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20 Fév 2019 | E-cigarette
 

Ce mercredi 20 février, la Commission européenne va enregistrer officiellement une initiative citoyenne européenne : « pour une réglementation du vapotage plus souple ».

•• Qu’est-ce qu’une initiative citoyenne européenne ?

Peu connue des citoyens de base, elle a cependant été conçue pour leur offrir la possibilité d’influer sur les programmes de travail de la Commission européenne.

En principe : dès qu’une initiative est enregistrée, débute un processus de douze mois pendant lequel il faut réunir au moins 1 million de signatures en faveur, provenant d’au moins sept états-membres différents. Dès lors, la Commission a trois mois pour réagir et décider de faire droit à la demande ou non, mais en motivant sa décision.

•• Quoiqu’il en soit, l’objectif de cette initiative est de « créer une législation sur mesure qui distingue clairement les produits de vapotage des produits du tabac et des produits pharmaceutiques. »

Il est donc demandé de « mettre en place une nouvelle législation (pour les produits du vapotage), fondée sur le respect obligatoire de normes strictes en matière de fabrication, de sécurité et de qualité des produits, couplée à des pratiques commerciales responsables qui garantissent la protection des jeunes. »

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15 Fév 2019 | Profession
 

Il n’y avait rien de plus urgent …

Après une enquête lancée par les autorités australiennes, la Commission Européenne va examiner les récentes associations entre les équipes de Formule 1 et les industriels du tabac (voir Lmdt du 14 février).

La directive 2003/33/CE règlemente la publicité du tabac dans les pays membres de l’Union Européenne. Cette directive s’est étendue en 2014 aux cigarettes électriques et autres produits à risque réduit.

« Récemment, la Commission a été informée des initiatives « Mission Winnow & A Better Tomorrow » de l’industrie du tabac. Ils nécessiteront un examen plus approfondi », a expliqué un porte-parole de l’Union Européenne aux médias. Lire la suite »

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8 Fév 2019 | E-cigarette
 

Vapeurs de fin de mandature. 

Les cigarettes électroniques sont peut-être moins dangereuses, mais elles restent un … « poison », a déclaré Arūnas Vinčiūnas, chef du cabinet du Commissaire européen à la Santé, Vytenis Andriukaitis (voir Lmdt du 30 mai 2017), lors d’un évènement organisé par le site d’informations Euractiv, la semaine dernière.

On sait que les chefs de cabinet ont beaucoup d’influence à Bruxelles …

•• Arünas Vinčiūnas a insisté en affirmant que la Commission s’opposait à considérer les cigarettes électroniques et autres produits de nouvelle génération de l’industrie comme des produits sains.

« Certains rapports scientifiques concluent que les cigarettes électroniques sont moins nocives que les cigarettes, mais c’est toujours du tabac (sic). « Ce serait comme dire qu’on boit du poison mais qu’on en boit moins », a-t-il ajouté. « Il y a une solution bien plus simple que la cigarette électronique, qui est d’arrêter de fumer. » Lire la suite »

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7 Fév 2019 | Profession
 

Renouvellement dans l’exécutif de la Confédération européenne des Détaillants de Tabac (CEDT), lors du Conseil d’administration qui s’est tenu ce mercredi 6 février à Bruxelles (voir Lmdt du 20 décembre 2017).

Peter Schweinschwaller (représentant des détaillants autrichiens) a été élu président,

Philippe Coy, vice-président, Giovanni Risso (Italie), secrétaire général et Antal Lengyel (Hongrie / voir Lmdt du 4 janvier 2019), trésorier.

Peter Schweinschwaller a rappelé l’intérêt, pour les représentants des différentes organisations, d’échanger leurs expériences respectives ainsi que de rassembler leurs forces afin de s’exprimer et de témoigner de leur rôle de réseaux de proximité auprès des institutions européennes : « tous les points de vente dont nous sommes mandataires s’adressent à 40 % de la population européenne » argumente-t-il. Lire la suite »

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29 Jan 2019 | Trafic
 

Nous reproduisons un communiqué publié par l’eurodéputée écologiste Michèle Rivasi (voir Lmdt du 28 avril 2015).

« Grâce à la ratification d’un quarantième pays signataire, le protocole de l’OMS « visant à éliminer le commerce illicite du tabac » est entré en vigueur le 25 septembre 2018. Bien que l’Union Européenne ait fait partie des premiers signataires de ce traité en juin 2016, la Commission a adopté en 2018 des actes d’exécution et de délégation sur la traçabilité du tabac, contraires à l’esprit de ce traité et confiant aux fabricants de tabac la sélection et la rémunération directe des fournisseurs de stockage de données.

« L’eurodéputée et spécialiste de santé publique Michèle Rivasi, dénonce cette nouvelle tentative de mainmise du lobby du tabac et rappelle la Commission Européenne à ses devoirs d’indépendance et de respect de ses engagements. Lire la suite »

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21 Jan 2019 | International
 

Nous avons attiré l’attention de nos lecteurs récemment sur un projet de la Commission européenne visant à remettre en cause la sacro-sainte règle de l’unanimité, entre absolument tous les états-membres, concernant le thème de la fiscalité (voir Lmdt du 15 janvier).

Règle qui a toujours été opposée à ceux qui s’aventuraient à réclamer, au nom du bon sens, une harmonisation fiscale sur le tabac. Du moins, un rapprochement relatif des fiscalités par zones européennes.

