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9 Déc 2013 | Profession, Vapotage
 

Tribunal ToulouseDéferlante et suspense médiatiques  ce lundi 9 décembre, en l’attente, à 16h, de la décision du tribunal de commerce de Toulouse dans le procès opposant un buraliste et une boutique spécialisée de e-cigarette (voir Lemondedutabac des 8 décembre et 28 octobre).
« Une décision attendue », « une décision qui fera jurisprudence » … Le débat se concentre sur la portée du verdict des juges … en l’absence de réglementation claire.

La loi Evin sera-t-elle applicable à la e-cigarette ? « Oui », argumente sur France 2, dans un reportage matinal, le buraliste : « la nicotine est extraite du tabac, il faut donc appliquer la loi ». Et donc le droit pour les buralistes de réclamer le monopole de la vente. Et aussi l’interdiction de vapoter dans les lieux publics.

Sur France Inter, France Info et dans une nouvelle dépêche AFP, l’avocat de la boutique spécialisée se dit confiant : «  ni produit du tabac, ni produit assimilé, et encore moins un médicament. Si c’est un produit de consommation courante, je ne vois pas comment la vente constitue un trouble manifestement illicite ». Et d’ajouter, «  pour faire jurisprudence, il faut interpréter la loi à des cas particuliers. En l’occurrence, on est en présence d’un vide juridique et le tribunal ne peut être créateur de droit ». Ce que contredit l’avocat du buraliste : « On a une directive qui laissera aux Etats le libre choix des moyens pour réglementer la publicité et la commercialisation des produits qui ressemblent au tabac, qui rappellent l’acte de fumer. L’e-cigarette, il suffit de la regarder … »

Le CACE (Collectif des acteurs de la cigarette électronique), dans un communiqué de presse du 8 décembre, réclame non pas le monopole de la vente mais la « professionnalisation des réseaux de distribution ».

Au final, résume un journaliste sur France Inter, pas moins de 27 000 buralistes, 1 300 commerces de cigarette électronique, ainsi que les producteurs de tabac qui fournissent la nicotine, seraient suspendus à l’énoncé du verdict.