Alors que la Conférence des parties à la Convention-cadre de l’OMS pour la lutte anti-tabac (COP10) et la troisième session des Parties au Protocole pour éliminer le commerce illicite des produits du tabac (MOP3) ont lieu cette semaine au Panama (voir 4 février 2024), ce Livre Blanc rassemble des propositions concrètes visant à « réguler l’industrie du tabac ».
Il sera présenté à la fin du mois de février 2024, au Parlement européen à Strasbourg. Extraits du communiqué diffusé ce 8 février.
•• Les sept premières recommandations
• Publication par la Commission européenne dès l’été 2024 des propositions de révision des directives 2011/64/UE, relative aux taux d’accises applicables aux tabacs manufacturés et 2014/40/UE, relative aux produits du tabac, dite Tobacco Products Directive (TPD).
• Création d’un Comité d’éthique indépendant, chargé du respect des directives d’application de la Convention-cadre de l’OMS sur la lutte anti-tabac (CCLAT), notamment sur la transparence, le pantouflage, la limitation des contacts ou encore le traitement préférentiel de l’industrie du tabac.
• Ouverture d’une enquête sur les soupçons de conflits d’intérêt et de trafic d’influence sur l’affaire Dentsu / Jan Hoffman (voir 24 novembre 2022).
• Application stricte de l’article 5.3 de la CCLAT et obligation d’enregistrement au Registre de transparence de tous les acteurs du lobbying des produits du tabac et ses activités connexes : fabricants, fédérations et associations professionnelles, revendeurs, contractants, etc.
• Mise en œuvre de quotas de livraison et d’une traçabilité indépendante des produits du tabac, tel que l’exige le Protocole d’application de la CCLAT. Lire la suite »