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9 Juil 2020 | Trafic
 

Voici, l’essentiel des débats qui ont accompagné, hier, le vote des députés imposant de nouvelles limites au transport de tabac par les particuliers (voir 8 juillet).  Conformément à une demande de la Confédération (voir 1er juin).

•• Olivier Dussopt (ministre des Comptes publics) : Cet amendement s’inscrit dans la démarche du Gouvernement pour lutter contre la contrebande de tabac. Nous avons pris un certain nombre de mesures dans les textes financiers précédents mais nous vous proposons d’aller plus loin en réduisant les seuils de présomption de détention à des fins commerciales pour chaque catégorie de tabac manufacturé et donc je vous passe la liste des réductions et de diminution des seuils mais cela s’inscrit véritablement dans la lutte contre le trafic de tabac notamment les trafics frontaliers. Lire la suite »

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8 Juil 2020 | Trafic
 

L’Assemblée nationale a voté ce mercredi 8 juillet en faveur d’une réduction de certains achats de cigarettes et de tabac autorisés dans les pays voisins avant de les ramener en France, dans le cadre de l’examen du troisième projet de budget de crise.

Ainsi il ne sera possible de transporter en voiture qu’une cartouche de cigarettes, contre quatre auparavant, selon un amendement du Gouvernement qui abaisse les seuils de présomption de détention commerciale, rapporte l’AFP.

Le ministre des Comptes publics Olivier Dussopt a mis en avant « un objectif de santé publique » et de « soutien aux buralistes ». Il s’agit aussi de « lutter contre la contrebande de tabac ». Il a souligné que durant le confinement dû au coronavirus, « la consommation chez les buralistes a varié en fonction de l’ouverture ou la fermeture des frontières ». Lire la suite »

4 Juil 2020 | Observatoire
 

Comment financer l’idée d’une cinquième branche de la Sécurité sociale, liée à la dépendance ?

À l’occasion d’une tribune dans L’Opinion du 3 juillet, Emmanuel Combet (Docteur en économie et ingénieur agronome travaillant pour l’Ademe – Agence de la Transition écologique) démonte le recours à une nouvelle fiscalité sur le tabac … qui pourrait apparaître au nom d’une « certaine » politique de santé publique.

•• « (…) Parmi les pistes de financement possibles, outre une seconde journée de solidarité, certains sont tentés de pencher du côté des impôts sur la dépense et autres droits d’accise.

L’exemple de la fiscalité du tabac est à cet égard instructif : avec 83 % de taxes, la cigarette rapporte chaque année pas moins de 16 milliards d’euros à l’État.

•• L’objectif de santé publique affiché au départ – diminuer fortement la consommation en la taxant – semble avoir été relégué au second plan depuis longtemps, au profit d’un objectif plus inavoué mais constant : s’assurer une manne financière stable, en misant sur l’inélasticité de la demande au prix.  Depuis plusieurs années, l’État n’a donc pas hésité à augmenter fortement les taxes sur le tabac.

•• « Mais cette politique de manne fiscale qui cache son nom pourrait bien avoir atteint sa limite. Non pas à cause d’une forte diminution de la consommation de tabac, mais parce que les consommateurs, confrontés à la hausse du prix, adoptent des comportements d’arbitrage.

« Le premier arbitrage a lieu entre le canal légal du buraliste et les sources d’approvisionnement illégales, que ce soit la contrefaçon, la contrebande ou la revente de stocks par des réseaux criminels. Selon KPMG, les seules cigarettes contrefaites et de contrebande représenteraient en France près de 14 % de la consommation en 2019 et un manque à gagner en recettes fiscales de près de 3 milliards d’euros (voir 18 juin).  Lire la suite »

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1 Juil 2020 | Trafic
 

La réouverture des frontières avec l’Andorre, puis l’Espagne, a mobilisé, à raison, les agents des Directions régionales de la Douane de Toulouse et de Perpignan dans le cadre de la lutte contre les trafics illicites … et notamment la contrebande de tabac (voir 28 juin). 

Ainsi, entre le 1er et le 23 juin, les brigades d’Ax-les-Thermes (Ariège), de Porta et de Bourg-Madame (Pyrénées-Orientales) ont multiplié les contrôles et les saisies.

