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16 Juin 2016 | International
 

SuisseLe Conseil des États suisse (l’équivalent de notre Sénat), qui a entamé le jeudi 9 juin les débats sur le projet de la nouvelle loi Tabac, vient de renvoyer la copie du gouvernement par 28 voix contre et 15 pour. Les sénateurs ont choisi de suivre l’avis de la commission qui estimait que le texte allait beaucoup trop loin et interférait avec les principes de l’économie de marché.

Sans surprise, la loi avait déjà été fortement contestée lors d’une consultation préalable, les milieux de la santé la jugeant trop timorée, l’industrie trop intrusive (voir Lmdt des 12 novembre 2015, 18 septembre et 23 mai 2014).

« Aucun chiffre ne montre explicitement que le nombre de fumeurs diminue grâce à l’interdiction de la publicité », a indiqué un sénateur au nom de la commission. Et de citer la France qui connaît un taux de fumeurs supérieur à la Suisse alors que toute publicité y est interdite depuis 1991. Interdire de la publicité vis-à-vis des adultes et citoyens responsables n’est pas donc compatible avec un marché libéral, a estimé la commission.

Sa majorité juge également que la loi donne trop de compétences au Conseil fédéral et estime que les cantons doivent rester libres de prévoir eux mêmes des règles plus strictes.

Enfin, 3ème point d’achoppement : l’absence de différenciation entre cigarettes traditionnelles et électroniques, alors que Berne reconnaît la moindre nocivité de ces dernières. La commission ne comprend pas pourquoi les e-cig seraient soumises, dans la nouvelle loi, aux mêmes réglementations que les produits du tabac.