Dans le paquet de mesures de lutte contre la fraude fiscale, présenté en Conseil des ministres de ce mercredi 14 novembre, le ministre de l’Economie et des Finances, Pierre Moscovici, a intégré une mesure spécifique de lutte contre le commerce de tabac sur internet.
Elle ouvre la possibilité aux contrôleurs des Douanes d’acquérir des produits « sous identité d’emprunt, en autorisant lors des contacts avec les infracteurs, l’extraction et la conservation des données sur ces personnes et les comptes bancaires utilisés à l’instar des dispositions en vigueur en matière de cyber-enquêtes ».
Cela devrait permettre à la structure « Cyber-Douanes » d’aller plus loin dans ses enquêtes. L’approvisionnement en tabac, sur internet, prenant désormais des proportions croissantes. À telle enseigne que des spécialistes souhaiteraient que le Gouvernement prenne des dispositions pour qu’une véritable procédure de blocage des accès à ces sites soit mis en place. Comme pour les sites interdits de jeux en ligne.