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26 Juil 2018 | Profession
 

Le rapport Schwartz, qui vient d’être remis, ce 24 juillet, à la ministre de la Culture, préconise un changement radical du marché de la vente au numéro et un transfert de la régulation du secteur (voir Lmdt du 12 janvier 2018).

La loi Bichet pourrait bien être abrogée – ou en tout cas être réformée en profondeur – pour Marc Schwartz (conseiller maître à la Cour des comptes) qui s’est vu confier cette mission en avril dernier. Il invite à une « réforme ambitieuse de la distribution de la presse », mais aussi … rapide.

•• Il faut relancer vigoureusement le marché de la vente au numéro dans les points vente, en déclin structurel depuis une quinzaine d’années, concurrencé par l’expansion d’Internet. Et cela suppose de changer radicalement la manière de l’organiser.

Le rapport constate … fondamentalement une importante inflation du nombre de titres distribués, une sorte d’embouteillage dans les rayons, qui nuit à l’attractivité des points de vente et ne fait qu’accélérer la baisse structurelle des ventes de journaux et magazines en papier.

•• Le nouveau système permettrait de stopper l’inflation du nombre de titres transportés et distribués en fixant un champ d’application plus précis à la loi.

Moins de titres pourraient bénéficier de la logistique des messageries : seulement les titres d’information politique et générale (tous les quotidiens et les « news magazines » notamment) et une liste précise de titres répondant à plusieurs critères à déterminer plus strictement qu’actuellement.

•• En restreignant d’un côté les conditions d’admission à être distribué et en redonnant, de l’autre, du pouvoir aux diffuseurs de presse qui … pourraient choisir les titres et les quantités livrées et … s’installer plus librement, la future loi serait en mesure de redonner de l’air à l’activité.

•• Le rapport préconise d’abandonner le système coopératif (et notamment le principe « un éditeur, une voix » dans les coopératives), qui régit la distribution de la presse depuis la loi du 2 avril 1947. Ce principe de solidarité coopérative, non pas inscrit dans la loi mais issu de sa pratique, a créé « un véritable droit à la distribution » souligne le rapport, et aurait eu de nombreux effets pervers.

•• Au niveau de la gouvernance de la filière, le rapport prône également pour les éditeurs un autre système, celui d’un « droit à être distribué », qui ne serait plus autorégulé par deux autorités sans moyens – le Conseil supérieur des Messageries de Presse (CSMP) et l’Autorité de Régulation de la Distribution de la Presse (ARDP) – et dans une configuration trop complexe … mais supervisé par l’Autorité de Régulation des Communications  électroniques et des Postes (Arcep), rebaptisée à cette occasion.

•• Ce rapport, pour lequel ses auteurs se sont entretenus avec 70 acteurs de la filière (autorités de régulation, messageries, éditeurs, dépositaires, détaillants, syndicats … mais pas la Confédération des buralistes) contient un avant-projet de loi qui pourrait être discuté au Parlement. Rapidement, en principe.

À suivre.