Une fenêtre sur l’actualité quotidienne de tous les événements évoquant directement ou indirectement le tabac
10 Avr 2019 | L'essentiel, Profession
 

Le Gouvernement a présenté, ce mercredi 10 avril, un projet de loi en Conseil des ministres pour réformer la loi Bichet. Le texte sera examiné en mai par le Sénat, puis à l’Assemblée nationale, vraisemblablement avant l’été.

Le projet de loi s’appuie sur le rapport de Marc Schwartz et Fabien Terraillot (voir Lmdt du 26 juillet 2018) qui prévoyait une vaste refonte de la distribution, mais il n’en reprend pas toutes les propositions. En affichage la réforme voulue par le Gouvernement doit atteindre un objectif : insuffler une nouvelle dynamique commerciale aux diffuseurs de presse.

•• Le texte donne davantage de marge de manœuvre aux marchands de journaux, qui pourront ainsi choisir les titres qu’ils proposent (à l’exception de la presse d’information politique et générale, dite « IPG »), après négociations interprofessionnelles. « On a vu dans des expérimentations à Paris que la baisse du nombre de titres proposés permettait de faire monter les ventes », souligne-t-on au Ministère.

Si la filière se met d’accord, toujours de source gouvernementale, de nouveaux points de vente (dans les grandes surfaces, les magasins spécialisés…) pourraient être ouverts. En cas d’absence d’accord, c’est l’Arcep (Autorité de Régulation des Communications électroniques et des Postes) qui tranchera.

En effet, le projet de loi confie au gendarme des télécoms le pouvoir de régulation, à la place de l’ARDP (Autorité de Régulation de la Distribution de la Presse) et du CSMP (Conseil supérieur des Messageries de Presse).

•• Une autre modification porte sur l’organisation. Le projet de loi conserve le principe de coopératives de presse, mais les éditeurs n’en seront plus forcément les actionnaires. « Ce sera une relation clients/fournisseurs plus classique, évitant ainsi de possibles conflits d’intérêts », précise-t-on au Ministère.

D’autres partenaires pourraient ainsi entrer au capital de Presstalis ou de MLP (Messageries lyonnaises de Presse). Cela pourrait attirer des acteurs comme des spécialistes de la logistique plus traditionnelle comme Geodis ou La Poste. Toutefois, le changement n’est prévu qu’en 2023 pour laisser le temps à Presstalis de … se redresser. Le rapport Schwartz préconisait, lui, de revenir sur le statut coopératif des éditeurs de presse.

•• Enfin, le projet de loi comprend un volet numérique. Les agrégateurs de presse auront ainsi des obligations de transparence sur leurs algorithmes. « L’idée est de responsabiliser les plates-formes », explique le Ministère.

La presse d’information générale et politique pourra aussi demander à être présente sur les kiosques numériques.