•• De fait, Jean-Claude Juncker a déjà évoqué, à plusieurs reprises (il a commencé à l’automne 2017), l’idée consistant à ouvrir une brèche en proposant un recours à la majorité qualifiée.

•• La semaine dernière, le commissaire européen Pierre Moscovici a présenté « une démarche responsable et prudente » afin d’éviter les « réflexes pavloviens ». Lire la suite »

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15 Jan 2019 | Observatoire
 

On prête au président de la Commission européenne, le pittoresque luxembourgeois Jean-Claude Juncker, de prendre une initiative forte dont l’idée fait son chemin au sein des instances européennes : la remise en cause de la règle de l’unanimité concernant les problèmes de fiscalité.

Pour passer à la prise de décision à la majorité relative, y compris sur ce sujet sensible. Si cela se confirmait (et on le saura très vite), cela pourrait ouvrir des perspectives en termes d’harmonisation « relative » sur le plan fiscal. Et pourquoi pas en matière d’accises tabac ?

Sujet très complexe mais qui peut toujours évoluer.

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11 Jan 2019 | Trafic
 

Pour lutter efficacement contre la contrebande de tabac, Paris devrait accepter l’aide de l’Union européenne, estime le député européen Tomas Zdechovsky (voir Lmdt des 17 octobre et 18 juillet 2018) dans une tribune publiée dans Le Monde (édition papier du 11 janvier). Nous la reproduisons intégralement.

« Les flux de cigarettes illicites vers l’Union européenne (UE) continuent de prospérer. La France est l’État membre le plus touché, avec la plus grande quantité de cigarettes illicites présentes sur son territoire, selon une étude du think tank britannique Royal United Services Institute (ndlr : rapport KPMG / voir Lmdt des 31 juillet et 10 août). Ce rapport dévoile que 7,61 milliards de cigarettes en circulation sont illicites, soit plus d’une cigarette consommée sur dix (13 %). Un quart de ces cigarettes illégales proviennent de l’Algérie (2,4 milliards). Lire la suite »

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23 Déc 2018 | Pression normative
 

La période ne se prête guère au traitement de ce genre de sujet ardu. Mais l’actualité de la semaine dernière commande.

Un certain nombre de produits en plastique unique devraient être interdits – ou soumis à des critères draconiens pour leur récupération et leur recyclage (ce qui concerne plus précisément les filtres de cigarettes, considérés comme plastiques) – dans l’ensemble de l’Union européenne, « vraisemblablement dès 2021 », à en croire un projet de Directive européenne qui progresse à marche forcée. En particulier en cette fin d’année (voir Lmdt des 15 et 25 octobre).

•• En fait, un accord a été trouvé à Bruxelles – ce 19 décembre au matin, après une nuit de discussions – entre négociateurs du Parlement européen et du Conseil des États-membres, en vue d’un texte de Directive qui doit être adopté formellement début 2019.

L’Union européenne tablant sur une entrée en vigueur, deux ans plus tard.

•• Schématiquement, ce texte prévoit que :

certains produits en plastique à usage unique seront strictement interdits, s’il existe des alternatives : les cotons tiges, les couverts, les pailles à boissons, etc.

d’autres produits sont appelés à voir leur usage réduit drastiquement et leurs fabricants mis à contribution dans le cadre du principe pollueur-payeur.

À ce propos, selon l’AFP, « l’industrie du tabac est particulièrement pointée du doigt pour couvrir les coûts de collecte et de recyclage des filtres à cigarettes : c’est le deuxième produit plastique à usage unique le plus jeté dans l’Union européenne. »

 précisons que les filtres à cigarettes sont, en effet, considérés comme « plastiques » car essentiellement fabriqués en acétate de cellulose. De ce fait, ils entrent dans la définition du « plastique » selon le texte de la Directive.

 donc, selon la Directive, la réduction de consommation pour les filtres de cigarettes serait de -50 % d’ici 2025 et de -80 % d’ici 2030.

•• Le principe « pollueur – payeur », appliqué aux fabricants de tabac, entre ainsi en résonance avec la démarche déjà lancée en France par Brune Poirson, la secrétaire d’État à la Transition écologique concernant les mégots (voir Lmdt des 6 et 29 octobre).

Mais la réduction drastique de consommation en pose un autre : il ne serait plus possible de commercialiser légalement des cigarettes avec filtres (en acétate de cellulose), une fois le quota atteint.

À suivre.

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19 Oct 2018 | Profession
 

Il fallait le faire. Le groupe Bic a annoncé dans un communiqué, ce jeudi 18 octobre, avoir porté plainte devant la Commission européenne contre la France et l’Allemagne, les accusant de manquer à leur obligation de surveillance des briquets non conformes, importés ou vendus sur leurs territoires.

Selon Bic, 73 % des modèles de briquet disponibles en Europe ne sont pas conformes à la norme internationale de sécurité de base en la matière : une proportion qui monte à 86 % s’agissant de la France et de l’Allemagne. Cette norme internationale, ISO9994, définit notamment la hauteur maximale de flamme, la résistance aux chutes, aux températures élevées ou encore à la pression interne.

•• « Les briquets sont à l’origine d’environ 30 000 accidents graves par an dans l’Union européenne », c’est-à-dire des brûlures du troisième degré, affirme Bic dans son communiqué. Lire la suite »