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26 Avr 2013 | Pression normative
 

On vient d’apprendre par l’AFP que le tribunal administratif de Lille a condamné, le 2 avril dernier, le conseil général du Nord à verser 15.000 euros de préjudice à un ancien employé, exposé au tabagisme passif au travail et qui a développé un cancer du larynx.

« Le tribunal administratif a condamné l’Etat sur le fondement de la perte de chance. En n’ayant pas fait respecter les consignes sur l’interdiction de fumer, l’Etat a contribué à l’apparition du cancer », explique l’avocate du requérant dans cette dépêche. Non fumeur, il a été exposé à la fumée de tabac dans les locaux du conseil général entre 1990 et 2001 en partageant son bureau avec des fumeurs, malgré la loi Evin du 10 janvier 1991 relative à la lutte contre le tabagisme et l’alcoolisme.

Le 17 juin 2009, le Tribunal administratif avait rejeté la requête, considérant qu’il n’y avait pas de lien réellement établi entre son cancer du larynx et le tabagisme passif au travail. Décision annulée par le Conseil d’Etat le 30 décembre 2011.

« Le conseil général prend acte de la décision et de la condamnation », a déclaré la vice-présidente du conseil général chargée des ressources humaines et du dialogue social, « à cette époque, la loi Evin n’était peut-être pas appliquée comme elle l’est maintenant, en particulier dans les collectivités territoriales ».

Rappelons que le 18 décembre dernier, la cour d’appel de Bordeaux avait reconnu pour la première fois un lien entre un cancer et l’inhalation au travail de fumée de tabac, dans une affaire opposant une ancienne enseignante et l’Ecole nationale d’architecture de Toulouse (voir Lemondedutabac du 15 janvier).