Revenons sur le débat correspondant au passage devant le Sénat, en séance publique ce lundi 9 décembre, de l’article 57 du Projet de Loi de Finances (PLF 2020).
Cet article, déjà adopté par l’Assemblée nationale (voir 18 novembre), donne à la Douane des moyens, à la hauteur et adaptés aux outils numériques d’aujourd’hui, pour lutter contre le tabac sur Internet.
Un article activement soutenu par la Confédération, d’ailleurs (voir 13 et 14 novembre). Voici quelques extraits significatifs du débat, ce qui permet de bien comprendre la nature des enjeux.
• Loïc Hervé (Union Centriste / Haute-Savoie) : « notre pays a toujours été à la pointe de la défense des données personnelles, prolongement de la vie et des choix des Français. C’est un sujet de libertés publiques. Je ne suis pas opposé à l’utilisation d’informations issues des réseaux sociaux. Mais je m’oppose au principe de l’aspiration massive de données et de leur traitement par logiciel pour lutter contre la fraude (…)
• Gérald Darmanin : (…) « ce qui est concerné, ce sont uniquement les données publiques (…) Nous proposons une expérimentation. Elle sera de 3 ans. Nous luttons contre ceux qui font profession de vendre du tabac ou de la drogue sur Internet (…) Vous êtes les premiers à vouloir défendre les buralistes. Mettre des douaniers sur la route d’Andorre ne suffit pas (…) Il s’agit de lutter prioritairement contre les grands fraudeurs fiscaux que nous voulons confondre.
« La deuxième cible, ce sont ceux qui vendent du tabac de manière illicite. Je crois que la fédération des buralistes a, elle-même, encouragé le Parlement à adopter cette mesure. Je serais étonné que le Sénat ne donne pas les moyens à l’État de lutter contre les fraudeurs.
• Marie-Pierre de La Gontrie (PS / Paris) : (…) « il faut s’interroger sur les moyens. On peut se faire plaisir en mettant en place des contrôles, mais si personne ne peut contrôler le contrôle, cela ne sert à rien …
• Sophie Taillé-Polian (PS / Val-de-Marne) : (…) « il faut toujours s’interroger sur les conséquences de ce que l’on vote sur les libertés publiques
• Gérald Darmanin : « ce n’est pas une liberté publique de vendre illégalement du tabac sur Internet au nez de l’État et des buralistes. Il faut lutter contre la fraude fiscale, faire respecter la concurrence et lutter contre la vente illégale de tabac. »
Moyennant quelques amendements sénatoriaux visant à renforcer l’encadrement du texte, l’article a été adopté. Il repasse en seconde lecture à l’Assemblée nationale, la semaine prochaine.