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14 Nov 2012 | Trafic
 

Dans le paquet de mesures de lutte contre la fraude fiscale, présenté en Conseil des ministres de ce mercredi 14 novembre, le ministre de l’Economie et des Finances, Pierre Moscovici, a intégré une mesure spécifique de lutte contre le commerce de tabac sur internet.

Elle ouvre la possibilité aux contrôleurs des Douanes d’acquérir des produits « sous identité d’emprunt, en autorisant lors des contacts avec les infracteurs, l’extraction et la conservation des données sur ces personnes et les comptes bancaires utilisés à l’instar des dispositions en vigueur en matière de cyber-enquêtes ».

Cela devrait permettre à la structure « Cyber-Douanes » d’aller plus loin dans ses enquêtes. L’approvisionnement en tabac, sur internet, prenant désormais des proportions croissantes. À telle enseigne que des spécialistes souhaiteraient que le Gouvernement prenne des dispositions pour qu’une véritable procédure de blocage des accès à ces sites soit mis en place. Comme pour les sites interdits de jeux en ligne.