suite »

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29 Jan 2019 | Trafic
 

Nous reproduisons un communiqué publié par l’eurodéputée écologiste Michèle Rivasi (voir Lmdt du 28 avril 2015).

« Grâce à la ratification d’un quarantième pays signataire, le protocole de l’OMS « visant à éliminer le commerce illicite du tabac » est entré en vigueur le 25 septembre 2018. Bien que l’Union Européenne ait fait partie des premiers signataires de ce traité en juin 2016, la Commission a adopté en 2018 des actes d’exécution et de délégation sur la traçabilité du tabac, contraires à l’esprit de ce traité et confiant aux fabricants de tabac la sélection et la rémunération directe des fournisseurs de stockage de données.

« L’eurodéputée et spécialiste de santé publique Michèle Rivasi, dénonce cette nouvelle tentative de mainmise du lobby du tabac et rappelle la Commission Européenne à ses devoirs d’indépendance et de respect de ses engagements. Lire la suite »

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