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21 Déc 2017 | Associations
 

Malgré une première condamnation, deux grands cafés parisiens avaient laissé leurs clients fumer sous des terrasses considérées comme « entièrement closes ».

Les deux ayant refusé d’exécuter le jugement, l’association Droit des Non-Fumeurs avait poursuivi la procédure à leur encontre devant le Tribunal de grande Instance de Paris qui l’avait débouté en octobre 2016.

Or, ce 14 décembre, DNF a obtenu l’annulation de cette décision par la Cour d’Appel de Paris.

•• Rappel des faits : les gérants du café Zéphyr (12 boulevard Montmartre) et du café Brébant (32 boulevard Poissonnière) avaient été condamnés, le 11 juin 2015, à se mettre en conformité sur l’interdiction de fumer en terrasses fermées sous peine d’une astreinte de 200 euros par jour de retard, à partir du 29 juillet suivant (voir Lmdt du 2 juillet 2015).

Or, les deux établissements ont refusé d’exécuter le jugement. L’association Droits des non-Fumeurs (DNF) a donc fait faire des constats d’huissier, puis saisi le juge de l’exécution du Tribunal de grande Instance de Paris, afin qu’il procède à la liquidation des astreintes, demandant que chaque établissement soit condamné à lui verser 82 200 euros pour la période du 29 juillet 2015 au 12 septembre 2016 (200 euros x 411 jours).

Mais … dans son jugement du 17 octobre 2016, le tribunal a débouté l’association. Le juge ayant considéré que le constat d’huissier n’établissait pas que « la terrasse n’est pas fermée » pour le Zéphyr et qu’ « il ne peut être retenu que le procès-verbal de constat soit suffisamment probant sur ce point » concernant le Brébant.

•• Qualifiant la décision de « baroque », Gérard Audureau a donc fait appel contre cette dernière décision que, ce 14 décembre, la Cour d’Appel de Paris a annulé, au motif qu’il « incombait aux gérants de démontrer qu’ils ont exécuté ou non l’obligation mise à leur charge ».

Le Zéphyr est donc condamné : à liquider l’astreinte prévue (200 euros par jour x 188 jours), soit 37 600 euros. Le Brébant : à une astreinte moindre portant uniquement sur le non-affichage réglementaire.

•• DNF espère que « ces deux condamnations marqueront un tournant dans l’application de la loi Evin sur les terrasses des cafés et restaurants ».

À suivre.