Archives par mot-clef : Bruxelles

Pression normative

Affaire Dalli : vers l’épilogue ?

Après avoir soutenu l’Olaf (Organisme anti-fraude de l’UE), dont l’enquête sur l’ancien Commissaire à la Santé a été remise en cause par des élus écologistes (voir Lemondedutabac du 25 avril), la Commission européenne a déclaré, ce mardi 30 avril, que … Continuer la lecture

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Pression normative

« Dalligate » : la Commission européenne soutient l’OLAF

En marge de la discussion sur la Directive Tabac au Parlement européen, le « Dalligate » a continué d’agiter certains eurodéputés, en particulier les Verts (voir Lemondedutabac des 10 janvier 1 et 2 et 22 mars), qui ont accusé l’Organisme … Continuer la lecture

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Pression normative

Directive Tabac : quelle position espagnole ?

Tout comme la française, on attend la position de l’Espagne concernant le projet de Directive européenne Tabac. Deux éléments pourraient indiquer une tendance. Conformément à la logique de décentralisation qui caractérise le pays, certaines  provinces ont décidé de dire leur … Continuer la lecture

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Pression normative

Directive Tabac : l’Irlande essaie de forcer le destin

Alors que le Parlement européen avance sur le sujet – notamment à travers les initiatives de Linda McAvan (voir Lemondedutabac du 6 avril) – la Commission, elle-même, fait travailler son « groupe de travail d’experts nationaux ». En l’occurrence, les  détachés des … Continuer la lecture

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Pression normative

Directive Tabac : quel débat sur le menthol ?

Il n’y a pas que les paquets génériques. Le projet de Directive tabac énonce l’interdiction des cigarettes menthol (voir Lemondedutabac du 18 décembre). Ce qui ne sera pas sans conséquences sur le marché. Il existe des fumeurs adultes et responsables … Continuer la lecture

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Pression normative

Directive Tabac et paquets génériques : le piège des « actes délégués »

Il en recèle des pièges … ce texte du projet de Directive tabac sur lesquels planchent les députés européens. L’article 8, par exemple, qui fait référence à la faculté de conférer à la Commission des « actes délégués » sur certains points … Continuer la lecture

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Pression normative

Directive Tabac : les ambiguïtés du commissaire (suite)

Toujours dans la lettre-circulaire que le Commissaire européen Michel Barnier diffuse auprès des parlementaires (voir Lemondedutabac du 3 avril), on retrouve une autre ambiguïté. Elle porte sur les pays qui auraient envie d’aller plus loin que le texte de la … Continuer la lecture

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Pression normative

Directive Tabac : Michel Barnier ou comment « noyer le poisson »

Suite aux inquiétudes exprimées par les buralistes et autres professionnels  sur la prochaine Directive Tabac, Michel Barnier s’est exprimé, auprès d’un certain nombre de parlementaires français, par le biais d’une sorte de lettre-circulaire dans laquelle il « dilue » tant sa propre … Continuer la lecture

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International

Irlande : « Retailers against smuggling »

Dans une Irlande où les responsables politiques actuels se veulent en pointe dans la lutte contre le tabagisme (prix élevés, produits cachés à la vue du client), les exploitants de points de vente de tabac sont confrontés à certaines réalités … Continuer la lecture

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International

Allemagne : le leader d’un réseau mafieux condamné

Neuf ans ferme : telle est la condamnation infligée, le 11 mars dernier par un tribunal de Berlin, à un mafieux  bénéficiant de la double nationalité russo-allemande. Son gang exploitait des ateliers de fabrication de cigarettes, situés en Pologne et … Continuer la lecture

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