Pas moins de 4 256 cartouches de cigarettes ont été interceptées par les douaniers, renforcés par leurs collègues des brigades de Cierp-Gaud, Frouzins (Haute-Garonne) et Montauban (Tarn-et-Garonne). Lire la suite »

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30 Juin 2020 | Profession
 

Les buralistes mosellans retrouvent le monde d’avant … celui de la concurrence impossible avec le Luxembourg, a annoncé France Bleu Lorraine dans plusieurs flashs d’infos le week-end dernier. Un certain nombre de fumeurs lorrains ont donc retrouvé la route du Grand-Duché depuis deux semaines …

Et Antoine Palumbo, implanté à Talange et président des buralistes du département, a constaté la différence dès le 11 mai, première étape de déconfinement : « on a senti l’évasion des clients que l’on avait retrouvé pendant six à huit semaines.  Lire la suite »

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24 Juin 2020 | L'essentiel, Profession
 

Philippe Coy l’a annoncé hier soir, par un message à tous les présidents départementaux des buralistes : une mission d’information parlementaire va étudier les chiffres atypiques du tabac de ces tous derniers mois.

Car il s’agissait d’un souhait de la Confédération (voir 20 mai et 1er juin) : amener le Parlement à s’intéresser aux chiffres du marché du tabac pendant la période de confinement et de fermeture des frontières.

Ces chiffres qui sont la preuve concrète de l’importance des achats de tabac à l’étranger, en temps ordinaire (voir 21 juin et 25 mai). La décision a été prise par l’importante Commission des Finances de l’Assemblée nationale, présidée par Éric Woerth. Lire la suite »

23 Juin 2020 | Trafic
 

Comme nous le savons désormais, le rapport KPMG pour l’année 2019 fait apparaître un marché parallèle des cigarettes, en France, correspondant à 30,1 % de la consommation. Chiffre record (voir 18 juin).

Soit 15,73 milliards de cigarettes provenant aussi bien des cigarettes achetées à l’étranger, dans les limites autorisées ou pas ( 8,57 milliards ), ou de contrebande / contrefaçon (7,16 milliards, voir 22 juin).

Mais, quelle que soit leur nature, d’où viennent ces cigarettes composant le marché parallèle ? Ces paquets ramassés dans la rue ou sur les terrasses. Lire la suite »

23 Juin 2020 | Profession
 

« Je ne travaillais que le matin jusqu’à 13 heures et je faisais plus de chiffre d’affaires qu’une journée normale avec les frontières ouvertes » déclare un buraliste strasbourgeois, en démarrage d’un reportage diffusé lors du 19-20 de France 3 Alsace de ce 21 juin.

•• « À peu près 60 % d’augmentation de chiffre d’affaires sur les cigarettes et de 200 à 300 % sur le tabac à rouler et à tuber. Et après ça, on nous dit que les gens ont arrêté de fumer … » Lire la suite »

 Commentaires fermés sur Ouverture des frontières : « la hausse des prix du tabac ne ralentit pas la consommation mais l’exporte »   
22 Juin 2020 | Observatoire
 

La frontière a rouvert avec 24 heures d’avance sur la date, un temps évoqué, par les autorités.

Ce samedi 20 juin, à minuit, ce fut le feu vert et les commerces ibériques affichaient donc, ce dimanche matin, des panneaux indiquant … « heureux de vous revoir ».

•• Beaucoup de monde, ce dimanche matin à la première heure, à Dantxaria (sur la frontière navarraise, à une trentaine de kilomètres de Bayonne). Des immatriculations 33, 47 et même 16 ont été régulièrement observées. Lire la suite »

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17 Juin 2020 | Observatoire
 

Les nombreux habitants de Lorraine qui avaient pour habitude de se fournir, en tabac et en carburant au Luxembourg, sont retournés faire leurs achats de l’autre côté de la frontière, ce lundi 15 juin.

Lorraine Actu est allé à la station Total de Dudelange, à la frontière de la Moselle, dans l’après-midi pour constater le flux de clients.

•• Une majorité des clients étaient des Français, particulièrement des Lorrains au vu du nombre de plaques immatriculées 54 et 57. Depuis le matin, un grand afflux s’est en effet présenté à la station-service. Deux Français ont « consenti à parcourir 25 minutes de route » pour venir s’approvisionner en cigarettes et en carburant : « avant, on avait l’habitude de venir deux fois par mois environ. Après cela, on a été obligé de rester en France, puisque nous ne sommes pas frontaliers ».

•• Quelques kilomètres plus loin, sur l’autoroute A3 en direction de la capitale grand-ducale, les automobilistes ont rejoint l’aire de Berchem (voir 10 août 2015). Au rez-de-chaussée, la boutique de tabac a attiré de nombreux clients qui ont dû respecter une distance minimale, ce qui a engendré une impressionnante file d’attente.

•• Malgré une hausse survenue début 2020, les prix luxembourgeois sont toujours nettement plus attractifs. Les cartouches les moins chères se vendent en moyenne 43 euros.

•• À signaler : en ce premier jour de réouverture de la frontière, un véhicule de la Douane était présent près de la station. Sa mission ? Appeler à la raison en incitant au respect des quantités légales. (Voir aussi 3 juin et 27 avril).